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décembre 2012

Compte rendu et délibérations Conseil municipal du 20.12.2012

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Compte rendu et délibérations Conseil municipal du 20.12.2012

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SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2012 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 13 décembre 2012. L’an deux mil douze le vingt décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – DUVAL Bernard – MONNIER Pascal – LEBOSSÉ Jean-Claude – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick – Mme LEGO Christèle – Mme GAUTUN Lysiane – M. POTIER Nicolas –
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. LE CARDINAL Loïc –
ETAIENT ABSENTS : MM. BELLANGER Serge – Mmes LE MOINE Nelly – DESSARTHE Valérie –
M. LE CARDINAL Loïc a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.
•Désignation du secrétaire de séance : M. BOBLET Daniel est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 29 novembre 2012 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
•Adoption de l’ordre du jour :

Ajout des délibérations suivantes :
•Vente du logement dit de la Poste « 1 rue des Acacias »
•Contrat téléphonique et Internet
•Renouvellement de la convention ATESAT pour un an

Soumis à délibération

•Renouvellement de convention pour mise à disposition de la salle des associations pour le Relais Assistantes Maternelles
•Modification statuts CCAM : ajout de la compétence « parcours labellisés de pêche touristique »
•Renouvellement bail de location parcelle ZA 74 « Les Champs »
•Participation à la protection sociale complémentaire Prévoyance des agents
•Contrôle de conformité des raccordements au réseau d’assainissement collectif lors des transactions immobilières
•Indemnités élections présidentielles et législatives 2012

Non soumis à délibération

•Maîtrise d’œuvre lotissement de La Plaine des Boulaies
•Rapports des Adjoints
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

VENTE DU LOGEMENT DIT DE LA POSTE « 1 RUE DES ACACIAS » :


DELIBERATION N°D20121220-059 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition d’achat de M. Mme Godeau Jean-Pierre, domicilié à Moval (Territoire de Belfort) en date du dimanche 16.12.2012, après visite sur place, pour l’acquisition du logement de la Poste situé 1 rue des Acacias, pour la somme de 122 500 € net vendeur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
• accepte cette offre d’achat et décide de vendre à M. Mme Godeau Jean-Pierre, la propriété cadastrée section ZE n°126 pour partie (division cadastrale en cours), d’une superficie de 758 m2, pour le prix de Cent vingt-deux mille cinq cent euros (122 500 €) net vendeur.
• autorise le Maire à signer l’acte de vente correspondant et tous les documents s’y rapportant en l’étude de Maîtres Shalgian et Termeau, Notaires associés à Fresnay sur Sarthe,
• donne délégation à M. Geslin Daniel, 1er adjoint, pour signer l’acte de vente et tous les documents s’y rapportant, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

8 visites ont été effectuées ayant générées 4 propositions d’offres d’achat par écrit (dont 1 avec désistement ultérieur). La commune a donc naturellement répondu à la meilleure offre financière proposée en assurant la vente en direct (sans frais d’agence).

CONTRAT TELEPNHONIQIE ET INTERNET :

DELIBERATION N°D20121220-060 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition d’abonnement téléphonique (lignes fixe) et Internet de LTI Télécom comprenant un accès numérique pour la mairie, 8 lignes analogiques et 3 accès ADSL.
L’économie réalisée annuellement serait de l’ordre de 1 000 €, soit environ 22,5 % du budget « Frais de télécommunications » pour un engagement de 36 mois.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant l’économie à réaliser sur cette ligne budgétaire, accepte cette proposition et autorise le Maire à signer le contrat correspondant et tous documents se rapportant au changement d’opérateur.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ATESAT POUR UN AN :

DELIBERATION N°D20121220-061 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)
Le Maire fait part au Conseil municipal de l’information communiquée par le Référent Territorial de la D.D.T. de Fresnay sur Sarthe en date du 13.12.2012, concernant la possibilité de bénéficier d’un renouvellement de convention ATESAT (Aide Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) pour une durée d’un an, pour les communes qui en feront la demande.
Le Conseil municipal, considérant que cette dernière année d’intervention permettrait de finaliser différents dossiers en cours liés à la mission, après en avoir délibéré, considérant qu’aucun engagement n’a été pris à ce titre par ailleurs et notamment avec le Conseil général, décide de demander le renouvellement de la convention ATESAT pour l’année 2013.
Le Maire est autorisé à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

RENOUVELLEMENT DE CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS POUR LE RAM :

