Nouvelle station d’épuration : visite et inauguration le samedi 4 octobre 2008

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A l’initiative de l’ancien Conseil municipal, la nouvelle station d’épuration est entrée en service après un lourd investissement indispensable pour la commune de Sougé. Les sougéens sont donc invités à découvrir cet équipement avec sa lagune le 4 octobre prochain, jour de l’inauguration officielle par Mme la sous-préfète de Mamers et Mme Labrette Ménager, vice-président du Conseil général, député.

Une visite conduite par M. Daniel Geslin, 1er maire-adjoint, vous est proposée à partir de 9 h 30 ce même jour. A l’issue de cette visite, M. Jean Claude Lebossé, maire et son Conseil invite la population de la commune au vin d’honneur, à la salle polyvalente.

Conseil Municipal du 26 août 2008

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SÉANCE DU 26 AOUT 2008 

Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 19 août 2008. L’an deux mil huit le vingt six août à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – Mme BEUCHER  – MM. BELLANGER –  MOUETAUX – LE CARDINAL – POTIER – Mmes LE MOINE – LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. RALLU RICHARD –
Désignation du secrétaire de séance : Mme GAUTUN Lysiane est désignée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2008 :  Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
Ajout à l’ordre du jour :
– Pénalités de retard travaux station d’épuration – SAS Jean VOISIN
– Devis chauffage logement de la Poste

Ordre du jour :
Travaux au cimetière communal
                 – résultats de la consultation
                 – demande de subvention 
Dossier vestiaires du stade
Informations :
– Composition de la Commission Communale des Impôts Directs           
– Jeux lotissements
– Bilan garderie périscolaire
– Inauguration de la nouvelle station d’épuration
– Informations diverses
Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

PENALITES DE RETARD TRAVAUX STATION D’EPURATION – SAS JEAN VOISIN

M. le maire indique que conformément à l’article 4 -3 du CCAP, le montant des pénalités applicables à la SAS Jean VOISIN s’élève à la somme de 4119,64 € pour un retard de travaux de 28 jours non justifiable.
M. MOUETAUX fait part de son désaccord pour l’application de ces pénalités.
Mme BEUCHER indique qu’il est probablement prématuré d’annoncer cette décision à l’entreprise VOISIN dans la mesure où la mise en service de la station n’est pas totalement au point.
Après en avoir débattu, le conseil décide dans un premier temps de surseoir à l’application des pénalités. Il indique qu’une réunion entre les différentes parties s’impose et qu’un courrier doit être adressé au bureau d’études SAFEGE lui indiquant que les pénalités seront appliqués si les derniers problèmes ne sont pas réglés courant septembre (date à définir avec SAFEGE) et le bon fonctionnement de la station validé par le SATESE.
Une décision définitive sera prise lors de la prochaine séance.

TRAVAUX AU CIMETIERE COMMUNAL

Une consultation a été lancée le 10/07/2008. 4 entreprises ont déposé leur offre : Mélanger – Bouillon – PFG – Collet.
Les commissions d’appel d’offres et cimetière réunies en date du 22/08/2008 ont procédé à l’ouverture des plis et à l’analyse des offre.
Il en résulte que les offres des Ets BOUILLON et des Ets MELANGER, mieux disantes, doivent faire l’objet d’une analyse approfondie en concertation avec les responsables concernés.
Concernant le jardin de souvenir, il a été proposé de remplacer la stèle « rocher » par un lutrin. Coût supplémentaire à chiffrer.
Monsieur le maire est chargé de prendre contact avec les Ets BOUILLON et MELANGER.
Par ailleurs, le conseil décide de solliciter une aide financière du Souvenir Français pour la réalisation du carré militaire dans lequel seront réinhumés les corps de deux Morts pour la France, dont les tombes ont fait l’objet d’une procédure de reprise.

DOSSIER VESTIAIRES DU STADE

La couleur du bardage ayant été revue en conseil restreint en date du 09/07/2008, le permis de construire a pu être déposé le 07/08/2008.
M. le maire informe le conseil que suivant les indications fournies par la Sous-Préfecture lors d’un appel téléphonique reçu courant 2ème semaine de juillet, le dossier de demande de subvention était transféré au Département ; aucune confirmation écrite n’a été reçu depuis. 
Après avoir pris contact avec le conseil général en date du 18/07/2008 afin de savoir si le montant de l’aide serait le même qu’au titre de la DGE, il s’avère que l’opération serait subventionnée au taux de 20 % du montant total des travaux hors taxe soit une recette en moins de 7746 €.
L’intervention de Mme LABRETTE MENAGER a été sollicitée afin de récupérer cette recette manquante.

DEVIS CHAUFFAGE LOGEMENT DE LA POSTE

Le conseil prend connaissance des devis fournis par les entreprises MOUETAUX et BLOSSIER RABINAND.
Montant du devis MOUETAUX : 3595,68 € HT.
Montant du devis BLOSSIER-RABINAND :  2837,46 € HT auquel il convient d’ajouter un supplément d’environ 400 € pour la fourniture de radiateurs fluides dans le couloir en place de rayonnants.
Sur demande du maire, le conseil  décide de désigner par vote à bulletin secret, l’entreprise chargée de la réalisation de ces travaux.
M. DUVAL informe le conseil municipal qu’il ne participera pas au vote et M. MOUETAUX directement concerné, n’a pas participé au vote.
Résultats du vote : 12 votants  – 1 bulletin blanc – 11 suffrages exprimés – majorité : 6 voix
Ont obtenu : P. MOUETAUX : 8 voix – SARL BLOSSIER RABINAND : 3 voix.
P. MOUETAUX sera en conséquence chargé de la réalisation de ces travaux qui devront être réalisés pour le 15 octobre. 

INFORMATIONS

Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

Les contribuables suivants ont été nommés commissaires de la commune par le Directeur des Services Fiscaux de la Sarthe, pour la durée du mandat municipal en cours :
COMMISSAIRES TITULAIRES : BAROILLER Serge – CHAUVEAU Paulette – DUVAL Bernard – FOURMOND Marie-Thérèse – GESLIN Daniel – AMIARD Albert-
COMMISSAIRES SUPPLEANTS : JOUSSELIN Pascal – BOBLET Daniel – CHOTARD Blanche – GAUCHER Robert – HERSON Jacques – GUITTET Jaques –

Jeux lotissements

Certains membres de la commission environnement – cadre de vie regrettant de ne pas avoir  été consultés au préalable, refusent de prendre connaissance de la proposition d’aménagement qui leur est remise. Ils demandent que ce projet soit étudié lors d’une prochaine commission, de suite programmée le 03/09/2008 à 20h30.

Bilan garderie périscolaire

On enregistre une fréquentation constante en 2007/2008 malgré une légère diminution du nombre d’inscrits : moyenne de 15,34 présence par période de garde pour 66 inscrits. La charge résiduelle de ce service s’est élevée pour l’année scolaire à la somme 2860 € soit 0,61 € par présence. Le tarif de 1 € est reconduit pour l’année 2008/2009. Par ailleurs, suite à la nouvelle organisation du temps scolaire, il n’y aura plus de garderie sur la commune le mercredi matin à compter de la rentrée de septembre 2008. Le temps complémentaire effectué chaque soir par Carole CHEMIN, depuis la nouvelle organisation en janvier 2008, compensera les heures du mercredi matin. Par ailleurs, un centre de loisirs réparti sur 3 sites (Assé le Boisne, St Ouen de Mimbré, Fresnay sur Sarthe) est mis en place par l’association ESCALE mandatée par la CCAM.

