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Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 17.12.2020

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PV 8 – CM10122020 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 1er décembre 2020. L’an deux mil vingt le dix décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni exceptionnellement à la Salle des Associations (changement de lieu de réunion en raison du contexte sanitaire Covid-19), en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 1er décembre 2020 

ETAIENT PRÉSENTSM. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte – M. CHEMIN Loïc – M. CHEVÉ Gilles – M. BOULAY Gérard – Mme TROCHERIE Arlette – Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie – Mme PITOU Peggy – M. COMMIN Cédric –
ETAIT ABSENTE EXCUSÉE : Mme MABILLE Anne-Claire –
Mme MABILLE Anne-Claire a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.

Adoption de l’ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de séance du 29.10.2020

Soumis à délibération
Décision modificative budgétaire n°3 budget principal 2020
Décision modificative budgétaire n°1 budget annexe lotissement de la Plaine des Boulaies 2020
Renouvellement de convention avec le Pays du Mans pour adhésion au service ADS (Application du Droit des Sols)
Participation de la paroisse aux dépenses de chauffage du presbytère – année 2020
Admission de titres de recette non soldés en non-valeur

Non soumis à délibération
Projet de délibération pour l’instauration d’un régime indemnitaire pour le personnel communal (RIFSEEP)
Informations diverses
Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

Désignation du secrétaire de séance :
M. CHEMIN Loïc est désigné en qualité de secrétaire.

Adoption du compte rendu de séance du 29.10.2020 :
le compte rendu est adopté à l’unanimité.

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal observe une Minute de silence en mémoire de l’ancien Président de la République Monsieur Valéry Giscard d’Estaing, décédé le 2 décembre 2020.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES 2020 :

A noter la vente de 4 parcelles de terrain à bâtir en 2020, représentant un excédent budgétaire de 54450 €, reversé au budget principal.

DELIBERATION N°D20201210-055 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°2 suivante du budget annexe lotissement de la Plaine des Boulaies l’année 2020 (DM2) :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011-Charges à caractère général
6045-Achats d’études, prestations de services (terrains à aménager)     -293,84
Chapitre 65-Autres charges de gestion courante
6522- Excédent des budgets annexes à caractère administratif   -569,81
Recettes de fonctionnement
Chapitre 042-Opérations d’ordre de transfert entre sections
71355-Variation des stocks de terrains aménagés   -29692,47
Chapitre 70-Produits des services, du domaine et ventes diverses
7015-Vente de terrains aménagés    +26988,06
Chapitre 75-Autres produits de gestion courante
7552-Déficit du budget annexe à caractère administratif   +1756,76
7588-Autres produits divers de gestion courante   +84
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections
3555-Terains aménagés (stock final)      -29692,47
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
168748-Autres communes    +29692,47

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL 2020 :

DELIBERATION N°D20201210-056 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°3 suivante du budget principal de l’année 2020 (DM3) :

 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011-Charges à caractère général
615221-Entretien et réparations de bâtiments publics     +27365,90
Chapitre 012-Charges de personnel et frais assimilés
6413-Personnel non titulaire       +100
6453-Cotisations aux caisses de retraite      +530
Chapitre 014-Atténuations de produits
7391171-Dégrèvement taxes foncières propriétés non bâties jeunes agriculteurs       +63
Chapitre 023
023 – Virement à la section d’investissement     -29692,47
Chapitre 65-Autres charges de gestion courante
6521-Déficit des budgets annexes à caractère administratif     +1756,76
6574-Subventions de fonctionnement aux associations       -630
Recettes de fonctionnement
Chapitre 73-Impôts et taxes
73111-Taxes foncières et d’habitation        +63
Chapitre 75-Autres produits de gestion courante
7552-Prise en charge déficit budget annexe à caractère admin par budget principal   -569,81
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement
Chapitre 021
021 – Virement de la section de fonctionnement     -29692,47
Chapitre 27-Autres immobilisations financières
27638-Autres établissements publics   +29692,47                                                                                                                                                                                               +29692,47

RENOUVELLEMENT DE CONVENTION AVEC LE PAYS DU MANS POUR ADHESION AU SERVICE ADS (APPLICATION DU DROIT DES SOLS) :

Rappel du rôle de Commune relatif à la pré-instruction des dossiers : réception et vérification de la complétude des dossiers, délivrance du récépissé de dépôt, transmission des demandes au contrôle de légalité et le cas échéant aux services extérieurs (ABF, gestionnaires réseaux…), délivrance et notification des décisions proposées par le service instructeur, transmission au contrôle de légalité et au service de recouvrement de la taxe d’aménagement.

Nombre de dossiers instruits :
2018 : 16 DP, 1 PC, 18 CU
2019 : 13 DP, 3 PC, 18 CU
2020 : 12 DP, 9 PC, 22 CU

DELIBERATION N°D20201210-057 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire rappelle le désengagement des services de l’Etat dans l’instruction des autorisations d’urbanisme pour l’ensemble des communes couvertes par un document d’urbanisme et appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants, retranscrit dans l’article L.422-8 du Code de l’Urbanisme ; à compter du 01.01.2018.

Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme ;
Vu l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant le Maire à charger des actes d’instruction les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ;
Vu la décision du comité syndical du Pays du Mans en date du 21 janvier 2015 relative à la modification des statuts du syndicat mixte du Pays du Mans pour permettre la mise en place d’un service Application du Droit des Sols (ADS), à la demande de communautés de communes impactées par la Loi ALUR ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 février 2015 portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays du Mans ;
Vu les statuts du syndicat mixte du Pays du Mans, et plus précisément l’article 4.1 relatif aux Missions générales ;
Vu les délibérations du comité syndical du Pays du Mans du 25 mars 2015 relatives à la création d’un service ADS (Application du Droit des Sols) et à la mise en place d’une convention de prestation de service entre le syndicat mixte du Pays du Mans et les communes intéressées par ce nouveau service ADS pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Monsieur le Maire précise que :
-la convention de prestation de service en cours avec le syndicat mixte du Pays du Mans arrive à son terme au 31/12/2020,
-Monsieur le Président du syndicat mixte du Pays du Mans a notifié à la commune une convention de prestation de service pour l’instruction du droit des sols, prenant effet au 1er janvier 2021 et qui précise les modalités pratiques de cette instruction, le rôle de la commune ainsi que du service ADS ;
-le syndicat mixte du Pays du Mans poursuivra à compter du 1er janvier 2021 l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols délivrés sur le territoire relevant de la compétence communale (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificats d’urbanisme à l’exception de ceux du 1er alinéa de l’article L.410-1 du Code de l’Urbanisme (CUa), déclarations préalables à l’exception des clôtures) ;
-le coût de cette prestation est défini annuellement par le comité syndical du Pays du Mans, le forfait de référence étant de 4 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, compte tenu de la satisfaction de cette prestation de service sur la période 2018-2020,
-émet un avis favorable pour renouveler un conventionnement avec le syndicat mixte du Pays du Mans afin que la commune puisse bénéficier des prestations proposées par le service Application du Droit des Sols (ADS) porté par le Pays,
-valide la convention de prestation de service et ses modalités pratiques, pour l’instruction du droit des sols, proposée par le syndicat mixte du Pays du Mans, prenant effet au 1er janvier 2021,
-autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

PARTICIPATION DE LA PAROISSE AUX DEPENSES DE CHAUFFAGE DU PRESBYTERE – ANNEE 2020 :

DELIBERATION N°D20201210-058 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire rappelle que, par délibération du 20 décembre 1988, le Conseil municipal, conformément à la règle de répartition établie en fonction des calories, avait fixé à 50 % le montant de la dépense de chauffage facturée à l’occupant du 1er étage du Presbytère, l’Association Diocésaine de la Paroisse reversant chaque année à la commune une participation calculée sur cette base.
Il indique que les dépenses de combustible du Presbytère s’élèvent pour l’année 2020 à la somme de 4 226,35 €.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire d’émettre un titre de recettes de 2 113,18 auprès de l’Association Diocésaine de la Paroisse.

Pour mémoire, la participation demandée en 2019 s’élevait à 1 808,55 €.

ADMISSION DE TITRE DE RECETTE NON SOLDE EN NON-VALEUR :

DELIBERATION N°D20201210-059 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Sur demande du Trésorier, M. le Maire propose au Conseil municipal l’admission en valeur d’un titre non soldé de la période 2003 à 2016.
Ce titre concernait une location de salle polyvalente par l’association Magic Folies en date du 29.09.2007, pour un montant de 427 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’admission en non-valeur du titre n°160 de l’exercice 2007 d’un montant 427 €.
Un mandat sera émis en conséquence à l’article 6541 – Créances admises en non-valeur.
Le Maire est chargé de faire procéder aux opérations comptables nécessaires.

PROJET DE DELIBERATION POUR L’INSTAURATION D’UN REGIME INDEMNITAIRE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL :

Le Maire fait part au Conseil municipal du dispositif RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant comptes des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), instauré par décret n°2014-513 du 20 mai 2014 pour les agents de la fonction publique territoriale.
L’assemblée délibérante de chaque collectivité est compétente pour instituer par délibération le régime indemnitaire de ses agents.

Le RIFSEEP se compose de deux éléments :
-L’IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise) : l’IFSE suppose la classification des emplois en groupes dont le nombre varie selon les catégories A, B ou C. La répartition des emplois au sein de ces groupes repose sur des critères professionnels liés aux fonctions mais également la prise en compte de l’expérience professionnelle des agents. Le versement de cette indemnité est mensuel.
-Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : le CIA permet de prendre en compte l’engagement professionnel, l’investissement collectif et la manière de servir appréciés au moment de l’évaluation professionnelle annuelle. Cette part versée en une ou deux fois est non reconductible de façon automatique d’une année sur l’autre.
Un projet a été élaboré en concertation avec le Sivos, afin d’aboutir à une cohérence pour les agents communs à la Commune et au Sivos. Le Maire procède à une présentation détaillée de ce projet examiné préalablement en commission des finances.
Il en résulte une charge financière annuelle de l’ordre de 6600 €.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après vote à main levée, adopte à l’unanimité, le principe d’instauration de ce régime indemnitaire tel que présenté.
Le projet de délibération correspondant sera soumis à l’avis du comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Il est précisé que l’IFSE ne sera applicable qu’après délibération du Conseil municipal rendue exécutoire et n’aura pas d’effet rétroactif.

Le Maire remercie le personnel communal et de Sivos pour son implication dans les mesures anti Covid-19 mises en place dans les établissements recevant du public, tout particulièrement l’école.

INFORMATIONS DIVERSES :

 Récapitulatif des devis pour achats et travaux en vue de la préparation du budget primitif 2021 :

Une partie des achats et travaux prévus sur le mandat 2020-2026 a fait l’objet d’un chiffrage.
Le Maire communique la liste de ces dépenses prévisionnelles.

Elles concernent (liste non fermée) : les travaux de peinture sur les bâtiments communaux, les équipements divers (jeux, défibrillateur, serrure contrôle d’accès église …), les bornes de recharge électrique, les bâtiments (couverture atelier municipal, pieds de ferme de la salle polyvalente …), la cuisine salle des associations dans le local annexe, la voûte du chœur et les 2 statues du chœur, la rénovation de l’éclairage public, la pose de caméras aux Points d’Apports Volontaires (PAV) parking salle polyvalente et cimetière, la voirie, la lagune  …

Les priorités seront étudiées dans le cadre de la préparation du budget primitif 2021 en fonction des disponibilités financières.

Subventions Région Pays de la Loire au titre du CTR du Pays de la Haute Sarhe :

Par arrêtés du 25.11.2020, deux participations financières ont été attribuées à la Commune de Sougé en vue de financer les investissements suivants :
-implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques: 10 800 € sur une dépense subventionnable de 18 247 € ht,
-création d’un éclairage public à Led au lotissement de la Plaine des Boulaies: 10 000 € sur une dépense subventionnable de 46 988 € ht.

Afin de pouvoir bénéficier de ces aides, ces travaux devront être réalisés dans un délai de 4 ans à compter du 25.11.2020.

Haies de Charmilles lotissement :

Plantations en cours par l’entreprise Gorronnaise de Jardins au droit des lots n° 12 et 13.

 Arrêt de travail Mme Beslin Caroline :

Mme Lebihen Bérengère a été recrutée pour pouvoir à ce remplacement, pour le ménage des salles communales et de l’église, ainsi que pour la surveillance de cantine (Sivos).

Illuminations :

Remerciements au Comité des fêtes pour leur installation.

Exposition extérieure de photos:

L’exposition de photos des Associations sera installée place de l’église et à l’entrée  de la zone commerciale de Mortefontaine pour la fin de l’année.

Colis des Anciens pour Noël
(en remplacement du repas des Anciens 2020 annulé) :

Présentation au Conseil des deux types de colis (couple et individuel). Distribution prévue le dimanche 20 décembre en matinée par les conseillers municipaux. Retrait en Mairie en cas d’absence. Nombre de bénéficiaires : 224 personnes dont 63 couples, 34 hommes et 64 femmes (budget : 2812 €).

Bulletin municipal :

Les prochaines réunions de la commission communication sont fixées au jeudi 17/12, mercredi 23/12 et lundi 28/12 pour la relecture. Le bulletin sera distribué mi-janvier 2021.

Vœux du Maire 2021:

La cérémonie de Vœux est annulée au regard du contexte sanitaire.

Demandeurs d’emploi :

Au 15/10/2020 : 66 dont 36 hommes – 30 femmes – 52 indemnisables
Au 15/11/2020 : 63 dont 35 hommes – 28 femmes – 48 indemnisables

 QUESTIONS DIVERSES :

Application d’information à la population : M. G. Chevé fait un rapide compte rendu de la réunion commission « Communication, Culture, Sport, EMDT de la Cchsam » au cours de laquelle ont été présentées les applications Intramuros et Panneau Pocket (lanceurs d’alertes sur smartphone).

