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Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 11.06.2020

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CR 4 – CM11062020 – presse (.pdf)

SÉANCE DU 11 JUIN 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 02 juin 2020. L’an deux mil vingt le onze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 02 juin 2020

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte – Mme MABILLE Anne-Claire – M. CHEVÉ Gilles – M. CHEMIN Loïc – M. BOULAY Gérard – Mme TROCHERIE Arlette – Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie – Mme PITOU Peggy – M. COMMIN Cédric –

Mme LENORMAND Valérie est désignée en qualité de secrétaire.

La séance a été précédée d’une visite du cimetière et de l’école (uniquement extérieur pour accès cantine et garderie) afin de présenter les travaux de mise en accessibilité inscrits au budget primitif 2020.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Le Maire présente aux Conseillers municipaux, notamment aux nouveaux élus, une note synthétique sur les notions de budget communal, ainsi qu’un tableau présentant les taux d’imposition communaux comparés aux taux moyens départementaux de la Sarthe et nationaux.
Une présentation rapide du budget primitif 2020 voté par le Conseil précédent est effectuée.
Il fait part des décisions modificatives nécessaires sur le budget principal et sur le budget annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies ».

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2020 :

DELIBERATION N°D20200611-042 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget principal de l’année 2020 (DM1) :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 022
022 – Dépenses imprévues : – 162
Chapitre 023
023 – Virement à la section d’investissement : – 1588
Recettes de fonctionnement
Chapitre 77
775 – Produits des cessions d’immobilisations : – 1750

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chapitre 20
2051 – Concessions et droits similaires : + 162
Recettes d’investissement
Chapitre 021
021 – Virement de la section de fonctionnement : – 1588
Chapitre 024
024 – Produits de cessions : + 1750

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES 2020 :

DELIBERATION N°D20200611-043 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies » de l’année 2020 (DM1) :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011
6045 – Achats d’études, prestation de services : + 1113
Recettes de fonctionnement
Chapitre 70
7015 – Vente de terrains aménagés : + 1113

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECT (CCID) : PROPOSITION DE LISTE DE CONTRIBUABLES A LA DDFIP :

DELIBERATION N°D20200611-044 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire informe le Conseil municipal que suite aux élections municipales, il convient de constituer une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID), et indique le rôle et les missions de cette commission.
Cette commission est composée du Maire, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants (communes de 2000 habitants ou moins), désignés par le directeur départemental des finances publiques (DDFIP) sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La durée du mandat des Membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil municipal, soit 6 années.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après accord des personnes concernées,
-dresse la proposition de liste suivante :
BERT Xavier
BEUCHER Sylvie
BOUCHER Brigitte
BOULAY Gérard
BIENVENU Elodie
CHEMIN Loïc
CHEVÉ Gilles
COUPARD Pascale
DEPAIFVE Bruno
DORNEAU Jean-Marc
DUVAL Bernard
FRANCOU Karine
GAUTHIER Mickaël
JOUSSELIN Pascal
LEGO Christèle
LEBOSSÉ Jean-Claude
LEBRETON Thérèse
LENORMAND Valérie
MABILLE Anne-Claire
MONNIER Pascal
MOUETAUX Patrick
PITOU Peggy
PROUVEUR Gabriel
TROCHERIE Arlette
-charge le Maire de transmettre cette liste à la DDFIP.

PRIORISATION DES INVESTISSEMENTS MANDAT 2020-2026 :

En 2020 : travaux de mise en accessibilité au cimetière et à l’école
Une dépense de 20 000 € ht a été inscrite au budget afin de solder la subvention au titre de la réserve parlementaire du Sénat (pour mémoire : 10000 € pour un montant global de dépenses de 56000 €).
Commande passée à l’entreprise Lochard Beaucé pour les allées du cimetière (9752 € ht) et les rampes d’accès cantine et garderie (4022,50 € ht).
Un devis doit être établi pour le remplacement de la porte de la classe maternelle.

Les différents travaux envisagés sur le mandat 2020-2026 feront l’objet d’études et de chiffrages d’ici la fin de l’année. Des priorités seront ensuite déterminées en fonction des capacités financières (autofinancement, subventions diverses …).

Pour mémoire, programme prévisionnel du mandat :
Installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique
Extension du cimetière et aménagement connexe
Création d’une cuisine dans le garage attenant à la salle des Associations
Rénovation de l’éclairage public
Réfection du sol de la salle polyvalente
Liaison piétonne Assé le Boisne / Sougé le Ganelon le long de la RD 106
Réfection de la toiture de l’atelier municipal
Entretien et/ou réfection partielle de la toiture de l’église
Travaux sur la voûte du chœur de l’église
Restauration de deux statues classées au chœur de l’église
Voirie définitive et éclairage public du lotissement de la Plaine des Boulaies
Travaux d’aménagement de ralentissement de vitesse rue de la Fontaine et rue des Rochers
Entretien de voirie en agglomérations et aménagements de trottoirs (bourg et Gué-Ory)

Lagune : rappel de la procédure judiciaire en cours auprès du Tribunal administratif de Nantes avec dépôt d’un recours en indemnisation à l’encontre de la société Safège pour un montant de 178 000 € correspondant au chiffrage des réparations préconisées et au coût des expertises effectuées.

DOSSIER PARC INFORMATIQUE SECRETARIAT DE MAIRIE :

3 postes informatiques de la mairie sont obsolètes et nécessitent d’être remplacés (serveur, pc élus / accueil 1 et pc portable salle du Conseil municipal) : plus de mise à jour antivirus, fin des supports windows XP et 7, puissance des processeurs insuffisante pour les applications Berger Levrault notamment.
Après examen des devis de la sté Conty :
– décision d’acquérir un nouvel ordinateur portable au prix de 997 € ttc (dépense inscrite au budget 2020),
– proposition de transférer le pc Compta vers le poste Elus (remplacement du pc Accueil 1) et de recourir à une formule de location sur 4 ans pour remplacer le Serveur et le pc Compta, moyennant un coût trimestriel de 360 € ttc maintenance incluse. Proposition validée par le Conseil.
L’option sauvegarde externalisée est également retenue pour un mon coût mensuel de 73,20 € ttc (sous réserve de l’obtention d’un complément d’informations sur la récupération des données en cas de résiliation du contrat).
Le poste Accueil 2 plus récent sera remplacé en 2021.

DOSSIER SUCCESSION VACANTE PROPRIETE MALFOY / JARROIR AU LIEU-DIT MORTEFONTAINE :

Cette propriété vacante depuis 2012 suite au décès du dernier propriétaire, n’est plus entretenue et se trouve envahie par la végétation (surface d’environ 1800 m²).
Une démarche est en cours par un cabinet généalogique afin de retrouver les héritiers ou leurs ayants droits. A défaut d’une issue favorable, une procédure de « bien sans maître » pourra alors être entreprise par la Municipalité pour permettre sa mise en vente par le service des Domaines. Dossier à suivre.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Déploiement Fibre Optique : Travaux de déroulage de câbles en cours. Mise en service prévue pour le printemps 2021. Une réunion publique en présence d’une dizaine d’opérateurs sera organisée en temps utile début 2021. Des poteaux bois seront posés à certains endroits courant juillet (hors zone enfouie). Ces travaux se déroulent dans le cadre d’une DSP (Délégation de Service Public) portée par le département via Sarthe Numérique et Axione. La pose du branchement en limite de propriété, avec boîte, est prise à 100 % par le maître d’ouvrage. L’élagage a été pris en charge par la CCHSAM.
  • Lotissement La Plaine des Boulaies : Deux ventes de parcelle ont été signées fin mai (lots n°12 et lot n°21). Deux autres lots (n°2 et n°23) ont fait l’objet d’une récente réservation officielle en mairie.
  • Ecole / Covid 19 : Obligation de réouverture des classes maternelles le 11 juin dans le respect des mesures barrières et du protocole de désinfection des locaux.
  • Point sur les masques : Les couturières locales sont remerciées pour la fourniture des premiers masques pendant le confinement.
    407 masques en tissu ont à ce jour été distribués gratuitement à la population sougéenne.
    Un stock reste disponible pour les personnes qui ne se sont pas encore manifestées.
    Constitution d’un stock communal :
    Achat par ailleurs de 500 masques tissu par l’intermédiaire de la Cchsam (100) et du Département (400) et de 500 masques chirurgicaux par l’intermédiaire de l’Association des Maires ; soit un total de 1600 masques achetés par la Commune représentant une dépense de 2600 € subventions déduites. S’y ajoute la fourniture de 634 masques chirurgicaux fournis gratuitement par la Cchsam dont 84 à destinations des commerçants/artisans.
    Une livraison de solution hydro alcoolique et de gants commandés début mai a été réceptionnée ce jour. Livraison des plexi pour l’accueil de la mairie toujours en attente. Coût : 749 €.
  • Interdiction d’utilisation des salles : En application de l’arrêté municipal pris en date du 15/05/2020, la fermeture de la salle polyvalente et la salle des Associations sera maintenue jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixé à ce jour au 10 juillet. Cette décision a été prise en concertation avec les élus de la Cchsam afin d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire. Aucune dérogation ne sera accordée. Ce délai pourra être raccourci en fonction des décisions du gouvernement.
  • Entreprise Hutchinson : Suite à l’annonce du groupe TOTAL, des négociations syndicales sont en cours sur le site de l’usine de Sougé qui pourrait être concerné par des suppressions d’emploi. L’effectif actuel est de moins de 500 salariés. Ce sujet est préoccupant. M. Rallu indique être attentif à la situation et être en lien avec le directeur du site.
  • CCHSAM : Le renouvellement du Conseil Communautaire suite aux élections municipales aura lieu le mercredi 15 juillet à 17h00.
    A noter la réouverture des piscines le 1er juillet et du domaine du Gasseau le 1 juillet (ouverture du café en terrasse le 4 juillet).
  • Croix de la Barre : M. Bruno Ivon, fils de feu M. Bernard IVON, a fait part de son accord pour restituer à la commune le fût de la croix en Roussard dite de la Barre (tête manquante) qui avait été entreposé chez ses parents.
    Après échange, le Conseil propose de déposer ce petit patrimoine sur le site du lavoir de l’Escole Corbin. Des travaux de maçonnerie seront à effectuer afin de stabiliser le socle.
  • Miroir angle rue de la Grande Mare / rue du Puits Forget : Devis à demander à l’entreprise Traçage Service aux fins de remplacement.
  • Clôture lot n°13 lotissement de la Plaine des Boulaies : Le Conseil municipal, après discussion, ne donne pas suite à la demande des propriétaires de construire un muret avec clôture occultant en lieu et place de la plantation d’une haie de charmilles par la commune ; estimant que le Règlement et le cahier des charges du lotissement s’appliquent à tous les acquéreurs afin de ne pas créer de précédent.
  • Fauchage / débroussaillage en agglomération : contact va être pris avec M. Bruno Pichon pour une intervention dans les meilleurs délais. Travaux à lister en lien avec le personnel du service technique. A noter que M. Pichon est le prestataire retenu par la Cchsam pour les travaux sur la voirie hors agglomération, les dits-travaux ayant été réalisés fin mai.
  • Lien entre les Conseils municipaux et la CCHSAM : les Conseillers municipaux recevront systématiquement les comptes rendus du Conseil communautaire Haute Sarthe Alpes Mancelles. Une attestation RGPD devra être signée par chacun.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/024/2020 : 62 dont 32 hommes – 30 femmes – 48 indemnisables
    Au 15/05/2020 : 65 dont 34 hommes – 31 femmes – 52 indemnisables
  • Calendrier :
    SIVOS : lundi 22 juin à 20h00 (élection du Président et du bureau) en mairie d’Assé le Boisne
    Conseil d’école : jeudi 25 juin
    Commission Communication : réunion des membres fixée au lundi 29 juin à 20h00
    Commission patrimoine : réunion des conseillers municipaux le samedi 4 juillet à 10h00 pour la visite du patrimoine communal, notamment aux nouveaux élus.
    Toutes les festivités communales de l’été sont annulées (fête de la musique, assemblée communale).
    Prochaine réunion du Conseil municipal : fixée au jeudi 24 septembre 2020 à 20h30 (sous réserve d’absence de délibération à prendre avant cette date).

QUESTIONS DIVERSES :

Demande de Peggy Pitou sur l’utilisation des produits de désinfection à l’école.

La séance est levée à 23h45.

Publié le : 16 juin 2020

Compte rendu et délibérations Conseil municipal du 25.05.2020 (Installation CM – Election Maire et adjoints)

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CR 3 – CM25052020 (INSTALLATION CM-ELECTION MAIRE ADJOINTS)

SÉANCE DU 25 MAI 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 18 mai 2020. L’an deux mil vingt le vingt-cinq mai  à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué dans les formes et délais prévus aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) , et en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121.-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) s’est réuni à la Mairie.

En application de l’article L2121-18 du CGCT, compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct  des débats ne peut être techniquement réalisée ; la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

Date d’affichage de la convocation : 18 mai 2020

ETAIENT PRÉSENTSMme BEUCHER Sylvie. Mme BOUCHER Brigitte. M. BOULAY Gérard. M. CHEMIN Loïc. M. CHEVÉ Gilles. M. COMMIN Cédric. M. DORNEAU Jean-Marc. Mme JULIENNE Martine. Mme LENORMAND Valérie. Mme MABILLE Anne-Claire. M. MONNIER Pascal. M. MOUETAUX Patrick. Mme PITOU Peggy. M. RALLU Philippe. Mme TROCHERIE Arlette.

La séance a été ouverte sous la Présidence de M. Philippe RALLU, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Des mesures pour assurer les gestes sanitaires barrières (port du masque, gel …) ont été systématiquement respectées.

  • Adoption de l’ordre du jour :
  • Désignation du secrétaire de séance

Soumis à délibération

  • Election du Maire
  • Fixation du nombre des adjoints et élection des adjoints
  • Fixation du taux des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints
  • Délégations du Conseil municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT)
  • Délibération fixant le mode de désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
  • Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs:
  • SIAEP de Sillé le Guillaume
  • SIVOS Assé-Sougé
  • Centre Communal d’Action Sociale
  • Conseil d’Ecole
  • Association de la cantine scolaire
  • Commission d’Attribution de Logements Sarthe Habitat
  • Parc Naturel Régional Normandie Maine
  • Délégué à la Défense
  • Référent Sécurité Routière
  • Agence des Territoires de la Sarthe (Atesart)
  • Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
  • Création des commissions communales et désignation de leurs membres

Non soumis à délibération

  • Informations diverses
  • Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

  • Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT) :

M.COMMIN Cédric est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal

  • Désignation des assesseurs :

 Le Conseil municipal désigne par tirage au sort deux assesseurs :

Mme TROCHERIE Arlette

M. DORNEAU Jean-Marc

ELECTION DU MAIRE :

Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122.4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les Membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Chaque Conseiller municipal a déposé son bulletin de vote dans l’urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

M. RALLU Philippe s’est porté candidat au poste de Maire.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                    -quinze-       15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code électoral                  -zéro-             0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés        -quinze-       15

Majorité absolue                                                               -huit-             8

A obtenu :

  • M. RALLU Philippe                                                -quinze-       15 voix

M.RALLU Philippe ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

ELECTION DES ADJOINTS :

Sous la présidence de M. RALLU Philippe élu Maire, le Conseil municipal est ensuite invité à procéder à l’élection des adjoints. Il rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :

DELIBERATION N°D20200525-027 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Président indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit quatre adjoints au Maire au maximum.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Il propose de supprimer le poste de 4ème adjoint et de créer trois postes d’adjoints au Maire.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, après vote à bulletin secret, à l’unanimité, décide de fixer à trois le nombre des adjoints au Maire de la commune.

ELECTION DES ADJOINTS :

Élection du premier adjoint

M. MONNIER Pascal s’est porté candidat au poste de 1er adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                    -quinze-       15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code électoral                 -zéro-              0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés        -quinze-       15

Majorité absolue                                                               -huit-             8

A obtenu :

  • M. MONNIER Pascal           -quinze-       15 voix

M MONNIER Pascal ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du second adjoint

Mme BEUCHER Sylvie s’est portée candidate au poste de 2ème adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                    -quinze-         15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code électoral                 -zéro-               0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés        -quinze-         15

Majorité absolue                                                               -huit-               8

A obtenu :

  • Mme BEUCHER Sylvie                                         -quinze-       15 voix

Mme BEUCHER Sylvie ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamée deuxième adjoint et a été immédiatement installée.

