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février 2017

Rappel pour la souscription publique au financement d’un tableau & de vitraux

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La commune de Sougé le Ganelon et l’Association Mémoire et Patrimoine, en partenariat avec la Fondation du patrimoine, rappelle qu’une souscription publique est en cours pour aider au financement de la restauration de la Dormition de la Vierge (tableau peint sur bois daté de 1584, classé Monument Historique) et de 3 vitraux de l’église (Guerre 1914/1918 ; sainte Famille ; Immaculée Conception).

Le formulaire de don peut être imprimé depuis ce site ou retiré en Mairie. Chaque don donne droit à une déduction fiscale (de 66 % pour les particuliers & de 61 % pour les entreprises).

L’ensemble de l’opération est chiffrée à 14.000 €. Après subvention de l’Etat et du département, le reste à charge communal est d’environ 6.226 €.

29 donateurs particuliers ont d’ores et déjà participé

1 entreprise, la Société Cochet (Sougé le Ganelon)

merci à eux !

Chaque donateur sera invité par la Municipalité à découvrir les œuvres restaurées, en avant première.

Dans le mesure où il s’agit de dons pour financer un Monument Historique, une plaque sera posée dans l’église avec le nom de chacun des donateurs.

Une conférence sera donnée par la restauratrice agrée, Mme Terral Dréano (atelier de Moitron sur Sarthe) lors des journées du patrimoine 2017.

http://www.sougeleganelon.fr/actualites/bon-de-souscription-restauration-des-vitraux-et-du-tableau-de-la-dormition-de-la-vierge/

Prochain Conseil municipal le 02.03.2017

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Le Conseil municipal se réunira le jeudi 2 mars 2017 à 20h30 à la Mairie en salle du conseil municipal « Robert Tournelle », en séance publique.

Ordre du jour :

•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 02.02.2017

Soumis à délibération
•  Comptes administratifs  2016 :
Budget général

-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe assainissement

-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »

-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
•  Subventions aux associations et organismes extérieurs
•  Demande de subvention FEADER pour travaux d’éclairage public suite à enfouissement de réseaux

Non soumis à délibération
•  Orientations budgétaires 2017 (rapport commission finances du 16.02.2017)
•  Bureau de vote élections présidentielles des 23 avril et 07 mai 2017
•  Informations diverses
•  Questions diverses

Magasin « Carrefour contact » de Sougé

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gerantcarrefour

Les gérants du magasin, Alexis & Amélie Viley-Kopyla, ont pris leurs fonctions à la direction du Carrefour contact de Sougé le Ganelon, à titre de locataires gérants.

Nous leur souhaitons la bienvenue et plein succès à la tête de ce magasin ouvert chaque jour de 8 h 00 à 20 h 00, sans interruptions, ainsi que le dimanche matin.

Après un rendez vous avec le Maire, une photo a été faite dans le patio de la Mairie.

A noter que des travaux intérieurs se dérouleront courant avril nécessitant la fermeture temporaire pour quelques jours. Début mai, une inauguration aura lieu pour la réouverture officielle du magasin, aux couleurs de Carrefour. La station de lavage va également être refaite.

Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité

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A compter du 1er mars 2017 toute demande de carte nationale d’identité devra être effectuée auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales.

La mairie équipée la plus proche de Sougé est la mairie de Fresnay sur Sarthe (voir formalités pour demande de carte d’identité et/où passeport ci-dessous) :

MAIRIE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

FORMALITES POUR DEMANDE DE PASSEPORT OU CARTE D’IDENTITÉ :

Sur rendez-vous uniquement au 02-43-97-23-75
Du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 17 h, fermé le jeudi après-midi,
fermé également le mercredi après-midi pendant les congés scolaires

1ère demande :
– Acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) ou carte d’identité pour passeport
– 1 photo
– 1 justificatif de domicile de – de 3 mois
– Pièce d’identité d’un parent pour mineur
– Attestation d’hébergement pour personne majeure ne possédant pas de facture à son nom
– Timbre fiscal (pour demande de passeport uniquement) de 17 € pour enfant de moins de 15 ans, 42 € pour enfant de plus de 15 ans, 86 € pour adulte, à acheter dans un bureau de tabac, au trésor public ou de manière dématérialisée sur www.timbres.impots.gouv.fr
– Télécharger et compléter sur internet l’imprimé de pré-demande ou cerfa 12100*02 pour personne majeure et 12101*02 pour personnes mineure, puis, imprimer (possibilité de retirer en mairie de Sougé les cerfa 12100*02 et 12101*02)