M. Rallu suggère, qu’en 2021, la Commune de Sougé s’abonne au service Panneau Pocket qui consiste à informer la population communale des informations de la Municipalité dès lors que l’application sera téléchargée sur téléphone. Dépense à prévoir au budget 2021.

Chats errants : Mme P. Pitou indique avoir fait procédé à la stérilisation de 2 chattes à ses frais.

Interrogation de M. J.M. Dorneau sur le remplacement du panneau d’informations du lotissement : ce point sera traité au début de l’année 2021.

Fibre optique : M. Rallu indique que le déploiement se poursuit sur le territoire communal sans pouvoir fournir davantage d’informations sur la commercialisation du réseau. M. Cédric Commin indique des problèmes de réception au Gué Ory.

Raccordement électrique provisoire terrain de Mortefontaine : au vu de la réponse d’Enedis, ce terrain n’est techniquement pas raccordable au réseau d’électricité.

Prochaine réunion de Conseil municipal fixée au jeudi 28 janvier 2021.

La séance est levée à 22h35.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20201210-055
D20201210-056
D20201210-057
D20201210-058
D20201210-059

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 29.10.2020

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CR 7 – CM29102020 presse internet (.pdf)

 

SÉANCE DU 29 OCTOBRE 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 octobre 2020. L’an deux mil vingt le vingt-neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni exceptionnellement à la Salle des Associations (changement de lieu de réunion en raison du contexte sanitaire Covid 2019), en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 16 octobre 2020 

ETAIENT PRÉSENTSM. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick – Mme BOUCHER Brigitte – Mme MABILLE Anne-Claire – M. CHEVÉ Gilles – M. BOULAY Gérard – Mme TROCHERIE Arlette – Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie – Mme PITOU Peggy – M. COMMIN Cédric –

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. DORNEAU Jean-Marc – M. CHEMIN Loïc –

M. DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à M. BOULAY Gérard.

M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.

  • Adoption de l’ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de séance du 24.09.2020

 Ajout délibération : Convention GAZ 6 UGAP (achat public groupé de gaz naturel)

Soumis à délibération
Décision modificative budgétaire n°2 du budget principal 2020
Annulations de locations de salle polyvalente en raison du contexte sanitaire : sort des acomptes versés
Statuts SIVOS Assé-Sougé : modification de la délibération n°D20200924-0046 du 24.09.2020 suite aux observations du contrôle de légalité
Mise à jour de la base adresse du Service du cadastre : création ou changement de nom de voies et lieux-dits (corrections)

Non soumis à délibération
Presbytère : projet de pose d’un portail
Mise à jour du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et du DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)
Informations diverses
Questions diverses

  • Désignation du secrétaire de séance : Mme Pitou Peggy est désignée en qualité de secrétaire.
  • Adoption du compte rendu de séance du 24.09.2020 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Une photo du Conseil municipal a été prise afin de préparer l’exposition des photos d’associations de fin d’année (exposition extérieure).

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir observer une minute de silence en mémoire de M. Samuel Paty, victime de l’attaque terroriste de Conflans-Sainte-Honorine en date du 16 octobre dernier, ainsi que des trois victimes de l’attentat de ce jour à la Basilique de Nice.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 2020 :

Dépenses non inscrites au budget 2020 :

  • Achat terrain Bruneau pour extension périmètre lavoir Escole Corbin : budget estimatif 2200 €

Acquisition : 35 m² x 6 € = 210 € ~
Géomètre : 984 € ttc
Frais de notaire : 1000 € ~

  • Achat plaques de numéros de rues / lieux-dits : budget 1250 €

Devis Signaux Girod : 1245,81 € (retenu)
Devis Signals : 2841,60 €

  • Achat de guirlandes arbres place Eglise : 800 € ~
  • Remplacement miroir rue Puits Forget : 600 €

Ces dépenses peuvent être financées par prélèvement sur le budget dépenses imprévues.

DELIBERATION N°D20201029-050 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°2 suivante du budget principal de l’année 2020 (DM2) :

 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 022
022 –  Dépenses imprévues : – 4 838
Chapitre 023
023 – Virement à la section d’investissement : + 4 050
Chapitre 011
60632 – Fourniture de petit équipement : + 788

 SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chapitre 21
2111 – Terrains nus : + 2200
21578 – Autre matériel et outillage de voirie : + 1250
2188 – Autres immobilisations corporelles : + 600

Recettes d’investissement
Chapitre 021
021 – Virement de la section de fonctionnement : + 4 050

ANNULATIONS DE LOCATIONS DE SALLE POLYVALENTE EN RAISON DU CONTEXTE SANITAIRE : SORT DES ACOMPTES VERSES :

DELIBERATION N°D20201029-051 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)ES

Le Maire expose :
Cinq réservations de location de salle polyvalente ayant fait l’objet du versement d’un acompte ont dû être annulées en raison de la crise sanitaire de la Covid 2019, représentant une somme totale encaissée à ce jour de 441 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Décide de procéder au remboursement des sommes encaissées par émission de mandats de paiement,
-Charge le Maire de faire procéder à ces remboursements.

Cette décision vaut pour toutes les locations à venir dans la mesure où les annulations seront inhérentes à la crise sanitaire de la Covid 2019.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS ASSE – SOUGE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°D20200924-046 DU 24.09.2020 SUITE AUX OBSERVATIONS DU CONTROLE DE LEGALITE :

DELIBERATION N°D20201029-052 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-20 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 septembre 1990 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 février 2004 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu la délibération du 21 septembre 2020 du comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon, décidant la modification des statuts ;
Vu la délibération n°D20200924-046 du Conseil municipal en date du 24.09.2020,
Vu la lettre d’observations de Madame la sous-Préfète de Mamers en date du 6 octobre 2020,

Sur proposition du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-Décide de rapporter la délibération n°D20200924-046 en date du 24.09.2020,
-Accepte les modifications présentées,
-Valide la nouvelle rédaction des articles 4 et 5 des statuts du SIVOS ASSE-SOUGE, ainsi qu’il suit :

ARTICLE 4 – Le Syndicat est dirigé par un Comité, conformément aux dispositions des articles L5211-6 à L5211-8, L5212-6 et L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, composé de 8 délégués élus par les Conseils Municipaux intéressés, chaque commune désignant 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants 4 délégués titulaires.

ARTICLE 5 Le Comité élit parmi ses membres :

  • Un président
  • Un vice-président
  • Un secrétaire

Le bureau est composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents dont le nombre est librement fixé par le comité syndical dans le respect des dispositions prévues par l’article L.5211-10 du C.G.C.T, et d’un membre (secrétaire).

-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

MISE A JOUR DE LA BASE ADRESSE DU SERVICE DU CADASTRE : CRÉATION OU CHANGEMENT DE NOM DE VOIES ET LIEUX-DITS (CORRECTIONS) :

DELIBERATION N°D20201029-053 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Lors des travaux de mise à jour de la base adresse du Service National des Adresses (S.N.A) pour l’implantation de la Fibre Optique sur l’ensemble du territoire communal, des incohérences ont été relevées lors du croisement des informations avec le Service du Cadastre : adresses inexistantes ou erreurs d’orthographe. Des corrections s’imposent auprès du Service du Cadastre.

Afin que l’ensemble des Services puissent bénéficier de la même base de données, le Maire propose de procéder aux créations ou modifications des lieux-dits concernés.

L’exposé entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Décide de procéder aux créations ou modifications des noms de lieux-dits suivants :

  • LE CHAMP L’AUBIER (au lieu de : L’AUBIER)
  • LA CROIX DE MAUJOURNÉE (création)
  • LA GAISNIÈRE (au lieu de : LA GAINIÈRE)
  • LA PROVOTIÈRE (au lieu de : LA PROVOSTIÈRE)
  • LES HANTELLES (au lieu de : LES HAUTELLES)
  • LES SUHARDIÈRES (au lieu de : LES SOUARDIÈRES)
  • LA MAISONNEUVE (au lieu de : LA MAISON NEUVE)
  • PRÉMOU (création)

– Charge le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons,
– Charge le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétaires concernés,
– Charge le Maire d’effectuer toute démarches relatives à l’exécution de la présente délibération et de transmettre la liste des habitations au Service du Cadastre.

CONVENTION GAZ UGAP 6 (ACHAT PUBLIC GROUPÉ DE GAZ NATUREL) :

DELIBERATION N°D20201029-054 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire expose :

Un dispositif d’achat groupé de gaz naturel a été mis en œuvre par l’UGAP (Union des groupements d’achats publics) afin d’accompagner les personnes publiques confrontées à la fin des Tarifs Règlementés de Vente depuis 2015.

Ce dispositif permet d’obtenir des conditions techniques et financières performantes, dispense d’une procédure d’appel d’offres public, et présente l’avantage d’une souplesse et d’une facilité d’exécution du marché.

La date d’entrée dans le marché doit être comprise entre le 01/07/2021 et le 01/06/2025.

Les quatre sites communaux raccordés au réseau gaz naturel sont concernés :

  • Mairie (échéance contrat en cours le 30/06/2023)
  • Salle polyvalente (échéance contrat en cours le 30/06/2023)
  • Vestiaires du stade (échéance contrat en cours le 31/12/2021)
  • Eglise (échéance contrat en cours le 31/08/2021)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-Décide d’adhérer au dispositif d’achat groupé de l’UGAP, pour la fourniture de gaz naturel,
-Autorise le Maire à signer la convention correspondante dont le terme est fixé au 30/06/2025, et tous documents s’y rapportant.

PRESBYTERE : PROJET DE POSE D’UN PORTAIL :

Suite à quelques incidents d’intrusion au Presbytère, M. Rallu propose la pose d’un portail et d’un portillon.

Deux entreprises ont été consultées par M. Mouetaux : Store et Fermeture LOYER et MPO. Les devis sont présentés au Conseil avec l’illustration des différents modèles proposés en aluminium laqué de couleur sable.

Le Conseil donne son accord de principe pour réaliser cette installation et retient l’entreprise MPO pour un budget de l’ordre de 5000 € ttc, des précisions d’ordre technique devant toutefois être apportées. La pose interviendra en janvier 2021 en raison des délais de fabrication.

MISE AJOUR DU PCS (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE) ET DU DICRIM (DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS) :

Par arrêté préfectoral du 21/02/2020, la Commune de Sougé le Ganelon a été classée en zone à potentiel RADON significatif (zone 3).  Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) a été mis à jour en conséquence. Ce document modifié sera distribué aux habitants avec le bulletin municipal de janvier 2021.

Cette information sera également intégrée au PCS (Plan Communal de Sauvegarde) qui doit par ailleurs faire l’objet d’une actualisation générale suite aux élections municipales notamment.

L’affichage dans les ERP communaux sera modifié en ce sens. A noter l’obligation de diagnostic Radon à l’école à réaliser avant le 30/04/2021.

INFORMATIONS DIVERSES : 

  • Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) :

    Suite à une relance de la DDT un point des travaux restant à réaliser a été fait en concertation avec M. Monnier. Les attestations d’achèvement de travaux accompagnées de toutes pièces justifiant la réalisation des travaux et actions prévus par l’agenda seront transmises au préfet dans les meilleurs délais. En tout état de cause, le dossier devra être clôturé d’ici mars 2021 afin de solder l’aide au titre de la réserve parlementaire du Sénat.
    Les travaux de réalisation d’une bande de guidage avec passage piéton podotactile reliant la place de stationnement PMR à l’entrée du cimetière seront à associer aux travaux de signalisation horizontale à revoir dans les agglomérations du bourg et du Gué-Ory (recensement à effectuer par la commission Voirie). De plus des remplacements de lavabos sont à prévoir à la cantine et à l’école, et des nez de marches et contre-marches à poser à l’école et à l’église.

  • Soubassements de toitures école :

    Des travaux de peinture ou de remplacement en fonction du coût, sont à prévoir au budget 2021.

  • Travaux de peinture à prévoir :

    L’état des menuiseries façade ouest du presbytère, du portail de l’école, des portes de la cantine, des menuiseries mairie côté jardin, nécessitent une remise en peinture.

  • Numérotation des habitations :

    Suite à l’obligation de numéroter toutes les habitations sur le territoire communal, à l’occasion du déploiement du réseau Fibre Optique, les plaques de numéros seront posées début 2021 par les services techniques communaux. Un courrier d’information sera adressé à toutes les personnes concernées en temps utile. (Prévoir l’achat d’une perceuse percussion sur batterie)

  • Plantations haies de charmilles lotissement la Plaine des Boulaies :

    L’intervention de l’entreprise Gorronnaise de Jardins pour les plantations en façade des lots 11 et 12, et l’engazonnement de la zone entre les deux, est prévue fin novembre.
    Pour les autres lots, le marché ne prévoyant pas d’intervention au cas par cas, il a été demandé de retirer cette prestation du marché et de réaliser ces plantations en interne au fur et à mesure des constructions.
    A noter que 3 parcelles seront construites en 2021 suite à permis de construire validés.

  • Illuminations de fin d’année :

    Achat de guirlandes pour les arbres de l’église (budget 800 €).

  • Opération 1 naissance, 1 arbre :

    Huit naissances sont recensées en 2019. Compte tenu des arbres déjà plantés, 4 nouveaux arbres seront plantés cet automne avec apposition d’une plaque au prénom des enfants concernés. Un courrier sera transmis aux parents afin de recueillir leur accord. Une cérémonie de parrainage aura lieu ultérieurement.

  • Cérémonie du 11 novembre :

    En raison du confinement, la cérémonie de remise de médaille militaire est annulée pour la seconde fois et reportée en mars 2021. La cérémonie commémorative du 11 novembre se déroulera en comité restreint.

  • Distinctions anciens Adjoints :

    MM. GESLIN Daniel et BOBLET ont été nommés « Adjoint honoraire», par arrêté de M. le Préfet de la Sarthe en date du 15.09.2020.
    La médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale, échelon VERMEIL, a par ailleurs été accordée à M. GESLIN Daniel, pour 31 années de fonctions d’Adjoint au Maire.
    Ces remises de distinction seront faites lors de la cérémonie des vœux 2021, ou ultérieurement selon l’évolution du contexte sanitaire.

