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juin 2009

Visite du jury régional du fleurissement (31 juillet 2009)

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Cette année, le jury régional du fleurissement viendra visiter notre commune le 31 juillet au matin. Cette visite s’inscrit dans la continuité des visites précédentes : à savoir inspecter notre qualité de fleurissement pour maintenir nos 3 fleurs. Chacun aura donc à coeur de soigner ses extérieurs pour contribuer à l’embellissement de notre commune qui, espérons le, sera une nouvelle fois confirmé après le passage du Jury. Une plaquette de présentation, spécialement rédigée par la Commission « culture-communication », sera remise aux personnes présentes membres du Jury le jour même.

Les travaux des nouveaux vestiaires avancent …

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Afin de doter notre commune d’une belle et confortable capacité d’accueil des équipes de football, le Conseil municipal a voté la construction de nouveaux vestiaires, dont le financement est assuré comme suit :

Coût prévisionnel de l’opération : 280 532 € HT
Montant total des subventions attendues : 150 000 €
– Dotation Globale d’Equipement : 60 000 €
– Réserve parlementaire : 25 000 €
– Ligue du Maine de Football : 25 000 €
– Concours CCAM : 40 000 €
Montant restant à charge de la commune : 130 532 € correspondant au montant de l’emprunt inscrit au budget.
Pour information, le montant de la TVA à percevoir au titre du FCTVA sera de l’ordre de 54 900 €.

Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)

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Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences dans le domaine de la prévention des risques et de la protection des biens et des personnes, les Communes doivent assurer la mise en œuvre d’un plan communal de sauvegarde (P.C.S) et d’un document d’information communal sur les risques majeurs (D.I.C.RI.M). Le Plan Communal de Sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention (DICRIM notamment). Il complète le dispositif ORSEC.

Composition de la commission :

M. Jean Claude Lebossé, maire, président de droit

M. Pascal Monnier, président, conseiller municipal

Au titre de leur fonction d’adjoint

MM. GESLIN Daniel, DUVAL Bernard, BOBLET Daniel, RALLU-RICHARD Philippe

Au titre de chef du Centre de secours :


M. BELLANGER Serge, conseiller municipal, 

Conseil Municipal du 26 mai 2009

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SÉANCE DU 26 MAI 2009 : Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 19 mai 2009. L’an deux mil neuf le vingt six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – BOBLET – DUVAL – RALLU-RICHARD – Mme BEUCHER  – MM.  BELLANGER – MOUETAUX  – Mmes LE MOINE – LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. LE CARDINAL (Pouvoir de vote à M. MOUETAUX) – M. POTIER –
Désignation du secrétaire de séance : M. GESLIN Daniel est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 28 avril 2009 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
Ajout à l’ordre du jour :
Subvention voyage scolaire
Ordre du jour :
Décision modificative budgétaire / budget principal
Réalisation de l’emprunt pour le financement des vestiaires du stade
Nouvelle convention de la Bibliothèque Départementale de la Sarthe
Cimetière : point sur les travaux en cours et organisation du site cinéraire
Plan Communal de Sauvegarde / formation d’une commission
Rapports des vice-Présidents de commission
Informations diverses
Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. 

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE :

Suite à une erreur sur le prénom de l’enfant qui avait déjà bénéficié d’une subvention, le conseil est invité à délibérer de nouveau sur la demande de subvention formulée par le collège Notre Dame St Joseph dans le cadre de la participation de l’élève Elodie JOUSSELIN, à un séjour en Eaux Vives du 24 au 29 mai 2009. Une subvention de 41 € est en conséquence attribuée.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES / BUDGET PRINCIPAL :  

Décision modificative n°1 (virement de crédits) :

Afin de régulariser une erreur de reprise des résultats antérieurs au budget primitif, le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n°1 suivante :
Section de fonctionnement – recettes
002   Résultat de fonctionnement reporté         – 2894
Section de fonctionnement – dépenses
023   Virement à la section d’investissement    – 2894
Section d’investissement – recettes
021   Virement de la section de fonctionnement        – 2894
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé              +2894

Décision modificative n°2 (virement de crédits) :

Le Ministère préconise l’imputation des recettes perçues au titre du Fonds Départemental de Péréquation des Taxes additionnelles aux droits d’enregistrement, à l’article 7381.
Conformément à ces instructions, le budget primitif doit être modifié comme suit :
Section de fonctionnement – recettes
7482    Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation       – 11250
7381    Taxe additionnelle aux droits de mutation        +11250
Le conseil approuve cette décision modificative n°2 à l’unanimité.
A noter qu’une somme de 14 854,20 € a été perçue sur cette ligne, soit une recette supplémentaire de 3604,20 € qui sera affectée ultérieurement selon les besoins. 

