Monthly Archives

mai 2010

Conseil Municipal du 25 mai 2010

By | Actualités | No Comments

SÉANCE DU 25 MAI 2010 : Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 18 mai 2010. L’an deux mil dix le vingt cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – BOBLET – DUVAL – RALLU-RICHARD – M.  MOUETAUX –  Mme- LEGO – M. MONNIER – Mme GAUTUN –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BEUCHER – MM. LE CARDINAL – POTIER –  Mmes LE MOINE – DESSARTHE –
ETAIT ABSENT : M BELLANGER –
Mme BEUCHER a donné pouvoir à M. RALLU Philippe
M. LECARDINAL a donné pouvoir à M. MOUETAUX
Mme DESSARTHE a donné pouvoir à M. BOBLET
Désignation du secrétaire de séance : Mme LEGO Christèle est désignée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 27 avril 2010 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
Ajout à l’ordre du jour
Modification statuts CDC des Alpes Mancelles :
. 1er point : chemins de randonnées
. 2ème  point : maison des services à la population à Assé le Boisne
. 3ème point : piscine de Fresnay sur Sarthe
. 4ème point : animation annuelle pour les enfants des écoles primaires et/ou maternelles,
. Répartition du nombre de sièges
Ordre du jour
Présentation du dispositif Pass Foncier
Création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe et fixation du taux de promotion
Contrat acquisition et maintenance logiciels SEGILOG
Demande de subvention voyage scolaire
Divers :
.Achat coupe comice
.Prix de vente de l’ancienne Poste
.Consultation travaux de voirie
.Informations diverses
Rapport des Vice-Présidents de commission
Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

PRESENTATION DU DISPOSITIF PASS FONCIER

Le conseil municipal, après en avoir délibéré (12 votants – 9 pour – 3 abstentions), donne son accord de principe pour mettre en place une aide à l’accession à la propriété afin d’initier ce dispositif.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ET FIXATION DU TAUX DE PROMOTION

Mme BESLIN Caroline pouvant être promu au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, le Maire propose au conseil de créer le poste correspondant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’adjoint technique principal territorial de 2ème classe à temps non complet, à raison de 17,45 heures par semaine, à compter du 1er juillet 2010. Ce poste se substitue au poste d’adjoint technique de 1ère classe existant. Il fixe par ailleurs le taux de promotion relatif à ce grade à 100 %.

CONTRAT ACQUISITION ET MAINTENANCE LOGICIELS SEGILOG

Le maire est autorisé à signer le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la Société SEGILOG, prenant effet au 1er avril 2010 pour une durée de 3 ans et  9 mois. La rémunération de la prestation se décompose comme suit :
– Droit d’entrée : 1840 € HT
– Versements annuels « Cession du droit d’utilisation » : 1935 € HT
– Versements annuels « Maintenance, Formation » : 215 € HT

DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

Une subvention de 41 € est accordée à la famille Jousselin demeurant au lieu-dit « les Marais », dans le cadre de la participation de leur fille à un voyage scolaire en Italie du 4 au 9 avril 2010.

MODIFICATIONS STATUTS CDC DES ALPES MANCELLES

Suite aux observations de la Sous-Préfecture, la rédaction de la délibération prise par le conseil communautaire en date du 30/11/2009 doit être modifiée et les modifications doivent être approuvées point par point.
En conséquence le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-accepte les modifications présentées,
-valide la nouvelle rédaction des statuts de la CDC des Alpes Mancelles,
-autorise le maire à signer tous les documents s’y rapportant
pour chacun des points suivants :
•1er point : chemins de randonnées,
•2ème  point : maison des services à la population à Assé le Boisne,
•3ème point : piscine de Fresnay sur Sarthe,
•4ème point : animation annuelle pour les enfants des écoles primaires et/ou maternelles,
•Répartition du nombre de sièges au sein de l’EPCI. La population prise en compte pour la durée du mandat du conseil de communauté est désormais celle qui est déterminée à la date de renouvellement général des conseils municipaux.