  • Repas des Anciens :

    En contre partie du traditionnel repas qui est annulé, le Conseil municipal valide l’attribution d’un colis de Noël à l’ensemble des personnes âgées de 65 ans et plus, moyennant un budget de l’ordre de 12 € par personne. On dénombre 243 bénéficiaires dont 73 couples, 34 hommes et 63 femmes.
    Ce colis sera distribué au porte à porte le dimanche 20 décembre en matinée. En cas d’absence le retrait se fera en Mairie.

  • Exposition photos de fin d’année :

    La collecte des photos des Associations est en cours. Le recyclage du panneau du lotissement permettra de confectionner deux panneaux à installer à l’entrée de la zone commerciale et en centre-bourg devant l’Eglise. La reproduction des photos sur panneaux en dibon format A3 sera réalisée par l’Imprimerie Fresnoise.

  • Porte école maternelle :

    L’intervention de l’entreprise MPO pour le remplacement de la porte répondant aux normes PMR a été effectuée le 23/10/2020.

  • Conformité ERP:

    Les devis de la Société TECC sont acceptés pour la remise en état des trappes de désenfumage à la salle polyvalente (1539,60 € ttc), des réparations sur l’alarme incendie de la salle polyvalente et le remplacement de blocs de secours à la mairie (992,40 €ttc).

  • Plaque du sou des Chaumières :

    La plaque commémorative initialement apposée sur la façade de la maison sise 4 rue des Forges, intitulée « Souscription nationale du sou des Chaumières » a été remise en mairie par M. Vergne, propriétaire. Cette plaque qui commémore la reconstruction suite à l’incendie de janvier 1871 lors de l’occupation prussienne sera conservée en mairie.

  • Bulletin municipal :

    La rédaction est en cours par la commission « Communication ». Distribution fixée au samedi 9 janvier 2021. Rappel est fait aux associations communales qui doivent fournir leur texte.

  • Distribution des sacs poubelles :

    Les sacs seront à retirer en mairie du Jeudi 3 décembre 2020 au samedi 9 janvier 2021 aux horaires suivants : Jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
    Samedi (en présence d’un élu) : de 9h à 12h (sauf samedis 26 décembre et 2 janvier)
    La distribution des flyers sera effectuée le samedi 28 novembre.

  • Demandeurs d’emploi :

    Au 15/09/2020 : 70 dont 37 hommes – 33 femmes – 51 indemnisables
    Au 15/10/2020 : 66 dont 36 hommes – 30 femmes – 52 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

Mme Trocherie Arlette signale une anomalie des applications Viamichelin et/ou Googlemap concernant l’accès à son domicile : l’itinéraire calculé emprunte un chemin reliant la RD112 au lieu-dit La Paffetière, faisant partie d’un pré et non praticable en voiture.

Elle signale également l’état dégradé de la route menant à La Paffetière en certains endroits.

Prochaine réunion de Conseil municipal fixée au jeudi 10 ou 17 décembre 2020 selon ordre du jour (en place du 26/11/2020).

 La séance est levée à 23h15.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20201029-050
D20201029-051
D20201029-052
D20201029-053
D20201029-054

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 24.09.2020

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CR 6 – CM24092020 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 15 septembre 2020. L’an deux mil vingt le vingt-quatre septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 15 septembre 2020

ETAIENT PRÉSENTSM. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte – Mme MABILLE Anne-Claire – M. CHEVÉ Gilles – M. BOULAY Gérard – Mme TROCHERIE Arlette – Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie – Mme PITOU Peggy – M. COMMIN Cédric –

ETAIT ABSENT EXCUSÉ : M. CHEMIN Loïc –

M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

  • Adoption de l’ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance
Approbation des comptes rendus de séance des 11.06.2020 et 10.07.2020.

Soumis à délibération
Acquisition de terrain pour extension du périmètre du lavoir de l’Escole Corbin
Modification statuts SIVOS Assé-Sougé
Tarif redevance assainissement 2021
Création d’un poste d’Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe (avancement de grade)
Convention de partenariat Mairie / Foyer de Vie ANAIS Sougé / Beaumont

Non soumis à délibération
Affaires scolaires : point sur la rentrée
Point sur les travaux 2020
Informations diverses
Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

  • Désignation du secrétaire de séance : Mme Mabille Anne-Claire est désignée en qualité de secrétaire.
  • Adoption des comptes rendus de séance des 11.06.20 et 10.07.2020 : les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.

Présentation par Catherine Tournelle, secrétaire de Mairie, de l’application IXBUS concernant la dématérialisation des convocations.

M. Philippe Rallu propose de commencer la séance en attendant l’arrivée de M. Francis Lépinette, Maire de Ségrie, qui doit venir présenter le projet de commémoration de la guerre 1870-1871. Mme Nicole Dorneau, Présidente de l’Association « Mémoire et Patrimoine» est également présente à l’ouverture de la séance pour cette présentation.

ACQUISITION DE TERRAIN POUR EXTENSION DU PERIMETRE DU LAVOIR DE L’ESCOLE CORBIN :

Le plan cadastral de la parcelle à acquérir est présenté au Conseil municipal, avec photos pour illustrer. Cela représente 35 m2 de terrain permettant de terminer le parcellaire du lavoir et de disposer d’un terrain à l’arrière. Mme Bruneau Janine, propriétaire, a donné son accord de principe pour vendre cette parcelle à la commune, à la condition de pouvoir continuer d’accéder à l’eau provenant de l’exutoire du lavoir. Un aménagement devra être réalisé à cet effet.
M. Jean-Marc Dorneau pose la question d’acquérir une surface plus importante ; Mme Sylvie Beucher répond que l’idée est de donner une autre ambiance au lavoir (fleurs, pique-nique, lecture…) sans engendrer trop d’entretien supplémentaire à la charge de la Commune.


DELIBERATION N°D20200924-045
(Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire propose au Conseil municipal, d’acquérir une portion de terrain appartenant à Mme Bruneau Janine, jouxtant le lavoir de l’Escole Corbin, afin d’étendre le périmètre du lavoir.
La surface à acquérir par la Commune serait de l’ordre de 35 m².
Mme Bruneau a fait part de son accord de principe pour vendre ce terrain à la Commune moyennant un prix de vente de 6 €/m² net vendeur (ce qui correspond au prix d’une vente antérieure pour la pose du poste de refoulement du secteur de l’Escole Corbin).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Décide d’acquérir une partie de la parcelle ZE n°190 pour une superficie d’environ 35 m² au prix de 6 € / m² net vendeur ;
-Décide que tous les frais relatifs à cette transaction (géomètre, notaire) seront à la charge de la Commune ;
-Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette transaction.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS ASSE / SOUGE :

 DELIBERATION N°D20200924-046 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

 Le Maire expose :

Compte tenu de la charge de travail supplémentaire occasionnée par le transfert de compétences ayant pris effet au 1er janvier 2020, le Comité syndical du Sivos a décidé de créer un 2ème poste de vice-Président au sein du Sivos Assé-Sougé, afin de pouvoir indemniser l’élu asséen en charge de l’encadrement du service de restauration scolaire.
Il a également décidé que les représentants des conseils municipaux soient tous délégués titulaires, et de supprimer en conséquence la notion de délégués suppléants.
La modification des statuts a été adoptée en conséquence par le Comité Syndical en date du 21 septembre 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-20 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 septembre 1990 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 février 2004 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu la délibération du 21 septembre 2020 du Comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon, décidant la modification des statuts ;

Sur proposition du Maire, après lecture des statuts, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Accepte les modifications présentées ;
-Valide la nouvelle rédaction des articles 4 et 5 des statuts du SIVOS ASSE-SOUGE, ainsi qu’il suit :

les autres articles restant inchangés ;

-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.


A titre informatif, le bureau du SIVOS est constitué comme suit :

Président : M. Yves Gérard, 1er adjoint au Maire d’Assé le Boisne
1er vice-Président : M. Philippe Rallu
2ème vice-Président : M. Benoît Gardie, conseiller municipal d’Assé le Boisne (sera proposé à élection après validation de la modification statutaire par la Préfecture)
Secrétaire : M. Jean-Louis BRETON

PROJET « COMMEMORATION DE LA GUERRE DE 1871 » : INTERVENTION DE M. FRANCIS LÉPINETTE, MAIRE DE SEGRIE ET VICE-PRESIDENT DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE LA SARTHE :

M. Lépinette, Maire de Ségrie, vice-Président de l’Association des Maires, expose au Conseil municipal le projet porté en lien avec l’Association des Maires de la Sarthe, relatif à la commémoration de la guerre 1870-1871.
Un travail de recensement des soldats tués au cours de cette guerre est en cours afin d’établir une liste la plus précise possible qui sera ensuite éditée dans un fascicule qui présentera également un chapitre sur le rôle essentiel des Maires et du Conseil général dans cette guerre.
En complément de ce travail de mémoire, il propose de faire venir un convoi de véhicules hippomobiles d’époque restaurés.
Cette manifestation doit s’organiser, dans la mesure du possible, en respectant le calendrier de la fin de cette guerre et sur un espace sécurisé pouvant accueillir jusqu’à huit attelages.
On recense trois soldats tués sur la commune de Sougé alors que le dernier ballon parti de Paris (appelé le Général Cambronne) a atterri sur la Commune entre les lieux-dits Peigné et la Frette le samedi 28 janvier 1871, jour de l’Armistice. Les dépêches apportées par ce ballon ont été sauvées par M. Pierre Moulard, ancien Maire de Sougé.
Après échanges et discussion, les membres du Conseil municipal décident de s’associer à ce projet.
L’espace public situé rue de la Plaine des Ormeaux entre les deux terrains de sport, paraît être un endroit approprié pour cet évènement qui pourrait s’organiser en deux temps :
-un temps visuel avec les véhicules hippomobiles en stationnement après avoir effectué un circuit (à déterminer) ;
-un temps pédagogique avec exposition / conférence à la salle polyvalente G. Chauveau.
M. et Mme Dorneau se portent volontaires pour préparer cette conférence.
La date du samedi 23 janvier 2021 est arrêtée, sous réserve de l’évolution de la situation de la crise sanitaire qui pourrait amener à reporter cet évènement à un autre moment dans l’année.

TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2021 :

DELIBERATION N°D20200924-047 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’évolution des tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2021.
Il rappelle l’instauration d’un abonnement au service d’assainissement collectif d’un montant annuel fixé à 30 € par branchement, à compter du 1er janvier 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-de porter le tarif de la redevance assainissement à 1,30 € (un euro et trente centimes) / m3 d’eau consommée à partir du 1er janvier 2021,
-de maintenir inchangé le tarif de la redevance d’abonnement annuelle à 30 € par branchement (soit 15 € par semestre).

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE (AVANCEMENT DE GRADE) :

DELIBERATION N°D20200924-048 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la possibilité d’avancement de grade d’un agent communal.
Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il propose de procéder à la création du poste suivant, qui a reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 19/06/2020, à effet du 01/01/2021 :
– Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe à temps non complet (4 h / semaine).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création du poste sus-indiqué.
Ce poste sera pourvu par voie d’avancement de grade et se substituera au poste existant suivant, à compter de la date de nomination, par arrêté du Maire, de l’agent concerné :
– Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (4 h / semaine).

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Le tableau des emplois est modifié en conséquence comme suit :

 

CONVENTION DE PARTENARIAT MAIRIE / FOYER DE VIE ANAIS SOUGE – BEAUMONT :

 DELIBERATION N°D20200924-049 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

 Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de renouvellement de partenariat entre la Commune et le Foyer de Vie Anaïs, dans le cadre de la participation – à titre gracieux – des résidents aux opérations de fleurissement en lien avec les services techniques communaux.
Ce partenariat est bénéfique car il permet aux résidants du foyer de participer à la vie citoyenne et de s’intégrer à la vie de la Commune.
Le projet de convention correspondant est présenté au Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-Valide la proposition de partenariat entre la Commune et le Foyer de Vie Anaïs Sougé/Beaumont ;
-Autorise le Maire à signer la convention correspondante, et tous documents s’y rapportant.

AFFAIRES SCOLAIRES : POINT SUR LA RENTRÉE :

 Organisation de la rentrée en adéquation avec les contraintes liées à la crise sanitaire :

  • Un accès distinct pour chaque classe
  • Reprise du service de restauration scolaire : 4 enfants par table (contre 6 en temps normal)
  • Aménagement du temps de travail des agents d’entretien permettant d’assurer une désinfection journalière des locaux

 Personnel du SIVOS :

Recrutement ATSEM : Mme Manon Paris a été recrutée en CDD à mi-temps sur le poste d’ATSEM créé afin de renforcer l’équipe sur le site d’Assé le Boisne, au sein de la classe de Grande Section de Maternelle.

Recrutement de Mme Delphine Corbin en remplacement de l’ATSEM en poste sur le site de Sougé le Ganelon, absente pour congé maladie jusqu’au 25/09/2020.

Effectifs des élèves :

 

Remarque de Mme Peggy PITOU : le port du masque et le respect des distanciations ne sont pas suffisamment respectés à l’entrée de l’école.

 POINT SUR LES TRAVAUX 2020 :

 Les photos des travaux réalisés sont présentées au Conseil.

Travaux d’accessibilité :

-Rampe d’accès garderie (2101,50 € ht)
-Rampe d’accès cantine (1921 € ht)
-Allées du cimetière (9752 € ht) : entrée portillon vers allée centrale, allée centrale – entièrement refaite – allée perpendiculaire à la Chapelle Moulard.

Travaux de voirie :

-Amorce du parking de l’Aire de loisirs du Gué-Ory en enrobé (4116,90 € ht)
-Impasse du Gué en bicouche (1341 €)

 Point sur le programme « Accessibilité » :

-Une commande est en cours pour le remplacement de la porte de la classe maternelle : travaux prévus pendant les vacances de Toussaint (4066,72 € ht).

