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février 2016

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 25.02.2016

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Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 25.02.2016.

SÉANCE DU 25 FEVRIER 2016 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 février 2016. L’an deux mil seize le vingt-cinq février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en salle Robert Tournelle, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 16 février 2016.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : MM. BOBLET Daniel – DUGUÉ Stéphane –
M.BOBLET Daniel a donné pouvoir à M. COMMIN Cédric.
M.DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. RALLU Philippe (pouvoir non valable pour le vote du compte administratif)
•Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 04.02.2016
Soumis à délibération
• Comptes administratifs  2015 (documents joints à rapporter le jour de la réunion)
Budget général
-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe assainissement
-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
•Subventions aux associations et organismes extérieurs
Non soumis à délibération
•Orientations budgétaires 2016 (rapport commission finances du 23.02.2016)
•Informations diverses
•Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : Mme PITOU Peggy est désignée secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 04 février 2016 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif Communal de l’exercice 2015, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20160225-016 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif Communal de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif Communal de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget Communal de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20160225-017 (Présents : 13 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif Communal 2015, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :

Dépenses : 551 473,55
Recettes : 817 187,52
Excédent : 265 713,97
Section d’investissement :
Dépenses : 183 779,86
Recettes : 87 861,77
Déficit : – 95 918,09
Restes à réaliser / dépenses : 7 707,00
Restes à réaliser / recettes : 12 585,00
Besoin de financement : 91 040,09
Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Communal 2015.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20160225-018 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif Communal de l’exercice 2015,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 265 713,97 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
1-AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement : 91 040,09
2-REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 : 174 673,88

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif annexe Assainissement de l’exercice 2015, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20160225-019 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Assainissement de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif annexe Assainissement de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe Assainissement de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20160225-020 (Présents : 13 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe Assainissement de l’exercice 2015, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 54 516,23
Recettes : 53 454,44
Déficit : – 1 061,79
Section d’investissement :
Dépenses : 32 297,82
Recettes : 60 396,69
Excédent : 28 098,87
Restes à réaliser / dépenses : 4 058,00
Restes à réaliser / recettes : 18 928,00
Besoin de financement : 0,00
Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif annexe Assainissement 2015.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20160225-021 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif annexe Assainissement 2015,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de 1 061,79 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
1- AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement : 0,00
2- REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 : -1 061,79

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies », conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20160225-022 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20160225-023 (Présents : 13 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies », de l’exercice 2015, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 722 648,40
Recettes : 654 749,60
Déficit : – 67 898,80
Section d’investissement :
Dépenses : 544 664,85
Recettes : 556 965,79
Excédent : 12 300,94
Restes à réaliser / dépenses : 0,00
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00
Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies », de l’exercice 2015.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20160225-024 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2015,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de 67 898,80 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
1- AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement : 0,00
2 – REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 : -67 898,80

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS :

DELIBERATION N°D20160225-025 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 13 – Contre : 2)
Le Conseil municipal, sur proposition de la commission « Finances », décide à la majorité, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2016 :

Associations locales :
Société Sportive Sougéenne – Football : 1 420 €
Comité des Fêtes : 950 € (+ 652 €*)
Musique Municipale : 400 €
Amicale des Sapeurs Pompiers : 900 €
La Pétanque Sougéenne : 350 €
Coopérative Scolaire : 560 €
A.F.N. : 130 €
La Truite des Alpes Mancelles : 185 €
Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon : 400 €
Les Lutins Sougéens : 280 €
Les Fous du Volant 72 : 280 €
Association Parents d’Elèves du SIVOS : 200 €
GDCEC (Groupement de Défense Nuisibles) : 35 €
Associations et organismes extérieurs :
A.D.M.R Fresnay sur Sarthe : 225 €
Comité de Jumelages Alpes Mancelles dans l’Europe : 45 €
Petits Pas Cadencés : 27 €
Basket Club Fresnois : 27 €
Ecole de peinture jeunes Assé le Boisne : 27 €
Union Fresnoise de Tennis : 27 €
MFR de Fyé : 13,50 €
MFR de Coulans sur Gée : 40,50 €
MFR de Bernay en Champagne : 27 €
Lycée Les Horizons : 27 €
BTP CFA de la Sarthe : 27 €
Association Cantonale Comice Agricole : 1,10 € par hab. soit 1002 €

*La subvention attribuée au Comité des Fêtes est majorée de 652 € dont :
460 € afin de compenser le coût de location d’une nacelle pour les illuminations de fin d’année, auparavant financé par le budget Communal. Cette location ne pouvant plus être gérée par la Commune pour des questions de responsabilités juridiques.
192 € pour prise en charge partielle à hauteur de 50 % des frais de renouvellement du permis CACES de M. Pierre-Tournelle, membre du Comité des Fêtes qui s’engage à mettre ses services à disposition de la commune pour le montage des illuminations notamment, mais également pour répondre à tout autre besoin. Validité du permis : 5 ans.
Les subventions attribuées à l’Amicale des Sapeurs-pompiers et à la Pétanque Sougéenne sont diminuées d’un montant forfaitaire de 50 € compte tenu du montant important de leur trésorerie. Les autres associations communales conservent le même montant de subventions qu’en 2015.
Les subventions aux Associations et organismes extérieurs à la commune sont par ailleurs diminuées de 10 %.
La subvention attribuée l’Union Fresnoise de Tennis répond à une nouvelle demande.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2016 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».
Le versement des subventions reste conditionné à la production d’un bilan financier.
Les demandes reçues après le vote du budget primitif 2016 (fin mars)  ne seront pas étudiées.