DIVERS

Achat coupe comice : Une somme de 100 € est attribuée pour l’achat d’une coupe ou d’un trophée pour le comice agricole.
Prix de vente de l’ancienne Poste : N’ayant eu aucun contact à ce jour, le conseil décide de ramener le prix de vente de cet immeuble à 100 000 € net vendeur.
Location logement de la Poste : Deux candidatures ont été déposées. Le Maire est chargé de prendre la décision d’attribution.
Régularisation Calvaire : Le bornage a été effectué par le Cabinet Guillerminet  en date du 19 mai.
Lagune : Le compte rendu technique annuel a été remis en mairie par la SAUR. Il conviendra de prévoir pour l’avenir la mise en place d’une téléalarme.
Les Travaux Publics Sarthois, en graves difficultés, lancent un appel aux collectivités.

RAPPORT DES VICE-PRESIDENTS DE COMMISSION

Commission « voirie-sécurité-assainissement »

Voirie

Bouchage des nids de poule en cours. Une subvention au titre de l’ADVC a été attribuée pour la rue de la Gaudinière, au taux de 44,02 %. Par courrier du 17 mai, Mme Labrette Ménager informe que le dossier déposé au titre de la répartition du produit des amendes de police a été réceptionné et sera instruit en concertation avec les services de la Préfecture (DGE). La date limite de remise des offres pour le programme de travaux 2010 est fixée au 03/06/2010 à 17h00.

Assainissement

La consultation pour le contrat de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension du réseau dans le secteur de la rue du Logis et de l’Escole Corbin, est lancée. La date limite de remise des offres est fixée au 03/06/2010 à 17h00.

L’ouverture des plis relative à ces deux consultations aura lieu le 04/06/2010 à 10h00. Les membres de la commission d’Appel d’Offres et de la commission « Voirie – Sécurité – Assainissement » sont invités à assister à cette réunion

Commission « bâtiments communaux  – cimetière »

La construction de cases (parpaings, dalles, bardage) pour le tri des déchets du cimetière nécessitera un budget de l’ordre de 1000 € maximum.
M. Duval est chargé de reprendre contact avec l’entreprise Breton afin de connaître sa date d’intervention pour les travaux de réfection de toiture de la salle des associations.
Une visite de l’école est programmée  afin de recenser les travaux d’entretien à effectuer au cours de la période des congés d’été.

Commission « environnement – cadre de vie »

La CAMIF doit être relancée afin de fournir les normes à respecter pour la réalisation de la zone de réception du toboggan au lotissement du Pressoir.
Le système de pompage d’eau de source installé à l’ancienne station est en service et servira notamment à l’arrosage des fleurs.

Commission « communication – culture »

Les panneaux d’exposition pour le stand du comice sont en cours d’élaboration. Prochaine réunion de la commission programmée le 17/06/2010 à 20h30.
M. Lebossé signale qu’il faudrait envisager des travaux de réparation du mur du valoir de « La Fontaine » ; contact sera pris avec le chantier d’insertion de Oisseau le Petit.

Plan Communal de Sauvegarde

Le système d’alerte sur les cloches de l’église sera installé par la société Bodet le 27/05/2010. Des essais seront effectués chaque mercredi à 12h30.

Calendrier

– Absence du Maire du 05/06/2010 au 27/06/2010 : un planning de permanences des adjoints a été établi.
– Conseil d’écoles à Assé le Boisne le jeudi 24 juin à 18h00. Le Maire sera représenté par M. Duval.
– Conseil à la Vie Sociale à ANAIS FO de Sougé le vendredi 11 juin à 9h30. Le Maire sera représenté par M. Boblet.
– Prochaines réunions de conseil municipal : 6 juillet 2010 et 24 août 2010.

Demandeurs d’emploi

Au 15/04/2010 : 36 dont 22 hommes et 14 femmes
Au 15/05/2010 : 33 dont 22 hommes et 11 femmes

QUESTIONS DIVERSES : Néant.

La séance est levée à  23h10.