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Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 25.10.2018

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CR n°8- CM 25102018 internet (.pdf)

SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 16 octobre 2018. L’an deux mil dix-huit le vingt-cinq octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 18 octobre 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. DORNEAU Jean-Marc – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

M.DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
M.
DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel. 

Adoption de l’Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 27.09.2018

Ajout délibération :

  • Approbation des comptes de l’exercice 2017 de l’ATESART
  • Modification des statuts de la CCHSAM au 1er janvier 2019

 Soumis à délibération :

  • Modification règlement intérieur salle polyvalente (article 4 : montage et démontage du matériel)
  • Attribution d’une subvention complémentaire à l’Association de la Cantine scolaire

Non soumis à délibération :

  • Eclairage du stade / lampes led sur mât Orange
  • Réunion de lots lotissement de la Plaine des Boulaies
  • Point sur expertise judiciaire de la lagune
  • Remise d’insigne aux porte-drapeaux (11.11.2018)
  • Informations diverses
  • Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Mme BERT Florence est désignée secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 27 septembre 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR SALLE POLYVALENTE :

DELIBERATION N°D20181025-037 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Monsieur le Maire rappelle que suite à la décision de ne pas recruter sur le poste d’agent technique vacant, une nouvelle organisation doit être mise en place pour le montage/démontage du matériel, afin d’alléger le travail du service technique communal lors des locations de salle.

Par ailleurs, il suggère :

  • de modifier les modalités financières en instaurant notamment une caution,
  • d’exiger une attestation d’assurance du locataire, couvrant la manifestation,
  • de préciser les dispositions relatives aux déchets.

Après échange et discussion sur le sujet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement rédigé ainsi qu’il suit.

Ces nouvelles dispositions seront applicables aux contrats signés à compter du 25 octobre 2018.

REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE « Gilbert CHAUVEAU »

 Article 1 : Toute association  demanderesse  signe un contrat de mise à disposition par la voix de son président ; toute demande doit exposer le but et le caractère de la manifestation envisagée. En cas d’incapacité de louer la salle (à titre gracieux ou onéreux), l’association ou le particulier ne peut prétendre à aucune indemnité.

Article 2 : L’autorisation accordée ne peut servir à d’autres fins que celles déclarées. Toute sous-location est interdite.

Article 3 : A la signature du contrat, un chèque de caution (non encaissé) d’un montant de 400 € sera  exigé, ainsi qu’un chèque d’acompte (encaissé) d’un montant de 30 % du prix de la location hors chauffage et vaisselle cassée.
Le contrat signé devra être retourné en Mairie dans un délai de 15 jours à compter de sa date de réception. A défaut la mairie se réserve la possibilité de relouer à titre gracieux ou onéreux.
Une attestation d’assurance couvrant la manifestation faisant l’objet du présent contrat, devra être fournie dans le même temps.
Le règlement de la location devra être effectué dans le mois suivant. En cas de retard de paiement, la réservation concernant l’année suivante pourra, le cas échéant, être remise en cause.

Article 4 : Le montage et le démontage du matériel seront effectués par l’utilisateur. Les employés communaux aideront toutefois au montage et démontage du podium et du parquet.

Article 5 : Les responsables utilisateurs devront signaler immédiatement toute installation dangereuse ou défectueuse.

Article 6 : Les décorations ou installations particulières, notamment à l’occasion de fêtes ou autres manifestations pourront seulement être exécutées avec l’assentiment de la Mairie ; toutes fixations au sol, aux murs, aux cloisons, à la voûte sont interdites.

Article 7 : L’utilisation de projecteurs, l’installation d’un éclairage spécial ou toutes modifications aux aménagements électriques existants devront être stipulées sur la convention du prêt.

Article 8 : Le matériel n’appartenant pas à la salle devra être évacué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 12 heures.

Article 9 : Un inventaire du matériel est tenu à jour par la Mairie ; personne n’a le droit de s’approprier ou d’emporter une pièce quelconque figurant à l’inventaire. La disparition de matériel sera imputée au responsable de l’association ou au particulier locataire, qui sera tenu de rembourser les frais de remplacement.

Article 10 : La quantité de vaisselle nécessaire pour 300 personnes sera mise à disposition de chaque locataire. Un complément pourra être fourni par le responsable en cas de besoin.
Un inventaire de la vaisselle mise à disposition sera effectué en présence du locataire avant et après chaque location. Toute vaisselle cassée ou manquante sera facturée et en aucun cas remplacée par le locataire.
L’utilisation du lave vaisselle doit respecter les critères suivants :
-guide de la « marche à suivre » mis à votre disposition à lire et à respecter (produits, chargement/déchargement …)
-utilisation interdite de tous détergents autres que ceux mis à votre disposition et conformes aux bonnes conditions d’utilisation de l’appareil (règles constructeur)

Article 11 : Les responsables utilisateurs devront veiller au maintien en bon état de propreté des vestiaires et des sanitaires (notamment les toilettes), et éviter la détérioration du matériel.
La lumière électrique sera éteinte par l’utilisateur.
Les appareils de chauffage ne devront être utilisés que si nécessaire, dans un souci d’économie. Un relevé de compteur électrique sera effectué avant et après chaque location.
L’éclairage extérieur devra être éteint à la fin de la manifestation (l’interrupteur se situe dans le local technique).
Les responsables utilisateurs devront également veiller au maintien de bon état de propreté des espaces extérieurs qui doivent être vérifiés et si besoin nettoyés (enlèvement de mégots, papier divers …) y compris sur le parking attenant pour les voitures.

 Article 12 : Les déchets sont soumis aux règles du tri sélectif. Des bacs sont à disposition sur le côté de la salle pour les déchets alimentaires. Un espace réservé au tri sélectif se situe sur le parking.
Il est strictement interdit de déverser les huiles usagées de friteuses dans le réseau d’assainissement communal ou dans les containers à poubelles. Les responsables locataires devront stocker et évacuer ses résidus à l’aide de bacs appropriés qu’ils emmèneront chez eux. Il est précisé que la cuisson de frites doit se faire en extérieur (et non dans la cuisine).

Article 13 : Lors des compétitions, fêtes, manifestations rassemblant un public important, les services d’ordre, de gendarmerie et les pompiers, pourront être sollicités par les soins de la Mairie et les frais seront à la charge de l’organisateur. Il appartient à l’organisateur d’obtenir les autorisations nécessaires et de se mettre en règle avec les contributions directes ou indirectes en cas de buvette (Même remarque pour la SACEM).

Article 14 : L’affichage des manifestations sportives et culturelles sera autorisé sur un panneau indépendant des murs de la salle.

Article 15 : Dans le cadre des locations horaires pour le tennis, la clé sera rendue au préposé dans le quart d’heure qui suit l’heure retenue. Sinon, une heure supplémentaire sera décomptée pour le paiement.

Article 16 : La salle ne pourra pas être mise à disposition pour les entraînements de foot des clubs extérieurs à la commune.

Article 17 : INTERDICTIONS
Il est interdit de :

  • modifier les dispositifs de sécurité.
  • de bloquer les issues de secours.
  • d’utiliser les appareils de chauffage en dehors des périodes autorisées.
  • de modifier les aires de jeux.
  • d’introduire dans les locaux, sauf demande et dérogation, des appareils et matériel autres que ceux équipant normalement la salle.
  • de circuler dans la salle à bicyclette ou autre engin motorisé ou non.
  • de lancer des projectiles pouvant abîmer le sol.
  • de nettoyer les chaussures dans les lavabos.
  • de cracher ou de fumer dans la salle ou les annexes.
  • de jeter du chewing-gum sur le sol.
  • de jeter des papiers ou détritus par terre ou dans les sanitaires.
  • d’uriner sur les murs intérieurs ou extérieurs.
  • de porter des inscriptions sur les murs intérieurs et extérieurs.
  • de faire du skate-board et du roller dans la salle.
  • de dormir dans la salle polyvalente.

Article 18 : OBLIGATIONS POUR LA PRATIQUE DU SPORT
En raison du revêtement, toute personne ou enfant, devra porter des chaussures-tennis ou baskets propres pour pratiquer tout sport, entraînement ou compétition, à l’intérieur de la salle.

Article 19 : Un exemplaire du présent règlement approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 25/10/2018, est affiché dans les locaux et remis à chaque association et à l’école, ainsi qu’au préposé chargé de la gestion des locations horaires (tennis) et aux responsables chargés des inventaires de vaisselle et du ménage.

Article 20 : Toute inobservation de l’une des prescriptions du règlement fera l’objet de sanctions, sanction allant de l’observation à la suppression d’utilisation pour une durée plus ou moins longue et même jusqu’à l’exclusion complète.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20181025-038 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)

Le Maire fait part au Conseil municipal du bilan financier de l’Association de la Cantine Scolaire pour l’année 2017/2018. Le résultat présente un déficit de 2458,16 € malgré une subvention communale de 10 500 € pour l’année scolaire. Le montant des impayés s’élève à 794,02 €.
Le prix de revient du repas s’élève 5,03 €, hors dépenses imputées sur le budget communal (eau, électricité, gaz, téléphone), soit une prise en charge communale de l’ordre de 2 € par repas et par enfant.

Une subvention complémentaire au titre de l’année 2018 est impérative afin de combler le besoin de trésorerie insuffisante pour terminer l’année. 3 raisons principales expliquent ce déficit : la perte d’une classe soit 20 rationnaires alors que les charges de fonctionnement augmentent, les impayés, l‘augmentation du prix de certaines denrées.

Compte tenu des éléments financiers communiqués, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir voter attribuer une subvention complémentaire de 3000 € à l’Association de la Cantine Scolaire de Sougé le Ganelon au titre de l’année 2018.

Directement concerné, en tant que Président de l’Association, il ne prend pas part au vote.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention complémentaire de 3000 €  à l’Association de la Cantine Scolaire de Sougé le Ganelon.

Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.

APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 2017 DE L’ATESART :

DELIBERATION N°D20181025-039 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil municipal de Sougé le Ganelon,
Vu le rapport du Maire,
Vu les statuts et le règlement intérieur de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART) qui stipulent que les collectivités actionnaires doivent exercer sur la société un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services,
La commune de Sougé le Ganelon étant actionnaire de l’ATESART et ayant pris connaissance de la note synthétique sur l’activité  2017 et du rapport de gestion 2017 approuvés au cours de l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2017,
après en avoir délibéré, DÉCIDE :
DE PRENDRE ACTE de la note synthétique sur l’activité 2017 et du rapport de gestion 2017 de l’Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART).

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCHSAM AU 1er JANVIER 2019 :

DELIBERATION N°D20181025-040 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

M. le Maire rappelle le principe d’exercice des compétences en cas de fusion d’EPCI à fiscalité propre :

La fusion d’EPCI à fiscalité propre conduit à un transfert au bénéfice du nouvel EPCI issu de la fusion, de l’intégralité des compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires dont les EPCI étaient titulaires avant la fusion (article L. 5211-41-3 du CGCT).

Pour faciliter la fusion et l’harmonisation des compétences d’EPCI ayant un champ de compétences sensiblement différent, cet article prévoit notamment la possibilité pour le Conseil communautaire de l’EPCI résultant de la fusion de restituer aux Communes des compétences facultatives (supplémentaires) dans un délai de deux ans suivant l’entrée en vigueur de cet arrêté.
A l’issue de ce délai, l’EPCI doit exercer toutes les compétences qui n’ont pas été restituées aux communes membres.

M. le Maire rappelle que l’intérêt communautaire doit également être fixé dans un délai maximum de deux ans suivant le transfert de la compétence ou de la fusion ; à défaut, la communauté sera compétente pour l’intégralité de la compétence transférée. Depuis la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, (codification article 5214-16-IV du CGCT), l’intérêt communautaire est déterminé par la seule assemblée délibérante de l’EPCI à la majorité des deux tiers de ses membres (et non des suffrages exprimés).

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes mancelles au 1er janvier 2017 et les statuts annexés,

Considérant la nécessité de procéder à un toilettage des compétences statutaires facultatives et de l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles de la Communauté de Communes,

Considérant les objectifs d’harmonisation et de maillage de l’exercice des compétences et niveaux de service sur le territoire,

M. le Maire rappelle qu’un vote est nécessaire pour chaque item étudié sauf celles dont le libellé est strictement identique à la rédaction actuelle des statuts.
Pour les élargissements de compétences à l’entier territoire en compétences facultatives, il n’est pas nécessaire de saisir les conseils municipaux des communes membres, seul un vote du Conseil communautaire suffit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Après un vote à mains levées pour chaque compétence,

-Décide d’approuver le projet de modification des statuts portant sur les compétences facultatives de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles avec effet au 1er janvier 2019 ;
-Prend connaissance de la définition de l’intérêt communautaire et des annexes aux statuts ;
-Autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

ECLAIRAGE DU STADE / LAMPES LED SUR MAT ORANGE :

Après état des lieux et intervention de la Société Citéos, 5 points lumineux ont pu être remis en fonction.
Un devis a été fourni par Citéos pour la pose de 2 lampes led sur le mât Orange et le remplacement d’un projecteur hors service. Un second devis est attendu de Telelec.
Cette dépense sera inscrite au budget 2019.

REUNION DE LOTS LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES :

M. le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir donner son avis sur l’éventuelle possibilité de réunir 2 lots contigus, actuellement interdite dans le Règlement du lotissement, indiquant qu’une demande a été formulée et que cela pourrait inciter à l’achat.
Après réflexion, le Conseil municipal se prononce favorablement sur cette proposition, dans la mesure où cela laisserait la possibilité d’acquérir une surface de terrain plus grande et favoriserait peut-être les ventes.
La modification du Règlement découle d’une procédure administrative règlementée.
Le Conseil municipal donne son accord pour engager les démarches relatives à cette procédure.

POINT SUR EXPERTISE JUDICIAIRE DE LA LAGUNE :

Une seconde réunion d’expertise s’est tenue en Mairie suivie d’une visite sur site, le vendredi 19 octobre de 14h00 à17h00, en présence des parties concernées et de leur avocat.
Cette visite a nécessité au préalable un broyage des digues par l’entreprise Château. M. le Maire a rapporté au Conseil le contenu de cette réunion.
Une expertise judiciaire géotechnique de type G5 sera réalisée sur commande de l’expert.

