Compte rendu et Délibérations du 18.04.2013
Pour consulter le compte rendu vous devez télécharger acrobat reader (gratuit)
SÉANCE DU 18 AVRIL 2013 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 09 avril 2013. L’an deux mil treize le dix-huit avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – GESLIN Daniel – DUVAL Bernard – BOBLET Daniel – MONNIER Pascal – LEBOSSÉ Jean-Claude – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick – Mmes LE MOINE Nelly – GAUTUN Lysiane – DESSARTHE Valérie –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. BELLANGER Serge – POTIER Nicolas – Mme LEGO Christèle –
ETAIT ABSENT : M. LE CARDINAL Loïc –
M. BELLANGER Serge a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. POTIER Nicolas a donné pouvoir à Mme LE MOINE Nelly.
Mme LEGO Christèle a donné pouvoir à M. DUVAL Bernard.
•Désignation du secrétaire de séance : M. LEBOSSE Jean-Claude est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 28 mars 2013 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
•Adoption de l’ordre du jour :
Soumis à délibération
•Représentation des communes au Conseil communautaire des Alpes Mancelles à compter du prochain renouvellement des Conseil municipaux de 2014
•Convention avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en place d’une souscription publique à l’occasion de la restauration de la toile de l’église
•Consultation de Maîtrise d’œuvre pour l’extension du réseau assainissement dans les secteurs de la Basse Cour et du Puits Forget
•Convention avec le Pays de la Haute Sarthe pour l’accueil d’une séance de cinéma en plein air
Non soumis à délibération
•Lotissement : présentation des propositions d’aménagement du Bureau d’études Axial
•Rapport des adjoints
•Informations diverses
•Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
REPRESENTATION DES COMMUNES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DES ALPES MANCELLES A COMPTER DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2014 :
DELIBERATION N°D20130418-036 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Les articles L5211-6-1 et 5211-6-2 du CGCT encadrent la représentativité des communes au sein des EPCI à fiscalité propre. Cet article a été introduit lors de la Loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et modifié par la Loi du 31 décembre 2012 dite « Richard ».
Ce nouveau système de représentation sera appliqué à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014.
Un accord local pour la Communauté de Communes des Alpes Mancelles a été défini entre les Maires et propose de fixer à 26 membres (au lieu de 32 actuellement) le nombre de conseillers communautaires répartis à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Cela donne la répartition suivante :
Communes / Population municipale au 01/01/2013 / Nombre de siège total (du tableau + sièges de droit)
Assé-le-Boisne / 898 / 3
Douillet / 316 / 1
Fresnay-sur-Sarthe / 2 173 / 7
Moitron-sur-Sarthe / 229 / 1
Montreuil-le-Chétif / 311 / 1
Saint-Aubin-de-Locquenay / 705 / 2
Saint-Georges-le-Gaultier / 539 / 1
Saint-Germain-sur-Sarthe / 551 / 1
Saint-Léonard-des-Bois / 535 / 1
Saint-Ouen-de-Mimbré / 948 / 3
Saint-Paul-le-Gaultier / 294 / 1
Saint-Victeur / 418 / 1
Sougé-le-Ganelon / 900 / 3
Total / 8817 habitants / 26 sièges
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-Accepte l’accord local exposé ci-dessus,
-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
La commune de Sougé le Ganelon conserve donc le même nombre de sièges de titulaires. Toutefois, la loi ne prévoit plus de suppléants (sauf pour les communes à 1).
CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE SOUSCRIPTION PUBLIQUE A L’OCCASION DE LA RESTAURATION DE LA TOILE DE L’EGLISE :
DELIBERATION N°D20130418-037 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Conformément aux décisions antérieures, le Maire propose au Conseil municipal de lancer une opération de souscription en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, dans le cadre du projet de restauration de la toile de l’église intitulée « Saint Jean Baptiste présenté à l’enfant Jésus », toile du XVIIIè siècle classée ISMH.
Les dons – perçus par la Fondation – pouvant être effectués par les particuliers ou entreprises donnent lieu à des déductions fiscales, et les fonds recueillis sont reversés à la Commune porteur du projet déduction faite de 3% de frais de gestion, à la fin des travaux. Une subvention maximale de 10 % du coût de l’opération peut ensuite être accordée en complément par la Fondation du Patrimoine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de lancer une campagne de mécénat populaire pour la restauration de ce tableau, et autorise le Maire à signer la convention de souscription correspondante.
L’animation de cette opération sera transmise à l’association « Mémoire et Patrimoine de Sougé ».
CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT DANS LES SECTEURS DE LA BASSE COUR ET DU PUITS FORGET :
DELIBERATION N°D20130418-038 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Maire fait part au Conseil municipal du dossier de consultation préparé sur les conseils de la DDT pour la mission de Maîtrise d’œuvre relative aux opérations d’extension du réseau d’assainissement concernant les secteurs de la Basse Cour et du Puits Forget.
Ces secteurs correspondent à deux tranches de travaux :
•Tranche 1 « La Basse Cour » : raccordement de 8 habitations.
