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mai 2014

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 05.05.2014

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Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 05.05.2014

SÉANCE DU 05 MAI 2014 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 26 avril 2014. L’an deux mil quatorze le cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 26 avril 2014
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal –  BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric –  BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme PITOU Peggy –  M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. GESLIN Daniel – Mmes BERT Florence – TROCHERIE Arlette –
M. GESLIN Daniel a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
Mme TROCHERIE Arlette a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.
•Désignation du secrétaire de séance : M. CHEMIN Loïc est désigné secrétaire de séance.
•Adoption de l’ordre du jour :
Soumis à délibération :
•Attribution du marché relatif aux travaux de mise aux normes de l’accessibilité de la salle polyvalente (présence de M. Delaroux Architecte Maître d’Œuvre)
Non soumis à délibération :
•Mission SPS travaux accessibilité salle polyvalente
•Informations diverses
•Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L’ACCESSIBILITE DE LA SALLE POLYVALENTE :

Contrairement à ce qui avait été précisé à l’ordre du jour, M. le Maire fait part de l’absence excusée de M. Delaroux, Architecte Maître d’œuvre.
DELIBERATION N°D20140505-057 (Présents : 12 – Votants : 15 – Pour : 15)
M. Le Maire présente au Conseil municipal le programme et le plan des travaux projetés dans le cadre de l’opération de mise aux normes de l’accessibilité de la salle polyvalente, inscrite au budget primitif  2014.
Il indique qu’une consultation a été lancée en procédure adaptée conformément au code des marchés publics.
Il fait part du rapport d’analyse des offres établi par M. Delaroux, Architecte Maître d’œuvre de l’opération, suite à l’ouverture des plis intervenue le 25.04.2014 en présence des Membres de la Commission d’Appel d’Offres, des membres de la commission Travaux et du Vice-Président de la commission Bâtiments communaux.
Le Conseil municipal, après examen du rapport et en avoir délibéré, à l’unanimité,
-décide d’attribuer le marché aux entreprises suivantes mieux-disantes :
•Lot 1- Gros œuvre – VRD :
Sté BTEM – P.A. de l’Océane 53 950 Louverné – Montant 18 923,77 € ht (base + option)
•Lot 2 – Menuiseries extérieures aluminium :
Sarl SPBM – 9 rue de haut Eclair 72610 Arçonnay – Montant 3 760 € ht
•Lot 3 – Cloisons plâtre faux plafonds peintures :
Sarl LEBAIN Fabien – 18 bis rue Saint Martin 72290 Souligné sous Ballon – Montant 8 798,38 € ht
•Lot 4 – Menuiseries intérieures bois :
Sarl SMA – Le Bourg 61320 Saint Martin des Landes – Montant 6 969 € ht
•Lot 5 – Carrelage faïence :
Sarl BLONDEAU Carrelages ZA de la Pécardière 72450 Montfort le Gesnois – Montant 3 924,52 € ht
•Lot 6 – Plomberie ventilation :
Entreprise PAYEN SAS– ZI 34 rue de Saint Pierre BP 59 72170 Beaumont sur Sarthe – Montant 13 919,69 € ht (base + variantes)
•Lot 7 – Electricité chauffage :
Entreprise EBI – La Brindossière  Magny le Désert 61600 La Ferté Macé – Montant 5 851,17 € ht (base + variante sèche main JVD 811906)
-autorise le maire ou son représentant à signer le marché correspondant et tous documents s’y rapportant.

MISSION SPS TRAVAUX ACCESSIBILITE SALLE POLYVALENTE :

Le Maire fait part des 3 propositions reçues pour la mission Coordination Sécurité Protection de la Santé (C.S.P.S.) dans le cadre des travaux de mise aux normes d’accessibilité de la salle polyvalente.
Sur décision du Maire en application de la délibération D20140328-046 donnant délégation du Conseil municipal au Maire, l’offre de la SARL PIERRE SPS, moins disante, est retenue pour un montant de 870 € ht.

INFORMATIONS DIVERSES :

•Encart publicitaire livret comice agricole de Saint Paul le Gaultier : Mme Sylvie Beucher chargée de la réalisation de l’encart propose de prendre une page entière, afin de valoriser davantage l’annonce des ventes de lots du lotissement.
Montant : 350 € (contre 160 € pour ½ page). Accord du Conseil.

