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février 2013

Sécurisation de l’entrée de la rue saint Honoré

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plotsainthonore

Afin de sécuriser l’angle de rue saint Honoré avec la route départementale, 4 balises articulées ont été implantées au droit du trottoir afin de garantir la sécurité des piétons. En effet, il a été constaté que les voitures nombreuses à emprunter ce passage pour aller à la boulangerie, passaient trop près du mur et de l’escalier de la maison située à l’angle de la rue.

Prochain Conseil municipal

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Le Conseil municipal se réunira le jeudi 21 février 2013 à 20h30 à la Mairie.

Ordre du jour :

Soumis à délibération
•Vote du Compte administratif  2012
Budget général
-Présentation du compte administratif
-Vote du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe assainissement
-Présentation du compte administratif
-Vote du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
-Présentation du compte administratif
-Vote du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
•Subventions aux associations
•Subventions voyages scolaires
•Mise en accessibilité et rénovation des sanitaires de la salle polyvalente : demande de
subvention de l’Etat  au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
•Réfection du parking salle polyvalente rue des Rochers : demande de subvention du
Conseil général de la Sarthe au titre de la dotation du produit des amendes de police de
circulation routière
•Extension du périmètre du SIAEP de Sillé le Guillaume à la Commune de Fresnay

Non soumis à délibération
•Orientations budgétaires 2013 (rapport commission finances du 12.02.2013)
•Lotissement : prise en charge financière des travaux de viabilisation du lot Sarthe Habitat par la Ccam
•Mise en œuvre de la démarche d’évaluation des risques professionnels avec l’Assistant de prévention
•Participation à la protection sociale complémentaire des agents pour la garantie santé
•Rapport des adjoints
•Informations diverses
•Questions diverses

Compte rendu et délibérations Conseil municipal du 31 janvier 2013

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Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 31.01.2013

Pour consulter le compte rendu vous devez télécharger acrobat reader (gratuit)

SÉANCE DU 31 JANVIER 2013 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 22 janvier 2013. L’an deux mil treize le trente et un janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –  GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – DUVAL Bernard – MONNIER Pascal –  LEBOSSÉ Jean-Claude – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick –   Mme GAUTUN Lysiane –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. LE CARDINAL Loïc – Mme LEGO Christèle –
ETAIENT ABSENTS : MM. BELLANGER Serge – POTIER Nicolas – Mmes LE MOINE Nelly – DESSARTHE Valérie –
M. LE CARDINAL Loïc a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.
Mme LEGO Christèle a donné pouvoir à M. DUVAL Bernard.
Désignation du secrétaire de séance : Mme GAUTUN Lysiane est désignée secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 20 décembre 2012 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
•Adoption de l’ordre du jour :
Ajout des délibérations suivantes :
•Réforme des rythmes scolaires
•Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
Soumis à délibération
•Attribution marché de Maîtrise d’Oeuvre lotissement de la Plaine des Boulaies
•Renouvellement convention de téléservices avec le Conseil général pour la dématérialisation des marchés publics
•Location du logement communal « 6 rue du Paris »
•Avenant au marché de Maîtrise d’Oeuvre pour l’extension du réseau assainissement rue et impasse du Logis et rue de l’Escole Corbin, suite au changement de titulaire
•Contrat téléphonique et Internet
Non soumis à délibération
•Encart publicitaire du livret du comice agricole 2013 de Fresnay sur Sarthe
•Service Départemental d’Incendie et de Secours : point sur la mise à disposition de M. Vaillant Hervé, agent communal Sapeur-Pompier Volontaire
•Collecte des ordures ménagères : points de regroupement en cas d’intempéries ou de mise en place de barrières de dégel
•Demande de remise sur tarif de location de la salle polyvalente par la Croix Rouge de Fresnay
•Adhésion à la Fondation du Patrimoine
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Au nom de l’ensemble du Conseil municipal, le Maire transmet ses condoléances à M. Daniel Boblet à l’occasion du faire part de décès de Mme Marguerite Boblet, sa mère, survenue le 29 janvier 2013 dans sa 90ème année.