REMISE D’INSIGNE AUX PORTE-DRAPEAUX ( 11.11.2018) :

M. le Maire fait part de sa proposition d’attribution de diplôme d’Honneur de Porte-drapeau avec remise d’Insigne, validée par l’Office National des Anciens Combattants et victimes de Guerre.
Sont concernées, les personnes suivantes :
M. DANGLOS Maurice
M. DROU Daniel
M. DUBOIS Bernard
M. GAIGNARD Michel
M. GAUDEMER André

Cette remise aura lieu à l’occasion de la cérémonie du 11 novembre 2018, à la salle des Associations à la suite de la cérémonie au Monument aux Morts.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Médaille du Mérite communal : M. Rallu propose d’attribuer la médaille du Mérite Communal (gravée au nom du récipiendaire et numérotée) au Lieutenant Olivier Crison, chef du Centre de secours et à M. Jean Marc Dorneau, président de la Société de Chasse de Sougé (S.C.S.) pendant 10 ans, pour leur investissement au service de la commune. Accord du Conseil municipal. Cette distinction leur sera remise lors de la « cérémonie des vœux du Maire & du Conseil », le vendredi 4 janvier 2019.
  • Travaux : intervention de l’entreprise Château pour le curage du fossé rue des Forgerons au Gué-Ory, effectuée le 22.10.2018. Reste à réaliser la reprise de l’accotement rue du Gué et l’arrachage d’arbres rue du Chemin Vert afin de dégager la pompe.
  • Ordures ménagères: la prochaine distribution des sacs transparents aura lieu les samedis 1er, 8 et 15 décembre. Un planning de permanences des élus est établi à cet effet.
  • Documents d’archives : Divers documents d’archives sur la 2nde guerre mondiale ont été reçus en mairie de Mme MEZERETTE Françoise, selon la volonté de M. MEZERETTE Michel, son époux décédé qui a vécu toute sa jeunesse à Sougé le Ganelon. Une lettre de remerciements lui a été adressée. Ces documents seront conservés aux archives communales.
  • Concert de la Paix: A l’occasion du centenaire du 11 novembre 1918, un concert gratuit organisé par l’Association « Mémoire et Patrimoine de Sougé » en partenariat avec l’Ecole de Musique Danse Théâtre des Alpes Mancelles de la CCHSAM, se déroulera le dimanche 11 novembre à 15h30 à l’église Saint Martin de Sougé.
  • Jury du fleurissement : la cérémonie régionale de remise des Prix aura lieu le 12 novembre 2018 à Mouilleron-le-Captif en Vendée. Résultats du concours non parus à ce jour.
  • Demandeurs d’emploi:
    Au 15/09/2018 : 49 dont 22 hommes  – 27 femmes – 39 indemnisables
    Au 15/0102018 : 47 dont 21 hommes  – 26 femmes – 40 indemnisables
  • Calendrier:
    -Repas des Anciens le dimanche 4 novembre : messe à 10h30 puis repas à partir de 12h30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau ».
    -Cérémonie du 11 novembre le dimanche 11 novembre :
    Messe à Douillet le Joly à 10h30 – Cérémonie aux Monument aux Morts du Cimetière de Sougé à 11h45 suivie de la remise d’insigne aux porte-drapeaux et du vin d’honneur à la salle des Associations.
    15h30 : Concert de la Paix à l’église.
    -Samedi 17 novembre : repas dansant à partir de 20h00 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau », avec remise des Prix du concours de rillettes, organisé par le Comité des Fêtes.                                                            -Fête de Sainte Cécile le dimanche 18 novembre : messe en musique à 10h30 suivie d’un concert donné par la Musique de Assé-St Paul-Sougé avec la participation de la Musique de Mont-Saint-Jean.
    Prochaine réunion de Conseil municipal : jeudi 29 novembre à 20h30. La réunion sera précédée d’une visite de la Société Cochet, à 19 h 15.

QUESTIONS DIVERSES :  

  • Congrès des Maires de la Sarthe le 20.10.2018 à Sablé sur Sarthe : MM. Rallu et Monnier ont participé au congrès et au déjeuner.
  • Frelon asiatique : M. Rallu suggère qu’une réflexion soit menée par la Commune pour le budget 2019, sur la prise en charge communale (partielle ou totale) de la destruction des nids de frelons par une société agréée, chez les particuliers, considérant qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique.
  • Plantations d’arbres : suite aux observations du Jury du fleurissement 2018, M. Rallu propose l’idée de planter des arbres pour les enfants nés dans l’année précédente. Le lieu choisi serait l’abord du bassin de la Plaine des Boulaies où avaient été plantées les fleurs en plastique rouge. Proposition acceptée par le Conseil.
  • Mme PITOU signale un problème de fermeture du portail de l’école.
  • M. MOUETAUX a participé à la réunion du Syndicat d’eau de Sillé le 22.10.2018. Le syndicat est prolongé jusqu’en 2026. Signale par ailleurs un problème général de réception de la télévision sur la commune.

La séance est levée à  23h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20181025-037
D20181025-038
D20181025-039
D20181025-040

 

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 27.09.2018

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CR n°7 – CM27092018 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 18 septembre 2018. L’an deux mil dix-huit le vingt-sept septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 18 septembre 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –

 ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

 ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

 Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.

M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

 Adoption de l’Ordre du jour:

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 05.07.2018

Ajout délibération :

  • Décision modificative n°1 – budget principal

Soumis à délibération :

  • Tarif redevance assainissement au 1er janvier 2019
  • Actualisation de la délibération relative aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S)
  • Abrogation des délibérations fiscales prises antérieurement en matière de fiscalité professionnelle

Non soumis à délibération

  • Rentrée scolaire 2018
  • Ordures ménagères
  • Voirie et divers travaux d’entretien
  • Travaux stade (demande Foot)
  • Eglise : exposition d’objets de l’ancienne sacristie et travaux protection anti foudre
  • Travaux d’accessibilité salle des Associations
  • Effectif et réorganisation du service technique
  • Salle polyvalente :
    – modification du règlement et organisation en fonction des capacités du service technique
    –  changement des urinoirs
  • Location de la salle des Associations pour une activité de Qi Gong
  • Remplacement du ballon d’eau chaude au logement communal 6 rue de Paris
  • Synthèse du bilan social 2017
  • Informations diverses
  • Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

  • Désignation du secrétaire de séance : Mme TROCHERIE Arlette est désignée secrétaire de séance.
  • Adoption du compte rendu de séance du 05 juillet 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

A la demande de M. Philippe RALLU, le Conseil municipal observe une Minute de silence à la mémoire de Philippe GESLIN, employé technique communal, décédé le 22 août dernier.

TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT AU 01.01.2019 :

DELIBERATION N°D20180928-033 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’évolution des tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2019.
Il rappelle l’instauration d’un abonnement au service d’assainissement collectif d’un montant annuel fixé à 30 € par branchement, à compter du 1er janvier 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • de porter le tarif de la redevance assainissement à 1,20 € (un euro et vingt centimes) / m3 d’eau consommée à partir du 1er janvier 2019,
  • de maintenir inchangé le tarif de la redevance d’abonnement annuelle à 30 € par branchement (soit 15 € par semestre).

ACTUALISATION DE LA DELIBERATION RELATIVE AUX INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S) :

DELIBERATION N°D20180928-034 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des dispositions des décrets n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié et n°2007-1630 du 19 novembre 2007, relatifs au régime indemnitaire de la Fonction Publique Territoriale et aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S).
Il fait part de la délibération du Conseil municipal en date du 26 janvier 2012 relative au régime indemnitaire pour le paiement des I.H.T.S.
Considérant les changements de grade intervenus depuis cette date, il y a lieu d’actualiser les termes de cette délibération.
En  conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’abroger la délibération du 26.01.2012 relative au régime indemnitaire et prend la nouvelle délibération suivante :

Les grades suivants pourront donner lieu au versement d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S) :

Filière administrative :

– un Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
– un Adjoint administratif à temps non comple

Filière technique :

– un Agent de maîtrise principal à temps complet
– un Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet
– un Adjoint technique à temps complet

Filière animation :

– un Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet

Les agents non titulaires et stagiaires de la commune sont également concernés par ces I.H.T.S.

ABROGATION DES DELIBERATIONS FISCALES PRISES ANTERIEUREMENT EN MATIERE DE FISCALITE PROFESSIONNELLE :

Cette délibération, sans incidence sur les finances communales, est demandée par les services fiscaux pour régularisation.

DELIBERATION N°D20180928-035 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)

A la suite du passage de la Communauté de Communes au régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), et dans la mesure où la commune ne perçoit plus directement aucun produit de fiscalité professionnelle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rapporter  toutes les délibérations prises antérieurement en matière de Fiscalité Professionnelle.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL :

Pour mémoire, dépenses imprévues d’investissement au BP 2018 : 5000 €

1440 € ont été prélevés sur Décision du Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal, pour financer le remplacement en urgence du ballon d’eau chaude au logement communal, tombé en panne au cours du mois d’août.

Autres dépenses imprévues :

  • création d’un bateau sur trottoir rue des Tisserands : manque 795 € après utilisation du reliquat de crédits sur les travaux rue des Merisiers ;
  • acquisition d’un perforateur : 275 € ;
  • remplacement du miroir près de l’abribus place du Placitre : 600 €

DELIBERATION N°D20180928-036 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget principal  de l’année 2018 (DM1) :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement
Chapitre 020 – Dépenses imprévues
020 – Dépenses imprévues : -1670

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
2151 – Réseaux de voirie : + 795
2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques : + 275
2188 – Autres immobilisations corporelles : + 600

RENTRÉE SCOLAIRE 2018 :

 L’effectif du SIVOS est de 143 élèves répartis comme suit :

Sougé : 74 élèves
Maternelle : 27 (17 PS ; 10 MS)
CE2/CM1 : 23 (12 CE2 ; 11 CM1)
CM1/CM2 : 24 (15 CM1 ; 19 CM2)

Assé : 69 élèves
Maternelle : 24 (5 PS ; 11 MS ; 8 GS)
CP/CE1 : 22 (14 CP ; 8 CE1)
GS/CE2 : 23 (15 GS ; 8 CE2)

60 enfants inscrits à la cantine scolaire de Sougé.

ORDURES MENAGERES :

La mise en place des sacs transparents est effective depuis le 1er septembre. La mise en place d’un nouveau circuit de collecte est en cours en campagne.
La distribution des dotations de sacs pour l’année 2019 aura lieu au cours de la 1ère quinzaine de décembre selon le calendrier suivant : samedis 1er, 8 et 15 décembre en mairie de 9h à 12h.

VOIRIE ET DIVERS TRAVAUX D’ENTRETIEN :

  • Sécurité route de La Rivière: lors d’une réunion sur place en août, en présence de M. Level, technicien Cchsam, proposition a été faite, compte tenu de la règlementation, de mettre en place 2 panneaux de lieux-dits et 2 panneaux « virage dangereux », afin de ralentir la vitesse sur cette voie.
  • Travaux de broyage commandés à l’entreprise Gourdeau le 07/09/2018 : parcelles lotissement, parcelle sous le cimetière, bassin d’orage route de Saint-Léonard, parcelle entre la lagune et la rivière.
  • Travaux divers au Gué-Ory: en attente de l’intervention de l’entreprise Château relancée à plusieurs reprises suite à commande en date du 22/05/2018.

TRAVAUX STADE :

 Le projet de réalisation d’une plateforme béton devant les brosses à chaussures est confirmé.

Eclairage : un seul point lumineux fonctionne sur huit. Une demande d’étude technique et financière a été demandée à Citéos pour la pose de 2 lampes à led sur le mât de radiotéléphonie Orange qui sera prochainement implanté.  Concernant les points lumineux en place vétustes, une réflexion est à mener entre réparation ou remplacement par des éclairages neufs normal ou à led. Dans le cadre d’un appel à projet, un pré-dossier de demande de subvention au titre du  CTR (Contrat Territorial Régional) a été déposé auprès du Pays de la Haute Sarthe, sur la base des devis Citéos établis en janvier 2017 pour un éclairage neuf. L’éligibilité de cette dépense à cette aide est cependant incertaine.

EGLISE :

Exposition d’objets de l’ancienne sacristie :

A l’initiative de M. RALLU, en accord avec M. l’Abbé Chevalier, et avec l’aide de MM. MONNIER, GESLIN et Mme BEUCHER, une mise en exposition permanente d’objets remisés dans l’ancienne sacristie a été réalisée dans l’alcôve sud. Un inventaire de l’ensemble avec prises de photos a été réalisé. Une présentation de cette exposition permanente est faite au Conseil municipal.

Travaux de protection anti foudre :

Une tranchée a été réalisée par les employés communaux pour intervention à venir de la Sté Bodet.

ACCESSIBILITE SALLE DES ASSOCIATIONS :

Compte tenu du retard de livraison de l’étude par l’architecte, il est proposé de reporter ces travaux en 2019. Un dossier de demande de subvention DETR, cumulable avec la Réserve Parlementaire obtenue, pourra ainsi être déposé avec obtention possible d’une aide de 20 %.
Une opération globale comprenant travaux d’accessibilité des sanitaires, réfection de la kitchenette,  remplacement de menuiseries, réalisation des peintures et remplacement du mobilier, sera par conséquent inscrite au budget 2019.

EFFECTIF ET REORGANISATION DU SERVICE TECHNIQUE :

Suite au décès de M. Philippe GESLIN, une réunion a eu lieu avec les 2 agents restant en poste, en présence de M. RALLU et de M. MONNIER.
La polyvalence des compétences du poste vacant est une difficulté pour le recrutement. Compte tenu qu’il était envisagé de ne pas remplacer M. GESLIN au moment de son départ en retraite dans quelques années, il est proposé d’anticiper cette décision et de ne pas recruter.
Plusieurs solutions de réorganisations sont possibles en contrepartie : heures supplémentaires par les agents en poste, prestations confiées à des entreprises extérieures, suppression de tâches.
Après discussion et échanges, le Conseil municipal décide de ne pas recruter.

SALLE POLYVALENTE :

La location de la salle occasionne un grand temps de travail pour les employés techniques communaux avec le montage / démontage du parquet et du podium lors de chaque location. Une réflexion doit être menée pour réorganiser l’utilisation de la salle afin de libérer du temps pour d’autres tâches. La question se posant particulièrement pour le podium, une solution de podium escamotable ou démontable par les utilisateurs doit être étudiée. L’article 4 du règlement intérieur sera  modifié en conséquence.

M. RALLU informe avoir fait procéder au remplacement des urinoirs par la Sté Payen (entreprise titulaire du marché). Coût : 1256,57 € ttc.

LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS POUR UNE ACTIVITE DE QI CONG :

Le demandeur ayant fait part de l’annulation de sa demande pour 2018, cette question est retirée.

REMPLACEMENT BALLON D’EAU CHAUDE LOGEMENT COMMUNAL 6 RUE DE PARIS :

Le ballon d’eau chaude étant tombé en panne au mois d’août, il a été fait appel à la Sarl BAP-MAT de Saint Ouen de Mimbré pour procéder au remplacement du ballon en urgence. Coût : 1439,07 € ttc.