Inauguration de la nouvelle station d’épuration

Une cérémonie aura lieu le samedi 4 octobre 2008 selon le programme suivant : Accueil des autorités à la station à 11h00 – Visite des installations- Retour à la salle polyvalente – Discours – Vin d’honneur. Les portes de la lagune seront ouvertes à la visite à partir de 9h30. M. Daniel GESLIN se propose de guider les visiteurs. Les membres du conseil sont invités à venir préparer le vin d’honneur dès 8h30.

Informations diverses

  • Le curage de la mare sur le site de l’ancienne station d’épuration a débuté le 19/08/2008 avec des difficultés matérielles dans un premier temps. Ensuite, le travail n’a pu être terminé car ce bassin est continuellement alimenté en eau par des sources et petits ruisseaux. Il faut l’assécher en renvoyant directement les eaux captées dans le ruisseau du champ de M. Trocherie. L’opération sera renouvelée en 2009 avec le curage des bassins de la station et de la lagune.
  • Le terrain cadastré ZE N°2 situé derrière l’atelier municipal et face au cimetière, est en vente au prix de 30000 € pour une superficie de 1800 m². La commune serait intéressée par une bande de terrain jouxtant l’atelier municipal soit environ 400 m². Une estimation sera demandée au Service des Domaines.
  • Travaux en cours :
    – Volets du presbytère posés en attente d’intervention du chantier d’insertion de Oisseau pour les peintures ; une  paire de volets supplémentaire vétuste doit être remplacée. 
    Réfection des peintures dans les toilettes des anciens bâtiments de l’école primaire, en cours.
    Aide ponctuelle du chantier d’insertion de Oisseau pour les tontes de gazon.
    Travaux de marquage au sol réalisés par la Sté Traçage Service.
  • M. LEBOSSE fait part au conseil des ses discussions avec les jeunes au cours de l’été, suite aux problèmes de nuisances sonores causés par les scooters et mobylettes, dans le centre bourg. Ces derniers demandent que la commune mette un local à leur disposition et souhaiteraient venir exposer leurs problèmes au conseil, par l’intermédiaire d’une délégation de 2 d’entre eux. Le conseil ne voit pas d’opposition dans la mesure où cette démarche volontaire contribuera très certainement à les responsabiliser.
  • Mme Claudine BOUTRUCHE adresse ses remerciements pour la manifestation de sympathie organisée à l’occasion de son départ en retraite. Elle sera remplacée par Mme PLUMAS-KERLEO nommée à l’école maternelle de Sougé à compter de la rentrée de septembre.Le congrès départemental des maires et adjoints de la Sarthe aura lieu le samedi 18 octobre à Brûlon.
  • Les distributeurs ERDF et GRDF organiseront une réunion-échanges avec les maires de la CCAM le mercredi 10 septembre à partir de  17h30 à la salle Gilbert CHAUVEAU. Daniel GESLIN et Daniel BOBLET participeront à cette réunion qui sera suivie d’un buffet.
  • Le SIAEP de Sillé organisera une matinée de visite des sites du Syndicat d’Eau le samedi 6 septembre 2008 au départ des locaux de la SAUR.
  • Prêt de matériel pour le forum des associations le 6 septembre 2008 au gymnase de Fresnay : grilles, tables et chaises de la salle des associations.
  • L’acte notarié pour l’achat du terrain Coënraert a été signé le 11 juillet 2008 en l’étude de Maître SHALGIAN.
  • Remerciements adressés aux conseillers présents lors du lancement de la nouvelle enveloppe « prêt à poster » le 18/07/2008.
  • Accord pour l’achat de coupes pour le trial du 26/10/2008 et le concours de rillettes du 18/10/2008.
  • Communication d’un courrier / pétition de la CGT-FAPT s’opposant à la privatisation de la Poste.
  • Demandeurs d’emploi  au 08/07/2008 : 37 dont 18 hommes et 19 femmes ; au 08/08/2008 : 38 dont 19 hommes et 19 femmes.

QUESTIONS DIVERSES

M. POTIER signale que des détritus sont régulièrement délaissés aux abords du lavoir de l’Escole Corbin. Prévoir l’installation d’une poubelle.

M. LE CARDINAL remet une suggestion d’aménagement du carrefour de Mortefontaine sur la RD15, formulée par un employé de l’usine Hutchinson victime d’un récent accident de la circulation à cet endroit. Cette requête sera transmise au Conseil Général.

La séance est levée à 23h20.

 

 

                         

Journées du Patrimoine 2008

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La commune de Sougé participe aux journées 2008 du Patrimoine. Deux sites publics peuvent être visités : l’église saint Martin et la chapelle sainte Marguerite des Chardonnerets (Hameau de la Chapelle – route de Mont saint Jean). Ouverts samedi 20 et dimanche 21 septembre de 10 h 00 à 18 h 00.

La construction de l’église saint Martin remonte au XIè siècle. Un incendie sous l’occupation prussienne a nécessité une reconstruction en partie. L’édifice abrite une telle belle « dormition de la Vierge » et un ensemble de vitraux dont le Christ du Sacré-Coeur qui accueille les prières des victimes de la guerre de 1914-1918 (réalisé par un peintre verrier parisien, G. Léglise, en 1918). Les autres verrières sont l’oeuvre du peintre angevin Maurice Bordereau, entre 1936 et 1938.

Fleurissement 2008

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La commune de Sougé est reconnue pour la qualité de son fleurissement. Chaque année, le Conseil municipal et les habitants du bourg renouvellent leurs efforts pour vous offrir un environnement de qualité apprécié de tous. Quelques images vous donneront peut être l’envie de venir sur place nous visiter …

Conseil Municipal du 1er juillet 2008

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SÉANCE DU 1er JUILLET 2008

Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 21 juin 2008. L’an deux mil huit le premier juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – RALLU RICHARD – Mme BEUCHER  – MM. MOUETAUX – LE CARDINAL – POTIER – Mmes LE MOINE – LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. BELLANGER –
Désignation du secrétaire de séance : M. BOBLET Daniel est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2008 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
Ajout à l’ordre du jour : modification périodicité de paiement loyers cabinet médical + logement
Visite de l’atelier municipal
Projet de construction des vestiaires du stade
      – Contrat de maîtrise d’oeuvre
      – Dépôt du dossier de demande de permis de construire
Enquête publique / Projet de restauration de la Sarthe Amont 
Désignation délégué titulaire et suppléant à la Commission d’Attributions de Logements Sarthe Habitat
Projet sanitaires publics (annulation du dossier DGE)
Informations :
– Résultats de consultation Programme voirie 2008
– Compte administratif 2007 Syndicat Intercommunal de la Rivière Sarthe Amont
– Barrage du Gué-Ory : délibération Pays de la Haute Sarthe
– Compte rendu conseil d’école du 19/06/2008
– Projet espaces loisirs lotissements
– Achat video-projecteur
– Organigramme du personnel communal et de la cantine scolaire
– Informations diverses
Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

VISITE DE L’ATELIER MUNICIPAL :

Visite organisée à l’intention notamment des conseillers nouvellement élus.

