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décembre 2016

Voeux du Maire le 6.01.2017 à 20 h 30

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Les vœux du Maire et du Conseil municipal

se dérouleront le vendredi 6 janvier 2017, à 20 h 30, à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau« .

Tous les sougéens, tout particulièrement les nouveaux arrivants, sont invités à venir partager

galette et verre de l’amitié.

Au cours de cette soirée, 1 médaille régionale départementale et communale sera remise

ainsi que 2 médailles du Mérite communal de Sougé le Ganelon.

Réception des travaux de limitation de vitesse (1ère tranche)

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vues depuis l’entrée de bourg en venant du Gué Ory.

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pose d’écluses de rétrécissement avec signalétique verticale

autres travaux effectués : pose de STOP sur RD 15 à Mortefontaine, plateau devant la Mairie, aménagements axiaux en milieu de voirie, pose de panneaux ZONE 30, pose temporaire de balroutes pour simuler les zones de stationnement futures sur RD 15.

Travaux en accord avec le Conseil départemental de la Sarthe, propriétaire de la voirie et des services de l’Etat qui ont attribué 80 % de subvention, à titre exceptionnel, à la commune de Sougé le Ganelon compte tenu du trafic routier journalier et la présence de camions allant / venant de la zone artisanale du Gué Ory (Usine Hutchinson / 700 emplois ; usine Cochet / 45 emplois, et autres …).

Limitation de vitesse au Gué Ory : pose de 2 radars pédagogiques

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Dans le cadre du projet de mise en sécurité du bourg et du Gué Ory, la phase « travaux » au Gué Ory a débuté. Elle a commencé par la pose de 2 radars pédagogiques en entrée d’agglomération aux fins de réduire la vitesse des véhicules et d’assurer une meilleure sécurité des usagers. Elle se poursuivra à partir du 10 janvier 2017 par la pose de marquages axiaux, au sol.

Ces travaux entrent dans le projet global retenu par la Préfecture de la Sarthe, à la demande de la Municipalité et ont été éligibles à 80 % de taux de subvention (60 % au titre du fonds de soutien à l’investissement public ; 20 % au titre de la Detr – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Une deuxième tranche, dans le bourg, se déroulera en 2017.

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Repas de Noël à l’école

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Les enfants, les enseignants, le personnel de cantine, l’Atsem, le Maire, les secrétaires de Mairie … ont partagé le traditionnel repas de Noël organisé, avant les vacances scolaires, à la cantine de l’école de Sougé. Repas concocté par Angèle, fameuse cuisinière …

Des clémentines, offertes par le magasin Carrefour Contact de Sougé, ont été distribuées aux enfants.

Un beau sapin, étincelant de lumières, brillait dans la salle.

(photos à venir)

Communauté de communes des Alpes Mancelles : dernier Conseil communautaire

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(photo A. Coutelle / Les Maires et délégués communautaires de la CCAM)

Les conseillers communautaires de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles (CCAM) se sont réunis, pour la dernière fois, ce lundi 12 décembre 2016 en session, salle « Gilbert Chauveau » à Fresnay sur Sarthe, sous la présidence de Philippe Rallu, président de la CCAM et Maire de Sougé le Ganelon.

Après la fusion – au 1er janvier 2017 – de 3 territoires : Alpes Mancelles, Portes du Maine normand, Pays Belmontais, la nouvelle communauté de communes portera le nom de « Haute Sarthe Alpes Mancelles » et comptera 40 communes et environ 23 000 habitants (actuellement, la CCAM compte 13 communes et 9 000 habitants).

Par décision préfectorale, le siège a été fixé à Fresnay sur Sarthe.

Marché de Noël en images …

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(place de l’église saint Martin, dans la brume, mais avec du vin chaud, des marrons et tartines grillés)

Organisé par « Mémoire et Patrimoine« , le marché de Noël du samedi 10 décembre 2016 a connu un beau succès. Avec la participation de la Société de Musique, de l’Association des Parents d’Elèves, d’Anaïs.

