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avril 2019

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 28.03.2019

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CR n°3 CM 28032019 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 28 MARS 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 19 mars 2019. L’an deux mil dix-neuf le vingt-huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 19 mars 2019

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BERT Florence – M. CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIENT ABSENTS : M. COMMIN Cédric – Mme PITOU Peggy –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. BOBLET Daniel.
Mme TROCHERIE Arlette a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

•Adoption de l’Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 14.03.2019

Ajout délibérations :
•Participation SIVOS année 2019
•65ème année de sacerdoce de l’Abbé Maurice Chevalier : attribution d’une somme pour l’achat d’un cadeau

Soumis à délibération :
•Vote des taux d’imposition 2019
•Vote du budget primitif 2019 (Commune, Assainissement, Lotissement)
•Attribution du marché de travaux de mise aux normes d’accessibilité de la salle des Associations
•Transfert compétence eau et assainissement collectif – Minorité de blocage

Non soumis à délibération :
•Bureau de vote élections européennes du 26 mai 2019
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. MOUETAUX Patrick est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de séance du 14 mars 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019 :

DELIBERATION N°D20190328-021 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2019,
-vote les taux d’imposition suivants :
•Taxe d’habitation : 4,42 %
•Taxe foncière sur bâti : 9.21 %
•Taxe foncière sur non bâti : 16,91 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 :

BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION N°D20190328-022 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif Principal de l’année 2019, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre sans les chapitres « opérations d’équipement », et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 594 822,00
-Section d’investissement : 282 075,00

BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

DELIBERATION N°D20190328-023 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe Service Assainissement de l’année 2019, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 109 564,00
-Section d’investissement : 66 717,00

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PLAINE DES BOULAIES

DELIBERATION N°D20190328-024 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’année 2019, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 303 055,30
-Section d’investissement : 293 055,30

ATTRIBUTION MARCHÉ DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITÉ DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS :

DELIBERATION N°D20190328-025 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le programme et le plan des travaux projetés dans le cadre de l’opération de mise aux normes d’accessibilité de la salle des Associations, inscrite au budget primitif 2019.
Il indique qu’une consultation a été lancée en procédure adaptée conformément au code des marchés publics.
Il fait part du rapport d’analyse des offres établi par M. Delaroux, Architecte Maître d’œuvre de l’opération.
Le Conseil municipal, après examen du rapport et en avoir délibéré, à l’unanimité,
– décide d’attribuer le marché aux entreprises suivantes mieux-disantes :

Lot 1- Démolition-plâtrerie-faux plafond-menuiserie intérieure :
Entreprise Générale de Finition Habitat – 192 Bd Jean Jacques Rousseau 72100 Le Mans
Montant : 7 858,26 € ht

Lot 2 – Carrelage-faïence :
Entreprise Générale de Finition Habitat – 192 Bd Jean Jacques Rousseau 72100 Le Mans
Montant : 2 524,99 € ht

Lot 3 – Peinture :
Sarl ECO DECO PEINTURE – 8 Boulevard de l’Europe ZI de Bellevue 72600 Mamers
Montant : 3 229,58 €

Lot 4 – Electricité :
Sarl EBI – La Brindossière Magny le Désert 61600 La Ferté Macé
Montant : 1 798,15 € ht

Lot 5 – Plomberie-chauffage-ventilation :
Sas PAYEN SAS– ZI 34 rue de Saint Pierre BP 40059 72170 Beaumont sur Sarthe
Montant : 6 750,00 € ht

-autorise le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant et tous documents s’y rapportant.

TRANSFERT DE COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT : MINORITÉ DE BLOCAGE :

DELIBERATION N°D20190328-026 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Loi NOTRe n°2015-991 du 07 août 2015 prévoyait le transfert automatique des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes au 1er janvier 2020.
La Loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes aménage les modalités du transfert de la manière suivante :
Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerçaient pas tout ou partie de la compétence « eau et assainissement » au 05 août 2018 peuvent s’opposer au transfert de cette compétence au 1er janvier 2020 et la reporter au plus tard au 1er janvier 2026 :
-En délibérant sur ce principe avant 1er juillet 2019,
-Si les communes ayant délibéré représentent au moins 25% des communes membres de la Cdc et au moins 20% de la population.

Ce principe s’applique également aux communes membres d’une communauté qui exerce de manière facultative les missions relatives au service public d’assainissement non collectif. En cas d’application de ces dispositions, le transfert intégral de la compétence assainissement n’a pas lieu et l’exercice intercommunal des missions relatives au service public d’assainissement non collectif se poursuit dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 1 de la Loi n°2018-702.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-S’oppose au transfert automatique au 1er janvier 2020 des compétences « eau et assainissement collectif » ;
-Prend acte que ces transferts auront lieu au 1er janvier 2026 sauf délibérations contraires ;
-Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE :

Le Conseil départemental de la Sarthe propose à l’ensemble des communes du Département d’adhérer à un groupement de commande pour la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques. Les dossiers seront portés par les communes et non par la Cdc qui n’a pas compétence.
Dans un premier temps, la commission « tourisme » puis le Bureau communautaire ont validé le principe d’une aide financière au titre du Contrat Territorial Régional (C.T.R.) pour l’installation de 7 bornes. A ce jour, cinq communes répondant aux critères* (Fresnay-sur-Sarthe, Beaumont-sur-Sarthe, Sougé le Ganelon, Saint-Léonard des Bois et Bourg le Roi) bénéficieront d’une subvention régionale de 80 %. Il appartient à ces communes de candidater directement auprès du Département.

