Des conseillers municipaux en visite

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Suite aux élections municipales, il était proposé aux nouveaux conseillers municipaux disponibles de suivre une visite du patrimoine communal.

Atelier municipal, école et cantine, église, vestiaires du foot et terrain rénové, chapelle sainte Marguerite, aire de loisirs du Gué Ory étaient notamment au programme. Un point sur des travaux à faire était détaillé à chaque fois que nécessaire selon les lieux. A noter que le bureau de poste, le presbytère, la maison de l’école, la chapelle Moulard (cimetière), les lavoirs, les croix et puits couvert sont également partie intégrante du patrimoine de la commune.

Remplacement de la toiture du centre de secours

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D’importants travaux sont actuellement mis en place afin de remplacer la toiture principale du Centre de secours de Sougé le Ganelon, avec création de puits de lumière.

Ces travaux sont financés par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Sarthe. Ils sont exécutés par l’entreprise Durr de Parigné L’Evêque.

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 11.06.2020

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CR 4 – CM11062020 – presse (.pdf)

SÉANCE DU 11 JUIN 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 02 juin 2020. L’an deux mil vingt le onze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 02 juin 2020

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte – Mme MABILLE Anne-Claire – M. CHEVÉ Gilles – M. CHEMIN Loïc – M. BOULAY Gérard – Mme TROCHERIE Arlette – Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie – Mme PITOU Peggy – M. COMMIN Cédric –

Mme LENORMAND Valérie est désignée en qualité de secrétaire.

La séance a été précédée d’une visite du cimetière et de l’école (uniquement extérieur pour accès cantine et garderie) afin de présenter les travaux de mise en accessibilité inscrits au budget primitif 2020.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Le Maire présente aux Conseillers municipaux, notamment aux nouveaux élus, une note synthétique sur les notions de budget communal, ainsi qu’un tableau présentant les taux d’imposition communaux comparés aux taux moyens départementaux de la Sarthe et nationaux.
Une présentation rapide du budget primitif 2020 voté par le Conseil précédent est effectuée.
Il fait part des décisions modificatives nécessaires sur le budget principal et sur le budget annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies ».

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2020 :

DELIBERATION N°D20200611-042 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget principal de l’année 2020 (DM1) :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 022
022 – Dépenses imprévues : – 162
Chapitre 023
023 – Virement à la section d’investissement : – 1588
Recettes de fonctionnement
Chapitre 77
775 – Produits des cessions d’immobilisations : – 1750

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chapitre 20
2051 – Concessions et droits similaires : + 162
Recettes d’investissement
Chapitre 021
021 – Virement de la section de fonctionnement : – 1588
Chapitre 024
024 – Produits de cessions : + 1750

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES 2020 :

DELIBERATION N°D20200611-043 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies » de l’année 2020 (DM1) :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
6045 – Achats d’études, prestation de services : + 1113
Recettes de fonctionnement
Chapitre 70
7015 – Vente de terrains aménagés : + 1113

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECT (CCID) : PROPOSITION DE LISTE DE CONTRIBUABLES A LA DDFIP :

DELIBERATION N°D20200611-044 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire informe le Conseil municipal que suite aux élections municipales, il convient de constituer une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID), et indique le rôle et les missions de cette commission.
Cette commission est composée du Maire, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants (communes de 2000 habitants ou moins), désignés par le directeur départemental des finances publiques (DDFIP) sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La durée du mandat des Membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil municipal, soit 6 années.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après accord des personnes concernées,
-dresse la proposition de liste suivante :
BERT Xavier
BEUCHER Sylvie
BOUCHER Brigitte
BOULAY Gérard
BIENVENU Elodie
CHEMIN Loïc
CHEVÉ Gilles
COUPARD Pascale
DEPAIFVE Bruno
DORNEAU Jean-Marc
DUVAL Bernard
FRANCOU Karine
GAUTHIER Mickaël
JOUSSELIN Pascal
LEGO Christèle
LEBOSSÉ Jean-Claude
LEBRETON Thérèse
LENORMAND Valérie
MABILLE Anne-Claire
MONNIER Pascal
MOUETAUX Patrick
PITOU Peggy
PROUVEUR Gabriel
TROCHERIE Arlette
-charge le Maire de transmettre cette liste à la DDFIP.