Renouvellement :
– Carte d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
– Acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance (si carte d’identité/passeport périmé depuis plus de 5 ans)
– 1 photo
– 1 justificatif de domicile de – de 3 mois
– Pièce d’identité d’un parent pour mineur
– Attestation d’hébergement pour personne majeure ne possédant pas de facture à son nom
– Timbre fiscal (pour demande de passeport uniquement) de 17 € pour enfant de moins de 15 ans, 42 € pour enfant de plus de 15 ans, 86 € pour adulte, à acheter dans un bureau de tabac, au trésor public ou de manière dématérialisée sur www.timbres.impots.gouv.fr
– Télécharger et compléter sur internet l’imprimé de pré-demande ou cerfa 12100*02 pour personne majeure et 12101*02 pour personne mineure, puis, imprimer (possibilité de retirer en mairie de Sougé les cerfa 12100*02 et 12101*02)

Installation d’une oeuvre suite à legs

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Œuvre de M. René Déret
enseignant, sculpteur plasticien
(1949 – 2013)
don à la commune de Sougé le Ganelon
(délibération du 29.08.2013)

****

Par délibération du 29.08.2013, le Conseil municipal avait accepté le don d’une œuvre de M. Deret, natif de la commune, suite à son décès, avec promesse faite à sa famille d’installer cette œuvre sur un lieu d’exposition approprié.

Il a été décidé d’installer ce bas-relief sur une voie douce du lotissement. Une plaque sera installée afin de rappeler ce don.

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Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 02.02.2017.

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Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 02.02.2017 (.pdf)

SÉANCE DU 02 FEVRIER 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 24 janvier 2017. L’an deux mil dix-sept le deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en salle Robert Tournelle, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 24 janvier 2017.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc ––– COMMIN Cédric – BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. GESLIN Daniel – Mme BERT Florence.
M. GESLIN Daniel a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
•Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 06.12.2016
Ajout  délibérations :
•Opposition au transfert de la compétence PLU à la C.C.H.S.A.M.
•Don à la famille Drou suite à incendie de leur habitation le 07.01.2017
Soumis à délibérations :
•Suppression du poste d’Atsem (poste reporté sur le Sivos Assé-Sougé)
•Subvention(s) voyage(s) scolaire(s)
•Acceptation de proposition financière pour le curage de la lagune
•Convention avec le SDIS relative à la compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’un agent communal parallèlement sapeur-pompier volontaire
•Convention tripartite pour mise à disposition de la salle des Associations pour le RAM « Relais Assistantes Maternelles »
•Adoption du – RPQS – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement collectif 2015
Non soumis à délibération :
•Point sur les travaux d’aménagement de sécurité Bourg et d’enfouissement des réseaux
•Situation du logement communal dit « logement de l’école »
•Plaque AFN
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

• Désignation du secrétaire de séance : M. CHEMIN Loïc est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 06 décembre 2016 : le compte rendu est adopté à l’unanimité, après correction suite à remarque de M. Dorneau, du taux de financement par le Département des travaux d’enfouissement du réseau téléphonique (erreur matérielle).

Le Maire fait part au Conseil municipal des vœux et remerciements de Mme Nelly Foureau pour le cadeau offert par la Municipalité à l’occasion de son départ en retraite.

SUPPRESSION DU POSTE D’ATSEM (POSTE REPORTE SUR  LE SIVOS ASSE-SOUGE) :

DELIBERATION N°D20170202-001 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
-Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 09/12/2016,
-Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Atsem en raison du départ en retraite de Mme Foureau Nelly, remplacée par Mme Beunache Pascale, Atsem en poste sur le Sivos Assé-Sougé,
Le Maire propose à l’assemblée la suppression d’un emploi d’Atsem, permanent à temps non complet à raison de 30 heures par semaine.
Le tableau des emplois est ainsi modifié avec effet immédiat :
Filière : Sociale,
Cadre d’emploi : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (Atsem)
Grade : Atsem principal de 2ème classe
– ancien effectif : 1
– nouvel effectif : 0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20170202-002 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions suivantes :

  • Demande formulée dans le cadre de la participation du jeune Clément QUESNE « 18 rue des Tilleuls », scolarisé au lycée professionnel de Narcé à Brains sur l’Authion (49), à un séjour scolaire à la neige du 16/01/2017 au 20/01/2017.
  • Demande formulée dans le cadre de la participation de la jeune Ana MARTINEZ-RUIZ « 10 rue des Cytises », scolarisée au lycée Ste Catherine du Mans, à un séjour pédagogique à Londres du 06/03/2017 au 10/03/2017
  • Demande formulée par l’école Notre Dame – Saint Joseph de Fresnay sur Sarthe dans le cadre de la participation des enfants suivants à une classe de découverte en Auvergne du 03 au 07 avril 2017 :
    -GUYARD Timéo « 5 rue Pressoir »
    -LECOURT Lalie « Le Carrefour »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € par enfant, à verser directement aux familles concernées.
Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de ces sommes.