Élection du troisième adjoint

M. MOUETAUX Patrick s’est porté candidat au poste de 3ème adjoint.

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne                    -quinze-        15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés

aux articles L 65 et L 66 du Code électoral                 -zéro-               0

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés       -quinze-         15

Majorité absolue                                                               -huit-             8

A obtenu :

  • M. MOUETAUX Patrick                                      -quinze-        15 voix

M. MOUETAUX Patrick ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL : 

Conformément à l’article L.1111-1-1 du CGCT, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, et remet une copie de la charte à chaque conseiller municipal.

La distribution des articles du CGCT (CHAPITRE III : Conditions d’exercice des mandats municipaux) sera effectuée de manière dématérialisée (courriel).

FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

DELIBERATION N°D20200525-028 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,

Vu l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et l’article 5 de la loi n°2016-15002 du 8 novembre 2016, fixant l’indemnité du Maire, de droit au maximum soit 40,3 % de l’indice brut terminal, pour la strate démographique 500 à 999 habitants,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire comme suit :

  • 1er Adjoint : indemnité maximale soit 10,70 % de l’indice brut terminal
  • 2ème et 3ème Adjoints : 8,56 % de l’indice brut terminal (correspondant à 80 % de l’indemnité du 1er adjoint).

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

DELIBERATION N°D20200525-029 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances du Conseil municipal, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de donner au Maire pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

  • Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, jusqu’à un montant de 40 000 € ht ;
  • Passer les contrats d’assurance, et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
  • Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  • Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
  • Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  • Décider l’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4600 € (maximum autorisé) ;
  • Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10000 € par sinistre ;
  • Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 €,
  • Procéder, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 40 000 €, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

Autorise MONNIER Pascal 1er Adjoint, à exercer les délégations confiées au Maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier,

Prend acte que Monsieur le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion obligatoire du Conseil municipal.

APPLICATION DE L’ARTICLE L.2121-21 DU CGCT dernier alinéa : MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS :

DELIBERATION N°D20200525-030 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil municipal, de désigner des membres du Conseil municipal, pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieurs ou les commissions municipales sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin secret.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

  • Décide à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations ou représentations,
  • Précise que cette décision ne s’applique pas aux désignations pour lesquelles une disposition législative ou règlementaire exige le vote à bulletin secret,
  • Précise que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du Conseil municipal suivant les règles de l’article L.2121-21.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS :

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIAEP DE SILLE LE GUILLAUME :

DELIBERATION N°D20200525-031 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Sillé le Guillaume (SIAEP).

Le Conseil municipal, vu la délibération D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe et M. MOUETAUX Patrick se portent candidats aux fonctions de délégué titulaire.

M. BOULAY Gérard et M. MONNIER Pascal se portent candidats aux fonctions de délégué suppléant.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOS ASSÉ-SOUGÉ :

DELIBERATION N°D20200525-032 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Assé – Sougé.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe et Mme PITOU Peggy se portent candidats aux fonctions de délégué titulaire.

Mme BOUCHER Brigitte et Mme MABILLE Anne-Claire se portent candidates aux fonctions de délégué suppléant.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ECOLE :

DELIBERATION N°D20200525-033 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du Conseil d’Ecole.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe se porte candidat aux fonctions de délégué titulaire.

Mme TROCHERIE Arlette se porte candidate aux fonctions de délégué suppléant.

Le conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DELEGUES A L’ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20200525-034 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

 Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation de trois délégués du Conseil municipal au sein de l’Association de la Cantine Scolaire de Sougé le Ganelon.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

Mme PITOU Peggy – Mme BOUCHER Brigitte – Mme MABILLE Anne-Claire  se portent candidates aux fonctions de délégué du Conseil municipal au sein de l’Association de la Cantine Scolaire.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

Il est précisé que suite aux transferts de compétences communales de l’ensemble des affaires scolaires et périscolaires, au Sivos à compter du 1er janvier 2020, ladite Association n’a plus lieu d’exister et sera dissoute à court terme.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE :

DELIBERATION N°D20200525-035 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des des représentants de la commune au sein du Parc Naturel Régional Normandie Maine.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe se porte candidat aux fonctions de représentant titulaire.

M. DORNEAU Jean-Marc se porte candidat aux fonctions de représentant suppléant.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :

DELIBERATION N°D20200525-036 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un Correspondant Défense.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret.

M. DORNEAU Jean-Marc se porte candidat aux fonctions de Conseiller municipal en charge des questions de la Défense.

Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE :

DELIBERATION N°D20200525-037 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des d’un Référent Sécurité Routière.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret.

M. MOUETAUX Patrick se porte candidat aux fonctions de Référent Sécurité Routière auprès de la Préfecture.

Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A SARTHE HABITAT (Commission  d’Attributions des Logements) :

DELIBERATION N°D20200525-038 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

 Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des  représentants de la commune à Sarthe Habitat pour la gestion des commissions d’attributions des logements.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe, se porte candidat aux fonctions de représentant de la Mairie à Sarthe Habitat.

Mme BEUCHER Sylvie se porte candidate aux fonctions de représentante de la Commission Sociale  de la Commune à Sarthe Habitat.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ATESART :

DELIBERATION N°D20200525-039 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des représentants  à l’Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART).

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. RALLU Philippe se porte candidat aux fonctions de représentant au sein de l’Assemblée Générale.

M. MONNIER Pascal se porte candidat aux fonctions de représentant au sein de l’Assemblée Spéciale.

Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) :

DELIBERATION N°D20200525-040 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient d’élire les Membres constituant la Commission d’Appel d’Offres. Il expose le rôle de cette commission qui est constituée du Maire, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20200525-030  en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.

M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick se déclarent candidats à l’élection des membres titulaires et sont élus à l’unanimité.

M. DORNEAU Jean-Marc – M. CHEVÉ Gilles – M. CHEMIN Loïc se déclarent candidats à l’élection des membres suppléants et sont élus à l’unanimité.

CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES :

DELIBERATION N°D20200525-041 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)

L’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux conseils municipaux de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de constituer les commissions municipales et expose le rôle de chacune de ces commissions.

Il rappelle que le Maire est Président de droit de toutes les commissions et qu’un vice-Président doit être désigné pour chacune des commissions ; ce dernier sera rapporteur de sa commission.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • vu la délibération n°D20200525-030 en date du même jour, décide que la désignation des membres des commissions municipales n’est pas faite au scrutin secret ;
  • décide de créer les commissions dont les objets et les membres sont les suivants (suivant candidatures) :

Commission n°1 – Travaux et Service Technique, Accessibilité, ERP, PCS, Cimetière 

M. MONNIER Pascal, 1er adjoint, est désigné vice-Président de cette commission.

Membres : M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte – M. BOULAY Gérard – Mme PITOU Peggy –

Commission n°2 – Communication, Animation communale, Vie associative

Mme BEUCHER Sylvie, 2ème adjointe, est désignée vice-Présidente de cette commission.

Membres : M. MONNIER Pascal – Mme LENORMAND Valérie – Mme MABILLE Anne-Claire – Mme JULIENNE Martine – Mme TROCHERIE Arlette –

Commission n°3 – Patrimoine et bâtiments, Voirie, Sécurité routière, Assainissement

M. MOUETAUX Patrick, 3ème adjoint, est désigné vice-Président de cette commission.

Membres : M. COMMIN Cédric – Mme PITOU Peggy  – M. CHEMIN Loïc – M. DORNEAU Jean-Marc – M. CHEVÉ Gilles – M. MONNIER Pascal –

Commission Finances

Membres : M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick – M. CHEVÉ Gilles –

Pas de vice-présidence pour cette commission.

Commission Environnement et Fleurissement

M. MONNIER Pascal, 1er Adjoint et Mme BEUCHER Sylvie, 2ème Adjointe, sont désignés vice-Présidents de cette commission.

Membres : M. COMMIN Cédric – Mme BOUCHER Brigitte – Mme LENORMAND Valérie –

Le personnel du service technique sera associé aux travaux de cette commission.

Commission Sociale (ex CCAS): Examen des demandes d’aide sociale, Repas des Anciens, Réceptions internes

Membres : Mme BEUCHER Sylvie (Responsable des achats) – Mme JULIENNE Martine (Responsable logistique) – Mme LENORMAND Valérie (Appui logistique) – Mme BOUCHER Brigitte (Appui logistique)  – M. MONNIER Pascal.

INFORMATIONS DIVERSES :

  •  Conseillers communautaires (Cchsam) : dans les communes de moins de 1000 habitants, les Conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du Conseil municipal. Sont par conséquent désignés Conseillers communautaires :
    M. RALLU Philippe, Maire
    M. MONNIER Pascal, 1er adjoint au Maire
  • Nettoyage du cimetière: après une période de confinement de 2 mois, il a été décidé que les membres volontaires du Conseil municipal passeront quelques heures samedi 30 mai à partir de 9h00 pour finaliser le nettoyage des espaces communs, après intervention de l’employé technique.
  • Entretien de voirie hors agglomération (Cchsam): les travaux de nids de poule et de PATA débuteront à partir du 3 juin.
  • Prochaine réunion du Conseil municipal: fixée au jeudi 11 juin 2020 à 20h30. Cette réunion sera précédée à 20h00 d’une visite du cimetière et des extérieurs de l’école pour présentation des travaux de mise en accessibilité inscrits au budget primitif 2020.

QUESTIONS DIVERSES :

  •  Fauchage / débroussaillage voirie hors agglomération (Cchsam) : le prestataire retenu (par la CCHSAM suite à appel d’offre) pour la commune de Sougé est l’entreprise Pichon. Intervention effectuée récemment.

La séance est levée à  22 h 00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20200525-027

D20200525-028

D20200525-029

D20200525-030

D20200525-031

D20200525-032

D20200525-033

D20200525-034

D20200525-035

D20200525-036

D20200525-037

D20200525-038

D20200525-039

D20200525-040

D20200525-041

 

Publié le : 28 mai 2020

Affiché le : 28 mai 2020

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 05.03.2020

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COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2020

CR n°2 CM 05032020 presse internet (.pdf)

La séance a été précédée d’un pot amical à 20h00 afin de remercier M. ROBERT François pour le piégeage des ragondins, et lui remettre l’indemnité reçue de la Fédération au titre de l’année 2019.

SÉANCE DU 05 MARS 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 25 février 2020. L’an deux mil vingt le cinq mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 25 février 2020

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –
M. GAUTHIER Mickaël est arrivé en cours de séance au point : Comptes administratifs 2019.
Pour les délibérations antérieures à ce point, M. GAUTHIER Mickaël, a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

ETAIT ABSENT EXCUSE : M. DUGUÉ Stéphane –
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.

• Adoption de l’Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de séance du 30.01.2020
Ajout délibération (point inséré après le vote des taux d’imposition 2020) :
• Contrat de maintenance des installations d’éclairage public
Soumis à délibération :
• Subventions aux associations et organismes extérieurs
• Subventions voyages scolaires
• Vote de la participation 2020 au Sivos Assé-Sougé
• Vote des taux d’imposition 2020
• Comptes administratifs 2019
– Présentation du compte administratif
– Approbation du compte de gestion
– Vote du compte administratif
– Affectation des résultats
Budget général
Budget annexe assainissement
Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
• Vote du Budget primitif 2020
Budget général
Budget annexe assainissement
Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
• Borne de recharge des véhicules électriques (IRVE) :
– Convention de mandat avec Bouygues Energie et Services SAS
– Demande de subvention CTR – Pays de la Haute Sarthe
Non soumis à délibération :
• Bureau de vote élections municipales des 15 et 22 mars 2020 (finalisation)
• Informations diverses
• Questions diverses
Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

• Désignation du secrétaire de séance : Mme PITOU Peggy est désignée secrétaire de séance.
• Adoption du compte rendu de séance du 30 janvier 2020 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET ASSOCIATIONS / ORGANISMES EXTERIEURS :

DELIBERATION N°D20200305-008 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, sur proposition de la commission « Finances », décide à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2020 (montants inchangés par rapport à 2019) :

Associations locales :

Union Sportive des Alpes Mancelles 1 420 €
Comité des Fêtes de Sougé le Ganelon 950 € (+ 545 €*)
Musique Municipale de Sougé le Ganelon 400 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Sougé le Ganelon 900 €
Société Communale de Chasse de Sougé le Ganelon 400 €
Coopérative Scolaire de Sougé le Ganelon 560 €
La Truite des Alpes Mancelles 185 €
Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon 400 €
Les Fous du Volant 72 280 €
Association Parents d’Elèves Assé / Sougé 200 €
GDCEC (Groupement de Défense Nuisibles) 35 €

Associations et organismes extérieurs :

Banque Alimentaire Comité d’entraide Fresnay s/ S. 348 €
A.D.M.R Fresnay sur Sarthe 225 €
Comité de Jumelages Alpes Mancelles dans l’Europe 45 €
Petits Pas Cadencés 27 €
Basket Club Fresnois 27 €
Union Fresnoise de Tennis 27 €
Ecole de Peinture des Alpes Mancelles 27 €
Les Pêcheurs Fresnois 27 €
MFR de Bernay en Champagne ** 13,50 €
MFR de Pré en Pail ** 13,50 €
BTP CFA Sarthe ** 13,50 €
CFA Coiffure Sarthe** 13,50 €
Association Cantonale Comice Agricole 1,10 € par hab. soit 1010,90 €

*La subvention attribuée au Comité des Fêtes est majorée de 545 € afin de compenser le coût de location d’une nacelle pour les illuminations de fin d’année, auparavant financé par le budget Communal. Cette location ne pouvant plus être gérée par la Commune pour des questions de responsabilités juridiques.
**sur la base de 13,50 €/élève de la commune
En accord avec M. Trocherie Maxime, Président des AFN, la subvention habituellement attribuée à l’Association des AFN est supprimée à compter de 2020. En contrepartie, la Commune financera désormais la gerbe déposée au Monument aux Morts à l’occasion de la cérémonie commémorative annuelle du 19 mars 1962.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».
Le versement des subventions reste conditionné à la production d’un bilan financier comprenant communication du montant de la trésorerie.
Les demandes reçues après le vote du budget primitif 2020 ne seront pas étudiées.

SUBVENTION A GENERATIONS MOUVEMENT – AINES RURAUX DE SOUGÉ :

DELIBERATION N°D20200305-009 (Présents : 13 – Votants : 13 – Pour : 13)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association « Générations Mouvement – Aînés Ruraux – Sougé le Ganelon » pour l’année 2020.
Monsieur Daniel GESLIN, Conseiller municipal, directement concerné en tant que Président de cette Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le montant de cette subvention à 400 € pour l’année 2020.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20200305-010 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions suivantes :
– Demande formulée dans le cadre de la participation de l’enfant GIRARD Annwenn « 8 rue des Tisserands », scolarisée en classe de 3ème au Collège des Alpes Mancelles de Moulins le Carbonnel, à un séjour en Italie du 10 au 15 mai 2020 ;
– Demande formulée dans le cadre de la participation de l’enfant Eva MARTINEZ RUIZ « 10 rue des Cytises », scolarisée en classe de 2nde au Lycée Paul Scarron de Sillé le Guillaume, à un séjour à La Toussuire en Savoie (classe transplantée), du 1er au 7 février 2020 ;
– Demande formulée par l’Ecole Notre Dame – Saint Joseph de Fresnay sur Sarthe dans le cadre de la participation des enfants suivants à une classe de découverte en Bourgogne du 4 au 7 mai 2020 :
• DOUET Théo « Mortefontaine »
• LECOURT Marcus « Le Carrefour »
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– décide d’attribuer une subvention de 35 € par enfant, qui sera versée directement aux familles concernées conformément au règlement en la matière, sous réserve du maintien de l’organisation de ces voyages scolaires, en raison de l’épidémie de Coronavirus.

