Assainissement collectif rue et impasse du Logis et rue de l’Escole Corbin

By 6 mars 2012 Actualités

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Les riverains concernés, ayant reçu une invitation, ont participé à la réunion publique du mardi 6 mars 2012, à 17 h 30, à la salle des Associations. Environ 25 personnes concernées étaient présentes.

Les travaux de raccordement des rues citées ont été présenté en présence du Maître d’Oeuvre, Mme Nancy Arnaud – société Défiloir, retenu par la commune, pour des travaux qui seront exécutés avant l’été 2012. 12 branchements sont prévus.

Les principales informations à retenir sont les suivantes :

Planning : courant mars : constats d’huissiers sur les façades extérieures maison par maison ; sondages de sol ; marquage au sol des branchements.

Démarrage des travaux : lundi 21 mai 2012 pour environ 9 semaines, par le fonds de la rue de l’Escole Corbin en remontant vers la RD 15.

Eléments financiers : le coût total de l’opération s’élève à 85 900 €ht, dont les travaux (travaux + maîtrise d’oeuvre + relevé topo pour 80 400 €ht) et autres frais (acquisition et bornage terrain, branchement électrique et téléphonique du poste de relevage, inspections vidéo et test d’étanchéité, foureau éclairage public)

Une subvention de l’Agence de l’eau a été obtenue pour 28 178,50 €, soit 35 % ; la participation aux frais de branchement des riverains a été fixé à 1 150 € (forfaitaire), soit une recette de 13 800 € (12 branchements).

Le coût net pour la commune, pour l’ensemble de ce dossier, est de 44 000 € financé sur le budget assainissement.

Modalité de mise en recouvrement de la participation des riverains : à la mise en service du réseau, soit septembre 2012

Un délai de 2 ans est fixé pour effectuer les travaux de raccordement en partie privative (le point de départ du délai sera notifié par lettre recommandée avec AR. Il correspondra à la date de réception des travaux)

Après ce délai de 2 ans, la mise en recouvrement de la redevance d’assainissement sur les consommations effectives d’eau sera automatique (pour information, le montant de cette redevance est de 0.90 cts d’€/m3 au 1er janvier 2012, ce montant étant revalorisé chaque année par le Conseil municipal)

Un contrôle de conformité du raccordement  au réseau sera mis en place par un prestataire agrée désigné par la Mairie – à la charge du bénéficiaire du branchement – coût de l’ordre de 120 €. Ce contrôle s’effectuera en tranchée ouverte.

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