•Cérémonie du Mémorial Day au cimetière de Ste James (Manche) le 26 mai 2014 : A l’invitation de M. Jacky Emery, M. Rallu charge Mme Sylvie Beucher de représenter la commune et le Conseil municipal à cette cérémonie. Un dépôt de gerbes sera effectué sur les tombes des 3 aviateurs qui périrent dans le crash de leur avion sur la commune le 9 août 1944 : il s’agit du sergent William L. Nix, du mécanicien Van B. Hemeter, et du radio mitrailleur Milton P. Stoll (Avion Martin B 26 Marauder).
M. Maxime Trocherie, Président des AFN, accompagnera Mme Beucher à cette cérémonie.

•Spectacle de l’Association « Les Lutins Sougéens » : les Membres du Conseil municipal sont invités à l’avant-première du spectacle de marionnettes de l’association qui se déroulera le samedi 24 mai à 15h00 à la salle des associations. Réserver sa présence auprès de M. Xavier Bert.

QUESTIONS DIVERSES :

•M. Gauthier signale qu’une balise probablement heurtée par un véhicule rue des Frênes doit être redressée. Point à traiter par les services techniques.

La séance est levée à  22h20.

Numéros d’ordre des délibérations prises : D20140505-057

Cérémonie commémorative du 8 mai 1945 (photos) et rappel du crash du 9 août 1944 – Participation au Mémorial Day du 26 mai 2014 (cimetière de saint James – 50)

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(les Anciens combattants, les sapeurs pompiers volontaires de Sougé)

8mai2014

(pavoisement 2014 du Monument aux Morts aux couleurs françaises et américaines)

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(la Société de musique de Sougé, place de l’église)

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(lecture du message du Ministre, par le Maire, entouré des Membres du Conseil municipal, et rappel à la mémoire des aviateurs U.S. morts sur la commune le 9 août 1944)

plaquemauxmortsus

(une citation particulière 70 ans après le sacrifice des aviations de l’US Air Force, tombés sur la commune le 9.08.1944 à 19 h – plaque posée en 2004 près du Monument aux morts en présence du dernier survivant, Charles Kee)

La cérémonie commémorative du 8 mai 1945 s’est déroulée le jeudi 8 mai 2014 de la façon suivante :

9h45 – Rassemblement Place de l’Eglise à Gesnes le Gandelin

10h00 – Office religieux

11h20 – Rassemblement Place de l’Eglise à Sougé le Ganelon

11h30 – Cérémonie au cimetière et dépôt de gerbes au Monument aux Morts

Un vin d’honneur a été servi à la salle des Associations à l’issue de la cérémonie.

——–

rappel d’un événement lié à la guerre 1939 – 1945
crash du bombarbier américain

Le 9 août 1944, vers 19 h 00, un bombardier B26 Marauder (1) s’est crashé sur la commune de Sougé le Ganelon.

Cet avion faisait partie d’une escadrille qui avait décollé de la base de Holmsey en Angleterre, pour une mission de bombardement sur le pont de l’Isle-Adam, dans la banlieue parisienne.

Après avoir été touché par la flak allemande au dessus de Villaines la Juhel, il décrocha de sa formation et perdit vite de l’altitude. Trois aviateurs sautèrent en parachutes, les lieutenants Charles L. Kee (pilote), Frank W Ramsey (co-pilote) et Sam Singer (bombardier).

Deux furent fait prisonniers, dont le pilote. Le troisième a été caché plusieurs jours dans une ferme à la la Paffetière par la famille Roch jusqu’à l’arrivée des américains.

Les trois autres aviateurs, le sergent William L Nix (mitrailleur) périt carbonisé dans l’avion. Les sergents Van B  Hemeter (mécanicien) et Milton P Stoll (radio mitrailleur) ont été retrouvés morts le lendemain dans un champ.

