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Conseil Municipal du 21 octobre 2008

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SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2008 : Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 14 octobre 2008. L’an deux mil huit le vingt et un octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL  – BOBLET – RALLU-RICHARD – Mme BEUCHER  – MM. BELLANGER –  MOUETAUX – LE CARDINAL – Mmes LE MOINE – LEGO -M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. POTIER.
Désignation du secrétaire de séance : Mme BEUCHER Sylvie est désignée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2008 :Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
Ordre du jour :

·   Ajout à l’ordre du jour : Décisions modificatives budgétaires sur budget principal

·   Indemnités de percepteur

·   Vestiaires du stade :

 – Choix des prestataires : Mission de prestation d’ingénierie géotechnique (études de sol) –  Mission de coordination  SPS – Mission de contrôle technique

 – Délibération sollicitant une subvention au titre de la réserve parlementaire

·   Convention pour mise à disposition de la salle des associations à la CCAM pour le RAM

·   Branchements eaux usées lots 3 et 4 lotissement de la Talbonnière

·   Fixation des tarifs et indemnités 2009

·   Tarifs location salle polyvalente à compter du 1er janvier 2010

·   Commission pour l’accessibilité des personnes handicapées (désignation de 2 membres hors conseil)

·   Rapport des vice-Présidents de commission

·   Informations diverses

·   Questions diverses

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. 

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES 

La commission finances réunie le 14/10/2008 à 20h30 a procédé à l’examen de la situation budgétaire. Les propositions de décisions modificatives suivantes sont en conséquence soumises à l’approbation du conseil municipal :

BUDGET GENERAL

Décision modificative n°1 (crédits complémentaires – section de fonctionnement)

Section de fonctionnement – dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général
60612          Energie – Electricité   +   745
61551          Entretien matériel roulant   + 1200
61558          Entretien autres biens   + 1000
Chapitre 012 – Charges de personnel
6453            Cotisations caisses de retraite  + 3588

Section de fonctionnement – recettes
Chapitre 74 – Dotations, Subventions, Participations
74122          Dotation de solidarité rurale   +   745
7482            Compensation perte taxe additionnelle   + 2200
Chapitre 77 – Produits exceptionnels
7788            Produits exceptionnels divers   + 3588

Décision modificative n°2 (virements de crédits – section de fonctionnement)

Section de fonctionnement – dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général
60621          Combustibles   + 2500
60622          Carburants   +   540
61523          Voies et réseaux       900
6188            Autres frais divers   +   260
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
6554            Contributions aux organismes de regroupement (SIVOS)     2400

Décision modificative n°3 (virement de crédits – section d’investissement)

Section d’investissement – dépenses
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
205              Concessions, brevets, licences, logiciels …   + 1100
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
2152            Installations de voirie     3820
2183            Matériel bureau et informatique   + 1220
2188            Autres immobilisations corporelles   + 1500

Décision modificative n°4 (crédits complémentaires – section d’investissement)

Section d’investissement – dépenses
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
2313            Constructions    + 3800

Section d’investissement – recettes
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement
021              Virement de la section de fonctionnement   + 3800

Section de fonctionnement – dépenses
Chapitre 011 – Dépenses à caractère général
61522          Entretien de bâtiments     3800
Chapitre 023 – Virement à la section d’investisseme
023              Virement à la section d’investissement   + 3800

Décision modificative n°5 (crédits complémentaires – section d’investissement)

Section d’investissement – dépenses
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections
2313            Constructions   +   500

Section d’investissement – recettes
Chapitre 021 – Virement de la section d’investissement
021              Virement de la section d’investissement   +   500

Section de fonctionnement – dépenses
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement
023              Virement à la section d’investissement   +   500

Section de fonctionnement – recettes
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections
722              Immobilisations corporelles   +   500

Décision modificative n°6 (virement de crédits – section d’investissement)

Section d’investissement – dépenses
Chapitre 020 – Dépenses imprévues
020              Dépenses imprévues   – 1700
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
2188            Autres immobilisations    + 1700 

Le conseil municipal approuve ces décisions modificatives budgétaires à l’unanimité.

INDEMNITES DE PERCEPTEUR

Le maire porte à la connaissance du conseil municipal les conditions d’attribution des indemnités de conseil et de confection de budget allouées aux comptables chargés des fonctions de receveur des communes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide pour la durée du mandat municipal :
– de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
– d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
– que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à LERAY Bertrand, receveur municipal, soit un montant de 479,35 € brut pour l’exercice 2008
– de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 € en 2008.

VESTIAIRES DU STADE 

Choix des prestataires :

La commission  bâtiments communaux  réunie le 08/10/2008 propose de retenir les prestataires suivants :
– Etudes de sol : FONDASOL 72700 ALLONNES pour 1900 € HT
– Mission coordination SPS : SARL PIERRE SPS 7200 LE MANS pour 1584 € HT
– Contrôle Technique : SOCOTEC 72000 LE MANS pour 4180 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal  valide ces propositions et autorise le maire à signer les contrats correspondants et tous les documents s’y rapportant.

Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire :

Le conseil municipal, ayant adopté ce projet, après en avoir délibéré, décide de solliciter une subvention de 25000 € au titre de la réserve parlementaire sur le chapitre 67-51.10 du Ministère de l’Intérieur et arrête les modalités de financement suivantes :

Coût de l’opération

Montant HT

Origine des financements

Montant

Travaux

   261 270

Maître d’ouvrage (autofinancement)

142 392

Mission maîtrise d’oeuvre

     25 358

DGE

60 000

Mission SPS

       1 584

CCAM

40 000

Mission de contrôle technique

       4 180

Ligue du Maine de Football

25 000

 

 

SOUS TOTAL

267 392

 

 

BESOIN DE FINANCEMENT

      25 000 

TOTAL

292 392

TOTAL

292 392

 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS A LA CCAM POUR LE RAM

Le conseil accepte les conditions de la mise à disposition de ce local pour l’accueil du relais assistantes maternelles le mardi matin de 9h00 à 12h30, et autorise le maire à signer la convention correspondante.
La redevance annuelle forfaitaire versée par la CCAM est fixée à 300 € en 2008, 310 € en 2009, 320 € en 2010 et 330 € en 2011, année du terme de la convention.