PROJET DE CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE :

Le conseil municipal prend connaissance des conditions de l’atelier d’Architecture CAILLOUX pour la maîtrise d’œuvre de l’opération. Le forfait provisoire de rémunération, calculé sur la base d’un taux de 10 % du montant HT des travaux, est fixé à 25 358 €, déduction faite d’une remise commerciale de 769 €. Le Maire est autorisé à signer le contrat correspondant et tous les documents s’y rapportant.
D’autre part, le conseil prend connaissance du projet transmis à l’Architecte des Bâtiments de France pour avis préalable à la demande de permis de construire. Cette proposition n’emporte pas l’unanimité du conseil qui demande de revoir les couleurs du bardage, et qui opterait pour une couleur plus naturelle tout en conservant l’aspect nuancé. M. DUVAL est chargé de reprendre contact avec l’Architecte. Une nouvelle réunion avec les membres de la commission bâtiments communaux, est programmée le 09/07/2008 à 18h30.
Néanmoins, par anticipation et sous réserve de modifications substantielles demandées par l’ABF, le conseil autorise le Maire à déposer le dossier de demande de permis de construire et à signer tous les documents s’y rapportant.

 

ENQUETE PUBLIQUE / PROJET DE RESTAURATION DE LA SARTHE AMONT :

Une enquête publique en vue de l’obtention par le conseil général de la Sarthe, de la déclaration d’intérêt général des travaux prévus pour les travaux de restauration et d’entretien de la Sarthe Amont, et de l’autorisation au titre du code de l’environnement, s’est déroulée du 09/06 au 28/06/2008. Le conseil ne formule pas d’observation particulière sur ce projet et émet un avis favorable à la délivrance de l’autorisation  au titre du code de l’environnement.

DESIGNATION DELEGUES TITULAIRE ET SUPPLEANT  A LA COMMISSION D’ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SARTHE HABITAT :

M. LEBOSSE et M. BOBLET se portent candidats pour exercer respectivement les fonctions de délégué titulaire  et délégué suppléant au sein de cette commission.
Le conseil conformément à la délibération du 14 mars 2008, décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret et accepte ces candidatures à l’unanimité.

PROJET SANITAIRES PUBLICS (ANNULATION DU DOSSIER DGE) :

Par courrier du 17 juin 2008, la Sous-Préfecture demande de lui indiquer l’état d’avancement des travaux relatifs à la création de sanitaires public accessibles aux handicapés. Le conseil, considérant que cette opération n’a fait l’objet d’aucun début d’exécution à ce jour,  décide d’annuler ce projet et prend note que la subvention DGE au titre de l’année 2006 attribuée pour la somme de 3339 € sera en conséquence annulée. Ce projet fera l’objet d’une nouvelle étude dans le cadre de l’aménagement d’un espace destiné aux jeunes à proximité de la salle polyvalente.

MODIFICATION PERIODICITE DE PAIEMENT LOYERS CABINET MEDICAL ET LOGEMENT :

A la demande du Docteur Fournier, le conseil décide que les loyers du cabinet médical et du logement, mis en recouvrement à compter du 01/07/2008, seront payables trimestriellement à terme à échoir. Des avenants aux baux de location seront établis en conséquence. 

INFORMATIONS :

Résultats de consultation programme voirie 2008 :

Travaux de voirie rue des Acacias, VC 134, PATA : Entreprise LOCHARD – 29 853,95 € TTC (estimation prévisionnelle : 38 965,68 € TTC)
Panneaux de signalisation : Ste SELF SIGNAL – 5 410,38 € TTC (estimation prévisionnelle : 9 227,14 € TTC)
Marquage horizontal : Entreprise TRAÇAGE SERVICE – 2 710,14 € (estimation prévisionnelle : 6 137,87 €)
Soit une économie globale de 16 356,22 €  par rapport aux prévisions budgétaires.

Compte administratif 2007 Syndicat Intercommunal de la rivière Sarthe Amont :

Suite  à la dissolution du syndicat, un somme de 227,10 € sera reversée à la commune au titre de la répartition des résultats définitifs figurant au compte administratif de l’année 2007

Barrage du Gué-Ory – délibération du Pays de la Haute Sarthe :

Renouvellement de la délibération prise antérieurement s’opposant au projet.

Compte rendu Conseil d’Ecole du 19/06/2008 :

Présence de MMS BOBLET et POTIER.
M. POTIER fait part des points abordés au cours de cette réunion :
Effectifs stables
Semaine de 4 jours : les 2 heures d’aide personnalisée seront réparties sur la pause de midi à raison de 30 minutes par jour de classe (proposition validée par l’Inspection de Mamers)
Concernant le temps dégagé par les ATSEM et les modalités de garde des enfants le mercredi matin, une réflexion est en cours au sein de la commission affaires sociales de la CCAM (questionnaire remis aux parents).

Projet espaces loisirs lotissements :  

Le conseil décide d’aménager un espace de jeux pour enfants avec tables de ping-pong et jeux pour jeunes enfants, dans chacun des lotissements de la Fontaine (espace vert rue des Charmes) et du Pressoir (espace vert bassin de rétention rue des Cytises). Un courrier d’information sera adressé aux habitants des quartiers concernés.

Achat vidéo projecteur :

Le conseil décide l’acquisition d’un matériel de marque HITACHI ED X22 au prix de 629 € HT + écran mural manuel au prix de 125 € HT. Le Maire est autorisé à passer commande.

Organigramme du personnel communal et de la cantine scolaire :

L’organisation du personnel de la Commune et de l’Association de la cantine scolaire est présentée aux membres du conseil.

Chauffage électrique logement de la Poste :

M. DUVAL indique que les radiateurs électriques de ce logement sont vétustes et qu’ils doivent  être remplacés rapidement pour des raisons de sécurité. M. MOUETAUX s’étant rendu sur place confirme cette information.  En conséquence, considérant le caractère urgent de ces travaux, le conseil décide de demander un devis aux entrepreneurs locaux : M. MOUETAUX et M. RABINAND, et donne tous pouvoirs au Maire pour passer commande dans les meilleurs délais.

 

Informations diverses :

Mme GRASSET Angélique a fait part de la prolongation de son congé parental jusqu’au 23/01/2009. Le contrat de Mme BOUCHER Brigitte sera reconduit en conséquence à raison de 21h par semaine.

Le jury régional des Villes et Villages Fleuris a décidé de visiter les communes labellisées deux ou trois fleurs, tous les trois ans à compter de cette année. La prochaine visite de la commune n’aura en conséquence lieu qu’en 2009.

Une cérémonie pour le lancement des enveloppes prêt à poster à entête de la commune aura lieu le vendredi 18 juillet 2008 à 18h00 à la salle des associations, en présence des conseillers municipaux, du personnel de la Poste et des journalistes.