Ces trois aviateurs reposent au cimetière militaire de saint James dans le département de la Manche :

A leur Mémoire :

William L. Nix

Staff Sergeant, U.S. Army Air Forces
585th Bomber Squadron, 394th Bomber Group, Medium

Entered the Service From: Illinois

Service #: 36485253
Date of Death: August 09, 1944
Wars or Conflicts:

World War II
Buried:

Plot I Row 12 Grave 16
Brittany American Cemetery
St. James, France

Awards : Air Médal

Van B. Hemeter

Staff Sergeant, U.S. Army Air Forces
585th Bomber Squadron, 394th Bomber Group, Medium

Entered the Service From: Mississippi

Service #: 34624898
Date of Death: August 09, 1944
Wars or Conflicts:

World War II
Buried:

Plot J Row 11 Grave 11
Brittany American Cemetery
St. James, France

Awards : Air Médal

Milton P. Stoll

Staff Sergeant, U.S. Army Air Forces
585th Bomber Squadron, 394th Bomber Group, Medium

Entered the Service From: Iowa

Service #: 37662417
Date of Death: August 09, 1944
Wars or Conflicts:


Buried:

Plot I Row 10 Grave 16
Brittany American Cemetery
St. James, France

Awards : Purple Heart

Martin B26 Marauder

Bombardier moyen ; 2 moteurs Pratt & Whitney ; 18 cylindres de 2000 cv chacun ; 12 mitrailleuses de 12,7 mm ; 17 tonnes en charge avec 1,8 tonne de bombes ; vitesse max de 460 km/h ; rayon d’action de 1850 km ; plafond de 7 300 m ; dimansions : 17,5 m (longueur) – 21,5 m (envergure).

Mémorial Day du lundi 26 mai 2014

La commune de Sougé le Ganelon rendra hommage aux 3 soldats américains tués sur son sol le 9 août 1944 en participant à la journée du « Mémorial Day » du lundi 26 mai 2014 au cimetière américain de saint James (Manche). A la demande du Maire, la délégation de la commune sera conduite par Madame Sylvie Beucher, adjointe au Maire, et sera accompagnée de M. Maxime Trocherie, président des Afn, d’un Porte drapeau …

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 24.04.2014

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Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 24.04.2014

SÉANCE DU 24 AVRIL 2014 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 15 avril 2014. L’an deux mil quatorze le vingt-quatre avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 15 avril 2014
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
Au nom du Conseil municipal, M. MONNIER Pascal, 1er adjoint, présente ses félicitations à M. RALLU Philippe, Maire, pour son élection à la Présidence de la Communauté de Communes intervenue le lundi 14 avril 2014.
M. RALLU remercie le Conseil municipal de sa délicatesse et précise qu’il a une pensée pour M. Gilbert CHAUVEAU, co-fondateur de la Communauté de communes des Alpes Mancelles, en 1995.
•Désignation du secrétaire de séance : M. GAUTHIER Mickaël est désigné secrétaire de séance.
•Adoption de l’ordre du jour :
Ajout :
• Désignation d’un  référent « SAGE Sarthe Amont »
Soumis à délibération :
•Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs : établissement de la liste des contribuables proposés à la DDFIP
•Extension du réseau d’assainissement eaux usées rue et impasse de la Basse Cour :
-Acquisitions des parcelles cadastrées section ZC n°225, 227 et 229 (reconstitution de l’ancien chemin piétonnier reliant la rue de la Basse Cour à la rue de la Fontaine -RD 112-) pour passage de canalisation eaux usées
-Conventions pour autorisation de passage de réseaux d’assainissement en terrain privé (impasse de la Basse Cour)
•Convention de partenariat tripartite avec Sarthe Habitat et la CDC des Alpes Mancelles pour la construction de 8 logements locatifs sociaux adaptés
•Convention tripartite pour mise à disposition du broyeur de déchets verts acquis par le
SMIRGEOM
•Désignation d’un élu communal référent dans le cadre de l’étude diagnostique des cours d’eau engagée par le Parc Naturel régional Normandie Maine
•Demande de subvention voyage scolaire
•Demande de subvention BTP-CFA de l’Orne – année scolaire 2013/2014
Non soumis à délibération :
•Présentation de l’opération de lotissement « La Plaine des Boulaies »
•Etude de la DDT concernant la sécurité de la traversée du Bourg (RD 15 et RD 112)
•Informations diverses
•Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES PROPOSES A LA DDFIP :

