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Délibérations

Compte rendu Conseil municipal du 14.12.2017

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CR n°11 – CM14122017 presse internet (.pdf)

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017

SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 07 décembre 2017. L’an deux mil dix-sept le quatorze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 07 décembre 2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc –  Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. COMMIN Cédric – Mme BERT Florence. M. GAUTHIER Mickaël – DUGUÉ Stéphane –

 Adoption de l’Ordre du jour:

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 30.11.2017

Non soumis à délibération

  • Définition des projets 2018
  • Actions du Parc Naturel Régional Normandie Maine
  • Compte rendu du Conseil d’école
  • Informations diverses
  • Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

  • Désignation du secrétaire de séance : MOUETAUX Patrick est désigné secrétaire de séance.
  • Adoption du compte rendu de séance du 30 novembre 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

DEFINITION DES PROJETS 2018 :

Il est indiqué que compte tenu de la forte politique d’investissement opérée depuis 2014 afin de bénéficier notamment d’aides publiques (dont certaines limitées dans le temps), il convient d’observer une pause dans les projets.

En effet, depuis 2014, au titre de sa participation à la résorption du déficit de l’Etat, le budget communal a été ponctionné par le Ministère des Finances de 80 072 € via la baisse des dotations.

Le Conseil municipal est invité à réfléchir sur les projets à inscrire au budget primitif 2018.

La fin du programme de travaux de sécurité bourg et enfouissement de réseaux sera inscrit en reste à réaliser, les dépenses ayant été engagées sur l’année 2017.

Les travaux suivants listés en ordre de priorité seront inscrits selon les disponibilités budgétaires :

1 – Accessibilité cimetière : réalisation d’une allée en enrobé reliant le portillon à l’allée centrale, et d’une allée en sable stabilisé de la croix centrale à la Chapelle Moulard et allées latérales

2 – Rénovation de la salle des Associations et mise en accessibilité des toilettes : cette opération nécessitant l’intervention de plusieurs corps de métier, il est proposé de faire appel à un maître d’œuvre pour la préparation du marché et la coordination des travaux.

Il est rappelé qu’une subvention de 10 000 € a été attribuée au titre de la Réserve Sénatoriale pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments et espaces publics, pour un montant de travaux global de 50 000 € ht concernant l’ensemble des bâtiments ou espaces publics concernés.

3 – Cantine/école : remise en état du mur intérieur de la cuisine de la cantine et peintures extérieures école (menuiseries et sous-toits).

4 – Eglise : éclairage des tableaux restaurés et des statues du chœur, des vitraux côté place, et du vitrail du clocher. Installation d’un système de fermeture/ouverture automatique des portes.

5 – Aménagement de limitation de vitesse rue des Rochers après le parking de la salle polyvalente.

6 – Voirie en agglo : réfection de la voirie en montée de la rue des Merisiers au départ de la route de Saint Léonard.

Budget annexe assainissement :

1 – Assainissement rue du Puits Forget

Un chiffrage des ces travaux doit être établi dans le cadre de la préparation du budget primitif 2018. Ce qui ne pourra être fait en 2018 sera reporté en 2019.

Problèmes signalés :

mauvais fonctionnement des robinets des lavabos à la cantine

mauvais état du miroir situé près de l’abribus place de l’église (remplacement à prévoir)

vétusté de l’éclairage du stade

La question de l’éclairage public du lotissement de la Plaine des Boulaies est posée : il est rappelé que cet équipement fait partie des travaux de finitions différés. Une étude va être demandée à l’entreprise Télélec, titulaire du marché, pour l’installation éventuelle d’un éclairage provisoire selon faisabilité technique.

ACTIONS DU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE :

M. Dorneau, représentant communal du Parc Naturel Régional Normandie Maine présente le compte rendu des visites découverte du Parc auxquelles il a participé les 16 et 28 novembre 2017.

Points abordés et sites visités :

  • contrat nature (plantations de haies dont 1 sur la commune d’Assé le Boisne) ;
  • restauration de la lande du Mont Souprat (les Avaloirs) : labellisation réserve naturelle régionale en cours ;
  • restauration des cours d’eau du Pays d’Andaine (Orne) sur les rivières Gourbe et Vie ;
  • 27 parcours Monts et Marche.

COMPTE RENDU DU CONSEIL d’ECOLE :

M.Monnier a représenté M. Rallu, indisponible, à la réunion du 07.11.2017. Il fait part des points abordés :

  • élection des parents d’élèves (A.P.E.)
  • bilan des effectifs à la rentrée de septembre 2017
  • résultat des exercices alerte-incendie et alerte-sécurité
  • demande d’un parking à vélo à l’école de Sougé
  • projet d’école 2016-2019 dans le but d’améliorer la réussite des élèves
  • compte rendu financier de la coopérative scolaire
  • projet de fusion des sivos Assé/Sougé avec Saint Georges/Saint Paul.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Attributions de compensation Cchsam: M. Rallu présente le tableau récapitulatif des attributions 2017 et 2018 avec incidence du non transfert de la voirie en agglomération et de l’éclairage public pour les communes de l’ancienne CC des Portes du Maine Normand.
  • Internet école : suite à des coupures récurrentes sur la ligne téléphonique et internet de l’école, après diagnostic par MM. Monnier et Mouetaux, des travaux sont à prévoir afin de tenter de solutionner les dysfonctionnements rencontrés. M. Mouetaux est chargé de revoir le câblage des installations début janvier 2018.
  • Prochaines réunions de Conseil municipal :
    jeudi 1er février 2018
    jeudi 1er mars 2018 – vote du compte administratif
    jeudi 29 mars 2018 – vote du budget
  • Calendrier:
    Dimanche 24 décembre : arrivée du Père Noël (16 h 30, place de l’église)
    Vendredi 5 janvier 2018 : Vœux du Maire & du Conseil municipal à 20 h 30 à la salle polyvalente «  Chauveau»
    Vendredi 19 janvier 2018 : Repas du nouvel An (offert au personnel communal et aux bénévoles de la bibliothèque).

Le comité des fêtes est remercié pour la pose de guirlandes de Noël.

QUESTIONS DIVERSES :

Suite à une réunion à laquelle il a participé à Montreuil le Chétif, et à une diffusion sur le sujet au journal télévisé, M. Boblet fait part de son inquiétude sur l’installation des nouveaux compteurs électriques Linky. Il souhaite que le Conseil municipal prenne position sur ce sujet.

La séance est levée à  23h30.

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 30.11.2017

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CR n°10 – CM30112017-v2 PRESSE INTERNET(.pdf)

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2017

Avant l’ouverture de la séance, une petite manifestation de sympathie s’est déroulée autour de Nelly Le Moine, infirmière libérale installée à la Maison médicale de Sougé le Ganelon, qui a choisi, après de nombreuses années d’exercice, une autre orientation professionnelle.

Conseillère municipale élue de 2008 à 2014, Nelly a également fait partie du corps des sapeurs pompiers volontaires de Sougé. Elle a également travaillé à la création de la Maison médicale de Sougé, construite rue des Acacias en 2012, qui compte – outre le cabinet infirmier – deux médecins salariés à temps partiel, un cabinet de pédicure et un cabinet de psychologue.

Le Conseil municipal l’a remercié du service rendu à la population tout au long de ces années de présence. Le « Bulletin communal » année 2009 lui a été offert, en souvenir (faisant suite aux élections de 2008) !

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SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 20 novembre 2017. L’an deux mil dix-sept le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 20 novembre 2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard –   CHEMIN Loïc –  Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. GAUTHIER Mickaël –
ETAIENT ABSENTS : M. COMMIN Cédric- Mme PITOU Peggy –

 M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. RALLU Philippe. 

  • Adoption de l’Ordre du jour :
  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 12.10.2017

Ajout délibérations :

  • Demande de subvention exceptionnelle musique de St Germain sur Sarthe
  • Renouvellement de l’adhésion à la plateforme Sarthe marchés public
  • Décision modificative n°1 budget annexe lotissement La Plaine des Boulaies
  • Convention de financement de la Fondation du Patrimoine pour la restauration du tableau de la Dormition et des vitraux de l’église.

Soumis à délibérations

  • Indemnité de conseil et de budget au Receveur municipal
  • Acceptation et recouvrement de don de la Paroisse (affecté au remplacement de 9 fenêtres du presbytère)
  • Participation de la paroisse aux dépenses de chauffage du Presbytère année 2017
  • Décision modificative budgétaire n°3 – budget principal
  • Acceptation devis et convention relatifs à l’effacement des réseaux de communications électroniques rues des Forges, des Tisserands et de la Martinière
  • Recouvrement frais d’entretien parcelle ZE173 lotissement du Pressoir
  • Recouvrement frais de balayage parking Carrefour Contact suite intervention paysagiste

Non soumis à délibération

  • Compte rendu d’intervention de la Sté DOPARCHIV et d’inspection des Archives Départementales
  • Informations diverses
  • Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

  • Désignation du secrétaire de séance : MONNIER Pascal est désigné secrétaire de séance.
  • Adoption du compte rendu de séance du 12 octobre 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Indemnité de conseil et de budget au Receveur municipal :

DELIBERATION N°D20171130-051 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide à l’unanimité :

  • de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseils et  d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
  • d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à HELIAS Benoît, Receveur municipal,
  • de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

Le montant de l’indemnité de conseil, calculée sur la moyenne des dépenses des trois derniers exercices comptables,  s’élève à 421,99 € pour 2017.

Acceptation et recouvrement de don de la Paroisse (affecté au remplacement de 9 fenêtres du presbytère) :

DELIBERATION N°D20171130-052 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire  rappelle au Conseil municipal que suite à une proposition d’attribution d’un don de 5000 € de la Paroisse, décision avait été prise de remplacer les 9 fenêtres de la façade avant du presbytère (dépense et recette inscrites au budget primitif 2017).
Le coût des travaux correspondants réalisés en septembre 2017 s’établit à la somme de 10 604,86 € ttc (non éligible au FCTVA).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • accepte le don de l’Association Diocésaine de la Paroisse de Sougé le Ganelon, d’un montant de 5000 €couvrant partiellement les frais de remplacement des 9 fenêtres de la façade avant du Presbytère,
  • autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

M. Rallu fait part au Conseil de la lettre de remerciements de M. l’Abbé Chevalier pour ces travaux.

Participation de la paroisse aux dépenses de chauffage du Presbytère année 2017 :

DELIBERATION N°D20171130-053 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire rappelle que, par délibération du 20 décembre 1988, le Conseil municipal, conformément à la règle de répartition établie en fonction des calories, avait fixé à 50 % le montant de la dépense de chauffage facturée à l’occupant du 1er étage du Presbytère, l’Association Diocésaine de la Paroisse reversant chaque année à la commune une participation calculée sur cette base.
Il indique que les dépenses de combustible du Presbytère s’élèvent pour l’année 2017 à la somme de 4 327,13 €.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire d’émettre un titre de recettes de 2 163,57 € auprès de l’Association Diocésaine de la Paroisse.

Pour mémoire, la participation demandée en 2016 s’élevait à 1 340,10 €.

Décision modificative budgétaire n°3 – budget principal :

Les écritures relatives au remplacement des fenêtres du presbytère et à l’encaissement du don de la Paroisse, budgétisées en section de fonctionnement, doivent être passées sur la section d’investissement.
D’autre part, un virement  de crédits du chapitre 23 (immobilisations en cours) vers le chapitre 21 (immobilisations corporelles) est nécessaire pour le paiement de la facture de l’entreprise Chapron, concernant l’aménagement de la place de stationnement automobile PMR au cimetière.

DELIBERATION N°D20171130-054 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°3 suivante du budget principal de l’année 2017 (DM3) :

SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Chapitre 21
2128 – Autres agencements et aménagements de terrain : + 1300
21318 – Autres bâtiments publics : + 10605
Chapitre 23
2313 – Constructions : – 1300
Recettes d’investissement
Chapitre 10
10251-Don et legs en capital : + 5000
Chapitre 021
Article 021 – Virement de la section de fonctionnement : + 5605

SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
615228- Entretien et réparations autres bâtiments : – 10605
Chapitre 023
023-Virement à la section d’investissement : + 5605
Recettes de fonctionnement
Chapitre 77
7718-Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion : -5000

Décision modificative budgétaire n°1 – budget annexe Lotissement La Plaine des Boulaies :

DELIBERATION N°D20171130-055 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

 Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe lotissement La Plaine des Boulaies de l’année 2017 (DM1) :

SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Chapitre 040
3555 – Terrains aménagés : -9396,63
Chapitre 16
168748  – Emprunts et dettes assimilées / Autres communes : + 9396,63

SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
605 – Achat de matériel, équipements, travaux : – 9568,20
Chapitre 65
6522 – Reversement d’excédent des budgets à caractère administratif au budget général : + 615,72
Recettes de fonctionnement
Chapitre 042
71355 – Variation de stocks de terrains aménagés : -9396,63
Chapitre 70
7015 – Vente de terrains aménagés :  + 444,15

Acceptation devis et convention relatifs à l’effacement des réseaux de communications électroniques rues des Forges, des Tisserands et de la Martinière :

DELIBERATION N°D20171130-056 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal des documents reçus de SA Orange, relatifs aux travaux d’enfouissement des réseaux aériens, rue des Forges, des Tisserands et de la Martinière :

  • convention définissant les modalités administratives et financières,
  • devis contractuel des travaux de câblage d’un montant de 7582 € ht,
  • devis contractuel des coûts de prestation de conseil en ingénierie, visite de chantier, réception, d’un montant de 2165,93 € ttc,
  • un plan correspondant au périmètre de l’opération.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces documents, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • accepte et valide les devis proposés,
  • autorise le Maire à signer la convention cadre, fixant les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d’amélioration esthétique et de dissimulation des réseaux existants, et tous documents s’y rapportant.

