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Fête communale les 19 & 20 juillet 2008

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Le programme :

  • samedi : repas dansant avec le DJ « vive la fête » (adultes : 16 € ; enfants : 8 €). Réservations repas au 02 43 33 22 09 ou au 02 43 34 35 76 (cartes en vente chez les commerçants de Sougé)
  • dimanche : vide grenier de 9 h 00 à 18 h 00 (emplacement gratuit). Réservations à la Mairie au 02 43 97 30 88 – restauration sur place
  • animations de rues dans la journée : à 14 h 00, concours et défilé de vélos, poussettes … ;  à 22 h 00, retraite aux flambeaux (accompagnée de la Musique municipale)
  • jeux en structures gonflables, tir à la carabine (de 10 h 00 à 17 h 30)

Conseil Municipal du 27 mai 2008

By Actualités, Délibérations No Comments

SÉANCE DU 27 mai 2008 à 20 H 30

Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 20 mai 2008. L’an deux mil huit le vingt sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – Mme BEUCHER – MM. BELLANGER – MOUETAUX – LE CARDINAL – POTIER – Mmes LE MOINE – LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. RALLU-RICHARD –
Désignation du secrétaire de séance : Mme LEGO Christèle est désignée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2008 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité. 
Adoption de l’ordre du jour :
Ajout à l’ordre du jour : demande d’encart publicitaire par l’association du comice de Saint-Léonard-des-Bois
Visite de la lagune de la Paffetière (départ de la mairie à 20h30)
Indemnités élections
Demande de subvention association Alpes Mancelles Athlétisme
Départ en retraite de Mme Boutruche – institutrice à la maternelle
Modification composition de la commission « environnement – cadre de vie »
Informations 
– Conseil  d’Administration  Cantine Scolaire
– Repas des anciens
– Achat  d’un vidéo projecteur avec écran
– Rapport des vice-présidents de commissions
– Dossier vestiaires du stade
– Informations diverses
Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.  

VISITE DE LA LAGUNE DE LA PAFFETIERE :

Visite sur le terrain avec la  présence de M. Benoiton, correspondant du Maine-Libre.

INDEMNITES ELECTIONS :

Le conseil décide de reverser à Mme Catherine PIMENTA, la somme de 217,86 € perçue de l’Etat pour l’organisation des élections municipales et cantonales de mars 2008.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ALPES MANCELLES ATHLETISME :

Un budget communication étant alloué chaque année par la CCAM, à l’occasion de l’organisation de la Ronde des Alpes Mancelles, le conseil municipal, après délibération, ne donne pas suite à cette demande.

DEPART EN RETRAITE DE MME BOUTRUCHE :

Une manifestation de sympathie aura lieu le vendredi 4 juillet à partir de 18h30 à la salle polyvalente, pour le départ en retraite de Mme Boutruche, enseignante en classe de maternelle sur la commune, depuis 15 ans.

COMMISSION ENVIRONNEMENT-CADRE DE VIE :

M. Nicolas POTIER a fait part de son souhait d’intégrer la commission environnement-cadre de vie. Le conseil accepte cette candidature à l’unanimité. La composition de la commission est modifiée en conséquence.

ENCART PUBLICITAIRE COMICE SAINT LEONARD DES BOIS :

Le conseil décide d’insérer un encart dans le livret publicitaire réalisé dans le cadre de l’organisation du comice agricole cantonal qui se déroulera à Saint Léonard des Bois les 30 et 31 août 2008, et accorde à cet effet un budget de 160 € correspondant à ½ page. La commission « communication-culture » est chargée de réaliser cet encart.

INFORMATIONS :

Conseil d’Administration de la Cantine Scolaire :

Conformément aux statuts, une assemblée générale extra ordinaire, à laquelle tous les parents d’enfants fréquentant la cantine étaient conviés, s’est tenue le vendredi 23 mai à 20h30 à la cantine, afin de procéder au renouvellement du conseil d’administration. 12 personnes étaient présentes dont 5 élus.
Les membres du conseil d’administration ont ensuite procédé à la désignation des fonctions indiquées aux statuts.
Le conseil d’administration de la cantine scolaire se compose en conséquence comme suit :
Jean-Claude LEBOSSÉ, Maire (Président)
Daniel GESLIN, 1er adjoint (vice-Président)
Daniel BOBLET, délégué du conseil municipal
Christèle LEGO, déléguée du conseil municipal (commissaire aux comptes)
Valérie DESSARTHE , déléguée du conseil municipal
Lionel PERAGOUX, directeur de l’école
Catherine PIMENTA, parent d’élève (secrétaire-trésorier)
Carole CHEMIN, parent d’élève (trésorier adjoint)
Angèle DESALAY, membre extérieur (responsable des achats)
Betty PERAGOUX, membre extérieur (commissaire aux comptes)

CCAS / Repas des anciens :

Par arrêté du 9 mai 2008, les personnes extérieures suivantes ont été nommées membres du conseil d’administration du CCAS :
Mme CHAUVEAU Paulette (représentant la Fédération Sarthoise des Aînés Ruraux)
Mme CHOTARD Blanche
M. HERSON Jacques
M. LAUNAY René
Mme LEBRETON Thérèse
Le repas des anciens offert aux personnes âgées de 65 ans et plus, domiciliées sur la commune, aura lieu le dimanche 9 novembre 2008. Mme GAIGNARD Solange n’assurant plus sa  préparation à compter de cette année, contact a été pris avec M. FRANCOU de l’Hôtel-Restaurant du Pont mais ce dernier ne souhaite pas s’engager. D’autres traiteurs seront donc consultés.

