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février 2015

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 29.01.2015

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Compte rendu et délibérations Conseil municipal du 29.01.2015 (pdf)

SÉANCE DU 29 JANVIER 2015 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 22 janvier 2015. L’an deux mil quinze le vingt-neuf janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 22 janvier 2015
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard –– GAUHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –
ETAIT ABSENT EXCUSÉ : M. DUGUÉ Stéphane –
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
•Désignation du secrétaire de séance : Mme PITOU Peggy est désignée secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 18 décembre 2014 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
•Adoption de l’Ordre du jour :
Ajout délibération :
• Hommage à M. Robert Tournelle, ancien maire résistant déporté en 1945 :
-dénomination de la salle du Conseil municipal
-acceptation donation de buste
Soumis à délibération :
• Approbation du Cahier des Charges et de Cession de Terrains du lotissement de la Plaine des Boulaies
• Créations de postes à pourvoir par voie d’avancement de grade :
– Adjoint d’animation de 1ère classe
– Adjoint technique de 1ère classe
– Adjoint technique principal de 1ère classe
– Agent de maîtrise principal
– Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe (Atsem)
• Subventions voyages scolaires
Non soumis à délibération :
• Orientations budgétaires 2015
• Dossier bureau de Poste
• Informations diverses
• Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES ET DE CESSION DE TERRAINS DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES 1ère TRANCHE :

Conformément à la demande formulée par le Conseil municipal lors de sa séance du 18.12.2014, une version allégée du Cahier des Charges a été établie par le Bureau d’Etudes AXIAL. Ce nouveau document prend également en compte les remarques formulées par  Maître Termeau, notaire à Fresnay sur Sarthe, contacté à cet effet par Mme Coillan du BE AXIAL.
Le Conseil décide de modifier l’article relatif aux numéros d’habitations, en ce sens qu’ils seront fournis par la commune et posés par les acquéreurs. L’interdiction de la divagation des chiens fera référence à l’arrêté municipal en vigueur.
Des précisions seront par ailleurs demandées à Me Termeau concernant la clause résolutoire, notamment en cas de revente en situation de construction non achevée dans le délai de 4 ans à compter de la date délivrance du permis de construire.
DELIBERATION N°D20150129-001 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir faire part de ses remarques sur le projet de Cahier des Charges relatif au lotissement de la Plaine des Boulaies 1ère tranche, établi en concertation avec le Bureau d’Etudes AXIAL, maître d’œuvre, et transmis préalablement à chaque membre du Conseil municipal afin d’en prendre connaissance avant la séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Cahier des Charges de Cession de Terrains (C.C.C.T) du lotissement de la Plaine des Boulaies, annexé à la présente délibération.
Ce document sera annexé aux actes de vente des lots.

CREATIONS DE POSTES A POURVOIR PAR VOIE D’AVANCEMENT DE GRADE :

DELIBERATION N°D20150129-002 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal des possibilités d’avancement de grade d’un certain nombre d’agents communaux.
Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il propose en conséquence de procéder à la création des postes suivants :
– Adjoint d’animation de 1ère classe à temps non complet (17,45 h / semaine) ;
– Adjoint technique de 1ère classe à temps complet ;
– Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (17,45 h / semaine) ;
– Agent de maîtrise principal à temps complet ;
– Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe (Atsem) à temps non complet (30 h / semaine).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide la création de l’ensemble des postes sus-indiqués, sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire.
Ces postes seront pourvus par voie d’avancement de grade  et se substitueront aux postes existants suivants, à compter de la date de nomination, par arrêté du Maire, des agents concernés :
– Adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet (17,45 h / semaine) ;
– Adjoint technique de 2ème classe à temps complet ;
– Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (17,45 h / semaine) ;
– Agent de maîtrise à temps complet ;
– Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe (Atsem) à temps non complet (30 h / semaine).
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20150129-003 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal, des demandes de subvention formulées par les familles des enfants suivants dans le cadre de leur participation à un voyage scolaire à la montagne (Alpes du Sud) du 5 au 12 janvier 2015 :
•Alexandre GALPIN « La Bussonnière », scolarisé au lycée agricole de Bernay en Champagne,
•Pauline BELLANGER « 36 rue du Puits Forget », scolarisée à la MFR de Bernay en Champagne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 41 € par enfant et charge le Maire de faire procéder au versement de cette somme.