DELIBERATION N°D20140424-047 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire informe le Conseil municipal que suite aux élections municipales, il convient de constituer une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID), et indique le rôle et les missions de cette commission.
Cette commission est composée du Maire, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants (communes de 2000 habitants ou moins), désignés par le directeur départemental des finances publiques (DDFIP) sur une liste de contribuables, en nombre double (soit douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants), dressé par le Conseil municipal.
La durée du mandat des Membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil municipal, soit 6 années.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, dresse la proposition de liste suivante :
Au titre des taxes foncières :
Titulaires :
LEBOSSE Jean-Claude
BOULAY Gérard

BAROILLER Serge
CHAUVEAU Paulette
Suppléants :
BOBLET Daniel
DORNEAU Jean-Marc

LEGO Christèle
CHOTARD Blanche
Au titre de la taxe d’habitation :
Titulaires :
GESLIN Daniel
FOURMOND Marie-Thérèse

JOUSSELIN Pascal
HERSON Jacques
Suppléants
:
GAUCHER Robert
BEUCHER Sylvie

TROCHERIE Maxime
PIERRE-TOURNELLE Michel
Au titre de la C.E.T (ex TP) :
Titulaires :
MOUETAUX Patrick
LE GOASCOZ Steven
Suppléants :
LE MOINE Nelly
LECHAT Christian
Commissaires en dehors de la commune :
Titulaires :
AMIARD Albert
CARNELL Nathalie
Suppléants :
GUITTET Jacques
MORINEAU Dominique

EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES RUE ET IMPASSE DE LA BASSE COUR :

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION ZC N°225, 227 et 229 (RECONSTITUTION DE L’ANCIEN CHEMIN PIETONNIER RELIANT LA RUE DE LA BASSE COUR A LA RUE DE LA FONTAINE –RD 112-) DIT CHEMIN DU VIVIER POUR PASSAGE DE CANALISATION EAUX USEES :

DELIBERATION N°D20140424-048 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal des démarches entamées pour l’acquisition de parcelles de terrain nécessaires au passage de la canalisation eaux usées dans le cadre de l’extension du réseau d’assainissement dans le secteur de la Basse Cour, permettant à l’occasion de reconstituer l’ancien chemin piétonnier reliant la rue de la Basse Cour à la rue de la  Fontaine sur la RD 112.
Les opérations de division et de bornage ont été réalisées par le Cabinet de Géomètres Guillerminet en date des 12 et 13.11.2013, et un accord de prix est intervenu avec les différents propriétaires concernés sur la base de 2 € / m2 net vendeur.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•décide  d’acquérir les parcelles suivantes moyennant le prix de 2 € (deux euros) par m² net vendeur :
-section ZC n°225 pour une contenance cadastrale de 03a01ca, propriété des Consorts Branchu,
-section ZC n°227 pour une contenance cadastrale de 01a45ca, propriété de M. Mme Trocherie Gérald,
-section ZC n°229 pour une contenance cadastrale de 03a11ca, propriété de M. Savary Gérard,
•décide que les frais relatifs à ces transactions (bornage, actes notariés…) seront intégralement supportés par la commune de Sougé le Ganelon, y compris les frais d’acte pour le surplus cadastré section ZC n°228 d’une contenance de 20ca cédé par M. Trocherie à M. Savary,
•donne tous pouvoirs au Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, pour signer les actes de transfert de propriété, qui seront reçus par actes authentiques en l’Etude des Notaires Associés de Fresnay sur Sarthe, et plus généralement pour signer tous documents s’y rapportant.
A charge pour la commune de refaire les clôtures.

CONVENTIONS POUR AUTORISATION DE PASSAGE DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EN TERRAIN PRIVE (IMPASSE DE LA BASSE COUR) :