Avancement des travaux : les mâts d’éclairage public seront changés après le 15 janvier 2018 afin de pouvoir laisser les illuminations de Noël sur les mâts existants.

Recouvrement frais d’entretien parcelle ZE173 lotissement du Pressoir  :

DELIBERATION N°D20171130-057 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire rappelle au Conseil municipal de la situation de la parcelle privée cadastrée ZE n°173 située dans le lotissement du Pressoir, acquise par M. Mme Esnault Florent, en 2002 et non construite à ce jour.
Cette parcelle est anormalement entretenue par la Commune afin qu’aucune gêne ne soit engendrée pour les riverains et leur jardin ; à défaut, une friche se serait créée avec l’ensemble des désagréments associés.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de facturer une somme forfaitaire de 150  € pour 3 heures de prestations avec matériel pour l’année 2017.
Le Maire est chargé de faire procéder au recouvrement de cette somme, via le Trésor public.

Recouvrement frais de balayage parking Carrefour Contact suite intervention paysagiste :

DELIBERATION N°D20171130-058 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire indique que le personnel des services techniques communaux a procédé au balayage du parking du magasin Carrefour Contact, à la demande de M. Boivin Cyril, paysagiste à Assé le Boisne qui a procédé aux travaux de taille, et ne disposant pas de balayeuse pour finir son chantier.
Il propose de facturer à M. Boivin, une heure de prestation au prix de 40 € (comprenant salaire & matériel).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide cette proposition et autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

Demande de subvention exceptionnelle musique de St Germain sur Sarthe :

DELIBERATION N°D20171130-059 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

La Société de musique de St Germain sur Sarthe sollicite une subvention exceptionnelle dans le cadre de la participation des musiciens de Fyé, Ancinnes, Gesnes le Gandelin, Beaumont sur Sarthe, Fresnay sur Sarthe, Sougé le Ganelon, Assé le Boisne, Saint Paul le Gaultier et Mont Saint Jean, au ravivage de la flamme sous l’Arc de Triomphe à Paris le vendredi 30 mars 2018. Cette subvention serait destinée à aider au financement des frais de voyage.
Trois musiciens de la Musique de Sougé participeront à cet évènement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, compte tenu du caractère exceptionnel de cette manifestation, décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention forfaitaire de 60 €.
Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.

Renouvellement de l’adhésion à la plateforme Sarthe marchés publics :

DELIBERATION N°D20171130-060 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire indique au Conseil municipal que depuis le 1er janvier 2011, la commune utilise la plateforme de dématérialisation des marchés publics et accords-cadres intitulée « Sarthe marchés publics », mise à disposition gratuitement par le Département de la Sarthe.
La convention en cours arrivant à échéance le 31.12.2017, la mise à disposition gratuite de cette plateforme sera reconduite par le Département pour la période 2018-2021.
Le Maire propose de reconduire l’utilisation de ce téléservice.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • autorise le Maire à utiliser la plateforme Sarthe marchés publics, à compter du 1er janvier 2018,
  • approuve le règlement d’utilisation de la plateforme Sarthe marchés publics (volet 2),
  • charge le Maire de retourner le bulletin d’adhésion au Département de la Sarthe, et plus généralement, autorise le Maire à signer tout document se rapportant à l’utilisation de ce téléservice.

Convention de financement de la Fondation du Patrimoine pour la restauration du tableau de la Dormition et des vitraux de l’église :

DELIBERATION N°D20171130-061 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire informe le Conseil municipal que la Fondation du Patrimoine de la Sarthe a décidé d’abonder le projet de restauration du tableau de la Dormition et de 3 vitraux de l’église, d’une subvention de 1500 €, soit 10,6% d’une dépense de 14 195 € ht.
Il fait part de la proposition de convention de financement établie en conséquence.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention, afin de pouvoir procéder à l’encaissement de cette recette.

Plan de financement définitif de l’opération :

Dépenses Recettes
montant ht taux montant
Restauration du tableau

« La Dormition de la Vierge »

                  8905,00 Subvention DRAC (Dormition) 40% 3562,00
Restauration de 3 vitraux           5290,00 Subvention Département de la Sarthe 20% 2839,00
Subvention Fondation du Patrimoine 10,6% 1500,00
Excédent dons toile « St Jean Baptiste à l’enfant Jésus » 1568,00*
Frais de gestion

Fondation du Patrimoine

             211,50 Dons souscription publique communale 3525,00*
Participation Association Mémoire et Patrimoine (dons privés inclus) 1412,50
Total des dépenses    14 406,50  Total des recettes   14 406,50

* soit un cumul de  5 093 € de dons privés (particuliers ou entreprises)

Compte rendu d’intervention de la Sté DOPARCHIV et d’inspection des Archives Départementales :

Le compte rendu d’intervention de la Société Doparchiv mandatée pour procéder au classement des archives communales est présenté au Conseil.
L’opération s’est déroulée pendant deux semaines sur site du lundi 16 octobre au jeudi 26 octobre avec la présence de deux archivistes. Les Archives départementales ont été prévenues de cette intervention.
Le métrage global des archives est passé de 79 ml avant traitement (répartis dans 2 locaux séparés) à 37 ml après traitement, et les archives conservées ont été regroupées dans un seul local situé au 1er étage de la Mairie.
Les archives de plus de 50 ans ont été mises de côté en containers pour être déposées aux Archives Départementales de la Sarthe.
Les documents soumis à l’élimination et au visa du Maire et de la Directrice des Archives Départementales de la Sarthe ont été séparés physiquement du reste des archives à conserver afin d’éviter toute confusion, et ont été identifiés individuellement pour permettre facilement leur repérage en cas d’observation.
Cette intervention s’inscrit dans une démarche de protection et de sauvegarde de l’histoire de la commune au travers de ses archives.
Une inspection des Archives départementales a eu lieu le vendredi 10 novembre en présence des Archivistes.
Le Conseil municipal est allé visiter le local archives en fin de séance.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Fibre Optique : en 2018, l’agglomération du Gué-Ory sera concernée par le déploiement de la Fibre Optique en même temps que la desserte des communes de Saint Léonard des Bois et Saint Paul le Gaultier. Il est rappelé que ces travaux sont en partie financés par la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (projet engagé par l’ancienne CCAM) et le Département.
  • Bulletin communal : Mme Beucher indique que les textes ont été remis à l’imprimerie. La mise en forme est en cours. Prochaine réunion de la commission le 06/12/2017 à 20 h 30.
  • Cambriolage à l’école : 10 vélos de l’école maternelle (soit la totalité) ont été volés au cours du week-end du 4/5 novembre. Une plainte a été déposée à la Gendarmerie et une déclaration de sinistre effectuée auprès des Assurances. Ce matériel est la propriété du Sivos.
  • Congrès des Maires de France : Rallu a participé au 100ème Congrès à Paris les 21 et 22 novembre 2017.
    Les sujets suivants ont été abordés :
    – non reconduction de la baisse des dotations de l’Etat en 2018 ;
    – suppression partielle de la taxe d’habitation (compensation des pertes par l’Etat) ;
    – transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités (2018 & 2020).
  • Jeux école et aire de loisirs du Gué-Ory : le devis de fournitures pour les réparations s’élève à 2888,33 € ttc. La commande sera passée sur l’année 2018.
  • Demandeurs d’emploi:
    Au 15/09/2017 : 53 dont 26 hommes et 27 femmes – 13 indemnisables
    Au 15/10/2017 :  54 dont 27 hommes et 27 femmes – 41 indemnisables
    Au 15/11/2017 : 54 dont 26 hommes et 28 femmes – 18 indemnisables
  • Calendrier:
    Samedi 2 décembre: Saint Barbe avec messe à 18h00 suivie d’un vin d’Honneur à la salle polyvalente «  Chauveau»
    Samedi 9 décembre: Marché de Noël à l’anglaise à partir de 15 h 00
    Dimanche 24 décembre : arrivée du Père Noël (16 h 30, place de l’église)
    Vendredi 5 janvier 2018 : Vœux du Maire & du Conseil municipal à 20 h 30 à la salle polyvalente «  Chauveau»
    Vendredi 19 janvier 2018 : Repas du nouvel An (offert au personnel communal et aux bénévoles de la bibliothèque).

QUESTIONS DIVERSES : Néant.

La séance est levée à  22h10.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20171130-051
D20171130-052
D20171130-053
D20171130-054
D20171130-055
D20171130-056
D20171130-057
D20171130-058
D20171130-059
D20171130-060
D20171130-061

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 30/11/2017

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

 Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 07/09/2017 :

  • Décision n°20170921-046 du 21/09/2017 : Acquisition clôture électrique bassin lagunaire. Sté Districo, Point Vert – Agrial, Chemin de la Gare Rte de Beaumont sur Sarthe 72130 Fresnay sur Sarthe. Montant : 165,40 € ht.
  • Décision n°20171010-047 du 10/10/2017 : Rempladement de l’antenne collective de télévision. Sté Mouetaux Patrick, 20 rue des Tilleuls 72130 Sougé le Ganelon. Montant : 386,84 € ht.
  • Décision n°20171021-048 du 21/10/2017 : Contrat de service radars pédagogiques. Sté ElanCité. Montant : 199 € ht par an par radar. Durée 36 mois à compter du 16/10/2018.
  • Décision n°20171026-049 du 26/10/2017: Fourniture d’un vérin électrique pour la lagune de la Paffetière. Sas Opure, Les Charmilles 37360 Beaumont Louestault. Montant : 476 € ht.

Concession au cimetière communal :

Concession case de columbarium n° 546 : concédée à Mme PARIS Marie-Annick le 02/11/2017 – Concession nouvelle ; 15 ans ; 260 € ; case n°4.

 

 

  

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 12.10.2017

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CR n°9 – CM12102017 PRESSE INTERNET (.pdf)

SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 30 septembre 2017. L’an deux mil dix-sept le douze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon. 

Date d’affichage de la convocation : 2 octobre 2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard –  GAUTHIER Mickaël –  Mmes PITOU Peggy –  TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : MM. CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –

M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal

Adoption de l’Ordre du jour:

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 07.09.2017

Ajout délibération :

  • Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols (Service ADS)

Soumis à délibération

  • Approbation rapport CLECT du 18 septembre 2017 – Evaluation charges de transfert voirie en agglomération et éclairage public
  • Approbation rapports CLECT du 14 juin 2017 et 31 août 2017 – Evaluation charges de transfert gymnase – salle gymnastique et piscine de Beaumont sur Sarthe / Salle de tennis de tables de Maresché
  • Décision modificative budgétaire n°2 budget principal
  • Décision modificative budgétaire n°1 budget assainissement
  • Réalisation de l’emprunt inscrit au budget primitif 2017
  • Indemnités de secrétariat élections présidentielles et législatives 2017
  • Tarifs abonnement et redevance assainissement 2018

Non soumis à délibération

  • Travaux de limitation de vitesse : projet modifié (phase 2 – 2018)
  • Réception des travaux de réparation de la lagune
  • Cimetière : alimentation en eau pour arrosage
  • Informations diverses
  • Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Mme BEUCHER Sylvie est désignée secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 07 septembre 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Approbation rapport CLECT du 18 septembre 2017 – Evaluation charges de transfert voirie en agglomération et éclairage  public :

DELIBERATION N°D20171012-043 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

Suite à la fusion intervenue au 1er janvier 2017 et dans le cadre de l’harmonisation des compétences entre les trois territoires,

Conformément à l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV, la Commission locale d’évaluation des charges transférées évalue le coût net des charges transférées. Elle établit un rapport qui est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

Monsieur le Maire présente le rapport du 18 septembre 2017 évaluant le coût net du transfert de la voirie en agglomération et de l’éclairage public vers les communes de l’ex Cdc des Portes du Maine Normand à effet au 1er janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

  • Approuve le rapport de la CLECT du 18 septembre 2017 et ses annexes,
  • Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Approbation rapports CLECT du 14 juin 2017 et 31 août 2017 – Evaluation charges de transfert gymnase – salle DE gymnastique et piscine de Beaumont sur Sarthe / Salle de tennis de table de Maresché :

DELIBERATION N°D20171012-044 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

 Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

Conformément à l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV, la commission locale chargée d’évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

Monsieur le Maire présente les rapports du 14 juin et 31 août 2017 évaluant le coût net du transfert du gymnase, salle de gymnastique et piscine de Beaumont-sur-Sarthe et de la salle de tennis de table de Maresché à effet du 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

  • Approuve les rapports de la CLECT du 14 juin 2017 et 31 août 2017 et leurs annexes,
  • Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Décision modificative budgétaire n°2 budget principal :

Le Maire fait part au Conseil municipal des travaux terminés au titre de l’accessibilité :

  • Création d’une rampe d’accessibilité à l’église avec aménagement d’une place de stationnement automobile PMR,
  • Aménagement d’une place de stationnement automobile PMR au cimetière,
  • Aménagement d’un cheminement PMR sur la RD 15 en entrée de Bourg route de Fresnay,

Il en résulte un virement de crédits nécessaire du chapitre 23 (immobilisations en cours) vers le chapitre 21 (immobilisations corporelles).

Un courrier à la DDT (avec photos) sera rédigé afin que ces travaux soient enregistrés au titre de la mise aux normes des espaces publics communaux.

DELIBERATION N°D20171012-045 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°2 suivante du budget principal de l’année 2017 (DM2) :

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement

Chapitre 21
2128 – Autres agencements et aménagements de terrain : + 8082
2135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions : + 3708

 Chapitre 23
2313 – Constructions : – 11790

Décision modificative budgétaire n°1 budget assainissement :

 Suite à la décision du Département de procéder à la réfection de l’enduit sur la RD112 (route de Saint Léonard des Bois), la commune a dû faire procéder au préalable à la mise à niveau de 21 tampons d’assainissement et au remplacement de 4 tampons vétustes, pour un coût de 9 240 € ttc.