PRIORISATION DES INVESTISSEMENTS MANDAT 2020-2026 :

En 2020 : travaux de mise en accessibilité au cimetière et à l’école
Une dépense de 20 000 € ht a été inscrite au budget afin de solder la subvention au titre de la réserve parlementaire du Sénat (pour mémoire : 10000 € pour un montant global de dépenses de 56000 €).
Commande passée à l’entreprise Lochard Beaucé pour les allées du cimetière (9752 € ht) et les rampes d’accès cantine et garderie (4022,50 € ht).
Un devis doit être établi pour le remplacement de la porte de la classe maternelle.

Les différents travaux envisagés sur le mandat 2020-2026 feront l’objet d’études et de chiffrages d’ici la fin de l’année. Des priorités seront ensuite déterminées en fonction des capacités financières (autofinancement, subventions diverses …).

Pour mémoire, programme prévisionnel du mandat :
Installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique
Extension du cimetière et aménagement connexe
Création d’une cuisine dans le garage attenant à la salle des Associations
Rénovation de l’éclairage public
Réfection du sol de la salle polyvalente
Liaison piétonne Assé le Boisne / Sougé le Ganelon le long de la RD 106
Réfection de la toiture de l’atelier municipal
Entretien et/ou réfection partielle de la toiture de l’église
Travaux sur la voûte du chœur de l’église
Restauration de deux statues classées au chœur de l’église
Voirie définitive et éclairage public du lotissement de la Plaine des Boulaies
Travaux d’aménagement de ralentissement de vitesse rue de la Fontaine et rue des Rochers
Entretien de voirie en agglomérations et aménagements de trottoirs (bourg et Gué-Ory)

Lagune : rappel de la procédure judiciaire en cours auprès du Tribunal administratif de Nantes avec dépôt d’un recours en indemnisation à l’encontre de la société Safège pour un montant de 178 000 € correspondant au chiffrage des réparations préconisées et au coût des expertises effectuées.

DOSSIER PARC INFORMATIQUE SECRETARIAT DE MAIRIE :

3 postes informatiques de la mairie sont obsolètes et nécessitent d’être remplacés (serveur, pc élus / accueil 1 et pc portable salle du Conseil municipal) : plus de mise à jour antivirus, fin des supports windows XP et 7, puissance des processeurs insuffisante pour les applications Berger Levrault notamment.
Après examen des devis de la sté Conty :
– décision d’acquérir un nouvel ordinateur portable au prix de 997 € ttc (dépense inscrite au budget 2020),
– proposition de transférer le pc Compta vers le poste Elus (remplacement du pc Accueil 1) et de recourir à une formule de location sur 4 ans pour remplacer le Serveur et le pc Compta, moyennant un coût trimestriel de 360 € ttc maintenance incluse. Proposition validée par le Conseil.
L’option sauvegarde externalisée est également retenue pour un mon coût mensuel de 73,20 € ttc (sous réserve de l’obtention d’un complément d’informations sur la récupération des données en cas de résiliation du contrat).
Le poste Accueil 2 plus récent sera remplacé en 2021.

DOSSIER SUCCESSION VACANTE PROPRIETE MALFOY / JARROIR AU LIEU-DIT MORTEFONTAINE :