Rappel de la manifestation de sympathie le 04/07/2008 à 18h30 pour le départ en retraite de Mme Claudine BOUTRUCHE (environ 300 personnes).

Travaux d’extension du local pétanque en cours de réalisation.

Achat terrain Coënraert : signature prévue le 11/07/2008 à 11h00 en l’étude de Maître SHALGIAN.

Le Parc Naturel régional Normandie Maine organise une exposition photographique à l’occasion de la Fête des communes du Parc les 13 et 14 septembre 2008. M. RALLU est chargé de transmettre au Parc 2 photographies jugées représentatives du patrimoine communal : l’une du début ou de la moitié du XXè siècle, l’autre récente.

Le conseil prend note du signalement de vitesse excessive rue des Rochers en sortie d’agglomération, déposé en mairie par M. HARRISON Thierry le 12/06/2008.

Demandeurs d’emploi  au 09/06/2008 : 36 dont 18 hommes et 18 femmes.

M. DUVAL indique que l’entreprise BRETON a procédé à la réparation de fuites sur la toiture de la cantine scolaire (prévoir le remplacement des plaques du plafond  tâchées). La finition des travaux sur la toiture du Presbytère aura lieu en septembre en coordination avec les travaux du bâtiment privé adjacent.

 Date de la prochaine séance : le mardi 26 août  2008.

 La séance est levée à 23h35.

 

 

                         

Fête communale les 19 & 20 juillet 2008

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Le programme :

  • samedi : repas dansant avec le DJ « vive la fête » (adultes : 16 € ; enfants : 8 €). Réservations repas au 02 43 33 22 09 ou au 02 43 34 35 76 (cartes en vente chez les commerçants de Sougé)
  • dimanche : vide grenier de 9 h 00 à 18 h 00 (emplacement gratuit). Réservations à la Mairie au 02 43 97 30 88 – restauration sur place
  • animations de rues dans la journée : à 14 h 00, concours et défilé de vélos, poussettes … ;  à 22 h 00, retraite aux flambeaux (accompagnée de la Musique municipale)
  • jeux en structures gonflables, tir à la carabine (de 10 h 00 à 17 h 30)

Conseil Municipal du 27 mai 2008

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SÉANCE DU 27 mai 2008 à 20 H 30

Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 20 mai 2008. L’an deux mil huit le vingt sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – Mme BEUCHER – MM. BELLANGER – MOUETAUX – LE CARDINAL – POTIER – Mmes LE MOINE – LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. RALLU-RICHARD –
Désignation du secrétaire de séance : Mme LEGO Christèle est désignée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2008 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité. 
Adoption de l’ordre du jour :
Ajout à l’ordre du jour : demande d’encart publicitaire par l’association du comice de Saint-Léonard-des-Bois
Visite de la lagune de la Paffetière (départ de la mairie à 20h30)
Indemnités élections
Demande de subvention association Alpes Mancelles Athlétisme
Départ en retraite de Mme Boutruche – institutrice à la maternelle
Modification composition de la commission « environnement – cadre de vie »
Informations 
– Conseil  d’Administration  Cantine Scolaire
– Repas des anciens
– Achat  d’un vidéo projecteur avec écran
– Rapport des vice-présidents de commissions
– Dossier vestiaires du stade
– Informations diverses
Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.  

VISITE DE LA LAGUNE DE LA PAFFETIERE :

Visite sur le terrain avec la  présence de M. Benoiton, correspondant du Maine-Libre.

INDEMNITES ELECTIONS :

Le conseil décide de reverser à Mme Catherine PIMENTA, la somme de 217,86 € perçue de l’Etat pour l’organisation des élections municipales et cantonales de mars 2008.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ALPES MANCELLES ATHLETISME :

Un budget communication étant alloué chaque année par la CCAM, à l’occasion de l’organisation de la Ronde des Alpes Mancelles, le conseil municipal, après délibération, ne donne pas suite à cette demande.

DEPART EN RETRAITE DE MME BOUTRUCHE :

Une manifestation de sympathie aura lieu le vendredi 4 juillet à partir de 18h30 à la salle polyvalente, pour le départ en retraite de Mme Boutruche, enseignante en classe de maternelle sur la commune, depuis 15 ans.

COMMISSION ENVIRONNEMENT-CADRE DE VIE :

M. Nicolas POTIER a fait part de son souhait d’intégrer la commission environnement-cadre de vie. Le conseil accepte cette candidature à l’unanimité. La composition de la commission est modifiée en conséquence.

ENCART PUBLICITAIRE COMICE SAINT LEONARD DES BOIS :

Le conseil décide d’insérer un encart dans le livret publicitaire réalisé dans le cadre de l’organisation du comice agricole cantonal qui se déroulera à Saint Léonard des Bois les 30 et 31 août 2008, et accorde à cet effet un budget de 160 € correspondant à ½ page. La commission « communication-culture » est chargée de réaliser cet encart.

INFORMATIONS :

Conseil d’Administration de la Cantine Scolaire :

Conformément aux statuts, une assemblée générale extra ordinaire, à laquelle tous les parents d’enfants fréquentant la cantine étaient conviés, s’est tenue le vendredi 23 mai à 20h30 à la cantine, afin de procéder au renouvellement du conseil d’administration. 12 personnes étaient présentes dont 5 élus.
Les membres du conseil d’administration ont ensuite procédé à la désignation des fonctions indiquées aux statuts.
Le conseil d’administration de la cantine scolaire se compose en conséquence comme suit :
Jean-Claude LEBOSSÉ, Maire (Président)
Daniel GESLIN, 1er adjoint (vice-Président)
Daniel BOBLET, délégué du conseil municipal
Christèle LEGO, déléguée du conseil municipal (commissaire aux comptes)
Valérie DESSARTHE , déléguée du conseil municipal
Lionel PERAGOUX, directeur de l’école
Catherine PIMENTA, parent d’élève (secrétaire-trésorier)
Carole CHEMIN, parent d’élève (trésorier adjoint)
Angèle DESALAY, membre extérieur (responsable des achats)
Betty PERAGOUX, membre extérieur (commissaire aux comptes)

CCAS / Repas des anciens :

Par arrêté du 9 mai 2008, les personnes extérieures suivantes ont été nommées membres du conseil d’administration du CCAS :
Mme CHAUVEAU Paulette (représentant la Fédération Sarthoise des Aînés Ruraux)
Mme CHOTARD Blanche
M. HERSON Jacques
M. LAUNAY René
Mme LEBRETON Thérèse
Le repas des anciens offert aux personnes âgées de 65 ans et plus, domiciliées sur la commune, aura lieu le dimanche 9 novembre 2008. Mme GAIGNARD Solange n’assurant plus sa  préparation à compter de cette année, contact a été pris avec M. FRANCOU de l’Hôtel-Restaurant du Pont mais ce dernier ne souhaite pas s’engager. D’autres traiteurs seront donc consultés.