Il en résulte la nécessité de transférer des crédits du chapitre 23 (immobilisations en cours) vers le chapitre 21 (immobilisations corporelles). Après prélèvement, la somme disponible au chapitre 23 pour les futurs investissements sera de 26 500 €.

DELIBERATION N°D20171012-046 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe Assainissement de l’année 2017 (DM1) :

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement

Chapitre 21
2156 – Matériel spécifique d’exploitation : + 5 500

Chapitre 23
2315 – Installations, matériel et outillage techniques : – 5 500

Réalisation de l’emprunt inscrit au budget primitif 2017 :

DELIBERATION N°D20171012-047 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de réaliser l’emprunt inscrit au budget primitif 2017, afin de financer partiellement les travaux de mise en sécurité et d’enfouissement de réseaux en agglomération.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du résultat de la consultation lancée auprès des organismes bancaires, après en avoir délibéré,

  • décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’un prêt de 38 000 euros destiné à financer des travaux  de sécurité et d’enfouissement de réseaux :

Montant                      :          38 000€
Taux fixe                    :           1.15%
Périodicité                  :          Annuelle
Durée                          :           8 ans
Remboursement         :         Échéances Constantes
Frais dossier               :          150 € prélevé par le principe du débit d’office lors de la mise en place.

  • prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;
  • prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. Philippe Rallu, en qualité de Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Un tableau récapitulatif de l’évolution de l’annuité de la dette à compter de 2018 est présenté au Conseil.

Indemnités de secrétariat élections PRESIDENTIELLES ET législatives 2017 :

DELIBERATION N°D20171012-048 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide reverser à Mme Catherine Pimenta, secrétaire de mairie, la somme totale de 445,32 € net perçue de l’Etat dans le cadre de l’organisation des élections 2017, répartie comme suit :

  • Elections présidentielles – scrutin des 23 avril et 7 mai 2017 : 222,66 €
  • Elections législatives – scrutin des 11 et 18 juin 2018 : 222,66 €

Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.

Tarifs abonnement et redevance assainissement 2018 :

DELIBERATION N°D20171012-049 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’évolution des tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2018.
Il rappelle l’instauration d’un abonnement au service d’assainissement collectif d’un montant annuel fixé à 30 € par branchement, à compter du 1er janvier 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • de porter le tarif de la redevance assainissement à 1,15 € (un euro et quinze centimes) / m3 d’eau consommée à partir du 1er janvier 2018,
  • de maintenir le tarif de la redevance d’abonnement annuelle à 30 € par branchement (soit 15 € par semestre).

Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols (Service ADS) :

 Des démarches ont été effectuées par la CC Haute Sarthe Alpes Mancelles afin de rechercher des solutions pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2018, suite au désengagement des services de l’Etat. La proposition du Syndicat Mixte du Pays du Mans apparaissant la plus pertinente : taille de la structure, accompagnement juridique plus conséquent, proximité, dématérialisation, personnel employé par le Pays du Mans, facilité de mise en place par simple conventionnement, permanence mensuelle à Fresnay sur Sarthe, service opérationnel,  M. Rallu propose de retenir cette solution. Proposition adoptée.

DELIBERATION N°D20171012-050 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Considérant le désengagement des services de l’Etat dans l’instruction des autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communes couvertes par un document d’urbanisme et appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants, retranscrit dans l’article L.422-8 du Code de l’Urbanisme ;

Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme ;

Vu l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant le Maire à charger des actes d’instruction les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ;

Vu la décision du comité syndical du Pays du Mans en date du 21 janvier 2015 relative à la modification des statuts du syndicat mixte du Pays du Mans pour permettre la mise en place d’un service Application du Droit des Sols (ADS), à la demande de communautés de communes impactées par la Loi ALUR ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2015 portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays du Mans ;

Vu les statuts du syndicat mixte du Pays du Mans, et plus précisément l’article 4.1 relatif aux Missions générales ;

Vu les délibérations du comité syndical du Pays du Mans du 25 mars 2015 relatives à la création d’un service ADS (Application du Droit des Sols) et à la mise en place d’une convention de prestation de service entre le syndicat mixte du Pays du Mans et les communes intéressées par ce nouveau service ADS pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Monsieur le Maire précise que :

  • le conseil municipal a exprimé une position de principe favorable à la mise en place d’un service instructeur du droit des sols au sein du Pays du Mans ;
  • Monsieur le Président du syndicat mixte du Pays du Mans a notifié à la commune une convention de prestation de service pour l’instruction du droit des sols, prenant effet au 1er janvier 2018 et qui précise les modalités pratiques de cette instruction, le rôle de la commune ainsi que du service ADS ;
  • le syndicat mixte du Pays du Mans instruira à compter du 1er janvier 2018 les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire relevant de la compétence communale (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanisme à l’exception de ceux du 1er alinéa de l’article L.410-1 du Code de l’Urbanisme (CUa), déclarations préalables à l’exception des clôtures).
  • le coût de cette prestation est défini annuellement par le comité syndical du Pays du Mans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • émet un avis favorable pour un conventionnement avec le syndicat mixte du Pays du Mans afin que la commune puisse bénéficier des prestations proposées par le service Application du Droit des Sols (ADS) porté par le Pays,
  • valide la convention de prestation de service et ses modalités pratiques, pour l’instruction du droit des sols, proposée par le syndicat mixte du Pays du Mans, prenant effet au 1er janvier 2018,
  • autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

Le coût de cette prestation sera de 0,90 € / habitant, soit 825,30 € pour 2017, puis de 3,90 € / habitant, soit 3 576,30 € pour 2018.

Travaux de limitation de vitesse : projet modifié (phase 2 – 2018) :

Le projet de travaux 2ème phase, qui débuteront début 2018, a été allégé par rapport au projet initial : des places de stationnement ont été supprimées le long de la Rd15 et une chicane supprimée rue des Tisserands. Le chiffrage des moins-values est en cours. En contrepartie, des aménagements de limitation de vitesse seront réalisés rue des Rochers.

Concernant les travaux d’enfouissement, reste à réaliser la dépose des mâts existants puis la pose des nouveaux mâts d’éclairage public avec suppression des réseaux aériens.

Cimetière – alimentation en eau pour arrosage :

L’alimentation en eau sera étendue au droit de la Croix hosannière centrale afin d’avoir un point d’eau plus proche des tombes situées dans la seconde partie du cimetière.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Travaux accessibilité église et cimetière : la DDT sera informée de la réalisation des travaux avec photographies à l’appui, pour mise à jour du dossier communal relatif à l’accessibilité des ERP et IOP. Ces travaux concernent la rampe de l’église et les places de stationnement automobile PMR à l’église et au cimetière.
  • Passage des engins agricoles sur le lotissement de la Plaine des boulaies : un courrier sera adressé aux personnes concernées leur demandant de faire le tour par la rue des Rochers pour accéder à leurs parcelles.
  • Signalétique lavoir de l’Escole Corbin : un plan signalétique pour se rendre au lavoir est proposé par M. Dorneau. Le foyer Anaïs sera sollicité pour la réalisation de panneaux bois et une pastille sera ajoutée sur le plan communal situé devant la mairie.
    A noter de récentes dégradations constatées au lavoir (ardoises arrachées et graffitis). Une  plainte a été déposée à la Gendarmerie. Des rondes seront effectuées. 
  • Antenne de télévision de Mortefontaine : l’antenne collective a été remplacée sur le pylône derrière la pharmacie. Coût 390 € ttc. Dossier à suivre.
  • Remplacement de 9 fenêtres façade avant presbytère: travaux terminés. Copie de la facture sera transmise à la Paroisse aux fins de versement d’un don de 5 000 € par une personne privée, représentant 50 % de la dépense.
  • Protection extérieure de la verrière de la «Sainte Famille» : posée.
  • Maintenance radars pédagogiques : la période de garantie arrivera à échéance le 14/11/2018. La proposition de contrat de service de la Sté ÉlanCité, fournisseur des radars, au tarif préférentiel de 199 € ht / radar, si conclu avant le 18/11/2017, est acceptée.
  • Jeux pour enfants au polysport: installation effectuée.
  • Commission Communication: rédaction du bulletin en cours. Dates des prochaines réunions programmées : 18/10 ; 02/11 ; 15/11 ; 29/11 ; 13/12.
  • M. Mme Dorneau sont remerciés pour la pose de cartels identifiant chaque statue dans l’église.
  • Demandeurs d’emploi:

Au 15/07/2017 : 49 dont 25 hommes et 24 femmes – 36 indemnisables
Au 15/08/2017 : 51 dont 24 hommes et 27 femmes – 36 indemnisables
Au 15/09/2017 : 53 dont 26 hommes et 27 femmes – 13 indemnisables

  • Calendrier:

Samedi 14 octobre: concours interdépartemental de rillettes de la Sarthe, section « Alpes Mancelles».
Samedi 21 octobre: congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe à Sillé le Guillaume
Mardi 17 octobre: Assemblée Générale de la Cantine Scolaire
Dimanche 5 novembre: repas des Anciens
Samedi 11 novembre: cérémonie commémorative
Samedi 18 novembre: repas dansant du Comité des fêtes avec remise des prix du concours de rillettes
Dimanche 19 novembre: Saint Cécile
Mardi 21 et mercredi 22 novembre: 100ème Congrès des Maires de France à Paris (participation de M. Rallu)
Samedi 2 décembre: Saint Barbe
Samedi 9 décembre: Marché de Noël

QUESTIONS DIVERSES :
M.
Cédric Commin signale que le grand jeu de l’aire de loisirs du Gué-Ory est cassé.

La séance est levée à  23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20171012-043
D20171012-044
D20171012-045
D20171012-046
D20171012-047
D20171012-048
D20171012-049
D20171012-050

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 07.09.2017

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COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2017
CR n°8 – CM07092017

SÉANCE DU 07 SEPTEMBRE 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 1er septembre 2017. L’an deux mil dix-sept le sept septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 2 septembre 2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard –  GAUTHIER Mickaël –  Mmes PITOU Peggy –  TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme BERT Florence – MM. CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

 Adoption de l’Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 29.06.2017

Soumis à délibération

  • Modification des statuts de la CDC Haute Sarthe Alpes Mancelles  – Compétence Culture

Non soumis à délibération

  • Discussion sur le projet de transfert de la compétence voirie en agglomération à la CCHSAM
  • Antenne télévision de Mortefontaine
  • Point sur la rentrée scolaire
  • Point sur les travaux en cours
  • Informations diverses
  • Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Mme PITOU Peggy est désignée secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 29 juin 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES – COMPETENCE CULTURE :

DELIBERATION N°D20170907-042 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

Suite à la fusion des Communautés de Communes intervenue au 1er janvier 2017 et dans le cadre de l’harmonisation des compétences entre les trois anciens territoires, il est proposé de modifier les statuts à compter du 1er janvier 2018 dans les compétences facultatives l’article III-8 politique culturelle de la façon suivante :

  • Soutien aux actions d’intérêt communautaire en matière d’animation et de promotion culturelle. Les actions d’intérêt communautaire sont listées en annexe des statuts communautaires.
  • Transport des enfants des écoles vers les salles de cinémas du territoire de la Communauté de Communes dans le cadre d’un projet scolaire.
  • Soutien par la prise en charge du coût incombant aux familles à la réalisation d’une animation annuelle pour les élèves de la maternelle et/ou du primaire s’inscrivant dans le cadre d’un projet pédagogique commun ou non à plusieurs classes et/ou à plusieurs écoles situées sur le territoire de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité/unanimité :

  • Accepte et valide les modifications statutaires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles présentées ci-dessus,
  • Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

DISCUSSION SUR LE PROJET DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE EN AGGLOMERATION A LA CCHSAM :

Le Maire rappelle que depuis le 01/01/2017, la CCHSAM (Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles) a la compétence voirie hors agglomération. Afin d’harmoniser les compétences suite à la fusion (la CCPMN – Portes du Maine Normand – ayant cette compétence depuis 20 ans), le principe est proposé pour la voirie en agglomération : cela concerne toutes les voies classées dans le domaine public ainsi que les rues et ruelles, et toutes les places publiques classées à l’exception des parkings. Soit pour la commune de Sougé le Ganelon, 6 112 ml + 1 870 m² de place (bourg et Gué Ory).

Le Maire rappelle que depuis le 01/01/2017, la CCHSAM (Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles) a la compétence voirie hors agglomération. Afin d’harmoniser les compétences suite à la fusion (la CCPMN – Portes du Maine Normand – ayant cette compétence depuis 20 ans), le principe est proposé pour la voirie en agglomération : cela concerne toutes les voies classées dans le domaine public ainsi que les rues et ruelles, et toutes les places publiques classées à l’exception des parkings. Soit pour la commune de Sougé le Ganelon, 6 112 ml + 1 870 m² de place (bourg et Gué Ory).

Cette compétence s’exerce sur la couche de roulement uniquement (ne concerne pas les aménagements de trottoirs, les cheminements piétons …), sur la signalisation horizontale et verticale, et les ouvrages d’art s’il y en a.

Les conséquences de la prise de cette compétence avec un entretien basé sur un enduit (bi couche) sur la bande roulante seraient les suivantes (l’option tapis d’enrobés n’étant pas retenue compte tenu du coût 3 fois plus élevé) :

  • pour les communes de l’ex CCAM et l’ex CCPB (Pays Belmontais) : attribution de compensation des communes vers la CCHSAM sur une durée de 16 ans, qui s’élève pour la commune de Sougé à 4 110,49 € par an,
  • pour les communes de l’ex CCPMN : pas de changement.

Dans le cas de refus de prise de compétence voirie en agglomération : attribution de compensation de la CCHSAM vers les communes de l’ex CCPMN, représentant un montant total de 66 986,98 € / an.