-Une somme de 2175 € ht restera à utiliser pour solder la subvention au titre de la Réserve parlementaire du Sénat (pour mémoire : montant de 10 000 € pour un total de dépenses de 56 151 € ht).

 INFORMATIONS DIVERSES : 

Projets de travaux sur le mandat 2020 2026 :

 -Création d’une cuisine à salle des Associations dans le garage attenant : une étude financière a été demandée au Cabinet d’architecte Delaroux, venu sur place le 16.09.2020.

Restauration de deux statues du chœur de l’église : contact a été pris avec un restaurateur ; étude financière et technique attendue pour l’automne.

Voûte du chœur de l’église : contact pris avec le CAUE également pour un rendez-vous.

Association des AFN :

Suite au décès de M. Maxime Trocherie, Président de l’Association, les membres d’AFN se sont réunis le 16.09.2020 en présence du Maire et des Adjoints afin de discuter du devenir de l’Association. Aucun membre n’étant candidat pour reprendre la Présidence, la proposition de M. Jean-Marc Dorneau, Correspondant Défense, d’être référent et coordonnateur des cérémonies et manifestations AFN a été acceptée. La composition du bureau est conservée sans nomination d’un nouveau Président.

Associations communales :

La remise des subventions s’est déroulée le 18.09.2020 en présence du Maire et des Adjoints. En raison de la crise sanitaire, les responsables ne souhaitent pas prendre de risques. Le marché de Noël et le passage du Père Noël sont donc annulés. Une attention particulière sera portée aux décorations de Noël en lien avec le Comité des Fêtes.
Une exposition de photos (proposées par les associations) sur panneaux grands formats (réalisés par l’Imprimerie Fresnoise) sera organisée en deux endroits : place de l’Eglise et zone commerciale de Mortefontaine.
Un aménagement décoratif est à réfléchir à l’entrée du lotissement

Lotissement de la Plaine des Boulaies :

Le panneau publicitaire vétuste a été enlevé : un nouveau panneau plus petit sera remis à la place (à traiter avec l’Imprimerie Fresnoise) ;
Concrétisation de 2 compromis de ventes de parcelles pour 2 projets de construction : lots n°2 et n°23 ;
-Plantation des haies de charmilles sur les lots construits : suite à l’engagement de la Commune conformément au Cahier des charges, contact a été prise avec l’entreprise titulaire du marché et le maître d’œuvre pour la réalisation de ces plantations, avec la contrainte de la voirie définitive non réalisée.

Cérémonie du 11 novembre :

La remise de la Médaille militaire à M. Michel Bourdin, qui devait avoir lieu en mars, sera faite par un réserviste du 2ème RIMA (Régiment d’Infanterie de MArine).

Tableau de la Dormition de la Vierge :

Le tableau restauré a été prêté au Département de la Sarthe, dans le cadre d’une exposition sur l’évolution de la peinture XVIIè siècle, à l’Abbaye Royale de l’Epau, du 19/11/2020 au 21/03/2021, en accord avec les prêtes affectataires.

Croix de la Barre :

La croix sera déplacée près du lavoir de l’Escole Corbin. Une plateforme sera réalisée par l’entreprise MRC (Cédric Commin). Photos présentées pour illustrer.

Elections sénatoriales :

Les délégués titulaires, Grands Electeurs (MM. Rallu, Monnier, Mouetaux) se rendront à la Préfecture du Mans le dimanche 27 septembre pour participer au vote.

Commissions intercommunales (CCHSAM) : Souhaitent s’inscrire dans les commissions de travail suivantes :

-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/TOURISME : M. Pascal Monnier (Mme Peggy Pitou à titre de remplaçante)
-COMMUNICATION/CULTURE/EMDT/ASSOCIATIONS/EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS : M. Gilles Chevé
-DECHETS : Mme Sylvie Beucher

Panne de réseau téléphonique :

Un incident lié aux travaux de Fibre Optique a engendré une panne du réseau Orange sur tout le secteur de la route de Douillet (du Bourg au lieu-dit Peigné), depuis mi-août. La réparation est prévue pour le 29 septembre. Les interventions dans cette affaire n’ont pas permis malheureusement d’accélérer la procédure.

Conseil National des Villes & Villages Fleuris :

Les passages des jurys sont décalés d’un an, la Commune de Sougé sera visitée en 2022.

Arrêt de car :

A la demande d’une famille, un arrêt de car a été créé par le Conseil Régional sur la RD112 Bis pour la desserte du lieu-dit La Nivelière, sur le circuit conduisant au Lycée Paul Scarron de Sillé le Guillaume.

Stagiaire service technique :

M. Benoît Manson, scolarisé en 2ème année de CAP Jardinier Paysagiste à la MFR de Pré en Pail, sera accueilli en stage sur la Commune du 07/09/2020 au 12/02/2021 pour une durée de 13 semaines selon calendrier arrêté par la MFR. Ce jeune avait déjà réalisé 5 semaines de stage début 2020 (stage interrompu en raison de la crise sanitaire), et avait donné entière satisfaction.

Problèmes de poubelles :

Compte tenu de nombreuses incivilités, une pose de caméras avec enregistrement est à envisager aux PAV du cimetière, de la salle polyvalente et au Gué Ory.

Assemblée Générale APE :

vendredi 25 septembre à 20h30 à la salle des Associations.

Repas des Anciens :

La manifestation est annulée en raison de la crise sanitaire. Idée de distribution d’un présent pour les personnes concernées pour Noël (à étudier).

Demandeurs d’emploi :

Au 15/06/2020 : 65 dont 34 hommes – 31 femmes – 54 indemnisables
Au 15/07/2020 : 63 dont 35 hommes – 28 femmes – 51 indemnisables
Au 15/08/2020 : 64 dont 33 hommes – 33 femmes – 50 indemnisables
Au 15/09/2020 : 70 dont 37 hommes – 33 femmes – 51 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

Mme Peggy Pitou fait part d’un problème de chats errants dans le Bourg et suggère le lancement d’une campagne de stérilisation.

La Commission voirie se réunira le jeudi 1er octobre afin d’établir la liste des travaux périodiques de fauchage des bermes et débroussaillage.

Prochaine réunion de Conseil municipal fixée au jeudi 29 octobre 2020.

 

La séance est levée à 23h50.

Compte rendu Conseil municipal du 10.07.2020 (élection des délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs)

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PV 5 – CM10072020 internet (.pdf)

SÉANCE DU 10 JUILLET 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 03 juillet 2020. L’an deux mil vingt le dix juillet  à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 03 juillet 2020.

ETAIENT PRÉSENTSM. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme MABILLE Anne-Claire – M. BOULAY Gérard – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme BEUCHER Sylvie – Mme BOUCHER Brigitte – M. M. CHEVÉ Gilles – M. CHEMIN Loïc – Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie – Mme PITOU Peggy – M. COMMIN Cédric –

Mme BEUCHER Sylvie a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à M. BOULAY Gérard
M. CHEVÉ Gilles a donné pouvoir à M. RALLU Philippe
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal

  • Adoption de l’ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance
Election des délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs : élection séparée de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants au scrutin secret majoritaire à deux tours
Informations diverses
Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

  • Désignation du secrétaire de séance :

M.MONNIER Pascal est désigné en qualité de secrétaire.

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS : ELECTION SEPAREE DE TROIS DELEGUES TITULAIRES ET DE TROIS DELEGUES SUPPLEANTS AU SCRUTIN MAJORITAIRE A DEUX TOURS :

PROCES VERBAL DE L’ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES L’ELECTION DES SENATEURS QUI AURA LIEU LE 27 SEPTEMBRE 2020

M. RALLU Philippe, Maire, a ouvert la séance en précisant que cette réunion est organisée sur demande expresse, non dérogatoire, de M. le Préfet de la Sarthe, conformément au décret n°2020-812 du 29 juin 2020.

Elle est organisée pour élire les 3 Grands Electeurs (3 voix) de la commune pour participer au vote des élections sénatoriales de la Sarthe le dimanche 27 septembre 2020, au Mans. Il est précisé également que la présence des Grands Electeurs titulaires élus est obligatoire. A défaut, le ou les suppléants y pourvoient.

M. MONNIER Pascal a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal.

Le Maire a procédé à l’appel nominal des Membres du Conseil, a dénombré 12 Conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10  de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le Bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux Conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. BOULAY Gérard, DORNEAU Jean-Marc, M. MOUETAUX Patrick, Mme MABILLE Anne-Claire.

Le Maire a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a indiqué que, conformément à l’article L.284 du code électoral, le Conseil municipal devait élire trois délégués titulaires et trois suppléants.

ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES

Premier tour  de scrutin

Chaque Conseiller municipal a déposé son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne.

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 07

Suffrages obtenus  (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de de suffrages, de l’âge des candidats) :

MONNIER Pascal : 12

RALLU Philippe : 12

MOUETAUX Patrick : 12

M. MONNIER Pascal né le 18/08/1964 à Alençon (Orne) domicilié « 4 rue de la Fontaine» 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. RALLU Philippe né le 30/06/1966 à La Ferté Macé (Orne) domicilié « 6 rue de la Fontaine» 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. MOUETAUX Patrick né le 25/04/1967 à Alençon (Orne) domicilié « 20 rue des Tilleuls » 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

ELECTION DES SUPPLEANTS

Premier tour  de scrutin

 Chaque Conseiller municipal a déposé son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne.

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau  : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 07

Suffrages obtenus  (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de de suffrages, de l’âge des candidats) :

M. BOULAY Gérard : 12

M. DORNEAU Jean-Marc : 12

Mme TROCHERIE Arlette : 12

M. BOULAY Gérard né le 16/11/1949 à Sougé le Ganelon (Sarthe) domicilié « Le Petit Champ de la Pierre» 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. DORNEAU Jean-Marc née le 04/02/1950 à Paris 14ème domicilié « 8 rue des Cytises » 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme TROCHERIE Arlette née le 22/11/1966 à Mayenne (Mayenne) domicilié « La Paffetière » 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le présent Procès-Verbal, dressé et clos, le 10 juillet 2020 à 21h30, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Travaux école :
    – Devis de Sas MPO Alençon accepté, pour changement de la porte d’entrée principale de la classe maternelle, dans le cadre de la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments publics ; Montant : 4066,72 € ht.
    – Demande de stores occultants pour les classes : devis en cours.
  • Voirie :
    – Travaux de voirie communautaire (hors agglomération) : travaux inscrits au programme 2020 et PATA effectués.
    – Travaux de voirie en agglomération (compétence communale) : devis de l’entreprise Lochard-Beaucé acceptés pour la réfection de l’entrée du parking de l’aire de loisirs du Gué-Ory en enrobé : 4116,90 € ht, et de l’entrée de l’impasse du Gué en bicouche : 1341 € ht.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

 La séance est levée à 22h00.

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 11.06.2020

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CR 4 – CM11062020 – presse (.pdf)

SÉANCE DU 11 JUIN 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 02 juin 2020. L’an deux mil vingt le onze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 02 juin 2020

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte – Mme MABILLE Anne-Claire – M. CHEVÉ Gilles – M. CHEMIN Loïc – M. BOULAY Gérard – Mme TROCHERIE Arlette – Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie – Mme PITOU Peggy – M. COMMIN Cédric –

Mme LENORMAND Valérie est désignée en qualité de secrétaire.

La séance a été précédée d’une visite du cimetière et de l’école (uniquement extérieur pour accès cantine et garderie) afin de présenter les travaux de mise en accessibilité inscrits au budget primitif 2020.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Le Maire présente aux Conseillers municipaux, notamment aux nouveaux élus, une note synthétique sur les notions de budget communal, ainsi qu’un tableau présentant les taux d’imposition communaux comparés aux taux moyens départementaux de la Sarthe et nationaux.
Une présentation rapide du budget primitif 2020 voté par le Conseil précédent est effectuée.
Il fait part des décisions modificatives nécessaires sur le budget principal et sur le budget annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies ».

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2020 :

DELIBERATION N°D20200611-042 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget principal de l’année 2020 (DM1) :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 022
022 – Dépenses imprévues : – 162
Chapitre 023
023 – Virement à la section d’investissement : – 1588
Recettes de fonctionnement
Chapitre 77
775 – Produits des cessions d’immobilisations : – 1750

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chapitre 20
2051 – Concessions et droits similaires : + 162
Recettes d’investissement
Chapitre 021
021 – Virement de la section de fonctionnement : – 1588
Chapitre 024
024 – Produits de cessions : + 1750

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES 2020 :

DELIBERATION N°D20200611-043 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies » de l’année 2020 (DM1) :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
6045 – Achats d’études, prestation de services : + 1113
Recettes de fonctionnement
Chapitre 70
7015 – Vente de terrains aménagés : + 1113

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECT (CCID) : PROPOSITION DE LISTE DE CONTRIBUABLES A LA DDFIP :

DELIBERATION N°D20200611-044 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire informe le Conseil municipal que suite aux élections municipales, il convient de constituer une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID), et indique le rôle et les missions de cette commission.
Cette commission est composée du Maire, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants (communes de 2000 habitants ou moins), désignés par le directeur départemental des finances publiques (DDFIP) sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La durée du mandat des Membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil municipal, soit 6 années.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après accord des personnes concernées,
-dresse la proposition de liste suivante :
BERT Xavier
BEUCHER Sylvie
BOUCHER Brigitte
BOULAY Gérard
BIENVENU Elodie
CHEMIN Loïc
CHEVÉ Gilles
COUPARD Pascale
DEPAIFVE Bruno
DORNEAU Jean-Marc
DUVAL Bernard
FRANCOU Karine
GAUTHIER Mickaël
JOUSSELIN Pascal
LEGO Christèle
LEBOSSÉ Jean-Claude
LEBRETON Thérèse
LENORMAND Valérie
MABILLE Anne-Claire
MONNIER Pascal
MOUETAUX Patrick
PITOU Peggy
PROUVEUR Gabriel
TROCHERIE Arlette
-charge le Maire de transmettre cette liste à la DDFIP.