ACCEPTATION DE PROPOSITION FINANCIERE POUR LE CURAGE DE LA LAGUNE :

Le by-pass est réalisé. Les travaux se sont déroulés du lundi 30 janvier matin au mercredi 1 février midi (entreprise Voisin).
Il est rappelé que l’étude bathymétrique et le plan d’épandage ont été réalisés par la Saur pour un coût de 4 266,90 € ttc subventionné au taux de 60 % par l’Agence de l’Eau.
Le récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’épandage des boues de la station a été délivré par la Préfecture en date du 05/01/2017, les opérations de curage pourront commencer à compter du 03/03/2017 (délai règlementaire de 2 mois à compter de la date de dépôt).

DELIBERATION N°D20170202-003 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition financière de la Sté Saur pour le curage de la lagune, s’élevant à la somme totale de 16 810,60 € ht hors options. Ce curage est indispensable avant de procéder aux réparations de la lagune qui fuit.
Le prix estimatif des options s’établit à 3 521,85 € ht dont 1 361,85 € pour l’enfouissement des boues et 2 160 € pour le chaulage. Ces options ne seront probablement pas nécessaires dans la mesure où les analyses de sols ont révélé des pH supérieurs à 6 ne nécessitant pas le pré-chaulage des parcelles d’un point de vue réglementaire. L’enfouissement sera réalisé par les agriculteurs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•accepte le devis proposé avec une réserve pour les options suivant nécessité,
•autorise le Maire à passer cette commande et à signer tous documents s’y rapportant.
A la suite de cette opération, un constat des désordres de la lagune générant les fuites sera effectué et des solutions seront mises en œuvre, en lien avec la Police de l’Eau.

CONVENTION AVEC LE SDIS RELATIVE A LA COMPENSATION FINANCIERE ACCORDEE AU TITRE DE LA DISPONIBILITE D’UN AGENT COMMUNAL PARALLELEMENT SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE :

DELIBERATION N°D20170202-004 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Conformément à la délibération du 01.09.2011, M. Vaillant Hervé, agent communal, est mis à disposition du SDIS pendant son temps de travail, avec maintien de son salaire, la commune bénéficiant à ce titre, chaque année, d’un dégrèvement sur sa contribution.
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition d’avenant à la convention bipartite proposée par le SDIS de la Sarthe, relative au versement d’une compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’agents territoriaux parallèlement sapeurs-pompiers volontaires.
Le montant du dégrèvement accordé en 2017 au titre des disponibilités offertes en 2015 s’élève à la somme de 1 228,27 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention proposé et tous documents s’y rapportant.

CONVENTION TRIPARTITE POUR MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS POUR LE RAM « RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES » :

DELIBERATION N°D20170202-005 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de renouvellement de la convention tripartite de mise à disposition de locaux, mobilier et matériel pour le Relais Assistantes Maternelles (RAM), entre la Ccam, la Commune de Sougé et l’Association Escale, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2016.
S’agissant de la Commune de Sougé, cela concerne la mise à disposition de la salle des Associations, située rue de Paris, une demi-journée par semaine : le mardi matin de 9h à 12h30, moyennant une redevance annuelle forfaitaire de 380 € en 2016, 390 € en 2017, 400 € en 2018 et 410 € en 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de renouveler la mise à disposition de la salle des Associations pour le RAM et autorise M. Pascal MONNIER, 1er adjoint, à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

ADOPTION DU -RPQS- RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015:

DELIBERATION N°D20170202-006 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
-Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,
-Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,
-Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,
-Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA C.C.H.S.A.M. :

DELIBERATION N°D20170202-007 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
La Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée Loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code général des Collectivités territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération.
Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan local d’urbanisme. Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité.
Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus ».
Considérant l’intérêt pour la Commune de conserver sa compétence en matière d’élaboration du plan local d’urbanisme,
Et vu l’article 136 de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-Décide de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
-Demande au Conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition,
-Autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