ATTRIBUTION MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE LOTISSEMENT DE « LA PLAINE DES BOULAIES » :

M. Rallu précise qu’il a eu l’obligation d’annuler la réunion prévue exceptionnellement le 15.01.2013, afin de laisser le temps au Caue de vérifier les propositions financières et rédiger le rapport d’analyse des offres.
Il rappelle le déroulement des opérations comme suivant :
Par délibération du 30.08.2012, une consultation a été lancée pour trouver une équipe de Maîtrise d’Œuvre chargée du suivi administratif et de travaux du futur lotissement.
Préalablement, le Caue avait livré une pré-étude de faisabilité. Sarthe habitat a également été retenu pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O.), en appui de la commune.
L’appel à candidature a généré 14 offres de cabinets d’architecte associés à des compétences pluridisciplinaires : urbaniste, paysage, géomètre, bureau d’étude aménagement environnement, bureau d’étude ingénierie, compétences en matière de réseaux et de voiries diverses.
Sur les 14 offres, la commission communale du lotissement, avec Sarthe Habitat et le Caue, a retenu, après une analyse en 1ère sélection sur dossier faite le 13.11.2012,  4 cabinets (analyse sur le contenu, la complémentarité des équipes proposées au regard de la complexité de notre dossier, leur garantie et capacité financière …).
Les 4 cabinets retenus ont été invités à une réunion d’audition le 11.01.2013, en présence de la commission communale du lotissement, du Caue et de Sarthe Habitat, dans le cadre d’un Jury d’audition.
Lors de cette réunion, et sur un temps de parole limité à 55 min, chaque cabinet, a été reçu individuellement devant le Jury.
Chacun a pu présenter son équipe et l’interaction entre ses membres, sa méthode de travail, chacun a pu exposer sa compréhension des enjeux du projet et essayer de nous convaincre de sa valeur ajoutée par rapport au projet présenté.
Puis, un temps de Questions/Réponses a permis d’engager des échanges directs avec la commission et 5 minutes supplémentaires étaient consacrées à la fin aux questions diverses et annexes.
La commission a ensuite discuté des 4 propositions qui ont fait l’objet d’un classement conformément aux critères déterminés dans l’offre. Les critères sont les suivants : valeur technique pour 40 %, prix pour 35 %, délais d’exécution pour 15 %, qualité de la présentation et adéquation du dossier à la demande pour 10 %, soit 100 %. Un 1er classement a donc été proposé suite à la réunion du jury du 11.01.2013.
Les offres ont ensuite fait l’objet d’un rapport d’analyse du Caue pour vérifier leur conformité et exercer un recalcul des propositions financières.
Une seconde réunion, tenue lundi dernier, a permis d’étudier le procès-verbal des auditions des 4 candidats pré retenus.
Le Maire rappelle que la mission demandée est la suivante :
Mission de Maîtrise d’Œuvre sur 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles avec des prestations communes aux 4 tranches, des prestations communes aux tranches 1 et 2 et des prestations propres à la tranche 1 ferme.
Le phasage sera le suivant :
Phase 1 : études préliminaires qui prennent appui sur l’étude du Caue ; études de diagnostic qui portent sur l’ensemble du site avec prise en compte de l’existant, des paysages, de la notion de déplacement, sur la notion de réseaux existants et leur capacité de collecte, etc …
Cette phase 1 aboutit à un schéma d’organisation général portant sur les 4 secteurs visés au cahier des charges de l’étude. Il visera le parti d’aménagement que nous aurons à prendre et l’intégration du futur lotissement à l’existant, les divisions parcellaires, le type de voirie et les espaces communs.
A la fin de cette phase, il vous sera proposé un scénario : il sera consigné dans un cahier de recommandations urbaines, architecturales et paysagères.
Phase 2 : Etudes d’Avant-Projet (AVP) : seconde phase qui permet une approche plus détaillée du projet d’aménagement sur l’ensemble du périmètre retenu.
Phase 3 : études de projet (PRO) : elle porte sur les secteurs 1 et 2 avec réalisation des plans d’exécution conformément à l’AVP validé et une estimation définitive.
Phase 4 : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) : elle porte sur le secteur 1, tranche ferme. Elaboration des pièces techniques pour le lancement de la consultation et pièces administratives. Montage des dossiers marchés, documents d’analyse des offres …
Phase 5 : Etudes d’exécution Partielle (EXE) : elle porte sur le secteur 1, tranche ferme.
Phase 6 : Direction de l’Exécution des Travaux (DET).
Phase 7 : VISA des études d’exécution (VISA) ;
Phase 8 : Assistance lors des Opérations de Réception (AOR)
Des missions complémentaires à la tranche ferme sont prévues : bornage périmétrique ; dossier Loi sur l’eau ; étude de sol ; dossier de demande de Permis d’Aménager (PA) ; Cahier des Charges de Cession de Terrains (CCCT) ; bornage des terrains et plan de bornage ; les plans individuels de vente de lots ; le Document d’Arpentage (DA) ;
Mission de communication : 1 réunion publique ; plaquettes …
La commission communale « lotissement » propose donc au Conseil municipal de bien vouloir retenir le classement suivant aux regards des critères de jugements pré définis et des missions proposées :
Rappel du montant estimé du marché de travaux : 2.079.000 € ht dont tranche 1 ferme : 594.000 €
1 – Axial
2 – VU d’ici
3 – Urbea
4 – Tecam
Détail de l’offre Axial :
TRANCHE    MISSION DE BASE    MISSION COMPLÉMENTAIRE
TF                 58 135 (9,79%)                         26 580
TC1              13 300                                        5 760
TC2              16 265                                        9 565
TC3              22 390                                      10 965
TOTAL        110 090 soit 5,30%                     52 870
TOTAL MB et MC hors options  162 960 soit 7.84 %
Options retenues :
-Communication du projet :
.une  réunion publique pour 1 250 € ht
-Prestation Architecte conseil
.une plaquette pédagogique pour 2 600 € ht comprend le support informatique pour reproductions supplémentaires et 100 exemplaires couleurs, format A3 recto verso plié en 2. (Document explicatif qui serait remis par la commune aux potentiels acquéreurs, constructeurs et professionnels de l’immobilier).
.le visa architectural (uniquement) : 250 € ht par Permis de Construire
A titre informatif, le coût de remise en place des bornes sera de 100 € pour la première borne et de 50 € pour les suivantes.
Membres de l’équipe :
Axial : Saint Herblain (comme bureau étude architecte et urbanisme, mandataire – 44)
Paysage concept pour étude paysagère et suivi (Souligné Flacé – 72)
Cabinet Pelle pour le géomètre (Le Mans – 72)
Thema environnement pour le bureau aménagement environnement (Chambray les Tours – 37)
Cetrac ingénierie pour le bureau d’études ingénierie (Saint Herblain – 44)
Soderef bureau d’études vrd (Saint Saturnin – 72)
8-9 mois d’études estimées. Plus long si contraintes administratives plus fortes.
Dépôt du Permis d’Aménager espéré avant l’été 2013.