BRANCHEMENTS EAUX USEES LOTS 3 ET 4 LOTISSEMENT LA TALBONNIERE

M. le maire expose au conseil la situation particulière de ce lotissement au regard de l’assainissement.  Les 4 lots composant ce lotissement n’étant pas à l’origine raccordables au tout à l’égout, leur prix de vente avait été fixé par délibération du 28/04/1992 à 10 Frs le m². Par la suite, il s’est avéré que les lots 1 et 2 pouvaient être raccordés et les raccordements ont été réalisés sans majoration du prix de vente et sans aucune participation financière des intéressés alors que les propriétaires des lots 3 et 4 ont eu obligation d’installer un assainissement individuel dont le coût s’est ajouté à celui du terrain.
Suite au transfert de la station sur le site de la Paffetière, les lots 3 et 4, situés dans le zonage d’assainissement,  sont devenus raccordables et doivent être raccordés au réseau dans un délai de 2 ans conformément à la réglementation.
Estimant être pénalisés, les intéressés sollicitent une exonération de la taxe d’assainissement dont le montant s’élève à 1000 € par habitation (délibération du 30/10/2007).
M. le maire, reconnaissant que cette situation est injuste, propose d’accorder à titre exceptionnel une remise de 50 %, ayant pour effet de ramener la taxe à la somme 500 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide cette proposition.

FIXATION DES TARIFS ET INDEMNITES 2009 

Sur proposition de la commission  finances,  les indemnités suivantes sont reconduites :
– Indemnité affichage – P.Geslin : 45 €
– Indemnité préposée à la régie de la salle polyvalente (locations horaires tennis) – J. Rabinand : 60 €

Les tarifs sont revalorisés comme suit :
– Prime pour destruction de nuisibles : +1 € soit 5 € par renard
– Location salles des associations et cantine (à défaut de disponibilité de la salle des associations) : + 1 € soit 46 €

Les tarifs des concessions au cimetière seront révisés lors de la mise en place des tarifs du site cinéraire (cavurnes et columbariums).

TARIFS DE LOCATION SALLE POLYVALENTE A COMPTER DU 1er JANVIER 2010

Le conseil, sur proposition de la commission  finances,  décide de majorer les tarifs de 3 % arrondi à l’euro supérieur, le tarif chauffage étant majoré d’un forfait de 5 €.
Les tarifs applicables à compter des locations au titre de l’année 2010 sont en conséquence fixés comme suit :

 

Tarif habitants de la commune :

Vin d’honneur 64 €
Réunion / spectacle (1/2 journée ou soirée) 102 €
Exposition :
-1 journée 128 €
-2 journées 171 €
-3 journées 248 €
Tournoi / compétition (1 journée) 92 €
Repas – Banquet – Mariage :
-cuisine et vaisselle sans parquet 225 €
-cuisine sans vaisselle et sans parquet 182 €
Supplément parquet 64 €
Repas du lendemain 64  €
Soirée dansante (avec parquet mais sans cuisine) 189 €
Spectacle avec dessert 135 €
Loto 135 €
Chauffage :
– Toute location sauf vin d’honneur 135 €
– Vin d’honneur 62 €
Utilisation de tables et chaises d’autres tables 54 €
Fourniture et complément de puissance électrique 54 €
Location horaire tennis 6 €

Tarif hors commune : 

Vin d’honneur 70 €
Réunion / spectacle (1/2 journée ou soirée) 146 €
Exposition :
-1 journée 171 €
-2 journées 301 €
-3 journées 429 €
Tournoi / compétition (1 journée) 92 €
Repas – Banquet – Mariage :
-cuisine et vaisselle sans parquet 403 €
-cuisine sans vaisselle et sans parquet 355 €
Supplément parquet 70 €
Repas du lendemain 70  €
Soirée dansante (avec parquet mais sans cuisine) 312 €
Spectacle avec dessert 248 €
Loto 248 €
Chauffage :
– Toute location sauf vin d’honneur 135 €
– Vin d’honneur 62 €
Utilisation de tables et chaises d’autres tables 54 €
Fourniture et complément de puissance électrique 54 €
Location horaire tennis 6 €

COMMISSION POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES

M. LEBOSSÉ indique avoir rencontré M. Alain DROU qui a fait part de son accord pour participer aux travaux de cette commission. M. LEROUX, nouveau directeur d’ANAIS depuis le 01/09/2008, a également fait part de son accord pour nommer un représentant du foyer occupationnel (éducateur). Un premier rapport PAVE doit être remis à la CCAM pour le 10 décembre.
Une première réunion de la commission est programmée le 28/10/2008 à 20h00 afin de dresser un relevé des points sensibles sur la commune.

RAPPORT DES VICE-PRESIDENTS DE COMMISSION

Bâtiments communaux

– Travaux presbytère terminés (volets et toiture).
– M. Duval est chargé de prendre contact avec des entreprises pour chiffrer le changement des translucides à la salle polyvalente dans le cadre de la programmation budgétaire 2009.