DON A LA FAMILLE DROU SUITE A INCENDIE DE LEUR HABITATION LE 07.01.2017 :

DELIBERATION N°D20170202-008 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire propose au Conseil municipal que la commune s’associe à la démarche d’appel à dons suite au sinistre qui ravagé une partie de l’habitation de M. Mme Alain Drou et leur fille, rue des Merisiers, dans la nuit du 7 janvier 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une somme de     500 €, et autorise le Maire à faire procéder à son versement.
La Municipalité remercie par ailleurs :
-Mme Letronnier, pour son accueil la nuit du sinistre pendant l’intervention des sapeurs-pompiers, et pour l’hébergement d’urgence de la famille Drou pendant quelques jours,
-la famille Ribot pour la mise à disposition rapide, sur sollicitation du Maire, de leur maison rue des Erables,
-et tous ceux qui se sont associés à la démarche d’appel à un geste de solidarité.

POINT SUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE BOURG ET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX :

Le démarrage des travaux d’enfouissement par le Département, maître d’ouvrage, est fixé au 03/04/2017. Une réunion sur le terrain est programmée le 08/02/2017 à 14h15. L’ensemble du Conseil est invité à y participer. A la suite, un courrier d’information sera adressé aux riverains.
Une demande de subvention Leader (fonds européens) pouvant potentiellement s’élever à 80 % du montant ht des travaux, sera déposée auprès du Pays de la Haute Sarthe pour la partie éclairage public. Dossier à constituer pour début mars.

SITUATION DU LOGEMENT COMMUNAL DIT « LOGEMENT DE L’ECOLE » :

Les travaux de reprises de peintures intérieures ont été réalisés en interne par le personnel technique communal. Compte tenu de la difficulté de la hauteur de la cage d’escalier menant à l’étage, des devis sont en cours pour la réfection des peintures du hall d’entrée et de l’escalier.
Les sols de l’étage vétustes  devront également être en partie remplacés et l’ensemble des persiennes repeintes : chiffrage en cours.
La question de l’avenir de ce logement est posée. Mais compte tenu de son imbrication dans l’école (chaufferie commune, accès secondaire …) il semble difficile d’envisager une mise en vente.

PLAQUE AFN :

La cérémonie commémorative des AFN se déroulera le dimanche 19 mars 2017 avec messe à Saint Léonard des Bois et cérémonie au cimetière de Sougé à la suite.
A cette occasion, les AFN proposent  la pose d’une seconde plaque sous la plaque existante « Place du 19 mars 1962 », avec le nom des 4 Sougéens morts en Algérie.
Le Maire propose que la Commune s’associe à cette démarche en participant au financement de la plaque à hauteur de 50 %. Accord du Conseil.
Par ailleurs, une exposition sur l’Algérie sera installée dans la salle du Conseil municipal Robert Tournelle de mi-mars à fin avril (ouverture au public aux heures d’ouverture de la Mairie). Pour l’occasion, des panneaux ont été prêtés par l’Association « Les Amis du Patrimoine d’Erve et d’Orthe », moyennant une participation financière de 50 €.

INFORMATIONS DIVERSES :

•Inauguration de la Rue de la Résistance le 8 mai 2017 : M. Rallu indique avoir assisté à la cérémonie de remise de la cravate de Commandeur de la Légion d’Honneur à Mme Dupont-Thiersault, qui s’est déroulée en Préfecture le 13/01/2017, sous la présidence du Ministre porte-Parole du Gouvernement suivie d’une cérémonie locale à Assé le Boisne le samedi 14/01/2017 en matinée, en présence de Mme Chombard de Lauwe, présidente de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation.
Il propose à l’occasion de la prochaine commémoration de l’Armistice de 1945, d’inaugurer la Rue de la Résistance (artère principale du lotissement de la Plaine des Boulaies, face au Carrefour Contact, en entrée de bourg), en présence de Mme Dupont-Thiersault.Cette dernière, ainsi que les AFN et la Musique municipale ayant été préalablement informés de cette initiative, donnent leur accord.
•Logements Sarthe Habitat :
une visite des logements par le Conseil municipal aura lieu le jeudi 30 mars à 19h45 (avant la réunion du Conseil municipal), en présence de représentants de Sarthe Habitat. Les travaux devraient être terminés pour fin avril 2017.
•Compte rendu Commission Voirie du 28/01/2017 :