PRIORISATION DES INVESTISSEMENTS MANDAT 2020-2026 :

En 2020 : travaux de mise en accessibilité au cimetière et à l’école
Une dépense de 20 000 € ht a été inscrite au budget afin de solder la subvention au titre de la réserve parlementaire du Sénat (pour mémoire : 10000 € pour un montant global de dépenses de 56000 €).
Commande passée à l’entreprise Lochard Beaucé pour les allées du cimetière (9752 € ht) et les rampes d’accès cantine et garderie (4022,50 € ht).
Un devis doit être établi pour le remplacement de la porte de la classe maternelle.

Les différents travaux envisagés sur le mandat 2020-2026 feront l’objet d’études et de chiffrages d’ici la fin de l’année. Des priorités seront ensuite déterminées en fonction des capacités financières (autofinancement, subventions diverses …).

Pour mémoire, programme prévisionnel du mandat :
Installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique
Extension du cimetière et aménagement connexe
Création d’une cuisine dans le garage attenant à la salle des Associations
Rénovation de l’éclairage public
Réfection du sol de la salle polyvalente
Liaison piétonne Assé le Boisne / Sougé le Ganelon le long de la RD 106
Réfection de la toiture de l’atelier municipal
Entretien et/ou réfection partielle de la toiture de l’église
Travaux sur la voûte du chœur de l’église
Restauration de deux statues classées au chœur de l’église
Voirie définitive et éclairage public du lotissement de la Plaine des Boulaies
Travaux d’aménagement de ralentissement de vitesse rue de la Fontaine et rue des Rochers
Entretien de voirie en agglomérations et aménagements de trottoirs (bourg et Gué-Ory)

Lagune : rappel de la procédure judiciaire en cours auprès du Tribunal administratif de Nantes avec dépôt d’un recours en indemnisation à l’encontre de la société Safège pour un montant de 178 000 € correspondant au chiffrage des réparations préconisées et au coût des expertises effectuées.

DOSSIER PARC INFORMATIQUE SECRETARIAT DE MAIRIE :

3 postes informatiques de la mairie sont obsolètes et nécessitent d’être remplacés (serveur, pc élus / accueil 1 et pc portable salle du Conseil municipal) : plus de mise à jour antivirus, fin des supports windows XP et 7, puissance des processeurs insuffisante pour les applications Berger Levrault notamment.
Après examen des devis de la sté Conty :
– décision d’acquérir un nouvel ordinateur portable au prix de 997 € ttc (dépense inscrite au budget 2020),
– proposition de transférer le pc Compta vers le poste Elus (remplacement du pc Accueil 1) et de recourir à une formule de location sur 4 ans pour remplacer le Serveur et le pc Compta, moyennant un coût trimestriel de 360 € ttc maintenance incluse. Proposition validée par le Conseil.
L’option sauvegarde externalisée est également retenue pour un mon coût mensuel de 73,20 € ttc (sous réserve de l’obtention d’un complément d’informations sur la récupération des données en cas de résiliation du contrat).
Le poste Accueil 2 plus récent sera remplacé en 2021.

DOSSIER SUCCESSION VACANTE PROPRIETE MALFOY / JARROIR AU LIEU-DIT MORTEFONTAINE :

Cette propriété vacante depuis 2012 suite au décès du dernier propriétaire, n’est plus entretenue et se trouve envahie par la végétation (surface d’environ 1800 m²).
Une démarche est en cours par un cabinet généalogique afin de retrouver les héritiers ou leurs ayants droits. A défaut d’une issue favorable, une procédure de « bien sans maître » pourra alors être entreprise par la Municipalité pour permettre sa mise en vente par le service des Domaines. Dossier à suivre.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Déploiement Fibre Optique : Travaux de déroulage de câbles en cours. Mise en service prévue pour le printemps 2021. Une réunion publique en présence d’une dizaine d’opérateurs sera organisée en temps utile début 2021. Des poteaux bois seront posés à certains endroits courant juillet (hors zone enfouie). Ces travaux se déroulent dans le cadre d’une DSP (Délégation de Service Public) portée par le département via Sarthe Numérique et Axione. La pose du branchement en limite de propriété, avec boîte, est prise à 100 % par le maître d’ouvrage. L’élagage a été pris en charge par la CCHSAM.
  • Lotissement La Plaine des Boulaies : Deux ventes de parcelle ont été signées fin mai (lots n°12 et lot n°21). Deux autres lots (n°2 et n°23) ont fait l’objet d’une récente réservation officielle en mairie.
  • Ecole / Covid 19 : Obligation de réouverture des classes maternelles le 11 juin dans le respect des mesures barrières et du protocole de désinfection des locaux.
  • Point sur les masques : Les couturières locales sont remerciées pour la fourniture des premiers masques pendant le confinement.
    407 masques en tissu ont à ce jour été distribués gratuitement à la population sougéenne.
    Un stock reste disponible pour les personnes qui ne se sont pas encore manifestées.
    Constitution d’un stock communal :
    Achat par ailleurs de 500 masques tissu par l’intermédiaire de la Cchsam (100) et du Département (400) et de 500 masques chirurgicaux par l’intermédiaire de l’Association des Maires ; soit un total de 1600 masques achetés par la Commune représentant une dépense de 2600 € subventions déduites. S’y ajoute la fourniture de 634 masques chirurgicaux fournis gratuitement par la Cchsam dont 84 à destinations des commerçants/artisans.
    Une livraison de solution hydro alcoolique et de gants commandés début mai a été réceptionnée ce jour. Livraison des plexi pour l’accueil de la mairie toujours en attente. Coût : 749 €.
  • Interdiction d’utilisation des salles : En application de l’arrêté municipal pris en date du 15/05/2020, la fermeture de la salle polyvalente et la salle des Associations sera maintenue jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixé à ce jour au 10 juillet. Cette décision a été prise en concertation avec les élus de la Cchsam afin d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire. Aucune dérogation ne sera accordée. Ce délai pourra être raccourci en fonction des décisions du gouvernement.
  • Entreprise Hutchinson : Suite à l’annonce du groupe TOTAL, des négociations syndicales sont en cours sur le site de l’usine de Sougé qui pourrait être concerné par des suppressions d’emploi. L’effectif actuel est de moins de 500 salariés. Ce sujet est préoccupant. M. Rallu indique être attentif à la situation et être en lien avec le directeur du site.
  • CCHSAM : Le renouvellement du Conseil Communautaire suite aux élections municipales aura lieu le mercredi 15 juillet à 17h00.
    A noter la réouverture des piscines le 1er juillet et du domaine du Gasseau le 1 juillet (ouverture du café en terrasse le 4 juillet).
  • Croix de la Barre : M. Bruno Ivon, fils de feu M. Bernard IVON, a fait part de son accord pour restituer à la commune le fût de la croix en Roussard dite de la Barre (tête manquante) qui avait été entreposé chez ses parents.
    Après échange, le Conseil propose de déposer ce petit patrimoine sur le site du lavoir de l’Escole Corbin. Des travaux de maçonnerie seront à effectuer afin de stabiliser le socle.
  • Miroir angle rue de la Grande Mare / rue du Puits Forget : Devis à demander à l’entreprise Traçage Service aux fins de remplacement.
  • Clôture lot n°13 lotissement de la Plaine des Boulaies : Le Conseil municipal, après discussion, ne donne pas suite à la demande des propriétaires de construire un muret avec clôture occultant en lieu et place de la plantation d’une haie de charmilles par la commune ; estimant que le Règlement et le cahier des charges du lotissement s’appliquent à tous les acquéreurs afin de ne pas créer de précédent.
  • Fauchage / débroussaillage en agglomération : contact va être pris avec M. Bruno Pichon pour une intervention dans les meilleurs délais. Travaux à lister en lien avec le personnel du service technique. A noter que M. Pichon est le prestataire retenu par la Cchsam pour les travaux sur la voirie hors agglomération, les dits-travaux ayant été réalisés fin mai.
  • Lien entre les Conseils municipaux et la CCHSAM : les Conseillers municipaux recevront systématiquement les comptes rendus du Conseil communautaire Haute Sarthe Alpes Mancelles. Une attestation RGPD devra être signée par chacun.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/024/2020 : 62 dont 32 hommes – 30 femmes – 48 indemnisables
    Au 15/05/2020 : 65 dont 34 hommes – 31 femmes – 52 indemnisables
  • Calendrier :
    SIVOS : lundi 22 juin à 20h00 (élection du Président et du bureau) en mairie d’Assé le Boisne
    Conseil d’école : jeudi 25 juin
    Commission Communication : réunion des membres fixée au lundi 29 juin à 20h00
    Commission patrimoine : réunion des conseillers municipaux le samedi 4 juillet à 10h00 pour la visite du patrimoine communal, notamment aux nouveaux élus.
    Toutes les festivités communales de l’été sont annulées (fête de la musique, assemblée communale).
    Prochaine réunion du Conseil municipal : fixée au jeudi 24 septembre 2020 à 20h30 (sous réserve d’absence de délibération à prendre avant cette date).

QUESTIONS DIVERSES :

Demande de Peggy Pitou sur l’utilisation des produits de désinfection à l’école.

La séance est levée à 23h45.

Publié le : 16 juin 2020

Compte rendu et délibérations Conseil municipal du 25.05.2020 (Installation CM – Election Maire et adjoints)

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CR 3 – CM25052020 (INSTALLATION CM-ELECTION MAIRE ADJOINTS)

SÉANCE DU 25 MAI 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 18 mai 2020. L’an deux mil vingt le vingt-cinq mai  à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué dans les formes et délais prévus aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) , et en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121.-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’est réuni à la Mairie.

En application de l’article L2121-18 du CGCT, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct  des débats ne peut être techniquement réalisée ; la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

Date d’affichage de la convocation : 18 mai 2020

ETAIENT PRÉSENTSMme BEUCHER Sylvie. Mme BOUCHER Brigitte. M. BOULAY Gérard. M. CHEMIN Loïc. M. CHEVÉ Gilles. M. COMMIN Cédric. M. DORNEAU Jean-Marc. Mme JULIENNE Martine. Mme LENORMAND Valérie. Mme MABILLE Anne-Claire. M. MONNIER Pascal. M. MOUETAUX Patrick. Mme PITOU Peggy. M. RALLU Philippe. Mme TROCHERIE Arlette.

La séance a été ouverte sous la Présidence de M. Philippe RALLU, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Des mesures pour assurer les gestes sanitaires barrières (port du masque, gel …) ont été systématiquement respectées.

  • Adoption de l’ordre du jour :
  • Désignation du secrétaire de séance

Soumis à délibération

  • Election du Maire
  • Fixation du nombre des adjoints et élection des adjoints
  • Fixation du taux des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints
  • Délégations du Conseil municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT)
  • Délibération fixant le mode de désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
  • Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs:
  • SIAEP de Sillé le Guillaume
  • SIVOS Assé-Sougé
  • Centre Communal d’Action Sociale
  • Conseil d’Ecole
  • Association de la cantine scolaire
  • Commission d’Attribution de Logements Sarthe Habitat
  • Parc Naturel Régional Normandie Maine
  • Délégué à la Défense
  • Référent Sécurité Routière
  • Agence des Territoires de la Sarthe (Atesart)
  • Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
  • Création des commissions communales et désignation de leurs membres

Non soumis à délibération

  • Informations diverses
  • Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

  • Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT) :

M.COMMIN Cédric est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal

  • Désignation des assesseurs :

 Le Conseil municipal désigne par tirage au sort deux assesseurs :

Mme TROCHERIE Arlette

M. DORNEAU Jean-Marc

ELECTION DU MAIRE :

Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122.4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les Membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Chaque Conseiller municipal a déposé son bulletin de vote dans l’urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

M. RALLU Philippe s’est porté candidat au poste de Maire.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                    -quinze-       15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code électoral                  -zéro-             0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés        -quinze-       15

Majorité absolue                                                               -huit-             8

A obtenu :

  • M. RALLU Philippe                                                -quinze-       15 voix

M.RALLU Philippe ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

ELECTION DES ADJOINTS :

Sous la présidence de M. RALLU Philippe élu Maire, le Conseil municipal est ensuite invité à procéder à l’élection des adjoints. Il rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :

DELIBERATION N°D20200525-027 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Président indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit quatre adjoints au Maire au maximum.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Il propose de supprimer le poste de 4ème adjoint et de créer trois postes d’adjoints au Maire.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, après vote à bulletin secret, à l’unanimité, décide de fixer à trois le nombre des adjoints au Maire de la commune.

ELECTION DES ADJOINTS :

Élection du premier adjoint

M. MONNIER Pascal s’est porté candidat au poste de 1er adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                    -quinze-       15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code électoral                 -zéro-              0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés        -quinze-       15

Majorité absolue                                                               -huit-             8

A obtenu :

  • M. MONNIER Pascal           -quinze-       15 voix

M MONNIER Pascal ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du second adjoint

Mme BEUCHER Sylvie s’est portée candidate au poste de 2ème adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                    -quinze-         15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code électoral                 -zéro-               0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés        -quinze-         15

Majorité absolue                                                               -huit-               8

A obtenu :

  • Mme BEUCHER Sylvie                                         -quinze-       15 voix

Mme BEUCHER Sylvie ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamée deuxième adjoint et a été immédiatement installée.

Élection du troisième adjoint

M. MOUETAUX Patrick s’est porté candidat au poste de 3ème adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                    -quinze-        15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code électoral                 -zéro-               0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés       -quinze-         15

Majorité absolue                                                               -huit-             8

A obtenu :

  • M. MOUETAUX Patrick                                      -quinze-        15 voix

M. MOUETAUX Patrick ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL : 

Conformément à l’article L.1111-1-1 du CGCT, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, et remet une copie de la charte à chaque conseiller municipal.

La distribution des articles du CGCT (CHAPITRE III : Conditions d’exercice des mandats municipaux) sera effectuée de manière dématérialisée (courriel).

FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

DELIBERATION N°D20200525-028 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et l’article 5 de la loi n°2016-15002 du 8 novembre 2016, fixant l’indemnité du Maire, de droit au maximum soit 40,3 % de l’indice brut terminal, pour la strate démographique 500 à 999 habitants,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire comme suit :

  • 1er Adjoint : indemnité maximale soit 10,70 % de l’indice brut terminal
  • 2ème et 3ème Adjoints : 8,56 % de l’indice brut terminal (correspondant à 80 % de l’indemnité du 1er adjoint).

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

DELIBERATION N°D20200525-029 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances du Conseil municipal, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de donner au Maire pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

  • Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, jusqu’à un montant de 40 000 € ht ;
  • Passer les contrats d’assurance, et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
  • Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  • Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
  • Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  • Décider l’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4600 € (maximum autorisé) ;
  • Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10000 € par sinistre ;
  • Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 €,
  • Procéder, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 40 000 €, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

Autorise MONNIER Pascal 1er Adjoint, à exercer les délégations confiées au Maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier,

Prend acte que Monsieur le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion obligatoire du Conseil municipal.

APPLICATION DE L’ARTICLE L.2121-21 DU CGCT dernier alinéa : MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS :

DELIBERATION N°D20200525-030 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil municipal, de désigner des membres du Conseil municipal, pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieurs ou les commissions municipales sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin secret.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

  • Décide à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations ou représentations,
  • Précise que cette décision ne s’applique pas aux désignations pour lesquelles une disposition législative ou règlementaire exige le vote à bulletin secret,
  • Précise que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du Conseil municipal suivant les règles de l’article L.2121-21.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS :

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIAEP DE SILLE LE GUILLAUME :

DELIBERATION N°D20200525-031 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Sillé le Guillaume (SIAEP).

Le Conseil municipal, vu la délibération D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe et M. MOUETAUX Patrick se portent candidats aux fonctions de délégué titulaire.

M. BOULAY Gérard et M. MONNIER Pascal se portent candidats aux fonctions de délégué suppléant.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOS ASSÉ-SOUGÉ :

DELIBERATION N°D20200525-032 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Assé – Sougé.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe et Mme PITOU Peggy se portent candidats aux fonctions de délégué titulaire.

Mme BOUCHER Brigitte et Mme MABILLE Anne-Claire se portent candidates aux fonctions de délégué suppléant.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ECOLE :

DELIBERATION N°D20200525-033 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du Conseil d’Ecole.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe se porte candidat aux fonctions de délégué titulaire.

Mme TROCHERIE Arlette se porte candidate aux fonctions de délégué suppléant.

Le conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DELEGUES A L’ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20200525-034 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

 Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation de trois délégués du Conseil municipal au sein de l’Association de la Cantine Scolaire de Sougé le Ganelon.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

Mme PITOU Peggy – Mme BOUCHER Brigitte – Mme MABILLE Anne-Claire  se portent candidates aux fonctions de délégué du Conseil municipal au sein de l’Association de la Cantine Scolaire.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

Il est précisé que suite aux transferts de compétences communales de l’ensemble des affaires scolaires et périscolaires, au Sivos à compter du 1er janvier 2020, ladite Association n’a plus lieu d’exister et sera dissoute à court terme.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE :

DELIBERATION N°D20200525-035 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des des représentants de la commune au sein du Parc Naturel Régional Normandie Maine.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe se porte candidat aux fonctions de représentant titulaire.

M. DORNEAU Jean-Marc se porte candidat aux fonctions de représentant suppléant.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :

DELIBERATION N°D20200525-036 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un Correspondant Défense.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret.

M. DORNEAU Jean-Marc se porte candidat aux fonctions de Conseiller municipal en charge des questions de la Défense.

Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE :

DELIBERATION N°D20200525-037 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des d’un Référent Sécurité Routière.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret.

M. MOUETAUX Patrick se porte candidat aux fonctions de Référent Sécurité Routière auprès de la Préfecture.

Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A SARTHE HABITAT (Commission  d’Attributions des Logements) :

DELIBERATION N°D20200525-038 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

 Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des  représentants de la commune à Sarthe Habitat pour la gestion des commissions d’attributions des logements.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe, se porte candidat aux fonctions de représentant de la Mairie à Sarthe Habitat.

Mme BEUCHER Sylvie se porte candidate aux fonctions de représentante de la Commission Sociale  de la Commune à Sarthe Habitat.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ATESART :

DELIBERATION N°D20200525-039 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des représentants  à l’Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART).

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe se porte candidat aux fonctions de représentant au sein de l’Assemblée Générale.

M. MONNIER Pascal se porte candidat aux fonctions de représentant au sein de l’Assemblée Spéciale.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) :

DELIBERATION N°D20200525-040 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient d’élire les Membres constituant la Commission d’Appel d’Offres. Il expose le rôle de cette commission qui est constituée du Maire, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030  en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick se déclarent candidats à l’élection des membres titulaires et sont élus à l’unanimité.

M. DORNEAU Jean-Marc – M. CHEVÉ Gilles – M. CHEMIN Loïc se déclarent candidats à l’élection des membres suppléants et sont élus à l’unanimité.

CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES :

DELIBERATION N°D20200525-041 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux conseils municipaux de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de constituer les commissions municipales et expose le rôle de chacune de ces commissions.

Il rappelle que le Maire est Président de droit de toutes les commissions et qu’un vice-Président doit être désigné pour chacune des commissions ; ce dernier sera rapporteur de sa commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • vu la délibération n°D20200525-030 en date du même jour, décide que la désignation des membres des commissions municipales n’est pas faite au scrutin secret ;
  • décide de créer les commissions dont les objets et les membres sont les suivants (suivant candidatures) :

Commission n°1 – Travaux et Service Technique, Accessibilité, ERP, PCS, Cimetière 

M. MONNIER Pascal, 1er adjoint, est désigné vice-Président de cette commission.

Membres : M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte – M. BOULAY Gérard – Mme PITOU Peggy –

Commission n°2 – Communication, Animation communale, Vie associative

Mme BEUCHER Sylvie, 2ème adjointe, est désignée vice-Présidente de cette commission.

Membres : M. MONNIER Pascal – Mme LENORMAND Valérie – Mme MABILLE Anne-Claire – Mme JULIENNE Martine – Mme TROCHERIE Arlette –

Commission n°3 – Patrimoine et bâtiments, Voirie, Sécurité routière, Assainissement

M. MOUETAUX Patrick, 3ème adjoint, est désigné vice-Président de cette commission.

Membres : M. COMMIN Cédric – Mme PITOU Peggy  – M. CHEMIN Loïc – M. DORNEAU Jean-Marc – M. CHEVÉ Gilles – M. MONNIER Pascal –

Commission Finances

Membres : M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick – M. CHEVÉ Gilles –

Pas de vice-présidence pour cette commission.

Commission Environnement et Fleurissement

M. MONNIER Pascal, 1er Adjoint et Mme BEUCHER Sylvie, 2ème Adjointe, sont désignés vice-Présidents de cette commission.

Membres : M. COMMIN Cédric – Mme BOUCHER Brigitte – Mme LENORMAND Valérie –

Le personnel du service technique sera associé aux travaux de cette commission.

Commission Sociale (ex CCAS): Examen des demandes d’aide sociale, Repas des Anciens, Réceptions internes

Membres : Mme BEUCHER Sylvie (Responsable des achats) – Mme JULIENNE Martine (Responsable logistique) – Mme LENORMAND Valérie (Appui logistique) – Mme BOUCHER Brigitte (Appui logistique)  – M. MONNIER Pascal.

INFORMATIONS DIVERSES :

  •  Conseillers communautaires (Cchsam) : dans les communes de moins de 1000 habitants, les Conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du Conseil municipal. Sont par conséquent désignés Conseillers communautaires :
    M. RALLU Philippe, Maire
    M. MONNIER Pascal, 1er adjoint au Maire
  • Nettoyage du cimetière: après une période de confinement de 2 mois, il a été décidé que les membres volontaires du Conseil municipal passeront quelques heures samedi 30 mai à partir de 9h00 pour finaliser le nettoyage des espaces communs, après intervention de l’employé technique.
  • Entretien de voirie hors agglomération (Cchsam): les travaux de nids de poule et de PATA débuteront à partir du 3 juin.
  • Prochaine réunion du Conseil municipal: fixée au jeudi 11 juin 2020 à 20h30. Cette réunion sera précédée à 20h00 d’une visite du cimetière et des extérieurs de l’école pour présentation des travaux de mise en accessibilité inscrits au budget primitif 2020.

QUESTIONS DIVERSES :

  •  Fauchage / débroussaillage voirie hors agglomération (Cchsam) : le prestataire retenu (par la CCHSAM suite à appel d’offre) pour la commune de Sougé est l’entreprise Pichon. Intervention effectuée récemment.

La séance est levée à  22 h 00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20200525-027

D20200525-028

D20200525-029

D20200525-030

D20200525-031

D20200525-032

D20200525-033

D20200525-034

D20200525-035

D20200525-036

D20200525-037

D20200525-038

D20200525-039

D20200525-040

D20200525-041

 

Publié le : 28 mai 2020

Affiché le : 28 mai 2020

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 05.03.2020

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COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2020

CR n°2 CM 05032020 presse internet (.pdf)

La séance a été précédée d’un pot amical à 20h00 afin de remercier M. ROBERT François pour le piégeage des ragondins, et lui remettre l’indemnité reçue de la Fédération au titre de l’année 2019.

SÉANCE DU 05 MARS 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 25 février 2020. L’an deux mil vingt le cinq mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 25 février 2020

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –
M. GAUTHIER Mickaël est arrivé en cours de séance au point : Comptes administratifs 2019.
Pour les délibérations antérieures à ce point, M. GAUTHIER Mickaël, a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

ETAIT ABSENT EXCUSE : M. DUGUÉ Stéphane –
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.

• Adoption de l’Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de séance du 30.01.2020
Ajout délibération (point inséré après le vote des taux d’imposition 2020) :
• Contrat de maintenance des installations d’éclairage public
Soumis à délibération :
• Subventions aux associations et organismes extérieurs
• Subventions voyages scolaires
• Vote de la participation 2020 au Sivos Assé-Sougé
• Vote des taux d’imposition 2020
• Comptes administratifs 2019
– Présentation du compte administratif
– Approbation du compte de gestion
– Vote du compte administratif
– Affectation des résultats
Budget général
Budget annexe assainissement
Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
• Vote du Budget primitif 2020
Budget général
Budget annexe assainissement
Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
• Borne de recharge des véhicules électriques (IRVE) :
– Convention de mandat avec Bouygues Energie et Services SAS
– Demande de subvention CTR – Pays de la Haute Sarthe
Non soumis à délibération :
• Bureau de vote élections municipales des 15 et 22 mars 2020 (finalisation)
• Informations diverses
• Questions diverses
Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

• Désignation du secrétaire de séance : Mme PITOU Peggy est désignée secrétaire de séance.
• Adoption du compte rendu de séance du 30 janvier 2020 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET ASSOCIATIONS / ORGANISMES EXTERIEURS :

DELIBERATION N°D20200305-008 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, sur proposition de la commission « Finances », décide à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2020 (montants inchangés par rapport à 2019) :

Associations locales :

Union Sportive des Alpes Mancelles 1 420 €
Comité des Fêtes de Sougé le Ganelon 950 € (+ 545 €*)
Musique Municipale de Sougé le Ganelon 400 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sougé le Ganelon 900 €
Société Communale de Chasse de Sougé le Ganelon 400 €
Coopérative Scolaire de Sougé le Ganelon 560 €
La Truite des Alpes Mancelles 185 €
Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon 400 €
Les Fous du Volant 72 280 €
Association Parents d’Elèves Assé / Sougé 200 €
GDCEC (Groupement de Défense Nuisibles) 35 €

Associations et organismes extérieurs :

Banque Alimentaire Comité d’entraide Fresnay s/ S. 348 €
A.D.M.R Fresnay sur Sarthe 225 €
Comité de Jumelages Alpes Mancelles dans l’Europe 45 €
Petits Pas Cadencés 27 €
Basket Club Fresnois 27 €
Union Fresnoise de Tennis 27 €
Ecole de Peinture des Alpes Mancelles 27 €
Les Pêcheurs Fresnois 27 €
MFR de Bernay en Champagne ** 13,50 €
MFR de Pré en Pail ** 13,50 €
BTP CFA Sarthe ** 13,50 €
CFA Coiffure Sarthe** 13,50 €
Association Cantonale Comice Agricole 1,10 € par hab. soit 1010,90 €

*La subvention attribuée au Comité des Fêtes est majorée de 545 € afin de compenser le coût de location d’une nacelle pour les illuminations de fin d’année, auparavant financé par le budget Communal. Cette location ne pouvant plus être gérée par la Commune pour des questions de responsabilités juridiques.
**sur la base de 13,50 €/élève de la commune
En accord avec M. Trocherie Maxime, Président des AFN, la subvention habituellement attribuée à l’Association des AFN est supprimée à compter de 2020. En contrepartie, la Commune financera désormais la gerbe déposée au Monument aux Morts à l’occasion de la cérémonie commémorative annuelle du 19 mars 1962.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».
Le versement des subventions reste conditionné à la production d’un bilan financier comprenant communication du montant de la trésorerie.
Les demandes reçues après le vote du budget primitif 2020 ne seront pas étudiées.

