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avril 2009

Message sur le fleurissement et la vente de fleurs le 2 mai 2009

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Le Conseil municipal vous invite, comme chaque année, à fleurir vos maisons et leurs abords.

L’effort de chacun d’entre nous dans ce domaine contribue à donner un cadre de vie agréable à tous les sougéens, promouvoir notre commune, inciter les touristes venant de Fresnay sur Sarthe et se dirigeant vers Saint Léonard des Bois, haut lieu touristique des Alpes Mancelles, à faire une halte dans notre commune.

Sougé est classé village fleuri « 3 fleurs » au niveau national depuis 1996 par le Ministère de l’Equipement et du Tourisme.

Cette année, le jury régional passe dans notre commune et nous nous devons de conserver cette distinction devenue patrimoine communal. Nous n’y arriverons que grâce aux efforts de tous.

Le Conseil municipal est certain que chacun aura à coeur de rendre notre commune plus accueillante et plus attractive.

Dès maintenant, le Maire et le Conseil municipal vous remercie de votre participation et des efforts consentis par chacun d’entre vous.

A cet effet, comme chaque année, une vente de fleurs se déroulera le samedi 2 mai à partir de 9 h 30 place de l’église.

Le Conseil municipal a voté les taux d’imposition 2009

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Le conseil a décidé de fixer les taux d’imposition comme suit pour l’année 2009 lors de la séance du Conseil municipal du 31 mars dernier :


Taxe habitation : 3,86 %
Taxe Foncière sur bâti : 8,02 %
Taxe Foncière sur non bâti : 15,93 %
Les taux restent très inférieurs à la moyenne départementale 2008 (taxe habitation : 15,59 %, taxe foncière bâti : 21,57 %, taxe foncière non bâti : 34,73 %).

Conseil Municipal du 31 mars 2009

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SÉANCE DU 31 MARS 2009 : Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 24 mars 2009. L’an deux mil neuf le trente et un mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – BOBLET – DUVAL – RALLU-RICHARD – Mme BEUCHER  – MM.  MOUETAUX – LE CARDINAL – POTIER – Mme LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –
ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme LE MOINE Nelly (pouvoir de vote à M. BELLANGER)
ETAIT ABSENT : M. BELLANGER Serge – 
Désignation du secrétaire de séance : M. POTIER Nicolas est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2009 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
Ajout à l’ordre du jour :
Convention avec la CCAM pour mise à disposition de M. Forget
Convention avec le SIAEP de Sillé le Guillaume pour mise à disposition du chantier    environnement
Ordre du jour :
Vote des taux d’imposition                                
Détermination durée d’amortissement station d’épuration et broyeur
Vote des budgets primitifs Commune et Assainissement
Construction vestiaires du stade : attribution et signature des marchés
Demandes de subvention voyage scolaire
Aide à la voirie communale
Rapports des vice-Présidents de commission
Informations diverses
Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. 

INTERVENTION DE M. LERAY, TRESORIER, SUR LA FISCALITE DIRECTE LOCALE :  

Présentation des nouvelles modalités de calcul de la taxe habitation qui seront appliquées par le Département à compter de l’année 2009, ce dernier votant désormais ses propres abattements qui seront par ailleurs appliqués à la valeur locative moyenne départementale, et non plus communale. Ce nouveau système de calcul des abattements, plus favorable, absorbera de fait, partiellement voire totalement l’augmentation des taux.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2009 :

Le conseil décide de fixer les taux d’imposition comme suit pour l’année 2009 :
Taxe habitation : 3,86 %
Taxe Foncière sur bâti : 8,02 %
Taxe Foncière sur non bâti : 15,93 %
M. LEBOSSE rappelle que ces taux restent très inférieurs à la moyenne départementale 2008 (taxe habitation : 15,59 %, taxe foncière bâti : 21,57 %, taxe foncière non bâti : 34,73 %).