REALISATION DE L’EMPRUNT POUR LES VESTIAIRES DU STADE :

Le conseil prend connaissance du tableau comparatif des propositions dont les copies ont été transmises préalablement aux membres de la commission Finances. Après délibération, le conseil préférant choisir une formule de prêt à taux fixe avec échéances constantes,  décide de retenir la proposition du Crédit Mutuel, mieux disante,  aux conditions suivantes :
Montant : 130 000 €
Durée : 12 ans
Taux fixe : 4,19 %
Echéance annuelle constante
Le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt correspondant.

NOUVELLE CONVENTION BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE LA SARTHE :

La BDS a engagé une révision de l’organisation de la desserte documentaire aux communes. Le service de navette devient bimensuel alors qu’il était mensuel et le renouvellement par bibliobus interviendra deux fois par an au lieu de trois. Le nombre total de documents prêtés passera de 750 à 900.
Le Maire est autorisé à signer la nouvelle convention établie en conséquence pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature.

CIMETIERE : POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS ET ORGANISATION DU SITE CINERAIRE :

La commission s’est réunie sur place le lundi 18 mai à 11h00 afin de déterminer l’implantation des cavurnes, des columbariums, de l’espace de dispersion et du banc, en présence de M. Vrammout, responsable des Pompes Funèbres Bouillon. La commission s’est de nouveau réunie ce jour à 20h00 afin d’établir le bilan de cette réunion. Les travaux seront réalisés en juin. A cette occasion, le point d’eau sera déplacé près du petit portillon, ce qui permettra de solutionner les problèmes d’écoulement dans l’allée centrale. Le site cinéraire sera par ailleurs engazonné.
Concernant le carré militaire, la délégation Générale de la Sarthe du Souvenir Français a donné son accord pour les exhumations des « morts pour la France ». Elle participera à cet aménagement à hauteur de 100 € et une demande d’aide financière est transmise  au siège national pour un montant de 500 €.
Le caveau d’attente sera construit  entre les carrés D et E dans l’alignement des tombes longeant le mur.
L’enlèvement des tombes abandonnées est quasiment terminé.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE / FORMATION D’UNE COMMISSION :

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences dans le domaine de la prévention des risques et de la protection des biens et des personnes, les Communes doivent assurer la mise en œuvre d’un plan communal de sauvegarde (P.C.S) et d’un document d’information communal sur les risques majeurs (D.I.C.RI.M). Le Plan Communal de Sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention (DICRIM notamment). Il complète le dispositif ORSEC.
M. LEBOSSÉ propose de former une commission qui sera chargée de l’élaboration de ce document.
M. MONNIER Pascal se porte candidat. Cette candidature est acceptée à l’unanimité.
Au titre de leur fonction d’adjoint, MM. GESLIN Daniel, DUVAL Bernard, BOBLET Daniel, RALLU-RICHARD Philippe, sont également désignés pour former cette commission, ainsi que M. BELLANGER Serge, en tant que chef de centre de secours.
M. MONNIER est nommé responsable de la commission, le Maire étant Président de droit. 

RAPPORT DES VICE-PRESIDENTS DE COMMISSION :

Commission « voirie-sécurité-assainissement » :

Travaux de voirie programme 2009 :

L’ouverture des plis a eu lieu le lundi 25 mai à 15h30 en présence de M. LEVEL, correspondant territorial DDEA. Le conseil municipal, après délibération, décide de retenir l’offre de l’entreprise COLAS, mieux disante, d’un montant de 37 485,03 € TTC. Le Maire est autorisé à passer commande.
A noter par ailleurs que la subvention du Département est désormais calculée sur le montant HT des travaux.
L’ouverture des plis s’étant avérée favorable, une somme d’environ 5000 € reste disponible sur les prévisions budgétaires.
La route du Moulin au Gué-Ory étant en très mauvais état sur une longueur d’environ 100 mètres, un chiffrage complémentaire a été demandé à la DDE.