Cimetière

Le démontage des monuments funéraires est commencé dans le carré A mais l’entreprise a découvert au cours de ces travaux un certain nombre de caveaux dont la destruction n’est pas prévu dans le devis. Le coût demandé s’élève à 240 € TTC par caveau. Le conseil considérant qu’il est nécessaire de retirer ces caveaux pour la revente de nouvelles concessions, décide de faire réaliser ces travaux par l’entreprise BOUILLON.
L’intervention du chantier d’insertion sur le mur d’enceinte est en cours.

Commission voirie – assainissement

* Réunion du 20/10/2008 à 19h00 :
  –
Problème de racines rue des Tilleuls : les membres de la commission ont pu constater que les trottoirs étaient abîmés par les racines mais il n’a pas été constaté de dégradations à l’intérieur des propriétés privées. Un courrier sera adressé aux intéressés.
 – Problème d’écoulement d’eaux pluviales à « La Chapelle » : la DDE sera contactée pour proposer une solution.
* Route de la Gaisnière : fossé détérioré sur environ 30 mètres par un tracteur. L’entreprise Château sera chargée des travaux de reprofilage avec busage. Une partie des buses sera à la charge de l’agriculteur concerné.
Lagune : un rendez-vous est fixé avec l’entreprise VOISIN et le BE  SAFEGE (M. AUDIGER) le jeudi 30 octobre à 15h pour régler les derniers problèmes administratifs.
*
La mare de l’ancienne station a de nouveau été vidée mais un problème de source non captée demeure. La nécessité de capter et dévier cette source vers la nouvelle station s’impose.

Commission environnement – cadre de vie

Rencontre avec les membres du comité des fêtes et l’amicale des sapeurs pompiers le 16/10/2008 à 20h30 en mairie.
Le comité des fêtes propose avec le budget alloué par la commune d’opter pour une location triennale sachant que la mise de départ pour l’achat des fixations et des feuillards s’élève à 586,04 € et les frais fixes annuels à 179,40 €. Il en résulte un montant disponible de 734,56 € pour la location des motifs en 2008 (6 pour le Bourg et 3 pour le Gué-Ory). L’installation sera réalisée par le comité des fêtes.
Serge  Bellanger indique d’une somme de 400 € est par ailleurs allouée par l’amicale des pompiers pour l’achat de guirlandes avec ampoules basse tension pour la décoration du sapin Place de l’Eglise.
Le conseil décide d’attribuer une enveloppe supplémentaire de 200 € pour l’achat de guirlandes pour décorer le secteur de la Poste.
Le conseil prend acte de la demande de Melle Godard, demeurant Résidence de la Gaudinière, sollicitant l’autorisation de décorer le Gué-Ory avec des objets de décoration fabriqués par les enfants du secteur, à l’occasion des fêtes de fin d’année. Le conseil accepte cette proposition à la condition que ces décorations ne touchent pas à l’électricité.

Commission communication-culture

– Elaboration du bulletin en cours. Une première réunion de lecture aura lieu début novembre.
– Un prestataire a été consulté pour l’élaboration de plans communaux. Des devis seront établis pour le budget 2009.

INFORMATIONS DIVERSES

Entretien lagune de la Paffetière et postes de relèvement 

Une consultation de prestataires est lancée. La date limite de réponse est fixée au 13/11/2008 à 12h00.

Travaux de restauration Sarthe Amont 

Le conseil est informé de l’arrêté préfectoral du 30/09/2008 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien du cours d’eau « La Sarthe », projetés par le Conseil Général de la Sarthe en amont de Le Mans, de Moulins le Carbonnel à Saint Pavace.

Hutchinson 

Les interdictions de stationnement aux abords de l’usine n’étant pas respectées, le conseil donne son accord pour la pose, par l’entreprise, de poteaux flexibles sur les emplacements concernés. La DDE sera toutefois consultée au préalable. A titre d’information, l’entreprise emploie actuellement 734 personnes dont 225 habitent sur le canton et 52 Sougéens.

Raid Aventure OTIS les 12,13 et 14 septembre 2008

Remerciements des organisateurs pour le bon déroulement de cette manifestation.

Dates à retenir

– Repas des anciens le 09/11/2008
Cérémonie du 11 novembre le 09/11/2008 au Monument aux Morts à Sougé et messe à Saint Paul le 11/11/2008
Vœux du maire le 09/01/2009

Demandeurs d’emploi

35 dont 16 hommes et 19 femmes

 

QUESTIONS DIVERSES

– M. Bernard DUVAL indique que le container à ordures situé route de Mont Saint Jean a été déplacé sur la voie communale 116 dite route du Parc.
– M. Philippe RALLU transmet quelques informations sur les sujets abordés lors du congrès des maires à Brûlon.

 

La séance est levée à 22h50.

 

                          

 

Conseil Municipal du 30 septembre 2008

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SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2008 : Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 23 septembre 2008. L’an deux mil huit le trente septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL  – RALLU-RICHARD – Mme BEUCHER  – MM. BELLANGER –  MOUETAUX – LE CARDINAL – POTIER – MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. BOBLET (pouvoir de vote à Mme DESSARTHE) – Mme LE MOINE – Mme LEGO (pouvoir de vote à M. DUVAL).
Désignation du secrétaire de séance : M. MONNIER Pascal est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 26 août 2008 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
Ordre du jour :
Accueil d’une délégation des jeunes
Vestiaires du stade :
-Mission de prestation d’ingénierie géotechnique (études de sol)
-Mission de coordination SPS
-Mission de contrôle technique
Station d’épuration : Décompte Général Définitif marché SAS Jean VOISIN
Modification du poste d’ATSEM suite à la nouvelle organisation du temps scolaire
Espaces jeux dans les lotissements
Travaux au cimetière : choix de l’entreprise
Demandes de gratuité de location de la salle polyvalente
Tarif redevance assainissement 2009
Questions diverses

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

 

ACCUEIL D’UNE DELEGATION DES JEUNES :