DELIBERATION N°D20130131-001 (Présents : 09 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Maire fait part au Conseil municipal du résultat de la consultation pour la Maîtrise d’œuvre (MOE) relative à l’aménagement du lotissement de « la Plaine des Boulaies ».
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’analyses des offres et de la décision du Jury,
-décide de retenir l’offre du bureau d’étude AXIAL Architecture et Urbanisme – 3 rue Jacques Brel – BP 50065 – 44814 Saint-Herblain , mandataire du groupement AXIAL-PAYSAGE CONCEPT-SODEREF Développement-CETRAC-THEMA environnement-Cabinet PELLE,  qui se décompose comme suit :
TRANCHE    MISSION DE BASE    MISSION COMPLÉMENTAIRE
TF                 58 135 (9,79%)                         26 580
TC1              13 300                                        5 760
TC2              16 265                                        9 565
TC3              22 390                                      10 965
TOTAL        110 090 soit 5,30%                     52 870
TOTAL MB et MC hors options  162 960 soit 7.84 %
Options retenues :
-Communication du projet :
.une  réunion publique pour 1 250 € ht
-Prestation Architecte conseil
.une plaquette pédagogique pour 2 600 € ht comprend le support informatique pour reproductions supplémentaires et 100 exemplaires couleurs, format A3 recto verso plié en 2. (Document explicatif qui serait remis par la commune aux potentiels acquéreurs, constructeurs et professionnels de l’immobilier).
.le visa architectural (uniquement) : 250 € ht par Permis de Construire
A titre informatif, le coût de remise en place des bornes sera de 100 € pour la première borne et de 50 € pour les suivantes.
-autorise le Maire ou à défaut, son représentant, à signer le marché correspondant et tous les documents s’y rapportant,
-charge le Maire de poursuivre les démarches relatives à ce dossier.