DELIBERATION N°D20140424-049 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire explique au Conseil municipal que des conventions de passage de réseaux d’assainissement avec servitudes associées doivent être établies avec les riverains de l’impasse de la Basse Cour, dans le cadre de l’extension du réseau eaux usées dans ce secteur, dans la mesure où cette impasse est constituée uniquement de parcelles privées.
Les propriétaires concernés, préalablement consultés, ont fait part de leur accord sur la convention proposée.
Ces propriétaires sont les suivants :
•Mme RAGOT Thérèse veuve MADELON demeurant « 4 rue de l’Escole Corbin » 72130 Sougé le Ganelon, propriétaire des parcelles B785 et B786,
•Mme DUBOIS Madeleine veuve COUPARD demeurant « 8 impasse de la Base Cour » 72130 Sougé le Ganelon et de M. COUPARD Michel demeurant « 6 rue de la Basse Cour » 72130 Sougé le Ganelon, co-propriétaires des parcelles B456 et B458,
•M. COUPARD Michel et Mme ROUSSEAU Nadine épouse COUPARD demeurants « 6 rue de la Basse Cour » 72130 Sougé le Ganelon,  co-propriétaires de la parcelle B875.
Les autorisations de passage étant par ailleurs consenties à titre gratuit.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer les conventions correspondantes, et tous documents s’y rapportant.

CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE AVEC SARTHE HABITAT ET LA CDC DES ALPES MANCELLES POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ADAPTES :

DELIBERATION N°D20140424-050 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport du Maire,
Vu la programmation de 8 logements à usage locatif, adaptés aux personnes âgées, au titre de 2015 dans le cadre de la Communauté de communes,
Après en avoir délibéré :
1.S’engage, conformément au cahier des charges « Construction neuve » de SARTHE HABITAT :
•à céder à la Communauté de communes des Alpes Mancelles les terrains nécessaires à la réalisation de l’opération pour un prix symbolique de 1 €,
•à réaliser les travaux VRD et d’aménagements nécessaires au fonctionnement de l’opération,
•à apporter toute aide financière nécessaire à l’aboutissement du projet conformément à l’article  IV du cahier des charges sauf à prendre en charge les conséquences de l’impossibilité de réaliser l’opération dans le cadre de l’enveloppe financière définie à l’article IV.
2.Décide d’exonérer SARTHE HABITAT de la Taxe d’Aménagement (pour la partie communale) liée au permis de construire, et de la Participation pour Assainissement Collectif (PAC) qui sera supportée par la Communauté de communes des Alpes Mancelles,
3.Habilite Monsieur le Maire à signer le cahier des charges avec SARTHE HABITAT ainsi que les actes et pièces à intervenir se rapportant à cette opération.
M. le Maire précise que la surface de terrain nécessaire pour cette opération est de 1 950 m².

CONVENTION TRIPARTITE POUR MISE A DISPOSITION DU BROYEUR DE DECHETS VERTS ACQUIS PAR LE SMIRGEOM :

DELIBERATION N°D20140424-051 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le SMIRGEOM (Syndicat Mixte de Réalisation et de Gestion pour l’Elimination des Ordures Ménagères) de Ségrie a acquis un broyeur de déchets verts et propose de mutualiser ce matériel.
Il est en conséquence proposé de signer une convention qui fixe les modalités de mise à disposition du broyeur aux communes et communautés de communes membres du SMIRGEOM.
M. le Maire présente les termes de la convention.
L’utilisation du broyeur sera gratuite pour l’année 2014. Ensuite, la participation financière payée par la communauté de communes des Alpes Mancelles sera refacturée aux communes au prorata du nombre d’heures d’utilisation.
Un référent local par commune doit par ailleurs être désigné.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•autorise le Maire à signer la convention tripartite de mise à disposition du broyeur de déchets verts et tous documents se rapportant à cette opération,
•désigne M. Geslin Philippe et M. Vaillant Hervé, agents communaux référents, dans le cadre de  l’utilisation de ce matériel.

DESIGNATION D’UN ELU COMMUNAL REFERENT DANS LE CADRE DE L’ETUDE DIAGNOSTIQUE DES COURS D’EAU ENGAGEE PAR LE PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE :

DELIBERATION N°D20140424-052 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Une étude diagnostique des cours d’eau des bassins de l’Ornette, du Merdereau, de la Vaudelle et de l’Orthe aval, est actuellement engagée le Parc Naturel Régional Normandie-Maine, en collaboration avec les Communautés de Communes et certaines communes du territoire.
Cette étude a été confiée au bureau d’études SERAMA.
Afin d’accompagner le bureau d’études lors de l’inventaire des petits cours d’eau non cartographiés sur la commune (inventaire uniquement sur les bassins versants des cours d’eau concernés par l’étude), un élu communal référent doit être désigné.
Le Conseil municipal, vu la délibération n°D20140328-033 du 28.03.2014, décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret.
M. GESLIN Daniel se porte candidat à la fonction d’élu communal référent  dans le cadre de cette étude.
Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.