Une attribution de compensation liée à l’abandon par l’ex CCPMN de la maintenance et l’entretien de l’éclairage public représentera par ailleurs un montant total de 15 518,71 € / an.

Après plusieurs réunions de la CLECT, du Bureau et de la Commission voirie de la CCHSAM, ce projet sera soumis au vote du Conseil communautaire le 11/09/2017.

Après discussion, le Conseil municipal n’est pas favorable à ce transfert qui aurait pour conséquence une nouvelle diminution des attributions de compensation, dans un contexte de baisse des recettes et de nouvelles dépenses transférées de l’Etat (instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 01/01/2018 entre autres…).

ANTENNE DE TELEVISION DE MORTEFONTAINE :

 Des problèmes de réception de télévision sur le réseau câblé sont de nouveau apparus depuis début août. Le problème concerne plus particulièrement les chaînes du canal 59 (6.9.5.7.22) qui présente un très faible niveau de réception. La Sté Pays, intervenue le 25/08/2017, indique que le réseau installé en 2000, est très vieillissant et préconise dans un premier temps de changer les amplificateurs.

Le Maire rappelle que la station centrale en tête de réseau a été remplacée en mars 2017 pour un coût de 2 268 € ttc. De nouveaux travaux importants chiffrés à 40 000 €, ne sont pas envisageables. Sur les conseils de M. Mouetaux, des contrôles complémentaires sur les antennes doivent être réalisés avant tout. Dossier à suivre.

POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE :

L’effectif du SIVOS est de 149 élèves (dont 66 enfants d’Assé, 44 de Sougé, 18 de Douillet, 10 de Saint Paul, 7 de Saint Léonard, 3 de Saint Victeur, 1 de Montreuil) qui se répartissent comme suit :

A l’école de Sougé le Ganelon (3 classes) : 75

  • TPS/PS/MS : 25 (Mme Plumas-Kerleo)
  • CE2/CM2 : 24 (Mme Genest)
  • CM1/CM2 : 26 (Mme Rabinand)

A l’école d’Assé le Boisne (3 classes) : 74

  • TPS/PS/MS : 22 (Mme Lecamus)
  • GS/CP/ : 27 (Mme Lis)
  • CE1/CE2 : 25 (Mme Le Bihan)

Cantine scolaire Sougé : 56 inscrits

POINT SUR LES TRAVAUX : 

  • Rampe de l’église : pose terminée. Marquage de l’emplacement de stationnement PMR commandé.
  • Vitraux : restauration terminée.
  • Tableau de la Dormition : retour à l’église prévu le vendredi 15 septembre à 9 h 00.
  • Enfouissement de réseaux : reprise des travaux le 28 août comme prévu. Levée de la déviation de la rue des Forges le 08 septembre au soir. Les travaux de reprise de voirie seront effectués en octobre. La dépose des poteaux et la pose des mâts d’éclairage public seront réalisées d’ici la fin de l’année.
    La 2ème phase des travaux de sécurité interviendra au printemps 2018.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Fin de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme par les services de l’Etat au 31/12/2017 : les nouvelles dispositions à prendre sont rappelées par courrier du Préfet en date 16/08/2017. Plusieurs pistes de réflexion sont menées au sein de la CCHSAM : création d’un service instructeur ou prestation de service confiée à une collectivité déjà dotée de ce service moyennant rémunération.
  • Ménage église : Afin de soulager les personnes bénévoles, des heures seront dégagées sur le temps de travail du personnel d’entretien (Caroline Beslin) afin de procéder au grand ménage de l’église deux ou trois fois l’année.
  • Tontes terrain d’honneur stade : Une convention a été signée entre la Commune, l’USAM et M. Gaucher Olivier qui effectuera désormais les tontes du terrain d’Honneur. Les achats de carburant resteront à la charge de la Commune.
  • Emprunt : Une consultation des organismes bancaires est en cours pour la réalisation de l’emprunt de 38 000 € inscrit au budget primitif, destiné à financer en partie les travaux d’enfouissement de réseaux et de sécurité dans les 2 agglomérations.
  • Site internet : une formation des utilisateurs (C. Pimenta. A. Grasset, P. Monnier, S. Beucher) est fixée au lundi 11 septembre de 15h00 à 17h00. Le secrétariat de Mairie sera exceptionnellement fermé à cette occasion.
  • Nouvelles obligations règlementaires assainissement collectif : un nouveau document intitulé « Cahier de vie » pour les stations d’épuration < 2000 EqH est à produire avant le 31.12.2017. Coût : 1 920 € ttc. Proposition de la Saur mise en attente de précisions.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/06/2017 : 48 dont 23 hommes et 25 femmes – 36 indemnisables
    Au 15/07/2017 : 49 dont 25 hommes et 24 femmes – 36 indemnisables
    Au 15/08/2017 : 51 dont 24 hommes et 27 femmes – 36 indemnisables
  • Calendrier :
    Journées Européennes du Patrimoine : samedi 16 septembre à 20h30 à l’église : inauguration du tableau « La dormition de la Vierge » et des 3 vitraux (sainte Famille, Guerre 1914 1918, Immaculée Conception) restaurés avec conférence par Mme Terral-Dréano, restauratrice et Mme Palonka-Cohin, Conservateur délégué des AOA de la Sarthe. Avec le concours de l’Association « Mémoire et Patrimoine » de Sougé le Ganelon.
    Samedi 16 & dimanche 17 septembre 2017
    : ouverture de l’église saint Martin, de la chapelle Moulard (cimetière), de la chapelle saint Marguerite (hameau de la Chapelle). Lavoir de l’Escole Corbin (refait à neuf en 2016, rue de l’Escole Corbin).
    Lundi 25 septembre à 18h00
     : réunion du CCAS en vue de la préparation du repas des Anciens qui aura lieu le 05/11/2017.

    Prochaine réunion de Conseil municipal fixée au jeudi 12 octobre 2017.

QUESTIONS DIVERSES :


Néant

La séance est levée à 22h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20170907-042

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 07/09/2017

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

 

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 29/06/2017 :

 Décision n°20170710-040 du 10/07/2017 : Contrat d’entretien et de nettoyage des circuits d’extraction des buées grasses des cuisines de la cantine scolaire et de la salle polyvalente. Sté SPENET – ZA des Fours à Chaux 14170 Bretteville sur Dives. Durée : 12 mois renouvelable. Montant annuel : 360 € ht.

 

 Décision n°20170711-041 du 11/07/2017 : Diagnostics préalables à mise en location logement 6 rue de Paris. Cabinet Diago’Norm Sarl Energie Maîtrisée – 95 bis avenue Rhin et danube 72000 Le Mans. Montant : 332,917 € ht.

 

 Décision n°20170713-042 du 13/07/2017 (annule et remplace décision DEC20170427-022 du 27/04/2017) : Commande de rénovation de l’éclairage public suite à enfouissement de réseaux rue des Tisserands et rue des Forges. Sté INEO ATLANTOQUE – ZA des Clottées 72210 Voivres Lès Le Mans. Montant : 14 160 € ht.

 

 

 Décision n°20170715-043 du 15/07/2017 : Fourniture d’un vérin électrique pour la lagune de la Paffetière. SAS OPURE – Les Charmilles 37360 Beaumont Louestault. Montant : 476 € ht.

 

Décision n°20170721-044 du 21/07/2017 : Contrat de maintenance et hébergement site internet communal. REZONOVA – 58 Bd Lenoir Dufresne 61000 Alençon. Montant annuel : 800 € ht.

 

 Décision n°20170904-045 du 04/09/2017 : Travaux de marquage au sol en agglomération. Sté Traçage Service – La Couturelle 72130 Saint Léonard des Bois. Montant : 910,75 € ht.

 

 

 

 

 

Concession au cimetière communal :

Concession n°545 : concédée à Mme AGIN Ginette le 04/07/2017 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement D19.

Compte rendu de séance du Conseil municipal du 29 juin 2017

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COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2017

SÉANCE DU 29 JUIN 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 20 juin 2017. L’an deux mil dix-sept le vingt-neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 22 juin  2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard –  GAUTHIER Mickaël –  CHEMIN Loïc – Mmes PITOU Peggy –  TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. BOBLET Daniel – Mme BERT Florence – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

M. BOBLET Daniel a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

Adoption de l’Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 08.06.2017

Soumis à délibération
Décision modificative budgétaire n°1 – budget principal

Non soumis à délibération
Prise de la compétence voirie en agglomération par la CC Haute Sarthe Alpes Mancelles
Point sur travaux en cours
Compte rendu Conseil d’école
Informations diverses
Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. BOULAY Gérard est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 08 juin 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Décision modificative budgétaire n°1 – budget principal :

DELIBERATION N°D20170629-041 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de procéder à la refonte du site internet devenu incompatible avec les technologies actuelles du fait de son ancienneté, suite à la fermeture du serveur par l’hébergeur.

Il en résulte un besoin de crédits complémentaires à l’article 2051 – Concessions et droits similaires, du budget primitif général.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget général de l’année 2017 (DM1) :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

Chapitre 020

020 – Dépenses imprévues : –  3400

Chapitre 20

2051 – Concessions et droits similaires : + 3400

Le visuel de la nouvelle page d’accueil est présenté au Conseil municipal. Quelques modifications mineures seront apportées sur la présentation proposée.

Prise de la compétence voirie en agglomération par la CC Haute Sarthe Alpes Mancelles :

Le Maire indique que depuis le 01/01/2017, la C.C.H.S.A.M. (Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles) a la compétence voirie hors agglomération. Le principe est proposé pour la voirie en agglomération : cela concerne toutes les voies classées dans le domaine public ainsi que les rues et ruelles, et toutes les places publiques classées à l’exception des parkings. Soit pour la commune de Sougé le Ganelon, 6 112 ml + 1870 m² de place (bourg et gué ory).

Cette compétence s’exerce sur la couche de roulement uniquement (ne concerne pas les aménagements de trottoirs, les cheminements piétons …), sur la signalisation horizontale et verticale, et les ouvrages d’art s’il y en a.

La prise de cette compétence induirait une diminution des attributions de compensation perçues de la C.C.H.S.A.M. par la commune.

Deux projections ont été réalisées selon que l’entretien serait basé sur un tapis d’enrobés ou sur un enduit sur la bande roulante.

Le Conseil municipal souhaite qu’un historique des travaux réalisés en agglomération soit réalisé afin d’évaluer au mieux l’incidence financière. Un travail sera réalisé en ce sens pour fin août.

Il propose en outre d’attendre la position des autres communes de l’ex C.C.A.M. sachant qu’il n’y a pas d’obligation légale sur le transfert de cette compétence.

La commission voirie de la C.C.H.S.A.M. se réunira le 30.08.2017 afin de recueillir l’avis des communes.

Point sur travaux en cours :

Lagune : Des travaux de mise en œuvre d’argile avec pose d’un anti batillage sur tout le pourtour du bassin ainsi que de compactage ont été réalisés. La réception des travaux, bénéficiant d’une garantie décennale, aura lieu mi-juillet après le remplissage du bassin.

Une clôture électrique anti-ragondins sera posée ultérieurement sur tout le périmètre.
Enfouissement de réseaux : Les travaux ont commencé. Le repérage des poteaux d’éclairage public a été effectué avec un interlocuteur de la Sté Engie. Quatre candélabres seront remplacés par des crosses posées sur façade afin de faciliter la circulation des véhicules encombrants. Des conventions devront être établies avec les propriétaires concernés.

Compte rendu Conseil d’école :

La fermeture de classe se fera sur l’école d’Assé le Boisne.

Les effectifs pour la rentrée de septembre 2017 sont les suivants : 147 élèves répartis comme suit :

A l’école de Sougé le Ganelon (3 classes) :

TPS/PS/MS : 24

CM1/CM2 : 16+9

CE2/CM2 : 17+8

A l’école d’Assé le Boisne (3 classes) :

TPS/PS/PM : 23

GS/CP/ : 15+9

CE1/CE2 : 22+4

La fusion  du RPI Assé-Sougé avec le RPI St-Georges-St Paul est actée par une convention qui a été signée par les 4 communes et le directeur académique. L’organisation doit se mettre en place pour la rentrée de septembre 2018 avec une fusion administrative des Sivos anticipée au 1er janvier 2018.

Grâce à cette convention, le seuil de fermeture d’une classe est reporté à 208 au lieu de 187 sur 9 classes. Une direction à mi-temps est également accordée.

Concernant la réforme des rythmes scolaires, le retour à la semaine de 4 jours sera effectif à compter de la rentrée de septembre 2017, suite au vote favorable à l’unanimité des Conseils municipaux des deux communes – Assé et Sougé – et du Conseil d’école avec avis favorable du directeur académique. Les TAP seront par conséquents supprimés. Le décret relatif aux dérogations à l’organisation de la scolaire est paru le 28/06/2017.

Une réunion publique d’information à l’intention des parents du Sivos s’est tenue à la cantine de Sougé le lundi 26 juin à 18h30.

INFORMATIONS DIVERSES :

Limitation de tonnage rte du Rocher : par mesure de sécurité après plusieurs incidents malgré les limitations de largeur mises en place qui se révèlent insuffisantes, un arrêté a été pris afin d’interdire la circulation des véhicules d’un poids supérieur à 3,5 tonnes (sauf engins agricoles et livraisons) sur les voies communales 133 et 4bis. Des panneaux seront posés prochainement.

Exercice militaire : sur autorisation du Maire, le 40° Régiment de Transmissions s’implantera sur une partie du terrain non viabilisé du lotissement de la Plaine des Boulaies, du 13 au 26/11/2017, dans le cadre d’une étude du réseau aérien des forces armées. Les toilettes du polysports seront mises à disposition.

Arrosage du stade : l’acquisition a été faite d’un arroseur auto-moteur afin de limiter les consommations d’eau. Coût : 1 827 € ht. En service depuis le 27 juin.