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE TELESERVICES AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE POUR LA DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLIC :

DELIBERATION N°D20130131-002 (Présents : 09 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une convention de mise à disposition de téléservices a été signée avec le Conseil général de la Sarthe le 12 mai 2011, dans le cadre de l’utilisation de la plateforme « Marché Publics ».
Cette convention arrivant à son terme, le Conseil général propose de la prolonger à compter du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2017, par le biais d’un avenant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et autorise le Maire à signer cet avenant.

LOCATION LOGEMENT « 6 RUE DE PARIS » :

DELIBERATION N°D20130131-003 (Présents : 09 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la candidature de M. Rigoulay Ludovic et Mme Fouquier Nadège pour la location du logement communal situé « 6 rue de Paris ».
M. Rigoulay exercerait dans une partie de ce logement une activité professionnelle de santé humaine et a fait part de son accord pour le paiement d’un loyer supplémentaire à ce titre.
Le Maire propose en conséquence d’établir deux baux de location distincts, pour la partie privée d’une part et pour la partie professionnelle d’autre part.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et décide de louer ce logement à M. Rigoulay et Mme Fouquier aux conditions suivantes :
-Partie privée (grande salle du rez-de-chaussée, 1er étage, grenier, cave, cour à usage public sur l’avant et jardinet privatif sur l’arrière) : loyer mensuel de 500 €
-Partie professionnelle (entrée faisant office de salle d’attente + salle de consultation + salle annexe + wc) : loyer mensuel de 200 €
Les loyers seront payables à terme à échoir le 1er de chaque mois.
Une caution de 700 € correspondant à un mois de loyer, sera versée à l’entrée dans les lieux.
Les deux baux seront indivisibles afin d’éviter le cas échéant une vacance partielle des locaux.
M. Rigoulay et Mme Fouquier seront solidaires des deux baux.
La date d’entrée dans les lieux est fixée au 15 février 2013.
Des conditions particulières seront insérées aux baux de location, au regard notamment du droit de passage que se réserve la commune pour accéder à l’école primaire et au garage, à la présence d’une chaudière de chauffage collectif communal dans une moitié de la cave, et à la proximité de la salle des Associations.
L’accès portillon qui est une issue de secours dans le cadre du plan d’évacuation de l’école, devra rester libre d’accès en permanence.
Il sera par ailleurs stipulé que le remplissage de la cuve à fuel sera effectué aux frais du bailleur à la date d’entrée dans les lieux du preneur qui assurera en contrepartie le remplissage à ses frais au moment de son départ.
Afin d’assurer une sortie de secours sur la partie arrière de la salle des Associations, une clôture va être posée afin de délimiter ce passage menant à la cour de l’école en contre bas et le jardin privatif des preneurs.

Le Maire est autorisé à signer les baux correspondants, et plus généralement est chargé de faire le nécessaire.

AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT RUE ET IMPASSE DU LOGIS ET RUE DE L’ESCOLE CORBIN :

DELIBERATION N°D20130131-004 (Présents : 09 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la Sarl Défiloir, titulaire du marché de Maîtrise d’Œuvre pour l’extension du réseau assainissement rue et impasse du Logis et rue de l’Escole Corbin, avait fait l’objet d’une liquidation judiciaire en cours de chantier, l’activité ayant été reprise par la Sarl B.A.I.E de Bellou sur Huisne (Orne).
En conséquence, afin de pouvoir régler le solde des honoraires d’un montant de 1 667,18 € ht, il convient de transférer par avenant le marché à la Sarl B.A.I.E.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer l’avenant proposé afin de solder cette opération.
Cette régularisation administrative permettra ensuite de solliciter le versement de la subvention octroyée par l’Agence de l’Eau pour un montant de 28 178,50 €.

