Samedi 29 février, en salle du Conseil municipal, s’est tenu la cérémonie annuelle de remise des cartes d’électeur et du livret du citoyen aux nouveaux inscrits sur la liste électorale.
A cette occasion, le Maire agit en tant que Représentant de l’Etat, par délégation du Préfet.
Remise de la carte d’électeur et du livret de citoyenneté
à Léa Pasteau, Céline Soyer, Hadrien Bardin
Mairie de Sougé le Ganelon
Samedi 29 février 2020 – 11 h 00
Salle du Conseil municipal « Robert Tournelle »
Quelques grandes dates jalonnent la généralisation du droit de vote, aboutissant par étapes au suffrage universel. En voici les principaux rappels :
1791 : suffrage censitaire et indirect
La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint.
Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter.
1799 : suffrage universel masculin mais limité
La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) établit le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire.
Mais ce droit est limité par le système dit des listes de confiance. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale..
1815 : suffrage censitaire
La défaite de Napoléon Ier à Waterloo (18 juin 1815) entraîne la chute définitive de l’Empire et permet le rétablissement d’une monarchie constitutionnelle, avec le retour de la dynastie des Bourbons : c’est la Restauration. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote. Pour être élu, il faut avoir 40 ans et payer au moins 1 000 francs de contributions directes.
1848 : suffrage universel masculin et vote secret
Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la Monarchie de Juillet et institue la République. Le suffrage universel masculin est alors adopté par le décret du 5 mars 1848 : il ne sera plus remis en cause. Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le droit d’être élu est accordé à tout électeur de plus de 25 ans. Le vote devient secret.
Ainsi, hormis la parenthèse du régime de Vichy (le 10 juillet 1940, le Maréchal Pétain se voit remettre les pleins pouvoirs constituants par une Assemblée élue au suffrage universel), la forme républicaine du gouvernement et l’exercice du droit de suffrage ne seront plus remis en cause et iront désormais de pair.
1944 : droit de vote des femmes et suffrage universel
Pendant longtemps le droit de vote avait été refusé aux femmes.
L’ordonnance du 21 avril 1944 du Gouvernement provisoire de la République française, signée par Charles de Gaulle, donne aux femmes le droit de vote, rendant ainsi le droit de suffrage réellement universel, par son article 17 qui dispose simplement : « Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Dans les faits, les Françaises votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945.
1974 : droit de vote à 18 ans
Le président de la République Valéry Giscard d’Estaing abaisse, par la loi du 5 juillet 1974, l’âge d’obtention du droit de vote à 18 ans au lieu de 21.
1992 : naissance de la citoyenneté de l’Union européenne
Le traité de Maastricht institue une citoyenneté européenne. Tous les citoyens étrangers ayant la nationalité d’un des pays membres de l’UE peuvent, lors des élections municipales et européennes, voter et se présenter dans l’État membre où ils résident. Cependant, la Constitution (art. 88-3) précise qu’ils ne peuvent devenir ni maires, ni adjoints.
Ce qui fait que notre pays est une démocratie dont les dirigeants sont élus au suffrage universel direct. La République garantit le respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité :
Les libertés fondamentales sont garanties : pensée, croyance, liberté de s’exprimer, de manifester …
L’égalité : tous les citoyens, hommes et femmes, ont les mêmes droits et les mêmes devoirs quelque soient leur origine, leurs opinions, leur religion …
La fraternité : la France est fondée sur la volonté de vivre ensemble des citoyens français. Ceci implique la solidarité.
Les citoyens ont des droits et devoirs : chacun doit respecter les lois et règlements, définies par le code civil. Il existe aussi des règles collectives qui portent sur la vie en société et qui sont inscrites dans la loi.
Les citoyens contribuent au financement des services publics à la hauteur et en proportion de leurs moyens, en payant l’impôt. Ils contribuent à la Défense nationale. A partir de 16 ans, chacun doit se faire recenser pour participer à la journée « défense et citoyenneté ».
Tels sont les grands principes que je souhaitai vous rappeler pour cette remise de carte d’électeur où j’agis ici précisément en tant que représentant de l’Etat, au nom de M. le Préfet. C’est pourquoi je porte l’écharpe tricolore. A l’écoute de ce que je viens de vous dire, vous constaterez que le droit de vote s’est construit au fil du temps depuis la Révolution de 1789. Il est donc précieux car beaucoup de pays n’en disposent pas encore ou en disposent mal.
Vous aurez la faculté dès le 15 mars prochain d’exercer votre droit de vote pour les élections municipales (mandat de 6 ans)
En 2021, ce seront les élections départementales et régionales (mandat de 6 ans)
En 2022, les élections présidentielles et législatives (mandat de 5 ans)
En 2024, les élections européennes (mandat de 5 ans)
Avec les membres présents du Conseil municipal, nous vous remercions de votre présence.
Philippe Rallu
Maire