Achat vidéo projecteur / écran :

Le devis de la Sté FRAMA pour l’acquisition et l’installation d’un vidéo-projecteur fixe en salle de conseil s’élève à 1819,26 € TTC. 
Après réflexion, le conseil pense qu’un appareillage mobile serait plus adapté aux besoins de la commune. Un nouveau chiffrage va être demandé à la Sté FRAMA.

Rapport des vice-présidents de commissions :

Commission communication –culture 

-Présentation au conseil de la lettre d’information qui sera prochainement distribuée aux habitants de la commune.
-La ½ journée de formation pour les mises à jour du site Internet s’est déroulée le 16/05/08 (Participants : Philippe Rallu, Sylvie BEUCHER, Catherine PIMENTA).
-Une réunion avec les Présidents d’Associations s’est tenue le 22/05/08 et un courrier a été expédié aux entreprises afin de réactualiser les données figurant sur le site.

Commission bâtiments communaux réunie le 26/04/08

-Vestiaires stade :
Le 20 mai : examen du descriptif des travaux avec MM. Gautun et Mouetaux, artisans spécialistes des bâtiments.
Le 21 mai : rencontre avec M. Caillou, Architecte – discussion autour du projet – une nouvelle proposition tenant compte des remarques formulées est attendue .

-Intervention de l’entreprise BRETON sur la toiture du Presbytère.

Commission cimetière

Compte rendu réunion du 15/05/08 :
-Repérage des espaces libres et des tombes à relever (priorité sera donnée à l’allée centrale)
-Confirmation  des travaux à réaliser par le centre social de Oisseau en présence de M. PANCHER, responsable de chantier (réfection du mur fissuré derrière le monument au morts, réhaussement du mur derrière le tri sélectif, consolidation de la croix située près de l’ossuaire)
-Création d’un nouvel ossuaire au fond à gauche de la Chapelle Moulard
-Création d’un carré militaire près du monument aux morts
-Discussion autour du projet d’aménagement d’un site cinéraire avec columbarium, cavurnes et jardin du souvenir pour    dispersion des cendres. Cahier des charges à préparer afin de lancer une consultation d’entreprises.
-Prévoir la pose de briques de Veaugirard pour délimiter le site cinéraire et le carré enfants des zones de circulation.

Commission voirie

-Consultation lancée pour les réfections de chaussée, la signalisation horizontale et verticale. Ouverture des plis prévue le 2 juin à 10h00.
-Tour des routes effectué le 24/05/08. A noter : voie communale n°1 en mauvais état.

Commission environnement-cadre de vie

-Fleurissement en cours
Les habitants des quartiers concernés par l’installation de jeux pour les enfants seront prochainement consultés.

Dossier vestiaires stade :

Réunion le 26/05/08 à la Sous-Préfecture pour l’étude des dossiers de demande de subventions DGE : confirmation de l’aide  promise au taux de 30 % d’un montant de dépense plafonné à 200 000 €.
Il a été demandé à l’Architecte de prendre contact avec l’Architecte des Bâtiments de France pour connaître son avis sur le projet et de transmettre une proposition de contrat de maîtrise d’œuvre courant juin. Le permis de construire pourrait ainsi être déposé fin juillet.

WC publics :

Relance de la sous-préfecture concernant l’opération relative à la création de sanitaires publics accessibles aux handicapés, ayant fait l’objet d’une attribution de DGE en 2006. Le conseil s’interroge sur le transfert de ces installations Rue de Paris près de la salle des associations, dans la mesure où ce projet pourrait faire l’objet d’une nouvelle étude dans le cadre de l’aménagement d’un terrain destiné aux jeunes à proximité de la salle polyvalente.

Informations diverses :

Demande d’autorisation de SPORT AVENTURE basé à GRENOBLE, pour l’organisation du 19ème Raid Aventure OTIS du 12 au 14/09, qui se déroulera en partie et notamment sur la commune le 13 septembre : débarquement de canoës à la cale à bateaux au Gué-Ory, et installation d’un parc vélo tout terrain sur le parking. 500 participants sont attendus. Accord du conseil.

Le conseil accepte la demande du comité des fêtes pour la prise en charge de 35 repas à l’occasion  de la clôture de l’assemblée annuelle le dimanche 20 juillet (repas servis aux membres bénévoles du comité des fêtes et aux musiciens).

Notes de l’inspection académique de la sarthe :
-dans le cadre de l’organisation des stages de remise à niveau des élèves de CM1 et CM2 en difficulté, décidée par le Ministre de l’Eduction Nationale, l’accès aux locaux scolaires devra être facilité en cas de besoin
-rappel des principes relatifs à la nouvelle organisation du temps scolaire à la rentrée 2008

Les élections prud’homales se dérouleront le 03/12/08. Une réunion de la commission communale aura lieu le jeudi 5 juin à 9h30 en vue de vérifier les listes provisoires.

Local pétanque : chantier démarré le 2 mai

Assemblée Générale de la Société Sportive le 07/06/2008 à 16 h à la salle des associations. Le conseil y sera représenté dans le cadre du projet de construction des vestiaires.

Contact a été pris avec le chantier d’insertion de Oisseau pour assurer les tontes de gazon pendant les congés de M. Forget.  Devis attendu.

Invitation au vernissage de l’exposition « Fernand Chatelain et nous » au prieuré de Vivoin le 06/06/2008 à 18h30.

Achat terrain Coenraërt : délibération transmise à Maître SHALGIAN pour la rédaction de l’acte de vente.

Formation utilisateurs extincteurs : Serge BELLANGER transmettra ses disponibilités afin d’établir un planning.

Demandeurs d’emploi : 40 dont 19 hommes et 21 femmes.

Date de la prochaine séance : le mardi 1er juillet 2008.

 La séance est levée à 23h40.

 

 

délibération du 14 mars 2008

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SÉANCE DU 14 mars 2008 à 20 H 30 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 mars 2008.

L’an deux mil huit, le quatorze mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sougé-le-Ganelon proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRÉSENTS : MM et Mmes les conseillers municipaux :
Jean-Claude LEBOSSÉ, Sylvie BEUCHER, Serge BELLANGER, Patrick MOUETAUX, Loïc LE CARDINAL, Nicolas POTIER, Nelly LE MOINE, Christèle LEGO, Philippe RALLU-RICHARD, Pascal MONNIER, Valérie DESSARTHE, Bernard DUVAL, Daniel GESLIN, Daniel BOBLET.

ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme GAUTUN Lysiane (pouvoir de vote à M. DUVAL Bernard).

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Claude LEBOSSÉ, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer MM et Mmes : Sylvie BEUCHER, Serge BELLANGER, Patrick MOUETAUX, Loïc LE CARDINAL, Nicolas POTIER, Nelly LE MOINE, Christèle LEGO, Philippe RALLU-RICHARD, Pascal MONNIER, Lysiane GAUTUN, Valérie DESSARTHE, Bernard DUVAL, Daniel GESLIN, Daniel BOBLET.
Monsieur Jean-Claude LEBOSSÉ, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.

Le conseil a choisi pour secrétaire M. POTIER Nicolas.