CONTRAT TELEPHONIQUE ET INTERNET – LTI TELECOM :

DELIBERATION N°D20130131-005 (Présents : 09 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 20.12.2012 acceptant la proposition de la Sté LTI Télécom pour les abonnements téléphoniques (lignes fixes) et Internet, permettant une économie annuelle de l’ordre de 1 000 € sur le budget « Frais de télécommunications ».
Suite à une erreur matérielle, une nouvelle proposition de contrat a été établie, réduisant l’économie annuelle à 600 € (soit 12% du budget contre 22,5 % dans la proposition initiale) avec suppression des frais de mise en service.
Le Maire indique que s’ajoute à cet intérêt financier, l’avantage d’une seule facture mensuelle pour l’ensemble des lignes (soit 12 factures par an au lieu de 72 aujourd’hui), et d’un interlocuteur unique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette nouvelle proposition et autorise le Maire à signer le contrat correspondant et tous les documents se rapportant au changement d’opérateur.
La délibération n° D20121220-060 du 20.12.2012 est rapportée.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20130131-006 (Présents : 09 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires qui prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours en incluant le mercredi matin, soit 24 heures d’enseignements, comme aujourd’hui, mais réparties sur 9 demi-journées.
L’amplitude horaire journalière sera de 5h30 maximum pour une journée et de 3h30 maximum pour une demi-journée, et la pause méridienne ne pourra être inférieure à 1h30.
Des activités éducatives devront par conséquent être mises en place par les communes au cours de la journée ou après la classe à raison de 0h45 par jour (de 13h30 à 15h15 ou de 15h45 à 16h30), avec obligation de prendre les enfants en charge jusqu’à 16h30 quelle que soit la solution retenue.
Les intervenants seront rémunérés par les communes sur la base d’un taux d’encadrement de un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et un pour 18 enfants de plus de 6 ans.
La dépense annuelle engendrée par ces nouvelles mesures est estimée pour le budget communal à 10 000 € (animateurs, atsem, garderie, ménage…)
Les difficultés rencontrées, liées aux incertitudes concernant l’encadrement des activités d’une part (qualification des intervenants), et les financements d’autre part (pérennité de la compensation  financière accordée la première année), justifient de solliciter un report de la date d’effet de la réforme pour notre commune.
Le Maire, insistant sur le fait que du dialogue et de la concertation menée avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves, il ressort clairement le souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la date de mise en œuvre,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-décide de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014, la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales,
-charge le Maire d’en informer le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) et le Conseil général de la Sarthe au titre du transport scolaire.

A noter que le coût d’un élève scolarisé dans le Sivos s’élevait en 2011-2012, à 371,12 € pour un élève de primaire, et à 959,41 € pour un élève de maternelle. A noter également que cette décision a été prise en concertation avec le Sivos Assé Sougé qui a pris la même décision.

MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 :

DELIBERATION N°D20130131-007 (Présents : 09 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de procéder au mandatement, avant le vote du budget primitif 2013, des factures relatives aux dépenses suivantes antérieurement engagées :
BUDGET PRINCIPAL :
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
Article 2051 – Concessions et droits similaires : 2 315 €
Facture Ségilog – Maintenance logiciels 2013
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Article 21318 – Autres bâtiments publics : 798 €
Facture Tireau – Remplacement menuiserie logement 6 rue de Paris
Article 2152 – Installations de voirie : 1 324 €
Article 2188 – Autres immobilisations corporelles : 120 €
Facture Signals – Achat de panneaux de signalisation et cendrier école
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
considérant que le total de ces dépenses est inférieur au quart des crédits ouverts au budget d’investissement de l’exercice précédent,
-s’engage à inscrire l’ensemble de ces dépenses d’investissement au budget primitif 2013,
-autorise le maire à mandater ces dépenses avant le vote du budget primitif 2013.

ENCART PUBLICITAIRE COMICE AGRICOLE DE FRESNAY SUR SARTHE :

Le Conseil municipal décide d’acquérir un encart publicitaire de ¼ page au prix de 90 € dans le cadre de l’élaboration du livret-programme du comice agricole de Fresnay sur Sarthe qui se déroulera les 23,24 et 25 août 2013. Cet encart sera l’objet d’une publicité pour le futur lotissement de la Plaine des Boulaies.

SDIS – POINT SUR LA MISE A DISPOSITION DE M. VAILLANT, AGENT COMMUNAL SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE :

Bilan des sorties opérationnelles effectuées depuis l’embauche de M. Vaillant au 01.04.2011 :
•Année 2011 : 19h45
•Année 2012 : 24h45
Il est rappelé que le crédit d’heures attribué dans le cadre de la convention signée avec le Sdis est de 10 heures par mois.
Le montant du dégrèvement accordé à ce titre sur la contribution communale s’élèvera à 1 796 € en 2013 ; la contribution pour l’année 2013 s’établira donc à 20 564 € au lieu de 22 360 €.