Tontes du stade : l’USAM souhaitant reprendre les tontes du terrain d’honneur à partir du 15.08.2017, une convention sera établie en conséquence. Les frais d’essence resteront à la charge de la commune.

Travaux divers : les travaux commandés à l’entreprise Chapron (reprise des accotements  au droit du mur d’entrée de bourg rte de Fresnay, construction d’une sente piétonne sur pelouse longeant la pharmacie, aménagement d’une place PMR au parking du cimetière) sont en cours. La Sté Chapron étant sur place, il lui a été demandé de traiter le parking de la place du cimetière en totalité, ainsi que les entrées des parcelles des logements Sarthe Habitat.

Protection de la fête communale : sur conseil des services Préfectoraux, des ballots de paille et  véhicules communaux seront disposés en obstacles sur le site de la fête communale, afin de garantir la sécurité de personnes et des biens et prévenir toute action à l’aide d’un véhicule-bélier. Les dispositifs mis en place doivent pouvoir être déplacés à tout moment afin de permettre le passage des secours notamment.

Courrier de Mme Françoise Dubois : le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier reçu de Mme Dubois, député de la Sarthe non réélue lors des dernières élections législatives, et adressé aux élus.

Logement 6 rue de Paris : non attribué à ce jour.

USAM Football : le Conseil municipal est invité à l’Assemblée Générale du Club qui se tiendra le dimanche 2 juillet à 10h30 au stade des Rochers à Fresnay sur Sarthe.
Le samedi 1er juillet à 11h00 en Mairie de Sougé le Ganelon, en présence du Conseil municipal, le Maire remettra des récompenses aux joueurs de l’équipe des U18, championne du District de la Sarthe et finaliste de la Coupe du District de la Sarthe.

Commission Communication : une réunion est fixée au mercredi 6 septembre à 20h30 afin de travailler sur le contenu du site internet communal.
Demandeurs d’emploi :
Au 15/04/2017 : 56 hommes dont 27 hommes et 29 femmes – 39 indemnisables

Au 15/05/2017 : 48 dont 24 hommes  et 24 femmes – 34 indemnisables

Au 15/06/2017 : 48 dont 23 hommes et 25 femmes – 36 indemnisables

Calendrier : assemblée communale organisée par le Comité des Fêtes les 15 et 16 juillet. Repas dansant et feu d’artifice le samedi soir (sur réservation). Vide greniers et animations sur la place de l’église le dimanche après-midi.

QUESTIONS DIVERSES :

Mickaël GAUTHIER :

interrogation sur l’existence du Stop en sortie de la rue St Honoré sur la RD 15 è  Stop toujours en place compte tenu du peu de visibilité à l’angle de la maison situé au 2 rue St honoré.
branches d’arbres gênantes pour l’accès d’un camping-car à une habitation rue des Frênes è l’intéressé est autorisé à couper les branches gênantes.
difficultés de déplacement dans les allées du cimetière dues aux gravillons trop gros è ce point sera traité lors des travaux de mise en accessibilité des allées du cimetière en 2018.
des personnes demandent l’ouverture de la déchetterie intercommunale le lundi è la demande sera transmise à la communauté de communes qui a cette compétence.

Jean-Marc DORNEAU :
signale le passage de scooters sur le sentier piétonnier du lavoir de l’Escole Corbin è pose de chicanes à étudier.

Monsieur Rallu fait part des remerciements de M. Mme DORNEAU Jean-Marc et Nicole à l’occasion des obsèques de Mme Simone DORNEAU à Bléré (37). Des fleurs ont été offertes par la Commune.

La séance est levée à  22h45.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20170629-041

Le Secrétaire,                                                             Le Maire,

Gérard BOULAY                                                               Philippe RALLU.

 

 

 

 

 

Compte rendu de séance du Conseil municipal du 8 juin 2017

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COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2017

SÉANCE DU 08 JUIN 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 1er juin 2017. L’an deux mil dix-sept le huit juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 1er juin  2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – BOULAY Gérard –  Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme BERT Florence – MM. GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme PITOU Peggy –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.

M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.

Adoption de l’Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de séance du 18.05.2017

Ajout délibération :

Rythmes scolaires : suppression des TAP et retour à la semaine de 4 jours

Soumis à délibération
Projet d’effacement des réseaux aériens de téléphone rues des Forges et des Tisserands
Dossier relatif au problème de fuites de la lagune
Bail de location du logement communal « 6 rue de Paris »
Demande d’autorisation d’exploitation par la Sté Cochet (enquête publique en cours)
Convention de carte scolaire intercommunale (sous réserve)

Non soumis à délibération

Démarrage du chantier enfouissement de réseaux
Devis pour travaux divers
Site internet (indisponible depuis le 30.05.2017)
Informations diverses
Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. DUGUÉ Stéphane est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 18 mai 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Projet d’effacement des réseaux aériens de téléphone rues des Forges et des Tisserands :

DELIBERATION N°D20170608-035 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Par délibération en date du 06 décembre 2016, le Conseil municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau téléphonique existant en coordination avec le programme Résorption du réseau électrique réalisé par le département.

Conformément à la décision du Conseil départemental, la participation sur cette opération coordonnée de mise en souterrain du réseau téléphonique de la commune est de 100 % du coût.

Cependant, compte tenu que cette opération avait fait l’objet d’une première délibération avant la décision du Département en date du 27 février 2017, l’application de cette règle sera plafonnée au montant de la délibération prise en date du 06 décembre 2016, soit 36 000,00 €, soit 80 %.

La mise en souterrain du réseau d’éclairage public est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la Commune qui en assure le financement.

La mise en souterrain du réseau électrique est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre du département qui en assure le financement.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune,
sollicite le Département pour la réalisation de ce projet,
accepte de participer à 100 % du coût des travaux, avec l’application d’un plafond de 36000,00 € pour l’opération globale, génie civil et câblage,
confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget  de la commune,
autorise le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

Le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet  ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

Dossier relatif au problème de fuites de la lagune :

DELIBERATION N°D20170608-036 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Une réunion avec les différentes parties concernées (SAS O-PURE – anciennement dénommé Jean VOISIN – SAS SAFEGE, M. LEVEL technicien CC Haute Sarthe Alpes Mancelles) s’est tenue en Mairie  le 19/05/2017 afin de faire le point sur le problème de fuites en pied de digue de la lagune, après vidange et curage du bassin lagunaire fin mars 2017. Des négociations sont en cours afin d’aboutir à une solution satisfaisante.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre ces négociations, et plus généralement faire le nécessaire, pour résoudre ce problème.

Bail de location du logement communal « 6 rue de Paris » :

DELIBERATION N°D20170608-037 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de remettre le logement situé « 6 rue de Paris » en location à compter du 1er juillet 2017,
fixe le montant du loyer mensuel à 450 €, payable en début de mois,
donne tous pouvoir au Maire pour effectuer le choix du locataire,
autorise le Maire à signer le bail de location correspondant.

Conformément à la règlementation, un dépôt de garantie de 450 € soit l’équivalent d’un mois de loyer sera demandé à l’entrée dans les lieux.

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIF A LA Demande d’autorisation d’exploitation par la Sté Cochet :

DELIBERATION N°D20170608-038 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Une enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée par la SAS Cochet sise sur la commune de Sougé le Ganelon, 15 rue des Forgerons – Le Gué Ory,  pour l’exploitation d’une installation de fabrication de matériel agricole et d’entretien des espaces verts, est ouverte du 29 mai au 29 juin 2017.

Cette demande concerne une  extension du bâtiment industriel de 3000 m² pour une activité d’application de peinture, s’ajoutant à une surface existante de 8000 m².

Le Conseil municipal est invité à formuler ses observations sur ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne formule pas d’observation particulière et émet un avis favorable sur la demande présentée par la SAS Cochet.

Convention de carte scolaire intercommunale :

DELIBERATION N°D20170608-039 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire fait part au Conseil municipal du projet de convention de carte intercommunale relatif à la fusion des SIVOS d’Assé le Boisne / Sougé le Ganelon et de Saint Georges le Gaultier / Saint Paul le Gaultier, à compter du 1er septembre 2018.

Ce futur SIVOS correspondra à un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) constitué de trois écoles primaires pour l’ensemble des quatre communes, avec un seul directeur et neuf classes sur quatre sites actuels, à savoir : Assé le Boisne (3 classes sur un site), Sougé le Ganelon (3 classes sur un site), Saint Georges le Gaultier (3 classes sur deux sites).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

accepte la proposition de convention établie par le Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), relative à la fusion des SIVOS d’Assé le Boisne / Sougé le Ganelon et de Saint Georges le Gaultier / Saint Paul le Gaultier, à compter du 1er septembre 2018,
autorise le Maire à signer cette convention, et tous documents y afférents.

Signature par l’ensemble des parties prévue le 14/06/2017 à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Mans.

RYTHMES SCOLAIRES : SUPRESSION DES TAP ET RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS :

Le Maire rappelle que le Contrat Emploi Avenir créé lors de la mise en œuvre de la réforme  des rythmes scolaires se terminera le 31/08/2017.

DELIBERATION N°D20170608-040 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire indique la possibilité de supprimer les TAP et de revenir à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-décide de consulter le Conseil d’école pour avis,

-demande la suppression des TAP afin de revenir à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2017,

-sollicite l’avis du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (Dasen) pour cette organisation,

-autorise le Maire à signer tous documents afférents.

Démarrage du chantier enfouissement de réseaux :

Une circulation alternée sera mise en place sur les rues de la Martinière et des Tisserands dès le 14 juin. Ces rues seront totalement fermées à la circulation du 26 juin au 13 juillet (sauf le week end). Une déviation sera mise en place ainsi qu’une signalétique « commerces accessibles ».

Les rues aux Gélines, du Logis et de l’Escole Corbin seront également interdites à la circulation pendant toute la durée des travaux, et le stationnement sera interdit rue du Puits Forget afin de favoriser le surplus de circulation occasionnée par la déviation.

Chaque riverain concerné a reçu un courrier d’information.

Devis pour travaux divers :

Une commande sera passée à l’entreprise Chapron pour divers travaux d’aménagement au titre de l’accessibilité des espaces publics :

reprise des accotements en entrée de bourg côté lotissement,
construction d’une sente piétonne sur la pelouse longeant la pharmacie,
aménagement d’une place PMR sur le parking du cimetière.

Le coût total de ces travaux s’élève à 5 838 € ht.

Site internet (indisponible depuis le 30.05.2017) :

Suite à la fermeture du serveur par l’hébergeur, le site internet n’est plus disponible.

La migration vers un nouvel hébergeur n’est pas possible, car compte tenu de son ancienneté (création en 2006), le site est n’est plus compatible avec les technologies actuelles.

Un devis a été demandé à la Société Rezonova pour une refonte du site : le coût est de 2520 € ht. Cette proposition inclut la migration, la refonte, la formation, la modernisation graphique et un support pour mise en place des contenus : lotissement, délibérations, bulletin communal (sous forme de magazine à feuilleter).

Le Conseil municipal suggère d’ajouter une rubrique « évènements » et accepte le devis présenté.

La remise en ligne du site sera demandée pour fin juin.

Cette dépense sera financée par prélèvement sur le chapitre Dépenses imprévues.

INFORMATIONS DIVERSES :

Panneau directionnel « saint Léonard des Bois » : suite à l’intervention du Maire, le panneau posé par le Conseil départemental sur la RD259 sur la commune d’Assé le Boisne a été enlevé et reposé sur la RD106 afin de rediriger les automobilistes vers Sougé le Ganelon pour se rendre à Saint Léonard des Bois. Ceci en accord avec la commune d’Assé le Boisne.

Jeux pour les enfants au polysports : trois jeux à ressort sont choisis par les Membres du Conseil municipal pour un budget total de 2106,60 € ht.

Remplacement de fenêtres au Presbytère : neuf fenêtres seront remplacées côté cour, partiellement financées par un don remis par la paroisse. Reste à charge de la commune : 5 600 €.

Sécurité fête de la musique et Assemblée communale : afin de respecter les normes de sécurité demandées par la Préfecture, la place de l’Eglise sera totalement fermée à la circulation. Le vide grenier sera déployé vers la rue du Prieuré afin de ne pas bloquer la rue des Rochers ;  la rue Saint Honoré et la rue aux Gélines seront bloquées à l’angle de la rue du Prieuré. Des protections béton ou sacs de sable (à définir) seront positionnés en entrée de site, en accord avec le comité des fêtes.

Assemblée communale : 35 repas seront traditionnellement offerts par la commune aux membres bénévoles du comité des fêtes et musiciens pour la clôture de la fête communale le dimanche 16 juillet au soir.

Remise des subventions aux Associations communales fixée au mardi 27/06/2017 à 18h30 en Mairie.

Travaux de voirie : à l’occasion des travaux de curage sur la VC118, le busage de certaines entrées de parcelles doit être refait. Contact sera pris avec les propriétaires concernés et la communauté de communes sera interrogée sur la question du financement des busages à refaire.

Prévoir PATA et nids de poule dans les agglomérations du Bourg et du Gué-Ory (à charge de la commune).

La VC 118, inscrite au programme de voirie 2017 de la CCHSAM, a été refaite.

Lotissement de la plaine des boulaies : vente du lot n° 11 pour 15 000 €.

Calendrier :
Fête de l’école le vendredi 23 juin à la salle « Gilbert Chauveau » et dans le jardin du polysports
Fête de la musique (organisée par le Comité des Fêtes) le samedi 24 juin place de l’église.

Soirée pique-nique : sur proposition de M. Rallu, un pique-nique pour les Membres du Conseil municipal sera organisé en juin sur le site du lavoir de Mortefontaine.

Bureau de vote élections législatives : rappelé pour mémoire, et convocations remises aux Assesseurs.