DETERMINATION DUREE D’AMORTISSEMENT STATION D’EPURATION ET BROYEUR :

Le conseil fixe la durée d’amortissement de ces immobilisations comme suit  :
-Station d’épuration : 60 ans (valeur vénale : 939 842,43 € soit un amortissement annuel de 15 664,04 €)
-Broyeur : 10 ans (valeur vénale : 5 698,94 € soit un amortissement annuel de 569,89 €)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 :

Le budget primitif a été adopté à l’unanimité au niveau du chapitre et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections. Il s’équilibre comme suit :

COMMUNE

Section de fonctionnement

Chapitre 011 – Charges à caractère général 172890
Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés 193500
Chapitre 014 – Atténuations de produits 500
Chapitre   65 – Autres charges de gestion courante 133040
Chapitre   66 – Charges financières 17819
Chapitre   67 – Charges exceptionnelles 300
Chapitre 022 – Dépenses imprévues 6000
Chapitre 023 – Virement à la section investissement 205800
Total des dépenses de fonctionnement 729849

Chapitre 013 – Atténuations de charges 2000
Chapitre   70 – Produits services , domaine et ventes 7240
Chapitre   73 – Impôts et taxes 379754
Chapitre   74 – Dotations et participations 141358
Chapitre   75 – Autres produits de gestion courante 22400
Chapitre   77 – Produits exceptionnels 1850
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre section 500
Chapitre 002 – Résultat reporté 174747
Total des recettes de fonctionnement 729849

Section d’investissement

Chapitre  16 – Emprunts et dettes assimilées 54287
Chapitre  20 – Immobilisations incorporelles 1100
Chapitre  21 – Immobilisations corporelles 22843
Chapitre  21 Opération 73 – Terrain de sport  8500
Chapitre  23 – Immobilisations en cours 94000
Chapitre  23 Opération 74 – Vestiaires du stade 347286
Chapitre 020 – Dépenses imprévues 10000
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre section 500
Chapitre 001 – résultat antérieur reporté 43909
Total des dépenses d’investissement 582425

Chapitre  10 – Dotations, réserves 111215
Chapitre  13 – Subventions d’équipements 24610
Chapitre  13 Opération 74 – Subventions vestiaires stade 110000
Chapitre  16  – Emprunts et dettes assimilées 130800
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 205800
Total des recettes d’investissement 582425

 M. MOUETAUX demande des explications sur le montant de la ligne « frais de télécommunications » – article 6262, dont le montant lui semble élevé (4700 €). M. LEBOSSE indique que ces frais comprennent 3 abonnements Internet (mairie, école, bibliothèque) et 9 abonnements téléphoniques avec consommations.
M. LE CARDINAL fait remonter les commentaires formulés par quelques administrés qui estiment le coût des vestiaires du stade élevé. M. LEBOSSE rappelle que le conseil s’était engagé sur la réalisation de cet équipement dans la profession de foi établie à l’occasion des dernières élections municipales.

Intervention de M. Leray sur l’évolution des finances locales : Une prospective sur la période 2010-2012 met en évidence une nette diminution de la Capacité d’Autofinancement, qui se trouve d’autant plus fragilisée par les interrogations sur le devenir des recettes de taxe professionnelle. Il faudra être prudent sur la gestion à venir afin de pouvoir subvenir au fonctionnement des équipements et services qui ont été créés ou se sont développés sur le territoire communal au cours des années passées.

SERVICE ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement

Chapitre 011 – Charges à caractère général 30556
Chapitre   66 – Charges financières 15063
Chapitre 022 – Dépenses imprévues 700
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre section 29692
Total des dépenses de fonctionnement 76011Chapitre   70 – Vente produits fabriqués, prestations 16000
Chapitre   77 – Produits exceptionnels 35000
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre section 17607
Chapitre 002 – Résultat reporté 7404
Total des recettes de fonctionnement 76011

 

Section d’investissement

Chapitre  16 – Emprunts et dettes assimilées 7432
Chapitre  21 – Immobilisations corporelles 6810
Chapitre  23 – Immobilisations en cours 189778
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre section 17607
Chapitre 001 – résultat antérieur reporté 44788
Total des dépenses d’investissement 266415

Chapitre  10 –  Dotations, réserves 93009
Chapitre  13 –  Subventions d’équipements 143714
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre section 29692
Total des recettes d’investissement 266415 