BILAN SOCIAL 2017 :

 La synthèse du bilan social 2017 est présentée au Conseil municipal :

7 agents fonctionnaires titulaires dont 57 %  à temps complet et 43 % à temps non complet
Age moyen des agents : 50,36 ans
Charges de personnel : 213 359 € soit 45,01 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations annuelles brutes : 134 257 €
14 jours de formation pour l’ensemble des agents soit un nombre moyen de 2 jours par agent
Taux d’absentéisme pour motif médical ou autre : 0 %

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Lagune : La mission d’expertise a été étendue à la CCHSAM dans le cadre de son intervention en qualité d’assistant à Maîtrise d’Ouvrage de la Commune dans les travaux de reprise d’étanchéité.
    La prochaine réunion avec l’ensemble des parties aura lieu le 19/10/2018.
  • Aire d’envol de Montgolfière : Une déclaration de plate-forme Montgolfière permanente sur le terrain cadastré ZN 284 situé derrière le village entreprises du Gué-Ory et appartenant à la Cchsam, a été déposée en Préfecture pour l’activité de la Société SARTHE-AIR de La Chartre sur le Loir. Avis favorable du Maire.
  • Demande d’acquisition de terrain rue aux Gélines / rue Saint Honoré : Mme KIBLER Françoise, demeurant 2 rue aux gélines, s’est portée acquéreur du terrain communal jouxtant sa propriété, cadastré B n°718. Contact sera pris avec Maître TERMEAU pour lancer une procédure d’acquisition après une demande d’information auprès des Hypothèques.
  • Lotissement de la Plaine des Boulaies: Les luminaires avec détecteurs de présence ont été posés sur les façades des logements Sarthe Habitat.
    Un pré-dossier de demande de subvention au titre du CTR (Contrat Territorial Régional) a été déposé auprès du Pays de la Haute Sarthe pour l’éclairage public du lotissement . Pour mémoire, le prix du marché signé en 2014 avec l’entreprise Telelec s’élève à  46 988 € ht.
  • Borne électrique de rechargement de voiture: un appel à candidature a été lancé par le Pays de la Haute Sarthe, sur les communes candidates à être dotées d’une borne, selon des critères d’éligibilité (densité de commerces, axe de circulation. …). L’équipement serait financé par le Pays via des fonds régionaux et européens, l’adaptation du lieu d’implantation et l’amenée électrique resterait sans doute à la charge de la Commune.
    La Commune de Sougé le Ganelon pose sa candidature à l’implantation d’une borne électrique de rechargement normal de véhicules.
  • Chien mordeur: Suite à incident avec un Sapeur-Pompier Volontaire en août, un Arrêté Municipal de mise en demeure d’évaluation comportementale d’un chien a été pris.
  • Demandeurs d’emploi:
    Au 15/08/2018 : 46 dont 21 hommes – 25 femmes – 38 indemnisables
    Au 15/09/2018 : 49 dont 22 hommes  – 27 femmes – 39 indemnisables
  • Calendrier:
    -Assemblée Générale Association parents d’Elèves du SIVOS : vendredi 28 septembre.
    -Concours de rillettes organisé par le Comité des Fêtes : samedi 13 octobre.
    Assemblée Générale Cantine Scolaire : mardi 16 octobre à 20h30.
    Prochain Conseil municipal : jeudi 25 octobre 18 à 20h30.
    Repas des Anciens : dimanche 4 novembre (messe à 10 h 30 ; repas à la salle polyvalente)

QUESTIONS DIVERSES :  

  • M. GAUTHIERindique avoir été informé qu’il n’y avait plus de conseiller financier au bureau de Poste de Sougé depuis le 01/09/2018. La Mairie n’a pas été informée de cette nouvelle disposition.
  • M. DORNEAU sollicite une autorisation d’ouverture d’un accès portillon sur le terrain communal situé en contrebas du cimetière. Avis favorable sous réserve de démarche administrative à effectuer.
  • Mme BEUCHER propose de réunir la commission Communication afin de commencer à travailler sur l’élaboration du bulletin municipal de fin d‘année. Réunion fixée au jeudi 4 octobre à 20h30. Un mail sera transmis aux membres absents.
  • M. BOBLET souhaite faire un point sur les compteurs Linky, suite à l’article relatif à la présentation du compteur Linky en Conseil communautaire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, paru dans la presse.

La séance est levée à  23h20.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20180928-033
D20180928-034
D20180928-035
D20180928-036

 

La Secrétaire,                                                             Le Maire,
Arlette TROCHERIE.                                               Philippe RALLU.

 

 

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 27/04/2018 :

  • Décision n°20180517-017 du 17/05/2018: Travaux sur dépendances de voirie. Sarl Château – 19 rue Geneviève Hobey – 72610 Fyé. Montant : 1760 € ht.
  • Décision n°20180517-018 du 18/05/2018: PATA 2018 (agglomérations). Sas Entreprise Lochard Beaucé – les Roseaux – BP 25 – 53150 Brée. Montant : 8000 € ht.
  • Décision n°20180518-019 du 18/05/2018: Installation d’un parafoudre à l’église. Sas Bodet Campanaire – 72 rue du Général de Gaulle – BP 30001 – 49340 Trémentines. Montant : 1006,35 € ht.
  • Décision n°20180518-020 du 18/05/2018: Amélioration de la terre paratonnerre de l’église.  Sas Bodet Campanaire – 72 rue du Général de Gaulle – BP 30001 – 49340 Trémentines. Montant : 442 € ht.
  • Décision n°20180525-021 du 25/05/2018: Travaux de voirie programme 2018 – rue des Merisiers. Entreprise Lochard Beaucé – Les Roseaux – 53150 Brée. Montant : 9485 € ht.
  • Décision n°20180528-022 du 28/05/2018: Nids de poule (agglomérations).  Sarl Château – 19 rue Geneviève Hobey – 72610 Fyé. Montant : 340 € ht.
  • Décision n°20180607-023 du 07/06/2018: Passages piétons bourg et miroir sortie rue St Honoré / Place Eglise. Sarl Traçage Service – La Couturelle – 72130 Saint Léonard des Bois. Montant : 860 € ht.
  • Décision n°20180607-024 du 07/06/2018: Abaissement de bordures de trottoir rue des Tisserands. Entreprise Lochard Beaucé – Les Roseaux – 53150 Brée.  Montant : 1175,50 € ht.
  • Décision n°20180705-025 du 05/07/2018: Contrat fourniture de gaz naturel église. ENGIE  – 1 place Samuel de Champlain – Faubourg de l’Arche – 92930 Paris La Défense Cedex. Durée : 36 mois à compter du 01.09.2018. Conditions tarifaires : abonnement 14,47 € ht / mois ; énergie 77,22 € ht / MWh.
  • Décision n°20180710-026 du 10/07/2018: Nettoyage des vitres du groupe scolaire. Société DECA Propreté – Rue Marie Harel – 61000 Alençon. Montant : 610 € ht.
  • Décision n°20180710-027 du 10/07/2018: Acquisition d’un marteau perforateur. Sté Beauplet-Languille – rue Jean Rostand CS 52029 – 53020 Laval Cedex 9. Montant : 229,42 € ht.
  • Décision n°20180723-028 du 23/07/2018: Remplacement grilles brûleur gaz chauffage église. Sté Delestre Industrie – ZI de la Bergerie – BP 10 – 49280 La Séguinerie. Montant : 144 € ht.
  • Décision n°20180731-029 du 31/07/2018: Maintenance informatique Micro-ordinateur Gateway DT50 (Serveur). SAS Conty – 6 rue de Provence – 72190 Saint Pavace. Durée : 1 an du 01/08/2018 au 31/07/2019.  Montant : 139,34 € ht.
  • Décision n°20180827-030 du 27/08/2018: Versement de capital décès à Mme GESLIN Mauricette ayant droit de M. GESLIN Philippe.
  • Décision n°20180903-031 du 03/09/2018 : Virement de crédits par prélèvement sur dépenses imprévues – section d’investissement pour règlement de la facture de remplacement du ballon d’eau chaude au logement communal 6 rue de Paris. Montant: 1440 €.
  • Décision n°20180906-032 du 06/09/2018: Remplacement de 2 urinoirs dans les sanitaires de la salle polyvalente. Sas Payen –ZI – 34 rue de Saint Pierre – 72170 Beaumont sur Sarthe. Montant : 1047,14 € ht.
  • Décision n°20180925-033 du 25/09/2018: Acquisition et installation d’un onduleur sur poste Serveur. Sarl Conty 61 – 61000 Alençon. Montant : 244 € ht.

 Concessions au cimetière communal :

Concession n°548 : concédée à Mme LORTIE Annie le 18/05/2018 – Concession nouvelle double ; 50 ans ; 300 € ; emplacement C9 2009
Concession n°549 : concédée à Mme REY Nadine le 20/07/2018 – Concession nouvelle – Case de columbarium ; 30 ans ; 440 € ; Case n°5
Concession n°550 : concédée à Mme GESLIN Mauricette le 25/08/2018 – Concession nouvelle ; 30 ans ; 80 € ; emplacement B71bis-200

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 05 juillet 2018

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CR n°6 – CM05072018 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 05 JUILLET 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 25 juin 2018. L’an deux mil dix-huit le cinq juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 26 juin 2018.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BERT Florence – MM. GAUTHIER Mickaël – DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.

•Adoption de l’Ordre du jour :

•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 07.06.2018

Ajout délibérations
•Subvention au Souvenir Français dans le cadre de la création d’un Mur des Noms à la mémoire des déportés de la Sarthe
•Implantation d’un relais de radiotéléphonie

Non soumis à délibération
•Point sur le dossier de la lagune
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. GESLIN Daniel est désigné secrétaire de séance.

•Adoption du compte rendu de séance du 7 juin 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION DU SOUVENIR FRANÇAIS DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN MUR DES NOMS A LA MEMOIRE DES DEPORTES DE LA SARTHE :

DELIBERATION N°D20180705-031 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Maire fait part au Conseil municipal du projet de création d’un Mur des Noms à la mémoire des Déportés de la Sarthe, porté par le Souvenir Français, qui sera installé place de la Préfecture, au Mans.
Il propose que la commune participe au financement de cette opération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition et décide de verser une participation financière de 150 € au Souvenir Français dans le cadre de la création d’un Mur des Noms à la mémoire des Déportés de la Sarthe.

IMPLANTATION D’UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE :

DELIBERATION N°D20180705-032 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Dans le cadre du déploiement de son réseau, Orange souhaite installer un relais de radiotéléphonie à Sougé le Ganelon.
Dans ce contexte, la société Orange s’est rapprochée de la commune afin de signer un bail pour l’implantation d’équipements techniques sur un terrain situé au niveau du stade cadastré ZB n°14.
Le bail est consenti pour une durée de 12 ans à compter de la date de signature.
Suite à l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– accepte l’implantation du relais sur le terrain communal ;
– accepte le paiement par l’opérateur Orange de la somme de 2 000 euros par an, avec révision annuelle de 1%, pour la location ;
– autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail afférent, et tous documents nécessaires à la conduite de cette opération.

Début de travaux : 11/12/2018
Mise en service : 27/04/2019

POINT SUR LE DOSSIER DE LA LAGUNE :

Une 2ème convention d’honoraires avec Maître Guillaume Bosquet, avocat, a été signée pour une mission de conseil et/ou défense à l’occasion de la mesure d’expertise ordonnée par le Tribunal Administratif de Nantes, suite au référé engagé par la commune.
Une 1ère réunion d’expertise en présence de toutes les parties concernées convoquées par l’expert, se tiendra le vendredi 6 juillet à 14 h 00 en Mairie, suivie d’une visite sur site.

INFORMATIONS DIVERSES :

•Jury fleurissement :

Le panneau reprenant le plan de gestion différenciée, réalisé par M. Monnier, pour le passage du jury le 29 juin est présenté au Conseil. Un exemplaire de la plaquette réalisée par la commission Communication, menée par Mme Beucher, est également remis aux Conseillers municipaux.
Un exemplaire sera transmis aux partenaires (Anaïs, Caue, Parc Normandie Maine)
Les fleurs en plastique positionnées sur le bassin de rétention du lotissement de la Plaine des Boulaies, ainsi que des insectes et papillons réalisés par les enfants et prêtés par l’école pour l’occasion, ont été entre autres appréciés par les Membres du Jury. Le Maire remercie toutes les personnes qui se sont associées à cette idée.

•Compte rendu Conseil d’école du 25.06.2018 :

L’effectif prévisionnel du Sivos pour la rentrée de septembre 2018 est de 140 enfants dont 71 à l’école de Sougé répartis comme suit :
PS/MS : 15/10 avec Mme Plumas-Kerleo
CE2/CM1 : 12/10 avec Mme Genet
CM1/CM2 : 5/19 avec Mme Rabinand
Une liste de petits travaux à effectuer durant les congés d’été a été établie.

•Tarifs cantine septembre 2018 :

En concertation avec la Cantine d’Assé le Boisne, les tarifs seront majorés de 2,9 %, ce qui portera le prix du repas normal à 3.55 € et le prix du repas adulte à 4,67 €.

•Demandes Comité des Fêtes :

Comme il est de coutume, la Commune financera 35 repas servis aux Membres du Comité et aux musiciens le dimanche soir de l’assemblée.
L’apéritif sera également offert par la Commune, lors du pique-nique réunissant les Membres des Associations communales sur le site de l’aire de loisirs du Gué-Ory le samedi 1er septembre.

•Centre de secours :

visite de M. le Président du Conseil départemental : pour mémoire, à l’invitation du Maire, remise des clés du nouveau véhicule par M. Dominique Le Méner, Président du Sdis, Président du Conseil départemental, le mercredi 11 juillet à 17 h 00. Le verre de l’amitié sera offert par la Commune.

•Demande du boulanger :

Souhaite un banc à proximité de la boulangerie. Il est suggéré de réaliser une assise en pierres de granit que la commune a en réserve, à positionner sur l’espace pelouse situé face à la boulangerie.

•Calendrier :

Assemblée communale 14 & 15 juillet 2018. Repas du samedi soir (soirée dansante) sur réservation. Feux d’artifice offert par la commune.

•Demandeurs d’emploi :

Au 15/05/2018 : 56 dont 29 hommes et 27 femmes – 38 indemnisables
Au 15/06/2018 : 58 dont 28 hommes et 30 femmes – 40 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

La séance est levée à 22h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20180705-031
D20180705-032

Compte rendu de séance et Délibérations du Conseil municipal du 7 juin 2018

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COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2018

SÉANCE DU 07 JUIN 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 28 mai 2018. L’an deux mil dix-huit le sept juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 29 mai 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc –– MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mmes BERT Florence – PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.

Adoption de l’Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 26.04.2018

Soumis à délibération
Recouvrement frais de balayage parking Carrefour Contact suite aux interventions du paysagiste
Convention de mise à disposition de personnel à la Cchsam pour l’entretien de la voirie hors agglomération

Non soumis à délibération

Point sur les dossiers en cours (voirie, travaux de sécurité Bourg…)
Informations diverses
Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. BOBLET Daniel est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 26 avril 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Recouvrement frais de balayage parking Carrefour Contact suite aux interventions du paysagiste :

DELIBERATION N°D20180607-029 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire indique qu’un agent des services techniques communaux a procédé au balayage du parking du magasin Carrefour Contact, à la demande de M. Boivin Cyril, paysagiste sur la commune de Sougé le Ganelon, qui a procédé aux travaux de taille, et ne disposant pas de balayeuse pour terminer son chantier.

Il propose de facturer à M. Boivin, une heure de prestation au prix de 40 € (comprenant salaire & matériel) et propose de prendre une délibération ayant une validité permanente dans la mesure où M. Boivin interviendra régulièrement pour le compte de Carrefour contact.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, à l’unanimité, décide de facturer à M. Boivin, une somme forfaitaire de 40 € par intervention de balayage.