Prochain Conseil municipal : le 29/06/2017 ou 05/07/2017 en fonction de l’ordre du jour.

QUESTIONS DIVERSES : Néant

La séance est levée à  23h05.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20170608-035

D20170608-036

D20170608-037

D20170608-038

D20170608-039

D20170608-040

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 18.05.2017

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Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 18.05.2017

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SÉANCE DU 18 MAI 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 09 mai 2017. L’an deux mil dix-sept le dix-huit mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 11 mai 2017.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : MM. COMMIN Cédric – GAUTHIER Mickaël – DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy –
M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
•Adoption de l’Ordre du jour :
-Désignation du secrétaire de séance
-Approbation du compte-rendu de séance du 11.04.2017
Soumis à délibération
-Indemnisation pour le broyage des parcelles du lotissement
Non soumis à délibération
-Point sur les travaux d’enfouissement de réseaux rues des Forges et des Tisserands
-Point sur le dossier de la lagune de la Paffetière
-Point sur les travaux d’accessibilité des espaces publics (église, cimetière) et travaux divers
-Projet de convention de carte scolaire intercommunale
-Bureau de Poste
-Bureaux de vote élections législatives des 11 et 18 juin 2017
-Informations diverses
-Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
• Désignation du secrétaire de séance : Mme BERT Florence est désignée secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 11 avril 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES RAGONDINS :

Le Conseil municipal s’est réuni à 20h00 autour d’un pot amical afin de remercier MM. ROBERT François et GELIN Philippe pour le piégeage des ragondins : 381 captures en 2016. Une indemnité de 2 € par capture, prise en charge  par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Sarthe, leur a été remise à l’occasion.

INDEMNISATION POUR LE BROYAGE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT :

DELIBERATION N°D20170518-034 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une indemnité de  65,80  €, correspondant à 2 heures de travail,  à M. Loïc Chemin pour le broyage des parcelles du lotissement de la Plaine Boulaies.
Directement concerné par cette question, M. Chemin n’a pas participé au vote.
Le Maire est autorisé à faire procéder au versement de cette somme et remercie M. Chemin.

POINT SUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUES DES FORGES ET DES TISSERANDS :

Le planning prévisionnel des travaux est le suivant pour l’ouverture des tranchées :
– du 26/06 au 13/07/2017  pour la rue des Tisserands et de la Martinière,
– du 17/07/2017 au 28/07/2017 et du 21/08 au 25/08/2017 pour la rue des Forges.
Durant ces périodes les rues seront complètement fermées à la circulation. Une déviation gérée par le Département sera mise en place.

Les reprises de branchement se feront en septembre / octobre, la fin des travaux étant prévue pour le 30/10/2017.
Un courrier d’information sera transmis aux riverains concernés par l’enfouissement.
Le montant de l’opération s’élève à 129 000 € ht dont 51 000 € à charge de la commune (20% réseau téléphonique + éclairage public).
La reprise des travaux de mise en sécurité sera effectuée à la suite.
1ère réunion de chantier fixée au mardi 27/06/2017 à 9h00.
Il est impératif que la circulation soit rouverte le 13 juillet au soir pour la rue des Tisserands et la rue de la Martinière compte tenu du week-end du 14 juillet et de la tenue de la fête communale.

POINT SUR LE DOSSIER DE LA LAGUNE DE LA PAFFETIERE :

Une réunion avec les différentes parties concernées (Sté Voisin, Safège, M. Level technicien CC Haute Sarthe Alpes Mancelles) se tiendra en Mairie vendredi 19/05 à 9h00.
Les propositions suivantes seront faites : la Sté Voisin devra s’engager à réaliser les travaux de réparation par la mise en œuvre de l’argile par l’apport des moyens matériel et de main-d’œuvre. L’argile sera fournie par la commune qui prendrait en charge le transport estimé à 2500 €. L’anti batillage pourrait être financé par le maître d’œuvre Safège.
Un protocole d’accord sera établi sur ces bases.
Le Conseil municipal valide ces propositions et mandate le Maire pour poursuivre les négociations afin d’aboutir à une solution satisfaisante.

POINT SUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DES ESPACES PUBLICS (EGLISE, CIMETIERE) ET TRAVAUX DIVERS :

Accessibilité Eglise : suite aux échanges sur place avec les représentants de la DDT et du Service Départemental de l’Architecture, la rampe actuelle (initialement provisoire) sera finalement conservée après adaptation. Un devis est attendu de M. Goupil.

Accessibilité Cimetière
: l’accès par l’entrée du petit portillon sera bitumé avec une pente inclinée permettant de rejoindre l’allée principale. L’allée centrale, après la grande croix hosannière, sera également traitée avec du stabilisé ainsi que les allées droite et gauche en fonds de site.
Une place de stationnement PMR à proximité immédiate du cimetière sera réalisée sur le petit parking en face. Chiffrage en cours.

Aménagement entrée de bourg coté lotissement : une bande enherbée sera réalisée le long du mur. Puis un passage piéton sera créé permettant de rejoindre la zone commerciale par une allée à aménager en stabilisé longeant la pharmacie et la Rd, sur emprise de la pelouse existante.
Ces travaux se font grâce à l’obtention d’une réserve parlementaire obtenue auprès du Sénat.

PROJET DE CONVENTION DE CARTE SCOLAIRE INTERCOMMUNALE :

Le Maire a fait le point sur les effectifs scolaires de la rentrée 2017. Une baisse d’effectifs est constatée.
Après échanges avec le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (Dasen), la fusion des deux sivos Assé-Sougé et Saint Georges-St Paul est à envisager à compter du 1er septembre 2018 avec une fusion administrative au 01/01/2018.
Le nouveau regroupement pédagogique serait alors constitué de trois écoles primaires pour l’ensemble des quatre communes. Des garanties devront être apportées sur le temps de décharge de la Direction.

BUREAU DE POSTE :

Suite au refus de mise en place d’une Agence Postale Communale ou d’un relais Poste Commerçant, une nouvelle rencontre avec M. Monsallier, délégué aux relations territoriales du groupe La Poste en Sarthe, a eu lieu en Mairie le 05/05/2017.
Une demande d’ouverture une après-midi par semaine, sollicitée par le Maire lors de ce rendez-vous, a finalement été accordée, ce qui porte l’amplitude horaire d’ouverture du bureau à 17 heures (contre 23 actuellement) soit 2 heures supplémentaires par rapport à ce qui était proposé lors du 1er entretien début mars.
Le DAB (Distributeur Automatique de Billets) lié à la présence du bureau de Poste sera en conséquence maintenu.
Les nouveaux horaires à compter du 7 juillet 2017 seront les suivants :
-Mardi de 9h à 12h et de 14h à 16h
-Du mercredi au samedi de 9h à 12h

BUREAU DE VOTE ELECTIONS LEGISLATIVES DES 11 ET 18 JUIN 2017 :

Conformément au décret n°2017-616 du 24.04.2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.
Constitution du bureau de vote :
8h00 à 10h30 : Philippe Rallu, Pascal Monnier, Sylvie Beucher (1er tour), Jean-Marc Dorneau (2ème tour) ;
10h30 à 13h00 : Daniel Boblet, Loïc Chemin (1er tour), Sylvie Beucher (2ème tour), Patrick Mouetaux ;
13h00 à 15h30 : Daniel Geslin, Arlette Trocherie (1er tour), Peggy Pitou (2ème tour – à confirmer), Stéphane Dugué (à confirmer) ;
15h30 à 18h00 : Jean-Marc Dorneau (1er tour), Daniel Geslin (2ème tour), Florence Bert (1er tour), Catherine Pimenta (2ème tour), Gérard Boulay.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Réfection enduit d’usure RD112 (route de Saint Léonard) par le Département : Le devis de la Saur pour remplacement de 4 tampons et rehaussement de 21 tampons s’élève à 9240 € ttc. Proposition acceptée. Cette dépense sera imputée sur le budget annexe « assainissement ». Les travaux de réfection d’enduit sont en cours de programmation par le Conseil départemental qui en assure le financement.
  • Installation classée entreprise Cochet : une enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée par la SAS Cochet pour l’exploitation d’une installation de fabrication de matériel agricole et d’entretien des espaces verts, se déroulera du 29/05 au 29/06/2017.
    Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie les lundi 29/05 ; samedi 17/06 ; jeudi 29/06 aux heures d’ouverture.
    Cette demande concerne une  extension du bâtiment industriel de 3 000 m² pour une activité d’application de peinture (surface existante 8000 m²)
    Le Conseil municipal sera invité à formuler ses observations sur ce dossier lors de sa prochaine séance. M. Rallu indique avoir organisé une 1ère réunion avec l’ensemble des services de l’Etat, de la Région et autres partenaires concernés, sous la présidence de Mme la sous Préfète, sur place, afin d’étudier les possibilités d’aides économiques et fiscales. Une seconde réunion est programmée prochainement.
  • Vente lot n°11 lotissement : signature programmée le 06/06/2017 – prix de vente : 15 000 € – permis de construire délivré le 11.04.2017. Il s’agit de la 3ème parcelle vendue.
  • Travaux de voirie programme 2017 (compétence CCHSAM) : les travaux de réfection de la VC118 (continuité Rue du Moulin au Gué-Ory) sont programmés à partir du 22/05/2017 pour une durée d’environ 3 jours.
    Les travaux de fauchage débroussaillage par l’entreprise Poirier seront réalisés début juin.
  • Syndicat d’Eau de Sillé : le SIAEP recherche une parcelle à la Chapelle d’une superficie de 2000 m² pour réaliser un réservoir tampon afin d’améliorer le débit.
  • La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives de la Ligue de Football des Pays de la Loire est venue visiter le stade et les vestiaires le 16/05/2017 dans le but d’un classement. Dossier à compléter.
  • Le Conseil municipal valide la proposition d’achat de quelques bancs pliables pour le jardin de la Mairie, pour les vins d’honneur.
  • M. Rallu fait part des remerciements de l’Ambassade des Etats Unis d’Amérique pour l’organisation et l’accueil rendu dans le cadre de la Cérémonie du 8 mai 1945 avec l’inauguration des rues de la Résistance et Charles Léon Kee.
  • Passage du Tour de la Sarthe cyclotouriste le samedi 3 juin 2017 (venant de Douillet se dirigeant vers Assé aux environs de 9h00) ; organisé par le Cyclo-Club de la Vègre.
  • Passage de la randonnée cyclotourisme « Les 3 sommets » le dimanche 11 juin ; organisée par l’association Vélo Loisirs Saosnois de Mamers.
  • Cloches : une nouvelle programmation va être mise en place. La sonnerie de messe se fera à 10 h 15 le dimanche (en remplacement de 17 h 45 le samedi) compte tenu du changement d’horaire des messes. L’Angélus du matin et du soir sont conservés. Les sonneries des heures à compter de 23 h jusqu’à 6 h le lendemain sont supprimées.
  • Panneau directionnel « saint Léonard des Bois » : un panneau a été posé par le département à l’angle de la rue de Bois Frou à Assé le Boisne dirigeant les automobilistes vers saint Léonard des Bois, par la RD 259, évitant Sougé le Ganelon. Le Conseil demande à ce que ce panneau soit enlevé ou repositionné : la commune, classée 3 fleurs, considérant que cette initiative pénalise notamment les commerces de la commune.
  • Maison de l’école : plusieurs candidats à la location se sont fait connaître. Le Conseil choisira.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/03/2017 : 58 dont 28 hommes et 30 femmes – 46 indemnisables
    Au 15/04/2017 : 56 hommes dont 27 hommes et 29 femmes – 39 indemnisables
    Au 15/05/2017 : 48 dont 24 hommes  et 24 femmes – 34 indemnisables
  • Calendrier :
    Samedi 20 mai à partir de 19h : soirée conviviale autour du lavoir de Mortefontaine organisée par l’Association Mémoire et Patrimoine

QUESTIONS DIVERSES :

  • Fil de téléphone détendu : Mme Arlette Trocherie signale cet incident route du Pin. Une intervention auprès de France Télécom va être faite.
  • Clé du stade : M. Patrick Mouetaux demande si les sapeurs pompiers disposent d’une clé pour ouvrir l’accès aux terrains de sport dans le cas où un hélicoptère doit se poser, ce qui a été le cas dernièrement. Un point va être fait avec les sapeurs pompiers.

La séance est levée à  22h45.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20170518-034

Conseil Municipal du 26 août 2008

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SÉANCE DU 26 AOUT 2008 

Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 19 août 2008. L’an deux mil huit le vingt six août à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – Mme BEUCHER  – MM. BELLANGER –  MOUETAUX – LE CARDINAL – POTIER – Mmes LE MOINE – LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. RALLU RICHARD –
Désignation du secrétaire de séance : Mme GAUTUN Lysiane est désignée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2008 :  Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
Ajout à l’ordre du jour :
– Pénalités de retard travaux station d’épuration – SAS Jean VOISIN
– Devis chauffage logement de la Poste

Ordre du jour :
Travaux au cimetière communal
                 – résultats de la consultation
                 – demande de subvention 
Dossier vestiaires du stade
Informations :
– Composition de la Commission Communale des Impôts Directs           
– Jeux lotissements
– Bilan garderie périscolaire
– Inauguration de la nouvelle station d’épuration
– Informations diverses
Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

PENALITES DE RETARD TRAVAUX STATION D’EPURATION – SAS JEAN VOISIN

M. le maire indique que conformément à l’article 4 -3 du CCAP, le montant des pénalités applicables à la SAS Jean VOISIN s’élève à la somme de 4119,64 € pour un retard de travaux de 28 jours non justifiable.
M. MOUETAUX fait part de son désaccord pour l’application de ces pénalités.
Mme BEUCHER indique qu’il est probablement prématuré d’annoncer cette décision à l’entreprise VOISIN dans la mesure où la mise en service de la station n’est pas totalement au point.
Après en avoir débattu, le conseil décide dans un premier temps de surseoir à l’application des pénalités. Il indique qu’une réunion entre les différentes parties s’impose et qu’un courrier doit être adressé au bureau d’études SAFEGE lui indiquant que les pénalités seront appliqués si les derniers problèmes ne sont pas réglés courant septembre (date à définir avec SAFEGE) et le bon fonctionnement de la station validé par le SATESE.
Une décision définitive sera prise lors de la prochaine séance.