MM. BESLIN Valentin et HERSON Maxime interviennent pour exprimer le souhait des jeunes de disposer d’un local sur la commune afin de pouvoir se réunir. Une quinzaine de jeunes dont le quart d’entre eux seulement sont Sougéens, se retrouvent en effet régulièrement à l’abribus, ce qui pose des problèmes de sécurité et des nuisances à la population environnante. Le local implanté sur Fresnay ne répond pas à leurs attentes en raison essentiellement de son éloignement. M. le maire indique que dans l’immédiat la commune ne peut  supporter le coût d’un tel équipement. Il fait part de la possibilité d’aménager un lieu de rassemblement à proximité du stade après la construction des nouveaux vestiaires. Ph. RALLU précise que le local ne résout pas tout et que dans les locaux d’Escale, des activités encadrées sont mises en place. Il indique aussi que la nécessité d’un local doit s’inscrire dans le cadre d’un projet, et que les ressources sont à la CCAM.
Le conseil municipal prend acte des remarques formulées qui ont permis d’établir le dialogue.

VESTIAIRES DU STADE :

Au cours d’une rencontre à l’occasion du comice agricole cantonal, Mme la Sous-Préfète avait indiqué à M. LEBOSSE que le dossier DGE n’était finalement pas remis en cause. Une subvention de 60000 € a donc été officiellement attribuée par arrêté préfectoral en date du 22/09/2008.
La commission « bâtiments communaux » est chargée d’examiner les différentes propositions de missions de prestations obligatoires (SPS, contrôle technique et études de sol). Le choix des prestataires est en conséquence reporté à la prochaine séance. Une réunion de la commission est fixée au 08/10/2008 à 20h30.

 

STATION D’EPURATION – DECOMPTE GENERAL DEFINITIF SAS JEAN VOISIN :

M. le Maire donne lecture du courrier transmis à l’entreprise VOISIN la mettant en demeure de régler les derniers problèmes avant une date limite (fixée au 21 septembre), conformément aux indications formulées au cours de la dernière réunion du conseil municipal. La conformité des installations a depuis, été confirmée par le SATESE, mais n’étant pas en possession du DGD, le problème des pénalités sera abordé lors de la prochaine séance. 

MODIFICATION DU POSTE D’ATSEM SUITE A LA NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE :

Le temps de travail de ce poste est actuellement de 31h30 par semaine. Au cours d’un entretien, Nelly FOUREAU, titulaire du poste, a fait part de son accord pour diminuer son temps de travail, suite à la suppression des cours le mercredi matin.  Toutefois, le temps de travail du poste devant par ailleurs être majoré d’1/4 d’heure par jour pour les nécessités du service, M. le Maire propose en conséquence de le ramener à 30 heures par semaine à compter du 1er octobre 2008. Le conseil accepte cette proposition.

 

ESPACES JEUX DANS LES LOTISSEMENTS :

M. GESLIN fait part des propositions d’aménagement de la commission « environnement et cadre de vie » lors de sa réunion du 03/09/2008. Les membres de la commission ont finalement décidé de ne pas installer de tables de ping-pong mais des jeux pour enfants de 2 à 6 ans et 2 à 8 ans. Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Autres points abordés par la commission :
·   Illuminations de Noël : Le Comité des Fêtes a engagé une dépense de 1500 € pour l’achat d’illuminations pour la fin de l’année. Considérant que pour des raisons de sécurité et par soucis d’économie énergétique, un maximum d’illuminations doit être renouvelé, le conseil accepte que la commune attribue un budget de même montant. Le choix des décorations sera fait par la commission en concertation avec les responsables du Comité des Fêtes.
·   Mise en place de poubelles : Lavoir de l’Escole Corbin, Abribus, espaces jeux lotissements
·   Propositions de réflexion :
– Mme BEUCHER estime que le lavoir de la Fontaine mériterait d’être davantage mis en valeur lors du fleurissement,
– M. POTIER serait favorable à la création d’un chemin piétonnier qui relierait le lavoir de l’Escole Corbin au lotissement du Pressoir. M. LEBOSSE indique que cette question avait déjà été soulevée par le conseil précédent, précisant que cet aménagement nécessite d’acheter du terrain à M. Mme COUPARD René qui n’étaient pas vendeur à l’époque. Contact pourrait être repris avec ces personnes.

TRAVAUX CIMETIERE : CHOIX DE L’ENTREPRISE :

Après négociation, les propositions définitives sont les suivantes :
Ets MELANGER : 16 507,87 € TTC
Ets BOUILLON : 14 645,98 € TTC
Le conseil décide à l’unanimité de retenir l’offre des Ets BOUILLON, moins disante.
M. DUVAL indique que le chantier d’insertion de Oisseau  interviendra après la Toussaint pour la réfection du mur. 

DEMANDES DE GRATUITE DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE :

Le conseil prend connaissance dans un premier temps, de la demande présentée par l’Association Sarthe Gasseau – Fan’s Club Laurence Leboucher, à l’occasion d’un repas dansant organisé dans le cadre de la fête de fin de carrière de Laurence Leboucher. Après délibération, il décide à l’unanimité d’appliquer pour cette location le tarif préférentiel habituellement réservé aux habitants de la commune, ce qui représente une remise de 173 €.

Il prend connaissance ensuite de la demande de la CCAM dans le cadre de l’organisation par l’école de musique intercommunale et le conservatoire national de musique d’Alençon, d’un concert de Noël gratuit, le vendredi 19 décembre 2008 à 20h30. Considérant qu’il s’agit d’une manifestation culturelle, le conseil décide d’accorder la gratuité de la location hors chauffage qui sera facturé au tarif en vigueur, soit une remise de 141 €.