Le Maire est chargé d’émettre les titres de recette correspondants.

Convention de mise à disposition de personnel à la Cchsam pour l’entretien de la voirie hors agglomération :

DELIBERATION N°D20180607-030 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Suite au transfert partiel de la compétence voirie (hors agglomération) de la commune vers la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, il a été convenu de la conservation par la commune du service « technique », ce afin de maintenir la bonne organisation des services de chacune des structures. Ce service doit donc être mis gracieusement à disposition de l’EPCI pour lui permettre l’exercice de la partie de compétence qui lui a été transférée. La gratuité de cette mise à disposition résulte de la non prise en compte lors des transferts de compétence au niveau des attributions de compensation.

Le Maire donne lecture de la proposition de convention établie en conséquence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition du service communal voirie pour l’entretien des voies d’intérêt communautaire, et tous documents s’y rapportant.

La liste du personnel concerné sera annexée à la convention.

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS :

Voirie :

Réfection de la rue des Merisiers : l’offre de l’entreprise Lochard Beaucé a été retenue pour un montant de 11 382 € ttc (pour mémoire, somme inscrite au budget primitif : 12 000 €) ; intervention prévue mi-juillet ;
Fauchage des bermes hors agglomération (compétence communautaire) : prévue à compter du 15 juin ;
Fauchage des parcelles du lotissement de la Plaine des Boulaies : intervention de l’entreprise Gourdeau prévue le 8 juin ;
Divers travaux au Gué-Ory (rue du Gué, du Chemin Vert et fossé rue des Forgerons) : devis de l’entreprise Château accepté pour un montant de 2 112 € ttc ;
Abaissement de trottoir 15 rue des Tisserands : devis de l’entreprise Lochard Beaucé accepté pour un montant de  1 410,60 € ttc ;

Problèmes signalés :

affaissement de chaussée au lieu-dit La Massuère : un apport de tout venant est nécessaire ; ce point sera traité en lien avec M. Level, technicien de la Cchsam,
interruption de busage sur la rd173 (route de Douillet) à l’angle de la route de l’Aunay : le problème sera communiqué à l’ATD de Beaumont sur Sarthe.

Abribus Les Planches de Monnay : envahi par les herbes, un nettoyage des abords s’impose.

Travaux de limitation de vitesse : la réalisation d’un passage « piétons » au droit de la zone gravillonnaire devant la bibliothèque sera demandé à l’entreprise Traçage Service ainsi qu’en sortie du chemin du Vivier. Celui face à la boulangerie sera refait.

Les travaux (pour mémoire, subventionnés à hauteur de 80 % par l’Etat au titre du  Fsil et de la Detr) seront inaugurés par Mme la sous-Préfète le 14 septembre 2018 à 17h00.

Lagune : dans l’attente de la procédure judiciaire en cours, M. le Maire souhaite qu’une solution soit trouvée pour drainer les eaux de fuites vers le filtre. Une demande au Satèse a été faite en ce sens. M. Monnier indique qu’il serait nécessaire de quantifier les fuites.

Salle des Associations : l’atelier d’architectes Delaroux a été relancé pour la préparation du dossier de consultation des entreprises, le démarrage des travaux étant attendu pour septembre.

Boulangerie : la subvention au bénéfice de la boulangerie pour l’acquisition d’un distributeur à pain a été estimée à 3 150 € d’aide régionale. Le boulanger ne souhaite pas donner suite à sa demande d’aide, formulée par écrit, et présentée lors de la précédente session du Conseil municipal.

INFORMATIONS DIVERSES :

Stade / demandes du club de Football :
demande de travaux de scarification avec apport de sable sur le terrain d’honneur. Non prévus au budget,  ces travaux ne pourront être réalisés qu’en 2019.
demande d’une plateforme béton devant les brosses à chaussures, entre le terrain et les vestiaires : sera réalisée en septembre.

Centre de secours : livraison d’un nouveau véhicule CCRL (coût : 160 000 € – financé par le Sdis). La remise officielle des clés au Chef de centre sera effectuée par le Président du Sdis, Président du Département, le mercredi 11 juillet à 17h30 au Centre, en présence des sapeurs-pompiers et des Membres du Conseil municipal, suivie du verre de l’amitié offert par la Commune.

Eglise : pour des raisons budgétaires, l’éclairage de tableaux ne sera réalisé qu’en 2019. Le Conseil municipal prend acte de la participation de l’Association Mémoire et Patrimoine au financement de cet équipement complémentaire, confirmée pour un montant de 2 400 €.

Fleurissement : passage du jury régional le vendredi 29 juin à 15 h 15. Un rafraîchissement sera offert aux membres du Jury dans le jardin de la Mairie. La visite s’effectuera selon un circuit défini à l’avance. La plaquette réalisée par la commission Communication a été déposée à l’imprimerie pour impression. 320 fleurs en plastique ont été confectionnées et peintes ; l’endroit où elles seront positionnées reste à déterminer (terrain du cimetière au bout du chemin de l’Escole Corbin ou bassin de rétention du lotissement de la Plaine des Boulaies).

Ordures ménagères : les sacs seront distribués lors des permanences spécialement mises en place en mairie, les samedis 9, 16 et 23 juin de 9h à 12h. Une permanence un lundi matin sera rajoutée.

Rappel des critères de distribution selon la composition du foyer :

1 personne : 1 rl de 25 l

2 personnes : 2 rl de 25 l ou 1 rl de 50 l

3 personnes : 3 rl de 25 l ou 2 rl de 50 l

4 personnes : 2 rl de 50 l

5 personnes et + : 3 rl de 50 l

Résidence secondaire, salle polyvalente, entreprises, assistantes maternelles : cas à part.

Cette distribution est un quota pour la collecte en porte à porte (ordures ménagères) du 1er septembre au 31 décembre 2018. Début 2019, une nouvelle distribution sera faite.

La Poste : en raison des congés d’été, le bureau de Sougé sera fermé la semaine du 18/08/18 au 25/08/18.

Remerciements de la musique St Germain sur Sarthe pour la subvention accordée dans le cadre de la cérémonie officielle du ravivage de la Flamme du Souvenir sous l’Arc de Triomphe le 30 mars 2018 à laquelle M. le Maire a participé.

Passage de la randonnée cyclo touristique « Les 3 sommets » sur la commune de Sougé le dimanche 10 juin 2018.

Fibre optique : déploiement prévu dans l’agglomération du Gué-Ory fin 2018, à l’occasion du déploiement sur les communes de Saint Léonard, Saint Georges, Saint Paul et Moulins. La mise en exploitation sera fera 1er trimestre 2019 (prise d’abonnement). Des élagages seront nécessaires.

Demandeurs d’emploi :
Au 15/04/2018 : 50 dont 26 hommes et 24 femmes – 33 indemnisables

Au 15/05/2018 : 56 dont 29 hommes et 27 femmes – 38 indemnisables

Calendrier :
Fête de la musique : samedi 23 juin à partir de 19h30 ; organisée par le Comité des Fêtes, sur la place (repli salle polyvalente si nécessité climatique).
Remise des subventions aux Associations communales : lundi 25 juin à 18 h 30.
Jury régional du fleurissement : vendredi 29 juin à 15h15.
Pique-nique au lavoir de l’Escole Corbin : vendredi 29 juin à 19 h 00 (Conseil municipal, personnel communal et conjoints).
Inauguration travaux de limitation de vitesse et enfouissement de réseaux : vendredi 14 septembre à 17h00 par Mme la sous Préfète de l’Arrondissement de Mamers.

Prochain Conseil municipal : jeudi 5 juillet à 20 h 30.

QUESTIONS DIVERSES : Néant.

La séance est levée à  23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20180607-029

D20180607-030

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte rendu de séance et Délibérations Conseil municipal du 26.04.2018

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CR n°4 – CM26042018 presse internet

SÉANCE DU 26 AVRIL 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 17 avril 2018. L’an deux mil dix-huit le vingt-six avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 17 avril 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

•Adoption de l’Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 29.03.2018
Soumis à délibération :
•Modification du plan de prévention du risque naturel prévisible relatif au risque d’inondation des communes de la vallée de la Sarthe Amont – Communes de Saint Léonard des Bois à Saint Saturnin
•Projet de modification simplifiée du PLU – Commune d’Assé le Boisne
Non soumis à délibération :
•Point sur les dossiers en cours
•Informations diverses
•Questions diverses
Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. DORNEAU Jean-Marc est désigné secrétaire de séance.

•Adoption du compte rendu de séance du 29 mars 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE NATUREL PREVISIBLE RELATIF AU RISQUE D’INONDATION DES COMMUNES DE LA VALLEE DE LA SARTHE AMONT – COMMUNES DE SAINT LEONARD DES BOIS A SAINT SATURNIN :

DELIBERATION N°D20180427-027 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire informe le Conseil municipal de la modification du Plan de prévention du risque naturel prévisible relatif au risque d’inondation des communes de la vallée de la Sarthe Amont – Communes de Saint Léonard des Bois à Saint Saturnin, prescrite par arrêté préfectoral du 5 avril 2018.
La modification a pour objet de modifier le règlement pour permettre l’extension d’emprise des terrains de camping en zone d’aléas fort, moyen et faible pour la crue de référence en y interdisant les constructions et en imposant un dispositif de surveillance et d’alerte sans modification des cartes de zonage règlementaire.
Le projet de modification du PPRNI de la Sarthe Amont est mis à la disposition du public dans les mairies et établissements publics de coopération intercommunale concernés, du 23 avril au 23 mai 2018.
Les Conseils municipaux et communautaires concernés sont appelés à donner leur avis sur ce projet de modification.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne formule pas d’observations particulières et approuve le projet de modification du PPRI Sarthe Amont.

PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU – COMMUNE D’ASSE LE BOISNE :

DELIBERATION N°D20180427-028 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal du projet de modification simplifiée du PLU de la commune d’Assé le Boisne conformément aux dispositions de l’article L.153-47 du code de l’urbanisme.
Les modifications portent sur l’article 6 des zones UA et A, relatifs à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, et sur l’article 7 de la zone UA, relatif à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Le commune de Sougé le Ganelon étant une personne publique associée, le Conseil municipal est appelé à émettre un avis sur ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne formule pas d’observations particulières et approuve le projet de modification simplifiée du PLU de la commune d’Assé le Boisne.

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS :

•Travaux d’aménagement de sécurité Bourg : réalisation en cours par la Sté Colas des travaux de scarification des zones qui seront recouvertes d’enrobés, puis fin mai de résine gravillonnée orange. Ces travaux de finition ainsi que la signalisation au sol en zone 30 seront réalisés en sous traitance par la Sté Traçage Service.

•Travaux de revêtement de surface rue des Tilleuls et rue du Lt Charles L. Kee (lotissement de la Plaine des Boulaies devant les logements Sarthe Habitat) : réalisés cette semaine et terminés.

•Lagune : la requête en référé, aux fins d’expertise, a été enregistrée par le Greffe du Tribunal Administratif de Nantes le 6 avril 2018 sur instance de l’avocat-conseil de la commune.

INFORMATIONS DIVERSES :

•Retour des vélos de l’école : 9 des 10 vélos volés à l’école début novembre ont été rapportés début avril (constaté le 5/4/2018).

•Voirie hors agglomération : la commission communautaire a retenu les travaux de reprofilages et curage de la VC 128 route de la Bichetière. Compte tenu des contraintes budgétaires, l’enduit d’usure bicouche ne sera réalisé qu’en 2019. Montant du budget accordé pour Sougé en 2018 : 19 172,50 €ttc, incluant travaux d’assainissement sur VC126 au lieu-dit la Robinière, PATA et nids de poule.

•Projet éclairage tableaux, vitraux et statues de l’église : un avis technique a été demandé à Mme Terral-Dréano, restauratrice du tableau de la Dormition, ainsi qu’à Mme Palonka, Conservatrice déléguée des AOA. Une proposition de participation au financement est attendue de l’Association « Mémoire et Patrimoine » de Sougé. Mme Dréano a donné son accord au projet présenté.

•Eclairage extérieur logements Sarthe Habitat lotissement de la Plaine des Boulaies : l’installation d’un éclairage public provisoire s’avérant trop onéreuse, une solution d’éclairage des logements par détecteur de mouvements sera demandée à Sarthe Habitat.

•Demande de formation agent technique commune de St Aubin de Locquenay : à la demande de M. Frédéric Cosson, Maire de Saint Aubin, M. Bellanger Jean-Luc, nouvel agent technique communal à Saint Aubin, sera accueilli aux services techniques communaux de Sougé pour une formation « fleurissement » d’une durée de 3 jours non consécutifs d’ici le 30/06/2018.

•Concours Villes et Villages Fleuris : le jury régional du fleurissement passera à Sougé le 29/06/2018 à 15h15. Une plaquette, en cours d’élaboration par la commission « Communication », sera distribuée aux Membres du jury et un projet de parcours sera établi. Mme Beucher propose d’animer ce parcours en réalisant un cheminement avec des fleurs fabriquées en matière recyclée (bouteilles plastique). Toutes les bonnes volontés sont sollicitées pour ces confections. L’atelier Mémoire et Patrimoine sera associé à cette initiative. S’adresser en Mairie pour participer.

•Fibre optique : les travaux de déploiement de la fibre optique reprendront au Gué-Ory rue des Forgerons, à compter de mi-mai.

•Ligne TER Le Mans / Alençon : une pétition est lancée pour sauvegarder la ligne et notamment l’arrêt La Hutte-Coulombiers. Elle est mise à disposition en Mairie. La prochaine réunion réunissant élus et usagers se tiendra le 24 mai 2018, à 18 h 30 à Sablé sur Sarthe (Salle Plé, rue Plé).

•Centre de santé des Alpes Mancelles (Maisons médicales de Fresnay et Sougé) : la CCHSAM a été informée par le Dr André Gautier, médecin salarié de la communauté de communes, de son départ en juin 2018 pour un autre poste dans un département limitrophe. Le Maire, lors du dernier Bureau communautaire, a insisté pour que les recherches d’un remplacement continuent.

•Déjections canines : il est rappelé que les propriétés communales (jardin, terrain de foot, trottoirs, allées, espaces verts …) ne doivent pas être salies et polluées par les déjections canines. Les propriétaires des chiens doivent ramasser les déjections de leurs animaux afin de garantir la salubrité publique et le confort de tous.

•Demandeurs d’emploi :
Au 15/03/2018 : 46 don 23 hommes et 23 femmes – 33 indemnisables
Au 15/04/2018 : 50 dont 26 hommes et 24 femmes – 33 indemnisables

•Calendrier :
-Marche du 1er mai (Comité des fêtes) : rendez-vous à 14 h 00, place de l’église.
-Cérémonie commémorative du 8 mai : messe à 10 h à Assé le Boisne, cérémonie au cimetière de Sougé à 11h15 suivie d’un vin d’Honneur à la salle des Associations.
-Commission communication : mercredi 16 mai à 20 h 30.
-Réunion publique de la Cchsam sur la nouvelle organisation de collecte des déchets : jeudi 31 mai à 20 h 30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau ».
-Cérémonie de citoyenneté : la remise des cartes d’électeur aux jeunes de 18 ans se déroulera le samedi 2 juin à 11 h 00 en Mairie.
-Remise des subventions aux Associations communales : le lundi 25 juin à 18 h 30.