L’extension du réseau sur ce secteur se fera gravitairement pour venir se raccorder dans un regard existant sur la RD 112 (axe Sougé / St Léonard des Bois) qui nécessitera d’acquérir le chemin privé (3 parcelles) qui sera reconstitué en chemin piétonnier, et d’avoir des autorisations de passage de réseau sur l’impasse de la Basse cour (privée). La réalisation des travaux est prévue au premier semestre 2014.
•Tranche 2 « Le Puits Forget » : raccordement de 9 habitations.
L’extension du réseau sur ce secteur se fera par l’intermédiaire d’un poste de refoulement qui nécessitera d’acquérir une portion de terrain et nécessitera d’obtenir des autorisations de passage de la conduite principale sur l’impasse du Puits Forget (privée). La réalisation des travaux est prévue au premier semestre 2016.
Le coût estimatif prévisionnel des travaux des deux tranches est fixé à 122 000 € ht dont 55 000 € ht pour la 1ètre tranche et 67 000 € ht pour la 2ème tranche.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, compte tenu des possibilités financières sur le budget annexe Assainissement, à l’unanimité, décide de réaliser ces opérations d’extension du réseau d’assainissement selon le calendrier indiqué, et autorise le maire à lancer la procédure de consultation pour la mission de Maîtrise d’œuvre correspondante.
CONVENTION AVEC LE PAYS DE LA HAUTE SARTHE POUR L4ACCUEIL D’UNE SEANCE DE CINEMA PLEIN AIR :
DELIBERATION N°D20130418-039 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Maire rappelle au Conseil municipal l’avis favorable de la Commission « Développement Culturel et Vie Associative » du Pays de la Haute Sarthe, pour l’accueil d’une séance de cinéma en plein air sur la commune de Sougé en 2013.
Le Pays de la Haute Sarthe finance et organise la projection de cinéma en plein air, et la commune accueillant la séance s’engage à organiser une animation du patrimoine et un pot d’accueil.
En concertation avec l’Association « Mémoire et Patrimoine de Sougé » le film choisi est « Charlie et la Chocolaterie ». L’association assurera également la partie « visite promenade ».
La projection aura lieu le vendredi 5 juillet 2013 à 22h30 sur la place derrière l’église (repli dans l’église en cas de mauvais temps avec l’aimable autorisation de M. l’Abbé Chevalier), elle sera précédée à 21 h d’une « visite promenade » commentée du bourg et d’un verre de l’amitié (financé par la commune) servi dans le jardin de la Mairie (repli salle des Associations en cas de mauvais temps).
Les supports de communication seront fournis par le Pays de la Haute Sarthe, à charge pour la commune d’en assurer la diffusion et la publication.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’organiser cette manifestation et autorise le Maire à signer la convention correspondante.
LOTISSEMENT : PRESENTATION DES PROPOSITIONS D’AMENAGEMENT DU BUREAU D’ETUDES AXIAL :
Le Conseil municipal prend connaissance des propositions d’aménagement établies par le Bureau d’études Axial soit 2 scénarios dont 1 avec variante.
Sur proposition des membres de la Commission « Lotissement » réunie ce jour à 14h00, en présence du cabinet Axial et de Sarthe Habitat, le Conseil décide de retenir le scénario 1 avec variante, présentant l’avantage d’adosser la tranche 1 sur une haie bocagère faisant écran aux vents Nord-Est créant ainsi un fond pour les parcelles de la rive Nord et anticipant le développement avec un espace tampon destiné à accueillir une liaison douce à la greffe de 2 tranches d’urbanisation. Le traitement des secteurs bordant les arrières de la rue aux Gélines et de la rue de la Martinière sera toutefois étudié afin d’optimiser les solutions de stationnement et d’accès aux jardins au droit de ces habitations conformément aux souhaits émis par quelques riverains. Dans cette proposition, la 1ère tranche comporterait 26 lots dont 8 locatifs (Sarthe Habitat).
Une prochaine réunion avec le Cabinet Axial aura lieu le 16.05.2013 à 9h30 afin d’affiner cette proposition d’aménagement retenue.
En parallèle, le dossier Loi sur l’eau doit être préparé par la Sté Théma Environnement aux fins de dépôt dans les meilleurs délais. Le dépôt du Permis d’Aménager étant prévu pour fin juin.
RAPPORT DES ADJOINTS :
Commission « environnement – cadre de vie » – M. GESLIN :
•Projection des photos suivantes :
-Placette Gué-Ory : aménagement des parterres terminé et panneau d’affichage posé. Pose d’une lisse en bois. Le traitement de la voirie se fera en 2014.
-Mécanisme de l’ancienne horloge de l’église en cours de restauration. Pour mémoire ce mécanisme avait été donné à la commune en 1892 par M. Mme Pierre Moulard. M. Moulard ayant assuré le mandat de Maire à partir de 1890.
-Installation démontable d’une tonne d’arrosage dans le camion afin de faciliter les déplacements pour l’arrosage du Gué-Ory,
•Les plantations d’été commenceront au cours de la semaine du 6 mai.