M. Boblet fait part des besoins de travaux recensés :
-busage sur 70 m au chemin des Vallées, (compétence communale).
-réfection de la route du Rocher, (compétence communautaire).
-réfection de la route du Bois-Ory à la sortie du Gué-Ory, (compétence communautaire).
-réfection de la rue des Merisiers (compétence communale).
Un chiffrage est en cours par M. Level, technicien de la C.C.H.S.A.M.
Suite à une demande générale, M. Level a indiqué que les opérations de débroussaillage seront impérativement réalisées avant les travaux de curage débernage.
S’agissant de la voirie hors agglomération, la compétence est assumée par la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles qui en assure la programmation en fonction de ses moyens.
•Aménagements paysagers lotissement
: une réception partielle avec constat de remplacement des plants a été effectuée par Soderef en date du 27/01/2017, en présence de la Gorronaise de Jardins et de MM. Geslin et Monnier.
Des réserves demeurent sur les reprises d’engazonnement ainsi que le remplacement d’un jeune plan. L’entretien des haies et gazons passeront sous la responsabilité de la commune à la date de notification de la réception définitive qui aura lieu à la levée des réserves.
•Réunion avec le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale : la situation du Sivos Assé Sougé et Saint Paul saint Georges a été abordée.
•Antenne de télévision de Mortefontaine : une commande a été passée à la Sarl Pays pour le remplacement de la centrale de la station tête de réseau. Coût : 1 890 € ht.
•Travaux de peinture église : la réfection des peintures du chœur est terminée ; les entourages des emplacements des statues ont été à l’occasion repeints en gris. Un dispositif d’éclairage des statues et des 2 tableaux St Jean Baptiste et La Dormition lorsqu’elle aura été remise en place après restauration, sera à étudier, en lien avec la Conservation départementale des Antiquités et Objets d’Art.
•Réfection du mur en entrée de Bourg côté lotissement : travaux en cours par le chantier d’insertion de Oisseau le Petit.
•Demande de création d’accès sur voie communale au lieu-dit La Frette : l’aménagement demandé nécessitant un busage, contact sera pris avec l’entreprise Château pour conseils et chiffrage. Il est rappelé que dans ce cas de figure, les buses et têtes de buses sont à la charge du demandeur, la commune finançant les travaux de terrassement. Un courrier de réponse sera adressé en ce sens aux intéressés.
•Commissions thématiques de la C.C.H.S.A.M. : en plus des délégués titulaires, les élus municipaux  peuvent siéger dans l’une des 10 commissions de la nouvelle Communauté de communes dans la limite d’un représentant par commune et par commission.
Après un tour de table, les élus suivants ont fait part de leur souhait de siéger dans les commissions comme suit :
-Tourisme/Equipements touristiques/Office de Tourisme/voies vertes : Philippe Rallu, vice Président de la CCHSAM qui, à titre d’ancien Président de la CCAM, est Membre de droit de toutes les commissions communautaires
-Patrimoine/Entretien/Travaux/Fibre optique : Pascal Monnier
-Communication/Culture/EMDT : Sylvie Beucher
-Social/Santé/Habitat : Peggy Pitou
-Sport/Equipements sportifs : Daniel Boblet
•Correspondant Défense : M. Dorneau participera à la réunion d’information organisée par la Délégation Militaire Départementale de la Sarthe le 09/02/2017 à Conlie.
•Pompe à eau au Gué Ory : suite à travaux de débroussaillage, une ancienne pompe à eau – servant à distribuer l’eau aux habitants autrefois – a été retrouvée, longtemps cachée dans les broussailles. Des travaux de dégagement seront entrepris afin de la remettre en valeur.
•Population : la nouvelle population légale à compter du 1er janvier 2017 s’établit à 917 habitants.
•Demandeurs d’emploi :
Au 15/11/2016 :  61 (-2) dont 30 hommes et 31 femmes – 44 indemnisables
Au 15/12/2016 : 60 (-1) dont 29 hommes et 31 femmes – 39 indemnisable
Au 15/01/2017 : 56 (-4) dont 27 hommes et 29 femmes – 39 indemnisables
•Calendrier :
-Commission Finances le 16/02/2017 à 20h30
-Prochains Conseils municipaux : le 02/03/2017 (vote du compte administratif)  et 30/03/2017 (vote du budget primitif)

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

La séance est levée à  23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20170202-001
D20170202-002
D20170202-003
D20170202-004
D20170202-005
D20170202-006
D20170202-007
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