*communes d’intérêt touristique. Présence de commerces. Voies de grand passage.

DELIBERATION N°D20190328-027 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet du Département de mise en place d’un groupement de commandes pour l’installation d’Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (I.R.V.E.)
Monsieur le Maire indique aux Conseillers municipaux l’organisation envisagée de la maîtrise d’ouvrage :
-La commune de Sougé le Ganelon décide de participer à la démarche groupée proposée par le Département de la Sarthe.
-Le Conseil municipal décide de valider la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de l’installation sur son territoire d’Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques.
-Il accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commandes le Département de la Sarthe.
-Les documents joints en annexe précisent les premiers éléments transmis au Service Réseaux du Département pour l’analyse des de cette demande.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal,
-décide, à l’unanimité :
•d’entrer dans le groupement de commandes créé en vue de déployer un réseau d’Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques,
•de valider la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et d’autoriser le Maire à la signer,
•de désigner le Département de la Sarthe comme coordonnateur de ce groupement de commandes,
-s’engage à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet.

PARTICIPATION SIVOS ANNEE 2019 :

DELIBERATION N°D20190328-028 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de participation du Sivos Assé-Sougé s’élevant à la somme de 20 630 € pour l’année 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, conformément au budget primitif précédemment voté, décide d’attribuer une participation de 20 630 € au Sivos Assé-Sougé pour l’année 2019.

65EME ANNEE DE SACERDOCE DE L’ABBE MAURICE CHEVALIER : ATTRIBUTION D’UNE SOMME POUR L’ACHAT D’UN CADEAU :

DELIBERATION N°D20190328-029 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une manifestation conviviale sera organisée le 28 juillet 2019, pour marquer le 65ème anniversaire de sacerdoce de l’Abbé Chevalier.
Les Maires des communes de la Paroisse de Sougé ont été invités à cette occasion à participer au financement d’un cadeau, s’ils le souhaitent.
Il rappelle que le vin d’honneur sera offert par la Commune de Sougé le Ganelon.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, compte tenu que l’Abbé Maurice Chevalier est résident sur la commune de Sougé et y officie plusieurs messes par semaine, décide à l’unanimité, d’attribuer une somme de 150 € dans le cadre de la participation au cadeau qui lui sera offert à l’occasion de sa 65ème année de Sacerdoce.

Cette somme sera versée à l’Association Diocésaine de la Paroisse en charge de l’organisation et de la gestion de cet évènement.

BUREAU DE VOTE ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019 :

Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.

Constitution du bureau de vote :
8h00 à 10h30 : Philippe Rallu, Pascal Monnier, Sylvie Beucher
10h30 à 13h00 : Patrick Mouetaux, Jean-Marc Dorneau, Gérard Boulay
13h00 à 15h30 : Daniel Geslin, Florence Bert, (à compléter)
15h30 à 18h00 : Daniel Geslin, Loïc Chemin, (à compléter)

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Etat de la dette : l’endettement pluriannuel des emprunts à compter de l’exercice 2019 est présenté au Conseil municipal, faisant apparaître de nouvelles capacités financières à compter de l’exercice 2021 (fin de l’emprunt Restructuration mairie) puis 2022 (fin de l’emprunt Vestiaires stade).
  • Plaques d’égout rue des Forges : relancer la SAUR pour remédier aux claquements de plaques.
  • Programme voirie hors agglomération 2019 (compétence Cchsam) :
    Les travaux proposés sont classés selon l’ordre de priorité suivant :
    1/ voirie VC 128 (route de la Bichetière) & curage VC 126 (route de la Gaisnière)
    2/ curage + voirie VC 4 (route du Rocher)
    La commission voirie de la Cchsam se réunira le mardi 9 avril à 10h30 à Montreuil le Chétif.
  • Travaux pylône Orange stade : une visite d’inspection du site aura lieu vendredi 5 avril en début d’après-midi. M. Rallu sera présent. Travaux à suivre.
  • Bureau de Poste : le bureau sera fermé durant la période estivale du 5 août au 24 août inclus.
  • Sivos : budget voté le 26/03/2019. Coût d’un élève de primaire : 610 € ; maternelle : 1346 €.
    Projet de mutualisation de la cantine : une commission composée de 6 élus (3 de chaque commune) + 2 parents d’élèves doit être constituée. M. Rallu, M. Monnier et Mme Beucher sont désignés pour participer aux travaux de cette commission. Une première réunion aura lieu le 23/04/2019 sur le site de la cantine de Sougé.
  • Subvention USAM : suite aux demandes formulées par le Conseil lors du vote des subventions, le montant de la Trésorerie de l’USAM est communiqué au Conseil. Ces informations restent en attente pour La Truite des Alpes Mancelles et l’APE du Sivos.
  • Tri sélectif : une colonne de tri monoflux supplémentaire a été déposée ce jour par le prestataire sur le PAV de la salle polyvalente.
  • Carrefour Contact : de nouveaux gérants du magasin prendront leurs fonctions à compter du 17/06/2019. Ils se sont présentés en Mairie. Travaillant déjà dans la grande distribution, ils souhaitent s’installer à leur compte.
  • Frelon asiatique : reprendre contact avec la FDGDON afin de relancer le dossier.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/01/2019 : 43 dont 17 hommes – 26 femmes – 34 indemnisables
    Au 15/02/2019 : 46 dont 20 hommes – 26 femmes – 39 indemnisables
    Au 15/03/2019 : 48 dont 24 hommes – 24 femmes – 38 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