Achat vidéo projecteur / écran :

Le devis de la Sté FRAMA pour l’acquisition et l’installation d’un vidéo-projecteur fixe en salle de conseil s’élève à 1819,26 € TTC. 
Après réflexion, le conseil pense qu’un appareillage mobile serait plus adapté aux besoins de la commune. Un nouveau chiffrage va être demandé à la Sté FRAMA.

Rapport des vice-présidents de commissions :

Commission communication –culture 

-Présentation au conseil de la lettre d’information qui sera prochainement distribuée aux habitants de la commune.
-La ½ journée de formation pour les mises à jour du site Internet s’est déroulée le 16/05/08 (Participants : Philippe Rallu, Sylvie BEUCHER, Catherine PIMENTA).
-Une réunion avec les Présidents d’Associations s’est tenue le 22/05/08 et un courrier a été expédié aux entreprises afin de réactualiser les données figurant sur le site.

Commission bâtiments communaux réunie le 26/04/08

-Vestiaires stade :
Le 20 mai : examen du descriptif des travaux avec MM. Gautun et Mouetaux, artisans spécialistes des bâtiments.
Le 21 mai : rencontre avec M. Caillou, Architecte – discussion autour du projet – une nouvelle proposition tenant compte des remarques formulées est attendue .

-Intervention de l’entreprise BRETON sur la toiture du Presbytère.

Commission cimetière

Compte rendu réunion du 15/05/08 :
-Repérage des espaces libres et des tombes à relever (priorité sera donnée à l’allée centrale)
-Confirmation  des travaux à réaliser par le centre social de Oisseau en présence de M. PANCHER, responsable de chantier (réfection du mur fissuré derrière le monument au morts, réhaussement du mur derrière le tri sélectif, consolidation de la croix située près de l’ossuaire)
-Création d’un nouvel ossuaire au fond à gauche de la Chapelle Moulard
-Création d’un carré militaire près du monument aux morts
-Discussion autour du projet d’aménagement d’un site cinéraire avec columbarium, cavurnes et jardin du souvenir pour    dispersion des cendres. Cahier des charges à préparer afin de lancer une consultation d’entreprises.
-Prévoir la pose de briques de Veaugirard pour délimiter le site cinéraire et le carré enfants des zones de circulation.

Commission voirie

-Consultation lancée pour les réfections de chaussée, la signalisation horizontale et verticale. Ouverture des plis prévue le 2 juin à 10h00.
-Tour des routes effectué le 24/05/08. A noter : voie communale n°1 en mauvais état.

Commission environnement-cadre de vie

-Fleurissement en cours
Les habitants des quartiers concernés par l’installation de jeux pour les enfants seront prochainement consultés.

Dossier vestiaires stade :

Réunion le 26/05/08 à la Sous-Préfecture pour l’étude des dossiers de demande de subventions DGE : confirmation de l’aide  promise au taux de 30 % d’un montant de dépense plafonné à 200 000 €.
Il a été demandé à l’Architecte de prendre contact avec l’Architecte des Bâtiments de France pour connaître son avis sur le projet et de transmettre une proposition de contrat de maîtrise d’œuvre courant juin. Le permis de construire pourrait ainsi être déposé fin juillet.

WC publics :

Relance de la sous-préfecture concernant l’opération relative à la création de sanitaires publics accessibles aux handicapés, ayant fait l’objet d’une attribution de DGE en 2006. Le conseil s’interroge sur le transfert de ces installations Rue de Paris près de la salle des associations, dans la mesure où ce projet pourrait faire l’objet d’une nouvelle étude dans le cadre de l’aménagement d’un terrain destiné aux jeunes à proximité de la salle polyvalente.

Informations diverses :

Demande d’autorisation de SPORT AVENTURE basé à GRENOBLE, pour l’organisation du 19ème Raid Aventure OTIS du 12 au 14/09, qui se déroulera en partie et notamment sur la commune le 13 septembre : débarquement de canoës à la cale à bateaux au Gué-Ory, et installation d’un parc vélo tout terrain sur le parking. 500 participants sont attendus. Accord du conseil.

Le conseil accepte la demande du comité des fêtes pour la prise en charge de 35 repas à l’occasion  de la clôture de l’assemblée annuelle le dimanche 20 juillet (repas servis aux membres bénévoles du comité des fêtes et aux musiciens).

Notes de l’inspection académique de la sarthe :
-dans le cadre de l’organisation des stages de remise à niveau des élèves de CM1 et CM2 en difficulté, décidée par le Ministre de l’Eduction Nationale, l’accès aux locaux scolaires devra être facilité en cas de besoin
-rappel des principes relatifs à la nouvelle organisation du temps scolaire à la rentrée 2008

Les élections prud’homales se dérouleront le 03/12/08. Une réunion de la commission communale aura lieu le jeudi 5 juin à 9h30 en vue de vérifier les listes provisoires.

Local pétanque : chantier démarré le 2 mai

Assemblée Générale de la Société Sportive le 07/06/2008 à 16 h à la salle des associations. Le conseil y sera représenté dans le cadre du projet de construction des vestiaires.