VOTE DE LA PARTICIPATION 2020 AU SIVOS ASSE-SOUGE :

DELIBERATION N°D20200305-011 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de participation du Sivos Assé-Sougé s’élevant à la somme de 85 726,50 € pour l’année 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– décide d’attribuer une participation de 85 726,50 € au Sivos Assé-Sougé pour l’année 2020
– s’engage à inscrire la dépense correspondante au Budget primitif 2020 – article 65548.
Cette contribution comprenant dorénavant toutes les dépenses liées à la cantine et à l’école (matériels, équipements, énergies, personnels …)

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020 :

DELIBERATION N°D20200305-012 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2020,
– vote les taux d’imposition suivants :
• Taxe d’habitation : 4,42 %
• Taxe foncière sur bâti : 9,21 %
• Taxe foncière sur non bâti : 16,91 %

CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC :

DELIBERATION N°D20200305-013 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de contrat de maintenance de la Société Citéos pour les installations d’éclairage public.
Cette prestation comprend un contrôle annuel par visite systématique au sol et des interventions à la demande, y compris le remplacement des sources défectueuses détectées et le réglage des horloges, pour un parc initial de 182 points lumineux et 8 armoires de commande.
Le forfait global de rémunération s’établit à 16 835 € ht sur une durée de 5 ans, soit un forfait annuel de 3 367 € ht révisable chaque année par application d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation.
Il indique que cette somme correspond à la moyenne des dépenses d’entretien des installations d’éclairage public réalisées sur les trois dernières années.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– décide de passer un contrat de maintenance avec la Société Citéos Le Mans – Route d’Alençon, Bât.A 72088 Le Mans Cedex 9, pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2020 et moyennant un forfait de rémunération annuel de 3 367 € ht révisable chaque année ;
– autorise le Maire à signer le contrat correspond et tous documents s’y rapportant.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif Communal de l’exercice 2019, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20200305-014 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif Communal de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif Communal de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget Communal de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20200305-015 (Présents : 13 – Votants : 14 – Pour : 14)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, Doyen d’âge, le Conseil municipal examine le Compte Administratif Communal 2019, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 474 622,17
Recettes : 601 010,35
Excédent : 126 388,18
Section d’investissement :
Dépenses : 291 148,56
Recettes : 156 056,54
Déficit : – 135 092,02
Restes à réaliser / dépenses : 20 746,40
Restes à réaliser / recettes : 23 362,33
Besoin de financement : 132 476,09

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Communal 2019.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20200305-016 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif Communal de l’exercice 2019,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 126 388,18 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice : 75 714,38
Résultat antérieur reporté : 50 673,80
Résultat à affecter : 126 388,18
Solde d’exécution d’investissement : – 135 092,02
Solde des restes à réaliser : 2615,93
Besoin de financement : 132 476,09
Affectation en réserves R 1068 en investissement : 126 388,18
Report de fonctionnement : 0,00

BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2019 conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20200305-017 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Service Assainissement de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe Service Assainissement de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20200305-018 (Présents : 13 – Votants : 14 – Pour : 14)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, Doyen d’âge, le Conseil municipal examine le Compte Administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2019, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 96 688,48
Recettes : 112 627,22
Excédent : 15 938,74
Section d’investissement :
Dépenses : 30 000,11
Recettes : 66 717,44
Excédent : 36 717,33
Restes à réaliser / dépenses : 4 057,43
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif annexe Service Assainissement 2019.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20200305-019 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif annexe Service Assainissement 2019,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,
Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 15 938,74 €,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Résultat de l’exercice : 7 261,902
Résultat antérieur reporté : 8 676,84
Résultat à affecter : 15 938,74
Solde d’exécution d’investissement : 36 717,33
Solde des restes à réaliser : – 4 057,43
Besoin de financement : 0,00
Affectation en réserves R 1068 en investissement : 0,00
Report en exploitation R 002 : 15 938,74

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20200305-020 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20200305-021 (Présents : 13 – Votants : 14 – Pour : 14)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, Doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2019, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 293 055,30
Recettes : 293 055,30
Déficit : 0,00
Section d’investissement :
Dépenses : 293 055,30
Recettes : 293 055,30
Excédent : 0,00
Restes à réaliser / dépenses : 0,00
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2019.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 :

BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION N°D20200305-022 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif Principal de l’année 2020, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre sans les chapitres « opérations d’équipement », et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
– Section de fonctionnement : 547 593,00
– Section d’investissement : 260 905,00

BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

DELIBERATION N°D20200305-023 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe Service Assainissement de l’année 2020, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
– Section de fonctionnement : 78 852,00 €
– Section d’investissement : 67 856,00

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PLAINE DES BOULAIES

DELIBERATION N°D20200305-024 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’année 2020, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
– Section de fonctionnement : 294 125,11
– Section d’investissement : 293 055,30

BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE (IRVE):

CONVENTION DE MANDAT AVEC BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES SAS POUR LA PERCEPTION DES RECETTES AU TITRE DE L’EXPLOITATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) :

DELIBERATION N°D20200305-025 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :
– Par délibération en date du 28.03.2019, le Conseil municipal avait décidé d’adhérer au groupement de commandes compte tenu de la volonté de faire implanter une borne IRVE sur le territoire communal ;
– Dans le cadre de ce groupement de commandes, un appel d’offre a été lancé au terme duquel l’entreprise Bouygues Energies et Services SAS a été déclarée titulaire du marché IRVE ;
– Dans le cadre de l’exploitation d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques une convention de mandat est nécessaire pour la perception des recettes ;
– Cette convention doit être signée avec l’entreprise Bouygues Energies et Services SAS ;
– Conformément aux termes du marché, l’entreprise Bouygues Energie et Service SAS versera annuellement l’ensemble des recettes à la commune et facturera cette prestation pour un montant de 7% de ces recettes.
Vu l’article L.1611-7-1 du CGCT,
Vu la délibération n° D20190328-027 en date du 28.03.2019,
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– autorise le Maire à signer la convention de mandat avec l’entreprise Bouygues Energie et Services SAS, nécessaire pour la perception des recettes à intervenir dans le cadre de l’exploitation d’infrastructure de recharges pour véhicules électriques,
– accepte de percevoir annuellement la totalité des recettes relatives à l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques de la part de l’entreprise Bouygues Energie et Services SAS et de rémunérer l’entreprise à hauteur de 7% du total de ces recettes en contrepartie de sa gestion.

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE AU TITRE DU CTR 2020 DU PAYS DE LA HAUTE SARTHE :

DELIBERATION N°D20200305-026 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire rappelle au Conseil municipal sa délibération en date du 28/03/2019, décidant d’adhérer au groupement de commandes du Département de la Sarthe, pour l’installation d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE), et communique le devis de l’entreprise Bouygues Energie et Service, retenue suite à la consultation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– approuve l’opération : Installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques
– approuve le tableau de financement annexé à la présente délibération,
– sollicite une subvention de la Région de la Région des Pays de la Loire dans le cadre du Contrat Territoires Région 2020 du Pays de la Haute Sarthe.
Plan de financement :
Dépense éligible : 18248 €
Subvention Région (CTR) sollicitée : 10800 €
Autofinancement : 7448 €
La commune dispose d’un délai maximum de 4 ans pour effectuer ces travaux. L’emplacement retenu sera sur le terre-plein près de la pharmacie, proche de l’armoire Enedis.

BUREAU DE VOTE ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 :

Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h et sera tenu comme suit :
08h à 10h : Philippe Rallu – Sylvie Beucher – Jean-Marc Dorneau – Valérie Lenormand –
10h à 12h : Daniel Boblet – Patrick Mouetaux – Arlette Trocherie – Martine Julienne –
12h à 14h : Daniel Geslin – Cédric Commin – Gérard Boulay – Brigitte Boucher –
14h à 16h : Loïc Chemin – Florence Bert – Stéphane Dugué – Anne-Claire Mabille –
16h à 18h : Philippe Rallu – Pascal Monnier – Peggy Pitou – Gilles Chevé –

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Problème d’écoulements d’eaux de fossés au lieu-dit La Courtinière : M. Rallu fait part de l’intervention diligentée par la Cchsam, sur sa demande, pour traiter un problème d’inondation de la cour du riverain, généré par les écoulements de fossés. Des démarches complémentaires vont être entreprises pour créer un ou des fossés d’évacuation supplémentaires sur les parcelles voisines, afin de résoudre définitivement ce problème récurrent.
  • Réfection du terrain d’honneur du stade : Des travaux de sablage et décompactage sont nécessaires pour la remise en état du terrain de fooftball. Coût : 3770 € ht. En accord avec les dirigeants de l’Association, les travaux de traitement, défeutrage et regarnissage, devant être effectués à la suite, seront préfinancés en 2020 par l’USAM, puis remboursés par la Commune en 2021. Accord du Conseil.
  • Chien mordeur : M. Rallu indique avoir subi une double morsure par un chien chez des particuliers dans le cadre des opérations de recensement. Cet incident a nécessité des soins aux Urgences puis à domicile. Un dépôt de plainte a été enregistré par la Gendarmerie de Oisseau-le-Petit.
  • Lagune : La démarche en réparation indemnitaire à l’encontre de la société Safège, pour un montant de 178 526,01 €, est diligentée par Me Guillaume Bosquet, avocat de la commune auprès du Tribunal administratif de Nantes.
  • Voirie communautaire (hors agglo) : Le fauchage débroussaillage est confié, après appel d’offre, à l’entreprise Pichon. Les travaux de voirie et petit entretien, après appel d’offre, sont confiés à l’entreprise Lochard Beaucé.
  • Travaux d’accessibilité 2020 : L’investissement 2020 va se concentrer sur les travaux d’accessibilité. Après avoir traité la salle polyvalente, la salle des associations, la rampe d’accès à l’église, il convient (au titre des ERP – Etablissement Recevant du Public) de traiter les allées en gravier du cimetière et la cantine scolaire. Ceci permettant de toucher le reliquat de la subvention parlementaire (Sénat) avant son terme, soit 2021.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/12/2019 : 62 dont 29 hommes – 33 femmes – 46 indemnisables
    Au 15/01/2020 : 58 dont 26 hommes – 32 femmes – 46 indemnisables
    Au 15/02/2020 : 62 dont 30 hommes – 32 femmes – 49 indemnisables
  • Calendrier :
    – Commission Communale des Impôts Directs : vendredi 6 mars à 9h00
    – Cérémonie AFN : dimanche 22 mars : messe à 10h00 à Sougé le Ganelon, puis dépôt de gerbes au Monument aux Morts du cimetière de Sougé à 11h30, suivie de la remise de la Médaille militaire à M. Michel Bourdin, par le Lieutenant-Colonel Patrick de Bouet du Portal, délégué militaire de la Sarthe, à la salle des Associations. Vin d’honneur offert par la commune.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire remercie les Membres du Conseil municipal pour leurs fonctions exercées au cours du mandat 2014-2020, et plus particulièrement MM. GESLIN Daniel, 2ème Adjoint, entré au Conseil en 1989 et M. BOBLET Daniel, 3ème Adjoint, entré au Conseil en 2001, ainsi que les trois conseillers sortants qui ne se représentent pas (Mme Florence Bert, M. Mickaël Gauthier, M. Stéphane Dugué). Chacun recevant un petit présent.

La séance est levée à 23h50.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20200305-008 – D20200305-009 – D20200305-010 – D20200305-011 – D20200305-012 – D20200305-013 – D20200305-014 – D20200305-015 – D20200305-016 – D20200305-017 – D20200305-018 – D20200305-019 – D20200305-020 – D20200305-021 – D20200305-022 -D20200305-023 – D20200305-024 – D20200305-025 – D20200305-026 –

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 05 MARS 2020

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 12/12/2019 :

1) Décision n°20191223-044 du 23/12/2019 : Assurance TRACTEUR ISEKI TLE3400. Groupama – 10 rue Blaise Pascal – CS 4033 – 28008 Chartres Cedex. Montant annuel : 294,87 € ttc.

2) Décision n°20191230-045 du 30/12/2019 : Contrat d’assurance du personnel CNRACL et IRCANTEC. Groupama Centre Manche – 10 rue Blaise Pascal – CS 4033 – 28008 Chartres Cedex. Durée : 4 ans à compter du 01.01.2020. Taux annuel de cotisation : CNRACL 5,20 % ; IRCANTEC : 1,06 %. Assiette : TBI ; NBI ; SFT.

3) Décision n°20200121-001 du 21/01/2020 : Contrat d’entretien matériel de cuisine salle polyvalente et restaurant scolaire. Sté Bénard – rue de la Sapinière – ZA de la Chenardière 72560 Changé. Montant annuel : 450 € ht. Durée : 12 mois renouvelable.

4) Décision n°D20200222-002 du 22/02/2020 : Prestation de tontes de pelouses pour la saison 2020. UNISAT 61 – Site de Bellevue – 57 rue Lazare Carnot 61000 Alençon. Montant : 4888,26 € ht.

5) Décision n°D20200305-003 du 05/03/2020 : Maintenance annuelle des extincteurs. SAS Isogard – 2 impasse des Alizés 44470 Carquefou. Montant : 1571 € ht.

Concessions au cimetière communal :
Concession n°557 : concédée à M. et Mme ANDRÉ Henri le 16/12/2019 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement C17-2009.
Concession n°280 : concédée à M. et Mme ANDRÉ Henri le 16/12/2019 avec effet rétroactif au 24/04/2018 – Renouvellement de concession expirée ; 50 ans ; 150 € ; emplacement A50.
Concession n°558 : concédée à Mme GAUTHIER Rolande le 20/12/2019 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement D49 F.
Concession n°559 : concédée à M. et Mme GUEGUEN Marcel le 20/01/2020 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement C19-2009.
Concession n°368 : concédée à M. MEZERETTE Clément le 20/01/2020 avec effet rétroactif au 02/10/2015 – Renouvellement de concession expirée ; 30 ans ; 80 € ; emplacement D50.
Concession n°560 : concédée à M. THOMMERET Daniel le 31/01/2020 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement C24 – 2

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 30.01.2020

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CR n°1 CM 30012020 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 30 JANVIER 2020 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 21 janvier 2020. L’an deux mil vingt le trente janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 21 janvier 2020

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc- COMMIN Cédric – BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BERT Florence – M. CHEMIN Loïc – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

•Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 12/12/2019.

Ajout délibérations :
•Contentieux lagune : convention d’honoraires Avocat pour mission de recours en indemnisation

Soumis à délibération :
•CCHSAM : approbation du rapport de la CLECT du 05.12.2019 relatif à la révision des attributions de compensation
•Avenant convention SDIS relative à la compensation financière 2020 au titre de la disponibilité d’un agent territorial pour l’année 2018
•Suppression du CCAS
•Tarifs redevance télécoms pour occupation du domaine public
•Extinction de créance : admission en non-valeur de titre
•Autorisation de mandatement avant le vote du budget primitif

Non soumis à délibération :
•Programme voirie 2020
•Dossier lagune
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. GAUTHIER Mickaël est désigné secrétaire de séance.

•Adoption du compte rendu de séance du 12 décembre 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

CONTENTIEUX LAGUNE : CONVENTION D’HONORAIRES AVOCAT POUR MISSION DE RECOURS EN INDEMNISATION :

DELIBERATION N°D20200130-001 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal de l’ordonnance du Tribunal Administratif de Nantes en date du 16 janvier 2020 concernant la taxation des honoraires de l’expert à la somme de 41 230,20 € et leur mise à charge de la Commune de Sougé le Ganelon.
L’expert a conclu à un défaut de conception lors de la phase étude du projet.
Sur les conseils de Maître G. Bosquet, avocat de la Commune, rencontré en date du 17 janvier, il propose d’engager une nouvelle procédure de recours en indemnisation à l’encontre de la Société Safège (ex Saunier Techna), maître d’œuvre, sur les bases du rapport de l’expert, soit une indemnité supérieure ou égale à 175 000 € comprenant le chiffrage des réparations préconisées et le coût des expertises effectuées.
Il présente la proposition d’honoraires relative à cette nouvelle mission.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
• décide d’engager une procédure de recours en indemnisation à l’encontre de la Société Safège amiable, et à défaut judiciaire devant le Tribunal Administratif de Nantes,
• mandate Maître G. Bosquet, Avocat, 37 avenue de Quakenbrück 61000 Alençon pour mener cette mission, et valide la convention d’honoraires proposée,
• autorise le Maire à signer cette convention et tous documents se rapportant à cette nouvelle procédure.

CCHSAM : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 05.12.2019 RELATIF A LA REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION :

DELIBERATION N°D20200130-002 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.
Onze communes ont à ce jour des attributions de compensation négatives et leurs maires ont sollicité la prise en charge d’une partie de cette dépense.
Conformément à l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) établit un rapport qui est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des Conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil municipal par le Président de la commission.
M. le Maire présente le rapport de la CLECT du 05 décembre 2019 concernant les attributions de compensation négatives et la proposition de révision libre du montant des attributions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• approuve la modification du montant de l’attribution de compensation versée à la commune de Sougé le Ganelon telle que proposée dans le rapport de la CLECT du 05 décembre 2019,
• autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Il en résultera pour la Commune de Sougé une diminution de recettes annuelles de 2876 €.