DELIBERATION N°D20121220-062 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de renouvellement de la convention tripartite de mise à disposition de locaux, mobilier et matériel pour le Relais Assistantes Maternelles, entre la Ccam, la Commune de Sougé et l’Association Escale, pour une durée de 4 ans
à compter du 1er janvier 2012.
S’agissant de la Commune de Sougé, cela concerne la mise à disposition de la salle des Associations, située rue de Paris, une demi-journée par semaine : le mardi matin de 9h à 12h30, moyennant une redevance annuelle forfaitaire de 340 € en 2012, 350 € en 2013, 360 € en 2014 et 370 € en 2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de renouveler la mise à disposition de la salle des Associations pour le RAM et autorise le Maire à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

MODIFICATION STATUTS CCAM : AJOUT DE LA COMPETENCE « PARCOURS LABELLISES DE PECHE TOURISTIQUE » :

DELIBERATION N°D20121220-063 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)
Disposant d’un fort potentiel halieutique et touristique sur son territoire, la Communauté de Communes des Alpes Mancelles, en partenariat avec la Fédération Départementale de la Sarthe pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, souhaite valoriser des sites de pêche sur le territoire des Alpes Mancelles grâce à un outil de labellisation nationale. Neuf parcours de pêche labellisés « pêche tourisme » pourraient être aménagés sur le territoire des Alpes Mancelles.
Aussi, M. le Maire propose de modifier les statuts communautaires et d’ajouter la compétence suivante dans le paragraphe 2-7 des statuts : « parcours labellisés de pêche touristique ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• Accepte les modifications présentées ci-dessus,
• Valide la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles présentée en annexe,
• Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

RENOUVELLEMENT BAIL DE LOCATION PARCELLE ZA 74 « LES CHAMPS » :

DELIBERATION N°D20121220-064 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de renouvellement de bail à ferme pour la location de la parcelle ZA n° 74 d’une superficie de 2ha 50a 03ca, située au lieu-dit « Les Champs », à la EARL La Grande Maison représentée par M. Mme COUPARD Michel et M. COUPARD Joachim, pour une durée de 9 années à compter du 1er novembre 2012.
Le fermage annuel de l’année de référence s’établissant à 331,73 € (indice en base 100 – 2009).
Le Maire rappelle que cette propriété communale est issue du legs Gontier, accepté par la Commune en date du 19.07.1977, dont le revenu doit servir à l’entretien des concessions funéraires de Sougé et de Paris.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de renouveler ce bail et autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES AGENTS :

(Cf Compte rendu de séance du 25.10.2012 – Informations diverses)

DELIBERATION N°D20121220-065 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)
Le Maire rappelle à l’Assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88-2,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 13.11.2012,
Considérant la possibilité pour les communes et les établissements publics locaux, en application des dispositions législatives et règlementaires susvisées, de participer financièrement à la protection sociale complémentaire Prévoyance et santé de leurs agents, selon les dispositifs de convention de participation ou de labellisation ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
-de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
-de verser une participation mensuelle pour un temps de travail à temps complet, d’un montant brut de 4 €, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

CONTROLE DE CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF LORS DES TRANSACTIONS IMMOBILIERES :

DELIBERATION N°D20121220-066 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)
Le Maire propose au Conseil municipal d’instaurer un contrôle de conformité des raccordements au réseau d’assainissement collectif lors des transactions immobilière, afin d’étendre le contrôle des installations intérieures aux habitations de l’ensemble de la commune et de garantir ainsi une bonne information à l’acheteur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de rendre obligatoire ces contrôles lors des transactions immobilières.
Le contrôle des installations intérieures et du raccordement au réseau d’assainissement collectif de la commune seront aux frais du propriétaire vendeur.
L’agent du prestataire chargé du contrôle a la qualité d’agent du service d’assainissement au titre de l’article L.1331-11 du code de la santé publique. Il aura libre accès aux installations des usagers pour l’exercice de cette mission. Il sera muni d’un document attestant de son identité et de sa fonction.

INDEMNITES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES 2012 :

DELIBERATION N°D20121220-067 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)
La somme perçue de l’Etat pour l’organisation des élections Présidentielles et Législatives de 2012 s’élève à 437,72 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reverser cette somme à Mme Catherine Pimenta, Secrétaire de mairie.

MAITRISE D’ŒUVRE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES :

Suite au désistement annoncé d’un candidat sur les trois présélectionnés, pour la date du jeudi 13 décembre 2012, la séance des auditions avec remise des propositions d’honoraires et du calendrier prévisionnel, a été annulée et reportée au vendredi 11 janvier 2013, avec ajout du 4ème candidat retenu en option, afin de garantir une pluralité de choix à la commission décisionnaire.
Une réunion anticipée du Conseil municipal sera provoquée dans les jours suivants afin d’attribuer le marché de Maîtrise d’œuvre dans les plus brefs délais.