Contact a été pris avec le chantier d’insertion de Oisseau pour assurer les tontes de gazon pendant les congés de M. Forget.  Devis attendu.

Invitation au vernissage de l’exposition « Fernand Chatelain et nous » au prieuré de Vivoin le 06/06/2008 à 18h30.

Achat terrain Coenraërt : délibération transmise à Maître SHALGIAN pour la rédaction de l’acte de vente.

Formation utilisateurs extincteurs : Serge BELLANGER transmettra ses disponibilités afin d’établir un planning.

Demandeurs d’emploi : 40 dont 19 hommes et 21 femmes.

Date de la prochaine séance : le mardi 1er juillet 2008.

 La séance est levée à 23h40.

 

 

délibération du 14 mars 2008

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SÉANCE DU 14 mars 2008 à 20 H 30 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 mars 2008.

L’an deux mil huit, le quatorze mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sougé-le-Ganelon proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRÉSENTS : MM et Mmes les conseillers municipaux :
Jean-Claude LEBOSSÉ, Sylvie BEUCHER, Serge BELLANGER, Patrick MOUETAUX, Loïc LE CARDINAL, Nicolas POTIER, Nelly LE MOINE, Christèle LEGO, Philippe RALLU-RICHARD, Pascal MONNIER, Valérie DESSARTHE, Bernard DUVAL, Daniel GESLIN, Daniel BOBLET.

ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme GAUTUN Lysiane (pouvoir de vote à M. DUVAL Bernard).

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Claude LEBOSSÉ, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer MM et Mmes : Sylvie BEUCHER, Serge BELLANGER, Patrick MOUETAUX, Loïc LE CARDINAL, Nicolas POTIER, Nelly LE MOINE, Christèle LEGO, Philippe RALLU-RICHARD, Pascal MONNIER, Lysiane GAUTUN, Valérie DESSARTHE, Bernard DUVAL, Daniel GESLIN, Daniel BOBLET.
Monsieur Jean-Claude LEBOSSÉ, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.

Le conseil a choisi pour secrétaire M. POTIER Nicolas.

ELECTION DU MAIRE :

Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

M. LEBOSSE Jean-Claude se porte candidat au poste de Maire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -deux- 2

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -treize- 13

Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. LEBOSSE Jean-Claude -treize- 13 voix

M. LEBOSSE Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :

Conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit déterminer le nombre des adjoints à élire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Il en ressort que le nombre des adjoints est limité à quatre. Le maire proposant de fixer ce nombre à trois ou quatre, a invité le conseil municipal à fixer le nombre des adjoints par vote à bulletin secret.
Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

  • 15 votants – 15 suffrages exprimés
  • Pour 3 adjoints : 2 voix
  • Pour 4 adjoints : 13 voix

Le nombre des adjoints a été en conséquence fixé à quatre.

ELECTION DES ADJOINTS :

Élection du premier adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que précédemment, et sous la présidence de M. LEBOSSÉ Jean-Claude élu Maire, à l’élection du premier adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. GESLIN Daniel se porte candidat au poste de 1er adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14

Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. GESLIN Daniel -quatorze- 14 voix

M GESLIN Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du second adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. DUVAL Bernard se porte candidat au poste de 2ème adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14

Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. DUVAL Bernard -quatorze- 14 voix

M DUVAL Bernard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du troisième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. BOBLET Daniel se porte candidat au poste de 3ème adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -trois- 3

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -douze- 12

Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. BOBLET Daniel -dix- 10 voix
• M. RALLU-RICHARD Philippe -deux- 2 voix

M BOBLET Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du quatrième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du quatrième adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. RALLU-RICHARD Philippe se porte candidat au poste de 4ème adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -trois- 3

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -douze- 12

Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. RALLU-RICHARD Philippe -onze- 11
• M. BELLANGER Serge -une- 1

M RALLU-RICHARD Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le montant des indemnités de fonction comme suit :
 Maire : indemnité maximale soit 31 % de l’indice 1015
 1er Adjoint : indemnité maximale soit 8,25 % de l’indice 1015
 Adjoints suivants : 6,19 % de l’indice 1015 (correspondant à 75 % de l’indemnité du 1er adjoint).

ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES :

Le maire a ensuite invité les membres du conseil à procéder à l’élection des délégués communautaires par vote à bulletin secret.

Élection du premier délégué titulaire

Premier tour de scrutin :
M. LEBOSSE Jean-Claude se porte candidat au poste de 1er délégué titulaire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14
Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. LEBOSSE Jean-Claude -quatorze- 14 voix

M. LEBOSSE Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été élu premier délégué titulaire.

Élection du deuxième délégué titulaire

Premier tour de scrutin :
M. RALLU-RICHARD Philippe se porte candidat au poste de 2ème délégué titulaire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -deux- 2
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -treize- 13
Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. RALLU-RICHARD Philippe -douze- 12 voix
• M. DUVAL Bernard -une- 1 voix

M. RALLU-RICHARD Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été élu deuxième délégué titulaire.

Élection du troisième délégué titulaire

Premier tour de scrutin :
M.DUVAL Bernard et Mme BEUCHER Sylvie se portent candidats au poste de 3ème délégué titulaire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -deux- 2
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -treize- 13
Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. DUVAL Bernard -huit- 8 voix
• Mme BEUCHER Sylvie -cinq- 5 voix

M. DUVAL Bernard ayant obtenu la majorité absolue, a été élu troisième délégué titulaire.

 Élection du premier délégué suppléant
Premier tour de scrutin :
Mme BEUCHER Sylvie se porte candidate au poste de 1er délégué suppléant.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14
Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• Mme BEUCHER Sylvie -douze- 12 voix
• M. BOBLET Daniel -deux- 2 voix

Mme BEUCHER Sylvie ayant obtenu la majorité absolue, a été élu premier délégué suppléant.