SUBVENTION A GENERATIONS MOUVEMENT –  AINES RURAUX DE SOUGÉ :

DELIBERATION N°D20160225-026 (Présents : 13 – Votants : 14 – Pour : 12 – Contre : 2)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association « Générations Mouvement – Aînés Ruraux » de Sougé le Ganelon pour l’année 2016.
Monsieur Daniel GESLIN, Conseiller municipal, directement concerné en tant que Président de cette Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 400 € pour l’année 2016.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2016 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTION A LA SOCIETE DE CHASSE :

DELIBERATION N°D20160225-027 (Présents : 13 – Votants : 14 – Pour : 12 – Contre : 2)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à la Société de Chasse communale de Sougé le Ganelon pour l’année 2016.
Monsieur Jean-Marc DORNEAU, Conseiller municipal, directement concerné en tant que Président de cette Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 400 € pour l’année 2016.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2016 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20160225-028 (Présents : 13 – Votants : 13 – Pour : 11 – Contre : 2)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association de Gestion de la Cantine Scolaire, pour l’année 2016.
Il explique que les dépenses d’énergie de la cantine (eau, électricité, gaz) sont depuis le 01.01.2016 prises en charge par budget communal et qu’il convient à ce titre de réduire la subvention du montant de ces dépenses (4000 € environ).
Monsieur le Maire directement concerné en tant que Président de l’Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 9 000 € pour l’année 2016. Cette somme cumulée aux dépenses dorénavant imputées sur le budget communal participe à la prise en charge notamment de la somme de 1 €  par repas et par enfant.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2015 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 (RAPPORT COMMISSION FINANCES DU 23.02.2016) :

Un ajustement au plus près des dépenses et des recettes de fonctionnement a dû être opéré pour permettre l’équilibre du budget.
Il est rappelé que la Dotation Forfaitaire sera de nouveau réduite dans le cadre de la contribution au redressement des finances publiques, représentant une baisse totale de 27 388 € depuis 2014.
Etant précisé qu’une nouvelle diminution sera appliquée en 2017.

Le Conseil valide les propositions d’inscription des dépenses suivantes au Budget Primitif 2016 :
-Achat terrain extension cimetière
-Chemin du lavoir Escole Corbin : clôture + travaux
-Extension columbarium
-Aménagement jardin city-stade
-Voirie : rechargement route des Marchais (dépense engagée en 2015), reprise de  trottoir rue du Pressoir, busage RD 15  à l’entrée du lotissement
-Matériel services techniques (meuleuse, extension échafaudage, pistolet peinture)
-Matériel informatique Mairie  (remplacement du serveur saturé)
-Rayonnage bibliothèque
-Travaux accessibilité ERP (phasage sur 3 années)
– Travaux de mise en sécurité des agglomérations du Bourg et du Gué-Ory (sous réserve d’obtention de subventions suffisantes de l’Etat)

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 23/02/2016, le Conseil municipal, considérant que les taux communaux sont peu élevés, prend la décision de principe d’augmenter les taux d’imposition de 1%, l’augmentation générale des bases fixée par l’Etat s’élevant à 1 %. Il en résultera une recette supplémentaire de l’ordre de 3 400 €.
Concernant le programme Voirie 2016 (compétence communautaire), il sera proposé la tranche 2 route du Pin et des travaux « route de Broussecourré ».
Lotissement : pour mémoire le montant des travaux différés de finition de voirie s’établit à 171 000 €. Les recettes des ventes de parcelles devant permettre de financer en partie cette dépense, seront réservées à cet effet.
A noter la réservation d’une 2ème parcelle dont la vente interviendra début mars (parcelle n° 13).