QUESTIONS DIVERSES :

•Boulangerie : M. Dorneau a transmis, de la part du boulanger de Sougé, un dossier pour une demande de subvention à l’achat d’un distributeur automatique de pains et viennoiseries. Cette demande relève de financements pouvant être obtenus auprès de la Région des Pays de la Loire et de fonds Leader (Europe) dans le cadre du programme MACS (Modernisation de l’Artisanat des Commerces et Services en milieu rural) : la demande est transmise au Pays de la Haute Sarthe qui instruira le dossier dès lors que l’ensemble des pièces demandées seront communiquées par le porteur de projet.

La séance est levée à 22h45.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20180426-027
D20180426-028

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 26 AVRIL 2018
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 01/12/2017 :
1)Décision n°20171214-050 DU 14/12/2017 : Renouvellement d’un tampon assainissement 15 rue des Tisserands. SAS Saur – 71 avenue des Maraîchers 49412 Saumur Cedex. Montant : 615,04 € ht.
2)Décision n°20180109-001 du 09/01/2018 : Réparations des jeux extérieurs de l’école et de l’aire de loisirs du Gué-Ory. Association ADAPEI79 ESAT AIFFRES – Impasse de la Jamine 79230 Aiffres. Montant : 2406,94 € ht.
3)Décision n°20180109-002 du 12/01/2018 : Travaux complémentaires de rénovation de l’éclairage public suite à l’enfouissement des réseaux. Sté INEO ATLANTIQUE – ZA des Clottées 72210 Voivres Lès Le Mans. Montant : 730 € ht.
4)Décision n°20180123-003 du 23/01/2018 : Prestation de tontes de pelouses (10/12 passages) pour les sites suivants : Le Gué-Ory, l’aire de loisirs du Gué-Ory (broyages), le lotissement du Huttereau, le lotissement de la Plaine des Boulaies + fossés. ESAT Ateliers de Bellevue – Pôle d’Activités d’Ecouves – 57 rue Lazare Carnot 61000 Alençon. Montant : 4652,77 € ht.
5)Décision n°20180215-004 du 15/02/2018 : Fournitures d’entretien des espaces verts. Société DISTRICO Espaces Verts – Boulevard 13 juin 1944 14310 Villers Bocage. Montant : 662,40 € ht.
6)Décision n°20180216-0105 du 16/02/2018 : Maintenance informatique du Micro ordinateur Acer VTM 2610 (Poste compta). Sarl CONTY 61 – 42 bis rue Lazare Carnot 61000 Alençon. Durée 1 an du 01/03/2018 au 28/02/2019. Montant : 177,05 € ht.
7)Décision n°20180224-006 du 24/02/2018 : Fourniture de terreau. Sasu TOURBIERES DE France / EVADEA – Le Grand Patis – RD 178 44850 Saint Mars du Désert. Montant : 1351,95 € ht.
8)Décision n°20180305-007 du 05/03/2018 : Achat de 4 pots décoratifs verts 200 litres pour rue des Erables. CHALLENGER STOP AFFAIRES – BP 402 26004 Valence Cedex. Montant : 524,60 € ht.
9)Décision n°20180305-008 du 05/03/2018 : Achat d’une ponceuse à bande. Sté ROIMIER-TESNIERE – 30 rue Françoise Arago 61250 Valframbert. Montant : 319 € ht.
10)Décision n°20180305-009 du 05/03/2018 : Remplacement pompe injection tracteur Kubota ST 30. Sarl VERISSIMO José – 1 rue de la Gaudinière – Le Gué-Ory 72130 Sougé le Ganelon. Montant : 1374,84 € ht.
11)Décision n°20180319-010 du 19/03/2018 : Acquisition et installation d’un écran plat 22’’ 16/10 avec bras support pour le poste Compta de la Mairie. Sarl CONTY61 – 42 bis rue Lazare Carnot 61000 Alençon. Montant 305 € ht.
12)Décision n°20180319-011 du 19/03/2018 : Acquisition et installation d’une imprimante réseau multifonction jet d’encre couleur Epson pour le secrétariat de mairie. Sarl CONTY 61 – 42 bis rue Lazare Carnot 61000 Alençon. Montant : 343 € ht.
13)Décision n°20180323-012 du 23/03/2018 : Commande d’un spectacle pyrotechnique à l’occasion de l’assemblée communale du 14 juillet 2018. Société PLEIN CIEL PYROTECHNIE – ZI des Maltières 53600 Evron. Montant : 1250 € ht.
14)Décision n°20180409-013 du 09/04/2018 : Acquisition d’une tondeuse autoportée HONDA. LOISEL MOTOCULTURE – Parc d’Activités du Londeau – rue de l’Expansion 61000 Cerisé. Montant : 4099,17 € ht.
15)Décision n°20180409-014 du 09/04/2018 : Mission de maitrise d’œuvre (tranche ferme) pour les travaux de mise en accessibilité de la salle des Associations. ATELIER DELAROUX, Architectes DPLG, 43 bis rue des Maillets 72000 Le Mans. Montant 3950 € ht.
16)Décision n°20180413-015 du 13/04/2018 : Travaux de revêtement bicouche rue des Tilleuls et lotissement de la Plaine des Boulaies (rue du LT Charles L. Kee). Sas CHAPRON – 19 avenue des Sports 53600 Sainte Gemmes le Robert. Montant : 5606 € ht.
17)Décision n°20180424-016 du 24/04/2018 : Contrat de vérification annuelle des jeux du stade (polysport). Sté SOCOTEC – 1 rue Thérèse Bertrand Fontaine – CS 51413 72000 Le Mans. Montant annuel : 60 € ht.

Concession au cimetière communal :

Concession n° 547 : concédée à Mme LEGOT Gislaine le 12/12/2017 – Concession nouvelle avec effet rétroactif au 03.03.1988 (régularisation) ; 50 ans ; 150 € ; emplacement A13.

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 29.03.2018

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CR n°3 – CM29032018 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 29 MARS 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 20 mars 2018. L’an deux mil dix-huit le vingt-neuf mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 20 mars 2018.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme- TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BERT Florence – M. GAUTHIER Mickaël – Mme PITOU Peggy –
ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –
Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

•Adoption de l’Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 01.03.2018

Ajout à l’ordre du jour :
-Convention de mise à disposition de la salle des Associations à l’Association Escale pour l’activité du RAM

Soumis à délibérations :
-Vote des taux d’imposition 2018
-Vote du budget primitif 2018 (Commune, Assainissement, Lotissement)

Non soumis à délibération :
-Informations diverses
-Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. CHEMIN Loïc est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 1er mars 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS A L’ASSOCIATION ESCALE POUR L’ACTIVITE DU RAM :

DELIBERATION N°D20180329-022 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Maire fait part au Conseil de la proposition de contrat tripartite de mise à disposition de la salle des Associations à l’Association Escale pour le RAM ; la CCHSAM mettant à disposition d’Escale le matériel et mobilier nécessaires. La mise à disposition du local est consentie moyennant une redevance annuelle forfaire de 400 € pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le contrat correspondant et tout document s’y rapportant.
Le RAM sera informé de l’indisponibilité de la salle pendant la période des travaux (septembre/octobre 2018).

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018 :

DELIBERATION N°D20180329-023 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux d’imposition suivants pour l’année 2018 :
•Taxe d’habitation : 4,42 %
•Taxe foncière sur bâti : 9,21 %
•Taxe foncière sur non bâti : 16,90 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE :

DELIBERATION N°D20180329-024 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif de la Commune présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre sans les chapitres « opérations d’équipement », et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 621 981 €
-Section d’investissement : 325 753 €

BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT :

DELIBERATION N°D20180329-025 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe du Service Assainissement présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 72 217,61 €
-Section d’investissement : 60 265,92 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES :

DELIBERATION N°D20180329-026 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe du Lotissement de la Plaine des Boulaies présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 303 055,30 €
-Section d’investissement : 293 055,30 €

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Maison médicale : le docteur Bergeron, médecin homéopathe, consultera à la maison médicale de Sougé le lundi matin à partir du 9 avril 2018, et le lundi après-midi à Fresnay. Les rendez-vous sont à prendre au secrétariat du Centre de Santé des Alpes Mancelles.
  • Collecte des ordures ménagères : de nouvelles modalités de collecte seront mise en œuvre à compter de juillet 2018 avec mise en place d’une redevance incitative (part fixe + part variable liée à la quantité). Des sacs translucides seront distribués aux habitants dont la contenance et la quantité seront fonction de la taille des foyers. Une réunion publique d’information sera prochainement organisée par la Cchsam.
  • Football : par courrier du 05/03/2018, le District de la Sarthe de Football remercie la Municipalité pour la mise à disposition du gymnase durant la trêve hivernal pour la pratique du Futsal pour les équipes U13 et U15.
  • Sivos : le total des dépenses budgétisées pour 2018 s’élève à 82 144 €. Le coût financier par élève est le suivant : 599 € / an / élève en élémentaire ; 1261 € / an / élève en maternelle.
  • Voirie : des problèmes d’écoulement d’eau des fossés rue des Forgerons au Gué-Ory et au lieu-dit « La Robinière » ont été signalés. Ces points sont en cours d’étude en lien avec le technicien de la Cchsam (pout la voirie hors agglomération).
    A la demande d’un riverain, une reprise d’accotements doit par ailleurs être effectuée rue du Gué.
  • Parc Normandie Maine : M. Dorneau a assisté à la présentation en avant-première du carnet
    de voyage Petit-Futé, par Mme Oliveira, Présidente du Parc. Un exemplaire a été remis pour la Mairie.
  • Entretien espace vert au carrefour de Mortefontaine : il a été décidé de restituer à la commune d’Assé le Boisne l’entretien de ce terrain qui lui appartient.
  • Sécurité place de l’Eglise : afin de sécuriser les lieux lors des différentes manifestations organisées autour de l’église, il est décidé d’installer des poteaux amovibles avec un dispositif d’ancrage dans le sol.
  • Concert de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris du dimanche 25 mars 2018 : le Maire remercie de leur présence M. le Député Pichereau, MM. les sénateurs de la Sarthe Vogel, ancien Président du Sdis72 et de Nicolaï, Mmes les vice Présidentes des départements de la Sarthe et de l’Orne Labrette Ménager, Maire de Fresnay sur Sarthe et Oliveira, vice-Présidente du Sdis61 et Présidente du Parc Naturel Régional Normandie Maine, M. Philippe Martin, Président de la communauté de communes « Haute Sarthe Alpes Mancelles », le Maire d’Assé le Boisne Jean Louis Breton qui a prêté des équipements, Fabrice Goyer Thierry, Président du Conseil d’Etablissement de l’école intercommunale de Musique des Alpes Mancelles, la chef d’escadron Emmanuelle Roussel, commandante de la Compagnie de gendarmerie de Mamers, les gendarmes présents ayant assurés la sécurité de l’évènement, l’Adjudant-Chef Dominique Fiaudrin chef de musique et l’ensemble de la Brigade, l’Amicale des sapeurs-pompiers de Sougé le Ganelon présidée par Valentin Beslin, le centre de secours de Sougé représenté par le Lieutenant Olivier Crison.
    Sont également remerciés les Adjoints au Maire de Sougé et le personnel communal pour leur contribution à la pleine réussite de cet évènement exceptionnel tenu devant plus de 400 personnes.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/02/2018 : 47 dont 24 hommes et 23 femmes – 34 indemnisables
    Au 15/03/2018 : 46 don 23 hommes et 23 femmes – 33 indemnisables
  • Calendrier :
    -Opérette : présentée par le groupe Piccolo Opéra le dimanche 15 avril à 17h00 à la salle polyvalente Gilbert Chauveau. Entrée : 8 € – Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.
    -Commission Communication : réunion de travail sur la plaquette fleurissement le mercredi 18 avril à 20h30.
    -Marché aux fleurs : samedi 21 avril dès 9h30 et toute la journée, place de l’église, avec une exposition d’anciens outils de jardinier, et d’objets recyclés pour la décoration du jardin , en partenariat avec l’Association « Mémoire et Patrimoine » de Sougé.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

La séance est levée à 22h45.

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 01.03.2018

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CR n°2 – CM01032018 presse internet (.pdf)

En préambule du Conseil municipal fixé exceptionnellement à 21 h, le Maire rappelle sa présence – avant la séance – à La Guierche pour participer – avec les usagers et les élus – à une réunion publique pour la sauvegarde de la ligne SNCF Alençon Le Mans. Faute d’investissements de la part de la Sncf sur la rénovation des rails d’ici 3 ans, les arrêts de trains sont menacés, tout particulièrement celui de La Hutte Coulombiers.

SÉANCE DU 1er MARS 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 20 février 2018. L’an deux mil dix-huit le premier mars à vingt et une heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 20 février 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – Mme TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –
ETAIENT ABSENTS : M. COMMIN Cédric – Mme PITOU Peggy –
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe (non valable pour le vote du CA).
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.

•Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 01.03.2018

Ajout à l’ordre du jour :
•Fusion des Sivos : délibération prenant acte de la décision de refus de fusionner prise par la commune de Saint Georges le Gaultier.