Élection du deuxième délégué suppléant

Premier tour de scrutin :
M. MONNIER Pascal se porte candidat au poste de 2ème délégué suppléant.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -zero- 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quinze- 15
Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. MONNIER Pascal -douze- 12 voix
• M. BOBLET Daniel -trois- 3 voix

M. MONNIER Pascal Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été élu deuxième délégué suppléant.

Élection du troisième délégué suppléant

Premier tour de scrutin :
M. BOBLET Daniel se porte candidat au poste de 3ème délégué suppléant.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -trois- 3
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -douze- 12
Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. BOBLET Daniel -onze- 11 voix
• M. GESLIN Daniel -une- 1 voix

M. BOBLET Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été élu troisième délégué suppléant.

APPLICATION DE L’ARTICLE L.2121-21 DU CGCT dernier alinéa : MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS :

Monsieur le maire fait part à l’Assemblée que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil Municipal, de désigner des membres du Conseil Municipal, pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieurs sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin secret.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
-Décide à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations ou représentations,
-Précise que cette décision ne s’applique pas aux désignations pour lesquelles une disposition législative ou règlementaire exige le vote à bulletin secret,
-Précise que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du Conseil Municipal suivant les règles de l’article L.2122-21.

ELECTION DES DELEGUES DANS LES INSTANCES INTERCOMMUNALES :

Les délégués suivants sont élus à l’unanimité :
Délégués au SIVOS
• Titulaires : M. LEBOSSE Jean-Claude – M. BELLANGER Serge
• Suppléants : M. POTIER Nicolas – M. LE CARDINAL Loïc
Délégués au SIAEP de Sillé le Guillaume
• Titulaire : M. GESLIN Daniel
• Suppléant : M. MOUETAUX Patrick

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CCAS :

Le conseil décide de maintenir à 9 le nombre de membres du CCAS et donc de désigner 4 représentants du conseil municipal.
Les membres suivants sont élus à l’unanimité :
• Mme LE MOINE Nelly
• Mme LEGO Christèle
• M. RALLU-RICHARD Philippe

• M. BOBLET Daniel

DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS :

Les délégués suivants sont désignés à l’unanimité :

Délégués au Conseil d’Ecole

• Titulaire : M. LEBOSSÉ Jean-Claude
• Suppléant : M. POTIER Nicolas

Délégués à l’Association de la Cantine Scolaire

• Mme DESSARTHE Valérie
• Mme LEGO Christèle
• M. BOBLET Daniel

Délégué au Parc naturel régional Normandie Maine

• M. POTIER Nicolas

Date de la prochaine séance : le mardi 1er avril 2008.

La séance est levée à 22h35.
Le Secrétaire, Le Maire,
Nicolas POTIER. Jean-Claude LEBOSSÉ.

délibération du 1er avril 2008

By Délibérations No Comments

SÉANCE DU 1er avril 2008 à 20 H 30 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 25 mars 2008. L’an deux mil huit le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – RALLU-RICHARD – Mme BEUCHER – MM. MOUETAUX – LE CARDINAL – POTIER – Mmes LE MOINE – LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –

ETAIT ABSENT EXCUSE : M. BELLANGER (pouvoir de vote à Mme LE MOINE)

• Désignation du secrétaire de séance :
M. DUVAL Bernard est désigné secrétaire de séance.

• Adoption du compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2008 :
Le compte rendu est adopté.

• Adoption de l’ordre du jour :
Modification de l’ordre du jour – ajout des délibérations suivantes :
– désignation d’un 2ème délégué titulaire au Syndicat d’Eau de Sillé le Guillaume
– désignation d’un délégué à la Défense
– vente d’une croix du cimetière

Présentation du budget primitif 2008
Analyse financière prospective présentée par M. LERAY, Receveur Municipal
Formation des commissions municipales
Constitution de la Commission d’Appel d’Offres
Conseil d’Administration du CCAS (Révision délibération du 14/03/2008)
Liste des membres proposés pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
Délégations du conseil municipal au Maire
Création d’un poste d’agent de maîtrise
Demandes de subvention
Bibliothèque : Convention Centre National du Livre / Conseil Général Sarthe (fonds de base 2007)
Classement des chemins de randonnée au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Maintenance lagune de la Paffetière
Questions diverses

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2008 :

Un dossier comprenant une note explicative sur le cadre budgétaire, le budget primitif communal, le budget primitif du service assainissement, l’état de la dette et une information sur les bases et taux d’imposition, est remis à chaque conseiller.
M. LERAY, receveur municipal, explique le fonctionnement de la comptabilité communale aux nouveaux élus, en commentant l’exemple appliqué de la situation financière de la commune.
M. LEBOSSE donne ensuite une lecture expliquée du budget primitif.