ELECTION DU MAIRE :

Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

M. LEBOSSE Jean-Claude se porte candidat au poste de Maire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -deux- 2

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -treize- 13

Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. LEBOSSE Jean-Claude -treize- 13 voix

M. LEBOSSE Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :

Conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit déterminer le nombre des adjoints à élire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Il en ressort que le nombre des adjoints est limité à quatre. Le maire proposant de fixer ce nombre à trois ou quatre, a invité le conseil municipal à fixer le nombre des adjoints par vote à bulletin secret.
Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

  • 15 votants – 15 suffrages exprimés
  • Pour 3 adjoints : 2 voix
  • Pour 4 adjoints : 13 voix

Le nombre des adjoints a été en conséquence fixé à quatre.

ELECTION DES ADJOINTS :

Élection du premier adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que précédemment, et sous la présidence de M. LEBOSSÉ Jean-Claude élu Maire, à l’élection du premier adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. GESLIN Daniel se porte candidat au poste de 1er adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14

Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. GESLIN Daniel -quatorze- 14 voix

M GESLIN Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du second adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. DUVAL Bernard se porte candidat au poste de 2ème adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14

Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. DUVAL Bernard -quatorze- 14 voix

M DUVAL Bernard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du troisième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. BOBLET Daniel se porte candidat au poste de 3ème adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -trois- 3

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -douze- 12

Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. BOBLET Daniel -dix- 10 voix
• M. RALLU-RICHARD Philippe -deux- 2 voix

M BOBLET Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du quatrième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du quatrième adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. RALLU-RICHARD Philippe se porte candidat au poste de 4ème adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -trois- 3

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -douze- 12

Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. RALLU-RICHARD Philippe -onze- 11
• M. BELLANGER Serge -une- 1

M RALLU-RICHARD Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le montant des indemnités de fonction comme suit :
 Maire : indemnité maximale soit 31 % de l’indice 1015
 1er Adjoint : indemnité maximale soit 8,25 % de l’indice 1015
 Adjoints suivants : 6,19 % de l’indice 1015 (correspondant à 75 % de l’indemnité du 1er adjoint).

ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES :

Le maire a ensuite invité les membres du conseil à procéder à l’élection des délégués communautaires par vote à bulletin secret.

Élection du premier délégué titulaire

Premier tour de scrutin :
M. LEBOSSE Jean-Claude se porte candidat au poste de 1er délégué titulaire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14
Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. LEBOSSE Jean-Claude -quatorze- 14 voix

M. LEBOSSE Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été élu premier délégué titulaire.

Élection du deuxième délégué titulaire

Premier tour de scrutin :
M. RALLU-RICHARD Philippe se porte candidat au poste de 2ème délégué titulaire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -deux- 2
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -treize- 13
Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. RALLU-RICHARD Philippe -douze- 12 voix
• M. DUVAL Bernard -une- 1 voix

M. RALLU-RICHARD Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été élu deuxième délégué titulaire.

Élection du troisième délégué titulaire

Premier tour de scrutin :
M.DUVAL Bernard et Mme BEUCHER Sylvie se portent candidats au poste de 3ème délégué titulaire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -deux- 2
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -treize- 13
Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. DUVAL Bernard -huit- 8 voix
• Mme BEUCHER Sylvie -cinq- 5 voix

M. DUVAL Bernard ayant obtenu la majorité absolue, a été élu troisième délégué titulaire.

 Élection du premier délégué suppléant
Premier tour de scrutin :
Mme BEUCHER Sylvie se porte candidate au poste de 1er délégué suppléant.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14
Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• Mme BEUCHER Sylvie -douze- 12 voix
• M. BOBLET Daniel -deux- 2 voix

Mme BEUCHER Sylvie ayant obtenu la majorité absolue, a été élu premier délégué suppléant.

Élection du deuxième délégué suppléant

Premier tour de scrutin :
M. MONNIER Pascal se porte candidat au poste de 2ème délégué suppléant.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -zero- 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quinze- 15
Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. MONNIER Pascal -douze- 12 voix
• M. BOBLET Daniel -trois- 3 voix

M. MONNIER Pascal Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été élu deuxième délégué suppléant.

Élection du troisième délégué suppléant

Premier tour de scrutin :
M. BOBLET Daniel se porte candidat au poste de 3ème délégué suppléant.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -trois- 3
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -douze- 12
Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. BOBLET Daniel -onze- 11 voix
• M. GESLIN Daniel -une- 1 voix

M. BOBLET Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été élu troisième délégué suppléant.

APPLICATION DE L’ARTICLE L.2121-21 DU CGCT dernier alinéa : MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS :

Monsieur le maire fait part à l’Assemblée que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil Municipal, de désigner des membres du Conseil Municipal, pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieurs sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin secret.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
-Décide à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations ou représentations,
-Précise que cette décision ne s’applique pas aux désignations pour lesquelles une disposition législative ou règlementaire exige le vote à bulletin secret,
-Précise que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du Conseil Municipal suivant les règles de l’article L.2122-21.

ELECTION DES DELEGUES DANS LES INSTANCES INTERCOMMUNALES :

Les délégués suivants sont élus à l’unanimité :
Délégués au SIVOS
• Titulaires : M. LEBOSSE Jean-Claude – M. BELLANGER Serge
• Suppléants : M. POTIER Nicolas – M. LE CARDINAL Loïc
Délégués au SIAEP de Sillé le Guillaume
• Titulaire : M. GESLIN Daniel
• Suppléant : M. MOUETAUX Patrick

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CCAS :

Le conseil décide de maintenir à 9 le nombre de membres du CCAS et donc de désigner 4 représentants du conseil municipal.
Les membres suivants sont élus à l’unanimité :
• Mme LE MOINE Nelly
• Mme LEGO Christèle
• M. RALLU-RICHARD Philippe

• M. BOBLET Daniel

DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS :

Les délégués suivants sont désignés à l’unanimité :

Délégués au Conseil d’Ecole

• Titulaire : M. LEBOSSÉ Jean-Claude
• Suppléant : M. POTIER Nicolas

Délégués à l’Association de la Cantine Scolaire

• Mme DESSARTHE Valérie
• Mme LEGO Christèle
• M. BOBLET Daniel

Délégué au Parc naturel régional Normandie Maine

• M. POTIER Nicolas

Date de la prochaine séance : le mardi 1er avril 2008.

La séance est levée à 22h35.
Le Secrétaire, Le Maire,
Nicolas POTIER. Jean-Claude LEBOSSÉ.

délibération du 1er avril 2008

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SÉANCE DU 1er avril 2008 à 20 H 30 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 25 mars 2008. L’an deux mil huit le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – RALLU-RICHARD – Mme BEUCHER – MM. MOUETAUX – LE CARDINAL – POTIER – Mmes LE MOINE – LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –

ETAIT ABSENT EXCUSE : M. BELLANGER (pouvoir de vote à Mme LE MOINE)

• Désignation du secrétaire de séance :
M. DUVAL Bernard est désigné secrétaire de séance.

• Adoption du compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2008 :
Le compte rendu est adopté.