Site Internet : Sylvie Beucher propose d’organiser une réunion de la commission « Communication » afin de travailler sur la mise à jour des informations permanentes figurant sur le site Internet. Date à fixer pour fin avril.

La séance est levée à 22 h 35.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20190328-021
D20190328-022
D20190328-023
D20190328-024
D20190328-025
D20190328-026
D20190328-027
D20190328-028
D20190328-029

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 28 MARS 2019 – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 29/11/2018 :

1)Décision n°20181207-039 du 07/12/2018 : Contrat fourniture de gaz naturel école primaire et vestiaires du stade. ENGIE – 1 place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie.
Conditions tarifaires :
Ecole primaire :
-Durée : 36 mois à compter du 01.01.2019
-Abonnement €/mois HT : 74,48
-Energie en €/MWh HT : 42,99
Vestiaires du stade :
-Durée : 35 mois à compter du 01.02.2019
-Abonnement €/mois HT : 29,52
-Energie en €/MWh HT : 42,99

2)Décision n°20190103-001 du 03/01/2019 : Contrat d’assurance du personnel CNRACL et IRCANTEC. Sté GROUPAMA Centre Manche – 10 rue Blaise Pascal – CS40337 – 28008 Chartres Cedex.
-Garanties souscrites :
•Agents CNRACL :
Maladie et Accident de la vie privée : Souscrite à 100 % – Franchise en maladie ordinaire de 15 jours fermes
Longue Maladie et Longue Durée : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Maternité et Adoption : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Accident et Maladie imputables au service : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Décès : Sans franchise
Taux de cotisation CNRACL global fixé à 5,10 % de l’assiette de cotisation
•Agents IRCANTEC :
Maladie et Accident de la vie privée : Souscrite à 100 % – Franchise en maladie ordinaire de 15 jours fermes
Grave Maladie : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Maternité et Adoption : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Accident et Maladie imputables au service : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Taux de cotisation IRCANTEC global fixé à 1,04 % de l’assiette de cotisation
-Assiette de cotisation :
Totalité du traitement brut indiciaire soumis à retenue pour pension
Nouvelle Bonification indiciaire
Supplément familial de traitement

3)Décision n°20190103-002 du 03/01/2019 : Fabrication d’une estrade aluminium pliable pour la salle polyvalente. M. Goupil Thierry – 21 impasse du Chêne au Sourd 72130 Gesnes le Gandelin. Montant : 3800 € ht.

4)Décision n°20190125-003 du 25/01/2019 : Vidange du bassin lagunaire de la Paffetière. VALBÉ® Région Grand Ouest – Parc tertiaire Laroiseau 21 rue Anita Conti – CS 80190 – 56005 VANNES Cedex. Montant : 2250 € ht.

5)Décision n°20190201-004 du 01/02/2019 : Prestation de tontes de pelouses pour la saison 2019. ESAT Ateliers de Bellevue – Pôle d’Activités d’Ecouves – 57 rue Lazare Carnot 61000 Alençon. Montant : 4769,03 € ht.

6)Décision n°20190222-005 du 22/02/2019 : Travaux de taille et abattage d’arbres. Sarl Arbres & Jardins.EP – 5 rue du Vallet – 72130 Gesnes le Gandelin. Montant : 1800 € ht.

7)Décision n°20190226-006 du 26/02/2019 : Mission CSPS travaux de mise en accessibilité salle des associations. Sarl PIERRE SPS – 6 rue du Repos – 72100 Le Mans. Montant : 750 € ht.

8)Décision n°20190226-007 du 26/02/2019 : Mission de Contrôle Technique travaux de mise en accessibilité salle des associations. Sas SOCOTEC – 167 rue de Beaugé CS51413 – 72014 Le Mans Cedex 2. Montant : 860 € ht.

9)Décision n°20190304-008 du 04/03/2019 : Remplacement de menuiseries à la salle des associations. Entreprise Jacques CUSSON – 23 bis route de Milon – 72540 Amné en Champagne. Montant : 7011,00 € ht.

10)Décision n°20190322-009 du 22/03/2019 : Fourniture de terreau. Mouette Horticulture – 24 rue Saint Pierre 72170 Beaumont sur Sarthe. Montant : 485,50 € ht.