Soumis à délibérations :
•Comptes administratifs 2017 (documents joints à rapporter le jour de la réunion)
Budget général
-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe assainissement
-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
•Subventions aux associations et organismes extérieurs
•Subventions voyages scolaires
•Modification statutaire CCHSAM : CLE SAGE adhésion futur syndicat ex IIBS
•Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018

Non soumis à délibération :
•Orientations budgétaires 2018 (rapport commission finances du 27.02.2018)
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. GAUTHIER Mickaël est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 1er février 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif Communal de l’exercice 2017, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20180301-005 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif Communal de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif Communal de l’exercice 2017,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget Communal de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20180301-006 (Présents : 11 – Votants : 11 – Pour : 11)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif Communal 2017, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 474 001,95
Recettes : 641 906,79
Excédent : 167 904,84
Section d’investissement :
Dépenses : 456 458,94
Recettes : 396 331,69
Déficit : – 60 127,25
Restes à réaliser / dépenses : 107 111,19
Restes à réaliser / recettes : 63 750,61
Besoin de financement : 103 487,83

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Communal 2017.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20180301-007 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif Communal de l’exercice 2017,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 167 904,84 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
1- AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement : 103 487,83
2- REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 : 64 417,01

BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2017 conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20180301-008 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Service Assainissement de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2017,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe Service Assainissement de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20180301-009 (Présents : 11 – Votants : 11 – Pour : 11)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2017, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 58 149,76
Recettes : 49 825,38
Déficit : – 8324,38
Section d’investissement :
Dépenses : 98 708,43
Recettes : 125 815,38
Excédent : 27 106,95
Restes à réaliser / dépenses : 4 057,43
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif annexe Service Assainissement 2017.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20180301-010 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif annexe Service Assainissement 2017,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,
Constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de 8 324,38 €,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
DEFICIT REPORTE D 002 : -8 324,38

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20180301-011 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2017,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20180301-012 (Présents : 11 – Votants : 11 – Pour : 11)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2017, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 525 365,45
Recettes : 525 365,46
Déficit : 0,00
Section d’investissement :
Dépenses : 521 775,93
Recettes : 521 775,93
Excédent : 0,00
Restes à réaliser / dépenses : 0,00
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2017.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS :

DELIBERATION N°D20180301-013 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal, sur proposition de la commission « Finances », décide à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2018 (montants inchangés par rapport à 2017) :

Associations locales :
Union Sportive des Alpes Mancelles : 1 420 €
Comité des Fêtes : 950 € + 535 €*
Musique Municipale : 400 €
Amicale des Sapeurs Pompiers : 900 €
Coopérative Scolaire : 560 €
A.F.N. : 130 €
La Truite des Alpes Mancelles : 185 €
Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon : 400 €
Les Fous du Volant 72 : 280 €
Association Parents d’Elèves du SIVOS : 200 €
GDCEC (Groupement de Défense Nuisibles) : 35 €

Associations et organismes extérieurs :
A.D.M.R Fresnay sur Sarthe : 225 €
Comité de Jumelages Alpes Mancelles dans l’Europe : 45 €
Petits Pas Cadencés : 27 €
Basket Club Fresnois : 27 €
Union Fresnoise de Tennis : 27 €
MFR de Fyé ** : 13,50 €
MFR de Bernay en Champagne** : 27 €
Lycée Les Horizons** : 27 €
BTP CFA de la Sarthe** : 13,50 €
CFA Alençon (3ifa)** : 54 €
CFA Coiffure Sarthe** : 13,50 €
CFA CCI Le Mans** : 13,50 €
Association Cantonale Comice Agricole : 1,10 € par hab. soit 1016,40 €

*La subvention attribuée au Comité des Fêtes est majorée de 535 € afin de compenser le coût de location d’une nacelle pour les illuminations de fin d’année, auparavant financé par le budget Communal. Cette location ne pouvant plus être gérée par la Commune pour des questions de responsabilités juridiques.
**sur la base de 13,50 €/élève de la commune

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2018 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».
Le versement des subventions reste conditionné à la production d’un bilan financier.
Les demandes reçues après le vote du budget primitif 2018 (fin mars) ne seront pas étudiées.

SUBVENTION A GENERATIONS MOUVEMENT – AINES RURAUX DE SOUGÉ :

DELIBERATION N°D20180301-014 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association « Générations Mouvement – Aînés Ruraux » de Sougé le Ganelon pour l’année 2018.
Monsieur Daniel GESLIN, Conseiller municipal, directement concerné en tant que Président de cette Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 400 € pour l’année 2018.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2018 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTION A LA SOCIETE DE CHASSE :

DELIBERATION N°D20180301-015 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à la Société de Chasse communale de Sougé le Ganelon pour l’année 2018.
Monsieur Jean-Marc DORNEAU, Conseiller municipal, directement concerné en tant que Président de cette Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 400 € pour l’année 2018.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2018 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20180301-016 (Présents : 11 – Votants : 11 – Pour : 11)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association de Gestion de la Cantine Scolaire, pour l’année 2018.
Monsieur le Maire directement concerné en tant que Président de l’Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 9 000 € pour l’année 2018. Cette somme cumulée aux dépenses imputées sur le budget communal participe à la prise en charge notamment de la somme de 2 € par repas et par enfant.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2018 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20180301-017 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions suivantes :
-Demande formulée par l’Ecole Notre Dame –Saint Joseph de Fresnay sur Sarthe dans le cadre de la participation de l’enfant Marcus Lecourt « Le Carrefour » à une classe de découverte au Fuilet (Maine et Loire) du 04 au 06/04/2018,
-Demande formulée dans le cadre de la participation de la jeune Elodie Vaillant « 5 rue aux Gélines », scolarisée au lycée Paul Scarron de Sillé le Guillaume, à une classe transplantée à la Toussuire (Alpes du Nord) du 10 au 16/02/2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € par enfant, à verser directement aux familles concernées conformément au règlement en la matière.
Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de ces sommes.

MODIFICATION STATUTAIRE CCHSAM : CLE SAGE ADHESION FUTUR SYNDICAT EX IIBS :

DELIBERATION N°D20180301-018 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
L’institution interdépartementale du bassin de la Sarthe (IIBS) a été créée par les conseils départementaux de l’Orne, de l’Eure-et-Loir et de la Sarthe. Elle a aujourd’hui pour principale mission d’assurer la maîtrise d’ouvrage des activités des Commissions Locales de l’Eau (CLE) du SAGE du bassin de l’Huisne, du SAGE du bassin de la Sarthe Amont et du SAGE du bassin de la Sarthe Aval.
Des réflexions visant l’organisation de la maîtrise d’ouvrage porteur de la compétence GEMAPI, par sous bassin versant hydrographique, ont lieu sur le territoire.
Dès lors une double réflexion s’est engagée : d’une part la transformation de l’IIBS en un syndicat mixte ouvert composé d’EPCI et d’autre part une évolution des compétences de la structure afin de répondre précisément aux besoins des futurs membres du syndicat. Ce travail a été mené à l’occasion de plusieurs Comités de pilotage entre avril et septembre 2017.
L’IIBS a sollicité les EPCI-FP se trouvant sur le périmètre d’intervention, dont la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, qui a indiqué souhaiter devenir membre du syndicat issu de la transformation de l’IIBS.
Pour cela il convient de modifier les statuts de la Communauté afin qu’elle puisse adhérer au syndicat issu de la transformation.
Par ailleurs, le droit commun tout comme le projet des statuts du futur syndicat suppose une demande d’adhésion des EPCI audit syndicat une fois que celui-ci sera transformé au 31 décembre 2017.
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite « MAPTAM » et notamment les articles 56 à 59 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 56 ;
Vu les statuts du syndicat qui sera issu de la transformation de l’institution interdépartementale du bassin de la Sarthe ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-17, L. 5211-20 et L. 5214-16 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-Décide d’approuver les modifications de compétences et des statuts via l’ajout des compétences suivantes :
1°Études et appui des Commissions Locales de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE sur le bassin versant de l’Huisne, de la Sarthe Amont et de la Sarthe Aval,
2°Soutien de l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Huisne, de la Sarthe Amont et de la Sarthe Aval,
3°Études, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations.
-Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous documents s’y rapportant.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 :

DELIBERATION N°D20180301-019 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de procéder au mandatement des dépenses suivantes, avant le vote du budget primitif 2018 :
-Travaux supplémentaires de rénovation de l’éclairage public rue des Forges et rue des Tisserands suite à l’enfouissement des réseaux (pose d’une crosse supplémentaire sur mât existant rue des Forges) : 876 €
Il invite en conséquence le Conseil municipal à ouvrir les crédits correspondants sur la section d’investissement, comme suit :
BUDGET PRINCIPAL :
Chapitre 23 – Immobilisations cours
Opération d’équipement n°77
Article 2315 – Installations matériel et outillage technique : 876 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
considérant que le montant de ces dépenses est inférieur au quart des crédits ouverts au budget d’investissement de l’exercice précédent,
-s’engage à inscrire ces dépenses d’investissement au budget primitif 2018,
-autorise le Maire à mandater ces dépenses avant le vote du budget primitif 2018.

FUSION DES SIVOS : DELIBERATION PRENANT ACTE DE LA DECISION DE REFUS DE FUSIONNER PRISE PAR LA COMMUNE DE SAINT GEORGES LE GAULTIER :

DELIBERATION N°D20180301-020 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la décision du Conseil municipal de la commune de Saint Georges le Gaultier – à l’unanimité des présents (-1 voix pour) – refusant la fusion administrative du Sivos saint Georges / saint Paul avec celui d’Assé / Sougé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de cette décision de refus et charge le Maire de transmettre la présente délibération à M. l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) ainsi qu’à M. le Président du Sivos Assé Sougé.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 (RAPPORT COMMISSION FINANCES DU 27.02.2018) :

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 27/02/2018, le Conseil municipal valide les propositions d’inscription des dépenses suivantes au Budget Primitif 2018 :

  • Pour mémoire : restes à réaliser des travaux de sécurité bourg et Gué-Ory (programme bénéficiant de 80 % de subvention de l’Etat) ;
  • Réfection de la rue des Merisiers en montée (tapis d’enrobés) ;
  • Revêtement bicouche rue du Tilleuls (du n°22 au n°26) ;
  • Revêtement bicouche rue du Lt Charles L. Kee désservant les logements Sarthe Habitat ;
  • Rénovation et mise aux normes d’accessibilité du bloc sanitaires et de l’espace cuisine de la salle des Associations (remplacement des menuiseries, du mobilier et réfection des peintures différés en 2019) ;
  • Installation d’un parafoudre à l’église et amélioration de la prise de terre (selon préconisations de la Sté Bodet) ;
  • Achat de pots de fleurs décoratifs pour la rue des Erables ;
  • Achat de matériel : ponceuse à bande, plastifieuse.

L’installation d’un éclairage public provisoire au lotissement de la Plaine des Boulaies s’avérant trop coûteuse, la pose de lampes solaires sur les logements sera étudiée en concertation avec Sarthe Habitat.

Le Conseil prend la décision de principe d’augmenter les taux d’imposition de 1%, l’augmentation générale des bases fixée par l’Etat étant par ailleurs de 1 %. Il en résultera une recette supplémentaire de l’ordre de 3 500 €.

INFORMATIONS DIVERSES :

•Projet Orange :

Afin d’améliorer la couverture 3G/4G sur la commune de Sougé le Ganelon, l’opérateur Orange souhaite implanter un relais de radiotéléphonie au niveau du stade. La hauteur du mât serait comprise entre 20 et 25 mètres (à définir après étude).
Sur ce mât seraient installées 3 antennes et au pied une zone technique composée d’armoires, l’ensemble serait clôturé.
Deux emplacements sont proposés :

  1. remplacement d’un mât existant support d’éclairage avec reprise de l’éclairage, situé sur le périmètre du terrain d’honneur,
  2. implantation d’un nouveau mât à l’angle du terrain jeunes et du chemin des Plaines, sur lequel pourrait être rapporté un éclairage.

Le loyer annuel perçu par la commune en contrepartie serait de l’ordre de 2000 € avec un bail de 12 ans.

Le Conseil municipal donne son accord de principe pour soumettre ce projet à une étude plus approfondie.

L’attention sera toutefois attirée sur le fait que le terrain d’honneur peut servir de piste d’atterrissage pour les hélicoptères de secours.

•Travaux d’enfouissement :

Les travaux de finition sur trottoirs sont terminés. A cette occasion le revêtement de l’entrée en partie privée de la propriété de la Castine a été refait et financé par les propriétaires.

•Demandeurs d’emploi :

Au 15/01/2018 : 52 dont 25 hommes et 27 femmes – 35 indemnisables
Au 15/02/2018 : 47 dont 24 hommes et 23 femmes – 34 indemnisables

•Calendrier :

Commission Communale des Impôts Directs  le 15.03.2018 à 8h30

Cérémonie AFN le 18.03.2018 : messe à 10 h à Sougé le Ganelon suivie de la cérémonie au Monument au Morts au cimetière à 11 h 15. Déjeuner sur réservation

Réunion Ccas le 19.03.2018 à 18h00 (vote CA / BP)

Concert de la musique de la brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris le dimanche 25 mars à 15h00 salle polyvalente Gilbert Chauveau organisé par l’Amicale des sapeurs-pompiers de Sougé. Achat des billets possible en Mairie ou chez Jeannette (Sougé) ou à l’Office de tourisme des Alpes Mancelles (Fresnay sur Sarthe). Tarif : 12 €

Prochain Conseil municipal : jeudi 29 mars 2018 à 20h30 (vote du Budget Primitif).

QUESTIONS DIVERSES :

Mme Beucher porte l’attention sur le positionnement du défibrillateur à l’intérieur de la salle polyvalente, qui n’est pas accessible au public lorsque la salle est fermée. Il est suggéré d’installer un 2ème équipement sur un point plus central en extérieur (secteur mairie). M. Mouetaux rappelle la demande de  formation formulée antérieurement restée sans suite.

La séance est levée à Minuit.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20180301-005
D20180301-006
D20180301-007
D20180301-008
D20180301-009
D20180301-010
D20180301-011
D20180301-012
D20180301-013
D20180301-014
D20180301-015
D20180301-016
D20180301-017
D20180301-018
D20180301-019
D20180301-020

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 01.02.2018

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CR n°1 – CM01022018 – presse internet (.pdf)

Avant l’ouverture de la séance, une petite manifestation de sympathie s’est déroulée en présence de Mme Nicole Dorneau, présidente et de membres du bureau de l’Association « Mémoire et Patrimoine » de Sougé qui a remis officiellement son chèque de participation d’un montant de 1412,50 € à la commune (soit 10 % du projet), dans le cadre de l’opération de restauration du tableau de la Dormition de la Vierge (1584 – classé Monument Historique) et de 3 vitraux de l’église saint Martin.
Le Maire rappelle que cette opération a ainsi pu être financée à 100 %, sans prélèvement sur le budget communal, grâce aux dons recueillis lors de la souscription publique, et aux aides financières reçues de la DRAC, du Département et de la Fondation du Patrimoine.
Remerciements à l’Association « Mémoire et Patrimoine ».

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SÉANCE DU 1er FEVRIER 2018 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 23 janvier 2018. L’an deux mil dix-huit le premier février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 23 janvier 2018.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – BOULAY Gérard –   GAUTHIER Mickaël –  Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mmes BERT Florence – PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. CHEMIN Loïc –

 Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M.
DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

Adoption de l’Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 14.12.2017

Soumis à délibération :

  • Avenant à la convention avec le SDIS relative à la compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’un agent communal parallèlement sapeur-pompier volontaire
  • Demandes de subvention voyages scolaires
  • Enquête publique Société Hutchinson (dossier de régularisation administrative)

 Non soumis à délibération

  • Informations diverses
  • Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : COMMIN Cédric est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 14 décembre 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Avenant à la convention avec le SDIS relative à la compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’un agent communal parallèlement sapeur-pompier volontaire :

DELIBERATION N°D20180201-001 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)

Conformément à la délibération du 01.09.2011, M. Vaillant Hervé, agent communal, est mis à disposition du SDIS pendant son temps de travail, avec maintien de son salaire et bénéfice pour lui-même des vacations, la commune prétendant à ce titre, chaque année, à un dégrèvement sur sa contribution.

Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition d’avenant à la convention bipartite proposée par le SDIS de la Sarthe, relative au versement d’une compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’agents territoriaux parallèlement sapeurs-pompiers volontaires.

Le montant de la compensation financière accordé en 2018 au titre des disponibilités offertes en 2016 s’élève à la somme de 1 705,09 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention proposé et tous documents s’y rapportant.