AVENANT CONVENTION SDIS RELATIVE A LA COMPENSATION FINANCIERE 2020 AU TITRE DE LA DISPONIBILITE D’UN AGENT TERRITORIAL POUR L’ANNEE 2018 :

DELIBERATION N°D20200130-003 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Conformément à la délibération du 01.09.2011, M. Vaillant Hervé, agent communal, est mis à disposition du SDIS pendant son temps de travail, avec maintien de son salaire et bénéfice pour lui-même des vacations, la Commune prétendant à ce titre, chaque année, à un dégrèvement sur sa contribution.
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition d’avenant à la convention bipartite proposée par le SDIS de la Sarthe, relative au versement d’une compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’agents territoriaux parallèlement sapeurs-pompiers volontaires.
Le montant de la compensation financière accordé en 2020 au titre des disponibilités offertes en 2018 s’élève à la somme de 1892,54 €. Cette somme se compose d’une part fixe de 750 € par agent ayant autorisation d’absence, à laquelle s’ajoute une part variable en fonction du nombre d’heures d’intervention et du taux horaire chargé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention proposé et tous documents s’y rapportant.

SUPPRESSION DU CCAS :

DELIBERATION N°D20200130-004 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire expose au Conseil municipal que :
En application de l’article L123-4 du code de l’action et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
-soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation,
-soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Vu l’article L123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• décide de dissoudre le CCAS au15 mars 2020,
• dit que la compétence sera désormais exercée directement par la Commune,
• décide de transférer le budget du CCAS dans celui de la Commune,
• donne tout pouvoir au Maire pour signer tout acte à intervenir pour l’application de la présente délibération.

Les fonctions des membres élus désignés par le conseil municipal et des membres extérieurs nommés par le Maire prendront fin de plein droit au prochain renouvellement général du conseil municipal de mars 2020.

TARIFS REDEVANCE TELECOMS POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

DELIBERATION N°D20200130-005 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les opérateurs de communications électroniques est encadré par le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005.
Le montant des redevances dues et les modalités de calcul de leurs revalorisations ultérieures sont fixés par le Conseil municipal ; ces redevances ne pouvant dépasser les montants plafonds prévus dans le décret.
Il propose au Conseil municipal, concernant les infrastructures et réseaux de communications électroniques :
• de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques, par application des montants plafonds fixés par décret, soit, pour l’année 2020, les montants suivants en ce qui concerne le domaine public routier communal :
Artères souterraines : 41,66 € / km
Artères aériennes : 55,54 € / km
Emprise au sol (armoire, poteaux…) : 27,77 € / m²
En application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances dû par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,5 étant comptée pour 1.
• que ce montant soit revalorisé au 1er janvier chaque année, en appliquant « la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index relatif aux travaux publics » fixé, selon les modalités fixées par le décret du 27.12.2005 et prévues à l’article R.20-53 du Code des postes et communications électroniques.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les infrastructures et réseaux de communications électronique.
Le Maire est chargé de l’application de la présente décision et est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.

EXTINCTION DE CREANCE : ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRE :

DELIBERATION N°D20200130-006 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal de l’extinction des créances de M. Boivin Cyril, suite à la décision du tribunal de Commerce du Mans, en date du 08/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SAS Boivin Cyril Paysagiste – Le Bois Ory – 72130 Sougé le Ganelon, par suite de l’insuffisance de l’actif.
Le Comptable public n’ayant pu recouvrer le titre n°69 émis en date du 28/06/2018 demande en conséquence l’admission en non-valeur de ce titre dont le montant s’élève à 40 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’admettre en non-valeur le titre n°69 du 28/06/2018 d’un montant de 40 €.
Un mandat sera émis en conséquence à l’article 6542 – Créances éteintes.
Le Maire est chargé de faire procéder aux opérations comptables nécessaires.

AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF :

DELIBERATION N°D20200130-007 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de procéder au mandatement des dépenses suivantes, avant le vote du budget primitif 2020 :
-Valeur de reprise du tracteur Kubota déduite du prix d’achat de l’équipement de remplacement tracteur Iseki : 1750 € (le nouvel équipement doit figurer à l’actif pour sa valeur réelle)
-Travaux supplémentaires relatifs à l’abaissement du trottoir au droit de la Cantine scolaire, confiés à l’entreprise Lochard-Beaucé : 1000 € (montant provisionnel)

Il invite en conséquence le Conseil municipal à ouvrir les crédits correspondants sur la section d’investissement, comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Chapitre 21
2151 – Réseaux de voirie : + 1000
2182 – Matériel de transport : + 1750 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
considérant que le montant de ces dépenses est inférieur au quart des crédits ouverts au budget d’investissement de l’exercice précédent,
•s’engage à inscrire ces dépenses d’investissement au budget primitif 2020,
•autorise le Maire à mandater ces dépenses avant le vote du budget primitif 2020.

PROGRAMME VOIRIE 2020 :

La commission Voirie s’est réunie le 23/01/2020 afin d’établir le programme de travaux de voirie 2020 à transmettre à la Cchsam pour la partie hors agglomérations.
La réfection des routes suivantes sera proposée :
-route du Rocher (VC4)
-route des Bussonnières VC 1 (du carrefour VC1/VC138 au carrefour VC1/ VC137)

Pour la partie agglomération, l’inscription au budget des travaux suivants sera étudiée par la commission Finances :
-route du Rocher depuis le panneau d’agglomération jusqu’à la salle polyvalente
-impasse du Gué au Gué-Ory
-amorce de l’entrée du parking de l’aire de loisirs au Gué-Ory
-réfection de signalisation horizontale : parking pharmacie, passages piétons Hutchinson, bourg… (à recenser plus précisément)
La rue de la Gaudinière (Gué-Ory) partie accès au parking des garages Sarthe Habitat est également détériorée.

POINT SUR DOSSIER ACCESSIBILITE DES ERP :

Le reliquat de dépenses à réaliser avant mai 2021, afin de solder de subvention au titre de la réserve parlementaire du Sénat, pour la mise en accessibilité des ERP, s’élève à 20 000 € ht.
Les devis suivants doivent être actualisés :
-allées du cimetière
-accès cantine et garderie
-menuiserie entrée école maternelle
Ce point sera étudié par la commission Finances pour inscription au budget 2020.

BORNE DE RECHARGE VEHICULES ELECTRIQUES :

L’entreprise Bouygues ES, mandatée par le Département effectuera des visites dans les communes concernées le mercredi 19 février 2020 afin de définir la puissance, le lieu d’implantation de chaque borne ainsi que le coût de réalisation de ces équipements.
Il est proposé d’implanter cet équipement sur le terrain communal longeant le parking de la pharmacie en entrée de bourg en bordure de la RD 15 en venant de Fresnay.
La borne sera financée par le Département dans le cadre d’une procédure de groupement de commandes. Les frais de raccordement seront à la charge de la commune et bénéficieront d’un financement du Pays de la Haute Sarthe au titre du CTR – Contrat Territoire Région- (dossier à déposer avant le 30/04/2020).

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Stagiaire Service Technique : M. Benoît Manson, scolarisé en CAP Jardinier Paysagiste à la MFR de Pré en Pail effectuera un stage d’une durée discontinue de 13 semaines sur la période du 03/02/2020 au 26/06/2020.
  • Prestation tontes de pelouses : Le devis de l’ADAPEI de l’Orne (UNISAT 61 Site de Bellevue) pour la saison 2020 s’établit à 4888,26 € ht pour 10/12 passages.
    Cette prestation concerne les sites suivants : agglomération du Gué-Ory dont broyage aire de loisirs, lotissements de la Fontaine et de la Plaine des Boulaies, bassins de rétention Plaine des Boulaies.
    Proposition acceptée. Quelques interventions supplémentaires au stade seront à prévoir.
  • Livre d’aquarelles « Balade en images à Sougé » (Association « Mémoire et Patrimoine ») : achat de 20 exemplaires par la Mairie pour cadeaux à offrir lors de manifestations diverses, soit une dépense de 240 €. Un dépôt vente est mis en place en Mairie, chez Jeannette et auprès de Mme Dorneau (12 € le livre à l’ordre de « Mémoire et Patrimoine »).
    M. Jean Marc Dorneau, auteur des aquarelles, est remercié pour ce remarquable travail.
  • Bureau de vote élections municipales des 15 et 22 mars 2020 :
    Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h :
    8h à 10h : Philippe Rallu – Sylvie Beucher – Jean-Marc Dorneau
    10h à 12h : Daniel Boblet – Patrick Mouetaux – Arlette Trocherie
    12h à 14h : Daniel Geslin – Gérard Boulay – Cédric Commin
    14h à 16h : à compléter
    16h à 18h : Pascal Monnier – Peggy Pitou – à compléter
    Les personnes absentes et les nouveaux candidats seront sollicités pour compléter.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/12/2019 : chiffres non communicables suite à problème d’accès internet
    Au 15/01/2020 : idem
  • Calendrier :
    – CCAS : lundi 3 février à 18h15
    – SIVOS : lundi 10 février à 20h00
    – Commission de contrôle listes électorales : vendredi 21 février à 13h45
    – Commission Finances : jeudi 27 février à 20h00
    – Prochain Conseil municipal : jeudi 5 mars à 20h30 (vote CA et BP)

QUESTIONS DIVERSES :

M. Gauthier fait part d’une demande à venir de la Sté Hutchinson pour la pose de panneaux signalétiques aux abords de l’usine. M. Monnier signale le mauvais état des passages piétons qui nécessitent d’être refaits.

La séance est levée à 23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20200130-001
D20200130-002
D20200130-003
D20200130-004
D20200130-005
D20200130-006
D20200130-007

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 12.12.2019

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CR n°8 CM 12122019 presse internet (.pdf)

 

SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 3 décembre 2019. L’an deux mil dix-neuf le douze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 3 décembre 2019

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc- COMMIN Cédric – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –

 ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BERT Florence – M. GAUTHIER Mickaël– Mme PITOU Peggy – M.DUGUÉ Stéphane –

M.GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. MONNIER Pasca
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.
M.
DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.

 Adoption de l’Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 26/09/2019

Ajout délibérations :

  • Mandat spécial au Maire : remboursement frais de déplacement au Congrès des Maires de    France (Paris)

Soumis à délibération :

  • Mise à jour de la base adresse du Service National des Adresses : création du lieu-dit La Perrière du Haut (dans le cadre de la construction en cours du réseau de fibre optique)
  • Décision modificative budgétaire n°2 du budget principal 2019
  • Participation de la paroisse aux dépenses de chauffage du presbytère – Année 2019
  • Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PayFIP Titre et ORMC)
  • Convention de prestation de déneigement

Non soumis à délibération :

  • Installations classées pour la protection de l’environnement : arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation Société Hutchinson
  • Plantation de haie bocagère sur le périmètre d’extension future du cimetière (Programme PNRNM)
  • Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

  • Désignation du secrétaire de séance : CHEMIN Loïc est désigné secrétaire de séance.
  • Adoption du compte rendu de séance du 24 octobre 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Mandat spécial au Maire : remboursement frais de déplacement  au Congrès des maires de France :

DELIBERATION N°D20191212-059 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Monsieur le Maire indique s’être rendu au Congrès des Maires de France à Paris, Porte de Versailles, les 19 et 20 novembre 2019.

Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5 000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Elle permet également d’entendre les Membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.

La participation des Maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.

Compte tenu de ces éléments, en application de l’article L2123-18 du Code des collectivités territoriales, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge les frais de transport en train occasionnés par ce déplacement aller / retour sur la base des dépenses réelles engagées, soit 108,90 €.

 

Mise à jour de la base adresse du Service National des Adresses : création du lieu-dit La Perrière du Haut (dans le cadre de la construction en cours du réseau de fibre optique) :

DELIBERATION N°D20191212-060 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes récurrents rencontrés par l’adressage. De plus, pour l’implantation de la fibre optique, il propose au Conseil Municipal de procéder au numérotage de certains lieux-dits et voies ainsi qu’à la numérotation des maisons.

L’exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • décide de procéder aux modifications par numérotage des noms de lieux-dits et voies et à la numérotation des maisons tels que récapitulés ci-dessous :
  • LIEU DIT LA PERRIERE DU HAUT
  • charge le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons,
  • charge le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétaires concernés,
  • charge le Maire d’effectuer toutes démarches relatives à l’exécution de la présente délibération et de transmettre la liste des habitations au service des Impôts Fonciers.

 

Décision modificative budgétaire n°2 du budget principal 2019 :

Le Maire fait part de la nécessité d’ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif 2019 afin de prendre en compte les achats et travaux imprévus listés ci-dessous :

  • Ecran plat poste Compta : 189 € ttc
  • Chauffe-eau maternelle : 849 € ttc
  • Alarme incendie église : 1012 € ttc
  • Abattage et évacuation haie palmes cimetière : 3120 € ttc
  • Bateau trottoir cantine : 2112 € ttc

 DELIBERATION N°D20191212-061 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°2 suivante du budget principal de l’année 2019 (DM2) :

 SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011
61521 – Terrains : + 1983
Chapitre 022
022 – Dépenses imprévues : – 5000
Chapitre 023
023 – Virement à la section d’investissement : + 3017

SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Chapitre 21
2121 – Plantations d’arbres et arbustes : + 125
2135 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions : + 1955
2151 – Réseaux de voirie : + 2112
2158 – Autres installations, matériel et outillage technique : – 1847
2183 – Matériel de bureau et matériel informatique : + 189 €
2184 (opération 78) – Mobilier : + 483 €
Recettes d’investissement
Chapitre 021
021 -Virement de la section de fonctionnement : + 3017

 

Participation de la paroisse aux dépenses de chauffage du presbytère – Année 2019 :

DELIBERATION N°D20191212-062 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

 Le Maire rappelle que, par délibération du 20 décembre 1988, le Conseil municipal, conformément à la règle de répartition établie en fonction des calories, avait fixé à 50 % le montant de la dépense de chauffage facturée à l’occupant du 1er étage du Presbytère, l’Association Diocésaine de la Paroisse reversant chaque année à la commune une participation calculée sur cette base.

Il indique que les dépenses de combustible du Presbytère s’élèvent pour l’année 2019 à la somme de 3 617,10 €.

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire d’émettre un titre de recettes de 1 808,55 € auprès de l’Association Diocésaine de la Paroisse.

Pour mémoire, la participation demandée en 2018 s’élevait à 2 277,99 €.

 

Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PayFIP Titre et ORMC) :

DELIBERATION N°D20191024-063 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire expose :

A brève échéance, les collectivités locales et leurs régies vont être tenues de proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne, selon un dispositif inscrit dans la loi de finances rectificative du 28 décembre 2017. Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation s’échelonnera du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2021, selon le montant des recettes annuelles facturées par chaque entité au titre de ses ventes de produits, marchandises ou prestations de services (en application du décret n°2018-689 du 1er août 2018).

Le montant des recettes annuelles de la commune de Sougé le Ganelon ayant dépassé 50 000 euros en 2017, elle est concernée par cette mesure dès le 1er juillet 2020.

Pour aider les collectivités à répondre de manière simple et efficace à cette obligation, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a développé une solution appelée PAYFiP (ex-TIPI), qui permet à l’usager de régler ses factures à n’importe quel moment (soir, week-end et jours fériés compris), de n’importe où (France ou étranger) et sans frais, soit par carte bancaire, soit par prélèvement unique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • décide d’adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales (PAYFiP)
  • autorise le Maire à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

 

 Convention de prestation de déneigement :

 DELIBERATION N°D20191024-064 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

 Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la résiliation par M. Serge Baroiller de la convention signée avec la Commune en date du 15.11.2011, relative à la prestation de déneigement.

Il fait part de la candidature du Gaec de la Vigne représenté par M. Loïc Chemin et M. Dylan Chemin, pour effectuer cette mission en remplacement de M. Serge Baroiller.

Le Conseil municipal, après en avoir délibérer,

  • décide d’attribuer la mission de prestation de déneigement au Gaec de la Vigne, à titre de collaborateur occasionnel de service public, à compter de la période hivernale 2019/2020 ;
  • fixe le montant du dédommagement selon le barème suivant :
  • 11 € / heure de travail
  • 22 € / heure pour le gasoil et l’amortissement de l’équipement
    Ce montant sera indexé au 1er janvier de chaque année sur l’évolution du smic.
  • autorise le maire à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

Un plan de déneigement sera annexé à la convention.

L’intervenant bénéficiera de la couverture au titre des accidents de travail de collaborateur occasionnel, souscrite auprès des assurances Groupama.

Le Conseil municipal remercie M. Serge Baroiller pour le travail effectué lors des années passées.

 

Installations classées pour la protection de l’environnement : arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation Société Hutchinson :

 Le Maire fait part au Conseil municipal de l’autorisation délivrée à la Société Hutchinson, par arrêté préfectoral en date du 15/11/2019, relative à la poursuite de l’exploitation de systèmes d’étanchéité pour l’automobile située au lieu-dit « Le Gué-Ory ».