RAPPORT DES ADJOINTS :

Commission « environnement – cadre de vie » – M. GESLIN :

• Travaux effectués :
-Plantation de glycines sur les pergolas place de l’église
-Installation d’un radiateur électrique dans le local antenne de télévision de Mortefontaine
• Projet de réalisation d’un jardin aromatique accessible au public, dans le parterre du tombereau situé près de l’atelier municipal

Commission « voirie – sécurité – assainissement » – M. BOBLET :

• Commission du 01.12.2012 : carte des travaux à effectuer mise à jour
• Curage débernage route de la Chapelle jusqu’à la Bichetière (environ 4kms) : devis de
6 472,75 € ttc. Contact sera pris avec M. Level, DDT, pour essayer de renégocier les tarifs avec l’entreprise Château. Décision en 2013 en commission des Finances.
• Travaux de curage de fossés et débernage effectués par l’entreprise Château route de la Provotière et à la Gaisnière pour un montant de 897 € ttc.
• Assainissement rue des Tilleuls / rue des Charmes : travaux de pose des canalisations réalisés par la Saur, la réfection de voirie et l’engazonnement seront réalisés au cours du 1er trimestre 2013.

Commission « Bâtiments communaux – cimetière » – M. DUVAL :

• Cantine : constatation de fuites d’eau dans la cuisine sur pignon côté garderie et de plaques tâchées au plafond de la salle de restaurant (présence de fouine à vérifier).

Commission « Communication-Culture » – M. MONNIER :

• Bulletin municipal janvier 2013 : élaboration du bon à tirer en cours à l’imprimerie. Distribution prévue le samedi 12 janvier 2013 dans les boîtes aux lettres.

Commission « Accessibilité des E.R.P. » – M. MONNIER :

• Essais « alerte incendie » effectués à l’école ce jeudi 20 décembre : une centrale d’alarme sera à remplacer dans les anciennes classes.

INFORMATIONS DIVERSES :

• Demande d’Hutchinson : suite à des remontées d’informations au regard de la sécurité routière aux abords de l’usine, et notamment en période de nuit, M. Lenormand, Animateur sécurité, demande la possibilité d’envisager des aménagements sur la route qui passe devant l’usine et qui déssert les habitations.
Le Conseil prend note de cette demande et charge la commission « voirie-sécurité » d’étudier le problème. Plusieurs solutions sont émises : panneaux passage piétons, casse vitesse, interdiction de stationner devant l’accès à la rivière, … L’idée d’un éclairage public n’étant d’emblée pas retenue pour des raisons de coût financier. Dans un premier temps rendez-vous sera pris entre le Maire et M. Lenormand. M. Level, correspondant DDT, sera contacté pour avis.
• Déneigement : suite à une nouvelle réglementation, le tracteur équipé de la lame doit être doté d’un gyrophare bleu, d’un panneau AK5 « travaux » tri flash et de bandes latérales réfléchissantes rouge et blanches sur le capot, visibles de l’avant et de l’arrière. En cours de chiffrage.
• Visite de M. le sous Préfet et travaux sanitaires de la salle polyvalente : un dossier de demande de DETR a été remis à M. le sous-Préfet lors de sa visite du 14.12.2012.
Considérant que les arrêtés de subventions ne pourront être obtenus avant juin 2013, il est décidé de programmer ces travaux pour le 2ème trimestre 2014, la période d’avril à juillet étant la plus creuse concernant les locations. En conséquence, aucune réservation de la salle polyvalente ne sera possible sur la période du 1er avril au 15 juillet 2014.
•Effectif de l’école : il est demandé une grande vigilance sur les futurs inscriptions et réinscriptions afin d’estimer, au plus juste, le nombre d’élèves pour la rentrée de septembre 2013.
•Médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale : sur proposition du Maire, médaille d’argent décernée par arrêté du Préfet en date du 05.11.2012 à : Nelly Foureau, Philippe Geslin et Catherine Pimenta, pour 20 ans services en collectivité publique.
La remise des médailles et diplômes aura lieu lors de la cérémonie des vœux à la population le vendredi 11 janvier 2012.
Le Comité des fêtes est remercié pour la pose des illuminations de Noël.
•Il est rappelé la mise en location du logement rue de Paris, précédemment occupé par le docteur. Renseignements en Mairie.
• Calendrier :
-Vœux du Conseil municipal le vendredi 11 janvier 2013 à 20h30 à la salle polyvalente et distribution des bulletins dans les boîtes aux lettres le samedi 12 janvier au matin.
-Repas du personnel communal et bénévoles de la bibliothèque le vendredi 18 janvier 2013.
Prochaines réunions :
-vendredi 11 janvier 2013 à partir de 9h00 : jury lotissement (audition des candidats)
-mardi 15 janvier 2013 – 20h30 : Conseil municipal (attribution marché maîtrise d’œuvre lotissement)
-lundi 21 janvier 2013 – 18h30 à Assé : Sivos
-mardi 12 février 2013- 20h30 : Commission finances
-jeudi 21 février 2013 – 20h30 : Conseil municipal (vote du CA)
-jeudi 28 mars 2013 – 20h30 : Conseil municipal (vote du BP)
•Demandeurs d’emploi : – Au 15.12.2012 : 63 dont 33 hommes et 30 femmes.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant
La séance est levée à 22h40