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES : POINT DE RASSEMBLEMENT EN CAS D’INTEMPERIES OU DE MISE EN PLACE DE BARRIERES DE DEGEL :

Afin d’anticiper sur des problèmes de collecte qu’il pourrait y avoir en cas d’intempéries, neige ou gel, dans le cadre du nouveau contrat de collecte des ordures ménagères passé entre la Snn et la Communauté de Communes des Alpes Mancelles (C.C.A.M.), des points de regroupements des ordures ménagères doivent être définis.
Les lieux de regroupement suivants paraissent les plus appropriés pour la commune de Sougé :
•parking de la salle polyvalente
•parking à l’entrée du Gué-Ory
Le regroupement sera effectué par le personnel communal.

DEMANDE DE REMISE SUR TARIF DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE PAR LA CROIX ROUGE DE FRESNAY :

Par courrier du 20.12.2012, la Délégation Locale de la Croix Rouge de Fresnay sollicite une remise sur le tarif de location de la salle polyvalente, dans le cadre de l’organisation d’un loto le 23.03.2013. Le Conseil municipal, rappelant que l’aide au montage (du podium notamment), le démontage et le rangement du matériel, ainsi que le ménage après location, effectués par le personnel communal, représentent une certaine charge financière pour la commune, refuse l’attribution d’une remise sur le tarif de location.

ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE :

Considérant que la Fondation du Patrimoine est susceptible de participer au financement de la restauration du tableau de l’église « St Jean Baptiste rencontrant l’Enfant Jésus », par l’intermédiaire de l’Association « Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon » nouvellement créée,  le Conseil municipal décide d’adhérer à cet organisme à compter de l’année 2013. Coût de l’adhésion : 50 €.

RAPPORT DES ADJOINTS :

Commission « environnement – cadre de vie » – M. GESLIN :

Bruits de tampon assainissement sur la rd 15 : des nuisances sonores ayant été signalées par plusieurs riverains, il a été demandé à la Saur qui avait effectué le relèvement des tampons lors de la réfection de la route, de bien vouloir résoudre ce problème rapidement et gratuitement.
•Clôtures réalisées à la maison de la Poste vendue, et au logement 6 rue de Paris
•Aménagement de la placette du Gué-Ory :
étude d’aménagement en cours
•Création d’un jardin aromatique
: aménagement en cours

Commission « voirie – sécurité – assainissement » – M. BOBLET :

•Relevés topographiques secteurs de la Basse Cour et du Puits Forget réalisés ce jour en collaboration avec M. Level de la DDT : les premières informations permettent d’indiquer que le secteur de la Basse Cour pourrait être raccordé au réseau d’assainissement en gravitaire vers la rue de la Fontaine. Des précisions sont attendues pour le secteur du Puits Forget, mais il semble à priori délicat de rejoindre le poste de refoulement de la rue de l’Escole Corbin.
•Sécurité routière aux abords de l’usine Hutchinson : un rendez-vous a été organisé sur place avec M. Lenormand et M. Level de la DDT le 11.01.2013, ce dernier suggérant dans un premier temps de mettre en place un comptage rue de la Gaudinière afin de vérifier le flux de véhicules et les vitesses. Cette demande sera effectuée auprès du Conseil général Direction des routes. Coût d’environ 200 €. En fonction des résultats, le conseil prendra une décision quant à d’éventuels travaux. Il est toutefois rappelé que les règles de sécurité routière s’imposent à tous afin de garantir la sécurité de chacun.

Commission « Bâtiments communaux – cimetière » – M. DUVAL :

•Logement 6 rue de Paris : fenêtre de l’escalier remplacée – prévoir le nettoyage des locaux avant location – prévoir la réfection des peintures des fenêtres et des volets.
•Cantine :
-travaux d’étanchéité du chêneau occasionnant des infiltrations d’eau dans l’escalier, confiés à l’Atelier du Bois, reportés en raison du mauvais temps,
-devis demandé à l’Atelier du Bois pour remplacement des fenêtres et vasistas des sanitaires.
•Barrières anti-pigeons : posées par l’entreprise Breton mais fixations à revoir.
•Salle polyvalente : prévoir la réparation de la porte de la sortie de secours située à côté du bar.
•Une réunion de la commission est programmée le mardi 12 février à 18h00.