Cette propriété vacante depuis 2012 suite au décès du dernier propriétaire, n’est plus entretenue et se trouve envahie par la végétation (surface d’environ 1800 m²).
Une démarche est en cours par un cabinet généalogique afin de retrouver les héritiers ou leurs ayants droits. A défaut d’une issue favorable, une procédure de « bien sans maître » pourra alors être entreprise par la Municipalité pour permettre sa mise en vente par le service des Domaines. Dossier à suivre.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Déploiement Fibre Optique : Travaux de déroulage de câbles en cours. Mise en service prévue pour le printemps 2021. Une réunion publique en présence d’une dizaine d’opérateurs sera organisée en temps utile début 2021. Des poteaux bois seront posés à certains endroits courant juillet (hors zone enfouie). Ces travaux se déroulent dans le cadre d’une DSP (Délégation de Service Public) portée par le département via Sarthe Numérique et Axione. La pose du branchement en limite de propriété, avec boîte, est prise à 100 % par le maître d’ouvrage. L’élagage a été pris en charge par la CCHSAM.
  • Lotissement La Plaine des Boulaies : Deux ventes de parcelle ont été signées fin mai (lots n°12 et lot n°21). Deux autres lots (n°2 et n°23) ont fait l’objet d’une récente réservation officielle en mairie.
  • Ecole / Covid 19 : Obligation de réouverture des classes maternelles le 11 juin dans le respect des mesures barrières et du protocole de désinfection des locaux.
  • Point sur les masques : Les couturières locales sont remerciées pour la fourniture des premiers masques pendant le confinement.
    407 masques en tissu ont à ce jour été distribués gratuitement à la population sougéenne.
    Un stock reste disponible pour les personnes qui ne se sont pas encore manifestées.
    Constitution d’un stock communal :
    Achat par ailleurs de 500 masques tissu par l’intermédiaire de la Cchsam (100) et du Département (400) et de 500 masques chirurgicaux par l’intermédiaire de l’Association des Maires ; soit un total de 1600 masques achetés par la Commune représentant une dépense de 2600 € subventions déduites. S’y ajoute la fourniture de 634 masques chirurgicaux fournis gratuitement par la Cchsam dont 84 à destinations des commerçants/artisans.
    Une livraison de solution hydro alcoolique et de gants commandés début mai a été réceptionnée ce jour. Livraison des plexi pour l’accueil de la mairie toujours en attente. Coût : 749 €.
  • Interdiction d’utilisation des salles : En application de l’arrêté municipal pris en date du 15/05/2020, la fermeture de la salle polyvalente et la salle des Associations sera maintenue jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixé à ce jour au 10 juillet. Cette décision a été prise en concertation avec les élus de la Cchsam afin d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire. Aucune dérogation ne sera accordée. Ce délai pourra être raccourci en fonction des décisions du gouvernement.
  • Entreprise Hutchinson : Suite à l’annonce du groupe TOTAL, des négociations syndicales sont en cours sur le site de l’usine de Sougé qui pourrait être concerné par des suppressions d’emploi. L’effectif actuel est de moins de 500 salariés. Ce sujet est préoccupant. M. Rallu indique être attentif à la situation et être en lien avec le directeur du site.
  • CCHSAM : Le renouvellement du Conseil Communautaire suite aux élections municipales aura lieu le mercredi 15 juillet à 17h00.
    A noter la réouverture des piscines le 1er juillet et du domaine du Gasseau le 1 juillet (ouverture du café en terrasse le 4 juillet).
  • Croix de la Barre : M. Bruno Ivon, fils de feu M. Bernard IVON, a fait part de son accord pour restituer à la commune le fût de la croix en Roussard dite de la Barre (tête manquante) qui avait été entreposé chez ses parents.
    Après échange, le Conseil propose de déposer ce petit patrimoine sur le site du lavoir de l’Escole Corbin. Des travaux de maçonnerie seront à effectuer afin de stabiliser le socle.
  • Miroir angle rue de la Grande Mare / rue du Puits Forget : Devis à demander à l’entreprise Traçage Service aux fins de remplacement.
  • Clôture lot n°13 lotissement de la Plaine des Boulaies : Le Conseil municipal, après discussion, ne donne pas suite à la demande des propriétaires de construire un muret avec clôture occultant en lieu et place de la plantation d’une haie de charmilles par la commune ; estimant que le Règlement et le cahier des charges du lotissement s’appliquent à tous les acquéreurs afin de ne pas créer de précédent.
  • Fauchage / débroussaillage en agglomération : contact va être pris avec M. Bruno Pichon pour une intervention dans les meilleurs délais. Travaux à lister en lien avec le personnel du service technique. A noter que M. Pichon est le prestataire retenu par la Cchsam pour les travaux sur la voirie hors agglomération, les dits-travaux ayant été réalisés fin mai.
  • Lien entre les Conseils municipaux et la CCHSAM : les Conseillers municipaux recevront systématiquement les comptes rendus du Conseil communautaire Haute Sarthe Alpes Mancelles. Une attestation RGPD devra être signée par chacun.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/024/2020 : 62 dont 32 hommes – 30 femmes – 48 indemnisables
    Au 15/05/2020 : 65 dont 34 hommes – 31 femmes – 52 indemnisables
  • Calendrier :
    SIVOS : lundi 22 juin à 20h00 (élection du Président et du bureau) en mairie d’Assé le Boisne
    Conseil d’école : jeudi 25 juin
    Commission Communication : réunion des membres fixée au lundi 29 juin à 20h00
    Commission patrimoine : réunion des conseillers municipaux le samedi 4 juillet à 10h00 pour la visite du patrimoine communal, notamment aux nouveaux élus.
    Toutes les festivités communales de l’été sont annulées (fête de la musique, assemblée communale).
    Prochaine réunion du Conseil municipal : fixée au jeudi 24 septembre 2020 à 20h30 (sous réserve d’absence de délibération à prendre avant cette date).