HOMMAGE A ROBERT TOURNELLE ANCIEN MAIRE RÉSISTANT MORT EN DÉPORTATION EN 1945 : DÉNOMINATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ET ACCEPTATION DU DON DE BUSTE :

DELIBERATION N°D20150129-004 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire informe le Conseil municipal qu’une cérémonie commémorative en hommage à M. Robert Tournelle, ancien Maire, résistant, mort en déportation en 1945,  sera organisée le 8 mai 2015, en lien avec l’Association Mémoire et Patrimoine.
Il propose qu’à l’occasion de cette cérémonie, la salle des séances du Conseil municipal soit dénommée « salle Robert Tournelle », avec apposition d’une plaque commémorative dans le hall de la Mairie.
Il fait part également de la donation du buste de M. Robert Tournelle, donné par M. Paul Tournelle, reçu des mains de M. Dominique Tournelle, petit-fils de M. Robert Tournelle, à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’Association « Mémoire et Patrimoine » le vendredi 23 janvier 2015.
Il propose de placer cet objet à l’endroit de la mise en place de la plaque commémorative en Mairie le 8 mai 2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, acceptant ces propositions :
•décide de dénommer la salle des séances du Conseil municipal, salle Robert Tournelle,
•accepte le don du buste et son usage et remercie M. Paul Tournelle et sa famille.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 :

Le Maire fait part au Conseil de l’estimation de la baisse de dotation forfaitaire progressive sur les trois années à venir (2015 à 2017), déjà été amorcée en 2014, au titre de la contribution au redressement des finances publiques. Ces dispositions, prises par l’Etat, vont entraîner un ralentissement de l’investissement et des recherches d’économie en fonctionnement.
Pour l’année 2015, les réalisations suivantes seront notamment étudiées par la Commission Finances :
-City stade (financement par la CDC des Alpes Mancelles dans le cadre d’une commande groupée. La commune bénéficiant d’un fonds de concours communautaire de 24 000 €, 10 000 € seront réservé à cette dépense conformément au règlement de la Ccam en la matière)
-Travaux de voirie (priorités à définir selon estimations financières)
-Réfection du mur du lotissement longeant la RD15
-Achats de panneaux de signalisation routière (règlementation poids lourds route de Mont, chemin bois des Meules)
-Etude « sécurité Bourg » (début de réalisation des travaux prévu en 2016)
-Dispositifs de sécurité contre le vol et le vandalisme dans certains bâtiments communaux.

DOSSIER BUREAU DE POSTE :

970 signatures ont été recueillies dans le cadre de la pétition lancée le 19.12.2014 par la commune contre le projet de diminution des horaires d’ouverture du bureau de poste l’après midi.
Une contre-proposition a été faite par la Direction de la Poste, proposant la fermeture du bureau le lundi, et l’ouverture le matin de 9h à 12h du mardi au samedi, et l’après-midi de 14h à 16h du mardi au vendredi.
Le Conseil charge le Maire de poursuivre les négociations afin d’étendre les horaires d’ouverture jusqu’à 16h30 l’après-midi.
Un rendez-vous,  demandé au Directeur de la Poste, reste sans suite à ce jour.
M. Rallu donne lecture de la lettre adressée à la Direction de la Poste en date du 22.01.2015, par M. Poupard, receveur du bureau de Sougé de 1981 à 2004,  et demeurant toujours sur la commune à ce jour, faisant part de son mécontentement sur le désengagement de la Poste. Le Conseil le remercie de son soutien.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • 70ème anniversaire de la Société Sportive Sougéenne : sera fêté le samedi 6 juin 2015. Un apéritif sera offert par la commune.
  • Fleurissement : le Jury régional passera sur la commune fin juin début juillet 2015. Les Commissions « Fleurissement » et « Animation communale » sont chargées de travailler sur le sujet ainsi que sur le projet de jardin derrière les vestiaires (implantation du city stade). Une étude est demandée au CAUE.
  • Travaux sur voirie en cours par l’entreprise Château :
    -reprise d’accotement avec évacuation de pierres et roches route de la Fouardière
    -création d’accès à la parcelle ZS n°164 au lieu-dit La Rivière
    -création d’accès à la parcelle ZP n°94  route des Marchais
    -aménagements d’accotements au lieu-dit la Bouguelière
    -aménagement d’accotement route de la Provotière
    M. Loïc Chemin
    fait part du mécontentement que lui ont manifesté certains agriculteurs suite à la décision d’imposer la mise en place de têtes de sécurité pour toutes nouvelles créations d’accès. Le Conseil confirme sa position dicté par la réglementation.
  • Labours : des éboulements de terre dans les fossés, occasionnés lors des labourages, ont été constatés à plusieurs endroits de la commune. Les responsables sont priés de veiller au maintien de l’arête des fossés bordant leurs parcelles afin de ne pas les endommager.
  • Médecin : le Maire, président de la CCAM, rend compte de la réunion tenue le 28 janvier 2015 en Mairie de Fresnay sur Sarthe au sujet de la présence médicale. En présence de la sous Préfète, de Mme Labrette Ménager, Maire et conseiller général, de l’Agence Régionale de Santé (ARS), des services du Conseil général, des représentants de la communauté de communes, de la maison de retraite, des sapeurs pompiers, des pharmaciens locaux. Cette réunion n’a pas permis, pour l’heure, d’identifier des solutions à court terme sur cette problématique et l’ensemble des élus présents ne sont pas satisfaits des propos tenus.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/01/2015 : 53 (+2) dont 31 hommes et 22 femmes – 53 indemnisables
  • Calendrier :
    – commissions « Fleurissement » et « Travaux » : samedi 28 février 2015à 9h30
    – prochaine réunion de Conseil municipal : jeudi 26 février 2015 (vote du compte administratif)
    – Concert de musique « «nomade » le dimanche 1er février à la salle polyvalente, par l’école intercommunale de musique.
    – Elections départementales des 22 et 29 mars : fixation des permanences de bureau de vote.