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Dossier extension cimetière : bornage réalisé le 24.02.2016 en présence du Maire, du cabinet de géomètre et du propriétaire.
  • Dossier sécurité du bourg : le Maire a été reçu par Mme la Sous Préfète de l’arrondissement de Mamers afin de lui présenter le projet de travaux pour limiter la vitesse dans le bourg et améliorer la mobilité. Des demandes de subventions au titre de la Detr et du fonds de soutien à l’investissement public ont été sollicitées. Affaire à suivre.
  • Dossier accessibilité des bâtiments et lieux publics : une demande de Réserve parlementaire de 10.000 € auprès de M. de Nicolay, Sénateur de la Sarthe, est en cours et devra être transmise au Ministère de l’Intérieur pour le 30.03.2016. Affaire à suivre.
  • Balade voitures de collection le dimanche 3 juillet 2016 : à l’occasion de cette journée organisée par l’association Les Amis de Saint Léonard et la Communauté de communes des Alpes Mancelles, la commune de Sougé sera point d’étape. A ce titre, sur proposition du Maire, un apéritif sera offert par la Commune dans le jardin du polysport à 11 h 30. Les voitures anciennes se stationneront sur le parking (ouvert à tous).
  • Travaux de curage chemin des Vallées  / CE 22 : un éboulement s’étant produit après l’intervention de l’entreprise Château, il convient d’envisager un drainage du ruisseau à cet endroit.
  • Inauguration du polysport : cérémonie fixée au vendredi 10 juin 2016 à l’occasion d’une soirée retransmission de match dans le cadre de l’euro 2016 par la Société Sportive à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau ». Démonstration d’activités sportives sur le polysports (ouverts à tous).
  • Pose de première pierre des 8 logements locatifs : organisée par Sarthe Habitat le 1er avril 2016 à 17 heures en lien avec la commune d’Assé le Boisne également concernée. Cérémonie suivie d’un pot servi à la salle des Associations (sur invitation).
  • Sivos : la fermeture d’une classe est actée par l’Inspection d’Académie : il manque au moins 7 enfants pour respecter le seuil de 182 élèves.
    Suite à la réunion de travail qui s’est tenue le 22/02/2016 en présence de Mme Bernard, inspectrice de l’Education Nationale, des parents, des élus et des enseignants, il a été convenu que la fermeture s’opérerait sur le site de Sougé dans la logique de l’effectif des enfants que compte chaque commune (Sougé : 56 ; Assé : 88).
    Des échanges ont ensuite eu lieu sur la réorganisation des niveaux sur les 2 sites, ainsi que sur le sujet de la Direction. M. Rallu a fait part du souhait du Conseil municipal de conserver une maternelle de proximité sur le site de Sougé pour plusieurs raisons : poste d’Atsem, présence d’assistantes maternelles sur la commune, vie de l’école avec les petits, souhait des personnels communaux, problématique du transport par car de jeunes enfants …
  • Maison médicale de Sougé le Ganelon : le Centre de Santé des Alpes Mancelles, situé 2 rue Abbé Lelièvre à Fresnay sur Sarthe, a ouvert ses portes le mardi 23 février 2016. Les consultations sont assurées par les Docteurs André Gautier et Françoise Volelli, recrutés à titre de médecins salariés de la CCAM sur des temps non complet.
    Des consultations seront prochainement assurées par le Docteur André Gautier à la maison médicale de Sougé (début avril).
  • Lavoir de l’Escole Corbin : le lavoir a été démonté par les bénévoles de l’association « Mémoire et Patrimoine de Sougé » et le personnel communal. Le lavoir reconstruit par les soins de la communauté de communes des Alpes Mancelles devrait être installé pour septembre 2016 (journée du patrimoine).
  • Travaux de voirie : la route des Marchais (phase 2) est terminée.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/01 : 56 (+4) dont 31 hommes et 25 femmes – 37 indemnisables
    Au 15/02 : 55 (-1) dont 29 hommes et 26 femmes – 39 indemnisables
  • Calendrier :
    – Conseil d’Ecole : jeudi 03 mars à 18h30
    – Commission voirie : samedi 12 mars à 9h30
    – Cérémonie AFN : samedi 19 mars  à 17h00
    – Sivos : jeudi 17 mars à 18h00
    – Prochain Conseil municipal : jeudi 31 mars 2016 à 20h30 (vote du budget primitif)

QUESTIONS DIVERSES :

M. Dorneau suggère que la Commune puisse reprendre possession de la parcelle du lotissement du Pressoir, non construite, jouxtant sa propriété. Cette parcelle n’étant pas en vente cette solution n’est pas envisageable. Il est en revanche proposé que les frais d’entretien de ce terrain par la Commune soient facturés au propriétaire. Cette décision de mise en recouvrement devant faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal. Sera  inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil.

La séance est levée à  23h40.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20160225-016
D20160225-017
D20160225-018
D20160225-019
D20160225-020
D20160225-021
D20160225-022
D20160225-023
D20160225-024
D20160225-025
D20160225-026
D20160225-027
D20160225-028

Lavoir de l’Escole Corbin : démontage

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23.02.2016 – Escole Corbin

La première phase de restauration du lavoir de l’Escole Corbin commence : la structure de l’ancien lavoir est démontée pour commencer les reprises nécessaires de maçonnerie, par les bénévoles de l’association Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon et le personnel technique communal.

La reconstruction en trois pans a été confiée à l’Atelier du Bois des Alpes Mancelles (entreprise installée à saint Victeur). Cette opération est financée par la Communauté de Communes des Alpes Mancelles (CCAM).

A équipe motivée, rien ne résiste …

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Centre de santé des Alpes Mancelles : ouverture (site de Fresnay)

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Porté par la communauté de communes des Alpes Mancelles, le centre de santé (pôle principal à Fresnay ; pôle secondaire à Sougé le Ganelon) est ouvert depuis mardi 23 février 2016 à Fresnay. Deux médecins salariés, à temps non complet, ont été recrutés pour assurer les consultations, ainsi qu’un secrétariat médical.

Le centre de santé est situé dans la maison médicale pluridisciplinaire de Fresnay sur Sarthe, rue Abbé Lelièvre (face à la maison de services publics). Parking à proximité.

Horaires d’ouverture aux consultations de médecine générale (site de Fresnay) :

lundi : 8 h 30 – 12 h 00

mardi : 8 h 30 12 h 00 & 15 h 00 18 h 30

mercredi 8 h 30 12 h 00

jeudi 8 h 30 12 h 00 & 15 h 18 h 30

vendredi 8 h 30 12 h 00

prise de rendez vous aux heures d’ouverture au 02 43 34 54 04.

D’ici quelques semaines, des consultations seront également ouvertes à la maison médicale de Sougé le Ganelon, effectuées par l’un des médecins salariés du centre de santé des Alpes Mancelles.

Assemblée générale de la Pétanque Sougéenne

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Le Bureau de la Pétanque Sougéenne

Le Bureau

L’assemblée générale de l’association de la Pétanque Sougéenne s’est déroulée le samedi 20 février 2016.

Après présentation des activités et lecture du bilan 2015, des élections pour le renouvellement partiel du bureau ont été organisées.

Ensuite l’association proposait une loterie pour ses membres.

Pour les personnes souhaitant adhérer à l’association, prendre contact avec M. Roger Le Roi, Président au 02.43.33.80.21

Prochain Conseil municipal

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Le Conseil municipal se réunira le jeudi 25 février 2016 à 20h30 à la Mairie, en séance publique.

Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 04.02.2016

Soumis à délibération

  • Comptes administratifs  2015
    -Budget général

    Présentation du compte administratif
    Approbation du compte de gestion
    Vote du compte administratif
    Affectation des résultats
    -Budget annexe assainissement
    Présentation du compte administratif
    Approbation du compte de gestion
    Vote du compte administratif
    Affectation des résultats
    -Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
    Présentation du compte administratif
    Approbation du compte de gestion
    Vote du compte administratif
    Affectation des résultats
  • Subventions aux associations et organismes extérieurs

Non soumis à délibération

  • Orientations budgétaires 2016 (rapport commission finances du 23.02.2016)
  • Informations diverses
  • Questions diverses

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 04.02.2016.

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Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 04.02.2016

SÉANCE DU 04 FEVRIER 2016 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 25 janvier 2016. L’an deux mil seize le quatre février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en salle Robert Tournelle, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 26 janvier 2016.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. GAUTHIER Mickaël – Mme PITOU Peggy –
M.GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 15.12.2015
Ajout délibérations :
•Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du sénat pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité des ERP (Etablissement Recevant du Public)
•Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité des ERP
•Convention de mandat au Parc Naturel Régional Normandie-Maine dans le cadre du Contrat Nature des Alpes Mancelles
•Dossier Sécurité Bourg : demande de subvention de l’Etat au titre du fonds de soutien de l’investissement public local pour mise en sécurité de la traversée d’agglomération (bourg et Gué Ory)
Soumis à délibération :
•Dossier Accessibilité : autorisation de dépôt du dossier de demande de validation de l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) à la DDT
•Dossier Sécurité Bourg : demande de subvention de l’Etat au titre de la DETR pour mise en sécurité de la traversée d’agglomération
•Prise de la compétence voirie par la Ccam : adoption du rapport de la CLECT et modification des statuts
•Convention avec le SDIS relative à la compensation financière à percevoir pour mise à disposition d’un agent communal sapeur-pompier volontaire
•Pétition portant sur les changements d’horaires des TER Omnibus Le Mans – Alençon à partir de 07/2017
•Subventions voyages scolaires
•Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif
•Bibliothèque : autorisation de désaffectation et d’élimination des ouvrages obsolètes
•Convention avec le Département de la Sarthe pour l’assistance technique du SATESE en assainissement collectif
Non soumis à délibération :
•Point sur le dossier lagune de la Paffetière
•Point sur le dossier cimetière (communication des devis de bornage et division foncière)
•Informations diverses
•Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : Mme TROCHERIE Arlette est désignée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de séance du 15 décembre 2015 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

DOSSIER ACCESSIBILITE : AUTORISATION DE DEPOT DU DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DE L’AD’AP (AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE) A LA DDT :

DELIBERATION N°D20160204-001 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Le diagnostic Accessibilité établi par M. Level, technicien Ccam, a fait l’objet d’un examen par la commission « Travaux – Service technique – Accessibilité – ERP » réunie le 26.01.2016, avec une proposition d’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) présentée au Conseil municipal.
Les travaux d’un montant total estimatif de 59 050 € sont programmés sur 3 ans : 2016, 2017, 2018 et concernent les ERP/IOP suivants : église, école, salle des associations, bureau de poste, toilettes publiques et cimetière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de programmation présentée et autorise le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda auprès des services de l’Etat.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DU SENAT POUR LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE DES ERP :

Suite à une demande qu’il avait soumise à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, sénateur de la Sarthe, le Maire informe le Conseil municipal que le sénateur propose l’attribution d’une subvention parlementaire exceptionnelle de 10 000 € au bénéfice de la commune, au titre de la Réserve Parlementaire sénatoriale, pour les travaux de mise en accessibilité des ERP dans le cadre de l’Ad’ap.
Le dossier règlementaire devant lui être transmis pour le 30 mars pour communication au Ministère de l’Intérieur.
Le Conseil municipal est en conséquence invité à prendre la délibération suivante :

DELIBERATION N°D20160204-002 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil municipal le programme de travaux de mise aux normes d’Accessibilité de l’Eglise, de l’Ecole, de la salle des Associations et du Cimetière, dans le cadre  de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.
Le coût estimatif des travaux s’élève à la somme de 50 000 € HT.
Ces travaux sont susceptibles d’être – en partie – financés par une subvention au titre de la Réserve Parlementaire du Sénat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•adopte le projet présenté et décide la réalisation des travaux correspondants,
•sollicite une subvention exceptionnelle de l’Etat de 10 000 € au titre de la Réserve Parlementaire sénatoriale du Ministère de l’Intérieur,
•autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette demande.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE DES ERP :

DELIBERATION N°D20160204-003 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)

Le Maire fait part au Conseil municipal du programme de travaux de mise aux normes d’Accessibilité de l’Eglise, de l’Ecole, de la salle des Associations et du Cimetière, dans le cadre  de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.
Le coût estimatif des travaux s’élève à la somme de 50 000 € HT.
Ce projet est susceptible d’être éligible dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2016 au titre de la mise en accessibilité des bâtiments communaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le projet présenté, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements
:
Maître d’ouvrage : 30 000 €
DETR (20 %) : 10 000 €
Réserve Parlementaire du Sénat : 10 000 €
TOTAL : 50 000 €

CONVENTION DE MANDAT AU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE DANS LE CADRE DU CONTRAT NATURE DES ALPES MANCELLES :

DELIBERATION N°D20160204-004 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Mme Pauline Gautier, chargée de mission au Parc Naturel Régional Normandie Maine, et Mme Yolande d’Olier présentent au Conseil municipal les actions proposées par le « contrat nature des Alpes Mancelles » dans le but de valoriser et préserver la maillage bocager en Nord Sarthe, notamment le maintien et la gestion  durable des haies.
La réalisation d’un diagnostic bocager à l’échelle communale servira de base à la mise en place d’actions concrètes, en y associant les exploitants agricoles, étant précisé que cette action est entièrement gratuite.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé des actions du contrat nature, à l’unanimité,
•décide de s’engager dans la démarche et de soutenir l’action du Parc Naturel Régional Normandie Maine,
•autorise le Maire à signer la convention de mandat correspondante.

