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février 2011

Conseil Municipal du 22 février 2011

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SÉANCE DU 22 FEVRIER 2011 : Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 15 février 2011. L’an deux mil onze le quinze février  à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – RALLU RICHARD – MM. MOUETAUX –  LE CARDINAL  – Mme LEGO – M. MONNIER – Mme GAUTUN –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BEUCHER – M. POTIER  – Mme DESSARTHE –
ETAIENT ABSENTS : M. BELLANGER – Mme LE MOINE –
Mme BEUCHER Sylvie a donné pouvoir à M. RALLU-RICHARD Philippe.
Mme DESSARTHE Valérie a donné pouvoir à M. BOBLET Daniel.
•Désignation du secrétaire de séance : M. LE CARDINAL Loïc est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2011 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
•Adoption de l’ordre du jour :
– Ajout à l’ordre du jour :
Demande de subvention BTP-CFA de l’Orne
– Ordre du jour :
Budget général
. Présentation du compte administratif 2010
. Vote du compte administratif 2010
. Approbation du compte de gestion
. Affectation des résultats
Budget annexe assainissement
. Présentation du compte administratif 2010
. Vote du compte administratif 2010
. Approbation du compte de gestion
. Affectation des résultats
Orientations budgétaires 2011 (rapport commission des finances)
Engagement dépenses d’investissement et autorisations de mandatement avant le vote du budget
Dossier DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) / Eclairage public rue du Pressoir
Demande de subvention voyage scolaire (classe de neige collège Léo Délibes)
Acquisition parcelle ZP n°99 (chemin du Bois Ory)
Electrification du lieu-dit « Le Douet »
Rapport des vice-Présidents de commission
Informations diverses
Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET PRINCIPAL :

DELIBERATION N°D20110222-009
DELIBERATION N°D20110222-010
DELIBERATION N°D20110222-011
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le compte administratif 2010 du budget principal présenté par M. LEBOSSE Jean-Claude, maire, est adopté à l’unanimité. Il s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 548 587,39
Recettes : 794 986,92
Excédent : 246 399,53

Section d’investissement :

Dépenses : 428 069,35
Recettes : 374 461,37
Déficit : 53 607,98
Restes à réaliser / dépenses : 0,00
Restes à réaliser / recettes : 20 573,00
Besoin de financement : 33 034,98

Affectation du résultat de fonctionnement :

Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 33 034,98
Excédent de fonctionnement reporté : 213 364,55

Le compte de gestion du budget principal dressé par le Receveur, conforme au compte administratif dressé par M. LEBOSSÉ Jean-Claude, maire, est également approuvé à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT :

DELIBERATION N°D20110222-012
DELIBERATION N°D20110222-013
DELIBERATION N°D20110222-014
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le compte administratif 2010 du budget annexe assainissement présenté par M. LEBOSSÉ Jean-Claude, maire, est adopté à l’unanimité. Il s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 53 261,68
Recettes : 69 221,82
Excédent : 15 960,14

Section d’investissement :

Dépenses : 44 886,45
Recettes : 225 602,22
Excédent : 180 715,77
Restes à réaliser / dépenses : 6 178,00
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00

Affectation du résultat de fonctionnement :

Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 0,00
Excédent de fonctionnement reporté : 15 960,14

Le compte de gestion du budget annexe assainissement dressé par le Receveur, conforme au compte administratif dressé par M. LEBOSSÉ Jean-Claude, maire, est également approuvé à l’unanimité.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 (RAPPORT COMMISSION DES FINANCES) :