Les ventes des articles de Noël proviennent de la production annuelle des ateliers de « Mémoire et Patrimoine » qui se tiennent tous les jeudis après midi à Sougé.

Ils rassemblent plusieurs dizaines de personnes qui confectionnent ainsi toute une série d’articles vendus soit au Marché aux fleurs, soit au Marché de Noël.

Merci à tous les bénévoles pour leur aide

promenade en calèche avec « Dollar » :

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Concert de Noël & souscription publique …

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« dormition de la Vierge » par François Dienis, 1584 (classé MH)

restauration confiée à Mme Terral Dréano (Moitron sur Sarthe)

sous le contrôle de M. le Conservateur des Antiquités et Objets d’Art de la Sarthe.

***

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Beaucoup de monde au concert de Noël 2016 en l’église saint Martin de Sougé le Ganelon.

Pour l’occasion, l’église avait été décorée aux couleurs de Noël : bougies et branches de sapin balisaient le dallage de l’allée centrale.

Participation de l’Ecole de musique théâtre et danse des Alpes Mancelles, des chorales réunies sous la direction de Jeanne Boelle, cheffe de chœur, des enfants et adultes : beau moment de chants de Noël pour le lancement de la souscription publique pour la restauration de la Dormition de la Vierge et de 3 vitraux* de l’église, en partenariat avec « Mémoire et Patrimoine » et la Fondation du patrimoine de la Sarthe.

A l’entracte, service de vin et chocolat chauds par Jeannette Rabinand : breuvage qui connaît toujours un grand succès.

*sainte famille – chapelle sud ; Immaculée conception – chapelle nord ; guerre 1914 / 1918 vitrail du chœur – côté est).

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pot final dans la salle du Conseil municipal

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Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 06.12.2016.

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Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 06.12.2016 (.pdf)

SÉANCE DU 06 DECEMBRE 2016 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 29 novembre 2016. L’an deux mil seize le six décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en salle Robert Tournelle, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 29 novembre 2016.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc –– Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : MM. COMMIN Cédric  – CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
•Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 27.10.2016
Soumis à délibération :
•Décisions modificatives budgétaires sur le budget général et le budget annexe lotissement
•Enfouissement de réseaux rue des Forges et rue des Tisserands
•Restauration de vitraux : choix du restaurateur et demande de subvention au Département
•Participation de la paroisse aux dépenses de chauffage du presbytère pour l’année 2016
•Renouvellement du bail du presbytère
•Approbation gestion Atesart année 2015
•Mise en recouvrement des frais d’entretien de la parcelle ZE173 – lotissement Pressoir -appartenant à M. Mme Esnault
•Subvention voyage scolaire
Non soumis à délibération :
•Point sur les travaux d’aménagement de sécurité Bourg et Gué-Ory
•Point sur le dossier de la lagune de la Paffetière
•Souscription publique restauration tableau de la Dormition et vitraux église Saint Martin
•Informations diverses
•Questions diverses
Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. BOBLET Daniel est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 27 octobre 2016 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES SUR LE BUDGET GENERAL ET LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT :

La Commission Finances s’est réuni le 15.11.2016 afin de faire le point sur la situation budgétaire.
Il en résulte une proposition de décisions modificatives liées aux écritures de stocks de terrains aménagés, à des modifications du plan comptable, à la réalisation de la clôture du sentier de l’Escole Corbin par un prestataire (budgétisée en régie) et au FPIC (diminution de recettes et versement de contribution).