SUBVENTION A GENERATIONS MOUVEMENT – AINES RURAUX DE SOUGÉ :

DELIBERATION N°D20200305-009 (Présents : 13 – Votants : 13 – Pour : 13)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association « Générations Mouvement – Aînés Ruraux – Sougé le Ganelon » pour l’année 2020.
Monsieur Daniel GESLIN, Conseiller municipal, directement concerné en tant que Président de cette Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le montant de cette subvention à 400 € pour l’année 2020.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20200305-010 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions suivantes :
– Demande formulée dans le cadre de la participation de l’enfant GIRARD Annwenn « 8 rue des Tisserands », scolarisée en classe de 3ème au Collège des Alpes Mancelles de Moulins le Carbonnel, à un séjour en Italie du 10 au 15 mai 2020 ;
– Demande formulée dans le cadre de la participation de l’enfant Eva MARTINEZ RUIZ « 10 rue des Cytises », scolarisée en classe de 2nde au Lycée Paul Scarron de Sillé le Guillaume, à un séjour à La Toussuire en Savoie (classe transplantée), du 1er au 7 février 2020 ;
– Demande formulée par l’Ecole Notre Dame – Saint Joseph de Fresnay sur Sarthe dans le cadre de la participation des enfants suivants à une classe de découverte en Bourgogne du 4 au 7 mai 2020 :
• DOUET Théo « Mortefontaine »
• LECOURT Marcus « Le Carrefour »
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– décide d’attribuer une subvention de 35 € par enfant, qui sera versée directement aux familles concernées conformément au règlement en la matière, sous réserve du maintien de l’organisation de ces voyages scolaires, en raison de l’épidémie de Coronavirus.

VOTE DE LA PARTICIPATION 2020 AU SIVOS ASSE-SOUGE :

DELIBERATION N°D20200305-011 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de participation du Sivos Assé-Sougé s’élevant à la somme de 85 726,50 € pour l’année 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– décide d’attribuer une participation de 85 726,50 € au Sivos Assé-Sougé pour l’année 2020
– s’engage à inscrire la dépense correspondante au Budget primitif 2020 – article 65548.
Cette contribution comprenant dorénavant toutes les dépenses liées à la cantine et à l’école (matériels, équipements, énergies, personnels …)

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020 :

DELIBERATION N°D20200305-012 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2020,
– vote les taux d’imposition suivants :
• Taxe d’habitation : 4,42 %
• Taxe foncière sur bâti : 9,21 %
• Taxe foncière sur non bâti : 16,91 %

CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC :

DELIBERATION N°D20200305-013 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de contrat de maintenance de la Société Citéos pour les installations d’éclairage public.
Cette prestation comprend un contrôle annuel par visite systématique au sol et des interventions à la demande, y compris le remplacement des sources défectueuses détectées et le réglage des horloges, pour un parc initial de 182 points lumineux et 8 armoires de commande.
Le forfait global de rémunération s’établit à 16 835 € ht sur une durée de 5 ans, soit un forfait annuel de 3 367 € ht révisable chaque année par application d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation.
Il indique que cette somme correspond à la moyenne des dépenses d’entretien des installations d’éclairage public réalisées sur les trois dernières années.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– décide de passer un contrat de maintenance avec la Société Citéos Le Mans – Route d’Alençon, Bât.A 72088 Le Mans Cedex 9, pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2020 et moyennant un forfait de rémunération annuel de 3 367 € ht révisable chaque année ;
– autorise le Maire à signer le contrat correspond et tous documents s’y rapportant.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif Communal de l’exercice 2019, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20200305-014 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif Communal de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif Communal de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget Communal de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20200305-015 (Présents : 13 – Votants : 14 – Pour : 14)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, Doyen d’âge, le Conseil municipal examine le Compte Administratif Communal 2019, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 474 622,17
Recettes : 601 010,35
Excédent : 126 388,18
Section d’investissement :
Dépenses : 291 148,56
Recettes : 156 056,54
Déficit : – 135 092,02
Restes à réaliser / dépenses : 20 746,40
Restes à réaliser / recettes : 23 362,33
Besoin de financement : 132 476,09

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Communal 2019.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20200305-016 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif Communal de l’exercice 2019,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 126 388,18 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice : 75 714,38
Résultat antérieur reporté : 50 673,80
Résultat à affecter : 126 388,18
Solde d’exécution d’investissement : – 135 092,02
Solde des restes à réaliser : 2615,93
Besoin de financement : 132 476,09
Affectation en réserves R 1068 en investissement : 126 388,18
Report de fonctionnement : 0,00

BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2019 conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20200305-017 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Service Assainissement de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe Service Assainissement de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20200305-018 (Présents : 13 – Votants : 14 – Pour : 14)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, Doyen d’âge, le Conseil municipal examine le Compte Administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2019, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 96 688,48
Recettes : 112 627,22
Excédent : 15 938,74
Section d’investissement :
Dépenses : 30 000,11
Recettes : 66 717,44
Excédent : 36 717,33
Restes à réaliser / dépenses : 4 057,43
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif annexe Service Assainissement 2019.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20200305-019 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif annexe Service Assainissement 2019,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,
Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 15 938,74 €,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Résultat de l’exercice : 7 261,902
Résultat antérieur reporté : 8 676,84
Résultat à affecter : 15 938,74
Solde d’exécution d’investissement : 36 717,33
Solde des restes à réaliser : – 4 057,43
Besoin de financement : 0,00
Affectation en réserves R 1068 en investissement : 0,00
Report en exploitation R 002 : 15 938,74

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20200305-020 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20200305-021 (Présents : 13 – Votants : 14 – Pour : 14)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, Doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2019, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 293 055,30
Recettes : 293 055,30
Déficit : 0,00
Section d’investissement :
Dépenses : 293 055,30
Recettes : 293 055,30
Excédent : 0,00
Restes à réaliser / dépenses : 0,00
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2019.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 :

BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION N°D20200305-022 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif Principal de l’année 2020, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre sans les chapitres « opérations d’équipement », et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
– Section de fonctionnement : 547 593,00
– Section d’investissement : 260 905,00

BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

DELIBERATION N°D20200305-023 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe Service Assainissement de l’année 2020, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
– Section de fonctionnement : 78 852,00 €
– Section d’investissement : 67 856,00

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PLAINE DES BOULAIES

DELIBERATION N°D20200305-024 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’année 2020, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
– Section de fonctionnement : 294 125,11
– Section d’investissement : 293 055,30

BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE (IRVE):

CONVENTION DE MANDAT AVEC BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES SAS POUR LA PERCEPTION DES RECETTES AU TITRE DE L’EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) :

DELIBERATION N°D20200305-025 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
– Par délibération en date du 28.03.2019, le Conseil municipal avait décidé d’adhérer au groupement de commandes compte tenu de la volonté de faire implanter une borne IRVE sur le territoire communal ;
– Dans le cadre de ce groupement de commandes, un appel d’offre a été lancé au terme duquel l’entreprise Bouygues Energies et Services SAS a été déclarée titulaire du marché IRVE ;
– Dans le cadre de l’exploitation d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques une convention de mandat est nécessaire pour la perception des recettes ;
– Cette convention doit être signée avec l’entreprise Bouygues Energies et Services SAS ;
– Conformément aux termes du marché, l’entreprise Bouygues Energie et Service SAS versera annuellement l’ensemble des recettes à la commune et facturera cette prestation pour un montant de 7% de ces recettes.
Vu l’article L.1611-7-1 du CGCT,
Vu la délibération n° D20190328-027 en date du 28.03.2019,
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– autorise le Maire à signer la convention de mandat avec l’entreprise Bouygues Energie et Services SAS, nécessaire pour la perception des recettes à intervenir dans le cadre de l’exploitation d’infrastructure de recharges pour véhicules électriques,
– accepte de percevoir annuellement la totalité des recettes relatives à l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques de la part de l’entreprise Bouygues Energie et Services SAS et de rémunérer l’entreprise à hauteur de 7% du total de ces recettes en contrepartie de sa gestion.

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE AU TITRE DU CTR 2020 DU PAYS DE LA HAUTE SARTHE :

DELIBERATION N°D20200305-026 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération en date du 28/03/2019, décidant d’adhérer au groupement de commandes du Département de la Sarthe, pour l’installation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE), et communique le devis de l’entreprise Bouygues Energie et Service, retenue suite à la consultation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– approuve l’opération : Installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques
– approuve le tableau de financement annexé à la présente délibération,
– sollicite une subvention de la Région de la Région des Pays de la Loire dans le cadre du Contrat Territoires Région 2020 du Pays de la Haute Sarthe.
Plan de financement :
Dépense éligible : 18248 €
Subvention Région (CTR) sollicitée : 10800 €
Autofinancement : 7448 €
La commune dispose d’un délai maximum de 4 ans pour effectuer ces travaux. L’emplacement retenu sera sur le terre-plein près de la pharmacie, proche de l’armoire Enedis.

BUREAU DE VOTE ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 :

Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h et sera tenu comme suit :
08h à 10h : Philippe Rallu – Sylvie Beucher – Jean-Marc Dorneau – Valérie Lenormand –
10h à 12h : Daniel Boblet – Patrick Mouetaux – Arlette Trocherie – Martine Julienne –
12h à 14h : Daniel Geslin – Cédric Commin – Gérard Boulay – Brigitte Boucher –
14h à 16h : Loïc Chemin – Florence Bert – Stéphane Dugué – Anne-Claire Mabille –
16h à 18h : Philippe Rallu – Pascal Monnier – Peggy Pitou – Gilles Chevé –

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Problème d’écoulements d’eaux de fossés au lieu-dit La Courtinière : M. Rallu fait part de l’intervention diligentée par la Cchsam, sur sa demande, pour traiter un problème d’inondation de la cour du riverain, généré par les écoulements de fossés. Des démarches complémentaires vont être entreprises pour créer un ou des fossés d’évacuation supplémentaires sur les parcelles voisines, afin de résoudre définitivement ce problème récurrent.
  • Réfection du terrain d’honneur du stade : Des travaux de sablage et décompactage sont nécessaires pour la remise en état du terrain de fooftball. Coût : 3770 € ht. En accord avec les dirigeants de l’Association, les travaux de traitement, défeutrage et regarnissage, devant être effectués à la suite, seront préfinancés en 2020 par l’USAM, puis remboursés par la Commune en 2021. Accord du Conseil.
  • Chien mordeur : M. Rallu indique avoir subi une double morsure par un chien chez des particuliers dans le cadre des opérations de recensement. Cet incident a nécessité des soins aux Urgences puis à domicile. Un dépôt de plainte a été enregistré par la Gendarmerie de Oisseau-le-Petit.
  • Lagune : La démarche en réparation indemnitaire à l’encontre de la société Safège, pour un montant de 178 526,01 €, est diligentée par Me Guillaume Bosquet, avocat de la commune auprès du Tribunal administratif de Nantes.
  • Voirie communautaire (hors agglo) : Le fauchage débroussaillage est confié, après appel d’offre, à l’entreprise Pichon. Les travaux de voirie et petit entretien, après appel d’offre, sont confiés à l’entreprise Lochard Beaucé.
  • Travaux d’accessibilité 2020 : L’investissement 2020 va se concentrer sur les travaux d’accessibilité. Après avoir traité la salle polyvalente, la salle des associations, la rampe d’accès à l’église, il convient (au titre des ERP – Etablissement Recevant du Public) de traiter les allées en gravier du cimetière et la cantine scolaire. Ceci permettant de toucher le reliquat de la subvention parlementaire (Sénat) avant son terme, soit 2021.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/12/2019 : 62 dont 29 hommes – 33 femmes – 46 indemnisables
    Au 15/01/2020 : 58 dont 26 hommes – 32 femmes – 46 indemnisables
    Au 15/02/2020 : 62 dont 30 hommes – 32 femmes – 49 indemnisables
  • Calendrier :
    – Commission Communale des Impôts Directs : vendredi 6 mars à 9h00
    – Cérémonie AFN : dimanche 22 mars : messe à 10h00 à Sougé le Ganelon, puis dépôt de gerbes au Monument aux Morts du cimetière de Sougé à 11h30, suivie de la remise de la Médaille militaire à M. Michel Bourdin, par le Lieutenant-Colonel Patrick de Bouet du Portal, délégué militaire de la Sarthe, à la salle des Associations. Vin d’honneur offert par la commune.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire remercie les Membres du Conseil municipal pour leurs fonctions exercées au cours du mandat 2014-2020, et plus particulièrement MM. GESLIN Daniel, 2ème Adjoint, entré au Conseil en 1989 et M. BOBLET Daniel, 3ème Adjoint, entré au Conseil en 2001, ainsi que les trois conseillers sortants qui ne se représentent pas (Mme Florence Bert, M. Mickaël Gauthier, M. Stéphane Dugué). Chacun recevant un petit présent.

La séance est levée à 23h50.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20200305-008 – D20200305-009 – D20200305-010 – D20200305-011 – D20200305-012 – D20200305-013 – D20200305-014 – D20200305-015 – D20200305-016 – D20200305-017 – D20200305-018 – D20200305-019 – D20200305-020 – D20200305-021 – D20200305-022 -D20200305-023 – D20200305-024 – D20200305-025 – D20200305-026 –

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 05 MARS 2020

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 12/12/2019 :

1) Décision n°20191223-044 du 23/12/2019 : Assurance TRACTEUR ISEKI TLE3400. Groupama – 10 rue Blaise Pascal – CS 4033 – 28008 Chartres Cedex. Montant annuel : 294,87 € ttc.

2) Décision n°20191230-045 du 30/12/2019 : Contrat d’assurance du personnel CNRACL et IRCANTEC. Groupama Centre Manche – 10 rue Blaise Pascal – CS 4033 – 28008 Chartres Cedex. Durée : 4 ans à compter du 01.01.2020. Taux annuel de cotisation : CNRACL 5,20 % ; IRCANTEC : 1,06 %. Assiette : TBI ; NBI ; SFT.

3) Décision n°20200121-001 du 21/01/2020 : Contrat d’entretien matériel de cuisine salle polyvalente et restaurant scolaire. Sté Bénard – rue de la Sapinière – ZA de la Chenardière 72560 Changé. Montant annuel : 450 € ht. Durée : 12 mois renouvelable.

4) Décision n°D20200222-002 du 22/02/2020 : Prestation de tontes de pelouses pour la saison 2020. UNISAT 61 – Site de Bellevue – 57 rue Lazare Carnot 61000 Alençon. Montant : 4888,26 € ht.

