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mars 2015

Construction d’un mur à l’atelier municipal

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Le mur arrière de l’atelier municipal a été construit par le chantier d’insertion « études & chantiers » de Fresnay sur Sarthe. Cette construction a été rendue nécessaire par l’extension du périmètre foncier de l’atelier municipal par acquisition de m2 sur la propriété voisine.

Remise de carte d’électeur 2015

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Ce samedi 7 mars s’est tenue la remise annuelle des cartes électeurs aux jeunes de la commune ayant atteint l’âge de 18 ans. Sur 11 personnes concernées, 3 jeunes étaient présents en Mairie pour recevoir la carte et le livret de citoyenneté, en présence de membres du Conseil municipal.

Chacun pourra, s’il le souhaite, exercer son droit de vote prochainement à l’occasion des élections départementales des 22 et 29 mars prochain.

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 26.02.2015

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Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 26.02.2015.

SÉANCE DU 26 FEVRIER 2015 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 17 février 2015. L’an deux mil quinze le vingt-six février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 19 février 2015
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard –– GAUHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –M. DUGUÉ Stéphane-
ETAIT ABSENTE EXCUSÉE : Mme PITOU Peggy –
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. RALLU Philippe (pouvoir non valable pour le vote du CA).
•Désignation du secrétaire de séance : Mme BEUCHER Sylvie est désignée secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 29 janvier 2015 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
•Adoption de l’Ordre du jour :
Ajout délibération :
•Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015
Soumis à délibération
•Vote du Compte administratif  2014 (documents joints à rapporter le jour de la réunion)
Budget général
-Présentation du compte administratif
-Vote du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe assainissement
-Présentation du compte administratif
-Vote du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
-Présentation du compte administratif
-Vote du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
•Subventions aux associations et organismes extérieurs
•Demandes de subventions voyages scolaires
•Demande de subvention de la Société Sportive pour l’entraînement des jeunes
Non soumis à délibération
•Orientations budgétaires 2015 (rapport commission finances du 17.02.2015)
•Bureaux de vote élections départementales des 22 et 29 mars 2015
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif Communal de l’exercice 2014, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20150226-005 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif Communal de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif Communal de l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget Communal de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20150226-006 (Présents : 14 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif Communal 2014, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 499 051,37
Recettes : 774 362,29
Excédent : 275 310,92
Section d’investissement :
Dépenses : 518 470,48
Recettes : 439 789,07
Déficit : – 78 681,41
Restes à réaliser / dépenses : 13 506,58
Restes à réaliser / recettes : 30 257,00
Besoin de financement : 61 930,99
Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Communal 2014.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20150226-007 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif Communal de l’exercice 2014,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 275 310,92 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
– Affectation en réserves : 61 930,99
– Résultat de fonctionnement reporté : 213 379,93

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif annexe Assainissement de l’exercice 2014, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20150226-008 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Assainissement de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif annexe Assainissement de l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe Assainissement de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20150226-009 (Présents : 14 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe Assainissement de l’exercice 2014, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 52 282,93
Recettes : 50 126,31
Déficit : – 2156,62
Section d’investissement :
Dépenses : 98 914,50
Recettes : 128 541,01
Excédent : 29 626,51

Restes à réaliser / dépenses : 9 814,52
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00
Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif annexe Assainissement 2014.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20150226-010 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif annexe Assainissement 2014,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014,
Constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de 2 156,62 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
-Résultat de fonctionnement reporté : – 2 156,62

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies », conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20150226-011 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2014,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20150226-012 (Présents : 14 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies », de l’exercice 2014, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 556 965,79
Recettes : 556 965,79
Solde : 0,00
Section d’investissement :
Dépenses : 556 965,79
Recettes : 556 965,79
Excédent : 0,00
Restes à réaliser / dépenses : 0,00
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00
Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies », de l’exercice 2014.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20150226-013 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2014,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 0,00 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : sans objet

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS :

DELIBERATION N°D20140130-014 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Compte tenu des estimations de baisse de dotation forfaitaire (recette de l’Etat) connues jusqu’en 2017, le Conseil municipal, sur proposition de la commission « Finances », décide de modifier les montants de subventions pour l’année 2015 :
Associations locales :
Société Sportive Sougéenne – Football : 1 420 €
Comité des Fêtes : *1 410 €
Musique Municipale : 400 €
Amicale des Sapeurs Pompiers : 950 €
La Pétanque Sougéenne : 400 €
Coopérative Scolaire : 560 €
A.F.N.: 130 €
La Truite des Alpes Mancelles : 185 €
Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon : 400 €
Les Lutins Sougéens : 280 €
Les Fous du Volant 72 : 280 €
Association Parents d’Elèves du SIVOS : 200 €
GDCEC (Groupement de Défense Nuisibles): 50 €
Associations et organismes extérieurs :
A.D.M.R Fresnay sur Sarthe : 250 €
Comité de Jumelages Alpes Mancelles dans l’Europe : 50 €
Petits Pas Cadencés : 30 €
Basket Club Fresnois : 30 €
Infirmes Moteurs Cérébraux (MAS Sillé le Guillaume) : 30 €
MFR de Fyé : 15 €
MFR de Coulans sur Gée : 15 €
MFR de Bernay en Champagne : 45 €
Lycée Les Horizons : 15 €
BTP CFA de la Sarthe : 15 €
Association Cantonale Comice Agricole : 1,10 € par hab. soit 984 €

*La subvention attribuée au Comité des Fêtes est majorée de 460 € afin de compenser le coût de location d’une nacelle pour les illuminations de fin d’année, auparavant financé par le budget Communal. Cette location ne pouvant plus être gérée par la Commune pour des questions de responsabilités juridiques.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2015 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».
Le versement des subventions reste conditionné à la production d’un bilan financier.
Les demandes reçues après le vote du budget primitif 2015 (fin mars)  ne seront pas étudiées.

SUBVENTION AU CLUB DES AINES RURAUX :

DELIBERATION N°D20140130-015 (Présents : 14 – Votants : 14 – Pour : 14)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association « Générations Mouvement – Aînés Ruraux » de Sougé le Ganelon pour l’année 2015.
Monsieur Daniel GESLIN, Conseiller municipal, directement concerné en tant que Président de cette Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant de cette subvention à 400 € pour l’année 2015.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2015 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTION A LA SOCIETE DE CHASSE :

DELIBERATION N°D20140130-016 (Présents : 14 – Votants : 14 – Pour : 14)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à la Société de Chasse communale de Sougé le Ganelon pour l’année 2015.
Monsieur Jean-Marc DORNEAU, Conseiller municipal, directement concerné en tant que Président de cette Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant de cette subvention à 400 € pour l’année 2015.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2014 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20140130-017 (Présents : 14 – Votants : 13 – Pour : 13)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association de Gestion de la Cantine Scolaire, pour l’année 2015.
Monsieur le Maire directement concerné en tant que Président de l’Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant de cette subvention à 14 000 € pour l’année 2015. Cette somme participant à la prise en charge notamment de la somme de 1 €  par repas et par enfant.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2015 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

DEMANDES DE SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20140130-018 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal d’une demande de subvention formulée par le collège Léo Delibes de Fresnay sur Sarthe dans le cadre de l’organisation d’un voyage scolaire au ski dans les Alpes à Notre Dame du Pré du 23 au 27 mars 2015, auquel participeront les élèves suivants :
BUSSON Louis – « 15 rue des Acacias »
DEPAIFVE Cassandra – « Le Hayaume »
GALPIN Emilie – « Les Bussonnières »
GRASSET Florian – « 18 rue des Cytises »
GROSOS Clémence – « 17 rue des Rochers »
HEMERY Mélina – «  La Chapelle »
LEGO Damien – « Peigné »
VAILLANT Elodie –  « 5 rue aux Gélines »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € aux familles des élèves concernés.
Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de ces sommes qui seront versées directement aux familles concernées, avec information portée à connaissance auprès de l’établissement scolaire.

DELIBERATION N°D20140130-019 (Présents : 14 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée dans le cadre de la participation de l’enfant RALLU Jean- Baptiste « 6 rue de la Fontaine », à un voyage scolaire en Chine  du 10 au 23 avril 2015.
Directement concerné en tant que parent de cet enfant, il ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 €.
Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de cette somme.