QUESTIONS DIVERSES :

Demande de Peggy Pitou sur l’utilisation des produits de désinfection à l’école.

La séance est levée à 23h45.

Publié le : 16 juin 2020

Déploiement de la fibre

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Après un retard dans le programme de déploiement de la fibre optique dû à la période de confinement, les travaux reprennent leur cours sur la commune (en agglomération et en campagne).

Des précisions ultérieures sur le calendrier seront communiquées. Il est rappelé que le Gué Ory est fibré depuis un an.

Les clochers de la Liberté

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Pour la première fois depuis 75 ans, les festivités pour commémorer le débarquement ne se tiendront pas en Normandie, ce 6 juin.

A la demande du Souvenir français, nous nous associons à la ville de Carentan pour sonner les cloches de l’église saint Jean Baptiste de Sougé afin d’honorer le 76ème anniversaire du Débarquement le 6 juin 1944 à 18 h 44.

Cet horaire correspond à 6 : 44 PM pour les anglo saxons, donc au 4 juin 44.

In memoriam C. L. Kee et son équipage abattu à Peigné.

Opération « nettoyage du cimetière »

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Samedi 30 mai, la matinée a été consacrée à une opération de nettoyage du cimetière communal.

En effet, suite à la période de confinement de 2 mois, des herbes (de toute nature …) avaient envahi le cimetière.

Suite à l’élection du Maire et des Adjoints le lundi 25 mai, il a été décidé de proposer aux conseillers municipaux volontaires d’entreprendre ces travaux pratiques.

10 conseillers ont donc répondu à l’appel et procédé au nettoyage, sous un soleil estival. Le cimetière a repris son aspect habituel.

A l’issue, un pot était servi dans le jardin de la Mairie.

Compte rendu et délibérations Conseil municipal du 25.05.2020 (Installation CM – Election Maire et adjoints)

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CR 3 – CM25052020 (INSTALLATION CM-ELECTION MAIRE ADJOINTS)

SÉANCE DU 25 MAI 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 18 mai 2020. L’an deux mil vingt le vingt-cinq mai  à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué dans les formes et délais prévus aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) , et en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121.-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’est réuni à la Mairie.

En application de l’article L2121-18 du CGCT, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct  des débats ne peut être techniquement réalisée ; la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

Date d’affichage de la convocation : 18 mai 2020

ETAIENT PRÉSENTSMme BEUCHER Sylvie. Mme BOUCHER Brigitte. M. BOULAY Gérard. M. CHEMIN Loïc. M. CHEVÉ Gilles. M. COMMIN Cédric. M. DORNEAU Jean-Marc. Mme JULIENNE Martine. Mme LENORMAND Valérie. Mme MABILLE Anne-Claire. M. MONNIER Pascal. M. MOUETAUX Patrick. Mme PITOU Peggy. M. RALLU Philippe. Mme TROCHERIE Arlette.

La séance a été ouverte sous la Présidence de M. Philippe RALLU, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Des mesures pour assurer les gestes sanitaires barrières (port du masque, gel …) ont été systématiquement respectées.