DOSSIER SECURITE BOURG :

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR POUR MISE EN SECURITE DE LA TRAVERSEE D’AGGLOMERATION (BOURG ET GUE-ORY) :

DELIBERATION N°D20160204-005 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Le Maire fait part au Conseil municipal du projet de mise en sécurité de la traversée d’agglomération (Bourg et Gué-Ory) sur l’axe RD 15.
Le coût estimatif des travaux s’élève à la somme de 120 000 € HT.
Ce projet est susceptible d’être éligible dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2016 au titre des aménagements de sécurité routière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le projet présenté, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements
:
Maître d’ouvrage : 24 000 €
DETR (20 %) : 24 000 €
Fonds de soutien investissement public local (60%) : 72 000 €
TOTAL : 120 000 €
Le Conseil municipal :
•autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR. 2016,
•atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,
•atteste de l’inscription de la dépense en section d’investissement,
•atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Les travaux se feront selon les subventions obtenues.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR MISE EN SECURITE DE LA TRAVERSEE D’AGGLOMERATION (BOURG ET GUE-ORY) :

DELIBERATION N°D20160204-006 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Le Maire fait part au Conseil municipal du projet de mise en sécurité de la traversée d’agglomération  (Bourg et Gué-Ory) sur l’axe RD 15.
Le coût estimatif des travaux s’élève à la somme de 120 000 € HT.
Ce projet est susceptible d’être éligible dans le cadre du fonds de soutien de l’investissement public local au titre de l’année 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le projet présenté, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements :
Maître d’ouvrage : 24 000 €
DETR (20 %) : 24 000 €
Fonds de soutien investissement public local (60 %) : 72 000 €
TOTAL : 120 000 €
Le Conseil municipal :
•autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention de l’Etat au titre du fonds de soutien de l’investissement public local,
•atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,
•atteste de l’inscription de la dépense en section d’investissement,
•atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

PRISE DE LA COMPETENCE VOIRIE PAR LA CCAM :

ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES) :

DELIBERATION N°D20160204-007 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, présidée par le Président de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles, s’est réunie le 18 janvier 2016 pour étudier le transfert de la compétence voirie à compter de l’année 2016 avec modification des attributions de compensation des communes.
M.le Maire présente le rapport de la commission. L’attribution de compensation versé à la commune sera modifiée tel que proposé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
•valide le rapport de la CLECT du 18 janvier 2016 joint en annexe,
•autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

MODIFICATION DES STATUTS :

DELIBERATION N°D20160204-008 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Les deux communautés de communes avec lesquelles la CCAM sera appelée à fusionner au 1er janvier 2017 possèdent déjà la compétence « voirie ». Il est donc proposé de transférer la compétence « voirie » à la Communauté de Communes dès 2016 afin d’anticiper le travail d’harmonisation des compétences qui sera nécessaire lors du regroupement.
Il est donc proposé de modifier l’article 2 des statuts de la façon suivante : ajout du point 2.7 dans les compétences optionnelles :
2.7 Création, aménagement et entretien de la voirie
Sont d’intérêt communautaire :
-Création, aménagement et entretien des voies communales classées dans le domaine public des communes membres hors agglomération : chaussées, dépendances, ouvrages d’art
-La signalisation verticale résultant du code de la route et des pouvoirs de police du Maire sauf les feux de signalisation
-La signalisation horizontale règlementaire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
•accepte les modifications présentées,
•valide la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles présentée en annexe,
•autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

CONVENTION AVEC LE SDIS RELATIVE A LA COMPENSATION FINANCIERE A PERCEVOIR POUR MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE :

La contribution communale au Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) de la Sarthe s’élèvera en 2016 à 14 630 € soit une baisse de 4 554 € par rapport à 2015 (-23,74%).
Pour mémoire, la contribution 2015 s’élevait à 19 184 € : baisse de 3 380 € par rapport à 2014 (-14,98%).

DELIBERATION N°D20160204-009 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Conformément à la délibération du 01.09.2011, M. Vaillant Hervé, agent communal, est mis à disposition du SDIS pendant son temps de travail, avec maintien de son salaire, la commune bénéficiant à ce titre, chaque année, d’un dégrèvement sur sa contribution.
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition d’avenant à la convention bipartite proposée par le SDIS de la Sarthe, relative au versement d’une compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’agents territoriaux parallèlement sapeurs-pompiers volontaires.
Le montant du dégrèvement accordé en 2016 au titre des disponibilités offertes en 2014 s’élève à la somme de 1 110,36 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention proposé et tous documents s’y rapportant.