DM1 – BUDGET GENERAL :

DELIBERATION N°D20161206-066 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget général de l’année 2016 (DM1) :
SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement
Chapitre 040
2128 – Autres agencements et aménagements de terrains : – 1465
Chapitre 23
2315 – Installations matériel et outillage technique : + 1465
Recettes d’investissement
Chapitre 021
021 – Virement à la section de fonctionnement : – 35190
Chapitre 27
Article 27638 – Autres établissements publics : + 35190
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
Article 6068 – Autres matières et fournitures : – 1465
Article 615221 – Entretien et réparations bâtiments publics : + 6000
Article 615228 – Entretien et réparations autres bâtiments : – 6000
Article 615231 – Entretien et réparations autres bâtiments : + 39420
Article 6161 – Assurances multirisques : + 6785
Article 6168 – Autres primes d’assurances : – 6785
Chapitre 014
Article 73925 – Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales : +1469
Chapitre 022
022 – Dépenses imprévues : – 4469
Chapitre 023
023 – Virement à la section d’investissement : – 35190
Chapitre 65
6521 – Déficit des budgets annexes à caractère administratif (lotissement) : – 4230
Recettes de fonctionnement
Chapitre 042
722 – Immobilisations corporelles : – 1465
Chapitre 73
7325 – Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales : – 3000

DM1 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES :

DELIBERATION N°D20161206-067 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe lotissement La Plaine des Boulaies de l’année 2016 (DM1) :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
Article 605 – Achats de matériel, équipements et travaux : – 23 788,64
Recettes de fonctionnement
Chapitre 042
71355 – Variation des stocks de terrains aménagés : – 35 189,86
Chapitre 70
7015 – Vente de terrains aménagés : + 15 589,05
Chapitre 75
7552 – Déficit du budget annexe à caractère admin. pris en charge par le budget général : – 4229,83
758 – Produits divers de gestion courante : + 42
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chapitre 040
3555 – Terrains aménagés : – 35189,86
Chapitre 16
168748 – Autres communes : + 35 189,86

ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUE DES FORGES ET RUE DES TISSERANDS :

Le Maire rappelle au Conseil que l’enfouissement des réseaux électriques est totalement financé par le Département. L’enfouissement du réseau téléphonique financé à 20 % par le Département est estimé à 45 000 € ht soit un reste à charge de 36 000 € pour la commune, auxquels s’ajoutent les travaux d’enfouissement du réseau éclairage public d’un montant estimatif de 17 242 € ht.
Le montant total des travaux à financer par la commune s’établit en conséquence à  53 242 € ht. Estimant opportun de réaliser ces travaux d’enfouissements de réseaux à l’occasion des travaux d’aménagement de sécurité à réaliser en tranche conditionnelle, il est proposé d’inscrire ces travaux au budget primitif 2017. Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.
DELIBERATION N°D20161206-068 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
Projet d’effacement des réseaux aériens de téléphone
ER 006820- rue des Forges, rue des Tisserands

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet du département de Résorption et de modernisation des réseaux de distribution d’électricité, rue des Forges et rue des Tisserands.
La réalisation de cette opération peut être réalisée en souterrain sous réserve de la prise en charge par la commune de la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique.
Orange ayant informé les collectivités de son désengagement de ce type d’opération, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 7 février 2002, d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de génie civil de télécommunications dans le cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien existant, le câblage et la dépose du réseau étant assuré par Orange et financé par les collectivités.
Le coût de cette opération est estimé par Orange, à 45 000,00 € HT.
Conformément à la décision du Conseil départemental du 7 février 2002, le reste à financer par la commune est de 80 % du coût HT à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune,
-sollicite l’inscription de ce projet dans le programme départemental arrêté par la Commission permanente du Conseil Départemental sur avis du comité des sites, pour une réalisation si possible en mars 2017,
-sollicite le Département pour la réalisation de l’étude d’exécution de ce projet et s’engage à prendre en charge 100 % du coût de l’étude soit 2 700,00  € dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable à l’accord du Département pour la réalisation des travaux,
-accepte de participer à 80 % du coût HT des travaux pour le réseau téléphonique tel qu’il sera défini par l’étude d’exécution,
-s’engage à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet,
-autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
Le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet  ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