La commission des Finances réunie le 15/02/2011 propose d’inscrire au budget primitif 2011 les achats d’équipements et travaux suivants :
-Lame de déneigement (report 2010)
-Congélateur cantine scolaire (report 2010)
-Remplacement de la porte d’entrée  de l’ancien bâtiment de l’école primaire (report 2010)
-Remplacement du chauffe-eau au Presbytère (report 2010)
-Plantations aire de jeux lotissement Pressoir et talus nouveau terrain de sport
-6 Grilles d’exposition
-2 Armoires frigorifiques au bar de la salle polyvalente
-3 bancs
-Remplacement de la tonne à eau pour l’arrosage des fleurs
-Acquisition d’un groupe électrogène (dans le cadre de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde)
-Remplacement de la porte du garage du logement de l’école
-Accessibilité : inversion du sens d’ouverture de la porte du wc handicapés à salle polyvalente et remplacement de la porte wc hommes par une porte western
-Installation d’une douche dans la salle de bains du Presbytère (une demande de participation financière sera effectuée auprès de la Paroisse)
-Remplacement de la fenêtre de la sacristie à l’église
-Remplacement du Serveur informatique à la mairie avec dispositif de sauvegarde
-Réfection de chaussée rue de Paris et du Gué
-Travaux de débernage
-Evacuation des eaux pluviales en provenance de la nouvelle entrée du cimetière
-Aménagement d’un espace déchets au cimetière
-Extension du réseau éclairage public rue du Pressoir
-Extension du réseau électrique rue du Pressoir
-Prise en charge partielle de l’extension du réseau électrique au lieu-dit « Le Douet »
-En attente selon préconisations de la SOCOTEC : remplacement des buts de hand à la salle polyvalente

Les disponibilités financières restantes seront réservées pour l’achat de terrain en vue de l’aménagement d’un futur lotissement. Des négociations sont en cours avec les propriétaires concernés.

Seront différés :
– Le raccordement au gaz naturel des équipements de cuisine de la salle polyvalente
– Le remplacement du 2ème poste informatique à l’accueil de la mairie
– La réfection de la toiture de la Chapelle de l’Eglise

Sur proposition du maire, le conseil municipal prend la décision de principe d’augmenter les taux des 3 taxes ménage de 2 %.

Le budget primitif sera préparé sur la base de ces éléments.

ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT ET AUTORISATIONS DE MANDATEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET :

DELIBERATION N°D20110222-015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’engager les dépenses d’investissements suivantes et autorise le maire à procéder au mandatement des factures correspondantes avant le vote du budget primitif :
BUDGET PRINCIPAL :
-Fourniture et montage d’une lame de déneigement – Machines Agricoles A. MAUBERT : 4686,54 €
-Fourniture et pose d’une porte à l’école primaire – Menuiserie GAUTUN : 4780,08 €
-Fourniture et pose d’une porte de garage au logement du médecin  (=logement école) – Menuiserie CHALUMEAU : 855,06 €
-Fourniture et pose d’un chauffe-eau au presbytère – SARL BLOSSIER RABINAND : 598,42 €
-Achat de plantations – Pépinières LEMONNIER : 218,28 €
-Achat de plantations – Pépinières BOULAY : 727,11 €
-Achat d’une tonne à eau – Sté DISTRICO : 532,22 €
-Achat d’un congélateur – Entreprise MOUETAUX : 352,84 €
-Achat de deux armoires frigorifiques – Entreprise MOUETAUX : 3012,88 €
-Achat de trois bancs – MERFRAN Collectivités : 609,96 €
BUDGET ASSAINISSEMENT :
-Achat de plantations – Pépinières LEMONNIER : 447,21 €

Ces dépenses seront inscrites au chapitre 21 du budget primitif 2011.

DELIBERATION N°D20110222-016
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant le contrat passé avec la société SEGILOG en date du 01/06/2010, autorise le maire à procéder au mandatement de la facture annuelle relative à la Cession du droit d’utilisation des logiciels de mairie, d’un montant de 2314,26 € TTC, avant le vote du budget primitif.
Cette dépense sera inscrite au chapitre 20 du budget primitif 2011.

DOSSIER DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) / EXTENSION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU PRESSOIR :

DELIBERATION N°D20110222-017
Après avoir indiqué que cette nouvelle dotation instituée par la loi de finances pour 2011 résulte de la fusion de la DGE (Dotation Globale d’Equipement) et de la DDR (Dotation de Développement Rural), le maire propose de déposer un dossier en vue de financer l’extension du réseau éclairage public rue du Pressoir, subventionnable au taux de 20 à 40 % du montant hors taxe des travaux. Le devis de la CEGELEC pour la réalisation de ces travaux s’éleve à 11 317,45 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire cette dépense au budget primitif 2011 et charge le maire de déposer le dossier de demande de subvention correspondant.