TRAVAUX AU CIMETIERE COMMUNAL

Une consultation a été lancée le 10/07/2008. 4 entreprises ont déposé leur offre : Mélanger – Bouillon – PFG – Collet.
Les commissions d’appel d’offres et cimetière réunies en date du 22/08/2008 ont procédé à l’ouverture des plis et à l’analyse des offre.
Il en résulte que les offres des Ets BOUILLON et des Ets MELANGER, mieux disantes, doivent faire l’objet d’une analyse approfondie en concertation avec les responsables concernés.
Concernant le jardin de souvenir, il a été proposé de remplacer la stèle « rocher » par un lutrin. Coût supplémentaire à chiffrer.
Monsieur le maire est chargé de prendre contact avec les Ets BOUILLON et MELANGER.
Par ailleurs, le conseil décide de solliciter une aide financière du Souvenir Français pour la réalisation du carré militaire dans lequel seront réinhumés les corps de deux Morts pour la France, dont les tombes ont fait l’objet d’une procédure de reprise.

DOSSIER VESTIAIRES DU STADE

La couleur du bardage ayant été revue en conseil restreint en date du 09/07/2008, le permis de construire a pu être déposé le 07/08/2008.
M. le maire informe le conseil que suivant les indications fournies par la Sous-Préfecture lors d’un appel téléphonique reçu courant 2ème semaine de juillet, le dossier de demande de subvention était transféré au Département ; aucune confirmation écrite n’a été reçu depuis. 
Après avoir pris contact avec le conseil général en date du 18/07/2008 afin de savoir si le montant de l’aide serait le même qu’au titre de la DGE, il s’avère que l’opération serait subventionnée au taux de 20 % du montant total des travaux hors taxe soit une recette en moins de 7746 €.
L’intervention de Mme LABRETTE MENAGER a été sollicitée afin de récupérer cette recette manquante.

DEVIS CHAUFFAGE LOGEMENT DE LA POSTE

Le conseil prend connaissance des devis fournis par les entreprises MOUETAUX et BLOSSIER RABINAND.
Montant du devis MOUETAUX : 3595,68 € HT.
Montant du devis BLOSSIER-RABINAND :  2837,46 € HT auquel il convient d’ajouter un supplément d’environ 400 € pour la fourniture de radiateurs fluides dans le couloir en place de rayonnants.
Sur demande du maire, le conseil  décide de désigner par vote à bulletin secret, l’entreprise chargée de la réalisation de ces travaux.
M. DUVAL informe le conseil municipal qu’il ne participera pas au vote et M. MOUETAUX directement concerné, n’a pas participé au vote.
Résultats du vote : 12 votants  – 1 bulletin blanc – 11 suffrages exprimés – majorité : 6 voix
Ont obtenu : P. MOUETAUX : 8 voix – SARL BLOSSIER RABINAND : 3 voix.
P. MOUETAUX sera en conséquence chargé de la réalisation de ces travaux qui devront être réalisés pour le 15 octobre. 

INFORMATIONS

Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

Les contribuables suivants ont été nommés commissaires de la commune par le Directeur des Services Fiscaux de la Sarthe, pour la durée du mandat municipal en cours :
COMMISSAIRES TITULAIRES : BAROILLER Serge – CHAUVEAU Paulette – DUVAL Bernard – FOURMOND Marie-Thérèse – GESLIN Daniel – AMIARD Albert-
COMMISSAIRES SUPPLEANTS : JOUSSELIN Pascal – BOBLET Daniel – CHOTARD Blanche – GAUCHER Robert – HERSON Jacques – GUITTET Jaques –

Jeux lotissements

Certains membres de la commission environnement – cadre de vie regrettant de ne pas avoir  été consultés au préalable, refusent de prendre connaissance de la proposition d’aménagement qui leur est remise. Ils demandent que ce projet soit étudié lors d’une prochaine commission, de suite programmée le 03/09/2008 à 20h30.

Bilan garderie périscolaire

On enregistre une fréquentation constante en 2007/2008 malgré une légère diminution du nombre d’inscrits : moyenne de 15,34 présence par période de garde pour 66 inscrits. La charge résiduelle de ce service s’est élevée pour l’année scolaire à la somme 2860 € soit 0,61 € par présence. Le tarif de 1 € est reconduit pour l’année 2008/2009. Par ailleurs, suite à la nouvelle organisation du temps scolaire, il n’y aura plus de garderie sur la commune le mercredi matin à compter de la rentrée de septembre 2008. Le temps complémentaire effectué chaque soir par Carole CHEMIN, depuis la nouvelle organisation en janvier 2008, compensera les heures du mercredi matin. Par ailleurs, un centre de loisirs réparti sur 3 sites (Assé le Boisne, St Ouen de Mimbré, Fresnay sur Sarthe) est mis en place par l’association ESCALE mandatée par la CCAM.

Inauguration de la nouvelle station d’épuration

Une cérémonie aura lieu le samedi 4 octobre 2008 selon le programme suivant : Accueil des autorités à la station à 11h00 – Visite des installations- Retour à la salle polyvalente – Discours – Vin d’honneur. Les portes de la lagune seront ouvertes à la visite à partir de 9h30. M. Daniel GESLIN se propose de guider les visiteurs. Les membres du conseil sont invités à venir préparer le vin d’honneur dès 8h30.

Informations diverses

  • Le curage de la mare sur le site de l’ancienne station d’épuration a débuté le 19/08/2008 avec des difficultés matérielles dans un premier temps. Ensuite, le travail n’a pu être terminé car ce bassin est continuellement alimenté en eau par des sources et petits ruisseaux. Il faut l’assécher en renvoyant directement les eaux captées dans le ruisseau du champ de M. Trocherie. L’opération sera renouvelée en 2009 avec le curage des bassins de la station et de la lagune.
  • Le terrain cadastré ZE N°2 situé derrière l’atelier municipal et face au cimetière, est en vente au prix de 30000 € pour une superficie de 1800 m². La commune serait intéressée par une bande de terrain jouxtant l’atelier municipal soit environ 400 m². Une estimation sera demandée au Service des Domaines.
  • Travaux en cours :
    – Volets du presbytère posés en attente d’intervention du chantier d’insertion de Oisseau pour les peintures ; une  paire de volets supplémentaire vétuste doit être remplacée. 
    Réfection des peintures dans les toilettes des anciens bâtiments de l’école primaire, en cours.
    Aide ponctuelle du chantier d’insertion de Oisseau pour les tontes de gazon.
    Travaux de marquage au sol réalisés par la Sté Traçage Service.
  • M. LEBOSSE fait part au conseil des ses discussions avec les jeunes au cours de l’été, suite aux problèmes de nuisances sonores causés par les scooters et mobylettes, dans le centre bourg. Ces derniers demandent que la commune mette un local à leur disposition et souhaiteraient venir exposer leurs problèmes au conseil, par l’intermédiaire d’une délégation de 2 d’entre eux. Le conseil ne voit pas d’opposition dans la mesure où cette démarche volontaire contribuera très certainement à les responsabiliser.
  • Mme Claudine BOUTRUCHE adresse ses remerciements pour la manifestation de sympathie organisée à l’occasion de son départ en retraite. Elle sera remplacée par Mme PLUMAS-KERLEO nommée à l’école maternelle de Sougé à compter de la rentrée de septembre.Le congrès départemental des maires et adjoints de la Sarthe aura lieu le samedi 18 octobre à Brûlon.
  • Les distributeurs ERDF et GRDF organiseront une réunion-échanges avec les maires de la CCAM le mercredi 10 septembre à partir de  17h30 à la salle Gilbert CHAUVEAU. Daniel GESLIN et Daniel BOBLET participeront à cette réunion qui sera suivie d’un buffet.
  • Le SIAEP de Sillé organisera une matinée de visite des sites du Syndicat d’Eau le samedi 6 septembre 2008 au départ des locaux de la SAUR.
  • Prêt de matériel pour le forum des associations le 6 septembre 2008 au gymnase de Fresnay : grilles, tables et chaises de la salle des associations.
  • L’acte notarié pour l’achat du terrain Coënraert a été signé le 11 juillet 2008 en l’étude de Maître SHALGIAN.
  • Remerciements adressés aux conseillers présents lors du lancement de la nouvelle enveloppe « prêt à poster » le 18/07/2008.
  • Accord pour l’achat de coupes pour le trial du 26/10/2008 et le concours de rillettes du 18/10/2008.
  • Communication d’un courrier / pétition de la CGT-FAPT s’opposant à la privatisation de la Poste.
  • Demandeurs d’emploi  au 08/07/2008 : 37 dont 18 hommes et 19 femmes ; au 08/08/2008 : 38 dont 19 hommes et 19 femmes.

QUESTIONS DIVERSES

M. POTIER signale que des détritus sont régulièrement délaissés aux abords du lavoir de l’Escole Corbin. Prévoir l’installation d’une poubelle.

M. LE CARDINAL remet une suggestion d’aménagement du carrefour de Mortefontaine sur la RD15, formulée par un employé de l’usine Hutchinson victime d’un récent accident de la circulation à cet endroit. Cette requête sera transmise au Conseil Général.

La séance est levée à 23h20.

 

 

                         

Conseil Municipal du 27 mai 2008

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SÉANCE DU 27 mai 2008 à 20 H 30

Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 20 mai 2008. L’an deux mil huit le vingt sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – Mme BEUCHER – MM. BELLANGER – MOUETAUX – LE CARDINAL – POTIER – Mmes LE MOINE – LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. RALLU-RICHARD –
Désignation du secrétaire de séance : Mme LEGO Christèle est désignée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2008 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité. 
Adoption de l’ordre du jour :
Ajout à l’ordre du jour : demande d’encart publicitaire par l’association du comice de Saint-Léonard-des-Bois
Visite de la lagune de la Paffetière (départ de la mairie à 20h30)
Indemnités élections
Demande de subvention association Alpes Mancelles Athlétisme
Départ en retraite de Mme Boutruche – institutrice à la maternelle
Modification composition de la commission « environnement – cadre de vie »
Informations 
– Conseil  d’Administration  Cantine Scolaire
– Repas des anciens
– Achat  d’un vidéo projecteur avec écran
– Rapport des vice-présidents de commissions
– Dossier vestiaires du stade
– Informations diverses
Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.  

VISITE DE LA LAGUNE DE LA PAFFETIERE :

Visite sur le terrain avec la  présence de M. Benoiton, correspondant du Maine-Libre.

INDEMNITES ELECTIONS :

Le conseil décide de reverser à Mme Catherine PIMENTA, la somme de 217,86 € perçue de l’Etat pour l’organisation des élections municipales et cantonales de mars 2008.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ALPES MANCELLES ATHLETISME :

Un budget communication étant alloué chaque année par la CCAM, à l’occasion de l’organisation de la Ronde des Alpes Mancelles, le conseil municipal, après délibération, ne donne pas suite à cette demande.

DEPART EN RETRAITE DE MME BOUTRUCHE :

Une manifestation de sympathie aura lieu le vendredi 4 juillet à partir de 18h30 à la salle polyvalente, pour le départ en retraite de Mme Boutruche, enseignante en classe de maternelle sur la commune, depuis 15 ans.

COMMISSION ENVIRONNEMENT-CADRE DE VIE :

M. Nicolas POTIER a fait part de son souhait d’intégrer la commission environnement-cadre de vie. Le conseil accepte cette candidature à l’unanimité. La composition de la commission est modifiée en conséquence.

ENCART PUBLICITAIRE COMICE SAINT LEONARD DES BOIS :

Le conseil décide d’insérer un encart dans le livret publicitaire réalisé dans le cadre de l’organisation du comice agricole cantonal qui se déroulera à Saint Léonard des Bois les 30 et 31 août 2008, et accorde à cet effet un budget de 160 € correspondant à ½ page. La commission « communication-culture » est chargée de réaliser cet encart.

INFORMATIONS :

Conseil d’Administration de la Cantine Scolaire :

Conformément aux statuts, une assemblée générale extra ordinaire, à laquelle tous les parents d’enfants fréquentant la cantine étaient conviés, s’est tenue le vendredi 23 mai à 20h30 à la cantine, afin de procéder au renouvellement du conseil d’administration. 12 personnes étaient présentes dont 5 élus.
Les membres du conseil d’administration ont ensuite procédé à la désignation des fonctions indiquées aux statuts.
Le conseil d’administration de la cantine scolaire se compose en conséquence comme suit :
Jean-Claude LEBOSSÉ, Maire (Président)
Daniel GESLIN, 1er adjoint (vice-Président)
Daniel BOBLET, délégué du conseil municipal
Christèle LEGO, déléguée du conseil municipal (commissaire aux comptes)
Valérie DESSARTHE , déléguée du conseil municipal
Lionel PERAGOUX, directeur de l’école
Catherine PIMENTA, parent d’élève (secrétaire-trésorier)
Carole CHEMIN, parent d’élève (trésorier adjoint)
Angèle DESALAY, membre extérieur (responsable des achats)
Betty PERAGOUX, membre extérieur (commissaire aux comptes)

CCAS / Repas des anciens :

Par arrêté du 9 mai 2008, les personnes extérieures suivantes ont été nommées membres du conseil d’administration du CCAS :
Mme CHAUVEAU Paulette (représentant la Fédération Sarthoise des Aînés Ruraux)
Mme CHOTARD Blanche
M. HERSON Jacques
M. LAUNAY René
Mme LEBRETON Thérèse
Le repas des anciens offert aux personnes âgées de 65 ans et plus, domiciliées sur la commune, aura lieu le dimanche 9 novembre 2008. Mme GAIGNARD Solange n’assurant plus sa  préparation à compter de cette année, contact a été pris avec M. FRANCOU de l’Hôtel-Restaurant du Pont mais ce dernier ne souhaite pas s’engager. D’autres traiteurs seront donc consultés.