QUESTIONS DIVERSES :

M. Gauthier Mickaël fait part d’une demande des parents d’élèves pour l’installation d’un appentis à l’entrée de l’école pour se protéger de la pluie.

La séance est levée à  23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20150129-001
D20150129-002
D20150129-003
D20150129-004

Assemblée générale des AFN, de la Truite des Alpes Mancelles, de la Pétanque

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Les A.F.N. :

Les A.F.N. « Anciens d’Afrique du Nord » ont tenu leur Assemblée générale, en présence du Maire, le 17.01.2015.

Les événements 2014 ont été relatés, tout particulièrement la cérémonie en hommage aux 4 sougéens morts au cours de la guerre d’Algérie et le dévoilement de la plaque en souvenir « du 19 mars 1962, pour le cessez le feu« . Il fut question de la difficulté de trouver des portes drapeaux pour les cérémonies officielles. Comme l’an passé, un repas sera organisé, pour les Membres, lors de la prochaine cérémonie 2015, le 22 mars prochain. Les Afn s’associeront à la commémoration du 8 mai 2015 pour l’hommage qui sera rendu, par la Municipalité, à la Mémoire de M. Robert Tournelle, Maire mort en déportation en 1945, il y a 70 ans maintenant.

La société de Musique et les pompiers de Sougé seront également présents.

Assemblée générale de la Truite des Alpes Mancelles :

En présence de M. Fabrice Goyer Thierry, vice Président représentant le Président de la Ccam (retenu par une inauguration à Moitron), de Mme Sylvie Beucher (adjointe au Maire de Sougé), de M. Dieu (Président départemental), M. Corbeau André a présidé l’une de ses dernières séances, ayant annoncé son retrait de la présidence en fin d’année 2015. Un fort renouvellement sera opéré à cette occasion.

L’assemblée générale de l’association de la Truite des Alpes Mancelles a eu lieu en effet le samedi 24 janvier dernier.

Etaient également présents les Membres de l’association, les représentants des communes de St Georges le Gaultier, St Léonard des bois, St Paul le Gaultier et Sougé le Ganelon.

En 2014 , 694 cartes ont été vendues (en hausse par rapport à 2013) alors que sur l’ensemble du département leur vente était en baisse.

M. Dieu, Président de la Fédération sarthoise de pêche, a tenu à souligner le dévouement et l’investissement de M. Corbeau qui a passé 32 ans dans l’association dont 16 ans en tant que président.

En remerciement, M. André Corbeau a reçu une récompense du Président départemental.

Liste des dépositaires :

Arçonnay : Nathalie Bonnel – « Coin Pêche » (uniquement par internet et une permanence sera assurée les 12 et 13 mars après-midi.

Gesne-le-Gandelin : Mylène Garreau

Moulin le Carbonnel : Serge Younsi

St Georges le Gaultier : 2 Permanences à la mairie le samedi 31 janvier de 9 h 30 à 12 h et le vendredi 27 février de 14 h à 17 h.

St Léonard des Bois : La cave à bière – Stéphane Pichouron

St Paul le Gaultier : Karen Maebro

Sougé-le-Ganelon : Jeannette Rabinand

truite2015

truite2015b

Assemblée générale de la pétanque :

L’Assemblée de la Pétanque Sougéenne s’est déroulée le 31 janvier dernier. Une quarantaine de personnes étaient présentes.

En 2014, le nombre d’adhérents étaient de 78 personnes. 44 joueurs : 14 femmes, 28 hommes et 2 enfants.

Une année satisfaisante avec notamment 6 concours en doublette sur la commune de Sougé-le-Ganelon.

Pour 2015, les concours en doublette sur Sougé le Ganelon débuteront en mars prochain :

Samedi 21 mars – Lundi 6 avril – Samedi 16 mai – Samedi 27 juin – Mardi 14 juillet – Samedi 26 septembre

Après le bilan et des élections pour le renouvellement partiel du Bureau, l’association a organisé une loterie pour ses Membres.

M. Roger Le Roi , Président,  invite les personnes appréciant ce loisir à venir rejoindre l’association.

Prendre contact au 02.43.33.80.21

Concert de l’école intercommunale de musique des Alpes Mancelles

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Beaucoup de monde ce dimanche pour écouter les talents de l’école de musique (musiciens, choristes, enfants) sur des rythmes « orientaux ».

Le public avait répondu présent massivement pour cet évènement organisé sous la houlette de Fabrice Goyer Thierry, vice Président de la ccam en charge de l’école de musique et de Laurent Beunache, directeur. Professeurs et élèves ont donné le meilleur d’eux mêmes pour le grands plaisir de tous pour ce concert d’ 1 h 15, en salle polyvalente de Sougé, mise à disposition par la commune pour l’occasion.

(photos à venir)