Demandes de subvention voyages scolaires :

DELIBERATION N°D20180201-002 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)

 Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée dans le cadre de la participation du jeune Nathan Gauthier « 2 rue des Frênes », scolarisé au collège Ste Thérèse de Beaumont sur Sarthe, à une classe de neige du 20/01/2018 au 26/01/2018.
M. Gauthier Mickaël, directement intéressé en tant que parent de l’enfant concerné ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € à verser directement à la famille conformément au règlement en la matière.

Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de cette somme.

DELIBERATION N°D20180201-003 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions suivantes :

  • Demande formulée dans le cadre de la participation du jeune Florian Grasset « 18 rue des Cytises », scolarisé au lycée Paul Scarron de Sillé le Guillaume, à une classe transplantée à la Toussuire (Alpes du Nord) du 10/02/2018 au 16/02/2018,
  • Demande formulée dans le cadre de la participation de la jeune Léa Moreau « La Chapelle», scolarisée au collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe, à un séjour aux skis du 26/03/2018 au 31/03/2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € par enfant, à verser directement aux familles concernées conformément au règlement en la matière.

Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de ces sommes.

Enquête publique Société Hutchinson (dossier de régularisation administrative) :

DELIBERATION N°D20180201-004 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)

Une enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée par la Société Hutchinson pour la régularisation de sa situation administrative au regard du code de l’environnement et notamment pour l’exploitation des installations de fabrication de joints d’étanchéité pour l’industrie automobile, se situant au Gué-Ory, sur le territoire de la commune de Sougé le Ganelon, est ouverte du 30 janvier 2018 au 1er mars 2018.

Le Conseil municipal est invité à formuler ses observations sur ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne formule pas d’observation particulière et émet un avis favorable sur la demande présentée par la Société Hutchinson.

Il est rappelé que M. le Commissaire Enquêteur reçoit les remarques lors de permanences en Mairie.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Enquête publique Société Cochet: l’autorisation d’exploiter une installation de matériel agricole et d’entretien d’espaces verts a été délivrée à la Société Cochet par arrêté préfectoral du 11 janvier 2018. Pour mémoire, cette autorisation concerne une  extension du bâtiment industriel de    3  000 m² pour une activité d’application de peinture, s’ajoutant à une surface existante de 8 000 m².
  • Commission de sécurité salle polyvalente : suite à la visite de contrôle en date du 16/11/2017, la commission a émis un avis favorable avec prescriptions à la poursuite d’exploitation. Contrôles d’évacuation des fumées à faire.
  • Fuites sur bâtiments communaux :
    cuisine salle polyvalente au-dessus des hottes au niveau de la cheminée
    – local comité des fêtes
    – cantine et école /garderie
    – gouttières église à déboucherUne intervention va être entreprise.
  • Réparation des jeux à l’école et à l’aire de loisirs du Gué-Ory : commande de fournitures passée à ADAPEI 79 ESAT d’Aiffres pour un montant de 2 888 € ttc. Intervention à programmer par l’atelier communal sur les jeux de l’aire de loisirs du Gué Ory et certains jeux des lotissements du bourg.
  • Internet école : des travaux de câblage ont été réalisés par l’entreprise Mouetaux afin de modifier les connexions filaires qui passaient dans le logement communal (ancien logement de l’école) en direct avec l’école.
  • Fermeture du préau de l’école : suite au vol des vélos en novembre 2017, des travaux ont été effectués par les employés municipaux afin de pouvoir fermer le préau. L’achat de nouveaux vélos sera étudié par le Sivos au budget 2018.
  • Travaux d’enfouissement : nouveaux mâts d’éclairage public posés équipés de lampes à led, rues de la Martinière, des Tisserands et des Forges. Les travaux de finition sur trottoirs se feront fin  février, par l’entreprise Pigeon mandatée par Engie.
  • Travaux de sécurité Bourg : les travaux finaux selon plan modifié seront programmés pour avril / mai avec l’entreprise Colas, titulaire du marché pour la matérialisation de places de stationnement pour voitures, sur RD 15 en agglomération.
  • Mise aux normes PMR toilettes salle des Associations et changement « kitchenette » : le cabinet d’architecte Delaroux a été consulté pour une proposition de maîtrise d’œuvre qui sera étudiée par la commission des Finances. Ce projet sera mené en 2018 si les finances le permettent.
  • Travaux de voirie communautaire (hors agglomération) : la commission communale de la Voirie se réunira le samedi 03 février à 9h30 afin de recenser les besoins et faire des propositions pour le budget 2018.
  • Fleurissement 2018 : réunion conjointe des commissions Fleurissement et Communication le mardi 6 février à 20h30 afin de réfléchir sur le sujet et de travailler  sur la rédaction de la plaquette à réaliser pour le passage du jury régional en juin/juillet prochain.
  • Venue de la Musique des Sapeurs-pompiers de Paris le dimanche 25 mars : manifestation organisée par l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Sougé. Un concert sera produit dans la salle polyvalente Chauveau de 15 h 00 à 17 h 00. Prix de l’entrée : 12 € (tarif unique). Un vin d’honneur sera offert par la commune aux musiciens à l’issue du concert.La Mairie est un point de vente de billets.
  • Gendarmerie : annonce en Conseil communautaire de la fermeture à terme des gendarmeries de Fresnay sur Sarthe et Oisseau le Petit, compte tenu de la vétusté des locaux. La Cchsam pourrait se  positionner sur le projet de construction d’une nouvelle gendarmerie sur son territoire.
  • Demandeurs d’emploi :
    AU 15/11/2017 : 54 dont 26 hommes et 28 femmes – 18 indemnisables
    AU 15/12/2017 : 54 dont 28 hommes et 26 femmes – 37 indemnisables
    AU 15/01/2018 : 52 dont 25 hommes et 27 femmes – 35 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

  • M. Boblet fait part d’une réunion publique à 20h30 à Hesloup le 02/02/2018 sur le sujet des compteurs Linky.
    Considérant que ce sujet présente un caractère privé, le Conseil municipal ne prendra pas de délibération sur ce sujet.
  • M. Monnier fait part du mauvais état de la voirie provisoire du lotissement de la Plaine des Boulaies notamment au droit des logements Sarthe Habitat. A voir avec l’entreprise Chapron.
    M. Rallu indique à l’occasion qu’un devis a été demandé à l’entreprise Telelec, titulaire du marché lot n°2, pour l’installation d’un lampadaire d’éclairage public provisoire si la faisabilité technique le permet.
  • M. Dorneau fait part des difficultés du foyer Anaïs pour la confection des panneaux indicateurs en bois du lavoir et sentier de l’Escole Corbin, et propose de les graver lui-même. Les matériaux seront achetés par la commune.

La séance est levée à  22h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20180201-001
D20180201-002
D20180201-003
D20180201-004

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte rendu Conseil municipal du 14.12.2017

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CR n°11 – CM14122017 presse internet (.pdf)

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017

SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 07 décembre 2017. L’an deux mil dix-sept le quatorze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 07 décembre 2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc –  Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. COMMIN Cédric – Mme BERT Florence. M. GAUTHIER Mickaël – DUGUÉ Stéphane –

 Adoption de l’Ordre du jour:

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 30.11.2017

Non soumis à délibération

  • Définition des projets 2018
  • Actions du Parc Naturel Régional Normandie Maine
  • Compte rendu du Conseil d’école
  • Informations diverses
  • Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

  • Désignation du secrétaire de séance : MOUETAUX Patrick est désigné secrétaire de séance.
  • Adoption du compte rendu de séance du 30 novembre 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

DEFINITION DES PROJETS 2018 :

Il est indiqué que compte tenu de la forte politique d’investissement opérée depuis 2014 afin de bénéficier notamment d’aides publiques (dont certaines limitées dans le temps), il convient d’observer une pause dans les projets.

En effet, depuis 2014, au titre de sa participation à la résorption du déficit de l’Etat, le budget communal a été ponctionné par le Ministère des Finances de 80 072 € via la baisse des dotations.

Le Conseil municipal est invité à réfléchir sur les projets à inscrire au budget primitif 2018.

La fin du programme de travaux de sécurité bourg et enfouissement de réseaux sera inscrit en reste à réaliser, les dépenses ayant été engagées sur l’année 2017.

Les travaux suivants listés en ordre de priorité seront inscrits selon les disponibilités budgétaires :

1 – Accessibilité cimetière : réalisation d’une allée en enrobé reliant le portillon à l’allée centrale, et d’une allée en sable stabilisé de la croix centrale à la Chapelle Moulard et allées latérales

2 – Rénovation de la salle des Associations et mise en accessibilité des toilettes : cette opération nécessitant l’intervention de plusieurs corps de métier, il est proposé de faire appel à un maître d’œuvre pour la préparation du marché et la coordination des travaux.

Il est rappelé qu’une subvention de 10 000 € a été attribuée au titre de la Réserve Sénatoriale pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments et espaces publics, pour un montant de travaux global de 50 000 € ht concernant l’ensemble des bâtiments ou espaces publics concernés.

3 – Cantine/école : remise en état du mur intérieur de la cuisine de la cantine et peintures extérieures école (menuiseries et sous-toits).

4 – Eglise : éclairage des tableaux restaurés et des statues du chœur, des vitraux côté place, et du vitrail du clocher. Installation d’un système de fermeture/ouverture automatique des portes.

5 – Aménagement de limitation de vitesse rue des Rochers après le parking de la salle polyvalente.

6 – Voirie en agglo : réfection de la voirie en montée de la rue des Merisiers au départ de la route de Saint Léonard.

Budget annexe assainissement :

1 – Assainissement rue du Puits Forget

Un chiffrage des ces travaux doit être établi dans le cadre de la préparation du budget primitif 2018. Ce qui ne pourra être fait en 2018 sera reporté en 2019.

Problèmes signalés :

mauvais fonctionnement des robinets des lavabos à la cantine

mauvais état du miroir situé près de l’abribus place de l’église (remplacement à prévoir)

vétusté de l’éclairage du stade

La question de l’éclairage public du lotissement de la Plaine des Boulaies est posée : il est rappelé que cet équipement fait partie des travaux de finitions différés. Une étude va être demandée à l’entreprise Télélec, titulaire du marché, pour l’installation éventuelle d’un éclairage provisoire selon faisabilité technique.

ACTIONS DU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE :

M. Dorneau, représentant communal du Parc Naturel Régional Normandie Maine présente le compte rendu des visites découverte du Parc auxquelles il a participé les 16 et 28 novembre 2017.

Points abordés et sites visités :

  • contrat nature (plantations de haies dont 1 sur la commune d’Assé le Boisne) ;
  • restauration de la lande du Mont Souprat (les Avaloirs) : labellisation réserve naturelle régionale en cours ;
  • restauration des cours d’eau du Pays d’Andaine (Orne) sur les rivières Gourbe et Vie ;
  • 27 parcours Monts et Marche.

COMPTE RENDU DU CONSEIL d’ECOLE :

M.Monnier a représenté M. Rallu, indisponible, à la réunion du 07.11.2017. Il fait part des points abordés :

  • élection des parents d’élèves (A.P.E.)
  • bilan des effectifs à la rentrée de septembre 2017
  • résultat des exercices alerte-incendie et alerte-sécurité
  • demande d’un parking à vélo à l’école de Sougé
  • projet d’école 2016-2019 dans le but d’améliorer la réussite des élèves
  • compte rendu financier de la coopérative scolaire
  • projet de fusion des sivos Assé/Sougé avec Saint Georges/Saint Paul.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Attributions de compensation Cchsam: M. Rallu présente le tableau récapitulatif des attributions 2017 et 2018 avec incidence du non transfert de la voirie en agglomération et de l’éclairage public pour les communes de l’ancienne CC des Portes du Maine Normand.
  • Internet école : suite à des coupures récurrentes sur la ligne téléphonique et internet de l’école, après diagnostic par MM. Monnier et Mouetaux, des travaux sont à prévoir afin de tenter de solutionner les dysfonctionnements rencontrés. M. Mouetaux est chargé de revoir le câblage des installations début janvier 2018.
  • Prochaines réunions de Conseil municipal :
    jeudi 1er février 2018
    jeudi 1er mars 2018 – vote du compte administratif
    jeudi 29 mars 2018 – vote du budget
  • Calendrier:
    Dimanche 24 décembre : arrivée du Père Noël (16 h 30, place de l’église)
    Vendredi 5 janvier 2018 : Vœux du Maire & du Conseil municipal à 20 h 30 à la salle polyvalente «  Chauveau»
    Vendredi 19 janvier 2018 : Repas du nouvel An (offert au personnel communal et aux bénévoles de la bibliothèque).

Le comité des fêtes est remercié pour la pose de guirlandes de Noël.

QUESTIONS DIVERSES :

Suite à une réunion à laquelle il a participé à Montreuil le Chétif, et à une diffusion sur le sujet au journal télévisé, M. Boblet fait part de son inquiétude sur l’installation des nouveaux compteurs électriques Linky. Il souhaite que le Conseil municipal prenne position sur ce sujet.

La séance est levée à  23h30.

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 30.11.2017

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CR n°10 – CM30112017-v2 PRESSE INTERNET(.pdf)

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2017

Avant l’ouverture de la séance, une petite manifestation de sympathie s’est déroulée autour de Nelly Le Moine, infirmière libérale installée à la Maison médicale de Sougé le Ganelon, qui a choisi, après de nombreuses années d’exercice, une autre orientation professionnelle.

Conseillère municipale élue de 2008 à 2014, Nelly a également fait partie du corps des sapeurs pompiers volontaires de Sougé. Elle a également travaillé à la création de la Maison médicale de Sougé, construite rue des Acacias en 2012, qui compte – outre le cabinet infirmier – deux médecins salariés à temps partiel, un cabinet de pédicure et un cabinet de psychologue.

Le Conseil municipal l’a remercié du service rendu à la population tout au long de ces années de présence. Le « Bulletin communal » année 2009 lui a été offert, en souvenir (faisant suite aux élections de 2008) !

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SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 20 novembre 2017. L’an deux mil dix-sept le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 20 novembre 2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard –   CHEMIN Loïc –  Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. GAUTHIER Mickaël –
ETAIENT ABSENTS : M. COMMIN Cédric- Mme PITOU Peggy –

 M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. RALLU Philippe. 

  • Adoption de l’Ordre du jour :
  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 12.10.2017

Ajout délibérations :

  • Demande de subvention exceptionnelle musique de St Germain sur Sarthe
  • Renouvellement de l’adhésion à la plateforme Sarthe marchés public
  • Décision modificative n°1 budget annexe lotissement La Plaine des Boulaies
  • Convention de financement de la Fondation du Patrimoine pour la restauration du tableau de la Dormition et des vitraux de l’église.