Achat vidéo projecteur / écran :

Le devis de la Sté FRAMA pour l’acquisition et l’installation d’un vidéo-projecteur fixe en salle de conseil s’élève à 1819,26 € TTC. 
Après réflexion, le conseil pense qu’un appareillage mobile serait plus adapté aux besoins de la commune. Un nouveau chiffrage va être demandé à la Sté FRAMA.

Rapport des vice-présidents de commissions :

Commission communication –culture 

-Présentation au conseil de la lettre d’information qui sera prochainement distribuée aux habitants de la commune.
-La ½ journée de formation pour les mises à jour du site Internet s’est déroulée le 16/05/08 (Participants : Philippe Rallu, Sylvie BEUCHER, Catherine PIMENTA).
-Une réunion avec les Présidents d’Associations s’est tenue le 22/05/08 et un courrier a été expédié aux entreprises afin de réactualiser les données figurant sur le site.

Commission bâtiments communaux réunie le 26/04/08

-Vestiaires stade :
Le 20 mai : examen du descriptif des travaux avec MM. Gautun et Mouetaux, artisans spécialistes des bâtiments.
Le 21 mai : rencontre avec M. Caillou, Architecte – discussion autour du projet – une nouvelle proposition tenant compte des remarques formulées est attendue .

-Intervention de l’entreprise BRETON sur la toiture du Presbytère.

Commission cimetière

Compte rendu réunion du 15/05/08 :
-Repérage des espaces libres et des tombes à relever (priorité sera donnée à l’allée centrale)
-Confirmation  des travaux à réaliser par le centre social de Oisseau en présence de M. PANCHER, responsable de chantier (réfection du mur fissuré derrière le monument au morts, réhaussement du mur derrière le tri sélectif, consolidation de la croix située près de l’ossuaire)
-Création d’un nouvel ossuaire au fond à gauche de la Chapelle Moulard
-Création d’un carré militaire près du monument aux morts
-Discussion autour du projet d’aménagement d’un site cinéraire avec columbarium, cavurnes et jardin du souvenir pour    dispersion des cendres. Cahier des charges à préparer afin de lancer une consultation d’entreprises.
-Prévoir la pose de briques de Veaugirard pour délimiter le site cinéraire et le carré enfants des zones de circulation.

Commission voirie

-Consultation lancée pour les réfections de chaussée, la signalisation horizontale et verticale. Ouverture des plis prévue le 2 juin à 10h00.
-Tour des routes effectué le 24/05/08. A noter : voie communale n°1 en mauvais état.

Commission environnement-cadre de vie

-Fleurissement en cours
Les habitants des quartiers concernés par l’installation de jeux pour les enfants seront prochainement consultés.

Dossier vestiaires stade :

Réunion le 26/05/08 à la Sous-Préfecture pour l’étude des dossiers de demande de subventions DGE : confirmation de l’aide  promise au taux de 30 % d’un montant de dépense plafonné à 200 000 €.
Il a été demandé à l’Architecte de prendre contact avec l’Architecte des Bâtiments de France pour connaître son avis sur le projet et de transmettre une proposition de contrat de maîtrise d’œuvre courant juin. Le permis de construire pourrait ainsi être déposé fin juillet.

WC publics :

Relance de la sous-préfecture concernant l’opération relative à la création de sanitaires publics accessibles aux handicapés, ayant fait l’objet d’une attribution de DGE en 2006. Le conseil s’interroge sur le transfert de ces installations Rue de Paris près de la salle des associations, dans la mesure où ce projet pourrait faire l’objet d’une nouvelle étude dans le cadre de l’aménagement d’un terrain destiné aux jeunes à proximité de la salle polyvalente.

Informations diverses :

Demande d’autorisation de SPORT AVENTURE basé à GRENOBLE, pour l’organisation du 19ème Raid Aventure OTIS du 12 au 14/09, qui se déroulera en partie et notamment sur la commune le 13 septembre : débarquement de canoës à la cale à bateaux au Gué-Ory, et installation d’un parc vélo tout terrain sur le parking. 500 participants sont attendus. Accord du conseil.

Le conseil accepte la demande du comité des fêtes pour la prise en charge de 35 repas à l’occasion  de la clôture de l’assemblée annuelle le dimanche 20 juillet (repas servis aux membres bénévoles du comité des fêtes et aux musiciens).

Notes de l’inspection académique de la sarthe :
-dans le cadre de l’organisation des stages de remise à niveau des élèves de CM1 et CM2 en difficulté, décidée par le Ministre de l’Eduction Nationale, l’accès aux locaux scolaires devra être facilité en cas de besoin
-rappel des principes relatifs à la nouvelle organisation du temps scolaire à la rentrée 2008

Les élections prud’homales se dérouleront le 03/12/08. Une réunion de la commission communale aura lieu le jeudi 5 juin à 9h30 en vue de vérifier les listes provisoires.

Local pétanque : chantier démarré le 2 mai

Assemblée Générale de la Société Sportive le 07/06/2008 à 16 h à la salle des associations. Le conseil y sera représenté dans le cadre du projet de construction des vestiaires.

Contact a été pris avec le chantier d’insertion de Oisseau pour assurer les tontes de gazon pendant les congés de M. Forget.  Devis attendu.

Invitation au vernissage de l’exposition « Fernand Chatelain et nous » au prieuré de Vivoin le 06/06/2008 à 18h30.

Achat terrain Coenraërt : délibération transmise à Maître SHALGIAN pour la rédaction de l’acte de vente.

Formation utilisateurs extincteurs : Serge BELLANGER transmettra ses disponibilités afin d’établir un planning.

Demandeurs d’emploi : 40 dont 19 hommes et 21 femmes.

Date de la prochaine séance : le mardi 1er juillet 2008.

 La séance est levée à 23h40.

 

 

délibération du 14 mars 2008

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SÉANCE DU 14 mars 2008 à 20 H 30 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 mars 2008.

L’an deux mil huit, le quatorze mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sougé-le-Ganelon proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRÉSENTS : MM et Mmes les conseillers municipaux :
Jean-Claude LEBOSSÉ, Sylvie BEUCHER, Serge BELLANGER, Patrick MOUETAUX, Loïc LE CARDINAL, Nicolas POTIER, Nelly LE MOINE, Christèle LEGO, Philippe RALLU-RICHARD, Pascal MONNIER, Valérie DESSARTHE, Bernard DUVAL, Daniel GESLIN, Daniel BOBLET.

ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme GAUTUN Lysiane (pouvoir de vote à M. DUVAL Bernard).

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Claude LEBOSSÉ, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer MM et Mmes : Sylvie BEUCHER, Serge BELLANGER, Patrick MOUETAUX, Loïc LE CARDINAL, Nicolas POTIER, Nelly LE MOINE, Christèle LEGO, Philippe RALLU-RICHARD, Pascal MONNIER, Lysiane GAUTUN, Valérie DESSARTHE, Bernard DUVAL, Daniel GESLIN, Daniel BOBLET.
Monsieur Jean-Claude LEBOSSÉ, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.

Le conseil a choisi pour secrétaire M. POTIER Nicolas.

ELECTION DU MAIRE :

Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

M. LEBOSSE Jean-Claude se porte candidat au poste de Maire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -deux- 2

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -treize- 13

Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. LEBOSSE Jean-Claude -treize- 13 voix

M. LEBOSSE Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :

Conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit déterminer le nombre des adjoints à élire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Il en ressort que le nombre des adjoints est limité à quatre. Le maire proposant de fixer ce nombre à trois ou quatre, a invité le conseil municipal à fixer le nombre des adjoints par vote à bulletin secret.
Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

  • 15 votants – 15 suffrages exprimés
  • Pour 3 adjoints : 2 voix
  • Pour 4 adjoints : 13 voix

Le nombre des adjoints a été en conséquence fixé à quatre.

ELECTION DES ADJOINTS :

Élection du premier adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que précédemment, et sous la présidence de M. LEBOSSÉ Jean-Claude élu Maire, à l’élection du premier adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. GESLIN Daniel se porte candidat au poste de 1er adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14

Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. GESLIN Daniel -quatorze- 14 voix

M GESLIN Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du second adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. DUVAL Bernard se porte candidat au poste de 2ème adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14

Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. DUVAL Bernard -quatorze- 14 voix

M DUVAL Bernard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du troisième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. BOBLET Daniel se porte candidat au poste de 3ème adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -trois- 3

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -douze- 12

Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. BOBLET Daniel -dix- 10 voix
• M. RALLU-RICHARD Philippe -deux- 2 voix

M BOBLET Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du quatrième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du quatrième adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. RALLU-RICHARD Philippe se porte candidat au poste de 4ème adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -trois- 3

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -douze- 12

Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. RALLU-RICHARD Philippe -onze- 11
• M. BELLANGER Serge -une- 1

M RALLU-RICHARD Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le montant des indemnités de fonction comme suit :
 Maire : indemnité maximale soit 31 % de l’indice 1015
 1er Adjoint : indemnité maximale soit 8,25 % de l’indice 1015
 Adjoints suivants : 6,19 % de l’indice 1015 (correspondant à 75 % de l’indemnité du 1er adjoint).

ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES :

Le maire a ensuite invité les membres du conseil à procéder à l’élection des délégués communautaires par vote à bulletin secret.

Élection du premier délégué titulaire

Premier tour de scrutin :
M. LEBOSSE Jean-Claude se porte candidat au poste de 1er délégué titulaire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14
Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. LEBOSSE Jean-Claude -quatorze- 14 voix

M. LEBOSSE Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été élu premier délégué titulaire.

Élection du deuxième délégué titulaire

Premier tour de scrutin :
M. RALLU-RICHARD Philippe se porte candidat au poste de 2ème délégué titulaire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -deux- 2
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -treize- 13
Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. RALLU-RICHARD Philippe -douze- 12 voix
• M. DUVAL Bernard -une- 1 voix

M. RALLU-RICHARD Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été élu deuxième délégué titulaire.

Élection du troisième délégué titulaire

Premier tour de scrutin :
M.DUVAL Bernard et Mme BEUCHER Sylvie se portent candidats au poste de 3ème délégué titulaire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -deux- 2
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -treize- 13
Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. DUVAL Bernard -huit- 8 voix
• Mme BEUCHER Sylvie -cinq- 5 voix

M. DUVAL Bernard ayant obtenu la majorité absolue, a été élu troisième délégué titulaire.

 Élection du premier délégué suppléant
Premier tour de scrutin :
Mme BEUCHER Sylvie se porte candidate au poste de 1er délégué suppléant.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14
Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• Mme BEUCHER Sylvie -douze- 12 voix
• M. BOBLET Daniel -deux- 2 voix

Mme BEUCHER Sylvie ayant obtenu la majorité absolue, a été élu premier délégué suppléant.

Élection du deuxième délégué suppléant

Premier tour de scrutin :
M. MONNIER Pascal se porte candidat au poste de 2ème délégué suppléant.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -zero- 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quinze- 15
Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. MONNIER Pascal -douze- 12 voix
• M. BOBLET Daniel -trois- 3 voix

M. MONNIER Pascal Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été élu deuxième délégué suppléant.

Élection du troisième délégué suppléant

Premier tour de scrutin :
M. BOBLET Daniel se porte candidat au poste de 3ème délégué suppléant.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -trois- 3
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -douze- 12
Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. BOBLET Daniel -onze- 11 voix
• M. GESLIN Daniel -une- 1 voix

M. BOBLET Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été élu troisième délégué suppléant.

APPLICATION DE L’ARTICLE L.2121-21 DU CGCT dernier alinéa : MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS :

Monsieur le maire fait part à l’Assemblée que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil Municipal, de désigner des membres du Conseil Municipal, pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieurs sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin secret.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
-Décide à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations ou représentations,
-Précise que cette décision ne s’applique pas aux désignations pour lesquelles une disposition législative ou règlementaire exige le vote à bulletin secret,
-Précise que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du Conseil Municipal suivant les règles de l’article L.2122-21.

ELECTION DES DELEGUES DANS LES INSTANCES INTERCOMMUNALES :

Les délégués suivants sont élus à l’unanimité :
Délégués au SIVOS
• Titulaires : M. LEBOSSE Jean-Claude – M. BELLANGER Serge
• Suppléants : M. POTIER Nicolas – M. LE CARDINAL Loïc
Délégués au SIAEP de Sillé le Guillaume
• Titulaire : M. GESLIN Daniel
• Suppléant : M. MOUETAUX Patrick

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CCAS :

Le conseil décide de maintenir à 9 le nombre de membres du CCAS et donc de désigner 4 représentants du conseil municipal.
Les membres suivants sont élus à l’unanimité :
• Mme LE MOINE Nelly
• Mme LEGO Christèle
• M. RALLU-RICHARD Philippe

• M. BOBLET Daniel

DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS :

Les délégués suivants sont désignés à l’unanimité :

Délégués au Conseil d’Ecole

• Titulaire : M. LEBOSSÉ Jean-Claude
• Suppléant : M. POTIER Nicolas

Délégués à l’Association de la Cantine Scolaire

• Mme DESSARTHE Valérie
• Mme LEGO Christèle
• M. BOBLET Daniel

Délégué au Parc naturel régional Normandie Maine

• M. POTIER Nicolas

Date de la prochaine séance : le mardi 1er avril 2008.

La séance est levée à 22h35.
Le Secrétaire, Le Maire,
Nicolas POTIER. Jean-Claude LEBOSSÉ.