PETITION PORTANT SUR LES CHANGEMENTS D’HORAIRES DES TER OMNIBUS LE MANS – ALENÇON A PARTIR DE 07/2017 : MOTION

DELIBERATION N°D20160204-010 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Le collectif « les voyageurs du TER de la ligne 24 Le Mans-Alençon » a lancé une pétition pour signifier leur mécontentement par rapport au projet de cadencement des dessertes TER à l’échéance de juillet 2017 sur la desserte de l’axe Le Mans-Alençon.
La mise en place du cadencement des dessertes en juillet 2017 concomitant avec l’ouverture de la LGV Bretagne Pays de la Loire et de la virgule de Sablé sont censées améliorer la qualité du service auprès des usagers. Il s’avère que ce repositionnement des horaires a été pensé surtout pour les lignes TGV. Il a pour conséquence des modifications importantes en cascade sur les lignes TER.
Les TER directs et semi directs ont été privilégiés au détriment des omnibus sur des créneaux phares. En effet, le soir, les départs des TER du Mans sont reculés jusqu’à plus de 30 min pour laisser la place au TER direct et au TER semi direct :
– le TER Omnibus de 17h28 est supprimé pour laisser la place à un TER Direct à 17h40 et pour être repositionné à 17h53,
– le TER Omnibus de 18h25 est supprimé pour laisser la place à un TER semi direct à 18h24 et pour être repositionné à 18h53.
Ces nouveaux horaires ont des conséquences néfastes sur la vie de famille, la vie privée et la scolarité de nombreux usagers ; ils peuvent participer aussi à terme à la désertification des communes rurales.
Compte tenu du contexte environnemental, il ne parait pas pertinent de demander aux usagers de reprendre leur véhicule à l’heure de la lutte contre la pollution et des économies d’énergies.
Pourtant, une croissance notable de la fréquentation sur la ligne Le Mans-Alençon a été observée au 1er semestre 2015. Le parking de la Hutte notamment est souvent saturé.
Il est donc demandé par le collectif de soutenir et défendre les TER Omnibus sur les créneaux de 17h28 et de 18h25 au départ du Mans desservant toutes les gares jusqu’à Alençon.
L’objectif est de montrer la détermination des usagers et élus à sauvegarder un créneau horaire en adéquation avec les souhaits des usagers pour le retour du Mans pour toutes les gares de la ligne 24 Le Mans-Alençon.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
•demande le maintien des TER omnibus de 17h28 et 18h25 au départ du Mans desservant toutes les gares jusqu’à Alençon,
•s’associe à la demande de la CCAM pour qu’un élu siège au Comité de ligne
•autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20160204-011 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions formulées dans le cadre de voyages scolaires :

  • Collège Léo Délibes de Fresnay sur sarthe : voyage en Angleterre du 22 au 26 février 2016

Sont concernés les 7 enfants suivants :
CHEVE Tom – 4 rue des Acacias
PASTEAU Léa – 4 rue des Merisiers
BELLANGER Mathilde – 36 rue du Puits Forget
BREDECHE Théo – 5 rue Saint Honoré
FOULARD Matthéo – 3 rue des Charmes
MORIN Célia – 17 rue des Forgerons
PARIS Marine – 9 rue des Frênes

  • Collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe : voyage au ski dans les Alpes à Notre Dame du Pré du 21 au 26 mars 2016

Sont concernés les 6 enfants suivants :
AFONSO Romain – 11 rue des Merisiers
DOS SANTOS Karla – 4 rue des Forgerons
DUPONT Maël – La Gaisnière
BECKER Eva – 4 rue des Beaux Chênes
GRAFFIN Yannis – 2 rue du Pré Châlon – Appt 25
TROUILLET Clhoé – 9 rue de la Fontaine

  • Florian LEGO – Peigné – : voyage en Allemagne du 06 au 11 mars 2016 scolarisé au lycée agricole de Rouillon

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € par enfant et charge le Maire de faire procéder au versement de ces sommes qui seront versées directement aux familles concernées.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2016.

DELIBERATION N°D20160204-012 (Présents : 13 – Votants : 14 – Pour : 14 – Contre : 0)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée dans le cadre de la participation de la jeune Aurélie TROCHERIE domiciliée au lieu-dit « La Paffetière »-, scolarisée au lycée Paul Scarron de Sillé le Guillaume, à une classe transplantée en milieu montagnard (Savoie) du 23 au 29 janvier 2016.
Mme TROCHERIE Arlette, directement concernée en tant que parent de cet enfant, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 €  et charge le Maire de faire procéder au versement de cette somme.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2016.

Soit un budget total de : 15 x 35 € = 525 €.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF :

DELIBERATION N°D20160204-013 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de procéder au mandatement des dépenses suivantes, avant le vote du budget primitif 2016 :
-acquisition d’une meuleuse électrique
-acquisition d’un élément d’extension d’échafaudage
-acquisition d’un pistolet à peinture
-bornage acquisition terrain extension cimetière

Il invite en conséquence le Conseil municipal à ouvrir les crédits correspondants sur la section d’investissement, comme suit  :
BUDGET PRINCIPAL :
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Article 2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques : 1110 €
Article 2116 – Opération 76 – Cimetière : 800 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
considérant que le montant de ces dépenses est inférieur au quart des crédits ouverts au budget d’investissement de l’exercice précédent,
-s’engage à inscrire ces dépenses d’investissement au budget primitif 2016,
-autorise le Maire à mandater ces dépenses avant le vote du budget primitif 2016.

BIBLIOTHEQUE : AUTORISATION DE DESAFFECTATION ET D’ELIMINATION DES OUVRAGES OBSOLETES :

DELIBERATION N°D20160204-014 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Le Conseil municipal,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, qui régit les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal,
Considérant qu’il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la Bibliothèque Municipale,
Conformément aux directives de la Bibliothèque Départementale de la Sarthe,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•définit comme suit les critères et les modalités d’élimination des ouvrages n’ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque Municipale, à savoir :
mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler,
nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (maisons de retraite, hôpitaux…) ou à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler,
formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination des ouvrages sera mentionnée sur les registres d’inventaire.
•désigne Mme Rouziès Françoise, responsable de la Bibliothèque Municipale, pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus, et de signer les procès-verbaux d’élimination.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE DU SATESE EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