Sécurité incendie et électrique ERP  – M. MONNIER :

Travaux de réparation alarme incendie de l’école primaire et modification sur branchements électriques des rampes à la salle polyvalente effectués par l’entreprise Desdoits, en amont du contrôle Socotec réalisé le 30 janvier 2013.
Prévoir l’installation de rampes électriques dans la salle informatique / bibliothèque de l’école.

INFORMATIONS DIVERSES :

•Travaux d’accessibilité de l’entrée et des sanitaires de la salle polyvalente :
-recensement des demandes de subvention au titre de la DETR par le M. le sous-Préfet,
-notification de refus d’attribution de réserve parlementaire par Mme Dubois, Député de la Sarthe, suite au dossier déposé
-dossier de demande de subvention du Conseil général au titre des amendes de police à déposer pour le financement de la réfection du parking
•Lotissement : compte tenu de l’avancement du dossier, il sera proposé à M. Coupard de cultiver la parcelle jusqu’en septembre prochain.
•Demande d’autorisation de stockage de déchets inertes par la Ccam sur la commune d’Assé « site de la Marnière » : le Conseil municipal, valablement informé, ne formule pas d’observation particulière.
•Compte rendu annuel de concession gaz : visite de M. Braud, interlocuteur Grdf le 24.01.2013. Le contrat de concession a débuté le 12 mars 1996 pour une durée de 30 ans. Longueur totale du réseau communal : 8,5 km. Montant de la redevance de concession 2011 : 777,41 €.
•Déneigement : 3 interventions dont 1 partielle – acquisition d’un gyrophare bleu pour le tracteur : 77 € ht. M. Baroiller Serge est remercié pour sa collaboration.
•Courrier départ : il n’est pas donné suite à la proposition de contrat de la Poste pour la collecte journalière du courrier Départ dont le coût annuel de 600 € ht est jugé trop onéreux. Le courrier sera déposé au bureau de Poste une fois par jour (avant la pause de midi) par un agent technique communal.
•Réseau filaire optique : des travaux d’extension du réseau fibre optique France Télécom, en conduite souterraine, seront réalisés par la Sté Soditel du 11 au 22 février 2013, rue de la Martinière,  rue des tisserands, rue des Forges et rue de la Gaudinière. Un arrêté de circulation sera pris en conséquence.
•Vente du logement de la Poste : signature du compromis sans conditions suspensives effectuée le 11.01.2013 en l’Etude de Maître Termeau.
•Chaudière gaz nouvelle école : suite à de nombreuses pannes depuis l’installation de cette chaudière, une recherche de solution amiable est en cours avec la Société Payen et son fournisseur, la Société Atlantic. Des analyses seront effectuées dans un premier temps.
•Chemin de Haut Eclair : un Arrêté de police municipale interdisant la circulation des véhicules d’un poids total roulant supérieur à 5 tonnes a été pris en date du 18.01.2013 sur la portion du domaine privé communal. Les panneaux actuels vont être remplacés par des panneaux neufs aux 2 extrémités de la voie.
•Lavoir de la Fontaine : expertise des dommages suite au sinistre du 31.10.2012, programmée le mardi 19 février à 16h30.
•Demande M. Dorneau « 8 rue des Cytises » : demande de sécuriser le devant de son habitation située dans la descente de la rue des Cytises, dont le mur de clôture a été endommagé à deux reprises par des voitures stationnées en partie haute de la rue et dont le frein à main était mal serré. En concertation avec M. Level de la DDT, décision a été prise de poser des plots d’arrêts sur le domaine public au droit du mur. Une insuffisance d’éclairage public a par ailleurs été signalée.
•FNACA : la Loi du 6 décembre 2012 a officialisée la date anniversaire du « cessez le feu » de la guerre d’Algérie au 19 mars. La prochaine cérémonie commémorative à Sougé le Ganelon, aura lieu le dimanche 17 mars 2013.
•Association « Mémoire et Patrimoine » : salle des Associations, vendredi 25 janvier 2013, 50 personnes ont répondu à l’invitation du Maire pour mettre en place une nouvelle association communale ayant trait à la mémoire et au patrimoine communal.
Le Maire a rappelé que 14 associations existaient sur la commune : ce sera donc la 15ème. Concernant le patrimoine, des initiatives du Conseil municipal ont été citées, et ce depuis quelques années déjà : recensement des croix sur la commune, nouvelle voûte dans la nef de l’église Saint Martin, sauvetage de la chapelle sainte Marguerite des Chardonnerets, réfection du puits couvert du Rocher et du lavoir de la fontaine (après consultation du Caue), journée formation à la pose de peinture à l’ocre des portes de l’église avec le Caue, mise en place de pergolas fleuries place de l’église, exposition des « talents des sougéens » avec 181 visiteurs, restauration des concessions Gontier dans le cimetière, protection des vitraux de la chapelle Moulard Lamare, …
A la suite, des statuts ont été proposés et discutés par l’Assemblée générale constitutive puis adoptés à l’unanimité des personnes présentes.
Le bureau a été élu et est composé comme suit :
Président : M. Jacques Drouin
Vice présidente : Mme Nicole Dorneau
Trésorière : Mme Sylvie Beucher
Secrétaire : M. Pascal Monnier
Trésorière adjointe : Mme Valérie Lenormand
Secrétaire adjointe : Mme Jeannette Rabinand
•Maison médicale : pose d’un totem de signalétique financé par la Ccam
•Calendrier :
– Soirée pot au feu de la Société Sportive Sougéenne le samedi 2 février à 19h30
– Assemblée générale des AFN le samedi 2 février à 14h00
Prochaines réunions :
-mardi 12 février 2013 – 18h00 : Commission bâtiments communaux
-mardi 12 février 2013- 20h30 : Commission finances
-jeudi 21 février 2013 – 20h30 : Conseil municipal (vote du CA)
-mardi 12 mars 2013 – 18h00 : CCAS
-jeudi 28 mars 2013 – 20h30 : Conseil municipal (vote du BP)