• Adoption de l’ordre du jour :
Modification de l’ordre du jour – ajout des délibérations suivantes :
– désignation d’un 2ème délégué titulaire au Syndicat d’Eau de Sillé le Guillaume
– désignation d’un délégué à la Défense
– vente d’une croix du cimetière

Présentation du budget primitif 2008
Analyse financière prospective présentée par M. LERAY, Receveur Municipal
Formation des commissions municipales
Constitution de la Commission d’Appel d’Offres
Conseil d’Administration du CCAS (Révision délibération du 14/03/2008)
Liste des membres proposés pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
Délégations du conseil municipal au Maire
Création d’un poste d’agent de maîtrise
Demandes de subvention
Bibliothèque : Convention Centre National du Livre / Conseil Général Sarthe (fonds de base 2007)
Classement des chemins de randonnée au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Maintenance lagune de la Paffetière
Questions diverses

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2008 :

Un dossier comprenant une note explicative sur le cadre budgétaire, le budget primitif communal, le budget primitif du service assainissement, l’état de la dette et une information sur les bases et taux d’imposition, est remis à chaque conseiller.
M. LERAY, receveur municipal, explique le fonctionnement de la comptabilité communale aux nouveaux élus, en commentant l’exemple appliqué de la situation financière de la commune.
M. LEBOSSE donne ensuite une lecture expliquée du budget primitif.

ANALYSE FINANCIERE PROSPECTIVE :

Une étude de prospective chiffrée sur les années 2008 à 2012 est remise aux conseillers, puis expliquée et commentée par M. LERAY.
Il en résulte une diminution constante de la capacité d’autofinancement qui s’explique par le fait que si 100 % des dépenses de fonctionnement augmentent chaque année, la commune ne peut agir que sur 30 % des recettes totales. Cette situation résulte essentiellement de l’effet TPU dont le reversement de compensation par la CCAM qui représente 65 % des recettes fiscales soit plus de 40 % des recettes totales, est figé depuis son adoption en 2002.
Si le ratio d’endettement de la commune est tout à fait satisfaisant, la décision de réaliser de nouveaux emprunts d’ici 2014, date d’extinction d’une partie de la dette, devra tenir compte de cette capacité d’autofinancement dégressive (deux possibilités : limiter l’emprunt ou allonger la durée de remboursement).

FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de constitution des commissions étudié par la municipalité. Il expose le rôle de chacune des commissions et invite les conseillers à se prononcer sur cette répartition. Il rappelle que le maire est président de droit de toutes les commissions et qu’un vice-président doit être désigné pour chacune des commissions ; ce dernier sera rapporteur de sa commission.
Après délibération, le conseil municipal fixe comme suit la composition des commissions communales :
• Commission des finances : préparation du budget communal et des budgets annexes, suivi des dépenses et des recettes.
Membres : GESLIN Daniel – DUVAL Bernard – BOBLET Daniel – RALLU-RICHARD Philipe – BEUCHER Sylvie – LE CARDINAL Loïc-
Pas de vice-présidence pour cette commission.
• Commission environnement – cadre de vie : propreté du bourg et du Gué-Ory, questions relatives aux ordures ménagères (ramassage au porte à porte, Points d’Apport Volontaire en campagne, tri sélectif), dératisation, problèmes relatifs aux nuisances sonores ou visuelles, fleurissement et embellissement du bourg et du Gué-Ory, entretien des espaces verts.
Membres : GESLIN Daniel – BEUCHER Sylvie – LE CARDINAL Loïc – LEGO Christèle – GAUTUN Lysiane – DESSARTHE Valérie –
M. GESLIN Daniel est désigné vice-président.

• Commission bâtiments communaux : visite des bâtiments communaux au moins une fois par an avant la préparation du budget, propositions de travaux, suivi des travaux en cours et contrôle de bonne exécution.
Membres : DUVAL Bernard – BOBLET Daniel – BELLANGER Serge – MOUETAUX Patrick – MONNIER Pascal – GAUTUN Lysiane –
M. DUVAL Bernard est désigné vice-président.

• Commission cimetière : suivi de la mise en place de l’espace cinéraire, suivi des travaux, réflexion sur les priorités pour le relevage des tombes abandonnées.
Membres : DUVAL Bernard – BOBLET Daniel – POTIER Nicolas – LE MOINE Nelly –
M. DUVAL Bernard est désigné vice-président.

• Commission voirie – sécurité : tour de toutes les routes communales au moins une fois par an, avant l’établissement du budget pour établir les priorités, signalement au responsable de la commission des problèmes constatés ou rapportés par des tiers en cours d’année, suivi des chantiers de réfection de routes, signalement des oublis concernant les saignées, le fauchage des bernes, l’élagage des haies, affaires relatives à la sécurité routière sur l’ensemble du territoire communal, animaux en divagation.
Membres : BOBLET Daniel – GESLIN Daniel – RALLU-RICHARD Philippe – LE MOINE Nelly – MONNIER Pascal – GAUTUN Lysiane –
M. BOBLET Daniel est désigné vice-président.

• Commission communication – culture : rédaction du bulletin municipal, mise à jour permanente du site Internet, réalisation de photos tout au long de l’année afin d’agrémenter le bulletin, réflexion sur la mise en place d’un plan de la commune afin de faciliter le repérage des lieux-dits et des rues pour les visiteurs, mise en valeur et restauration du petit patrimoine (croix, vitraux, statues dans l’église, chapelle …).
Membres : RALLU-RICHARD Philippe – GESLIN Daniel – BEUCHER Sylvie – POTIER Nicolas – LE MOINE Nelly – + DUVAL Bernard pour la relecture du bulletin.
M. RALLU-RICHARD Philippe est désigné vice-président.

• Attribution complémentaire :
M. BOBLET Daniel est délégué pour aider l’agent communal chargé de faire l’inventaire de la vaisselle à la salle polyvalente après les locations et pour assurer les visites demandées par les personnes intéressées par une location.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

M. le Maire informe les conseillers qu’il convient d’élire les membres constituant la commission d’appel d’offres. Il expose le rôle de cette commission qui est constituée du maire, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.
Le conseil municipal, conformément à la délibération en date du 14 mars 2008, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
MM. BOBLET Daniel – MOUETAUX Patrick – Mme BEUCHER Sylvie se déclarent candidats à l’élection des membres titulaires et sont élus à l’unanimité.
MM. RALLU-RICHARD Philippe – POTIER Nicolas – MONNIER Pascal se déclarent candidats à l’élection des membres suppléants et sont élus à l’unanimité.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (Révision délibération du 14/03/2008) :

Mme GAUTUN Lysiane se portant candidate aux fonctions de représentant du conseil municipal au sein du CCAS, le conseil municipal décide de rapporter la délibération du 14/03/2008.
Après délibération, le conseil décide de porter à 11 le nombre de membres du CCAS dont 5 représentants du conseil municipal, et conformément à la délibération du 14/03/2008, il décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret.
Les candidatures de MM. BOBLET Daniel, RALLU-RICHARD Philippe, Mmes LE MOINE Nelly, LEGO Christèle, GAUTUN Lysiane, sont acceptées à l’unanimité.

