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mars 2017

Travaux d’enfouissement de réseaux : étude auprès des riverains concernés

By Actualités No Comments

Les riverains concernés par les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, situés en centre bourg (rues des Tisserands & des Forges, pour partie) seront contactés par courrier très prochainement, par Engie, en charge de l’opération pour le compte du Conseil départemental et de la commune de Sougé le Ganelon.

Les travaux consistent à déposer votre branchement aérien électrique et téléphonique existant

pour les remplacer par un câble issu du futur réseau souterrain à construire. Un coffret électrique sera à

poser afin de raccorder votre compteur existant. Le raccordement de votre prise téléphonique est à prévoir

également en souterrain et/ou sur façade.

Ces travaux ne sont pas à votre charge.

Un rendez vous avec chaque riverain sera programmé.

Planning prévisionnel de début de travaux : juin 2017.

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 02.03.2017

By Actualités No Comments

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 02.03.2017 (.pdf)

SÉANCE DU 02 MARS 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 17 février 2017. L’an deux mil dix-sept le deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en salle Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 23 février 2017.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : MM. MONNIER Pascal – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – GAUTHIER Mickaël – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –
M. MONNIER Pascal a donné pouvoir à  M. GESLIN Daniel.

M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe (non valable pour le vote du CA)
Mme BERT Florence a donné pouvoir à Mme TROCHERIE Arlette.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. CHEMIN Loïc.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.

•Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 02.02.2017
Ajout délibérations
•Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du BP
•Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints : modification de l’indice de référence
•Subventions voyages scolaires
Soumis à délibération
• Comptes administratifs  2016 (documents joints à rapporter le jour de la réunion)
Budget général
-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe assainissement
-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
• Subventions aux associations et organismes extérieurs
• Demande de subvention FEADER pour travaux d’éclairage public suite à enfouissement de réseaux
Non soumis à délibération
• Orientations budgétaires 2017 (rapport commission finances du 16.02.2017)
• Bureau de vote élections présidentielles des 23 avril et 07 mai 2017
• Informations diverses
• Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
• Désignation du secrétaire de séance : M. GESLIN Daniel est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 02 février 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif Communal de l’exercice 2016, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20170302-009 (Présents : 09 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif Communal de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif Communal de l’exercice 2016,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget Communal de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20170302-010 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif Communal 2016, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 579 482,72
Recettes : 723 432,43
Excédent : 143 949,71
Section d’investissement :
Dépenses : 275 083,82
Recettes : 174 760,75
Déficit : – 100 323,07
Restes à réaliser / dépenses : 73 842,48
Restes à réaliser / recettes : 105 999,00
Besoin de financement : 68 166,55
Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Communal 2016.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20170302-011 (Présents : 09 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif Communal de l’exercice 2016,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 143 949,71 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
1-AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement : 68 166,55
2-REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 : 75 783,16

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif annexe Assainissement de l’exercice 2016, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20170302-012 (Présents : 09 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Assainissement de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif annexe Assainissement de l’exercice 2016,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe Assainissement de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20170302-013 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe Assainissement de l’exercice 2016, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 59 177,10
Recettes : 70 581,23
Excédent : 11 404,13
Section d’investissement
:
Dépenses : 36 191,74
Recettes : 90 102,45
Excédent : 53 910,71
Restes à réaliser / dépenses : 4 058,00
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00
Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif annexe Assainissement 2016.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20170302-014 (Présents : 09 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif annexe Assainissement 2016,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 11 404,13 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
1-AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement : 0,00
2-REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 : 11 404,13

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies », conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20170302-015 (Présents : 09 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2016,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20170302-016 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies », de l’exercice 2016, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 617 653,01
Recettes : 617 653,01
Déficit : 0,00
Section d’investissement :
Dépenses : 556 965,79
Recettes : 556 965,79
Excédent : 0,00
Restes à réaliser / dépenses : 0,00
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00
Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies », de l’exercice 2016.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS :

DELIBERATION N°D20170302-017 (Présents : 09 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, sur proposition de la commission « Finances », décide à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2017 (montants inchangés par rapport à 2016) :
Associations locales :
Union Sportive des Alpes Mancelles : 1 420 €
Comité des Fêtes : 950 € (+ 460 €*)
Musique Municipale : 400 €
Amicale des Sapeurs Pompiers :900 €
Coopérative Scolaire : 560 €
A.F.N. : 130 €
La Truite des Alpes Mancelles: 185 €
Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon : 400 €
Les Fous du Volant 72 : 280 €
Association Parents d’Elèves du SIVOS : 200 €
GDCEC (Groupement de Défense Nuisibles) : 35 €
Associations et organismes extérieurs :
A.D.M.R Fresnay sur Sarthe : 225 €
Comité de Jumelages Alpes Mancelles dans l’Europe : 45 €
Petits Pas Cadencés : 27 €
Basket Club Fresnois : 27 €
Ecole de peinture jeunes Assé le Boisne : 27 €
Union Fresnoise de Tennis : 27 €
MFR de Coulans sur Gée** : 13,50 €
MFR de Bernay en Champagne** : 54 €
Lycée Les Horizons** : 27 €
BTP CFA de la Sarthe** : 27 €
CFA Alençon** : 67,50
CFA Sarthe** : 13,50
Association Cantonale Comice Agricole : 1,10 € par hab. soit 1008,70 €

*La subvention attribuée au Comité des Fêtes est majorée de 460 € afin de compenser le coût de location d’une nacelle pour les illuminations de fin d’année, auparavant financé par le budget Communal. Cette location ne pouvant plus être gérée par la Commune pour des questions de responsabilités juridiques.
**sur la base de 13,50 €/élève de la commune

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2017 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».
Le versement des subventions reste conditionné à la production d’un bilan financier.
Les demandes reçues après le vote du budget primitif 2017 (fin mars)  ne seront pas étudiées.

SUBVENTION A GENERATIONS MOUVEMENT –  AINES RURAUX DE SOUGÉ :

DELIBERATION N°D20170302-018 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association « Générations Mouvement – Aînés Ruraux » de Sougé le Ganelon pour l’année 2017.
Monsieur Daniel GESLIN, Conseiller municipal, directement concerné en tant que Président de cette Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 400 € pour l’année 2017.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2017 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTION A LA SOCIETE DE CHASSE :

DELIBERATION N°D20170302-019 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à la Société de Chasse communale de Sougé le Ganelon pour l’année 2017.
Monsieur Jean-Marc DORNEAU, Conseiller municipal, directement concerné en tant que Président de cette Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 400 € pour l’année 2017.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2017 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20170302-020 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association de Gestion de la Cantine Scolaire, pour l’année 2017.
Monsieur le Maire directement concerné en tant que Président de l’Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 9 000 € pour l’année 2017. Cette somme cumulée aux dépenses dorénavant imputées sur le budget communal participe à la prise en charge notamment de la somme de 1 €  par repas et par enfant.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2017 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

DEMANDE DE SUBVENTION FEADER POUR TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SUITE A ENFOUISSEMENT DE RESEAUX :

DELIBERATION N°D20170302-021 (Présents : 09 – Votants : 15 – Pour : 15)
Par délibération en date du 06 décembre 2016, le Conseil municipal a décidé de procéder à l’enfouissement des réseaux rue des Tisserands et rue des Forges, estimant opportun de réaliser ces travaux à l’occasion des travaux d’aménagement de sécurité en cours. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017.
Le Maire indique que la rénovation de l’éclairage public faisant suite à l’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique est susceptible de bénéficier d’une subvention FEADER dans le cadre du programme Leader du Pays de la Haute Sarthe.
Par conséquent, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le tableau de financement de l’opération annexé à la présente délibération,
SOLLICITE une subvention FEADER dans le cadre du programme Leader du Pays de la Haute Sarthe,
AUTORISE le Maire à solliciter la subvention Leader et à signer tout document relatif à cette demande, notamment la convention de financement ;
ATTESTE que les inscriptions budgétaires correspondantes en dépenses et en recettes seront inscrites au budget de la  Commune au titre de l’année 2017 ;
S’ENGAGE à réaliser ce projet en cas d’obtention de la subvention sollicitée à cet effet et à prendre à sa charge l’autofinancement nécessaire à la réalisation de l’opération, notamment si le montant des subventions obtenues était inférieur au montant prévu.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP :

DELIBERATION N°D20170302-022 (Présents : 09 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de procéder au mandatement des dépenses suivantes, avant le vote du budget primitif 2017 :
-Aménagement accès salle polyvalente côté polysport : 849,60 €
-Enrobés entrée lotissement privé de Mortefontaine (partie domaine public) : 1457,28 €
-Enrobés accès parcelle M. Mme Roy Roger – Mortefontaine (partie domaine public) : 1413,12 €
Il invite en conséquence le Conseil municipal à ouvrir les crédits correspondants sur la section d’investissement, comme suit  :
BUDGET PRINCIPAL :
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Article 2128 – Autres agencements et aménagements de terrains : 850 €
Article 2151 – Réseaux de voirie  : 2871 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
considérant que le montant de ces dépenses est inférieur au quart des crédits ouverts au budget d’investissement de l’exercice précédent,
-s’engage à inscrire ces dépenses d’investissement au budget primitif 2017,
-autorise le Maire à mandater ces dépenses avant le vote du budget primitif 2017.