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA SOCIETE SPORTIVE POUR L’ENTRAINEMENT DES JEUNES (SAISON 2014/2015) :

DELIBERATION N°D20140130-020 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention de la Société Sportive Sougéenne, afin de financer le coût de l’entraînement des jeunes le mercredi après-midi.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire la subvention auparavant attribuée à la Société Sportive pour l’entraînement des jeunes le mercredi après-midi, à hauteur de 50 % de la dépense s’élevant à 600 € pour la saison 2014/2015.
Le montant de cette subvention est en conséquence fixé à la somme de 300 €. Le Maire est chargé de faire procéder à son versement.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 :

DELIBERATION N°D20140130-021 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de procéder au mandatement, avant le vote du budget primitif 2015, des factures suivantes :
– construction d’un mur de soutènement sur le terrain l’atelier municipal,
– acquisition de deux potelets pour matérialisation du passage accessibilité devant le bureau de poste et de la place de stationnement interdit sur le parking face à la Boulangerie,
ces dépenses ayant  été antérieurement engagées.
Il invite en conséquence le Conseil municipal à ouvrir les crédits correspondants sur la section d’investissement, comme suit  :
BUDGET PRINCIPAL :
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Article 2128 – Autres agencements et aménagements de terrain : 7707,01 €
Article 2152 – Installations de voirie : 540 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
considérant que le montant de ces dépenses est inférieur au quart des crédits ouverts au budget d’investissement de l’exercice précédent,
-s’engage à inscrire ces dépenses d’investissement au budget primitif 2015,
-autorise le Maire à mandater ces dépenses avant le vote du budget primitif 2015.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 (RAPPORT COMMISSION FINANCES DU 17.02.2015) :

Sur proposition de la commission des Finances, réunie le 17/02/2015, le Conseil municipal prend la décision de principe d’augmenter les taux d’imposition de 1%, l’augmentation générale des bases fixée par l’Etat s’élevant à 0,9%. Il en résultera une recette supplémentaire de l’ordre de 3000 €.
Un ajustement au plus près des dépenses et recettes de fonctionnement a été opéré permettant ainsi de dégager un maximum de crédits pour les investissements, dans le cadre de la diminution confirmée des recettes de l’Etat pour les années 2015, 2016 et 2017.
Le Conseil approuve par ailleurs les propositions d’inscription des dépenses suivantes au Budget Primitif 2015 :
-Curage bassin de rétention La Talbonnière (budget annexe assainissement) ;
-Aménagements connexes City stade ;
-Réfection de voirie (éligible à l’ADVC) ;
-Signalétique (Anaïs, limitation tonnage route du Rocher, panneaux lieux dits Mortefontaine et le Hayaume, Chemin du Vivier, plots allée lotissement de la Fontaine – reliant la rue des Charmes à la rue des merisiers -) ;
-Reprise trottoir pharmacie pour accessibilité ;
-Remplacement d’un pilier d’arche à la salle polyvalente ;
-Système automatique de fermeture d’une porte de l’église ;
-Système de sécurité antivol dans certains bâtiments communaux
-Peinture rampe du stade ;
-Remise en état des alarmes incendie de l’école et de l’église ;
-Traçage badminton sur le sol de la salle polyvalente ;
-Acquisition d’un souffleur thermique ;
-Remplacement de 6 extincteurs réformés (commande groupée par la Ccam) ;
-Provision pour restauration ultérieure du lavoir de l’Escole Corbin (1500 €) ;
-Provision pour remplacement ultérieur de matériel technique – tracteur …- (5000 €) ;
-Provision pour remplacement ultérieur de matériel informatique (1000 €).
Sur le budget lotissement :
-restauration du mur d’entrée en pierre
-désamiantage du bâtiment et enlèvement
Le budget primitif sera préparé sur la base de ces éléments.
Point sur le dossier City stade :
Caractéristiques techniques choisies : matériaux alu/bois, dimensions 22 x 12, frontons de 9 m, filets armés. La consultation sera prochainement lancée par la Ccam. Livraison prévue pour fin octobre. Une convention de mise à disposition de terrain à la Ccam devra être établie.