DELIBERATION N°D20160204-015 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Le décret n°2007-1686 du 26 novembre 2007 qui régit l’intervention des départements, précise que les communes éligibles à l’assistance technique dans le domaine de l’eau (assainissement) sont les communes rurales dont le potentiel fiscal est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5000 habitants.
La révision annuelle de 2015 de ce seuil permet désormais à la Commune de bénéficier de l’assistance du SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration) à partir du 1er janvier 2016, ce service étant déjà intervenu sur le système d’assainissement de la commune avant l’application du décret du 26 décembre 2007.
Le prix de la prestation proposée s’établit à 0,40 € par habitant par an.
Le Maire fait part du projet de convention précisant les modalités de mise en œuvre de cette assistance technique et fixant la durée à 3 ans.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
•décide de faire appel au Département de la Sarthe pour une mission d’assistance technique à l’assainissement collectif,
•et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

POINT SUR LE DOSSIER LAGUNE DE LA PAFFETIERE :

Rencontre avec les techniciens du Satese dont M. Langlais, directeur, et  M. Level, technicien Ccam, en mairie le 21 janvier 2016 à14h00 suivie d’une visite à la lagune.

Le Maire rappelle les 2 problèmes de la lagune : fuites constatées au pied de la digue d’une part, et problème de débordement de la saulaie en hiver d’autre part.
Il donne lecture du rapport d’audit lors la réunion du 21 janvier, établi par les services du Satese, faisant état des observations sur les désordres constatés.
Concernant le problème de fuites, le Satese préconise dans un premier temps de réaliser des tests à la fluorescéine pour éliminer au fur et à mesure les différentes possibilités de fuites, puis ensuite de dériver l’arrivée des eaux usées à la lagune par bi pass vers les filtres pour voir si le niveau d’eau baisse.
Auquel cas, un carottage de la lagune pour contrôler les couches successives d’argile pourrait s’avérer nécessaire aux fins de comparaison avec le cahier de charges.
Concernant le problème du débordement de la saulaie en hiver par afflux d’eau du réseau unitaire traité par filtre, il est rappelé que les analyses d’eaux sont conformes en rejet naturel. Néanmoins, afin de solutionner le problème du débordement, il y aurait possibilité de créer un système bipass des noues pour aller directement à la rivière ; ce type d’aménagement  nécessitant une déclaration à la police de l’eau et une convention de servitude de canalisation avec le riverain.
Le Conseil municipal, ayant pris connaissance de ces informations, donne son accord sur la méthode de recherche des désordres de la lagune, en lien avec Satese. Le protocole sera engagé dès que les conditions météo le permettront.

Rencontre avec la Saur, prestataire chargé du suivi et de la maintenance d’entretien de la station, M. Level et M. Geslin Daniel, à la lagune le jeudi 28 janvier à 14h00.

Rappel par M. Rioul, technicien Saur, du principe de fonctionnement de la station, du dégrilleur au point de sortie après la saulaie.
Explication par M. Level de la démarche préconisée par le Satese pour cibler les fuites.
Préconisation de déraser la végétation en bas de talus de la digue afin de mieux voir la fluorescéine s’il y a fuite.

Dossier à suivre.

POINT SUR LE DOSSIER CIMETIERE

Le devis du cabinet Agetho Conseils est retenu pour le bornage de la parcelle à acquérir en vue de l’extension du cimetière et de la création d’un sentier menant au lavoir de l’Escole Corbin. Coût : 768 € ttc.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Ecole : le projet de fermeture d’une classe au sein du Sivos à la rentrée 2016 a été annoncé par l’Inspection Académique. Cette fermeture nécessitera une réorganisation pédagogique pour la rentrée de septembre 2016. Une réunion de concertation entre les élus, les enseignants et les représentants de parents d’élèves aura lieu à Assé le Boisne le 22.02.2016, en présence de Mme Bernard, Inspectrice de l’Education Nationale.
  • Chemin des Vallées et CE n°22 et 21 (menant à Collins) : le devis de l’entreprise Château pour arasement d’accotements, curage de fossés et fourniture de tout venant sur ces deux chemins, est accepté pour un montant de 2 362,80 € ttc.
  • Numérotation des habitations au lieu-dit « La Bussonnière » : M. Xavier Galpin demande la numérotation des habitations de ce hameau, afin d’éviter des erreurs dans la distribution du courrier par la Poste. Accord du Conseil. Des plaques de numéro seront achetées par la Commune.
  • Piégeage des ragondins : la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Sarthe mettant en place une nouvelle méthode de lutte contre les ragondins toute l’année, une réunion des membres du Groupement communal en présence de M. Dorneau, Président de la Société de chasse communale et de M. Françoic Robert, piégeur agréé, a été organisée en mairie le 20.01.2016, afin de discuter de la démarche.
    M.Robert s’est porté volontaire pour assurer la mission sur l’ensemble du périmètre en lien avec M. Peltier ; M. Geslin Philippe s’occupera de la lagune de l’ancienne station et du bassin de rétention et sera le référent communal auprès de la Fédération. Le Groupement communal devra faire l’acquisition d’un bac à équarrissage (financement communal), et régler une adhésion annuelle de l’ordre de 240 € auprès de la Fédération destinée à couvrir les frais de fournitures en matériel (gants, sacs poubelles…) et de passage du technicien. Les captures seront par ailleurs indemnisées à hauteur de 2 € l’unité.
  • Demande de M. Moreau « La Chapelle » : M. Rallu fait part du projet d’acquisition d’un délaissé de voirie communale (VC 128) jouxtant sa propriété, par M. Moreau. Accord du Conseil pour entamer les démarches. Chiffrage estimatif à communiquer à l’intéressé pour suite à réserver (l’ensemble des frais devant être à la charge du demandeur).
  • Reprise de trottoirs rue du Pressoir au droit de l’habitation de M. Lecamus Fabrice : suite à l’arrêté de permission de voirie délivré en mars 2015 pour la création d’un accès au droit de l’habitation « 8 rue du Pressoir », il y a nécessité de procéder – aux frais de la commune – à la reprise du trottoir à cet endroit (20 m² environ) avec rehaussement de tampons. Un devis estimatif est attendu par une entreprise.
  • Problème urinoirs salle polyvalente : une réclamation a été déposée auprès de M. Delaroux, architecte, et de la Sté Payen, afin de faire changer les urinoirs jugés non fonctionnels.
  • Restauration du lavoir de l’Escole Corbin : une convention entre la Ccam et l’Association Mémoire et Patrimoine de Sougé, ayant pour objet de confier l’animation et la coordination du chantier de restauration du lavoir de l’Escole Corbin, et d’en définir les modalités, sera signée en mairie de Sougé samedi 6 février à 14h00.
  • Vœux : M. Rallu fait part au Conseil des vœux adressés par :
    -M. l’Abbé Chevalier avec remerciements  pour la réfection en cours des peintures du chœur de l’église,
    -Le Foyer de vie Anaïs,
    -Mme Romagny, Directrice de l’Ecole,
    Ainsi que de nombreux autres vœux.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/12 : 52 (-2) dont 29 hommes et 23 femmes – 35 indemnisables
    Au 15/01 : 56 (+4) dont 31 hommes et 25 femmes – 37 indemnisables
  • Calendrier :
    -SIVOS : Lundi 22 janvier 2016 à 18h00
    -Commission Finances : mardi 26 février 2016 à 20h30
    -Prochain Conseil municipal : jeudi 28 février 2016 à 20h30 (vote des comptes administratifs)