Conformément  la règlementation un extrait de cette décision a été affiché à la porte de la Mairie le 29/11/2019 pour une durée minimum d’un mois. Une copie complète de l’arrêté est consultable en Mairie aux horaires d’ouverture au public.

 

Plantation de haie bocagère sur le périmètre d’extension future du cimetière (Programme PNRNM) :

Le devis de l’entreprise Arbres & Jardins E.P. a été retenu pour l’arrachage, le broyage et l’évacuation de la haie de palmes, pour un montant  de 3 120 € ttc au droit de l’emprise de l’extension future du cimetière.
Travaux réalisés le 9 décembre. Chantier en attente d’intervention du Parc pour la plantation de la haie fleurie (150 m).

 

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Dossier contentieux lagune: Le rapport final de l’expert a été déposé au Tribunal Administratif de Nantes le 06/12/2019. Décision finale en attente. Le Maire en présente une synthèse au Conseil municipal. Le montant récapitulatif des frais d’expertise s’élève à 41 230 € ttc payés par la commune dont 14 580 € d’honoraires d’expert et 22 156 € de sapiteur (entreprise qui a effectué les études techniques).

 

  • Nouvelle organisation cantine scolaire au 01/01/2020: Mme Geslin Mauricette a été recrutée par le Sivos pour la mission de transport des repas et d’aide au service à la cantine de Sougé, à temps partiel, en complément de Mme Chemin Carole.
    Une plateforme en béton est en cours d’aménagement (travaux effectués en interne) sur le terrain communal au droit du restaurant scolaire, pour le stationnement du véhicule. Des travaux d’abaissement du trottoir, sur 9 ml, seront également prochainement réalisés par l’entreprise ELB pour un montant de 2 112 € ttc.

 

  • Lotissement de la Plaine des Boulaies: Le lot n°21 a fait l’objet d’une réservation officielle.     La vente sera concrétisée en 2020 ainsi que la vente du lot n°12 (réservé antérieurement).
    Compte tenu de la présence constatée de nombreux nids de poules, une commande a été passée à l’entreprise LCB pour la reprise de la voirie provisoire. Coût : 1 476 € ttc.
    M. Boblet Daniel mentionne qu’il serait nécessaire de prévoir le remplacement du panneau publicitaire devenu illisible : ce point est effectivement à traiter.

 

  • Centre de Secours : M. Rallu fait part de la nomination du Lieutenant Charpentier Jean-Luc en qualité de Chef de Centre du CIS de Sougé, en remplacement du Lieutenant Crison Olivier, à compter du 01/12/2019.

 

  • Médaille militaire: La Médaille militaire (3ème décoration française après l’Ordre de la Légion d’Honneur et l’Ordre de la Libération) a été concédée à M. Bourdin Michel, par décret du Président de la République, sur proposition de la Ministre des Armées, en reconnaissance de son engagement au service de la France. Cette distinction lui sera remise à l’occasion de la cérémonie commémorative des A.F.N. qui se déroulera le 22 mars 2020, en présence du Lieutenant-Colonel de Bouët du Portal, Délégué militaire de la Sarthe. La commune offrira la Médaille militaire au récipiendaire.

 

  • Demande de contrat d’apprentissage en milieu Espaces verts: Une demande d’apprentissage au sein de la Commune a été déposée par M. Manson Benoît, jeune de la Commune, scolarisé à la MFR de Pré-en-Pail. M. Rallu indique avoir reçu ce jeune en Mairie et pris ensuite contact avec l’organisme de formation. Une réflexion est en cours sachant que la perspective d’un stage de 13 semaines semble plus adaptée.

 

  • Maison médicale de Sougé: des consultations nouvelles seront proposées le vendredi toute la journée (une semaine / 2) à compter de début 2020. Un système de vidéo protection a été installé par la CCHSAM à la maison médicale de Sougé le Ganelon.

 

  • Bulletin communal: Mme Beucher Sylvie présente la page de couverture du bulletin qui est validée à l’unanimité par le Conseil. La distribution aura lieu le samedi 11 janvier 2020.

 

  • Ruissellement d’eau à La Courtinière: des afflux importants d’eau ont été constatés à La Courtinière nécessitant le débouchage de buses.

 

  • Demandeurs d’emploi:
  • Au 15/11/2019 : 58 dont 27 hommes et 31 femmes – 48 indemnisables.

 

  • Calendrier 2019 :

 Vœux du Maire : vendredi 10 janvier à 20 h 30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau ».

– Inauguration des Arbres naissances 2018 et de l’Allée Philippe Geslin : samedi 11 janvier à   11 h 00 (sur invitation).

– Repas annuel avec le personnel communal et les bénévoles de la bibliothèque à l’Hôtel du Pont : vendredi 17 janvier 2020, à 20 h 00 (sur invitation).

Prochains Conseils municipaux : jeudi 30 janvier et jeudi 5 mars 2020 (vote du Compte administratif et du Budget primitif).

Commission Finances : jeudi 27 février 20 à 20 h 30.

 

QUESTIONS DIVERSES :

M. Boblet Daniel signale :

  • Gros trous à boucher sur le parking de l’aire de loisirs du Gué-Ory. Le goudronnage de l’entrée sera étudié pour le budget primitif 2020 ainsi que celui de l’impasse du Gué.
  • Dysfonctionnement de l’éclairage public et des illuminations au Gué-Ory : intervention Citéos à prévoir en urgence.

La séance est levée à  23h00.

 

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20191212-059
D20191212-060
D20191212-061
D20191212-062
D20191212-063
D20191212-064

 

Le Secrétaire,                                                             Le Maire,
Loïc CHEMIN.                                                          Philippe RALLU.

 

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE:

 

 Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 24/10/2019 :

  • Décision n°20191105-036 du 05/11/2019 : Assurance véhicule utilitaire FIAT FIORINO. Groupama Assurance – 10 rue Blaise Pascal – CS 4033 – 28008 Chartres Cedex. Montant annuel : 412,15 € ttc la première année d’assurance.
  • Décision n°20191121-037 du 21/11/2019 : Achat équipements de protection individuelle pour le personnel du service technique. France Sécurité – 10 square Colette Besson – 49000 Angers. Montant : 338,44 € ht.
  • Décision n°20191121-038 du 21/11/2019: Acquisition de cordons lumineux pour les illuminations de fin d’année. Groupe Leblanc – 6-8 rue Michael Faraday ZI Sud – 72027 Le Mans Cedex 2. Montant : 231 € ht.
  • Décision n°20191128-039 du 28/11/2019 : Renouvellement contrat d’acquisition de logiciel et de prestation de services Segilog. Sas Segilog – rue de l’Eguillon – 72400 La Ferté Bernard. Montant : 7830 € ht soit 2610 € ht par an sur une durée de 3 ans.
  • Décision n°20191129-040 du 29/11/2019: Travaux préparatoires plantation haie bocagère cimetière (programme PNRNM). Sarl Arbres & Jardins. EP – 5 rue du Vallet – 72130 Gesnes le Gandelin. Montant : 2600 € ht.
  • Décision n°20191209-041 du 09/12/2019 : Abaissement bordure de trottoir devant cantine scolaire. Sas Entreprise Lochard Beaucé – Les Roseaux – BP25 – 53150 Brée. Montant : 1760 € ht.
  • Décision n°20191209-042 du 09/12/2019 : PATA voirie lotissement la Plaine des Boulaies. Sas Entreprise Lochard Beaucé – Les Roseaux – BP 25 – 53150 Brée. Montant : 1230 € ht.
  • Décision n°20191212-043 du 12/12/12019 : Contrat de dératisation et de lutte contre les pigeons. ALBIOCLEAN – Eurl Lenormand- Les Prés martin – 61250 Neuilly le Bisson. Durée : 1 an. Montant : 4 662 ,50 € ht.

Concessions au cimetière communal

Concession n°556 : concédée à Mme LECOURT Monique le 05/11/2019 – Concession nouvelle ; 30 ans ; 80 € ; emplacement C40-2009

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 24.10.2019

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CR n°7 CM 24102019 presse internet

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2019 

SÉANCE DU 24 OCTOBRE 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 15 octobre 2019. L’an deux mil dix-neuf le vingt-quatre octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 15 octobre 2019
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc- COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
•Adoption de l’Ordre du jour :
-Désignation du secrétaire de séance
-Approbation du compte-rendu de séance du 26/09/2019

Ajout délibérations :
-Programme d’aide à la plantation de haies bocagères du Parc Naturel Régional Normandie-Maine
-Départ en retraite de Mme DESALAY Angèle, cantinière (achat d’un cadeau)

Soumis à délibérations :
-Mise à jour de la base adresse du Service National des Adresses : création ou changement de noms de voies et lieux-dits (dans le cadre de la construction en cours du réseau de fibre optique)
-Décision modificative budgétaire n°1 du budget principal 2019
-Transfert de compétences communales au Sivos Assé/Sougé
.Modification des statuts du SIVOS Assé/Sougé
.Mouvements de personnel : suppressions et créations de postes
-Convention avec la Saur pour l’entretien et le contrôle des poteaux d’incendie
-Acceptation et recouvrement de la participation financière de l’Association Mémoire et Patrimoine de Sougé, à titre de don, pour l’éclairage des vitraux de l’église

Non soumis à délibération :
-Proposition de prestation concernant la lutte contre les pigeons
-Toiture atelier municipal
-Informations diverses
-Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. COMMIN Cédric est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 26 septembre 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

MISE A JOUR DE LA BASE ADRESSE DU SERVICE NATIONAL DES ADRESSES : CREATION OU CHANGEMENT DE NOM DE VOIES ET LIEUX-DITS ET NUMEROTATION DES HABITATIONS (DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION EN COURS DU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE) :

DELIBERATION N°D20191024-051 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes récurrents rencontrés par l’adressage. De plus, pour l’implantation de la fibre optique, il propose au Conseil Municipal de procéder au numérotage de certains lieux-dits et voies ainsi qu’à la numérotation des maisons.
L’exposé entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-décide de procéder aux modifications des noms de lieux-dits et voies et à la numérotation des maisons tels que récapitulés ci-dessous :
•LIEU DIT LA FRETTE
•RUE DE LA PLAINE DES ORMEAUX
•LIEU DIT LA RENARDIERE
•LIEU DIT LE PETIT CHAMP DE LA PIERRE
•LIEU DIT LES HAYES
•LIEU DIT LES MARCHAIS
•LIEU DIT LE PINCEPAIN
•LIEU DIT LA CHENAIE
-charge le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons,
-charge le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétaires concernés,
-charge le Maire d’effectuer toutes démarches relatives à l’exécution de la présente délibération et de transmettre la liste des habitations au service des Impôts Fonciers.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2019 :

Le Maire explique au Conseil municipal, la nécessité d’anticiper les achats suivants sur le budget 2020 :
•Véhicule utilitaire neuf Fiat Fiorino pour le transport des repas de cantine à compter de janvier 2020 : 11 307,42 € ttc. Pas de véhicule essence sur le marché de l’occasion. TVA récupérable.
•Tracteur ISEKI TLE3400H3 en remplacement du tracteur KUBOTA vétuste et hors d’usage : 16 250 € ttc. TVA récupérable.
Il propose d’inscrire un emprunt (qui ne sera pas mobilisé) pour assurer l’équilibre budgétaire sur 2019, et de voter la décision modificative budgétaire correspondante.

DELIBERATION N°D20191024-052 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget principal de l’année 2019 (DM1) :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Chapitre 21
2182 – Matériel de transport : + 28000

Recettes d’investissement
Chapitre 16
1641 – Emprunts en euros : + 28000

TRANSFERT DE COMPETENCES COMMUNALES AU SIVOS ASSE/SOUGE :

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS ASSE/SOUGE :

DELIBERATION N°D20191024-053 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire expose :
Une réflexion a été menée en concertation avec la commune d’Assé le Boisne et le Sivos Assé-Sougé, afin de réorganiser et mutualiser les services de restauration scolaire au sein du Sivos Assé-Sougé, suite au départ en retraite de la cantinière de Sougé le Ganelon employée par l’Association de Cantine scolaire de Sougé le Ganelon, au 1er janvier 2020.
A cette occasion, il a été décidé de transférer l’ensemble des compétences d’ordre scolaire (restauration scolaire, garderie, ménage et nettoyage des locaux, frais de fonctionnement des écoles) au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon.
La modification des statuts du Sivos, a été adoptée en conséquence par le Comité Syndical en date du 17 octobre 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-20 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 septembre 1990 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 février 2004 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;
Vu la délibération du 17 octobre 2019 du comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon, décidant la modification des statuts ;
Sur proposition du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-Accepte les modifications présentées,
-Valide la nouvelle rédaction des statuts du SIVOS ASSE-SOUGE, présentée,
-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

MOUVEMENTS DE PERSONNEL : SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES :

DELIBERATION N°D20191024-054 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire explique que les transferts de compétences vers le Sivos Assé-Sougé, engendrent des mouvements de personnel de la Commune vers le Sivos à compter du 1er janvier 2020.
Le projet de nouvelle organisation a été approuvé par le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe, en date du 1er octobre 2019.
Les agents communaux concernés par ces modifications ont été préalablement informés et ont fait part de leur acceptation par écrit.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide les suppressions et créations de postes correspondants, comme suit, avec effet au 1er janvier 2020 :
Suppression des postes suivants :
-Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (17,45 h / semaine)
-Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (17,45 h / semaine)
Création des postes suivants (pour le temps de travail conservé sur la Commune) :
-Adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (9,25 h / semaine)
-Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (4 h / semaine)
Ces modifications prendront effet au 1er janvier 2020.

DEPART EN RETRAITE DE MME DESALAY ANGELE, CANTINIERE (ACHAT D’UN CADEAU) :

DELIBERATION N°D20191024-055 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Mme DESALAY Angèle, cantinière à Sougé le Ganelon depuis le 1er avril 1993, fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2020.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer un budget de 600 € (six cent euros) pour l’achat d’un cadeau.
Cette somme pourra éventuellement faire l’objet d’un versement à Mme DESALAY Angèle si elle le souhaite.
Ce cadeau sera remis au cours d’un pot amical fixé au samedi 21 décembre 2020 à 11h00 à la Cantine scolaire (sur invitation).

CONVENTION AVEC LA SAUR POUR L’ENTRETIEN ET LE CONTROLE DES POTEAUX D’INCENDIE :

DELIBERATION N°D20191024-056 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de renouvellement de convention avec la Saur, pour l’entretien et le contrôle des poteaux d’incendie, répondant aux nouvelles prescriptions du Règlement départemental de la défense incendie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
-décide de renouveler la convention pour l’entretien et le contrôle des poteaux d’incendie avec la Saur,
-opte pour la solution 2 dont le détail de la prestation est le suivant :
« Tous les 2 ans, la Société effectuera les prestations suivantes pour tous les appareils :
.mesures des débits et pression :
contrôle de la pression statique
contrôle de débit 1 bar
.vérification et graissage des organes hydrauliques des hydrants »
moyennant une rémunération annuelle de 56,70 € ht par poteau.
-décide de retenir l’option proposée : « Au titre du contrôle technique périodique répondant au Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie », au tarif de 18,25 € par an par poteau.
-autorise le Maire à signer la convention correspondante et tout document s’y rapportant.

ACCEPTATION ET RECOUVREMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ASSOCIATION MEMOIRE ET PATRIMOINE DE SOUGE, A TITRE DE DON, POUR L’ECLAIRAGE DES VITRAUX DE L’EGLISE :

DELIBERATION N°D20191024-057 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire expose :
L’Association et Mémoire et Patrimoine de Sougé avait alloué une participation financière de 4000 € à la Commune, dans le cadre des travaux de restauration du tableau « Dormition de la Vierge » et de trois vitraux de l’église, réalisés en 2017.
Cette participation financière versée en 2017 a finalement été réduite à la somme 1 412,50 €, dans la mesure où l’équilibre financier de l’opération était atteint.
L’Association Mémoire et Patrimoine de Sougé a ensuite décidé que le reliquat, soit la somme de 2 587,50 €, serait affecté au financement de la mise en éclairage de quatre vitraux et de deux statues du chœur, suite à la décision du Conseil municipal d’inscrire cette dépense au budget primitif 2019.
Le coût des travaux correspondants réalisés en juillet 2019 s’établit à 4 123,75 € ht (éligible au FCTVA).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-accepte le don de l’Association Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon, d’un montant de 2 587,50 € couvrant partiellement les travaux de mise en éclairage de quatre vitraux de l’église et de deux statues du chœur,
-autorise le Maire à émettre le titre de recette correspondant.
L’association est remerciée pour son aide.