  • Adoption de l’ordre du jour :
  • Désignation du secrétaire de séance

Soumis à délibération

  • Election du Maire
  • Fixation du nombre des adjoints et élection des adjoints
  • Fixation du taux des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints
  • Délégations du Conseil municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT)
  • Délibération fixant le mode de désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
  • Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs:
  • SIAEP de Sillé le Guillaume
  • SIVOS Assé-Sougé
  • Centre Communal d’Action Sociale
  • Conseil d’Ecole
  • Association de la cantine scolaire
  • Commission d’Attribution de Logements Sarthe Habitat
  • Parc Naturel Régional Normandie Maine
  • Délégué à la Défense
  • Référent Sécurité Routière
  • Agence des Territoires de la Sarthe (Atesart)
  • Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
  • Création des commissions communales et désignation de leurs membres

Non soumis à délibération

  • Informations diverses
  • Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

  • Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT) :

M.COMMIN Cédric est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal

  • Désignation des assesseurs :

 Le Conseil municipal désigne par tirage au sort deux assesseurs :

Mme TROCHERIE Arlette

M. DORNEAU Jean-Marc

ELECTION DU MAIRE :

Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122.4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les Membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Chaque Conseiller municipal a déposé son bulletin de vote dans l’urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

M. RALLU Philippe s’est porté candidat au poste de Maire.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                    -quinze-       15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code électoral                  -zéro-             0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés        -quinze-       15

Majorité absolue                                                               -huit-             8

A obtenu :

  • M. RALLU Philippe                                                -quinze-       15 voix

M.RALLU Philippe ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

ELECTION DES ADJOINTS :

Sous la présidence de M. RALLU Philippe élu Maire, le Conseil municipal est ensuite invité à procéder à l’élection des adjoints. Il rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :

DELIBERATION N°D20200525-027 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Président indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit quatre adjoints au Maire au maximum.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Il propose de supprimer le poste de 4ème adjoint et de créer trois postes d’adjoints au Maire.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, après vote à bulletin secret, à l’unanimité, décide de fixer à trois le nombre des adjoints au Maire de la commune.

ELECTION DES ADJOINTS :

Élection du premier adjoint

M. MONNIER Pascal s’est porté candidat au poste de 1er adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                    -quinze-       15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code électoral                 -zéro-              0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés        -quinze-       15

Majorité absolue                                                               -huit-             8

A obtenu :

  • M. MONNIER Pascal           -quinze-       15 voix

M MONNIER Pascal ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du second adjoint

Mme BEUCHER Sylvie s’est portée candidate au poste de 2ème adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                    -quinze-         15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code électoral                 -zéro-               0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés        -quinze-         15

Majorité absolue                                                               -huit-               8

A obtenu :

  • Mme BEUCHER Sylvie                                         -quinze-       15 voix

Mme BEUCHER Sylvie ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamée deuxième adjoint et a été immédiatement installée.

Élection du troisième adjoint

M. MOUETAUX Patrick s’est porté candidat au poste de 3ème adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                    -quinze-        15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code électoral                 -zéro-               0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés       -quinze-         15

Majorité absolue                                                               -huit-             8

A obtenu :

  • M. MOUETAUX Patrick                                      -quinze-        15 voix

M. MOUETAUX Patrick ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL : 

Conformément à l’article L.1111-1-1 du CGCT, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, et remet une copie de la charte à chaque conseiller municipal.

La distribution des articles du CGCT (CHAPITRE III : Conditions d’exercice des mandats municipaux) sera effectuée de manière dématérialisée (courriel).

FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

DELIBERATION N°D20200525-028 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et l’article 5 de la loi n°2016-15002 du 8 novembre 2016, fixant l’indemnité du Maire, de droit au maximum soit 40,3 % de l’indice brut terminal, pour la strate démographique 500 à 999 habitants,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire comme suit :

  • 1er Adjoint : indemnité maximale soit 10,70 % de l’indice brut terminal
  • 2ème et 3ème Adjoints : 8,56 % de l’indice brut terminal (correspondant à 80 % de l’indemnité du 1er adjoint).

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

DELIBERATION N°D20200525-029 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances du Conseil municipal, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de donner au Maire pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

  • Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, jusqu’à un montant de 40 000 € ht ;
  • Passer les contrats d’assurance, et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
  • Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  • Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
  • Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  • Décider l’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4600 € (maximum autorisé) ;
  • Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10000 € par sinistre ;
  • Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 €,
  • Procéder, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 40 000 €, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

Autorise MONNIER Pascal 1er Adjoint, à exercer les délégations confiées au Maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier,

Prend acte que Monsieur le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion obligatoire du Conseil municipal.