ANALYSE FINANCIERE PROSPECTIVE :

Une étude de prospective chiffrée sur les années 2008 à 2012 est remise aux conseillers, puis expliquée et commentée par M. LERAY.
Il en résulte une diminution constante de la capacité d’autofinancement qui s’explique par le fait que si 100 % des dépenses de fonctionnement augmentent chaque année, la commune ne peut agir que sur 30 % des recettes totales. Cette situation résulte essentiellement de l’effet TPU dont le reversement de compensation par la CCAM qui représente 65 % des recettes fiscales soit plus de 40 % des recettes totales, est figé depuis son adoption en 2002.
Si le ratio d’endettement de la commune est tout à fait satisfaisant, la décision de réaliser de nouveaux emprunts d’ici 2014, date d’extinction d’une partie de la dette, devra tenir compte de cette capacité d’autofinancement dégressive (deux possibilités : limiter l’emprunt ou allonger la durée de remboursement).

FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de constitution des commissions étudié par la municipalité. Il expose le rôle de chacune des commissions et invite les conseillers à se prononcer sur cette répartition. Il rappelle que le maire est président de droit de toutes les commissions et qu’un vice-président doit être désigné pour chacune des commissions ; ce dernier sera rapporteur de sa commission.
Après délibération, le conseil municipal fixe comme suit la composition des commissions communales :
• Commission des finances : préparation du budget communal et des budgets annexes, suivi des dépenses et des recettes.
Membres : GESLIN Daniel – DUVAL Bernard – BOBLET Daniel – RALLU-RICHARD Philipe – BEUCHER Sylvie – LE CARDINAL Loïc-
Pas de vice-présidence pour cette commission.
• Commission environnement – cadre de vie : propreté du bourg et du Gué-Ory, questions relatives aux ordures ménagères (ramassage au porte à porte, Points d’Apport Volontaire en campagne, tri sélectif), dératisation, problèmes relatifs aux nuisances sonores ou visuelles, fleurissement et embellissement du bourg et du Gué-Ory, entretien des espaces verts.
Membres : GESLIN Daniel – BEUCHER Sylvie – LE CARDINAL Loïc – LEGO Christèle – GAUTUN Lysiane – DESSARTHE Valérie –
M. GESLIN Daniel est désigné vice-président.

• Commission bâtiments communaux : visite des bâtiments communaux au moins une fois par an avant la préparation du budget, propositions de travaux, suivi des travaux en cours et contrôle de bonne exécution.
Membres : DUVAL Bernard – BOBLET Daniel – BELLANGER Serge – MOUETAUX Patrick – MONNIER Pascal – GAUTUN Lysiane –
M. DUVAL Bernard est désigné vice-président.

• Commission cimetière : suivi de la mise en place de l’espace cinéraire, suivi des travaux, réflexion sur les priorités pour le relevage des tombes abandonnées.
Membres : DUVAL Bernard – BOBLET Daniel – POTIER Nicolas – LE MOINE Nelly –
M. DUVAL Bernard est désigné vice-président.

• Commission voirie – sécurité : tour de toutes les routes communales au moins une fois par an, avant l’établissement du budget pour établir les priorités, signalement au responsable de la commission des problèmes constatés ou rapportés par des tiers en cours d’année, suivi des chantiers de réfection de routes, signalement des oublis concernant les saignées, le fauchage des bernes, l’élagage des haies, affaires relatives à la sécurité routière sur l’ensemble du territoire communal, animaux en divagation.
Membres : BOBLET Daniel – GESLIN Daniel – RALLU-RICHARD Philippe – LE MOINE Nelly – MONNIER Pascal – GAUTUN Lysiane –
M. BOBLET Daniel est désigné vice-président.

• Commission communication – culture : rédaction du bulletin municipal, mise à jour permanente du site Internet, réalisation de photos tout au long de l’année afin d’agrémenter le bulletin, réflexion sur la mise en place d’un plan de la commune afin de faciliter le repérage des lieux-dits et des rues pour les visiteurs, mise en valeur et restauration du petit patrimoine (croix, vitraux, statues dans l’église, chapelle …).
Membres : RALLU-RICHARD Philippe – GESLIN Daniel – BEUCHER Sylvie – POTIER Nicolas – LE MOINE Nelly – + DUVAL Bernard pour la relecture du bulletin.
M. RALLU-RICHARD Philippe est désigné vice-président.

• Attribution complémentaire :
M. BOBLET Daniel est délégué pour aider l’agent communal chargé de faire l’inventaire de la vaisselle à la salle polyvalente après les locations et pour assurer les visites demandées par les personnes intéressées par une location.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

M. le Maire informe les conseillers qu’il convient d’élire les membres constituant la commission d’appel d’offres. Il expose le rôle de cette commission qui est constituée du maire, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.
Le conseil municipal, conformément à la délibération en date du 14 mars 2008, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
MM. BOBLET Daniel – MOUETAUX Patrick – Mme BEUCHER Sylvie se déclarent candidats à l’élection des membres titulaires et sont élus à l’unanimité.
MM. RALLU-RICHARD Philippe – POTIER Nicolas – MONNIER Pascal se déclarent candidats à l’élection des membres suppléants et sont élus à l’unanimité.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (Révision délibération du 14/03/2008) :

Mme GAUTUN Lysiane se portant candidate aux fonctions de représentant du conseil municipal au sein du CCAS, le conseil municipal décide de rapporter la délibération du 14/03/2008.
Après délibération, le conseil décide de porter à 11 le nombre de membres du CCAS dont 5 représentants du conseil municipal, et conformément à la délibération du 14/03/2008, il décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret.
Les candidatures de MM. BOBLET Daniel, RALLU-RICHARD Philippe, Mmes LE MOINE Nelly, LEGO Christèle, GAUTUN Lysiane, sont acceptées à l’unanimité.