PROGRAMME D’AIDE A LA PLANTATION DE HAIES BOCAGERES DU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE :

DELIBERATION N°D20191024-058 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire rappelle au Conseil municipal l’appel à projet lancé par le Parc naturel régional Normandie-Maine pour la plantation de haies bocagères bénéficiant de financements publics (Régions Normandie et Pays de la Loire, en complémentarité avec les programmes des Départements de la Mayenne et de l’Orne) à hauteur de 80 %.
Suite à la décision antérieure du Conseil municipal (délibération du 27.06.2019), une candidature a été déposée auprès du Parc pour réaliser la plantation d’une haie dans le cadre du projet d’extension du cimetière.
Cette candidature ayant été retenue, et suite à une réunion qui s’est tenue sur site le 15.10.2019 en présence d’un chargé de mission du Parc, il est proposé de planter une haie fleurie de 150 m sur le pourtour de l’extension future du cimetière en novembre 2019.
Cette opération nécessite la suppression de la haie de palmes existante et la création ultérieure d’une clôture en partie Ouest de la parcelle. Elle rentre dans la politique de fleurissement pour le futur passage du Jury en 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-décide de réaliser la plantation d’une haie bocagère sur le pourtour de l’extension future du cimetière, sur une longueur de 150 m,
-accepte le principe d’un financement public, avec inscription au budget 2020 du montant résiduel à charge de la commune, conformément à la convention de mandat,
-autorise le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

L’entreprise Gourdeau interviendra début novembre pour l’arrachage de la haie de palmes et le nettoyage du pied de mur sud du cimetière.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Dossier contentieux lagune : Réception en date du 23.10.2019, par l’intermédiaire de Me Bosquet, avocat de la Commune, des dires des Conseils des parties concernées, suite à la réunion du 13.09.2019. Ceux-ci ont été transmis aux services compétents pour éléments de réponse. Le pré-rapport de l’expert est attendu pour fin octobre. Un délai de 4 semaines sera laissé aux différentes parties pour faire part d’éventuelles observations, avant remise du rapport définitif au Tribunal Administratif de Nantes.
    Un bilan des dépenses effectuées par la Commune dans le cadre de ce litige depuis son origine (2014) sera établi et transmis.
  • Toiture atelier municipal : Compte tenu de son état et des nombreuses fissures visibles, la toiture sera à remplacer dans sa totalité. Ces travaux pourraient être réalisés en 2020 après une procédure de consultation simplifiée (3 devis).
  • Opération « 1 naissance, 1 arbre » : Conformément à la décision antérieure du Conseil municipal, 4 arbres (2 cormiers et 2 érables champêtre) vont être plantés sur la voie douce du lotissement de la Plaine des Boulaies en novembre, au titre des naissances de l’année 2018. Les parents concernés seront consultés et invités à inaugurer l’arbre portant le prénom de leur enfant.
  • Dénomination d’une allée au lotissement de la Plaine des Boulaies : Sur proposition de M. Rallu, Maire, à la Mémoire de Philippe Geslin, employé communal décédé en fonction, le Conseil décide de dénommer la voie douce du lotissement de la Plaine des Boulaies « Allée Philippe Geslin 1961-2018 ».
    Cette plaque sera inaugurée le même jour que les « arbres de naissance » à une date à fixer fin d’année 2019 ou courant janvier 2020. Accord de la famille.
  • Bilan financier Association de la Cantine scolaire – Année 2018/2019 : Le résultat présente un excédent de 1430,69 € grâce à une subvention communale de 14 000 €. Prix de revient du repas payant : 5,05 (hors énergies – eau, électricité, gaz- prises en charge directement par le budget communal). Prix facturé : 3,55 € ; soit une participation communale de l’ordre de 2,30 € par repas.
  • Congrès des Maires 2019 le 19/10/2019 à Arnage : M. Rallu fait part des principaux points abordés. Il a été notamment question des inquiétudes des Maires à moins d’un an des élections municipales (recettes fiscales, téléphonie mobile, carte du trésor public, plan d’urbanisme intercommunal …).
  • Ordures ménagères : La distribution des sacs pour la dotation 2020 aura lieu en mairie du 2 décembre 2019 au 11 janvier 2020 aux horaires suivants : jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; samedi de 9h à 12h. Un planning de permanences des élus est établi pour les samedis. Aucune autre permanence n’aura lieu en 2020 sur la commune.
    Les flyers de communication seront distribués dans les boîtes aux lettres le samedi 23 novembre, par MM. Monnier, Geslin, Mouetaux, Dorneau et M. Boblet pour le Gué-Ory.
  • Déploiement Fibre Optique : 22 poteaux France Télecom devront être implantés sur le territoire communal (bourg et hors agglomération) afin de renforcer les lignes, dans la mesure où les poteaux Enedis ne sont pas conformes pour recevoir les nouvelles lignes (classement de la commune « vents forts »).
  • Pylône de radio téléphonie Orange : sa mise en service se fera lorsque la fibre optique sera totalement déployée.
  • Centre de secours : la toiture sur la partie bureaux va être refaite par le SDIS.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/08/2019 : 52 dont 23 hommes – 29 femmes – 43 indemnisables
    Au 15/09/2019 : 56 dont 26 hommes – 30 femmes – 43 indemnisables
    Au 15/10/2019 : 59 dont 28 hommes – 31 femmes – 46 indemnisables
  • Calendrier 2019 :
    – Repas des Anciens : dimanche 3 novembre à partir de 12 h 30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau »
    – Cérémonie commémorative du 11 novembre : messe à 10 h à Moulins le Carbonnel. Cérémonie au cimetière de Sougé à 11 h 15 suivie du vin d’Honneur à la salle des Associations.
    – Sainte Cécile (partenariat musiques Assé-St Paul-Sougé / Mont Saint Jean) : le dimanche 17 novembre avec messe à 10 h 30 suivie d’un concert en l’église St Martin de Sougé.
    – Sainte Barbe : samedi 7 décembre.
    – Marché de Noël : samedi 7 décembre à la salle polyvalente G. Chauveau – rue des Rochers.

QUESTIONS DIVERSES :

M. Mickaël Gauthier fait part d’une demande de panneaux de signalisation « passage d’engins » par la Sté Hutchinson, afin de sécuriser la circulation extérieure des engins dans le secteur de l’usine. Une demande écrite doit être formalisée.

M. Pascal Monnier indique que la Sté Citéos a procédé à la mise en service de l’éclairage du stade suite aux réparations et à l’installation de lampes neuves à Led sur le mât de téléphonie Orange.

M. Gérard Boulay, délégué suppléant au SIAEP, indique que suite à la démission de M. Lefèvre, second vice-président du SIAEP de Sillé, le Conseil syndical, réuni le 17.10.2019, a procédé à l’élection d’un nouveau membre. Le poste de 2ème vice-Président restant toutefois vacant.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20191024-051
D20191024-052
D20191024-053
D20191024-054
D20191024-055
D20191024-056
D20191024-057
D20191024-058

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 24 OCTOBRE 2019 – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 26/09/2019 :

1)Décision n°20191011-034 du 11/10/2019 : Acquisition véhicule FIAT FIORINO. Sté NSA – rue de l’Expansion 61000 Cerisé. Montant : 11307,42 € ttc carte grise incluse.
2)Décision n°20191017-035 du 17/10/2019 : Acquisition tracteur Iseki. Sas Calvet Moticulture – Rue du Hertré 61250 Condé sur Sarthe. Montant : 13250 € ht.

Concessions au cimetière communal :
Concession n°554 : concédée à Mme GAUCHER Lucette le 10/10/2019 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement D31 2009

Concession n°555 : concédée à Mme BUSSON Irène le 17/10/2019 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement D49 G

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 26.09.2019

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SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 17 septembre 2019. L’an deux mil dix-neuf le vingt-six septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

 

Date d’affichage de la convocation : 17 septembre 2019

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc- Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BEUCHER Sylvie – MM. CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

Mme BEUCHER Sylvie a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.

•Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 27/06/2019

Ajout délibération : Subvention voyage scolaire
Soumis à délibération :
•Demande de subvention à la région des Pays de la Loire au titre du CTR 2020 du Pays de la Haute Sarthe pour l’éclairage public du lotissement de la Plaine des Boulaies
•Recensement de la population 2020 : désignation du coordonnateur communal, recrutement et rémunération des agents recenseurs
•Approbation du rapport de la CLECT du 10.07.2019 (CCHSAM)
•Prestation pour enlèvement d’ordures ménagères (amende de police)
•Règlement d’utilisation de la salle des associations et création d’un tarif horaire pour activités de groupe
•Adhésion à l’opération « Une naissance, un arbre »
•Indemnités de secrétariat élections européennes
•Tarif redevance assainissement 2020
Non soumis à délibération :
•Point dossier lagune suite à restitution de l’expertise
•Point sur la rentrée scolaire à Sougé
•Organisation de la cantine à compter du 02.01.2020 / Modification des statuts du Sivos
•Achat d’un véhicule de transport pour le transport des repas de la cantine
•Alarme incendie église
•Panne du tracteur Kubota
•Remerciements de M. l’Abbé Maurice Chevalier
•Informations diverses
•Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. GESLIN Daniel est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 27 juin 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

A la demande de M. Philippe RALLU, le Conseil municipal observe une Minute de silence, à la Mémoire de Monsieur Jacques CHIRAC, ancien Président de la République, décédé ce jeudi 26 septembre 2019.

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE AU TITRE DU CTR 2020 DU PAYS DE LA HAUTE SARTHE POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES :

DELIBERATION N°D20190926-041 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DELIBERE, et,
APPROUVE, l’opération Création d’un éclairage public à led au lotissement de la Plaine des Boulaies,
APPROUVE, le tableau de financement annexé à la présente délibération,
SOLLICITE, une subvention de la Région des Pays de la Loire dans le cadre du Contrat Territoires Région 2020 du Pays de la Haute Sarthe.

Plan de financement (ce droit à subvention court jusqu’en 2024) :
DEPENSES
Travaux : 46 988,00 € HT
RECETTES
Région (CTR) : 10 000 € (21,28 %)
Autofinancement : 36 988 € (78,72%)

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 – DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL, RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS :

DELIBERATION N°D20190926-042 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Monsieur le Maire rappelle que la commune doit organiser au titre de l’année 2020 les opérations de recensement conformément à la loi 2002-276 du 27 février 2002.
A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur communal, de déterminer le nombre d’agents recenseurs et de fixer les modalités de leur recrutement et rémunération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

  • de désigner Mme TOURNELLE Catherine, Secrétaire de mairie, en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2020.
    L’intéressée bénéficiera le cas échéant du remboursement des frais qui lui seront occasionnés dans le cadre de cette mission, et des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S) pour les heures de travail supplémentaires effectuées, et sera assistée dans ses fonctions par Mme GRASSET Angélique, agent municipal d’accueil polyvalent, en tant que coordonnateur suppléant.
  • de créer deux emplois contractuels d’agent recenseur, à temps non complet, sur la période du 06/01/2020 au 27/02/2020, pour assurer le recensement de la population (collecte du 16/01/2020 au 15/02/2020),
  • de fixer la rémunération des agents recenseurs à la somme forfaitaire de 1 673,34 € bruts congés payés inclus + une indemnité kilométrique forfaitaire de 100 €.
    Les agents recenseurs devront en outre assister aux deux sessions de formations préalables obligatoires.
    Monsieur le Maire est chargé de prendre les arrêtés de nomination correspondants.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 10.07.2019 (CCHSAM) – FOURRIERE ANIMALE-MULTISPORTS-BIBLIOTHEQUE :

DELIBERATION N°D20190926-043 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
Suite à la fusion intervenue au 1er janvier 2017 et dans le cadre de l’harmonisation des compétences entre les trois territoires,
Vu les délibérations du Conseil communautaire du 15 octobre 2018 décidant de la modification de ses statuts et de l’intérêt communautaire,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
Conformément à l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) évalue le coût net des charges transférées. Elle établit un rapport qui est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.
M. le Maire présente le rapport de la CLECT du 10 juillet 2019 concernant la prise de compétence fourrière animale chiens et chats par la CCHSAM et la restitution des compétences vers les communes : multisports ex CCAM et bibliothèque de Beaumont-sur-Sarthe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
-Approuve le rapport de la CLECT du 10 juillet 2019,
-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

PRESTATION POUR ENLEVEMENT D’ORDURES MENAGERES OU DE DEPOTS SAUVAGES (AMENDE DE POLICE) :

DELIBERATION N°D20190926-044 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°D20101005-050 du 05/10/2010 fixant les tarifs des amendes applicables dans le cadre de la règlementation des dépôts sauvages de déchets.
Suite à de nombreuses incivilités concernant le dépôt d’ordures non conformes sur les sites des PAV, et des dépôts sauvages en différents endroits du territoire communal, il est proposé de verbaliser les contrevenants en établissant un titre de recettes pour « prestation d’enlèvement par les services techniques communaux de déchets non conformes déposés sur les sites des PAV ou de dépôts sauvages ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-décide de rapporter la délibération n°D20101005-050 du 05/10/2010 ;
-vote les tarifs suivants, à compter de ce jour, concernant les amendes applicables en cas d’infraction :
80 € pour tous dépôts d’ordures non conformes sur les sites des PAV et tous dépôts sauvages (ordures ménagères, encombrants, etc) sur le territoire communal ;
En cas de récidive la facturation alors appliquée s’élèvera à 120 €.
Ces sommes seront mises en recouvrement sur émission d’un titre de recettes à l’encontre des contrevenants.
-charge le Maire de prendre l’arrêté correspondant.

REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS ET CREATION D’UN TARIF HORAIRE POUR ACTIVITES DE GROUPE :

Les travaux de mise en accessibilité et de réhabilitation de la salle des Associations, achevés début juillet, ont été inaugurés le 20/09/2019 par M. Louis-Jean de NICOLAŸ, Sénateur.
Le montant des travaux s’élève à 42 534 € dont 34 798 € pour les travaux et frais annexes et 7 736 € pour le mobilier. Le financement de cette opération est assuré par une subvention Detr de l’Etat pour 8 771 € (soit 30 %) et une quote-part de 5 207 € (sur 10 000 € obtenus en 2016) de la réserve parlementaire du Sénat (sénateur de Nicolaÿ).