DEMANDES DE SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20140424-053 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée par le Collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe dans le cadre de la participation d’enfants de la commune à un voyage scolaire en Angleterre du 10 au 14.02.2014.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 41 € aux familles des élèves concernés suivants :
CHEMIN Evann
DEPAIFVE Nathan
GALPIN Alexandre
FOUCHET Gwladys
MARTINEZ RUIZ Ana
Le Maire est chargé de faire procéder au versement de ces sommes.

DELIBERATION N°D20140424-054 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée par M. TROCHERIE Gérald  dans le cadre de la participation de sa fille Angélique à un séjour linguistique du 21 au 26 avril 2014.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 41 €.
Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.

DEMANDE DE SUBVENTION BTP-CFA DE L’ORNE :

DELIBERATION N°D20140424-055 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée par le BTP-CFA de l’Orne dans le cadre de la scolarisation de 2 jeunes apprentis de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 20 € par élève soit une somme totale de 40 € au titre l’année scolaire 2013/2014.
Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.

DESIGNATION D’UN REFERENT SAGE SARTHE AMONT :

DELIBERATION N°D20140424-056 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de désigner un référent SAGE Sarthe Amont au sein de l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe (IIBS).
Le Conseil municipal, vu la délibération n°D20140328-033 en date du 28.03.2014, décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret.
M. GESLIN Daniel se porte candidat à la fonction de référent au SAGE Sarthe Amont.
Le conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.

PRESENTATION DE L’OPERATION DE LOTISSEMENT « LA PLAINE DES BOULAIES » :

Les Conseillers municipaux nouvellement élus prennent connaissance du schéma d’aménagement du lotissement, dont la viabilisation de la 1ère tranche, composée de 23 lots + 1 macro lot destiné à la construction par Sarthe Habitat de 8 logements sociaux adaptés aux personnes âgées, débutera courant mai 2014.
La surface cessible de cette 1ère tranche s’établit à 11 656 m² pour une surface foncière totale de 27 400 m².
M. le Maire présente le coût financier provisoire de cette opération qui nécessitera la réalisation prochainement d’un emprunt de 415 000 € conformément aux prévisions budgétaires 2014.
Le Conseil aura également prochainement à se prononcer sur le prix de vente des parcelles (prix au m² / prix différencié selon l’emplacement de la parcelle), la volonté étant de ne pas dépasser un prix plancher.
Dans le cadre de cette réflexion, M. le Maire prendra conseil auprès de Sarthe Habitat, au titre de la mission AMO.

ETUDE DE LA DDT CONCERNANT LA SECURITE DE LA TRAVERSEE DU BOURG (RD 15 ET RD 112) :

Le Maire fait part au Conseil de l’étude réalisée par la DDT concernant la sécurité en centre bourg, présentant différents dispositifs de modérateurs de vitesse.
Une copie de ce rapport est remise aux Membres de la commission Voirie qui se réunira à cet effet le 16.05.2014 à 19h00.
Des aménagements de sécurité rue de la Gaudinière, pour lesquels un engagement a été pris auprès de la Sté Hutchinson, doivent par ailleurs être réalisés dans les meilleurs délais (bandes rugueuses, point lumineux à renforcer, passage piéton à repeindre, pose d’un panneau « camion » vers la rue du Pré Chalon).
M. Boblet est chargé de cette affaire.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

M. le Maire indique au Conseil que dans le cadre de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, il y a nécessité d’embaucher du personnel, et propose de recruter un Emploi d’Avenir, obligatoirement titulaire d’un CAP petite enfance, à raison de 24 h / semaine (durée minimum obligatoire) sous Contrat à Durée Déterminée de 3 ans. L’aide de l’Etat serait de 75 % du salaire brut, avec exonération des charges patronales de sécurité sociales. Une décision devra être prise lors du prochain Conseil.