 

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2009 :

Le conseil, après avoir pris connaissance de l’évolution du tarif depuis 1990, décide de porter le montant de la redevance de 0,70 € en 2008 à 0,75 € / m3 à compter du 01/01/2009, soit une augmentation de  7,14 %. A titre indicatif, la recette correspondante pour l’année 2008 s’est élevée à 14000 € pour 249 abonnés. 

INFORMATIONS :

Commission voirie :

– Par courrier du 26/09/2008, M. et Mme HAVARD Dominique font part de leurs soucis avec les racines des Tilleuls plantés dans leur rue, qui soulèveraient leur bitume, ainsi que celui de leurs voisins. Le conseil prend acte et charge la commission voirie de se rendre sur place pour constater le problème.
– Par courrier du 16/09/2008, M. et Mme RENARD Claude propriétaires d’une grange au lieu-dit « la Chapelle », signalent un problème d’évacuation d’eaux pluviales qui stagnent au pied du mur de leur bâtiment et demandent le busage du fossé afin de permettre l’évacuation de ces eaux. Cette propriété étant située en bordure de la RD112 bis, contact sera pris avec les services de la DDE avant toute intervention.
– L’entreprise LOCHARD a commencé les travaux de réfection de la rue des Acacias 2ème quinzaine de septembre. Un acacia sur deux a été abattu. Le tout venant récupéré a été déposé sur le parking du Gué-Ory. M. DENIS JP sera sollicité pour l’étaler.
– M. LEBOSSE propose que la commission voirie prenne également en charge l’assainissement. Les membres présents acceptent cette proposition.
– Ancienne station : des sources ont été captées et l’eau renvoyée dans le fossé de Gérald TROCHERIE. Mais de l’eau arrive toujours dans la mare, ce qui laisse supposer la présence d’autres sources qu’il sera également nécessaire de renvoyer dans ce fossé.
– Lagune : lorsque les fossés sont pleins dans la saulaie, un problème d’évacuation se pose en cas de pluie prolongée. La question sera abordée avec le BE Safege.

Commission bâtiments communaux :

Presbytère : l’entreprise Breton doit intervenir prochainement sur la toiture (travaux à coordonner avec ceux de la propriété privée adjacente), les travaux de peinture des volets façade arrière, par le chantier de Oisseau, sont terminés.
Salle polyvalente : Les vasistas et stores commandés en début d’année ont été posés. A noter que les vérins trop faibles ont dû être remplacés. La nacelle étant sur place, 25 néons grillés ont été changés.

Commission communication-culture :

L’église et la Chapelle Ste Marguerite ont été ouvertes au public dans le cadre des journées du patrimoine les 20 et 21/09/2008. M. RALLU propose pour la prochaine fois, d’ouvrir la Chapelle Moulard située au cimetière.
Points abordés lors de la réunion du 18/09/2008 :
  Site internet : régulièrement mis à jour. 300 visites comptabilisées sur la période du 18/08 au 17/09/2008.
  Menu repas des anciens : choix de la photo du menu. Devis de l’Imprimerie Fresnoise : 287 € HT pour 170 menus
– Bulletin municipal : validation du contenu. Montant du devis de l’Imprimerie Fresnoise : 3130 € HT pour 600 exemplaires (équivalent à 2007). Un courrier a été adressé aux présidents d’associations afin de recueillir leur article pour le 31/10/2008

Informations diverses :

Affaires scolaires :

Un préavis de grève ayant été déposé pour le mardi 7 octobre, l’Inspecteur d’Académie demande de lui fournir la liste des personnes auxquelles la mairie aura recours pour organiser le service d’accueil, tel qu’il est prévu dans la loi n°2008-790 du 20/08/2008. M. LEBOSSE fait part de son inquiétude quant à la composition de cette liste, dans la mesure où il n’a pas dans son personnel communal, 7 personnes (nombre de personnes nécessaires si tous les enseignants sont grévistes) pouvant assumer cette responsabilité. Des parents volontaires devront probablement être sollicités. Toutefois, après consultation des enseignants, aucun d’entre eux ne participera au mouvement du 07/10.

Lutte contre les ragondins :

Une réunion s’est tenue le 25/09/2008 à Vivoin, à l’initiative de la Fédération Départementale des Groupements de Défense Contre les Organismes Nuisibles de la Sarthe, chargée de la mise en place de lutte collective contre les ragondins sur l’ensemble du département  de la Sarthe. Le syndicat de Bassin de Sarthe Amont ayant été dissout, une autre structure doit lui succéder. Des zones de 5 à 6 communes seront définies. Coût : 4200 € par mois subventionnés à hauteur de 40 % par le Conseil général soit une charge résiduelle de 2520 € par zone (environ 500 € par commune).

Accessibilité aux personnes handicapées :

En application de la loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, une commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées à la chaîne du déplacement (bâti, voirie et espaces publics, services de transport) doit être créée afin de dresser un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE).  M. le Maire propose de créer une commission communale qui sera chargée de travailler sur ce dossier sachant qu’un premier état des lieux devra être dressé pour le 31/12/2008.
Les candidatures de M. MONNIER Pascal, LE CARDINAL Loïc, BELLANGER Serge et Mme BEUCHER Sylvie sont acceptées à l’unanimité. M. MONNIER se porte responsable de cette commission.                                    

SECOS :

Conformément aux avenants mettant fin aux conventions de dévolution pour la gestion des logements sociaux situés sur la commune (La Gaudinière et La Talbonnière), la somme de 55580,13 € (prévue au budget 2008) a été reversée à la commune.

Barrage du Gué-Ory :

Communication de la délibération du Pays de la Haute Sarthe en date du  18/06/2008 s’opposant au projet de retenue sèche.