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS :

DELIBERATION N°D20190926-045 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Afin de pouvoir répondre à d’éventuelles demandes dans le cadre d’activités de groupe organisées par des particuliers habitants la Commune, dans la salle des Associations, il est proposé de créer un tarif horaire à cet effet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est favorable à cette proposition et fixe le tarif horaire de location dans ce cadre à 5 €.
Les tarifs de location de la salle des Associations, applicables à compter de jour, sont en conséquence fixés comme suit :
-Vin d’honneur / Réunion : 55 €
-Repas froid : 100 €
-Activité de groupes : 5 € / heure

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION ET REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS :

DELIBERATION N°D20190926-046 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire propose au Conseil municipal d’établir un règlement d’utilisation de la salle des Associations suite aux travaux de réhabilitation réalisés au cours de l’été 2019.
Après échange et discussion, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-approuve le règlement rédigé ainsi qu’il suit :


CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION ET REGLEMENT D’UTILISATION

Article 1 : La salle communale dite « salle des Associations » située « rue de Paris » est réservée – à titre gracieux – aux associations de la commune, et uniquement pour des réunions, assemblées, vins d’honneur ou repas froids.
Article 2 : Exceptionnellement et par dérogation à l’article 1, elle peut être utilisée également – à titre gracieux ou onéreux – pour toute activité physique douce proposée par des particuliers et par l’école, après autorisation expresse du Maire. L’activité concernée devant être compatible avec la destination du lieu et de son espace.
Article 3 : Elle peut par ailleurs être utilisée, à titre onéreux, par les commerçants de la commune ou des particuliers habitants la commune, pour des vins d’honneur (mariage, sépulture, etc …) ou repas froids, ou par des associations, syndicats ou partis politiques extérieurs à la commune dans la limite de la capacité d’accueil autorisée, soit 85 personnes.
Article 4 : Le tarif de location en vigueur au jour de la location sera alors appliqué. L’utilisateur devra signer un contrat de mise à disposition disponible en Mairie. En cas d’incapacité de louer la salle, l’utilisateur ne peut prétendre à aucune indemnité. Toute sous-location est interdite.
Article 5 : La quantité de tables et de chaises nécessaires sera mise à disposition par les services techniques communaux : les besoins devront être communiqués à la Mairie au plus tard une semaine avant la date de location.
Article 6 : Le règlement de la location sera effectué en totalité à la signature du contrat auprès du Trésor Public sur émission d’un titre de recettes.
Article 7 : Conformément à la convention signée avec la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM), la salle des Associations est mise à disposition de l’association Escale à raison d’une demi-journée par semaine : le lundi matin de 9h00 à 12h30, pour l’accueil du Relais Assistantes Maternelles (RAM), moyennant une redevance annuelle.
Article 8 : Par dérogation à l’Arrêté municipal n°A20100211-06 du 11/02/2010 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en centre bourg, les nuisances sonores seront admises jusqu’à 4h du matin au plus tard.
Toutefois, en raison de la proximité de maisons d’habitations, le comportement des utilisateurs au regard du bruit devra rester compatible avec l’environnement extérieur.
Article 9 : Les utilisateurs devront laisser la salle et les toilettes dans l’état où ils les auront trouvés.
Un état des lieux sera fait avant et après chaque location.
Toute casse ou détérioration donnera lieu à indemnisation non comprise dans le tarif de location.
Les stores doivent être manipulés avec précaution.
La salle, y compris les toilettes, devra obligatoirement être balayée et nettoyée et le sol lavé après usage. Les récipients poubelle devront être nettoyés.
Les abords extérieurs de la salle (cour) devront également rester propres.
Les poubelles devront être évacuées par les utilisateurs.
Article 10 – interdictions : Toutes fixations aux murs et au plafond sont interdites (l’utilisation de punaises et/ou de scotch est formellement interdite).
L’utilisateur devra veiller à ce que la projection de bouchons de bouteilles au plafond, pouvant occasionner des trous dans les dalles, ne se produise pas. Toute dalle endommagée sera facturée à son coût de remplacement.
Il est également interdit de :
•fumer ou vapoter dans la salle ;
•modifier les dispositifs de sécurité ;
•de bloquer les issues de secours ;
•de jeter des papiers ou détritus par terre ou dans les sanitaires ;
•d’uriner sur les murs intérieurs ou extérieurs ;
•de porter des inscriptions sur les murs intérieurs et extérieurs ;
•détériorer les peintures intérieures, les portes et fenêtres, les mobiliers (interdiction de monter sur les tables et/ou sur les chaises) ;
•de pénétrer dans la cour de l’école sauf à devoir utiliser l’issue de secours.
Article 11 : Un exemplaire du présent règlement approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 26/09/2019, est affiché dans les locaux et remis à chaque association communale, à l’école, à Escale et à toute personne ou structure signant un contrat de location ainsi qu’au Responsable communal chargé de réaliser l’état des lieux.
Article 12 : Toute inobservation de l’une des prescriptions du règlement fera l’objet de sanctions, sanction allant de l’observation jusqu’à la suppression d’utilisation pour une durée plus ou moins longue voire jusqu’à l’exclusion complète.
-charge le Maire de son application.

Un exemplaire de ce règlement sera transmis pour information aux associations communales et à l’association Escale.

ADHESION A L’OPERATION « UNE NAISSANCE, UN ARBRE » :

DELIBERATION N°D20190926-047 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire expose :
Dans le cadre de la Stratégie régionale pour la Biodiversité 2018-2023, la Région des Pays de la Loire a décidé de lancer une nouvelle opération « Une naissance, un arbre ».
Les communes volontaires doivent se porter candidates et s’engager à planter un arbre sur leur territoire pour chaque naissance enregistrée au registre d’Etat Civil à compter de l’année 2019.
La Région interviendra à hauteur de 15 € par arbre planté. Le montant d’aide minimum est fixé à 120 € : si le montant n’est pas atteint sur une année, la subvention peut être sollicitée pour un cumul de plusieurs années.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-décide d’adhérer à l’opération « Une naissance, un arbre » ;
-sollicite une subvention de la Région des Pays de La Loire au titre du règlement d’intervention 2019 ;
-charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention correspondant.

Il est rappelé que cette idée fait suite aux remarques du jury de fleurissement 2018.
Les plantations réalisées au titre des naissances de l’année 2018, au nombre de quatre, non subventionnées, seront réalisées en novembre prochain. L’accord des parents sera requis pour l’apposition des prénoms. Une cérémonie d’inauguration sera organisée courant novembre.

INDEMNITES DE SECRETARIAT ELECTIONS EUROPEENNES :

DELIBERATION N°D20190926-048 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide reverser à Mme Catherine Tournelle, secrétaire de mairie, la somme totale de 111,43 € net perçue de l’Etat dans le cadre de l’organisation des élections européennes du 26 mai 2019.
Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.

TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2020 :

DELIBERATION N°D20190926-049 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’évolution des tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2020.
Il rappelle l’instauration d’un abonnement au service d’assainissement collectif d’un montant annuel fixé à 30 € par branchement, à compter du 1er janvier 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-de porter le tarif de la redevance assainissement à 1,25 € (un euro et vingt-cinq centimes) / m3 d’eau consommée à partir du 1er janvier 2020,
-de maintenir inchangé le tarif de la redevance d’abonnement annuelle à 30 € par branchement (soit 15 € par semestre).

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20190926-050 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la participation de la jeune Chloé PAPIN (24 rue des Cytises) scolarisée au lycée Les Horizons à Saint-Saturnin, à un voyage scolaire à Bruxelles du 17 au 20 décembre 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer à ce titre une subvention de 35 €, qui sera versée directement à la famille concernée conformément au règlement en la matière.
Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de cette somme.

POINT DOSSIER LAGUNE SUITE A RESTITUTION DE L’EXPERTISE :

Une réunion d’expertise en présence de l’expert, et de toutes les parties concernées, s’est tenue en Mairie le 13 septembre 2019, aux fins de présentation et discussions des résultats des investigations du sapiteur Fondouest, société d’expertise agréée nommée par l’expert.
Il en résulte un problème de résurgence d’eau dû à la présence de 2 nappes phréatiques sous la digue et bassin, qui l’imbibent associés à des fuites du bassin par le fond. La pose d’une géo membrane est préconisée avec drainage et système d’évacuation des eaux sous la bâche.
L’expert rendra son pré-rapport mi-octobre et laissera un délai de 4 semaines aux parties pour formuler leurs remarques écrites. La décision du Tribunal Administratif est attendue pour fin décembre 2019 si des investigations complémentaires ne sont pas demandées par les parties.

POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE :

Les effectifs sont répartis comme suit :
Ecole d’Assé : 68 élèves
Maternelle : 25 (1 TPS ; 11 PS ; 13 MS)
CP : 23
GS : 13 / CE2 : 7
Ecole de Sougé : 74 élèves
Maternelle : 25 (8 PS ; 12 MS ; 5 GS)
CE : 14 / CM1 : 10
CM1 : 8 / CM2 : 17
Soit un effectif total de 142 élèves répartis sur 6 classes dont 3 sur chaque commune.

ORGANISATION DE LA CANTINE A COMPTER DU 02.01.2020 / MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS :

Une réunion s’est tenue à la cantine d’Assé le Boisne le 11/09/2019 en présence de l’inspectrice sanitaire des services vétérinaires, de M. Rallu et d’élus d’Assé le Boisne. Le schéma d’organisation envisagé pour la préparation et le transport des repas vers Sougé à partir de janvier 2020 est en cours de validation.
Une réunion s’est également tenue au Carrefour contact au sujet des commandes de denrées à compter du 2 janvier 2020, étant convenu que le montant des achats devra rester à un niveau proche de celui avant fusion.
Les statuts modifiés seront adoptés lors du prochain Conseil municipal, après adoption par le Sivos.
Le Comité Technique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale est en cours de saisine concernant les mouvements de personnels engendrés par le transfert de compétence.

ACHAT D’UN VEHICULE DE TRANSPORT POUR LE TRANSPORT DES REPAS DE LA CANTINE :

Dans le cadre de la nouvelle organisation qui devra être opérationnelle à compter du 2 janvier 2020, un véhicule utilitaire doit être acheté par la commune de Sougé pour le transport des conteneurs isothermes contenant les repas préparés.
Il est décidé d’attribuer un budget de l’ordre de 8000 € pour cet investissement. Des recherches vont être effectuées sur cette base pour un véhicule à essence d’occasion, par le garage Vérissimo.

ALARME INCENDIE EGLISE :

Suite au rapport Socotec de vérification sécurité incendie en date du 04/07/2019 concluant à l’état hors service de l’alarme incendie de l’église, une commande a été passée auprès de la Sté Tecc Protection Incendie de Sainte Jamme sur Sarthe pour le remplacement de cet équipement. Coût : 948 € ht.

PANNE TRACTEUR KUBOTA :

Le tracteur Kubota, tombé en panne le 5 septembre, est en attente de démontage pour une éventuelle réparation au garage Vérissimo. D’après le pré-diagnostic effectué, les réparations risquent de s’avérer très onéreuses. Compte tenu de l’ancienneté de ce matériel acquis en 1997, il serait plutôt envisageable de racheter un tracteur neuf. Les devis demandés à cet effet sont présentés au Conseil municipal.
Après discussion, le principe d’acquisition d’un matériel neuf est acté.
M. le Maire est chargé d’effectuer les démarches afférentes.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Portail nord stade accidenté : la réparation a été effectuée par l’entreprise Goupil de Gesnes le Gandelin. Coût : 432 € ttc.
  • Pylône de radiotéléphonie Orange et éclairage du stade : pose effectuée. 2 lampes led neuves ont été posées sur le mât à cette occasion afin d’améliorer l’éclairage du terrain d’honneur. D’autre part, les autres points lumineux du stade ont été révisés et réparés par Citeos.
  • Résidence de la Gaudinière (Sarthe Habitat) : l’assainissement collectif communal n’étant pas envisagé à court terme dans l’agglomération du Gué-Ory pour des raisons budgétaires, l’immeuble sera mis aux normes par Sarthe Habitat, en assainissement individuel.
  • Frelon asiatique : dans le cadre de la convention signée avec Polleniz, M. Rallu, référent communal, a suivi la formation obligatoire qui s’est déroulée le 13/09/2019 à l’antenne départementale de la Sarthe, à Requeil. La documentation remise à l’issue de cette formation sera transmise aux Conseillers municipaux et aux employés communaux, pour information.
  • CODERST (Hutchinson) : en présence du directeur accompagné d’une délégation d’Hutchinson, M. Rallu informe avoir participé ce jour au Conseil départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques qui s’est tenu en Préfecture, concernant le dossier de mise aux normes d’exploitation de la Société Hutchinson, installation classée. La commission a émis un avis favorable à l’unanimité.
  • Travaux de voirie communautaire (Cchsam) : les travaux de curages de fossés (depuis la Robinière) et de reconfiguration d’entrées de parcelles avec busage en quelques endroits, dans le secteur de la Gaisnière, ont été réalisés en lien avec les agriculteurs concernés.
  • Commission Communication : le calendrier des réunions pour la préparation du bulletin municipal de janvier 2020, a été communiqué aux Conseillers municipaux concernés, par Mme Sylvie Beucher, Adjointe.
  • Congrès des Maires et Adjoints de la Sarthe : le congrès se déroulera le samedi 19 octobre à Arnage. La fiche d’inscription doit être retournée avant le 11 octobre. Participants : MM. Rallu, Monnier, Boblet.
  • Annulation visite de l’Assemblée Nationale : compte tenu de la réforme du Règlement de l’Assemblée Nationale, concernant en particulier les Questions au Gouvernement, les visites de l’Assemblée proposées aux élus par M. Pichereau, député de la Sarthe, et initialement prévues en octobre/décembre 2019 ont dû être annulées. De nouvelles propositions seront transmises sur le 1er trimestre 2020.
  • Mise à disposition du gymnase pour activité de twirling bâton : le Twirling Bâton de Neuvillalais sollicite la mise à disposition de la salle pour des entraînements le dimanche.
  • Un accord sera donné en fonction des disponibilités moyennant un coût horaire de 7 € (tarif tennis) sans chauffage.
  • Remerciement de l’Abbé Chevalier : l’Abbé remercie la commune pour l’éclairage des vitraux de l’église, mettant ainsi en valeur le chœur et permettant d’avoir une nef mieux éclairée.
  • Exposition de maquettes en allumettes : l’exposition organisée les 20 et 21 septembre en Mairie, à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine 2019, a reçu la visite de 150 personnes. Un pot de remerciements des exposants sera organisé par l’Association Mémoire et Patrimoine le 28 octobre prochain. MM. Tréhard et Lenormand, exposants, sont remerciés pour cette animation.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/06/2019 : 52 dont 25 hommes – 28 femmes – 46 indemnisables Au 15/08/2019 : 52 dont 23 hommes – 29 femmes – 43 indemnisables
    Au 15/09/2019 : 56 dont 26 hommes – 30 femmes – 43 indemnisables
  • Calendrier :
    -Assemblée Générale APE Assé/Sougé : vendredi 11 octobre à 20h30 (les Conseillers municipaux sont invités)
    -Assemblée Générale Cantine scolaire : mardi 22 octobre à 20h30 à la Cantine Scolaire
    -Repas des Anciens : dimanche 3 novembre à partir de 12h30 à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau »
    -Sainte Cécile (partenariat musiques Assé-St Paul-Sougé / Mont Saint Jean) : le dimanche 17 novembre avec messe à 10h30 suivie d’un concert en l’église St Martin de Sougé

QUESTIONS DIVERSES :

M. Jean-Marc DORNEAU, correspondant Défense, présente au Conseil municipal le diaporama relative au dispositif Service National Unique (S.N.U).

La séance est levée à 23 h 45.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20190926-041
D20190926-042
D20190926-043
D20190926-044
D20190926-045
D20190926-046
D20190926-047
D20190926-048
D20190926-049
D20190926-050

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 –
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE :

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 27/06/2019 :

1)Décision n°20190708-025 du 08/07/2019 : Prestation de broyage de parcelles à la demande. ESAT Ateliers de Bellevue – Pôle d’Activités d’Ecouves – 57 rue Lazarre Carnot 61000 Alençon. Montant : 420 € ht pour un passage.
2)Décision n°20190708-026 du 08/07/2019 : Nettoyage des vitres du groupe scolaire. Société DECA Propreté – Rue Marie Hareil 61000 Alençon. Montant : 628,31 € ht.
3)Décision n°20190708-027 du 08/07/2019 : Acquisition d’un chariot pour 12 tables pour la salle des associations. Sarl AEB Conseil – 19 rue du Mans 72650 La Milesse. Montant : 365,60 € ht.
4)Décision n°20190711-028 du 11/07/2019 : Maintenance curative défibrillateur Samaritan Pad 300. Sas SEDI – 35 chemin de St Génies BP 72002 – 30700 Uzes. Montant : 450 € ht.
5)Décision n°20190725-029 du 25/07/2019 : Remplacement de menuiseries à la salle des associations (devis modificatif). Entreprise Jacques CUSSON – 23 bis route de Milon 72540 Amné en Champagne. Montant : 7077,00 € ht (Décision n°20190304-008 en date du 04/03/2019 annulée).
6)Décision n°20190822-030 du 22/08/2019 : Maintenance informatique Micro-ordinateur Gateway DT50 – Serveur. Sarl CONTY 61 – 42 bis rue Lazarre Carnot 61000 Alençon. Durée 1 an : du 01/08/2019 au 31/07/2020. Montant 142,74 € ht.
7)Décision n°20190829-031 du 29/08/2019
: Remplacement du sytème d’alarme incendie de l’église. Sté Tecc Protection Incendie – ZI d’Antoigne 72380 Ste Jamme sur Sarthe. Montant : 948 € ht.
8)Décision n°20190829-032 du 29/08/2019 : Détecteur de présence éclairage extérieur salle des associations et levée observation bureau de contrôle. Sté EBI – La Brindossière – Magny le Désert 61000 La Ferté Macé. Montant : 212,20 € ht.
9)Décision n°20190916-33 du 16/09/2019 : Remplacement écran plat Poste Compta. Sarl CONTY 61 – 42 bis rue Lazaarre Carnot 61000 Alençon. Montant : 157 € ht.

Concessions au cimetière communal :

Concession n°553 : concédée à Mme SOYER Colette le 29/07/2019 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement B71 Ter 2009.