CONSTRUCTION VESTIAIRES STADE / ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHES :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les marchés comme suit :
Lot 1 – VRD : Entreprise TRIFAULT pour 28746,22 € TTC + option 1363,44 € TTC
Lot 2 – Gros œuvre : Entreprise EBM pour 74287,97 € TTC
Lot 3 – Charpente bois : Entreprise MARIE pour 11173,65 € TTC
Lot 4 – Couverture / étanchéité : Entreprise SEM pour 22362,75 € TTC
Lot 5 – Bardage bois : Entreprise LCB pour 47314,96 € TTC
Lot 6 – Menuiseries extérieures : Entreprise ALBATI pour 18518,27 € TTC
Lot 7 – Menuiseries intérieures : Entreprise LESSINGER pour 13869,17 € TTC + option 826,44 € TTC
Lot 8 – Plafond suspendu : Entreprise LESSIGNER pour 2703,67 € TTC
Lot 9 – Electricité : Entreprise EBI pour 21284,55 € TTC
Lot 10 – Plomberie : Entreprise MONTREUIL pour 30079,40 € TTC
Lot 11 – Carrelages : Entreprise LANGLAIS pour 20930,00 € TTC
Montant total des marchés options incluses : 293460,49 € TTC

Le Maire est autorisé à signer les actes d’engagement et pièces de marché correspondants, ainsi que tous documents s’y rapportant. Une réunion est programmée le 20/04/2008 pour la signature de ces marchés par les titulaires.

Pour mémoire, le montant des aides attribuées s’élève à 150 000 € et le montant récupérable sur le coût des travaux au titre du FCTVA en 2011, à 48 092,19 €, ce qui ramène le coût réel des travaux de construction  à 95 368,30 € pour la commune.

DEMANDES DE SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES :

Une subvention de 41 € est accordée aux familles des élèves qui participeront aux séjours linguistiques suivants :
– Séjour en Allemagne du 04 au 13 mai 2009 organisé par le Collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe : GARNIER Amandine et FOLEGNANI Florent
– Séjour en Allemagne du 18 au 28 avril 2009 organisé par le Lycée Paul Scarron de Sillé le Guillaume : CHAUBET Théo 

AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE :

La répartition de l’aide départementale à la voirie communale s’est déroulée le 27/03/2009. Travaux retenus pour Sougé : rechargement de la VC118 dite route du Bois Ory pour un montant de 26 789,44 € TTC subventionné au taux de 49,75 % soit une subvention prévisionnelle de 13 327,75 €.
La réfection de la rue des Erables également inscrite au programme 2009, n’a pas été retenue, mais ces travaux restent néanmoins inscrits au budget. 

RAPPORT DES VICE-PRESIDENTS DE COMMISSION :

Commission « voirie-sécurité-assainissement » :

Le devis pour les travaux supplémentaires d’élagage s’élève à  645,84 €. Travaux commandés et réalisés.

Commission « bâtiments communaux  – cimetière » :

·   La commission se réunira le 06/04/2009 à 19h00 afin d’effectuer le choix du prestataire pour les travaux de remplacement des translucides à la salle polyvalente.
A noter que des jets de cailloux ont de nouveaux été récemment constatés.

·   Cimetière : M. DUVAL signale un problème d’écoulement d’eau émanant du point d’eau utilisé pour les arrosages. Une solution pourrait être étudiée au moment de la réalisation du site cinéraire. L’entreprise Bouillon reprendra ses travaux après les Rameaux.

Commission « environnement – cadre de vie » :

Les jeux sont opérationnels dans le lotissement de la Fontaine. Les plantations de vivaces et arbustes, ainsi que l’engazonnement dans le lotissement du Pressoir sont terminés.

Commission « communication – culture » :

Une réunion est programmée le jeudi 30 avril à 20h30 à la mairie afin de travailler sur la plaquette du fleurissement.

 

CONVENTION CCAM POUR MISE A DISPOSITION DE M. FORGET :

Le conseil accepte les conditions de la mise à disposition de personnel proposées par la CCAM, pour l’emploi de M. Forget du 1er avril 2009 au 30 septembre 2009 à raison d’une journée par semaine (7 heures). M. Forget sera chargé d’effectuer des travaux de tonte des espaces verts. Le maire est autorisé à signer la convention correspondante.