LISTE DES MEMBRES PROPOSES POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

M. le Maire indique qu’il convient de proposer à l’Administration Fiscale les noms de vingt-quatre personnes susceptibles de remplir les fonctions de membres de la commission communale des impôts directs. Parmi ces personnes, douze seront retenues par la Direction des Services Fiscaux de la Sarthe, dont 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Les personnes proposées doivent être de nationalité française et âgées de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Une représentation équitable des taxes directes locales et des différents hameaux de la commune doit en outre guider le choix du conseil municipal.
Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
Après délibération, le conseil propose la liste suivante :
• Au titre des taxes foncières :
M. BAROILLER Serge – M. BOBLET Daniel – Mme CHAUVEAU Paulette – Mme CHOTARD Blanche – M. DUVAL Bernard – M. LAUNAY René – M. LEGO Jean-Pierre – M. MADELON René –
• Au titre de la taxe d’habitation :
Mme FOURMOND Marie-Thérèse – M. GAUCHER Robert – M. GESLIN Daniel – M. HERSON Jacques – M. JOUSSELIN Pascal – M. PIERRE-TOURNELLE Michel – M. RALLU-RICHARD Philippe – M. TROCHERIE Maxime –
• Au titre de la taxe professionnelle :
M. GAUTUN Michel – Mme LE MOINE Nelly – M. LECHAT Christian – M. MOUETAUX Patrick –
• Propriétaires fonciers hors commune :
M. AMIARD Albert – M. GUITTET Jacques – Mme MAUBERT Ginette – M. MORINEAU Dominique –

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L2122-22, et notamment les alinéas 4 et 15, et à l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner au maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :
• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passées sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
• Passer les contrats d’assurance,
• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
• Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 euros,
• Exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme.

En cas d’empêchement ou d’absence du maire, les décisions prises dans le champ des délégations sus-indiquées, seront prises par un adjoint qui aura préalablement reçu délégation au titre de l’article L2122-18 du CGCT.

CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE :

La Commission Administrative Paritaire de catégorie C, après examen de la candidature qui lui a été présentée, a fait part de son avis favorable à l’accès de M. Alain BONNOT au grade d’agent de maîtrise par la voie de la promotion interne.
M. le Maire précise que cette promotion est sans incidence financière dans l’immédiat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide en conséquence de créer un poste d’agent de maîtrise à compter du 01/04/2008. Ce poste se substitue au poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe actuellement occupé par M.BONNOT.

DEMANDES DE SUBVENTION :

Une subvention de 41 € est accordée aux familles des enfants suivants, dans le cadre de leur participation à un voyage scolaire :
Séjour en Espagne du 05 au 11 avril 2008
• Cassandra IMBERT – classe de 3ème collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe
• Tanguy TOUTAIN – classe de 3ème collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe
• Karina RONSIN – classe de 3ème collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe
Séjour à Strasbourg du 06 au 11 avril 2008
• Lucie JOUSSELIN – classe de 4ème collège Notre Dame St Joseph de Fresnay sur Sarthe
Voyage d’étude à Crest Voland (Savoie)
• Maud DENIS – classe de 3ème Maison Familiale Rurale de Fyé

 Dans le cadre de la réservation de la salle polyvalente pour l’organisation d’un loto le 13 avril 2008, l’Association Radio Alpes Mancelles sollicite une aide financière afin de pallier l’augmentation du tarif de location, qui est passé de 141 € en 2007 à 240 € en 2008. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 70€.

BIBLIOTHEQUE : CONVENTION CENTRE NATIONAL DU LIVRE / CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE :

Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention entre la commune et le département, relative aux modalités de dépôt du fonds de livres au titre de l’année 2007.

CLASSEMENT DES CHEMINS DE RANDONNEE AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE :

Le conseil municipal décide de classer au P.D.I.P.R les chemins de randonnée de terre se situant dans le secteur des Chauvières, de Haut Eclair et des Vallées, d’une longueur totale de 2km250.
Pour mémoire, ces chemins ont été mis à disposition de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles en 2005, dans le cadre de sa compétence « mise en valeur et entretien des sentiers de randonnées »

MAINTENANCE LAGUNE DE LA PAFFETIERE :

Une consultation sera lancée en septembre 2008 afin de passer un contrat de maintenance pour l’assistance technique à l’exploitation de la station d’épuration et du réseau, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Dans cette attente, la proposition de prestation de la SAUR pour l’année 2008 (du 1er avril au 31 décembre) s’élève à la somme de 3687,77 € HT.
Cette prestation comprend le pilotage de la station et du poste de relèvement, la maintenance de 1000 mètres de réseau par curage hydro-dynamique et avec pompage et traitements des sables et des graisses.
Le conseil accepte cette proposition et autorise le Maire à engager la dépense.
La réception des travaux de l’entreprise VOISIN est prévue le mardi 8 avril à 14h30.