APPLICATION DE L’ARTICLE L.2121-21 DU CGCT dernier alinéa : MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS :

DELIBERATION N°D20200525-030 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil municipal, de désigner des membres du Conseil municipal, pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieurs ou les commissions municipales sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin secret.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

  • Décide à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations ou représentations,
  • Précise que cette décision ne s’applique pas aux désignations pour lesquelles une disposition législative ou règlementaire exige le vote à bulletin secret,
  • Précise que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du Conseil municipal suivant les règles de l’article L.2121-21.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS :

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIAEP DE SILLE LE GUILLAUME :

DELIBERATION N°D20200525-031 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Sillé le Guillaume (SIAEP).

Le Conseil municipal, vu la délibération D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe et M. MOUETAUX Patrick se portent candidats aux fonctions de délégué titulaire.

M. BOULAY Gérard et M. MONNIER Pascal se portent candidats aux fonctions de délégué suppléant.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOS ASSÉ-SOUGÉ :

DELIBERATION N°D20200525-032 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Assé – Sougé.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe et Mme PITOU Peggy se portent candidats aux fonctions de délégué titulaire.

Mme BOUCHER Brigitte et Mme MABILLE Anne-Claire se portent candidates aux fonctions de délégué suppléant.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ECOLE :

DELIBERATION N°D20200525-033 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du Conseil d’Ecole.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe se porte candidat aux fonctions de délégué titulaire.

Mme TROCHERIE Arlette se porte candidate aux fonctions de délégué suppléant.

Le conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DELEGUES A L’ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20200525-034 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

 Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation de trois délégués du Conseil municipal au sein de l’Association de la Cantine Scolaire de Sougé le Ganelon.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

Mme PITOU Peggy – Mme BOUCHER Brigitte – Mme MABILLE Anne-Claire  se portent candidates aux fonctions de délégué du Conseil municipal au sein de l’Association de la Cantine Scolaire.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

Il est précisé que suite aux transferts de compétences communales de l’ensemble des affaires scolaires et périscolaires, au Sivos à compter du 1er janvier 2020, ladite Association n’a plus lieu d’exister et sera dissoute à court terme.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE :

DELIBERATION N°D20200525-035 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des des représentants de la commune au sein du Parc Naturel Régional Normandie Maine.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe se porte candidat aux fonctions de représentant titulaire.

M. DORNEAU Jean-Marc se porte candidat aux fonctions de représentant suppléant.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :

DELIBERATION N°D20200525-036 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un Correspondant Défense.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret.

M. DORNEAU Jean-Marc se porte candidat aux fonctions de Conseiller municipal en charge des questions de la Défense.

Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE :

DELIBERATION N°D20200525-037 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des d’un Référent Sécurité Routière.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret.

M. MOUETAUX Patrick se porte candidat aux fonctions de Référent Sécurité Routière auprès de la Préfecture.

Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A SARTHE HABITAT (Commission  d’Attributions des Logements) :

DELIBERATION N°D20200525-038 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

 Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des  représentants de la commune à Sarthe Habitat pour la gestion des commissions d’attributions des logements.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe, se porte candidat aux fonctions de représentant de la Mairie à Sarthe Habitat.

Mme BEUCHER Sylvie se porte candidate aux fonctions de représentante de la Commission Sociale  de la Commune à Sarthe Habitat.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ATESART :

DELIBERATION N°D20200525-039 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des représentants  à l’Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART).

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe se porte candidat aux fonctions de représentant au sein de l’Assemblée Générale.

M. MONNIER Pascal se porte candidat aux fonctions de représentant au sein de l’Assemblée Spéciale.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) :

DELIBERATION N°D20200525-040 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient d’élire les Membres constituant la Commission d’Appel d’Offres. Il expose le rôle de cette commission qui est constituée du Maire, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030  en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick se déclarent candidats à l’élection des membres titulaires et sont élus à l’unanimité.

M. DORNEAU Jean-Marc – M. CHEVÉ Gilles – M. CHEMIN Loïc se déclarent candidats à l’élection des membres suppléants et sont élus à l’unanimité.

CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES :

DELIBERATION N°D20200525-041 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux conseils municipaux de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de constituer les commissions municipales et expose le rôle de chacune de ces commissions.

Il rappelle que le Maire est Président de droit de toutes les commissions et qu’un vice-Président doit être désigné pour chacune des commissions ; ce dernier sera rapporteur de sa commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • vu la délibération n°D20200525-030 en date du même jour, décide que la désignation des membres des commissions municipales n’est pas faite au scrutin secret ;
  • décide de créer les commissions dont les objets et les membres sont les suivants (suivant candidatures) :

Commission n°1 – Travaux et Service Technique, Accessibilité, ERP, PCS, Cimetière 

M. MONNIER Pascal, 1er adjoint, est désigné vice-Président de cette commission.

Membres : M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte – M. BOULAY Gérard – Mme PITOU Peggy –

Commission n°2 – Communication, Animation communale, Vie associative

Mme BEUCHER Sylvie, 2ème adjointe, est désignée vice-Présidente de cette commission.

Membres : M. MONNIER Pascal – Mme LENORMAND Valérie – Mme MABILLE Anne-Claire – Mme JULIENNE Martine – Mme TROCHERIE Arlette –

Commission n°3 – Patrimoine et bâtiments, Voirie, Sécurité routière, Assainissement

M. MOUETAUX Patrick, 3ème adjoint, est désigné vice-Président de cette commission.

Membres : M. COMMIN Cédric – Mme PITOU Peggy  – M. CHEMIN Loïc – M. DORNEAU Jean-Marc – M. CHEVÉ Gilles – M. MONNIER Pascal –

Commission Finances

Membres : M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick – M. CHEVÉ Gilles –

Pas de vice-présidence pour cette commission.

Commission Environnement et Fleurissement

M. MONNIER Pascal, 1er Adjoint et Mme BEUCHER Sylvie, 2ème Adjointe, sont désignés vice-Présidents de cette commission.

Membres : M. COMMIN Cédric – Mme BOUCHER Brigitte – Mme LENORMAND Valérie –

Le personnel du service technique sera associé aux travaux de cette commission.

Commission Sociale (ex CCAS): Examen des demandes d’aide sociale, Repas des Anciens, Réceptions internes

Membres : Mme BEUCHER Sylvie (Responsable des achats) – Mme JULIENNE Martine (Responsable logistique) – Mme LENORMAND Valérie (Appui logistique) – Mme BOUCHER Brigitte (Appui logistique)  – M. MONNIER Pascal.

INFORMATIONS DIVERSES :

  •  Conseillers communautaires (Cchsam) : dans les communes de moins de 1000 habitants, les Conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du Conseil municipal. Sont par conséquent désignés Conseillers communautaires :
    M. RALLU Philippe, Maire
    M. MONNIER Pascal, 1er adjoint au Maire
  • Nettoyage du cimetière: après une période de confinement de 2 mois, il a été décidé que les membres volontaires du Conseil municipal passeront quelques heures samedi 30 mai à partir de 9h00 pour finaliser le nettoyage des espaces communs, après intervention de l’employé technique.
  • Entretien de voirie hors agglomération (Cchsam): les travaux de nids de poule et de PATA débuteront à partir du 3 juin.
  • Prochaine réunion du Conseil municipal: fixée au jeudi 11 juin 2020 à 20h30. Cette réunion sera précédée à 20h00 d’une visite du cimetière et des extérieurs de l’école pour présentation des travaux de mise en accessibilité inscrits au budget primitif 2020.

QUESTIONS DIVERSES :

  •  Fauchage / débroussaillage voirie hors agglomération (Cchsam) : le prestataire retenu (par la CCHSAM suite à appel d’offre) pour la commune de Sougé est l’entreprise Pichon. Intervention effectuée récemment.

La séance est levée à  22 h 00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20200525-027

D20200525-028

D20200525-029

D20200525-030

D20200525-031

D20200525-032

D20200525-033

D20200525-034

D20200525-035

D20200525-036

D20200525-037

D20200525-038

D20200525-039

D20200525-040

D20200525-041

 

Publié le : 28 mai 2020

Affiché le : 28 mai 2020