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août 2009

Conseil Municipal du 25 août 2009

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SÉANCE DU 25 AOUT 2009 : Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 18 août 2009. L’an deux mil neuf le vingt cinq août à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET  – RALLU-RICHARD – Mme BEUCHER –  MM. MOUETAUX – LE CARDINAL – Mmes LE MOINE – LEGO – M. MONNIER – Mme GAUTUN –  Mme DESSARTHE –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. BELLANGER  – POTIER – 
Désignation du secrétaire de séance : Mme LEGO Christèle est désignée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2009 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
– Convention avec l’Etat pour la dématérialisation des actes administratifs
– Logement de l’ancienne Poste : 
   . départ des locataires (non application de la révision du loyer et remboursement de la caution)
   . devenir du logement 
– Modifications des délibérations relatives à la participation pour raccordement à l’égout
– Nuisances abribus centre bourg
– Rapports des vice-Présidents de commission
– Informations diverses
– Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

NUISANCES ABRIBUS

Le maire fait part au Conseil Municipal d’une pétition reçue le 20 juillet, cosignée par une quinzaine d’habitants résidant au centre bourg. Cette pétition concerne les nuisances occasionnées par un rassemblement régulier de jeunes de la commune et des communes environnantes. Les bruits de scooters ne respectant pas la réglementation sonore et les coups de ballons dans les volets sont devenus insupportables pour les occupants des habitations voisines.
De plus, ces jeunes prenant la rue pour un terrain de jeux au mépris de toutes les règles de sécurité peuvent mettre leur vie et celle des autres en danger.
Le maire informe le conseil municipal de ses démarches entreprises auprès de la gendarmerie pour faire cesser ces nuisances le plus rapidement possible. Des rondes sont effectuées par les représentants de l’ordre mais sans effet jusqu’à ce jour.
Le conseil municipal charge le Maire de prendre contact avec madame la sous Préfète afin de connaître toutes les modalités à mettre en œuvre pour faire cesser ces nuisances dans les plus brefs délais (Arrêté municipal ou autre…..).
Le conseil municipal rappelle également aux parents qu’ils sont responsables de leurs enfants mineurs et qu’il leur appartient de veiller à ce que ces derniers ne troublent pas l’ordre public par leur tapage.
Le conseil municipal, d’autre part, envisage d’installer un abri bois rue de la plaine des ormeaux à proximité du chemin des Plaines. Cet abri, loin des habitations, devrait permettre aux jeunes de se réunir sans importuner les voisins et permettre à ces derniers de retrouver leur tranquillité. 

VANDALISME

Deux actes  de vandalisme ont eu lieu en juillet : arrachage du panneau indiquant les horaires d’ouverture de la Mairie et détérioration du panneau en composite servant de support, puis détérioration de 4 arroseurs  sur la Place de l’Eglise. Une plainte a été déposée à la gendarmerie.

CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LA DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Le Maire est autorisé à signer la convention avec l’Etat relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

LOGEMENT DE L’ANCIENNE POSTE

Départ des locataires : M. et Mme MASSICOT quitteront le logement au 31/08/2009. Sur proposition du Maire, le conseil décide de ne pas appliquer la révision du loyer au 01/07/2009 et décide de rembourser la totalité de la caution versée à l’entrée dans les lieux, soit la somme de 800 €, sous réserve des conclusions de l’état des lieux.
Devenir du logement : Les membres du conseil  décident à l’unanimité de mettre ce logement en vente. Une estimation sera demandée au service des Domaines, ainsi qu’à un notaire et une agence immobilière. L’extension de l’école empiétant sur le terrain, un nouveau bornage devra être effectué.

MODIFICATIONS DES DELIBERATIONS RELATIVES A LA PARTICIPATION  POUR RACCORDEMENT A L’EGOUT 

Pour faire suite à l’évolution de la législation en matière d’urbanisme, le conseil décide de modifier la délibération du  30/10/2007 instituant la participation pour raccordement à l’égout. Une nouvelle délibération est prise,  stipulant que les propriétaires des immeubles dont le permis de construire a été délivré postérieurement à la date de mise en service du réseau d’assainissement devront s’acquitter de la participation pour raccordement à l’égout dont le montant reste fixé à la somme forfaitaire de 1000 €. Cette participation sera exigible un an après l’ouverture du chantier.
Par ailleurs, les constructions préexistant à la mise en service du réseau n’entrant plus dans le champ d’application de la Participation pour Raccordement à l’Egout, la commune est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés tout ou partie des dépenses entraînées par les travaux de branchement suivant des modalités à fixer par délibération du conseil municipal.
En conséquence, pour faire suite à la délibération du 21 octobre 2008, la participation aux frais de branchement des habitations situées sur les lots 3 et 4 du lotissement de la Talbonnière est fixée à 500 €. La délibération du 21/10/2008 est rapportée.
La participation aux frais de branchement de l’habitation située « 1 rue de la Grouas » est fixée à 1000 €. Pour mémoire, le coût de ce branchement s’élève à 1981 € HT.

DEMISSION PREPOSEE REGIE SALLE POLYVALENTE

Le conseil prend acte de la démission de Mme Rabinand, de ses fonctions de préposée à la régie de la salle polyvalente pour les locations horaires  tennis, à compter du 31 juillet 2009, pour raisons personnelles. Elle propose de continuer à rendre ce service bénévolement. Le conseil accepte cette proposition.

BILAN GARDERIE

Une moyenne de 14,63 présences par période a été enregistrée pour l’année scolaire 2008/2009. L’utilisation de ce service est relativement stable. Néanmoins, le coût de revient d’une présence est en constante augmentation : 1,92 € contre 1,61 € l’année précédente. Par conséquent, le conseil décide de porter le tarif de ce service à 1,10 € par période à compter du 1er septembre 2009.