5) Décision n°D20200305-003 du 05/03/2020 : Maintenance annuelle des extincteurs. SAS Isogard – 2 impasse des Alizés 44470 Carquefou. Montant : 1571 € ht.

Concessions au cimetière communal :
Concession n°557 : concédée à M. et Mme ANDRÉ Henri le 16/12/2019 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement C17-2009.
Concession n°280 : concédée à M. et Mme ANDRÉ Henri le 16/12/2019 avec effet rétroactif au 24/04/2018 – Renouvellement de concession expirée ; 50 ans ; 150 € ; emplacement A50.
Concession n°558 : concédée à Mme GAUTHIER Rolande le 20/12/2019 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement D49 F.
Concession n°559 : concédée à M. et Mme GUEGUEN Marcel le 20/01/2020 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement C19-2009.
Concession n°368 : concédée à M. MEZERETTE Clément le 20/01/2020 avec effet rétroactif au 02/10/2015 – Renouvellement de concession expirée ; 30 ans ; 80 € ; emplacement D50.
Concession n°560 : concédée à M. THOMMERET Daniel le 31/01/2020 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement C24 – 2

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 30.01.2020

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CR n°1 CM 30012020 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 30 JANVIER 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 21 janvier 2020. L’an deux mil vingt le trente janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 21 janvier 2020

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc- COMMIN Cédric – BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BERT Florence – M. CHEMIN Loïc – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

•Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 12/12/2019.

Ajout délibérations :
•Contentieux lagune : convention d’honoraires Avocat pour mission de recours en indemnisation

Soumis à délibération :
•CCHSAM : approbation du rapport de la CLECT du 05.12.2019 relatif à la révision des attributions de compensation
•Avenant convention SDIS relative à la compensation financière 2020 au titre de la disponibilité d’un agent territorial pour l’année 2018
•Suppression du CCAS
•Tarifs redevance télécoms pour occupation du domaine public
•Extinction de créance : admission en non-valeur de titre
•Autorisation de mandatement avant le vote du budget primitif

Non soumis à délibération :
•Programme voirie 2020
•Dossier lagune
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. GAUTHIER Mickaël est désigné secrétaire de séance.

•Adoption du compte rendu de séance du 12 décembre 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

CONTENTIEUX LAGUNE : CONVENTION D’HONORAIRES AVOCAT POUR MISSION DE RECOURS EN INDEMNISATION :

DELIBERATION N°D20200130-001 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal de l’ordonnance du Tribunal Administratif de Nantes en date du 16 janvier 2020 concernant la taxation des honoraires de l’expert à la somme de 41 230,20 € et leur mise à charge de la Commune de Sougé le Ganelon.
L’expert a conclu à un défaut de conception lors de la phase étude du projet.
Sur les conseils de Maître G. Bosquet, avocat de la Commune, rencontré en date du 17 janvier, il propose d’engager une nouvelle procédure de recours en indemnisation à l’encontre de la Société Safège (ex Saunier Techna), maître d’œuvre, sur les bases du rapport de l’expert, soit une indemnité supérieure ou égale à 175 000 € comprenant le chiffrage des réparations préconisées et le coût des expertises effectuées.
Il présente la proposition d’honoraires relative à cette nouvelle mission.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
• décide d’engager une procédure de recours en indemnisation à l’encontre de la Société Safège amiable, et à défaut judiciaire devant le Tribunal Administratif de Nantes,
• mandate Maître G. Bosquet, Avocat, 37 avenue de Quakenbrück 61000 Alençon pour mener cette mission, et valide la convention d’honoraires proposée,
• autorise le Maire à signer cette convention et tous documents se rapportant à cette nouvelle procédure.

CCHSAM : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 05.12.2019 RELATIF A LA REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION :

DELIBERATION N°D20200130-002 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.
Onze communes ont à ce jour des attributions de compensation négatives et leurs maires ont sollicité la prise en charge d’une partie de cette dépense.
Conformément à l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) établit un rapport qui est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil municipal par le Président de la commission.
M. le Maire présente le rapport de la CLECT du 05 décembre 2019 concernant les attributions de compensation négatives et la proposition de révision libre du montant des attributions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• approuve la modification du montant de l’attribution de compensation versée à la commune de Sougé le Ganelon telle que proposée dans le rapport de la CLECT du 05 décembre 2019,
• autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Il en résultera pour la Commune de Sougé une diminution de recettes annuelles de 2876 €.

AVENANT CONVENTION SDIS RELATIVE A LA COMPENSATION FINANCIERE 2020 AU TITRE DE LA DISPONIBILITE D’UN AGENT TERRITORIAL POUR L’ANNEE 2018 :

DELIBERATION N°D20200130-003 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Conformément à la délibération du 01.09.2011, M. Vaillant Hervé, agent communal, est mis à disposition du SDIS pendant son temps de travail, avec maintien de son salaire et bénéfice pour lui-même des vacations, la Commune prétendant à ce titre, chaque année, à un dégrèvement sur sa contribution.
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition d’avenant à la convention bipartite proposée par le SDIS de la Sarthe, relative au versement d’une compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’agents territoriaux parallèlement sapeurs-pompiers volontaires.
Le montant de la compensation financière accordé en 2020 au titre des disponibilités offertes en 2018 s’élève à la somme de 1892,54 €. Cette somme se compose d’une part fixe de 750 € par agent ayant autorisation d’absence, à laquelle s’ajoute une part variable en fonction du nombre d’heures d’intervention et du taux horaire chargé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention proposé et tous documents s’y rapportant.

SUPPRESSION DU CCAS :

DELIBERATION N°D20200130-004 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire expose au Conseil municipal que :
En application de l’article L123-4 du code de l’action et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
-soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation,
-soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Vu l’article L123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• décide de dissoudre le CCAS au15 mars 2020,
• dit que la compétence sera désormais exercée directement par la Commune,
• décide de transférer le budget du CCAS dans celui de la Commune,
• donne tout pouvoir au Maire pour signer tout acte à intervenir pour l’application de la présente délibération.

Les fonctions des membres élus désignés par le conseil municipal et des membres extérieurs nommés par le Maire prendront fin de plein droit au prochain renouvellement général du conseil municipal de mars 2020.

TARIFS REDEVANCE TELECOMS POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

DELIBERATION N°D20200130-005 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les opérateurs de communications électroniques est encadré par le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005.
Le montant des redevances dues et les modalités de calcul de leurs revalorisations ultérieures sont fixés par le Conseil municipal ; ces redevances ne pouvant dépasser les montants plafonds prévus dans le décret.
Il propose au Conseil municipal, concernant les infrastructures et réseaux de communications électroniques :
• de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques, par application des montants plafonds fixés par décret, soit, pour l’année 2020, les montants suivants en ce qui concerne le domaine public routier communal :
Artères souterraines : 41,66 € / km
Artères aériennes : 55,54 € / km
Emprise au sol (armoire, poteaux…) : 27,77 € / m²
En application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,5 étant comptée pour 1.
• que ce montant soit revalorisé au 1er janvier chaque année, en appliquant « la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index relatif aux travaux publics » fixé, selon les modalités fixées par le décret du 27.12.2005 et prévues à l’article R.20-53 du Code des postes et communications électroniques.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les infrastructures et réseaux de communications électronique.
Le Maire est chargé de l’application de la présente décision et est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.

EXTINCTION DE CREANCE : ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRE :

DELIBERATION N°D20200130-006 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal de l’extinction des créances de M. Boivin Cyril, suite à la décision du tribunal de Commerce du Mans, en date du 08/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SAS Boivin Cyril Paysagiste – Le Bois Ory – 72130 Sougé le Ganelon, par suite de l’insuffisance de l’actif.
Le Comptable public n’ayant pu recouvrer le titre n°69 émis en date du 28/06/2018 demande en conséquence l’admission en non-valeur de ce titre dont le montant s’élève à 40 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’admettre en non-valeur le titre n°69 du 28/06/2018 d’un montant de 40 €.
Un mandat sera émis en conséquence à l’article 6542 – Créances éteintes.
Le Maire est chargé de faire procéder aux opérations comptables nécessaires.

AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF :

DELIBERATION N°D20200130-007 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de procéder au mandatement des dépenses suivantes, avant le vote du budget primitif 2020 :
-Valeur de reprise du tracteur Kubota déduite du prix d’achat de l’équipement de remplacement tracteur Iseki : 1750 € (le nouvel équipement doit figurer à l’actif pour sa valeur réelle)
-Travaux supplémentaires relatifs à l’abaissement du trottoir au droit de la Cantine scolaire, confiés à l’entreprise Lochard-Beaucé : 1000 € (montant provisionnel)

Il invite en conséquence le Conseil municipal à ouvrir les crédits correspondants sur la section d’investissement, comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Chapitre 21
2151 – Réseaux de voirie : + 1000
2182 – Matériel de transport : + 1750 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
considérant que le montant de ces dépenses est inférieur au quart des crédits ouverts au budget d’investissement de l’exercice précédent,
•s’engage à inscrire ces dépenses d’investissement au budget primitif 2020,
•autorise le Maire à mandater ces dépenses avant le vote du budget primitif 2020.

PROGRAMME VOIRIE 2020 :

La commission Voirie s’est réunie le 23/01/2020 afin d’établir le programme de travaux de voirie 2020 à transmettre à la Cchsam pour la partie hors agglomérations.
La réfection des routes suivantes sera proposée :
-route du Rocher (VC4)
-route des Bussonnières VC 1 (du carrefour VC1/VC138 au carrefour VC1/ VC137)

Pour la partie agglomération, l’inscription au budget des travaux suivants sera étudiée par la commission Finances :
-route du Rocher depuis le panneau d’agglomération jusqu’à la salle polyvalente
-impasse du Gué au Gué-Ory
-amorce de l’entrée du parking de l’aire de loisirs au Gué-Ory
-réfection de signalisation horizontale : parking pharmacie, passages piétons Hutchinson, bourg… (à recenser plus précisément)
La rue de la Gaudinière (Gué-Ory) partie accès au parking des garages Sarthe Habitat est également détériorée.

POINT SUR DOSSIER ACCESSIBILITE DES ERP :

Le reliquat de dépenses à réaliser avant mai 2021, afin de solder de subvention au titre de la réserve parlementaire du Sénat, pour la mise en accessibilité des ERP, s’élève à 20 000 € ht.
Les devis suivants doivent être actualisés :
-allées du cimetière
-accès cantine et garderie
-menuiserie entrée école maternelle
Ce point sera étudié par la commission Finances pour inscription au budget 2020.

BORNE DE RECHARGE VEHICULES ELECTRIQUES :

L’entreprise Bouygues ES, mandatée par le Département effectuera des visites dans les communes concernées le mercredi 19 février 2020 afin de définir la puissance, le lieu d’implantation de chaque borne ainsi que le coût de réalisation de ces équipements.
Il est proposé d’implanter cet équipement sur le terrain communal longeant le parking de la pharmacie en entrée de bourg en bordure de la RD 15 en venant de Fresnay.
La borne sera financée par le Département dans le cadre d’une procédure de groupement de commandes. Les frais de raccordement seront à la charge de la commune et bénéficieront d’un financement du Pays de la Haute Sarthe au titre du CTR – Contrat Territoire Région- (dossier à déposer avant le 30/04/2020).

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Stagiaire Service Technique : M. Benoît Manson, scolarisé en CAP Jardinier Paysagiste à la MFR de Pré en Pail effectuera un stage d’une durée discontinue de 13 semaines sur la période du 03/02/2020 au 26/06/2020.
  • Prestation tontes de pelouses : Le devis de l’ADAPEI de l’Orne (UNISAT 61 Site de Bellevue) pour la saison 2020 s’établit à 4888,26 € ht pour 10/12 passages.
    Cette prestation concerne les sites suivants : agglomération du Gué-Ory dont broyage aire de loisirs, lotissements de la Fontaine et de la Plaine des Boulaies, bassins de rétention Plaine des Boulaies.
    Proposition acceptée. Quelques interventions supplémentaires au stade seront à prévoir.
  • Livre d’aquarelles « Balade en images à Sougé » (Association « Mémoire et Patrimoine ») : achat de 20 exemplaires par la Mairie pour cadeaux à offrir lors de manifestations diverses, soit une dépense de 240 €. Un dépôt vente est mis en place en Mairie, chez Jeannette et auprès de Mme Dorneau (12 € le livre à l’ordre de « Mémoire et Patrimoine »).
    M. Jean Marc Dorneau, auteur des aquarelles, est remercié pour ce remarquable travail.
  • Bureau de vote élections municipales des 15 et 22 mars 2020 :
    Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h :
    8h à 10h : Philippe Rallu – Sylvie Beucher – Jean-Marc Dorneau
    10h à 12h : Daniel Boblet – Patrick Mouetaux – Arlette Trocherie
    12h à 14h : Daniel Geslin – Gérard Boulay – Cédric Commin
    14h à 16h : à compléter
    16h à 18h : Pascal Monnier – Peggy Pitou – à compléter
    Les personnes absentes et les nouveaux candidats seront sollicités pour compléter.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/12/2019 : chiffres non communicables suite à problème d’accès internet
    Au 15/01/2020 : idem
  • Calendrier :
    – CCAS : lundi 3 février à 18h15
    – SIVOS : lundi 10 février à 20h00
    – Commission de contrôle listes électorales : vendredi 21 février à 13h45
    – Commission Finances : jeudi 27 février à 20h00
    – Prochain Conseil municipal : jeudi 5 mars à 20h30 (vote CA et BP)

QUESTIONS DIVERSES :

M. Gauthier fait part d’une demande à venir de la Sté Hutchinson pour la pose de panneaux signalétiques aux abords de l’usine. M. Monnier signale le mauvais état des passages piétons qui nécessitent d’être refaits.

La séance est levée à 23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20200130-001
D20200130-002
D20200130-003
D20200130-004
D20200130-005
D20200130-006
D20200130-007