Cérémonie des voeux

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Toute la population est invitée à venir déguster la galette le vendredi 11 janvier 2013 à 20h30 à la Salle polyvalente.
A cette occasion,
– accueil des nouveaux habitants connus de la Mairie, arrivés sur la commune en 2012
– remise de la Médaille du mérite communal à M.Leroux, ancien directeur du foyer Anaïs
– remise de la Médaille d’honneur régionale départementale et communale à plusieurs agents communaux

Z+

Déjeuner de Noel à l’école

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Avant les vacances de Noel, les enfants étaient conviés au déjeuner de Noël à la cantine scolaire, avec un repas de fête … auquel l’ensemble de l’équipe enseignante participait et le personnel de cantine ainsi que le Maire. A la fin du déjeuner, une jeune chorale a chanté un chant de Noël pour le plus grand plaisir de chacun des participants.

Réunion de travail en Mairie avec M. le sous Préfet

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(photo : M. Alain Coutelle ; Mme Monique Bluteau Lecourt)

M. Eric Cluzeau, sous Préfet de l’arrondissement de Mamers, à l’invitation du Conseil municipal, a été reçu en Mairie le vendredi 14 décembre 2012, à 9 h 00. Un tour d’horizon des projets communaux a été effectué et des réponses a un certain nombre de questions ont été apportées ou sont en cours d’analyse.
C’est ainsi que les sujets suivants ont été abordés : rénovation des toilettes de la salle polyvalente avec une demande de subvention de l’Etat sollicitée à hauteur de 30 % du montant des travaux ; lotissement de la plaine des Boulaies (question sur la nécessité de la mise en place d’une étude d’impact environnementale) ; projet d’extension du cimetière communal avec incidence hydrogéologique ; Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ; sécurité sur la route départementale en entrée/sortie et traversée d’agglomération ; point sur la sous commission de sécurité des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) ; information de M. le sous-Préfet sur les contrats aidés proposés par l’Etat.

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(photo : M. Alain Coutelle ; Mme Monique Bluteau Lecourt)

Une visite de la salle polyvalente a clôturé la visite préfectorale à 11 h 00.

Visite de M. le sous Préfet le vendredi 14 décembre 2012 en Mairie

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Visite du sous-Préfet – M. Eric Cluzeau

Le Conseil municipal est invité à la réunion qui se déroulera en Mairie le 14.12.2012 à partir de 9h00 et qui sera suivie d’une visite de la salle polyvalente. Les adjoints et conseillers disponibles y sont invités.
Ordre du jour des points à aborder :
1-mise aux normes d’accessibilité de la salle polyvalente, avec remise d’un dossier sollicitant une subvention au titre de la Detr (avec visite sur place),
2-création du nouveau lotissement : quelles obligations pour une étude d’impact
3-révision du PLU : demande d’informations sur la procédure
4-extension du cimetière : procédure
5-questions diverses

Déviation de Fresnay sur Sarthe : ouverture à la circulation

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En présence du Président du Conseil général et des élus du territoire, la déviation de Fresnay sur Sarthe, attendue depuis de longues années, a été inaugurée ce jeudi 6.12.2012 et mise en service à la suite.

Pour notre commune, elle va faciliter le trafic de poids lourds venant au Gué Ory notamment en évitant le passage en « épingle à cheveux » du Bon coin à Fresnay sur Sarthe.

Plus de sécurité donc !

La déviation, financée par le Conseil général, coûte 1.700.000 €.

Avec l’ensemble des aménagements annexes, c’est 3.000.000 € investis sur notre territoire.