Ordures ménagères – PAV :

M. DUVAL signale que le contenair installé sur la RD 112 bis (route de Mt St Jean) sera déplacé sur la voie communale 116 dite route du Parc.

Solidarité communes du Nord :

En soutien aux familles sinistrées du Nord, touchées par de graves intempéries, le conseil décide de s’associer à l’élan de solidarité nationale mis en œuvre à cette occasion, et attribue une subvention exceptionnelle de 150 €. Cette somme sera versée sur le compte ouvert par l’Association départementale des maires du Nord.

Congrès des Maires :

MM. GESLIN,  BOBLET et  RALLU participeront au congrès des maires qui se déroulera à Brûlon le 18/10/2008.

Cérémonie du 11 novembre :

Afin de libérer la musique pour la cérémonie officielle qui doit se dérouler à Saint-Paul-le-Gaultier le mardi 11 novembre, exceptionnellement la cérémonie au Monument aux Morts sur la commune de Sougé aura lieu le dimanche 9 novembre, jour du repas des anciens.

Commission Finances :

Réunion le mardi 14 octobre à 20h30.

Prochain conseil municipal :

Avancé au 21/10/2008 en raison des vacances de la Toussaint.

Demandeurs d’emploi  :

Au 08/09/2008 : 37 dont 19 hommes et 18 femmes.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Intervention de Mme BEUCHER : rapport commission sociale CCAM du 11/09/2008
– Centres de loisirs du mercredi matin : accueil d’une vingtaine d’enfants pour les 3 sites, les 2 premiers mercredi. Mise en place d’une restauration « froid ».
– Fréquentation du local Espaces Jeunes à Fresnay : 13 jeunes par jour en juillet, 11 en août. Ados de St Ouen et Fresnay essentiellement.
– RAM : intervention tous les mardi sur la commune de Sougé à compter de septembre.

La séance est levée à 00h00.

 

                                                      

La station d’épuration inaugurée

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Samedi 4 octobre dernier, à l’invitation du Conseil municipal, s’est déroulée l’inauguration de la nouvelle station d’épuration en présence de Mme Labrette Ménager, député, vice-Président du Conseil général et de Mme Rey-Régnier, sous préfète de l’arrondissement de Mamers. Ce projet a été lancé en 2000. Quelques données :

  • station de type lagunage naturel suivi d’une filtration sur deux étages, planté de roseau,
  • capacité de 750 équivalents habitants
  • démarrage des travaux en octobre 2006
  • mise en service en février 2008
  • réception des travaux de la canalisation de transfert le 31.01.2008
  • réception des travaux de la station le 15.04.2008
  • 753 563 €ht (coût global) dont 315 282 €ht (canalisation – 42 %) et 438 280 €ht (lagune – 58 %)
  • 515 506 € de subvention (soit 53 % du montant total) réparti entre le Conseil général pour 316 026 € et 199 480 € pour l’Agence de l’eau. Le reliquat, soit 390 000 € est financé par un emprunt contracté par la commune sur 30 ans.

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dates à retenir

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Inauguration de la nouvelle station le 4 octobre 2008, concours de rillettes le 18 octobre 2008, Trial le 26 octobre 2008, et concert de Noel le 19 décembre 2008. Des informations complémentaires pour bientôt !

Repas des Aînés et cérémonie commémorative du 11 novembre 1918

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Exceptionnellement cette année et en accord avec les anciens combattants, la cérémonie commémorative du 11 novembre 1918 se tiendra le dimanche 9 novembre 2008, jour de la tenue du repas des Aînés. Messe à 10 h 30 en l’église saint Martin suivie d’un dépôt de gerbe au monument aux Morts, vin d’honneur à la salle des Associations et déjeuner conviant les Aînés, les membres du CCAS et les Membres du Conseil municipal à 13 h 00 à la salle polyvalente.

Etape du coureur JJ Fulgoni, entre Yvelines et Morbihan

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450 km à parcourir, c’est de défi que JJ Fulgoni a décidé de relever, en courant, pour ses 50 ans. C’est ainsi qu’il a fait une étape à Sougé où les habitants, et notamment les enfants de l’école, lui ont fait le meilleur accueil. Quelques images et plus d’informations sur son site http://www.yvelines-breizh.frdscf1648

Voir sur le site l’étape n° 5 – de Mamers à Saint Aubin du Désert – halte à Sougé le Ganelon

 

 

 

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Nouvelle station d’épuration : visite et inauguration le samedi 4 octobre 2008

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A l’initiative de l’ancien Conseil municipal, la nouvelle station d’épuration est entrée en service après un lourd investissement indispensable pour la commune de Sougé. Les sougéens sont donc invités à découvrir cet équipement avec sa lagune le 4 octobre prochain, jour de l’inauguration officielle par Mme la sous-préfète de Mamers et Mme Labrette Ménager, vice-président du Conseil général, député.

Une visite conduite par M. Daniel Geslin, 1er maire-adjoint, vous est proposée à partir de 9 h 30 ce même jour. A l’issue de cette visite, M. Jean Claude Lebossé, maire et son Conseil invite la population de la commune au vin d’honneur, à la salle polyvalente.