DEMANDES DE SUBVENTIONS VOYAGE SCOLAIRE (CLASSE DE NEIGE COLLEGE LEO DELIBES) :

DELIBERATION N°D20110122-018
Une subvention de 41 € par élève est attribuée aux familles des enfants suivants, scolarisés au Collège Léo Délibes de Fresnay, dans le cadre de leur participation à une classe de neige en Haute Savoie du 20 au 25 mars 2011 :
-LENORMAND Dorine
-LEPINAY Eloïse
-MARTINEZ RUIZ Ana
-MOREAU Flavie
-PRIEUR Yann
-GALPIN Alexandre
-BESLIN Elfenn
-BELLANGER Pauline
-DEPAIFVE Nathan
-CHEMIN Evann

DEMANDE DE SUBVENTION BTP-CFA DE L’ORNE :

DELIBERATION N°D20110122-019
Une subvention de 40 € est accordée au BTP-CFA de l’Orne dans le cadre de l’apprentissage de deux jeunes Sougéens, soit 20 € par apprenti.

ACQUISITION PARCELLE ZP N°99 (CHEMIN DU BOIS ORY) :

DELIBERATION N°D20110222-020
Lors de sa séance du 24/08/2010 le conseil municipal avait donné son accord de principe pour l’acquisition du chemin du Bois Ory appartenant aux consorts IVON, pour la somme de l’euro symbolique, à la condition que les frais de bornage et d’acte notarié soient supportés par le vendeur. Le conseil confirme sa décision antérieure d’acquérir, pour la somme de l’euro symbolique avec frais à charge du vendeur, cette parcelle cadastrée suite au bornage, section ZP n°99, d’une superficie de 3a33ca. Le maire est autorisé à signer l’acte notarié correspondant.

ELECTRIFICATION DU LIEU-DIT « LE DOUET » :

DELIBERATION N°D20110222-021
Suite à une entrevue avec M. Mme COUPARD René, en date du 05/02/2011, ces derniers proposent de verser à la commune une participation financière de 1678,56 € afin de financer partiellement les travaux d’extension du réseau électrique pour l’alimentation de leur propriété située au lieu-dit « Le Douet ». La charge résiduelle pour la commune serait en conséquence réduite à la somme de 1500 € à laquelle s’ajouterait l’avance de TVA d’un montant de 623 €. Le conseil municipal, après délibération, accepte la participation proposée par M. Mme COUPARD, et charge le maire de passer commande des travaux à ERDF. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2011.

EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DU PRESSOIR :

La contribution financière de la Commune s’élève à 2180,21 € TTC. Le maire est autorisé à passer commande de ces travaux à ERDF.

INFORMATIONS DIVERSES :

Nouveaux vestiaires du stade

A l’utilisation de ces nouveaux locaux, plusieurs dysfonctionnements ont été constatés :
1/ Problème de serrure sur une porte ouvrant sur l’extérieur (résolution en cours avec l’entreprise ALBATI),
2/ Suite au contrôle SOCOTEC, il s’est avéré que l’alarme incendie ne fonctionne pas,
3/ Le placoplâtre posé par la commune se fissure, ce qui conduit à des interrogations sur l’état du mur en parpaings non visible puisque revêtu d’un bardage,
4/ La quantité d’eau chaude fournie par l’installation est insuffisante, il semble que le besoin ait été sous-estimé.
L’entreprise MONTREUIL, titulaire du marché pour la réalisation de ces travaux, propose de modifier l’installation en posant un ballon « tampon » supplémentaire de 500 litres. Coût : 3522,22 € TTC.
Le conseil municipal, estime que l’Architecte en charge du dossier, est responsable de cette situation.
Un courrier sera transmis à l’Atelier CAILLOUX, afin de lui signifier ces problèmes.

Sécurité arrêt de cars scolaires

Suite au danger signalé par le service des Transports du Conseil Général, lors de la descente des cars du collège en provenance de Fresnay, qui s’arrêtent sur la RD 112 bis parallèlement à l’église,  il a été décidé de transférer l’arrêt sur la place derrière l’Eglise. Afin d’éviter le blocage du passage des cars, des barrières ont du être installées sur le parking devant la Boulangerie. M. MONNIER précise que le problème n’est pas totalement résolu pour autant dans la mesure où les véhicules qui récupèrent les enfants derrière l’église passent devant les cars pour sortir de la place, ce qui ne garantit pas une réelle sécurité. M. LE CARDINAL indique par ailleurs qu’il  faudrait envisager de limiter la durée du stationnement sur le parking ainsi que le long du trottoir, devant la boulangerie afin de faciliter le stationnement et la circulation pour la clientèle, et éviter ainsi les encombrements de l’entrée de la Place.