•Demandeurs d’emploi : – Au 15.01.2013 : 62 dont 32 hommes et 30 femmes.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

La séance est levée à  23h50.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20130131-001
D20130131-002
D20130131-003
D20130131-004
D20130131-005
D20130131-006
D20130131-007

Rencontres au groupe de sophro, au salon de coiffure, à l’Association des parents d’élèves

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(ci-dessus, la nouvelle et la précédente propriétaire du salon)

La semaine dernière, plusieurs moments dans la vie de notre commune :

Jeudi, pot avec le groupe de sophrologie encadré par Mme Hardel. Dégustation de galettes et échanges autour de cette activité douce qui permet de se repositionner en bénéficiant d’un temps d’écoute en groupe.

Vendredi, petite inauguration au salon de coiffure autour d’un pot très sympathique. Aurelia Courant à en effet repris le salon de coiffure de Mortefontaine après une cession amiable. Connaissant bien la commune et la clientèle, nous lui souhaitons pleine réussite dans son nouveau statut de chef d’entreprise, après avoir été salariée … Les commerçants voisins étaient d’ailleurs présents pour l’encourager, ainsi que le représentant du Cic et le Maire.

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(une cliente type rencontrée sur place …)

Ce même soir, assemblée générale de l’Association des parents d’élèves du Sivos Asse Sougé, créée en 2012. Le rapport d’activité de l’année passée été présenté devant un certain nombre de parents présents, les directrices d’écoles, les Maires d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon. Les projets ont été présentés : kit scolaire, carnaval à Assé, fête de l’école le 28 juin prochain …

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                      (le bureau de l’Association)

Loi sur les « rythmes scolaires » : demande de report

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Lors de la session du Conseil municipal de jeudi 31 janvier 2013, le Maire a présenté les incidences de la mise en place des dispositions prévues par la loi sur les « rythmes scolaires » instaurant 4,5 jours d’école par semaine, soit 9 journées 1/2. Considérant que :

– le coût pour la commune de Sougé est estimé à 10.000 € / an,

– que les encadrants et les animateurs à trouver pour assurer les activités éducatives à partir de 15 h 45 chaque jour sont loin d’être recrutes compte tenu des besoins sur l’ensemble de notre territoire et des qualifications exigées,

– que le corps enseignant du Sivos n’y est pas majoritairement favorable,

– que les parents ont des avis partagés sur ce sujet,

le Conseil municipal sollicite, auprès de l’Academie, le report de la mise en place de cette réforme à la rentrée 2014 pour le Sivos Asse Souge, pour des raisons pratiques et financières.