RESTAURATION DE VITRAUX : CHOIX DU RESTAURATEUR ET DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT :

DELIBERATION N°D20161206-069 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des devis obtenus pour la restauration de trois vitraux du XXème siècle (vitrail de la Sainte Famille, de la Guerre 1914-1918, de l’Immaculée Conception) de l’église Saint Martin.
Ces devis ont été analysés et vérifiés en concertation avec  Mme Anetta PALONKA-COHIN, Conservateur délégué, et M. Fabrice MASSON, Conservateur des Antiquités et Objets d’Art de la Sarthe.
Le Maire fait part au Conseil municipal des possibilités de financement pour cette opération qui pourrait bénéficier d’une subvention du Département de la Sarthe au taux de 20 %.
A la suite de ces informations, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-décide de réaliser ces travaux qui seront inscrits au budget primitif  2017,
-retient le devis de M. Eric Boucher Eurl Verrier d’Art de Seiches sur Loir (49), d’un montant de 5 290,17 € ht,
-décide de solliciter une subvention du Département de la Sarthe au taux de 20 %.
Pour abonder le besoin de financement restant à la charge de la commune, il est rappelé que cette restauration se fera parallèlement et dans les mêmes conditions que pour la restauration du tableau de la Dormition, rappelées ci-dessous :
-lancement d’une souscription  publique portée par l’Association « Mémoire et Patrimoine de Sougé », en lien avec la Fondation du Patrimoine,
-mobilisation du reliquat des fonds récoltés lors de la souscription publique pour la restauration de la toile « Saint Jean Baptiste rencontrant l’Enfant Jésus » conservés actuellement à la Fondation du Patrimoine,
-le cas  échéant, apport financier de l’Association « Mémoire et Patrimoine de Sougé », sur ses fonds propres : l’Association ayant proposé de participer au financement.
Le Maire est chargé d’effectuer toutes les démarches relatives à cette opération.

PARTICIPATION DE LA PAROISSE AUX DEPENSES DE CHAUFFAGE DU PRESBYTERE POUR L’ANNEE 2016 :

DELIBERATION N°D20161206-070 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire rappelle que, par délibération du 20 décembre 1988, le Conseil municipal, conformément à la règle de répartition établie en fonction des calories, avait fixé à 50 % le montant de la dépense de chauffage facturée à l’occupant du 1er étage du Presbytère, l’Association Diocésaine de la Paroisse reversant chaque année à la commune une participation calculée sur cette base.
Il indique que les dépenses de combustible du Presbytère s’élèvent pour l’année 2016 à la somme de 2 680,20 €.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire d’émettre un titre de recettes de 1 340,10 € auprès de l’Association Diocésaine de la Paroisse.
Pour mémoire, la participation demandée en 2015 s’élevait à 1 808,91 €.

RENOUVELLEMENT DU BAIL DU PRESBYTERE :

DELIBERATION N°D20161206-071 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire fait expose au Conseil municipal que le bail de la Maison Paroissiale a expiré au 31/12/2015, et propose de le renouveler aux mêmes conditions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-décide de renouveler le bail de location de la Maison paroissiale à l’Association Diocésaine du Mans, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2016, et moyennant un loyer annuel de 400€.
Il est rappelé que le montant de ce loyer est conditionné à la présence d’un prêtre dans le logement, et qu’en cas de départ du prêtre, le bail serait résilié de plein droit.
-autorise le maire à signer le bail correspondant et tous documents s’y rapportant.

APPROBATION GESTION ATESART ANNEE 2015 :

DELIBERATION N°D20161206-072 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal de Sougé le Ganelon,
Vu le rapport du Maire,
Vu les statuts et le règlement intérieur de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART) qui stipulent que les collectivités actionnaires doivent exercer sur la société un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services,
La commune de Sougé le Ganelon étant actionnaire de l’ATESART et ayant pris connaissance de la note synthétique sur l’activité 2015 et du rapport de gestion 2015 approuvé au cours de l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2016,
après en avoir délibéré, DÉCIDE :
DE PRENDRE ACTE de la note synthétique sur l’activité 2015 et du rapport de gestion 2015 de l’Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART).