Acquisition parcelle du Calvaire – rue des Beaux Chênes

L’acte notarié a été signé le 21/02/2011 en l’étude Maître NOEL, Notaire à Oisseau le Petit.

Inauguration vestiaires du stade

En accord avec Madame le Sous-Préfet et Madame LABRETTE-MENAGER, Député, cette manifestation a été fixée au samedi 21 mai à 15h30.

RD 112 menant à Saint-Léonard-des-Bois

Suite au vœu qui avait été formulé à l’Association Amicale des Maires et Adjoints du canton en décembre 2010, une lettre avait été adressée au Président du Conseil général de la Sarthe, afin d’attirer son attention sur l’état de la RD 112 sur les Communes de Saint-Léonard et Sougé. Par courrier du 25 janvier 2011, la Direction des Routes indique qu’une réparation des zones découvertes sera réalisée au printemps par l’ATD (Agence Technique Départementale) du Nord Sarthe.

Association Solidarité Paysans

Le conseil ne donne pas suite à la demande de subvention formulée par l’Association départementale de défense des agriculteurs en difficulté de la Sarthe.

Conseil d’école

Les effectifs sont en baisse ; 185 inscrits pour la rentrée 2011 contre 193 en 2010. Interrogations pour les années à venir sachant que le seuil de fermeture pour 8 classes est de 182.

Maison médicale

La demande de permis de construire a été déposée en mairie le samedi 19 février 2011.

Fleurissement

La remise du diplôme des Villes et Villages Fleuris 3 fleurs, s’est déroulée à l’Abbaye de l’Epau le lundi 14 février.

Poste d’Agent d’entretien polyvalent

50 candidatures ont été déposées. Cinq candidats ont été retenus et convoqués à  un entretien le samedi 26 février.

Demandeurs d’emploi

-au 15/01/2011 : 48 dont 23 hommes et 25 femmes.
-au 15/02/2011 : 50 dont 22 hommes et 28 femmes

CALENDRIER

-Vendredi 18 mars : Assemblée Générale de l’Association Alpes Mancelles Sans Barrage à 20h30 – Salle des fêtes de Saint Paul le Gaultier.
-Samedi 19 mars : Réunion des adjoints
-Dimanche 20 mars : Commémoration de la fin de la guerre d’Algérie – Messe à 10h30 à Saint Léonard des Bois suivie d’une cérémonie au Monument aux Morts au cimetière de Sougé à 11h45.
-Mardi 29 mars : Prochaine réunion du conseil municipal

RAPPORT DES VICE-PRESIDENTS DE COMMISSION :

Commission « voirie-sécurité-assainisement » :

– Voirie : Elaboration des devis en cours par la DDT pour la programmation 2011 comprenant la réfection de la rue de Paris, de la rue du Gué au Gué-Ory, et 2 kilomètres de débernage.
La réunion pour la répartition de l’ADVC aura lieu le lundi 21 mars à18h00 à Fresnay.

Commission « bâtiments communaux  – cimetière » :

M. Duval communique le devis de l’entreprise Breton :
– Travaux de remplacement d’une gouttière à la Mairie : 2380,42 € HT,
– Travaux de couverture sur la cuisine de la salle polyvalente : 805,75 € HT,
– Travaux de zinguerie sur la nef de l’église : 423,47 € HT.
Le maire est autorisé à passer commande de ces travaux qui seront inscrits à la section de fonctionnement du budget primitif 2011.
Le montant des travaux de réfection de la couverture en tuile plate sur la chapelle de l’église est estimé à 6720,97 € HT – Option ardoise : plus value de 621,02 € HT. Compte tenu des disponibilités budgétaires qui s’annoncent, il est décidé de différer ces travaux en 2012.

Commission « environnement – cadre de vie » :

La taille des marronniers derrière l’église a été effectuée par l’entreprise Arboriculture Elagage Gestion de Neufchatel en Saosnois.

Commission « Plan Communal de Sauvegarde » :

Les documents ont été présentés aux représentants de la DDT et de la Gendarmerie le vendredi 18 février. Quelques points sont à rectifier ou à compléter. Les documents seront transmis sur support numérique au Service d’Incendie et de Secours pour avis.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

La séance est levée à  23h30.