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décembre 2006

Délibération du 31 octobre 2006

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SÉANCE DU 31 octobre 2006 à 20 H 30 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 24 octobre 2006. L’an deux mil six, le vingt quatre octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : Mrs LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – LECHAT – HERSON – Mmes LEGO – Mr RALLU-RICHARD – Mme CHOTARD – Mr GOYER-THIERRY – BAROILLER – Mme GAUTUN –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme CHAUVEAU – Mr BELLANGER –
ETAIT ABSENT : Mr GOIDEAU

Mr GOYER-THIERRY Fabrice est nommé secrétaire.

REVISION DES TARIFS ET INDEMNITES – ANNEE 2007 :

Le conseil fixe les montants applicables à compter du 1er janvier 2007 comme suit :

  • Prime pour destruction de nuisible : tarif inchangé – 4 € par renard
  • Location cantine scolaire et salle des associations pour les vins d’honneur : 45 €
  • Garderie : tarif inchangé – 1 € par période de garde pour l’année 2007/2008

Concessions cimetière :

compte tenu des frais qui seront occasionnés par la reprise des concessions abandonnées, le tarif est porté à 60 € pour les concessions trentenaires et à 120 € pour les concessions cinquantenaires.

Indemnités annuelles :

  • Afficheur municipal – Ph. Geslin : montant inchangé – 45 €
  • Contrôle station épuration – Ph Geslin : 50 % de l’indemnité habituelle soit 80 € pour la période du 01/01/07 au 30/06/07, dans la mesure où l’entretien de la nouvelle station sera confiée à un prestataire extérieur.
  • Préposé régie salle polyvalente pour les locations horaires tennis – J. Rabinand : montant inchangé – 60 €

CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES A LA BIBLIOTHEQUE :

Le conseil municipal décide de créer une régie de recettes pour l’encaissement des abonnements payés par les adhérents de la bibliothèque. Mme Catherine PIMENTA sera nommée régisseur titulaire et percevra l’indemnité de responsabilité annuelle maximale. Mme Angélique GRASSET sera nommée régisseur suppléant et percevra une indemnité de responsabilité annuelle d’un montant correspondant à 40 % de l’indemnité maximale. Mme Nicole LEBOSSÉ, responsable bénévole de la bibliothèque, sera nommée préposé.

CONVENTION DE REMBOURSEMENT FRAIS DE PERSONNEL COMMUNAL POUR ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEES COMMUNAUTAIRES :

Dans le cadre de la convention de mise à disposition des chemins de randonnées à la CCAM, le conseil autorise le maire à signer la convention fixant les modalités de remboursement des frais de personnel de la Commune entretenant les chemins de terre. Le remboursement de ces frais est évalué forfaitairement à 150 € par kilomètre de chemin. La Commune totalisant 2,250 km de chemin, percevra une somme annuelle de 338 €.

PARTICIPATION DE LA PAROISSE AUX DEPENSES DE CHAUFFAGE DU PRSBYTERE :

La dépense de fioul s’est élevée pour l’année 2006, à la somme de 3131,91 €. Le montant de la participation à facturer à l’occupant du 1er étage, étant fixé selon délibération antérieure, à 50 %, un titre de recette de 1565,96 € sera émis auprès de l’Association Diocésaine de la Paroisse.

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

Monsieur le Maire fait part au conseil du déficit de l’année scolaire 2005/2006 d’un montant de 3335 € et rappelle également que les dépenses de chauffage et d’électricité payées par l’association de la cantine sont communes avec les nouveaux locaux scolaires. En conséquence, le conseil, après délibération, décide d’attribuer une subvention complémentaire de 4500 € à l’association de la cantine afin de couvrir le besoin prévisionnel de trésorerie pour la période du 1er trimestre de l’année scolaire 2006/2007.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE – BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative n°2 suivante :

Subvention complémentaire cantine scolaire

Section de fonctionnement
022 Dépenses imprévues – 4500
6574 Subventions aux associations +4500

Formation informatique bibliothèque

Section de fonctionnement

1 Versement aux organismes de formation +1017
023 Virement à la section d’investissement – 1017

Section d’investissement

021 Virement de la section de fonctionnement – 1017
205 Concessions licences – 1017

Remboursement caution logement 6 rue de Paris

Section d’investissement

165 Dépôt et cautionnement reçu + 120
020 Dépenses imprévues – 120

SUBVENTION A LA SOCIETE SPORTIVE SOUGEENNE POUR L’ENTRAINEMENT DES JEUNES :

La dépense pour l’entraînement des jeunes le mercredi après-midi est estimée pour la saison 2006/2007 à 510 €. Le conseil décide de reconduire la participation communale au financement de cette activité, à hauteur de 50 %, en accordant une subvention de 255 €. A noter qu’une soixantaine de jeunes bénéficient de cette activité.

QUESTIONS DIVERSES

Remplacement de Mme GRASSET Angélique :

Mme BOUCHER Brigitte est recrutée à raison de 12 heures par semaine, en qualité d’agent administratif qualifié, du 1er novembre 2006 au 23 janvier 2007, période correspondante à l’absence de Mme GRASSET en raison de son congé maternité.

Restructuration du stade :

Sur proposition du Maire, une commission est créée pour étudier et mener à bien la restructuration du stade et de ses abords. Le conseil municipal y sera représenté par Mrs GESLIN D, DUVAL B, RALLU-RICHARD P et GOYER-THIERRY F. Des membres de la Société Sportive et des membres extérieurs, notamment des parents, seront également associés aux travaux de cette commission.

Aménagement du nouveau terrain de sport :

Le coût des travaux à prévoir comprenant le nivellement du terrain, les achats de clôtures, matériaux pour portails et portillons, pare-ballons, filets et l’engazonnement, est estimé à 30 000 €.

Conseil d’école du 23/10/2006 :

L’effectif est de 200 élèves à la rentrée scolaire de septembre 2006 (104 enfants scolarisés à Assé – 96 à Sougé).

  • Elections 2007 : Dates des scrutins communiquées :
  • Election présidentielle : 22 avril et 6 mai
  • Elections législatives : 10 et 17 juin

Les membres du conseil sont invités à prendre leurs dispositions pour assurer les permanences.

Informations diverses :

Concours Régional des Villes et Villages Fleuris :

la remise des prix s’est déroulée le 21/10/2006 à Coulaines. Sougé est classé 3 fleurs.
Un cadeau a été offert à la musique de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris ainsi qu’à la musique municipale en souvenir de son 120ème anniversaire.

Relais Assistante Maternelle :

une indemnité annuelle de 240 € sera versée à la commune par la CCAM, en dédommagement des frais de personnel pour la manipulation du matériel 24 fois par an.
Des décorations de Noël pour la Mairie ont été achetées pour un montant d’environ 1000 €.
Le devis de la Menuiserie GAUTUN Michel pour le remplacement des plaques translucides et des 4 châssis de la salle polyvalente s’élève à 18 739,53 € TTC. L’inscription de cette dépense au budget sera étudiée lors de la préparation du budget primitif 2007.
Les membres du conseil sont invités à réfléchir sur l’avenir de la fontaine qui ne fonctionne plus.
La commission créée pour la restructuration du stade aura également pour mission d’étudier l’implantation d’aires de jeux et de bancs dans les lotissements.

Demandeurs d’emploi au 09/10/2006 : 37 dont 17 hommes et 20 femmes

La séance est levée à 22h30.

Le Secrétaire, Le Maire,
Fabrice GOYER-THIERRY. Jean-Claude LEBOSSÉ.