BUREAU DE VOTE ELECTIONS EUROPEENNES DU 25 MAI 2014 :

Le bureau de vote est ainsi constitué :
8h à 10h30 + retour à 18h :
Président titulaire : Philippe Rallu
Assesseur titulaire : Patrick Mouetaux (10h)
Assesseur titulaire : Pascal Monnier
Secrétaire : Catherine Pimenta (présence obligatoire à l’ouverture et à la fermeture)
10h30 à 13h00 :
Président suppléant : Daniel Boblet (10h)
Assesseur suppléant : Mickaël Gauthier
Assesseur supléant : Jean-Marc Dorneau
13h00 à 15h30 :
Président suppléant : Sylvie Beucher
Assesseur suppléant : Loïc Chemin
Assesseur suppléant : Gérard Boulay
15h30 à 18h00 :
Président suppléant : Daniel Geslin
Assesseur suppléant : Stéphane Dugué
Assesseur suppléant : Florence Bert

INFORMATIONS DIVERSES :

•Abribus Planches de Monnay : accord pour commander le modèle proposé – coût 1573,68 € ht.
Les travaux de  terrassement et talutage nécessaires ont été effectués par l’entreprise Pichon (présentation de photos).

•Terrain chapelle Ste Marguerite : nivellement du terrain réalisé par l’entreprise Pichon. L’emplacement de la table pique-nique avec poubelle est déterminé. Reste à voir la remise en place de la croix en pierre de roussard retrouvée lors des travaux de nettoyage du terrain (présentation de photos). M. Geslin est chargé de cette affaire.

•Points à étudier :
Problème d’absence de toilettes au terrain de pétanque
Éclairage des terrains de foot et de pétanque
Décompactage terrain d’Honneur

•Programmation des réunions de commissions :
Commission Travaux (P. Monnier) :
mardi 29 avril à 19h00 – Présentation des travaux de mise aux normes d’accessibilité de la salle polyvalente (rendez-vous sur place)
jeudi 15 mai à 9h00 – Travaux lotissement
Commission Voirie (D. Boblet) :
vendredi 16 mai à 19h00 : dossier sécurité du bourg
samedi 17 mai à 10h00 : tour des routes communales
Commission Communication, Animation communale,Vie associative (S. Beucher) : mercredi 4 juin à 20h00 – Mise au point de l’organisation de la commission
Commission Fleurissement (D. Geslin) : mercredi 25 juin à 19h00 – Etats des lieux fleurissement (prévoir l’invitation de M. Bonnot, agent communal)

•Calendrier :
-Marché aux fleurs : samedi 26 avril toute la journée place de l’église
-Conseil municipal : lundi 5 mai à 20h30 (attribution du marché de travaux accessibilité salle
polyvalente)
-Cérémonie commémorative du 8 mai : jeudi 8 mai – messe à 10h00 à Gesnes le Gandelin –
Cérémonie au cimetière de Sougé à 11h30 –
-Cérémonie de remise des subventions aux associations communales : mercredi 21 mai à 18h30
-Elections européennes : dimanche 25 mai (bureau de vote ouvert de 8h à 18h)
-Conseil municipal : jeudi 22 mai à 20h30
-Concert des Lyres de H    aute Sarthe : samedi 14 juin en soirée
-Jubilé de Diamant de M. l’Abbé Maurice Chevalier : dimanche 15 juin
-Visite du patrimoine communal par l’ensemble du Conseil municipal : samedi 28 juin de 9h à  12h.

•Demandeurs d’emploi au 15.03.2014 : 51 hommes dont 29 hommes et 22 femmes.

QUESTIONS DIVERSES :

•Mme PITOU signale un problème récurrent de fermeture du portail de l’école.
•Mme BERT signale avoir été interpellée concernant des problèmes de sécurité aux abords de l’école notamment lors de la sortie le soir : non-respect de certaines règles de sécurité élémentaires (stationnement non règlementaires, vitesse, occupation des trottoirs …). Pour la sécurité de tous et des enfants en particulier, un mot sera distribué aux parents leur demandant de bien vouloir faire preuve de civisme afin de ne pas gêner le passage du car, la circulation des enfants …

La séance est levée à  23h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20140424-047
D20140424-048
D20140424-049
D20140424-050
D20140424-051
D20140424-052
D20140424-053
D20140424-054
D20140424-055
D20140424-056