Orages du 25 mai :

Suite aux fortes pluies de la journée, un problème d’évacuation des eaux pluviales a été constaté devant l’habitation située 10 rue des Frênes. L’eau descendant de la rue des Charmes n’étant plus suffisamment captée du fait de l’abaissement des trottoirs pour les deux passages handicapés qui sont situés face à face, le garage de cette habitation a été inondé. Une grille sera mise en place à cet endroit afin de piéger l’eau.
Un problème de fossés bouchés a aussi été signalé route du Parc et au Chesnay.
La cour de M. Mme COENRAERT demeurant Rue Saint Honoré a également été inondée par des eaux provenant du chemin des Plaines. Les fossés bordant cette rue ne débouchent nulle part et sont à l’origine du problème. La solution serait de créer un mini bassin de rétention dans l’ancienne marnière appartenant à M. Mme COENRAERT, située en contre bas de leur habitation, afin d’y renvoyer les eaux pluviales lorsque les fossés débordent.

Commission « bâtiments communaux  – cimetière » :

– Vestiaires du stade : Les travaux de terrassement ont débuté le lundi 25 mai. Au vu de la composition du sol, l’Architecte doit demander à la SOCOTEC si la mise en place d’un drainage est vraiment nécessaire. Prochaine réunion de chantier le 8 juin à 14h15.

– Translucides salle polyvalente : l’opération ne répondant pas aux critères de priorité définis par la Préfecture, le dossier DGE est refusé. Il en résultera un manque de crédits de 5000 € sur cette opération.

Commission « environnement – cadre de vie » :

M. GESLIN souhaite que la commission étudie un projet de mise en valeur du lavoir de la Fontaine. Le Service Départemental de l’Architecture (Bâtiments de France) sera consulté et l’obtention d’éventuelles aides financières recherchée.

Commission « communication – culture » :

La commission se réunira le vendredi 5 juin à 20h30 dans le cadre de l’élaboration de la plaquette sur le fleurissement.

INFORMATIONS DIVERSES :  

Redevance assainissement : Le montant perçu au titre de l’année 2008 (11 191 €) est inférieur de 2808 € aux prévisions budgétaires.

Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) : Un projet de plan révisé va être soumis à enquête publique du 02 juin au 03 juillet 2009 inclus. Le dossier est consultable en mairie.

Appel à projets Pays de la Haute Sarthe : La commune n’est pas concernée par les actions éligibles aux aides départementales.

Assemblée annuelle les 18 et 19 juillet 2009 : La prise en charge de 35 repas offerts habituellement le dimanche soir, aux musiciens et membres du comité des fêtes, est reconduite.

Recensement de la population : Les opérations de recensement général sur la commune, se dérouleront du 21 janvier 2010 au 20 février 2010.  L’équipe se composera d’un coordonnateur communal et de deux agents recenseurs.

Nuisances abribus : La locataire de l’habitation située 1 place du Placitre se plaint des nuisances sonores occasionnées par les jeunes qui se réunissent sous l’abribus, et des détritus qu’elle retrouve devant sa cave.

Bureau de vote modifié élections européennes : 
   8h00 à 10h30 : MM. LEBOSSE. LE CARDINAL. RALLU
10h30 à 13h00 : Mmes GAUTUN. LEGO. M. MOUETAUX
13h00 à 15h30 : Mme BEUCHER. M. BELLANGER. Mme DESSARTHE.
15h30 à 18h00 : MM. DUVAL. BOBLET. MONNIER.                     

AG SSS : Les conseillers municipaux sont invités à l’Assemblée Générale de la Société Sportive Sougéenne qui aura lieu le samedi 6 juin à 16h00.

Comice agricole 2010 : Une réunion publique s’est tenue le vendredi 15 mai à 20h30. Le bureau de l’Association créée pour l’organisation de cette manifestation a été constitué comme suit :
Président : M. LECHAT Christian
Vice-Président : M. GESLIN Daniel
Secrétaire : M. MONNIER Pascal
Secrétaire Adjointe : Mme LEGO Christèle
Trésorier : M. PIERRE-TOURNELLE Michel
Trésorière Adjointe : Mme RABINAND Jeanne

QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

La séance est levée à  23h00.