Soumis à délibérations

  • Indemnité de conseil et de budget au Receveur municipal
  • Acceptation et recouvrement de don de la Paroisse (affecté au remplacement de 9 fenêtres du presbytère)
  • Participation de la paroisse aux dépenses de chauffage du Presbytère année 2017
  • Décision modificative budgétaire n°3 – budget principal
  • Acceptation devis et convention relatifs à l’effacement des réseaux de communications électroniques rues des Forges, des Tisserands et de la Martinière
  • Recouvrement frais d’entretien parcelle ZE173 lotissement du Pressoir
  • Recouvrement frais de balayage parking Carrefour Contact suite intervention paysagiste

Non soumis à délibération

  • Compte rendu d’intervention de la Sté DOPARCHIV et d’inspection des Archives Départementales
  • Informations diverses
  • Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

  • Désignation du secrétaire de séance : MONNIER Pascal est désigné secrétaire de séance.
  • Adoption du compte rendu de séance du 12 octobre 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Indemnité de conseil et de budget au Receveur municipal :

DELIBERATION N°D20171130-051 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide à l’unanimité :

  • de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseils et  d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
  • d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à HELIAS Benoît, Receveur municipal,
  • de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €.

Le montant de l’indemnité de conseil, calculée sur la moyenne des dépenses des trois derniers exercices comptables,  s’élève à 421,99 € pour 2017.

Acceptation et recouvrement de don de la Paroisse (affecté au remplacement de 9 fenêtres du presbytère) :

DELIBERATION N°D20171130-052 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire  rappelle au Conseil municipal que suite à une proposition d’attribution d’un don de 5000 € de la Paroisse, décision avait été prise de remplacer les 9 fenêtres de la façade avant du presbytère (dépense et recette inscrites au budget primitif 2017).
Le coût des travaux correspondants réalisés en septembre 2017 s’établit à la somme de 10 604,86 € ttc (non éligible au FCTVA).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • accepte le don de l’Association Diocésaine de la Paroisse de Sougé le Ganelon, d’un montant de 5000 €couvrant partiellement les frais de remplacement des 9 fenêtres de la façade avant du Presbytère,
  • autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

M. Rallu fait part au Conseil de la lettre de remerciements de M. l’Abbé Chevalier pour ces travaux.

Participation de la paroisse aux dépenses de chauffage du Presbytère année 2017 :

DELIBERATION N°D20171130-053 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire rappelle que, par délibération du 20 décembre 1988, le Conseil municipal, conformément à la règle de répartition établie en fonction des calories, avait fixé à 50 % le montant de la dépense de chauffage facturée à l’occupant du 1er étage du Presbytère, l’Association Diocésaine de la Paroisse reversant chaque année à la commune une participation calculée sur cette base.
Il indique que les dépenses de combustible du Presbytère s’élèvent pour l’année 2017 à la somme de 4 327,13 €.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire d’émettre un titre de recettes de 2 163,57 € auprès de l’Association Diocésaine de la Paroisse.

Pour mémoire, la participation demandée en 2016 s’élevait à 1 340,10 €.

Décision modificative budgétaire n°3 – budget principal :

Les écritures relatives au remplacement des fenêtres du presbytère et à l’encaissement du don de la Paroisse, budgétisées en section de fonctionnement, doivent être passées sur la section d’investissement.
D’autre part, un virement  de crédits du chapitre 23 (immobilisations en cours) vers le chapitre 21 (immobilisations corporelles) est nécessaire pour le paiement de la facture de l’entreprise Chapron, concernant l’aménagement de la place de stationnement automobile PMR au cimetière.

DELIBERATION N°D20171130-054 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°3 suivante du budget principal de l’année 2017 (DM3) :

SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Chapitre 21
2128 – Autres agencements et aménagements de terrain : + 1300
21318 – Autres bâtiments publics : + 10605
Chapitre 23
2313 – Constructions : – 1300
Recettes d’investissement
Chapitre 10
10251-Don et legs en capital : + 5000
Chapitre 021
Article 021 – Virement de la section de fonctionnement : + 5605

SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
615228- Entretien et réparations autres bâtiments : – 10605
Chapitre 023
023-Virement à la section d’investissement : + 5605
Recettes de fonctionnement
Chapitre 77
7718-Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion : -5000

Décision modificative budgétaire n°1 – budget annexe Lotissement La Plaine des Boulaies :

DELIBERATION N°D20171130-055 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

 Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe lotissement La Plaine des Boulaies de l’année 2017 (DM1) :

SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Chapitre 040
3555 – Terrains aménagés : -9396,63
Chapitre 16
168748  – Emprunts et dettes assimilées / Autres communes : + 9396,63

SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
605 – Achat de matériel, équipements, travaux : – 9568,20
Chapitre 65
6522 – Reversement d’excédent des budgets à caractère administratif au budget général : + 615,72
Recettes de fonctionnement
Chapitre 042
71355 – Variation de stocks de terrains aménagés : -9396,63
Chapitre 70
7015 – Vente de terrains aménagés :  + 444,15

Acceptation devis et convention relatifs à l’effacement des réseaux de communications électroniques rues des Forges, des Tisserands et de la Martinière :

DELIBERATION N°D20171130-056 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal des documents reçus de SA Orange, relatifs aux travaux d’enfouissement des réseaux aériens, rue des Forges, des Tisserands et de la Martinière :

  • convention définissant les modalités administratives et financières,
  • devis contractuel des travaux de câblage d’un montant de 7582 € ht,
  • devis contractuel des coûts de prestation de conseil en ingénierie, visite de chantier, réception, d’un montant de 2165,93 € ttc,
  • un plan correspondant au périmètre de l’opération.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces documents, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • accepte et valide les devis proposés,
  • autorise le Maire à signer la convention cadre, fixant les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d’amélioration esthétique et de dissimulation des réseaux existants, et tous documents s’y rapportant.

Avancement des travaux : les mâts d’éclairage public seront changés après le 15 janvier 2018 afin de pouvoir laisser les illuminations de Noël sur les mâts existants.

Recouvrement frais d’entretien parcelle ZE173 lotissement du Pressoir  :

DELIBERATION N°D20171130-057 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire rappelle au Conseil municipal de la situation de la parcelle privée cadastrée ZE n°173 située dans le lotissement du Pressoir, acquise par M. Mme Esnault Florent, en 2002 et non construite à ce jour.
Cette parcelle est anormalement entretenue par la Commune afin qu’aucune gêne ne soit engendrée pour les riverains et leur jardin ; à défaut, une friche se serait créée avec l’ensemble des désagréments associés.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de facturer une somme forfaitaire de 150  € pour 3 heures de prestations avec matériel pour l’année 2017.
Le Maire est chargé de faire procéder au recouvrement de cette somme, via le Trésor public.

Recouvrement frais de balayage parking Carrefour Contact suite intervention paysagiste :

DELIBERATION N°D20171130-058 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire indique que le personnel des services techniques communaux a procédé au balayage du parking du magasin Carrefour Contact, à la demande de M. Boivin Cyril, paysagiste à Assé le Boisne qui a procédé aux travaux de taille, et ne disposant pas de balayeuse pour finir son chantier.
Il propose de facturer à M. Boivin, une heure de prestation au prix de 40 € (comprenant salaire & matériel).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide cette proposition et autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.

Demande de subvention exceptionnelle musique de St Germain sur Sarthe :

DELIBERATION N°D20171130-059 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

La Société de musique de St Germain sur Sarthe sollicite une subvention exceptionnelle dans le cadre de la participation des musiciens de Fyé, Ancinnes, Gesnes le Gandelin, Beaumont sur Sarthe, Fresnay sur Sarthe, Sougé le Ganelon, Assé le Boisne, Saint Paul le Gaultier et Mont Saint Jean, au ravivage de la flamme sous l’Arc de Triomphe à Paris le vendredi 30 mars 2018. Cette subvention serait destinée à aider au financement des frais de voyage.
Trois musiciens de la Musique de Sougé participeront à cet évènement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, compte tenu du caractère exceptionnel de cette manifestation, décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention forfaitaire de 60 €.
Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.

Renouvellement de l’adhésion à la plateforme Sarthe marchés publics :

DELIBERATION N°D20171130-060 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire indique au Conseil municipal que depuis le 1er janvier 2011, la commune utilise la plateforme de dématérialisation des marchés publics et accords-cadres intitulée « Sarthe marchés publics », mise à disposition gratuitement par le Département de la Sarthe.
La convention en cours arrivant à échéance le 31.12.2017, la mise à disposition gratuite de cette plateforme sera reconduite par le Département pour la période 2018-2021.
Le Maire propose de reconduire l’utilisation de ce téléservice.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • autorise le Maire à utiliser la plateforme Sarthe marchés publics, à compter du 1er janvier 2018,
  • approuve le règlement d’utilisation de la plateforme Sarthe marchés publics (volet 2),
  • charge le Maire de retourner le bulletin d’adhésion au Département de la Sarthe, et plus généralement, autorise le Maire à signer tout document se rapportant à l’utilisation de ce téléservice.

Convention de financement de la Fondation du Patrimoine pour la restauration du tableau de la Dormition et des vitraux de l’église :

DELIBERATION N°D20171130-061 (Présents : 12 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire informe le Conseil municipal que la Fondation du Patrimoine de la Sarthe a décidé d’abonder le projet de restauration du tableau de la Dormition et de 3 vitraux de l’église, d’une subvention de 1500 €, soit 10,6% d’une dépense de 14 195 € ht.
Il fait part de la proposition de convention de financement établie en conséquence.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette convention, afin de pouvoir procéder à l’encaissement de cette recette.

Plan de financement définitif de l’opération :

Dépenses Recettes
montant ht taux montant
Restauration du tableau

« La Dormition de la Vierge »

                  8905,00 Subvention DRAC (Dormition) 40% 3562,00
Restauration de 3 vitraux           5290,00 Subvention Département de la Sarthe 20% 2839,00
Subvention Fondation du Patrimoine 10,6% 1500,00
Excédent dons toile « St Jean Baptiste à l’enfant Jésus » 1568,00*
Frais de gestion

Fondation du Patrimoine

             211,50 Dons souscription publique communale 3525,00*
Participation Association Mémoire et Patrimoine (dons privés inclus) 1412,50
Total des dépenses    14 406,50  Total des recettes   14 406,50

* soit un cumul de  5 093 € de dons privés (particuliers ou entreprises)

Compte rendu d’intervention de la Sté DOPARCHIV et d’inspection des Archives Départementales :

Le compte rendu d’intervention de la Société Doparchiv mandatée pour procéder au classement des archives communales est présenté au Conseil.
L’opération s’est déroulée pendant deux semaines sur site du lundi 16 octobre au jeudi 26 octobre avec la présence de deux archivistes. Les Archives départementales ont été prévenues de cette intervention.
Le métrage global des archives est passé de 79 ml avant traitement (répartis dans 2 locaux séparés) à 37 ml après traitement, et les archives conservées ont été regroupées dans un seul local situé au 1er étage de la Mairie.
Les archives de plus de 50 ans ont été mises de côté en containers pour être déposées aux Archives Départementales de la Sarthe.
Les documents soumis à l’élimination et au visa du Maire et de la Directrice des Archives Départementales de la Sarthe ont été séparés physiquement du reste des archives à conserver afin d’éviter toute confusion, et ont été identifiés individuellement pour permettre facilement leur repérage en cas d’observation.
Cette intervention s’inscrit dans une démarche de protection et de sauvegarde de l’histoire de la commune au travers de ses archives.
Une inspection des Archives départementales a eu lieu le vendredi 10 novembre en présence des Archivistes.
Le Conseil municipal est allé visiter le local archives en fin de séance.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Fibre Optique : en 2018, l’agglomération du Gué-Ory sera concernée par le déploiement de la Fibre Optique en même temps que la desserte des communes de Saint Léonard des Bois et Saint Paul le Gaultier. Il est rappelé que ces travaux sont en partie financés par la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (projet engagé par l’ancienne CCAM) et le Département.
  • Bulletin communal : Mme Beucher indique que les textes ont été remis à l’imprimerie. La mise en forme est en cours. Prochaine réunion de la commission le 06/12/2017 à 20 h 30.
  • Cambriolage à l’école : 10 vélos de l’école maternelle (soit la totalité) ont été volés au cours du week-end du 4/5 novembre. Une plainte a été déposée à la Gendarmerie et une déclaration de sinistre effectuée auprès des Assurances. Ce matériel est la propriété du Sivos.
  • Congrès des Maires de France : Rallu a participé au 100ème Congrès à Paris les 21 et 22 novembre 2017.
    Les sujets suivants ont été abordés :
    – non reconduction de la baisse des dotations de l’Etat en 2018 ;
    – suppression partielle de la taxe d’habitation (compensation des pertes par l’Etat) ;
    – transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités (2018 & 2020).
  • Jeux école et aire de loisirs du Gué-Ory : le devis de fournitures pour les réparations s’élève à 2888,33 € ttc. La commande sera passée sur l’année 2018.
  • Demandeurs d’emploi:
    Au 15/09/2017 : 53 dont 26 hommes et 27 femmes – 13 indemnisables
    Au 15/10/2017 :  54 dont 27 hommes et 27 femmes – 41 indemnisables
    Au 15/11/2017 : 54 dont 26 hommes et 28 femmes – 18 indemnisables
  • Calendrier:
    Samedi 2 décembre: Saint Barbe avec messe à 18h00 suivie d’un vin d’Honneur à la salle polyvalente «  Chauveau»
    Samedi 9 décembre: Marché de Noël à l’anglaise à partir de 15 h 00
    Dimanche 24 décembre : arrivée du Père Noël (16 h 30, place de l’église)
    Vendredi 5 janvier 2018 : Vœux du Maire & du Conseil municipal à 20 h 30 à la salle polyvalente «  Chauveau»
    Vendredi 19 janvier 2018 : Repas du nouvel An (offert au personnel communal et aux bénévoles de la bibliothèque).

QUESTIONS DIVERSES : Néant.

La séance est levée à  22h10.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20171130-051
D20171130-052
D20171130-053
D20171130-054
D20171130-055
D20171130-056
D20171130-057
D20171130-058
D20171130-059
D20171130-060
D20171130-061

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 30/11/2017

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

 Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 07/09/2017 :

  • Décision n°20170921-046 du 21/09/2017 : Acquisition clôture électrique bassin lagunaire. Sté Districo, Point Vert – Agrial, Chemin de la Gare Rte de Beaumont sur Sarthe 72130 Fresnay sur Sarthe. Montant : 165,40 € ht.
  • Décision n°20171010-047 du 10/10/2017 : Rempladement de l’antenne collective de télévision. Sté Mouetaux Patrick, 20 rue des Tilleuls 72130 Sougé le Ganelon. Montant : 386,84 € ht.
  • Décision n°20171021-048 du 21/10/2017 : Contrat de service radars pédagogiques. Sté ElanCité. Montant : 199 € ht par an par radar. Durée 36 mois à compter du 16/10/2018.
  • Décision n°20171026-049 du 26/10/2017: Fourniture d’un vérin électrique pour la lagune de la Paffetière. Sas Opure, Les Charmilles 37360 Beaumont Louestault. Montant : 476 € ht.

Concession au cimetière communal :

Concession case de columbarium n° 546 : concédée à Mme PARIS Marie-Annick le 02/11/2017 – Concession nouvelle ; 15 ans ; 260 € ; case n°4.