DESIGNATION D’UN DEUXIEME DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT D’EAU DE SILLE LE GUILLAUME :

M. le maire indique qu’il convient de procéder à la désignation d’un 2ème délégué titulaire au Syndicat d’Eau.
Le conseil décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret conformément à la délibération du 14/03/2008.
M. MOUETAUX Patrick, délégué suppléant, se porte candidat à la fonction de délégué titulaire.
Le conseil accepte cette candidature à l’unanimité et désigne M. BELLANGER Serge, délégué suppléant.
La délibération du 14/03/2008 est en conséquence modifiée comme suit :
• Délégués titulaires : MM. GESLIN Daniel – MOUETAUX Patrick –
• Délégué suppléant : M. BELLANGER Serge –

DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA DEFENSE :

M. RALLU-RICHARD Philippe est désigné délégué aux fonctions de conseiller municipal en charge des questions de la défense.

VENTE D’UNE CROIX DU CIMETIERE :

M. DENIAU Christophe demeurant à Fresnay sur Sarthe se porte acquéreur de la croix se trouvant sur la tombe abandonnée numérotée C25, moyennant le prix de 60 € avec retrait à ses frais. Le conseil donne son accord. M. le Maire est chargé d’émettre le titre de recettes correspondant.

QUESTIONS DIVERSES :

– M. le Maire signale avoir constaté un stockage anormal de véhicules hors d’usage au lieu-dit « Le Bois Ory ». Soupçonnant la naissance d’une casse automobiles, il charge la commission environnement de se pencher sur ce problème.
– Une dégradation importante de la Voie Communale 134 ayant été constatée, un estimatif supplémentaire aux travaux programmés, a été demandé à la DDE. Le montant des travaux comprenant la réalisation d’un enduit d’usure bicouche sur une longueur d’environ 300 mètres, est estimé à 3312,92 € TTC. Le conseil donne son accord pour intégrer ces travaux au dossier de consultation au titre de la programmation 2008.
– La réunion pour l’attribution de l’Aide Départementale à la Voirie Communale est programmée le jeudi 17 avril.
– Demandeurs d’emplois : 39 dont 21 hommes et 18 femmes.

– M. LE CARDINAL soulève le problème de garde des enfants qui n’auront plus classe le mercredi matin à compter de la rentrée de septembre 2008, du fait de la nouvelle organisation scolaire.

Date de la prochaine séance : le mardi 29 avril 2008.

La séance est levée à 00h00.
Le Secrétaire, Bernard DUVAL
Le Maire, Jean-Claude LEBOSSÉ.

Délibération du 29 avril 2008

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SÉANCE DU 29 avril 2008 à 20 H 30 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 18 avril 2008. L’an deux mil huit le vingt neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.

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Marché aux fleurs de Sougé

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Le 26 avril 2008, la place de l’église recevait le marché aux fleurs annuel. Une large sélection de plants était proposée aux visiteurs sous un soleil radieux. Cette manifestation était organisée par Mme Rabinand, aidée de bénévoles.

Les particuliers étaient ainsi encouragés à fleurir leur jardin et fenêtres puisque la commune de Sougé le Ganelon est classée « village fleuri 3 fleurs ».

marché aux fleurs 2008

marché aux fleurs 2008

Délibération du 31 octobre 2006

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SÉANCE DU 31 octobre 2006 à 20 H 30 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 24 octobre 2006. L’an deux mil six, le vingt quatre octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : Mrs LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – LECHAT – HERSON – Mmes LEGO – Mr RALLU-RICHARD – Mme CHOTARD – Mr GOYER-THIERRY – BAROILLER – Mme GAUTUN –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme CHAUVEAU – Mr BELLANGER –
ETAIT ABSENT : Mr GOIDEAU

Mr GOYER-THIERRY Fabrice est nommé secrétaire.

REVISION DES TARIFS ET INDEMNITES – ANNEE 2007 :

Le conseil fixe les montants applicables à compter du 1er janvier 2007 comme suit :

  • Prime pour destruction de nuisible : tarif inchangé – 4 € par renard
  • Location cantine scolaire et salle des associations pour les vins d’honneur : 45 €
  • Garderie : tarif inchangé – 1 € par période de garde pour l’année 2007/2008

Concessions cimetière :

compte tenu des frais qui seront occasionnés par la reprise des concessions abandonnées, le tarif est porté à 60 € pour les concessions trentenaires et à 120 € pour les concessions cinquantenaires.

Indemnités annuelles :

  • Afficheur municipal – Ph. Geslin : montant inchangé – 45 €
  • Contrôle station épuration – Ph Geslin : 50 % de l’indemnité habituelle soit 80 € pour la période du 01/01/07 au 30/06/07, dans la mesure où l’entretien de la nouvelle station sera confiée à un prestataire extérieur.
  • Préposé régie salle polyvalente pour les locations horaires tennis – J. Rabinand : montant inchangé – 60 €

CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES A LA BIBLIOTHEQUE :

Le conseil municipal décide de créer une régie de recettes pour l’encaissement des abonnements payés par les adhérents de la bibliothèque. Mme Catherine PIMENTA sera nommée régisseur titulaire et percevra l’indemnité de responsabilité annuelle maximale. Mme Angélique GRASSET sera nommée régisseur suppléant et percevra une indemnité de responsabilité annuelle d’un montant correspondant à 40 % de l’indemnité maximale. Mme Nicole LEBOSSÉ, responsable bénévole de la bibliothèque, sera nommée préposé.