BUREAU DE VOTE ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 :

•8h à 10h30 :
1er tour : MM. RALLU Philippe (jusqu’à 9h30), BOULAY Gérard (à partir de  9h30), MONNIER Pascal, DORNEAU Jean-Marc.
2ème tour : MM. RALLU Philippe, MONNIER Pascal, DORNEAU Jean-Marc.
•10h30 à 13h00 – 1er et 2ème tour – : MM. BOBLET Daniel, MOUETAUX Patrick, GAUTHIER Mickaël.
•13h00 à 15h30 :
1er tour : MM. GESLIN Daniel, COMMIN Cédric, Mme TROCHERIE Arlette
2ème tour : MM. DUGUÉ Stéphane, COMMIN Cédric, Mme TROCHERIE Arlette
•15h30 à 18h00  – 1er et 2ème tour – : M. GESLIN Daniel, Mmes BERT Florence, PITOU Peggy.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Dossier bureau de Poste : Après comptage définitif  986 signatures recueillies.  Se sont associées à la motion les communes suivantes : Assé le Boisne, Douillet le Joly, Fresnay sur Sarthe, Saint Aubin de Locquenay, Saint Germain sur Sarthe, Saint Léonard des Bois, Saint Paul le Gaultier, ainsi que la Ccam. Auxquels s’ajoutent des courriers solidaires de parlementaires, de M. Geveaux, Président du Conseil Général de la Sarthe, et de Mme Fabienne Labrette-Ménager Conseiller général. Sans oublier le soutien de M. Poupard, ancien receveur du bureau de Sougé. Un dossier comprenant l’ensemble sera déposé au Directeur de la poste au cours d’un rendez-vous à la Direction du Mans le 02.03.2015 à 9h00.
  • Encart publicitaire livret du comice agricole de Moitron sur Sarthe les 28-29 août 2015 : accord du Conseil pour  insertion d’un encart couleur d’une page entière en vue de communication sur le lotissement. Tarif : 350 €.
  • Résultat recensement de la population : 904 habitants sous réserve de recomptage par l’Insee. 503 habitations recensées dont 397 principales, 34 secondaires, 72 vacantes.
  • Dossier succession Lemonnier-Napoléon : le Procureur de la République d’Alençon (saisi par courrier du Maire en date du 07.11.2014) a confié la gestion de cette succession vacante aux services de France Domaine, par jugement du TGI en date du 30.12.2014. A suivre.
  • Courrier de M. Depaifve « Le Hayaume » : demande la pose d’un panneau de lieu-dit au droit de sa propriété. Accord du Conseil pour inscription de la dépense au budget.
  • Remerciements du District de Football de la Sarthe pour mise à disposition gracieuse de la salle polyvalente à l’occasion de tournois jeunes.
  • Etude de diagnostic des affluents de la Sarthe par le Parc Normandie Maine : M. Loïc Chemin est désigné référent communal, afin de participer aux réunions de concertation avec la profession agricole.
  • CCAM / Groupement de commandes pour la vérification annuelle des extincteurs : consultation en cours pour un parc de 277 extincteurs sur le territoire de la Communauté de Communes.
  • Demandeurs d’emploi : Au 15/02/2015 : 50 (-3) dont 30 hommes et 20 femmes – 33 indemnisables
  • Calendrier :
    – CCAS
    (Vote CA et BP)  : lundi 16 mars à 18h00
    – Commission « Communication » : lundi 16 mars à 20h30
    SIVOS (vote CA et BP) : jeudi 19 mars à 18h30
    Cérémonie de citoyenneté : samedi 7 mars à 11h00
    Cérémonie des AFN / Commémoration du 19 mars : dimanche 22 mars – messe à 10h00 à Saint Léonard – cérémonie au Monument aux morts au cimetière de Sougé à 11h30 –
    Prochaine réunion de Conseil municipal : jeudi 26 mars 2015 (vote du budget primitif)

QUESTIONS DIVERSES :

Néant.
La séance est levée à  23h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20150226-005
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Petit patrimoine : croix de la chapelle sainte Marguerite

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Après avoir trouvé la tête de croix dans la haie lors de travaux de débroussaillage, le chantier d’insertion « Etudes & chantiers » de Fresnay sur Sarthe a procédé à l’implantation de la petite croix en taillant une pierre de roussard pour servir de fût et la création d’un entablement pour la pose de la structure. Non datée, cette croix est certainement très ancienne. Sa récupération participe à la sauvegarde et à la promotion du patrimoine communal.

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