RAPPORT DES VICE-PRESIDENTS DE COMMISSION

Commission « voirie-sécurité-assainissement » :

Les travaux de bitume rue des Erables et de goudronnage route du Bois Ory sont terminés.        
Les travaux de fourniture et pose d’un acodrain rue des Frênes, afin de piéger les eaux pluviales, sont commandés.
Un devis doit être établi pour les travaux de marquage au sol rue des Forgerons et la réalisation d’un passage piéton rue de la plaine des Ormeaux entre les deux terrains de sport.
Les achats de panneaux handicapés et de lieux-dits programmés au budget seront engagés prochainement.

Commission « bâtiments communaux  – cimetière » :

Les vestiaires du stade sont à l’état « hors d’eau ». Le branchement eaux usées est prêt.
Suite aux remarques de la SOCOTEC, le nettoyage et dégraissage des hottes à la cantine et à la salle polyvalente ont été effectués par une société spécialisée. Coût 430 € TTC.
Cimetière : le jardin du Souvenir est en attente d’apport de terre végétale pour l’engazonnement, et de gravillons dans les allées. Le mur sera agrémenté d’une haie basse. Une réunion aura lieu en septembre afin de reprendre la rédaction du règlement.

Commission « environnement – cadre de vie » :

Présidé par Mme Claudine Goichon, conseiller régional (Vendée), le Jury régional du fleurissement 2009 est passé le 31 juillet. Constitué en outre d’un agent du CAUE de la Vendée, d’un consultant et d’un horticulteur, le Jury s’est particulièrement intéressé à la lagune et au lotissement de la Fontaine. Les remarques formulées se résument au développement durable pour la gestion de l’eau, et à l’écologie. Résultat du concours le 26 septembre à Nantes.
Cinq représentants des élus de la commune de Ruaudin ont bénéficié à leur demande d’une visite guidée de la commune début août.
L’installation des jeux dans les lotissements est terminée. Un contrôle de conformité sera fait par un organisme spécialisé.
Un administré du Gué-Ory s’est plaint d’un dépôt d’ordures sauvage près du transformateur électrique situé rue du Pré Châlon. Une poubelle ou un conteneur sera installé par la CCAM.

Commission « communication – culture » :

Le conseil valide les projets de plans communaux qui lui sont présentés.
La commune ouvrira dans le cadre des journées du patrimoine, les portes de la Chapelle Moulard située au cimetière, ainsi que, comme chaque année, l’Eglise et la Chapelle Ste Marguerite.

INFORMATIONS DIVERSES 

– Le congrès des Maires aura lieu à Château du Loir le 24/10/2009.
– Accueil de France Congo le 24/10/2009 également.
Remplacement du destructeur de documents. Coût 490 €.
Rappel du pot de départ de Mme Boucher le 27/08/2009 à 18h00. Une plante et le livre de Moulard lui seront offerts en remerciement et souvenir de ces 3 dernières années passées à l’accueil de la mairie
Rentrée des classes le 03/09/2009. MM. GESLIN D. et BOBLET D. sont chargés de s’assurer que tout se passe bien
M. Cochet sera convié à la prochaine réunion le 29/09/2009 afin de présenter sa nouvelle balayeuse.
Demandeurs d’emploi au 15/07/2009 : 37 dont 19 hommes et 18 femmes –  au 15/08/2009 : 40 dont 21 hommes et 19 femmes.

QUESTIONS DIVERSES 

Néant.

 

La séance est levée à  23h15.

 

                    

Plans communaux

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Le Conseil municipal a décidé de doter la commune de plans communaux : 2 plans seront ainsi posés près de l’église pour l’un et au Gué Ory pour l’autre. La société Créatech (Marçon) a été chargée de leur définition en lien avec la commission « communication culture« . Les plans comportent 3 parties : une vue de l’ensemble de la commune avec tous les lieux-dits, un plan du centre bourg et du Gué Ory avec le noms des rues. Pour retrouver aisément les hameaux, un lexique par ordre alphabétique, avec quadrillage autonormé, est également prévu. Les 2 plans seront insérés dans des supports bois traités et devraient rendre service à tous ceux qui recherchent une adresse sur la commune, en premier lieu, les transporteurs. Une copie de ce plan sera insérée en page centrale du bulletin municipal de fin d’année afin que chaque sougéens puisse en avoir copie pour ses besoins propres. Les formats prévus sont 1,20 X 1 m (h) et 1,60 X 1,20 m (h).

Prochain conseil municipal

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Le conseil municipal se réunira le mardi 25 août 2009 à 20h30 à la mairie.
Ordre du jour :
·Convention avec l’Etat pour la dématérialisation des actes administratifs
·Logement de l’ancienne Poste : 
  – départ des locataires (non application de la révision du loyer et remboursement de la caution)
  – devenir du logement 
·Modifications des délibérations relatives à la participation pour raccordement à l’égout
·Nuisances abribus centre bourg
·Rapports des vice-Présidents de commission
·Informations diverses
·Questions diverses

Le jury régional du fleurissement est passé

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Présidé par Mme Claudine Goichon, conseiller régional (Vendée), le Jury 2009 est passé dans notre commune vendredi. Constitué en outre d’un agent du Caue de la Vendée, d’un consultant et d’un horticulteur, le Jury s’est particulièrement intéréssé à la lagune roselière de la station d’épuration et au lotissement de la fontaine. Cette année, le « mot d’ordre » est au développement durable pour la gestion de l’eau, l’éco construction … Résultat du Concours dans les prochaines semaines … Sougé étant classée « 3 fleurs » 

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