Conseil Municipal du 26 août 2008

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SÉANCE DU 26 AOUT 2008 

Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 19 août 2008. L’an deux mil huit le vingt six août à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – Mme BEUCHER  – MM. BELLANGER –  MOUETAUX – LE CARDINAL – POTIER – Mmes LE MOINE – LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. RALLU RICHARD –
Désignation du secrétaire de séance : Mme GAUTUN Lysiane est désignée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2008 :  Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
Ajout à l’ordre du jour :
– Pénalités de retard travaux station d’épuration – SAS Jean VOISIN
– Devis chauffage logement de la Poste

Ordre du jour :
Travaux au cimetière communal
                 – résultats de la consultation
                 – demande de subvention 
Dossier vestiaires du stade
Informations :
– Composition de la Commission Communale des Impôts Directs           
– Jeux lotissements
– Bilan garderie périscolaire
– Inauguration de la nouvelle station d’épuration
– Informations diverses
Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

PENALITES DE RETARD TRAVAUX STATION D’EPURATION – SAS JEAN VOISIN

M. le maire indique que conformément à l’article 4 -3 du CCAP, le montant des pénalités applicables à la SAS Jean VOISIN s’élève à la somme de 4119,64 € pour un retard de travaux de 28 jours non justifiable.
M. MOUETAUX fait part de son désaccord pour l’application de ces pénalités.
Mme BEUCHER indique qu’il est probablement prématuré d’annoncer cette décision à l’entreprise VOISIN dans la mesure où la mise en service de la station n’est pas totalement au point.
Après en avoir débattu, le conseil décide dans un premier temps de surseoir à l’application des pénalités. Il indique qu’une réunion entre les différentes parties s’impose et qu’un courrier doit être adressé au bureau d’études SAFEGE lui indiquant que les pénalités seront appliqués si les derniers problèmes ne sont pas réglés courant septembre (date à définir avec SAFEGE) et le bon fonctionnement de la station validé par le SATESE.
Une décision définitive sera prise lors de la prochaine séance.

TRAVAUX AU CIMETIERE COMMUNAL

Une consultation a été lancée le 10/07/2008. 4 entreprises ont déposé leur offre : Mélanger – Bouillon – PFG – Collet.
Les commissions d’appel d’offres et cimetière réunies en date du 22/08/2008 ont procédé à l’ouverture des plis et à l’analyse des offre.
Il en résulte que les offres des Ets BOUILLON et des Ets MELANGER, mieux disantes, doivent faire l’objet d’une analyse approfondie en concertation avec les responsables concernés.
Concernant le jardin de souvenir, il a été proposé de remplacer la stèle « rocher » par un lutrin. Coût supplémentaire à chiffrer.
Monsieur le maire est chargé de prendre contact avec les Ets BOUILLON et MELANGER.
Par ailleurs, le conseil décide de solliciter une aide financière du Souvenir Français pour la réalisation du carré militaire dans lequel seront réinhumés les corps de deux Morts pour la France, dont les tombes ont fait l’objet d’une procédure de reprise.

DOSSIER VESTIAIRES DU STADE

La couleur du bardage ayant été revue en conseil restreint en date du 09/07/2008, le permis de construire a pu être déposé le 07/08/2008.
M. le maire informe le conseil que suivant les indications fournies par la Sous-Préfecture lors d’un appel téléphonique reçu courant 2ème semaine de juillet, le dossier de demande de subvention était transféré au Département ; aucune confirmation écrite n’a été reçu depuis. 
Après avoir pris contact avec le conseil général en date du 18/07/2008 afin de savoir si le montant de l’aide serait le même qu’au titre de la DGE, il s’avère que l’opération serait subventionnée au taux de 20 % du montant total des travaux hors taxe soit une recette en moins de 7746 €.
L’intervention de Mme LABRETTE MENAGER a été sollicitée afin de récupérer cette recette manquante.

DEVIS CHAUFFAGE LOGEMENT DE LA POSTE

Le conseil prend connaissance des devis fournis par les entreprises MOUETAUX et BLOSSIER RABINAND.
Montant du devis MOUETAUX : 3595,68 € HT.
Montant du devis BLOSSIER-RABINAND :  2837,46 € HT auquel il convient d’ajouter un supplément d’environ 400 € pour la fourniture de radiateurs fluides dans le couloir en place de rayonnants.
Sur demande du maire, le conseil  décide de désigner par vote à bulletin secret, l’entreprise chargée de la réalisation de ces travaux.
M. DUVAL informe le conseil municipal qu’il ne participera pas au vote et M. MOUETAUX directement concerné, n’a pas participé au vote.
Résultats du vote : 12 votants  – 1 bulletin blanc – 11 suffrages exprimés – majorité : 6 voix
Ont obtenu : P. MOUETAUX : 8 voix – SARL BLOSSIER RABINAND : 3 voix.
P. MOUETAUX sera en conséquence chargé de la réalisation de ces travaux qui devront être réalisés pour le 15 octobre. 

INFORMATIONS

Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

Les contribuables suivants ont été nommés commissaires de la commune par le Directeur des Services Fiscaux de la Sarthe, pour la durée du mandat municipal en cours :
COMMISSAIRES TITULAIRES : BAROILLER Serge – CHAUVEAU Paulette – DUVAL Bernard – FOURMOND Marie-Thérèse – GESLIN Daniel – AMIARD Albert-
COMMISSAIRES SUPPLEANTS : JOUSSELIN Pascal – BOBLET Daniel – CHOTARD Blanche – GAUCHER Robert – HERSON Jacques – GUITTET Jaques –

Jeux lotissements

Certains membres de la commission environnement – cadre de vie regrettant de ne pas avoir  été consultés au préalable, refusent de prendre connaissance de la proposition d’aménagement qui leur est remise. Ils demandent que ce projet soit étudié lors d’une prochaine commission, de suite programmée le 03/09/2008 à 20h30.

Bilan garderie périscolaire

On enregistre une fréquentation constante en 2007/2008 malgré une légère diminution du nombre d’inscrits : moyenne de 15,34 présence par période de garde pour 66 inscrits. La charge résiduelle de ce service s’est élevée pour l’année scolaire à la somme 2860 € soit 0,61 € par présence. Le tarif de 1 € est reconduit pour l’année 2008/2009. Par ailleurs, suite à la nouvelle organisation du temps scolaire, il n’y aura plus de garderie sur la commune le mercredi matin à compter de la rentrée de septembre 2008. Le temps complémentaire effectué chaque soir par Carole CHEMIN, depuis la nouvelle organisation en janvier 2008, compensera les heures du mercredi matin. Par ailleurs, un centre de loisirs réparti sur 3 sites (Assé le Boisne, St Ouen de Mimbré, Fresnay sur Sarthe) est mis en place par l’association ESCALE mandatée par la CCAM.