MISE EN RECOUVREMENT DES FRAIS D’ENTRETIEN DE LA PARCELLE ZE173 – LOTISSSEMENT PRESSOIR -APPARTENANT A M. MME ESNAULT :

DELIBERATION N°D20161206-073 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la situation de la parcelle privée cadastrée ZE n°173 située dans le lotissement du Pressoir, acquise par M. Mme Esnault Florent, en 2002 et non construite à ce jour.
Cette parcelle est anormalement entretenue par la Commune afin qu’aucune gêne ne soit engendrée pour les riverains et leur jardin ; à défaut, une friche se serait créée avec l’ensemble des désagréments associés.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de facturer une somme forfaitaire de 150  € pour 3 heures de prestations avec matériel pour l’année 2016.
Le Maire est chargé de faire procéder au recouvrement de cette somme, via le Trésor public.

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20161206-074 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée dans le cadre de la participation du jeune Samuel JOUSSELIN domicilié au lieu-dit « Les Marais », à un voyage scolaire en Chine du 03 au 18 novembre 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 €  et charge le Maire de faire procéder au versement de cette somme.

POINT SUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE BOURG ET GUE-ORY

Les travaux de la tranche ferme dans le Bourg, exécutés par l’entreprise Colas, seront terminés au 15 décembre 2016 et reprendront au Gué-Ory après le 9 janvier 2017.
Des remarques sont formulées concernant la mise en place de la déviation du bourg (faite par le Conseil départemental) sur l’axe R.D. 15, dont la signalisation doit être renforcée notamment pour les poids lourds.
Compte tenu de la décision d’enfouir les réseaux, les travaux d’aménagements de sécurité en tranche ferme (rue des Forges et rue des Tisserands) seront reportés au 2nd semestre 2017.

POINT SUR LE DOSSIER DE LA LAGUNE DE LA PAFFETIERE :

Lors de la réunion du 23.11.2016 en présence des différentes parties,  les entreprises Safège et Voisin, après concertation,  ont reconnu leur erreur concernant la non réalisation du by-pass permettant l’entretien de la lagune, et se sont engagées à solutionner le problème en construisant à leur frais cet ouvrage. Réalisation prévue pour fin mars 2017 au plus tard.
Concernant le problème des fuites, il n’y a pas de remise en cause des constatations faites sur les eaux présentes en pied de digue. L’entreprise Voisin s’est engagée à reprendre l’étanchéité de la lagune partiellement ou totalement, et à apporter une garantie décennale sur l’étanchéité de la globalité du bassin, sous le contrôle des services de la Police de l’Eau.
Des courriers de confirmation sont toutefois attendus sur ces 2 points.
Une procédure est en cours pour l’élaboration d’un dossier de déclaration pour un plan d’épandage. La bathymétrie a été réalisée par la Saur et la recherche de terrain agricole pour l’épandage est en cours. Le curage est envisagé au mois d’avril 2017. L’échéance pour la remise en fonction de la lagune est fixée à juin 2017.
Une clôture électrique, préconisée par la Police de l’eau, a été posée afin que les ragondins ne puissent pas remonter vers la digue et la lagune. Les opérations  de piégeage se poursuivent également.
Par ailleurs, les assurances Groupama, saisies sur le sujet au titre de la garantie Protection Juridique, ont répondu que ce litige était exclu du contrat dans la mesure où la responsabilité décennale de l’entreprise Voisin était susceptible d’être engagée.