CONVENTION DE REMBOURSEMENT FRAIS DE PERSONNEL COMMUNAL POUR ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEES COMMUNAUTAIRES :

Dans le cadre de la convention de mise à disposition des chemins de randonnées à la CCAM, le conseil autorise le maire à signer la convention fixant les modalités de remboursement des frais de personnel de la Commune entretenant les chemins de terre. Le remboursement de ces frais est évalué forfaitairement à 150 € par kilomètre de chemin. La Commune totalisant 2,250 km de chemin, percevra une somme annuelle de 338 €.

PARTICIPATION DE LA PAROISSE AUX DEPENSES DE CHAUFFAGE DU PRSBYTERE :

La dépense de fioul s’est élevée pour l’année 2006, à la somme de 3131,91 €. Le montant de la participation à facturer à l’occupant du 1er étage, étant fixé selon délibération antérieure, à 50 %, un titre de recette de 1565,96 € sera émis auprès de l’Association Diocésaine de la Paroisse.

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

Monsieur le Maire fait part au conseil du déficit de l’année scolaire 2005/2006 d’un montant de 3335 € et rappelle également que les dépenses de chauffage et d’électricité payées par l’association de la cantine sont communes avec les nouveaux locaux scolaires. En conséquence, le conseil, après délibération, décide d’attribuer une subvention complémentaire de 4500 € à l’association de la cantine afin de couvrir le besoin prévisionnel de trésorerie pour la période du 1er trimestre de l’année scolaire 2006/2007.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE – BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative n°2 suivante :

Subvention complémentaire cantine scolaire

Section de fonctionnement
022 Dépenses imprévues – 4500
6574 Subventions aux associations +4500

Formation informatique bibliothèque

Section de fonctionnement

1 Versement aux organismes de formation +1017
023 Virement à la section d’investissement – 1017

Section d’investissement

021 Virement de la section de fonctionnement – 1017
205 Concessions licences – 1017

Remboursement caution logement 6 rue de Paris

Section d’investissement

165 Dépôt et cautionnement reçu + 120
020 Dépenses imprévues – 120

SUBVENTION A LA SOCIETE SPORTIVE SOUGEENNE POUR L’ENTRAINEMENT DES JEUNES :

La dépense pour l’entraînement des jeunes le mercredi après-midi est estimée pour la saison 2006/2007 à 510 €. Le conseil décide de reconduire la participation communale au financement de cette activité, à hauteur de 50 %, en accordant une subvention de 255 €. A noter qu’une soixantaine de jeunes bénéficient de cette activité.

QUESTIONS DIVERSES

Remplacement de Mme GRASSET Angélique :

Mme BOUCHER Brigitte est recrutée à raison de 12 heures par semaine, en qualité d’agent administratif qualifié, du 1er novembre 2006 au 23 janvier 2007, période correspondante à l’absence de Mme GRASSET en raison de son congé maternité.

Restructuration du stade :

Sur proposition du Maire, une commission est créée pour étudier et mener à bien la restructuration du stade et de ses abords. Le conseil municipal y sera représenté par Mrs GESLIN D, DUVAL B, RALLU-RICHARD P et GOYER-THIERRY F. Des membres de la Société Sportive et des membres extérieurs, notamment des parents, seront également associés aux travaux de cette commission.

Aménagement du nouveau terrain de sport :

Le coût des travaux à prévoir comprenant le nivellement du terrain, les achats de clôtures, matériaux pour portails et portillons, pare-ballons, filets et l’engazonnement, est estimé à 30 000 €.

Conseil d’école du 23/10/2006 :

L’effectif est de 200 élèves à la rentrée scolaire de septembre 2006 (104 enfants scolarisés à Assé – 96 à Sougé).

  • Elections 2007 : Dates des scrutins communiquées :
  • Election présidentielle : 22 avril et 6 mai
  • Elections législatives : 10 et 17 juin

Les membres du conseil sont invités à prendre leurs dispositions pour assurer les permanences.

Informations diverses :

Concours Régional des Villes et Villages Fleuris :

la remise des prix s’est déroulée le 21/10/2006 à Coulaines. Sougé est classé 3 fleurs.
Un cadeau a été offert à la musique de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris ainsi qu’à la musique municipale en souvenir de son 120ème anniversaire.

Relais Assistante Maternelle :

une indemnité annuelle de 240 € sera versée à la commune par la CCAM, en dédommagement des frais de personnel pour la manipulation du matériel 24 fois par an.
Des décorations de Noël pour la Mairie ont été achetées pour un montant d’environ 1000 €.
Le devis de la Menuiserie GAUTUN Michel pour le remplacement des plaques translucides et des 4 châssis de la salle polyvalente s’élève à 18 739,53 € TTC. L’inscription de cette dépense au budget sera étudiée lors de la préparation du budget primitif 2007.
Les membres du conseil sont invités à réfléchir sur l’avenir de la fontaine qui ne fonctionne plus.
La commission créée pour la restructuration du stade aura également pour mission d’étudier l’implantation d’aires de jeux et de bancs dans les lotissements.

Demandeurs d’emploi au 09/10/2006 : 37 dont 17 hommes et 20 femmes

La séance est levée à 22h30.

Le Secrétaire, Le Maire,
Fabrice GOYER-THIERRY. Jean-Claude LEBOSSÉ.