Inauguration de la nouvelle station d’épuration

Une cérémonie aura lieu le samedi 4 octobre 2008 selon le programme suivant : Accueil des autorités à la station à 11h00 – Visite des installations- Retour à la salle polyvalente – Discours – Vin d’honneur. Les portes de la lagune seront ouvertes à la visite à partir de 9h30. M. Daniel GESLIN se propose de guider les visiteurs. Les membres du conseil sont invités à venir préparer le vin d’honneur dès 8h30.

Informations diverses

  • Le curage de la mare sur le site de l’ancienne station d’épuration a débuté le 19/08/2008 avec des difficultés matérielles dans un premier temps. Ensuite, le travail n’a pu être terminé car ce bassin est continuellement alimenté en eau par des sources et petits ruisseaux. Il faut l’assécher en renvoyant directement les eaux captées dans le ruisseau du champ de M. Trocherie. L’opération sera renouvelée en 2009 avec le curage des bassins de la station et de la lagune.
  • Le terrain cadastré ZE N°2 situé derrière l’atelier municipal et face au cimetière, est en vente au prix de 30000 € pour une superficie de 1800 m². La commune serait intéressée par une bande de terrain jouxtant l’atelier municipal soit environ 400 m². Une estimation sera demandée au Service des Domaines.
  • Travaux en cours :
    – Volets du presbytère posés en attente d’intervention du chantier d’insertion de Oisseau pour les peintures ; une  paire de volets supplémentaire vétuste doit être remplacée. 
    Réfection des peintures dans les toilettes des anciens bâtiments de l’école primaire, en cours.
    Aide ponctuelle du chantier d’insertion de Oisseau pour les tontes de gazon.
    Travaux de marquage au sol réalisés par la Sté Traçage Service.
  • M. LEBOSSE fait part au conseil des ses discussions avec les jeunes au cours de l’été, suite aux problèmes de nuisances sonores causés par les scooters et mobylettes, dans le centre bourg. Ces derniers demandent que la commune mette un local à leur disposition et souhaiteraient venir exposer leurs problèmes au conseil, par l’intermédiaire d’une délégation de 2 d’entre eux. Le conseil ne voit pas d’opposition dans la mesure où cette démarche volontaire contribuera très certainement à les responsabiliser.
  • Mme Claudine BOUTRUCHE adresse ses remerciements pour la manifestation de sympathie organisée à l’occasion de son départ en retraite. Elle sera remplacée par Mme PLUMAS-KERLEO nommée à l’école maternelle de Sougé à compter de la rentrée de septembre.Le congrès départemental des maires et adjoints de la Sarthe aura lieu le samedi 18 octobre à Brûlon.
  • Les distributeurs ERDF et GRDF organiseront une réunion-échanges avec les maires de la CCAM le mercredi 10 septembre à partir de  17h30 à la salle Gilbert CHAUVEAU. Daniel GESLIN et Daniel BOBLET participeront à cette réunion qui sera suivie d’un buffet.
  • Le SIAEP de Sillé organisera une matinée de visite des sites du Syndicat d’Eau le samedi 6 septembre 2008 au départ des locaux de la SAUR.
  • Prêt de matériel pour le forum des associations le 6 septembre 2008 au gymnase de Fresnay : grilles, tables et chaises de la salle des associations.
  • L’acte notarié pour l’achat du terrain Coënraert a été signé le 11 juillet 2008 en l’étude de Maître SHALGIAN.
  • Remerciements adressés aux conseillers présents lors du lancement de la nouvelle enveloppe « prêt à poster » le 18/07/2008.
  • Accord pour l’achat de coupes pour le trial du 26/10/2008 et le concours de rillettes du 18/10/2008.
  • Communication d’un courrier / pétition de la CGT-FAPT s’opposant à la privatisation de la Poste.
  • Demandeurs d’emploi  au 08/07/2008 : 37 dont 18 hommes et 19 femmes ; au 08/08/2008 : 38 dont 19 hommes et 19 femmes.

QUESTIONS DIVERSES

M. POTIER signale que des détritus sont régulièrement délaissés aux abords du lavoir de l’Escole Corbin. Prévoir l’installation d’une poubelle.

M. LE CARDINAL remet une suggestion d’aménagement du carrefour de Mortefontaine sur la RD15, formulée par un employé de l’usine Hutchinson victime d’un récent accident de la circulation à cet endroit. Cette requête sera transmise au Conseil Général.

La séance est levée à 23h20.

 

 

                         

Journées du Patrimoine 2008

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La commune de Sougé participe aux journées 2008 du Patrimoine. Deux sites publics peuvent être visités : l’église saint Martin et la chapelle sainte Marguerite des Chardonnerets (Hameau de la Chapelle – route de Mont saint Jean). Ouverts samedi 20 et dimanche 21 septembre de 10 h 00 à 18 h 00.

La construction de l’église saint Martin remonte au XIè siècle. Un incendie sous l’occupation prussienne a nécessité une reconstruction en partie. L’édifice abrite une telle belle « dormition de la Vierge » et un ensemble de vitraux dont le Christ du Sacré-Coeur qui accueille les prières des victimes de la guerre de 1914-1918 (réalisé par un peintre verrier parisien, G. Léglise, en 1918). Les autres verrières sont l’oeuvre du peintre angevin Maurice Bordereau, entre 1936 et 1938.