•La clôture sur le site de la chapelle sainte Marguerite est en cours. Une table avec bancs sera installée.
•L’élagage des arbres sur la place de l’église est fait.
Commission « Bâtiments communaux – cimetière » – M. DUVAL :
•Toiture lavoir de la Fontaine : travaux de réfection terminés (pris en charge par l’assurance), reste à poser la rambarde en cours de réalisation par le chantier d’insertion de Oisseau le Petit.
•Passer commande des stores de la classe maternelle
•Les barrières à pigeons au fronton de l’église ont été repositionnées.
Commission « voirie – sécurité – assainissement » – M. BOBLET :
•Comptage rue de la Gaudinière réalisé semaine du 8 au 15 avril. Les résultats seront communiqués ultérieurement.
•Carrefour RD 15 / RD 112 centre bourg : des travaux d’hydro régénération sont prévus à compter du 6 mai par le Conseil Général afin de rendre la surface de la chaussée plus rugueuse.
•Bordures de protection mur de clôture 8 rue des cytises : ces travaux seront ajoutés au programme voirie lors de la consultation 2013.
•Demande de bac à ordures ménagères formulée par M. Mme Rondeau « rue du Gué » suite à des problèmes de sacs éventrés par les animaux errants, concernant les habitants de ce secteur, du fait du ramassage effectué désormais en début d’après-midi. Le Maire doit se rendre sur place.
•Demande d’interdiction de stationnement au bout de la rue de la Gaudinière formulée par la Snn et des riverains qui souvent sont gênés par les véhicules en stationnement contre le mur situé entre le local du CE Hutchinson et le garage situé plus loin. La pose d’un panneau est à voir.
•Nids de poule : travaux réalisés.
Commission « communication – culture » – M. MONNIER :
Rappel de l’exposition des « loisirs créatifs » les 27 et 28 avril à la salle polyvalente avec entrée libre de 9h30 à 18h00 (vernissage le 26.04 à 19h00).
Commission « accessibilité » – M. MONNIER :
La commission réunie le 17.04.2013 en présence notamment de M. Grégoire Maillet, Directeur du Foyer Anaïs, s’est rendue à la cantine scolaire afin d’étudier le problème de seuil, puis à la salle polyvalente dans le cadre des travaux de mise aux normes prévus en 2014.
Démarche d’Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) :
MM. Monnier, adjoint référent, et Vaillant, Assistant de Prévention, ont participé à une journée d’information sur le Document Unique le 15.04.2013 au Centre de Gestion du Mans. La première journée de mise en pratique sur site aura lieu le 25.04.2013 en présence de l’interlocuteur du Centre de Gestion.
INFORMATIONS DIVERSES :
•Réforme des rythmes scolaires : M. Rallu indique qu’une commission de travail doit se mettre en place rapidement au sein du conseil municipal afin d’étudier des solutions d’organisation pour la rentrée de septembre 2014.
•Ecole : des problèmes de discipline et d’incivilité à l’école et à la cantine ayant été signalés en mairie, des courriers ont été adressés aux parents concernés.
•Ecoulement eaux pluviales « La Nivelière » : l’autorisation a été donnée à M. Prieur, propriétaire, de buser le fossé public recevant les eaux pluviales de son habitation, avec création d’un puisard en aval afin de canaliser les déversements qui seront plus rapides. Le propriétaire supérieur ne pouvant en effet rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
•Assainissement autonome « La Provotière » : l’étude de filière a été déposée en Mairie. Instruction par le Spanc à suivre.
•Infractions aux règles d’urbanisme : suite à un courrier en date du 07.03.2013, resté sans réponse, après avis de la DDT et entretien préalable avec le Maire, il est redemandé par lettre avec AR au propriétaire des parcelles cadastrées B n°581 et 670 des rues du Logis et de l’Escole Corbin, situées dans un périmètre classé, de se mettre en conformité en déposant en Mairie, pour instruction, 2 déclarations préalables de travaux conformément à la législation, sous 10 jours.
•Remise des subventions aux Associations : le Maire propose que les subventions aux associations communales puissent être remises à l’occasion d’un pot amical qui sera organisé courant juin et auquel seront invités les président(e)s (date à fixer).
•Calendrier :
– Exposition des savoirs faire les 27 et 28 avril (salle polyvalente)
– Marche du 1er mai à 14 h 00 organisée par le Comité des fêtes
– Cérémonie du 8 mai le mercredi 8 mai 2013 : messe à 10h00 à Douillet le Joly et cérémonie au Monument aux Morts au cimetière de Sougé à 11h30.
– Prochaine réunion du Conseil municipal : jeudi 30 mai 2013
•Demandeurs d’emploi : – Au 15.04.2013 : 64 dont 35 hommes et 29 femmes (effectif total stable).
QUESTIONS DIVERSES :
Mme Nelly Le Moine signale la présence en grand nombre de mouches à certains moments de la journée, dans les habitations.
La séance est levée à 23h00.
Numéros d’ordre des délibérations prises : D20130418-036 – D20130418-037 – D20130418-038 – D20130418-03.
Commentaires récents