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire fait part de la demande de Mme Pitou d’étudier la possibilité d’interdire la circulation aux camions rue du Puits Forget au moment de l’arrêt du car scolaire, notamment le matin entre 8h30 et 9h00. Demande difficilement accessible en raison de l’impossibilité de dévier les poids lourds sur cette rue.

La séance est levée à  23h35.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20160204-001
D20160204-002
D20160204-003
D20160204-004
D20160204-005
D20160204-006
D20160204-007
D20160204-008
D20160204-009
D20160204-010
D20160204-011
D20160204-012
D20160204-013
D20160204-014
D20160204-015

Restauration du lavoir de l’Escole Corbin : signature d’une convention

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photos A. Coutelle

Ce samedi 6 février, en Mairie, s’est déroulée la signature de la convention de restauration du lavoir de l’Escole Corbin. Cette convention mentionne les actions entre la communauté de communes des Alpes Mancelles, propriétaire du lavoir par transfert de compétence communale et l’association « Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon« .

Participaient à cette signature : Philippe Rallu, président de la ccam et Maire de Sougé ; Nicole Dorneau, présidente de « Mémoire et Patrimoine » de Sougé ; Martial Jacquet (entreprise l’Atelier du Bois – saint Victeur a qui est confié ce chantier) ; Fabrice Goyer Thierry, vice Président de la ccam ; des Membres du Conseil municipal et de l’Association.

L’animation de cette opération est confiée à l’association Mémoire et Patrimoine qui organisera des évènements autour de ce chantier qui mobilisera également des bénévoles pour le démontage, la maçonnerie et le bardage. L’entreprise retenue faisant le gros oeuvre (charpente, couverture, structure générale …) de ce lavoir refait tel qu’à l’origine : avec 3 pans selon une étude confiée au CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Sarthe).

Une subvention de 20 % est sollicitée auprès du Conseil départemental au titre du petit patrimoine pour un investissement de 19 000 €. financé par la ccam. La prise en compte du petit patrimoine des communes est un choix des élus communautaires qui ont décidé de mener un certain nombre de projets dans chacune des 13 communes membres de la CCAM (lavoirs, croix remarquables, aires de jeux, équipements touristiques, …).

Le chantier de Sougé doit être livré pour septembre 2016, aux journées du Patrimoine.

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Assemblée générale de la Truite des Alpes Mancelles

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L’assemblée générale de la Truite des Alpes Mancelles s’est tenue samedi 30 janvier 2016 à la salle des Associations de Sougé le Ganelon.

De nombreux pêcheurs assistaient à cette réunion ainqi que les Maires de saint Georges le Gaultier, saint Paul le Gaultier, saint Léonard des Bois et Sougé le Ganelon.
Lieu de pêche : Vallée de la Sarthe en amont du Mans
tél : 06.03.03.03.67
Président : M. Bernard DUVAL

Présentation de l’association

L’AAPPMA gère la pratique de la pêche sur les parcours suivants :

Cours d’eau de 1e catégorie :

  • La SARTHE (domaine privé), de sa confluence avec le Sarthon au Pont de la Folie.
  • LA VAUDELLE (domaine privé), de la limite départementale à sa confluence avec la Sarthe.
  • Le MERDEREAU (domaine privé), de la limite départementale à sa confluence avec la Sarthe.
  • Cours d’eau de 2e catégorie : La SARTHE (domaine privé), de la limite départementale à sa confluence avec le Sarthon, puis du Pont de la Folie au barrage du Gué-Ory.

    Le plan d’eau de St Georges-le-Gaultier (1e catégorie – 1 ha) : Veuillez contacter l’AAPPMA pour connaître les périodes et jours d’ouverture, la réglementation…

    Parcours mouche des Toyères : parcours de 500 m de long réservé à la pratique de la mouche artificielle fouettée avec remise obligatoire des salmonidés capturés.