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS : MODIFICATION DE L’INDICE DE REFERENCE :

DELIBERATION N°D20170302-023 (Présents : 09 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire expose :
Suite au décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 avec application au 1er janvier 2017, l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction passe de 1015 à 1022.
La délibération du 24.03.2014 fixant le taux des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints faisant référence expressément à l’indice brut terminal 1015, une nouvelle délibération est nécessaire.
En conséquence,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au  Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints au Maire comme suit (taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique) :
Maire : indemnité maximale soit 31% de l’indice brut terminal de la fonction publique,
-1er Adjoint : indemnité maximale soit 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
-Adjoints suivants : 6,19 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (correspondant à 75 % de l’indemnité du 1er adjoint).
Les taux restent inchangés par rapport à la délibération précédente.

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20170302-024 (Présents : 09 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée par le collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe dans le cadre de l’organisation des voyages scolaires suivants :
-séjour en Allemagne du 28/02/2017 au 09/03/2017 (classes de 3ème) :
Florian GRASSET
-séjour au ski à Notre Dame du Pré du 20/03/2017 au 25/03/2017 (classes de 5ème) :
Eva BREDÈCHE
Maxence CHEVÉ
Erwan DA SILVA
Julie DESSARTHE
Arthur DUGUÉ
Eva MARTINEZ-RUIZ
Adèle RAMEAU
Léna SOSSON
-séjour en Espagne du 20/03/2017 au 26/03/2017 (classes de 4ème et 3ème) :
Louis BUSSON
Cassandra DEPAIFVE
Dylan DIENNE
Emilie GALPIN
Yannis GRAFFIN
Damien LEGO
Kévin MARIN
Chloé TROUILLET
Elodie VAILLANT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € par enfant et charge le Maire de faire procéder au versement de ces sommes directement aux familles concernées sous réserve de la participation effective des enfants à ces voyages.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2017.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 (RAPPORT COMMISSION FINANCES DU 16.02.2017) :

Un ajustement au plus près des dépenses et des recettes de fonctionnement devra être opéré pour permettre l’équilibre du budget.
En effet, il est rappelé que la Dotation Forfaitaire sera de nouveau réduite dans le cadre de la contribution au redressement des finances publiques, représentant une baisse de 38 773 € en 2017 soit une diminution de recettes de l’Etat cumulée de  86 780 € depuis 2014.
Le Conseil valide les propositions d’inscription des dépenses suivantes au Budget Primitif 2017 :
-Solde des travaux de sécurité bourg et Gué-Ory (avec 80 % de subvention de l’Etat)
Enfouissement de réseaux rue des Forges et rue des Tisserands
Restauration du tableau de l’Eglise « Dormition de la Vierge » et de 3 vitraux (reste à charge correspondant au montant de l’avance de TVA) (avec souscription publique en cours)
Rampe d’accessibilité de l’église (avec aide parlementaire du Sénat)
-Travaux au logement de l’école : afin de réaliser des économies, les travaux de peinture de l’entrée au rez-de-chaussée, de la cage d’escalier du 1er étage et du couloir du 1er étage seront finalement réalisés en interne. Les revêtements de sols du 1er étage seront confiés à une entreprise. La peinture des persiennes sera réalisée en interne après décapage par une sté spécialisée (devis en cours).
-Remplacement de fenêtres au Presbytère : suite à don au profit de la Paroisse à affecter spécifiquement au Presbytère de Sougé, il est proposé de remplacer les fenêtres de la façade avant dont une partie devra être financée par la Commune.
Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 16/02/2017, le Conseil municipal prend la décision de principe d’augmenter les taux d’imposition de 1%, l’augmentation générale des bases fixée par l’Etat s’élevant à 0,4 %. Il en résultera une recette supplémentaire de l’ordre de 2 700 €.