 

CONVENTION SIAEP DE SILLE POUR CHANTIER ENVIRONNEMENT :

Le conseil valide la décision d’adhérer au projet environnement proposé par le Syndicat d’Eau de Sillé et accepte que les travaux d’entretien des espaces verts et tontes de pelouses, qu’il souhaite lui confier,  se passent dans le cadre de ce chantier.  L’action se déroulera sur la période du 15 avril au 15 septembre 2009 avec un entretien tous les 15 jours pour les mois d’avril, juillet, août et septembre, et un entretien hebdomadaire pour les mois de mai et juin. Le montant des prestations est calculé sur une base forfaitaire de 30 € par jour pour une personne (soit 5 € pour 1 heure). L’engagement maximal au titre de la présente convention est fixé à 3000 €. Le maire est autorisé à signer la convention correspondante.

INFORMATIONS DIVERSES :

Concours des villes et villages fleuris :

Le conseil valide l’inscription de la commune au concours 2009.

Demande location salle polyvalente ANAIS :

Le foyer occupationnel de Sougé souhaite occuper la salle 2 heures par semaine le jeudi matin, afin de pouvoir proposer une activité sportive à ses résidents. M. le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur les modalités de la mise à disposition de la salle selon les propositions suivantes : gratuité ou location payante moyennant le tarif préferentiel de 5 € pour 2 heures, correspondant au tarif appliqué pour 1 heure de tennis. Après vote à main levée, à la majorité des suffrages exprimés , le conseil décide d’appliquer la location payante moyennant le tarif proposé (13 exprimés – 7 pour la location payante – 6 pour la gratuité).

Course cycliste La Coulainaise Vallée de la Sarthe :

Cette épreuve cycliste passera sur le territoire communal, venant d’Assé le Boisne et se dirigeant vers Douillet le Joly, le samedi 4 avril 2009 entre 13h30 et 16h30. Un service de signaleurs composé de bénévoles résidents sur la commune sera mis en place.

Formations élus locaux :

L’Association amicale des maires et Adjoints et le CAUE proposent un programme commun de formation à destination des élus. M. le Maire propose aux adjoints d’en prendre connaissance et éventuellement de faire connaître ses intentions d’inscription.

Demande du Syndicat CGT – Hutchinson :

Les représentants du syndicat demandent une aide financière de la commune pour financer un transport par car, afin d’aller manifester devant le groupe TOTAL à PARIS en mai prochain. Le conseil ne donne pas suite à cette demande et propose de renvoyer les intéressés vers la section départementale.

Guide pratique du budget communal :

5 exemplaires au coût unitaire de 15 € seront commandés, et mis à disposition des élus pour consultation.

Randonnée pédestre solidaire – Association France Congo Brazaville :

Des précisions ont pu être apportées au cours d’une rencontre avec les responsables en date du 27 mars. Cette manifestation se déroulera le 24 ou 29 octobre 2009. Un circuit de 7 à 8 kms doit être établi par M. Geslin. Les organisateurs arriveront le matin pour préparer la salle et le rassemblement aura lieu à 14h15 place de l’Eglise. Un pot de l’amitié sera offert par la commune. Des affiches seront apposées chez les commerçants et un point presse aura lieu vers le 1er octobre.

Tableau Sougé le Ganelon :

Le conseil décide l’acquisition d’un tableau « vue sur l’Eglise » peint par Mme MORRIS Margaret demeurant au Gué-Ory, au prix de 100 €. Ce tableau sera installé à l’accueil.

Comice agricole St Georges :

Le conseil décide de participer au livret publicitaire élaboré dans le cadre du comice agricole de Saint Georges le Gaultier. Une somme de 160 € est accordée pour l’insertion d’un encart d’une demi page.

Chiens errants :

Plusieurs problèmes de chiens en divagation ont eu lieu en série entre le 20 et le 29 mars ; les propriétaires d’animaux domestiques sont vivement invités à la vigilance.

ESCALE :

Dans le cadre du renouvellement du projet social pour 2010-2013, un questionnaire doit être remis à un panel de familles de la Communauté de Communes des Alpes mancelles.

Prochaines réunions :

28 avril, 26 mai, 30 juin.

Demandeurs d’emploi :

au 09/03/2009 : 50 dont 26 hommes et 24 femmes

QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

 La séance est levée à  00h30.

 

                                                      

M. LE CARDINAL fait remonter les commentaires formulés par quelques administrés qui estiment le coût des vestiaires du stade élevé. M. LEBOSSE rappelle que le conseil s’était engagé sur la réalisation de cet équipement dans la profession de foi établie à l’occasion des dernières élections municipales.