LISTE DES MEMBRES PROPOSES POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

M. le Maire indique qu’il convient de proposer à l’Administration Fiscale les noms de vingt-quatre personnes susceptibles de remplir les fonctions de membres de la commission communale des impôts directs. Parmi ces personnes, douze seront retenues par la Direction des Services Fiscaux de la Sarthe, dont 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Les personnes proposées doivent être de nationalité française et âgées de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Une représentation équitable des taxes directes locales et des différents hameaux de la commune doit en outre guider le choix du conseil municipal.
Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
Après délibération, le conseil propose la liste suivante :
• Au titre des taxes foncières :
M. BAROILLER Serge – M. BOBLET Daniel – Mme CHAUVEAU Paulette – Mme CHOTARD Blanche – M. DUVAL Bernard – M. LAUNAY René – M. LEGO Jean-Pierre – M. MADELON René –
• Au titre de la taxe d’habitation :
Mme FOURMOND Marie-Thérèse – M. GAUCHER Robert – M. GESLIN Daniel – M. HERSON Jacques – M. JOUSSELIN Pascal – M. PIERRE-TOURNELLE Michel – M. RALLU-RICHARD Philippe – M. TROCHERIE Maxime –
• Au titre de la taxe professionnelle :
M. GAUTUN Michel – Mme LE MOINE Nelly – M. LECHAT Christian – M. MOUETAUX Patrick –
• Propriétaires fonciers hors commune :
M. AMIARD Albert – M. GUITTET Jacques – Mme MAUBERT Ginette – M. MORINEAU Dominique –

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L2122-22, et notamment les alinéas 4 et 15, et à l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner au maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :
• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passées sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
• Passer les contrats d’assurance,
• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
• Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 euros,
• Exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme.

En cas d’empêchement ou d’absence du maire, les décisions prises dans le champ des délégations sus-indiquées, seront prises par un adjoint qui aura préalablement reçu délégation au titre de l’article L2122-18 du CGCT.

CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE :

La Commission Administrative Paritaire de catégorie C, après examen de la candidature qui lui a été présentée, a fait part de son avis favorable à l’accès de M. Alain BONNOT au grade d’agent de maîtrise par la voie de la promotion interne.
M. le Maire précise que cette promotion est sans incidence financière dans l’immédiat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide en conséquence de créer un poste d’agent de maîtrise à compter du 01/04/2008. Ce poste se substitue au poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe actuellement occupé par M.BONNOT.

DEMANDES DE SUBVENTION :

Une subvention de 41 € est accordée aux familles des enfants suivants, dans le cadre de leur participation à un voyage scolaire :
Séjour en Espagne du 05 au 11 avril 2008
• Cassandra IMBERT – classe de 3ème collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe
• Tanguy TOUTAIN – classe de 3ème collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe
• Karina RONSIN – classe de 3ème collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe
Séjour à Strasbourg du 06 au 11 avril 2008
• Lucie JOUSSELIN – classe de 4ème collège Notre Dame St Joseph de Fresnay sur Sarthe
Voyage d’étude à Crest Voland (Savoie)
• Maud DENIS – classe de 3ème Maison Familiale Rurale de Fyé

 Dans le cadre de la réservation de la salle polyvalente pour l’organisation d’un loto le 13 avril 2008, l’Association Radio Alpes Mancelles sollicite une aide financière afin de pallier l’augmentation du tarif de location, qui est passé de 141 € en 2007 à 240 € en 2008. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 70€.

BIBLIOTHEQUE : CONVENTION CENTRE NATIONAL DU LIVRE / CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE :

Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention entre la commune et le département, relative aux modalités de dépôt du fonds de livres au titre de l’année 2007.

CLASSEMENT DES CHEMINS DE RANDONNEE AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE :

Le conseil municipal décide de classer au P.D.I.P.R les chemins de randonnée de terre se situant dans le secteur des Chauvières, de Haut Eclair et des Vallées, d’une longueur totale de 2km250.
Pour mémoire, ces chemins ont été mis à disposition de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles en 2005, dans le cadre de sa compétence « mise en valeur et entretien des sentiers de randonnées »

MAINTENANCE LAGUNE DE LA PAFFETIERE :

Une consultation sera lancée en septembre 2008 afin de passer un contrat de maintenance pour l’assistance technique à l’exploitation de la station d’épuration et du réseau, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Dans cette attente, la proposition de prestation de la SAUR pour l’année 2008 (du 1er avril au 31 décembre) s’élève à la somme de 3687,77 € HT.
Cette prestation comprend le pilotage de la station et du poste de relèvement, la maintenance de 1000 mètres de réseau par curage hydro-dynamique et avec pompage et traitements des sables et des graisses.
Le conseil accepte cette proposition et autorise le Maire à engager la dépense.
La réception des travaux de l’entreprise VOISIN est prévue le mardi 8 avril à 14h30.

DESIGNATION D’UN DEUXIEME DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT D’EAU DE SILLE LE GUILLAUME :

M. le maire indique qu’il convient de procéder à la désignation d’un 2ème délégué titulaire au Syndicat d’Eau.
Le conseil décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret conformément à la délibération du 14/03/2008.
M. MOUETAUX Patrick, délégué suppléant, se porte candidat à la fonction de délégué titulaire.
Le conseil accepte cette candidature à l’unanimité et désigne M. BELLANGER Serge, délégué suppléant.
La délibération du 14/03/2008 est en conséquence modifiée comme suit :
• Délégués titulaires : MM. GESLIN Daniel – MOUETAUX Patrick –
• Délégué suppléant : M. BELLANGER Serge –

DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA DEFENSE :

M. RALLU-RICHARD Philippe est désigné délégué aux fonctions de conseiller municipal en charge des questions de la défense.

VENTE D’UNE CROIX DU CIMETIERE :

M. DENIAU Christophe demeurant à Fresnay sur Sarthe se porte acquéreur de la croix se trouvant sur la tombe abandonnée numérotée C25, moyennant le prix de 60 € avec retrait à ses frais. Le conseil donne son accord. M. le Maire est chargé d’émettre le titre de recettes correspondant.

QUESTIONS DIVERSES :

– M. le Maire signale avoir constaté un stockage anormal de véhicules hors d’usage au lieu-dit « Le Bois Ory ». Soupçonnant la naissance d’une casse automobiles, il charge la commission environnement de se pencher sur ce problème.
– Une dégradation importante de la Voie Communale 134 ayant été constatée, un estimatif supplémentaire aux travaux programmés, a été demandé à la DDE. Le montant des travaux comprenant la réalisation d’un enduit d’usure bicouche sur une longueur d’environ 300 mètres, est estimé à 3312,92 € TTC. Le conseil donne son accord pour intégrer ces travaux au dossier de consultation au titre de la programmation 2008.
– La réunion pour l’attribution de l’Aide Départementale à la Voirie Communale est programmée le jeudi 17 avril.
– Demandeurs d’emplois : 39 dont 21 hommes et 18 femmes.

– M. LE CARDINAL soulève le problème de garde des enfants qui n’auront plus classe le mercredi matin à compter de la rentrée de septembre 2008, du fait de la nouvelle organisation scolaire.

Date de la prochaine séance : le mardi 29 avril 2008.

La séance est levée à 00h00.
Le Secrétaire, Bernard DUVAL
Le Maire, Jean-Claude LEBOSSÉ.