BUREAU DE VOTE ELECTION PRESIDENTIELLE DES 23 AVRIL ET 07 MAI 2017 :

Conformément au décret n°2017-223 du 24.02.2017 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République, le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 19h00.
Constitution du bureau de vote :
8h00 à 11h00 : Philippe Rallu, Pascal Monnier, Mickaël Gauthier (1er tour), Gérard Boulay (2ème tour) ;
11h00 à 14h00 : Sylvie Beucher, Patrick Mouetaux, Daniel Boblet ;
14h00 à 17h00 : Loïc Chemin, Arlette Trocherie, Jean-Marc Dorneau ;
17h00 à 19h00 : Daniel Geslin, Florence Bert (1er tour), Gérard Boulay (1er tour), Mickaël Gauthier (2ème tour), Peggy Pitou (2ème tour).

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Lagune : la vidange de la lagune démarrera à partir du lundi 6 mars pour 3 semaines. A voir si ce délai ne pourrait pas être raccourci afin d’épandre au plus vite conformément au plan d’épandage validé. Le chantier de curage durera moins d’une semaine. En théorie, la lagune sera disponible fin mars pour les travaux de réparation.
  • Logements Sarthe Habitat : la fin des travaux est prévue pour avril. Les logements seront attribués par Sarthe Habitat en fonction des critères sociaux (revenus, …) exigés par ce bailleur social.
  • Voirie :
    Les travaux suivants – de compétence  communautaire – seront soumis à la commission voirie de la CCHSAM :
    Priorité 1 : tapis d’enrobés VC 118 (route du Gué-Ory) : 20 415 € ttc
    Priorité 2 : enduit d’usure bicouche VC 4 (route du Rocher) : 12 222 € ttc
    PATA / nids de poule : 5 208 € ttc
    Le coût estimatif des tapis d’enrobés rue des Merisiers (en agglomération,  donc de compétence communale) s’élève à 12 600 € ttc. Compte tenu des orientations budgétaires retenues (cf. ci-dessus) ce programme ne sera pas inscrit au budget 2017.
  • Entretien des espaces verts (tontes de pelouses) :
    Le chantier Environnement de Sillé le Guillaume n’étant pas reconduit par le Syndicat d’Eau de Sillé, une autre solution doit être trouvée pour les tontes de pelouses de la saison prochaine.
    Contact a été pris avec l’association Etudes et Chantier qui ne pourra toutefois pas assurer les tontes du stade car non équipée pour ce type de travaux.
  • Correspondant Défense : M. Dorneau rend compte de la réunion d’information organisée par la Délégation Militaire Départementale de la Sarthe à laquelle il a participé le 09/02/2017 à Conlie, rappelant notamment le rôle de relais du Correspondant Défense.
    M. Dorneau se tient à disposition des citoyens pour tous renseignements sur ce sujet, notamment des personnes qui souhaiteraient intégrer les Forces Armées. Contacter la Mairie.
  • La Poste : lors d’un récent rendez-vous avec le Maire, la Direction de la Poste a fait savoir qu’une nouvelle réduction d’horaires est prévue à court terme sur le bureau de Poste de Sougé. Affaire à suivre.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/12/2016 : 60 (-1) dont 29 hommes et 31 femmes – 39 indemnisable
    Au 15/01/2017 : 56 (-4) dont 27 hommes et 29 femmes – 39 indemnisables
    Au 15/02/2017 : 58 (+2) dont 29 hommes et 29 femmes – 40 indemnisables
  • Calendrier :
    Conseil d’école : mardi 07.03.2017 à 18h00 à l’école d’Assé le Boisne
    Réunion Ccas : lundi 13.03.2017 à 18h30 (vote CA / BP)
    Commission Communale Impôts Directs : mardi 14.03.2017 à 9h00
    Cérémonie AFN le 19.03.2017 : messe à 10h00 à Saint Léonard des Bois, cérémonie au cimetière de Sougé à 11h15 suivie de l’inauguration de la 2nde plaque « place du 19 mars 1962 » et de l’exposition intitulée «  Algérie : la présence française » avec hommage aux Anciens Combattants d’Algérie, Maroc et Tunisie (en salle du Conseil municipal Robert Tournelle).
    L’exposition restera visible aux horaires d’ouverture de la Mairie du 20 mars au 19 avril 2017.
    Réunion Sivos : jeudi 23.03.2017 à 18h00 (vote CA / BP)
    Prochain Conseil municipal : jeudi 30 mars 2017 à 20h30 (vote du budget primitif) avec visite des logements Sarthe Habitat  à 19 h 45 et du logement de l’école

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

La séance est levée à  23h20.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20170203-009
D20170203-010
D20170203-011
D20170203-012
D20170203-013
D20170203-014
D20170203-015
D20170203-016
D20170203-017
D20170203-018
D20170203-019
D20170203-020
D20170203-021
D20170203-022
D20170203-023
D20170203-024