SOUSCRIPTION PUBLIQUE RESTAURATION TABLEAU DE LA DORMITION ET VITRAUX EGLISE SAINT MARTIN :

La convention tripartite entre la Fondation du Patrimoine, la Commune et l’Association Mémoire et Patrimoine, a été signée le 05/12/2016 en Mairie.
La souscription sera lancée lors du concert de Noël donné par l’Ecole de Musique Danse Théâtre des Alpes Mancelles, le dimanche 11 décembre à 15h00 à l’église St Martin.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Conseil d’école du 03/11/2016 : rappel des effectifs : 162 élèves (Assé : 90 – Sougé : 72).
    Une rencontre avec M. Mahouin, IEN de la circonscription de Mamers, est prévue le 14/12/2016 en mairie d’Assé le Boisne, afin notamment d’aborder le sujet de la fusion des 2 écoles.
  • Accessibilité boulangerie : suite aux interrogations formulées par certains clients, le Maire a pris contact avec le propriétaire de la Boulangerie afin de lui rappeler les obligations réglementaires en matière d’accessibilité, à voir avec son locataire titulaire d’un bail commercial. S’agissant d’une propriété privée, les mises aux normes d’accessibilité de la surface de vente ne sont pas du ressort de la Commune.
  • Participation SDIS 2017 : la contribution 2017 sera augmentée de 3,3 % par rapport à l’année 2016, soit portée à 15 118 €.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/09/2016 : 59 (+5) dont 27 hommes et 32 femmes – 44 indemnisable
    Au 15/10/2016 : 63 (+4) dont 31 hommes et 32 femmes – 45 indemnisables
    Au 15/11/2016 :  61 (-2) dont 30 hommes et 31 femmes – 44 indemnisables
  • Calendrier :
    Marché de Noël le samedi 10 décembre à partir de 15h00
    Concert de Noël  le dimanche 11 décembre à 15h00 à l’église St Martin
    Vœux du Maire et du Conseil municipal le vendredi 6 janvier 2017 à 20 h 30 à la salle polyvalente Gilbert Chauveau.

QUESTIONS DIVERSES :

  • M. Mouetaux suggère de mettre en place une formation à l’utilisation du défibrillateur de la salle polyvalente, à destination du personnel, des élus et de toutes autres personnes volontaires. Afin de donner suite à cette initiative, une démarche sera mise place en lien avec les sapeurs-pompiers.
  • M. Dorneau remet les documents reçus lors de la réunion d’information sur le service civique, organisée par la DDCS à la mairie de Beaumont sur Sarthe le 30/11/2016, à laquelle il a participé.

La séance est levée à  22h40.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20161206-066
D20161206-067
D20161206-068
D20161206-069
D20161206-070
D20161206-071
D20161206-072
D20161206-073
D20161206-074

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 06 DECEMBRE 2016

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis 27 octobre 2016 :
1) Décision n°20161114-035 du 14/11/2016 : Commande pour modification du raccordement au réseau gaz naturel sur la RD 112 centre bourg. GrDF 44403 Rezé. Montant : 240,00 € ht.
2) Décision n°20161115-036 du 15/11/2016 : Renouvellement contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services Ségilog. Société Ségilog 72400 La Ferté Bernard.  Montant : 7380,00 € ht pour une période de 3 ans du 01/01/2017 au 31/12/2019.
3) Décision n°20161117-037 du 17/11/2016 : Commande pour remplacement de la ventilation du logement 6 rue de Paris. Sarl Blossier Rabinand 72130 Sougé le Ganelon. Montant : 611,60 € ht.
4) Décision n°20161124-038 du 24/11/2016 : Renouvellement contrat de maintenance cloches, horloge et paratonnerre de l’église, pour une durée d’un an renouvelable à compter du 01/01/2017. Bodet Ouest 22190 Plérin. Montant : 238,94 € ht révisable.
5) Décision n°20161124-039 du 24/11/2016 : Renouvellement contrat de maintenance chauffage de l’église, pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2017. Delestre Industrie 49280 La Seguinerie. Montant : 611,60 € ht révisable.