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 28.03.2019

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CR n°3 CM 28032019 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 28 MARS 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 19 mars 2019. L’an deux mil dix-neuf le vingt-huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 19 mars 2019

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BERT Florence – M. CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIENT ABSENTS : M. COMMIN Cédric – Mme PITOU Peggy –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. BOBLET Daniel.
Mme TROCHERIE Arlette a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

•Adoption de l’Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 14.03.2019

Ajout délibérations :
•Participation SIVOS année 2019
•65ème année de sacerdoce de l’Abbé Maurice Chevalier : attribution d’une somme pour l’achat d’un cadeau

Soumis à délibération :
•Vote des taux d’imposition 2019
•Vote du budget primitif 2019 (Commune, Assainissement, Lotissement)
•Attribution du marché de travaux de mise aux normes d’accessibilité de la salle des Associations
•Transfert compétence eau et assainissement collectif – Minorité de blocage

Non soumis à délibération :
•Bureau de vote élections européennes du 26 mai 2019
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. MOUETAUX Patrick est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de séance du 14 mars 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019 :

DELIBERATION N°D20190328-021 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2019,
-vote les taux d’imposition suivants :
•Taxe d’habitation : 4,42 %
•Taxe foncière sur bâti : 9.21 %
•Taxe foncière sur non bâti : 16,91 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 :

BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION N°D20190328-022 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif Principal de l’année 2019, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre sans les chapitres « opérations d’équipement », et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 594 822,00
-Section d’investissement : 282 075,00

BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

DELIBERATION N°D20190328-023 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe Service Assainissement de l’année 2019, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 109 564,00
-Section d’investissement : 66 717,00

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PLAINE DES BOULAIES

DELIBERATION N°D20190328-024 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’année 2019, présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
-Section de fonctionnement : 303 055,30
-Section d’investissement : 293 055,30

ATTRIBUTION MARCHÉ DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITÉ DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS :

DELIBERATION N°D20190328-025 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal le programme et le plan des travaux projetés dans le cadre de l’opération de mise aux normes d’accessibilité de la salle des Associations, inscrite au budget primitif 2019.
Il indique qu’une consultation a été lancée en procédure adaptée conformément au code des marchés publics.
Il fait part du rapport d’analyse des offres établi par M. Delaroux, Architecte Maître d’œuvre de l’opération.
Le Conseil municipal, après examen du rapport et en avoir délibéré, à l’unanimité,
– décide d’attribuer le marché aux entreprises suivantes mieux-disantes :

Lot 1- Démolition-plâtrerie-faux plafond-menuiserie intérieure :
Entreprise Générale de Finition Habitat – 192 Bd Jean Jacques Rousseau 72100 Le Mans
Montant : 7 858,26 € ht

Lot 2 – Carrelage-faïence :
Entreprise Générale de Finition Habitat – 192 Bd Jean Jacques Rousseau 72100 Le Mans
Montant : 2 524,99 € ht

Lot 3 – Peinture :
Sarl ECO DECO PEINTURE – 8 Boulevard de l’Europe ZI de Bellevue 72600 Mamers
Montant : 3 229,58 €

Lot 4 – Electricité :
Sarl EBI – La Brindossière Magny le Désert 61600 La Ferté Macé
Montant : 1 798,15 € ht

Lot 5 – Plomberie-chauffage-ventilation :
Sas PAYEN SAS– ZI 34 rue de Saint Pierre BP 40059 72170 Beaumont sur Sarthe
Montant : 6 750,00 € ht

-autorise le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant et tous documents s’y rapportant.

TRANSFERT DE COMPÉTENCE EAU ET ASSAINISSEMENT : MINORITÉ DE BLOCAGE :

DELIBERATION N°D20190328-026 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Loi NOTRe n°2015-991 du 07 août 2015 prévoyait le transfert automatique des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes au 1er janvier 2020.
La Loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes aménage les modalités du transfert de la manière suivante :
Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerçaient pas tout ou partie de la compétence « eau et assainissement » au 05 août 2018 peuvent s’opposer au transfert de cette compétence au 1er janvier 2020 et la reporter au plus tard au 1er janvier 2026 :
-En délibérant sur ce principe avant 1er juillet 2019,
-Si les communes ayant délibéré représentent au moins 25% des communes membres de la Cdc et au moins 20% de la population.

Ce principe s’applique également aux communes membres d’une communauté qui exerce de manière facultative les missions relatives au service public d’assainissement non collectif. En cas d’application de ces dispositions, le transfert intégral de la compétence assainissement n’a pas lieu et l’exercice intercommunal des missions relatives au service public d’assainissement non collectif se poursuit dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article 1 de la Loi n°2018-702.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-S’oppose au transfert automatique au 1er janvier 2020 des compétences « eau et assainissement collectif » ;
-Prend acte que ces transferts auront lieu au 1er janvier 2026 sauf délibérations contraires ;
-Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE :

Le Conseil départemental de la Sarthe propose à l’ensemble des communes du Département d’adhérer à un groupement de commande pour la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques. Les dossiers seront portés par les communes et non par la Cdc qui n’a pas compétence.
Dans un premier temps, la commission « tourisme » puis le Bureau communautaire ont validé le principe d’une aide financière au titre du Contrat Territorial Régional (C.T.R.) pour l’installation de 7 bornes. A ce jour, cinq communes répondant aux critères* (Fresnay-sur-Sarthe, Beaumont-sur-Sarthe, Sougé le Ganelon, Saint-Léonard des Bois et Bourg le Roi) bénéficieront d’une subvention régionale de 80 %. Il appartient à ces communes de candidater directement auprès du Département.

*communes d’intérêt touristique. Présence de commerces. Voies de grand passage.

DELIBERATION N°D20190328-027 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet du Département de mise en place d’un groupement de commandes pour l’installation d’Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (I.R.V.E.)
Monsieur le Maire indique aux Conseillers municipaux l’organisation envisagée de la maîtrise d’ouvrage :
-La commune de Sougé le Ganelon décide de participer à la démarche groupée proposée par le Département de la Sarthe.
-Le Conseil municipal décide de valider la convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de l’installation sur son territoire d’Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques.
-Il accepte de désigner comme coordonnateur de ce groupement de commandes le Département de la Sarthe.
-Les documents joints en annexe précisent les premiers éléments transmis au Service Réseaux du Département pour l’analyse des de cette demande.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal,
-décide, à l’unanimité :
•d’entrer dans le groupement de commandes créé en vue de déployer un réseau d’Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques,
•de valider la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et d’autoriser le Maire à la signer,
•de désigner le Département de la Sarthe comme coordonnateur de ce groupement de commandes,
-s’engage à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet.

PARTICIPATION SIVOS ANNEE 2019 :

DELIBERATION N°D20190328-028 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de participation du Sivos Assé-Sougé s’élevant à la somme de 20 630 € pour l’année 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, conformément au budget primitif précédemment voté, décide d’attribuer une participation de 20 630 € au Sivos Assé-Sougé pour l’année 2019.

65EME ANNEE DE SACERDOCE DE L’ABBE MAURICE CHEVALIER : ATTRIBUTION D’UNE SOMME POUR L’ACHAT D’UN CADEAU :

DELIBERATION N°D20190328-029 (Présents : 09 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une manifestation conviviale sera organisée le 28 juillet 2019, pour marquer le 65ème anniversaire de sacerdoce de l’Abbé Chevalier.
Les Maires des communes de la Paroisse de Sougé ont été invités à cette occasion à participer au financement d’un cadeau, s’ils le souhaitent.
Il rappelle que le vin d’honneur sera offert par la Commune de Sougé le Ganelon.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, compte tenu que l’Abbé Maurice Chevalier est résident sur la commune de Sougé et y officie plusieurs messes par semaine, décide à l’unanimité, d’attribuer une somme de 150 € dans le cadre de la participation au cadeau qui lui sera offert à l’occasion de sa 65ème année de Sacerdoce.

Cette somme sera versée à l’Association Diocésaine de la Paroisse en charge de l’organisation et de la gestion de cet évènement.

BUREAU DE VOTE ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019 :

Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.

Constitution du bureau de vote :
8h00 à 10h30 : Philippe Rallu, Pascal Monnier, Sylvie Beucher
10h30 à 13h00 : Patrick Mouetaux, Jean-Marc Dorneau, Gérard Boulay
13h00 à 15h30 : Daniel Geslin, Florence Bert, (à compléter)
15h30 à 18h00 : Daniel Geslin, Loïc Chemin, (à compléter)

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Etat de la dette : l’endettement pluriannuel des emprunts à compter de l’exercice 2019 est présenté au Conseil municipal, faisant apparaître de nouvelles capacités financières à compter de l’exercice 2021 (fin de l’emprunt Restructuration mairie) puis 2022 (fin de l’emprunt Vestiaires stade).
  • Plaques d’égout rue des Forges : relancer la SAUR pour remédier aux claquements de plaques.
  • Programme voirie hors agglomération 2019 (compétence Cchsam) :
    Les travaux proposés sont classés selon l’ordre de priorité suivant :
    1/ voirie VC 128 (route de la Bichetière) & curage VC 126 (route de la Gaisnière)
    2/ curage + voirie VC 4 (route du Rocher)
    La commission voirie de la Cchsam se réunira le mardi 9 avril à 10h30 à Montreuil le Chétif.
  • Travaux pylône Orange stade : une visite d’inspection du site aura lieu vendredi 5 avril en début d’après-midi. M. Rallu sera présent. Travaux à suivre.
  • Bureau de Poste : le bureau sera fermé durant la période estivale du 5 août au 24 août inclus.
  • Sivos : budget voté le 26/03/2019. Coût d’un élève de primaire : 610 € ; maternelle : 1346 €.
    Projet de mutualisation de la cantine : une commission composée de 6 élus (3 de chaque commune) + 2 parents d’élèves doit être constituée. M. Rallu, M. Monnier et Mme Beucher sont désignés pour participer aux travaux de cette commission. Une première réunion aura lieu le 23/04/2019 sur le site de la cantine de Sougé.
  • Subvention USAM : suite aux demandes formulées par le Conseil lors du vote des subventions, le montant de la Trésorerie de l’USAM est communiqué au Conseil. Ces informations restent en attente pour La Truite des Alpes Mancelles et l’APE du Sivos.
  • Tri sélectif : une colonne de tri monoflux supplémentaire a été déposée ce jour par le prestataire sur le PAV de la salle polyvalente.
  • Carrefour Contact : de nouveaux gérants du magasin prendront leurs fonctions à compter du 17/06/2019. Ils se sont présentés en Mairie. Travaillant déjà dans la grande distribution, ils souhaitent s’installer à leur compte.
  • Frelon asiatique : reprendre contact avec la FDGDON afin de relancer le dossier.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/01/2019 : 43 dont 17 hommes – 26 femmes – 34 indemnisables
    Au 15/02/2019 : 46 dont 20 hommes – 26 femmes – 39 indemnisables
    Au 15/03/2019 : 48 dont 24 hommes – 24 femmes – 38 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

Site Internet : Sylvie Beucher propose d’organiser une réunion de la commission « Communication » afin de travailler sur la mise à jour des informations permanentes figurant sur le site Internet. Date à fixer pour fin avril.

La séance est levée à 22 h 35.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20190328-021
D20190328-022
D20190328-023
D20190328-024
D20190328-025
D20190328-026
D20190328-027
D20190328-028
D20190328-029

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 28 MARS 2019 – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 29/11/2018 :

1)Décision n°20181207-039 du 07/12/2018 : Contrat fourniture de gaz naturel école primaire et vestiaires du stade. ENGIE – 1 place Samuel de Champlain – 92400 Courbevoie.
Conditions tarifaires :
Ecole primaire :
-Durée : 36 mois à compter du 01.01.2019
-Abonnement €/mois HT : 74,48
-Energie en €/MWh HT : 42,99
Vestiaires du stade :
-Durée : 35 mois à compter du 01.02.2019
-Abonnement €/mois HT : 29,52
-Energie en €/MWh HT : 42,99

2)Décision n°20190103-001 du 03/01/2019 : Contrat d’assurance du personnel CNRACL et IRCANTEC. Sté GROUPAMA Centre Manche – 10 rue Blaise Pascal – CS40337 – 28008 Chartres Cedex.
-Garanties souscrites :
•Agents CNRACL :
Maladie et Accident de la vie privée : Souscrite à 100 % – Franchise en maladie ordinaire de 15 jours fermes
Longue Maladie et Longue Durée : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Maternité et Adoption : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Accident et Maladie imputables au service : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Décès : Sans franchise
Taux de cotisation CNRACL global fixé à 5,10 % de l’assiette de cotisation
•Agents IRCANTEC :
Maladie et Accident de la vie privée : Souscrite à 100 % – Franchise en maladie ordinaire de 15 jours fermes
Grave Maladie : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Maternité et Adoption : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Accident et Maladie imputables au service : Souscrite à 100 % – Sans franchise
Taux de cotisation IRCANTEC global fixé à 1,04 % de l’assiette de cotisation
-Assiette de cotisation :
Totalité du traitement brut indiciaire soumis à retenue pour pension
Nouvelle Bonification indiciaire
Supplément familial de traitement

3)Décision n°20190103-002 du 03/01/2019 : Fabrication d’une estrade aluminium pliable pour la salle polyvalente. M. Goupil Thierry – 21 impasse du Chêne au Sourd 72130 Gesnes le Gandelin. Montant : 3800 € ht.

4)Décision n°20190125-003 du 25/01/2019 : Vidange du bassin lagunaire de la Paffetière. VALBÉ® Région Grand Ouest – Parc tertiaire Laroiseau 21 rue Anita Conti – CS 80190 – 56005 VANNES Cedex. Montant : 2250 € ht.

5)Décision n°20190201-004 du 01/02/2019 : Prestation de tontes de pelouses pour la saison 2019. ESAT Ateliers de Bellevue – Pôle d’Activités d’Ecouves – 57 rue Lazare Carnot 61000 Alençon. Montant : 4769,03 € ht.

6)Décision n°20190222-005 du 22/02/2019 : Travaux de taille et abattage d’arbres. Sarl Arbres & Jardins.EP – 5 rue du Vallet – 72130 Gesnes le Gandelin. Montant : 1800 € ht.

7)Décision n°20190226-006 du 26/02/2019 : Mission CSPS travaux de mise en accessibilité salle des associations. Sarl PIERRE SPS – 6 rue du Repos – 72100 Le Mans. Montant : 750 € ht.

8)Décision n°20190226-007 du 26/02/2019 : Mission de Contrôle Technique travaux de mise en accessibilité salle des associations. Sas SOCOTEC – 167 rue de Beaugé CS51413 – 72014 Le Mans Cedex 2. Montant : 860 € ht.

9)Décision n°20190304-008 du 04/03/2019 : Remplacement de menuiseries à la salle des associations. Entreprise Jacques CUSSON – 23 bis route de Milon – 72540 Amné en Champagne. Montant : 7011,00 € ht.

10)Décision n°20190322-009 du 22/03/2019 : Fourniture de terreau. Mouette Horticulture – 24 rue Saint Pierre 72170 Beaumont sur Sarthe. Montant : 485,50 € ht.

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 14.03.2019

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CR n°2 CM 14032019 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 14 MARS 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 04 mars 2019. L’an deux mil dix-neuf le quatorze mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 04 mars 2019

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BERT Florence – M. CHEMIN Loïc – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 31.01.2019

Ajout délibération : Convention concernant la mise à disposition de conteneurs aériens et/ou enterrés dédiés à la collecte des déchets recyclables

Soumis à délibération :
•Comptes administratifs 2018 (documents joints à rapporter le jour de la réunion)
-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget général
Budget annexe assainissement
Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
•Subventions aux associations et organismes extérieurs
•Subventions voyages scolaires
•Indemnisation pour broyage des parcelles du lotissement
•Participation à la protection sociale complémentaire Prévoyance des agents

Non soumis à délibération :
•Dossier lagune
•Informations diverses
•Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. MONNIER Pascal est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de séance du 31 janvier 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif Communal de l’exercice 2018, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20190314005 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif Communal de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif Communal de l’exercice 2018,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget Communal de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20190314-006 (Présents : 10 – Votants : 12 – Pour : 12)

Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, Doyen d’âge, le Conseil municipal examine le Compte Administratif Communal 2018, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 499 514,15
Recettes : 630 030,43
Excédent : 130 516,28

Section d’investissement :
Dépenses : 275 583,18
Recettes : 132 671,07
Déficit : – 142 912,11
Restes à réaliser / dépenses : 2 484,00
Restes à réaliser / recettes : 65 553,63
Besoin de financement : 79 842,48

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Communal 2018.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20190314-007 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif Communal de l’exercice 2018,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 130 516,28 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat à affecter : 130 516,28
Solde d’exécution d’investissement : – 142 912,11
Solde des restes à réaliser d’investissement : 63 069,63
Besoin de financement : 79 842,48
DÉCISION D’AFFECTATION :
1- AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement : 79 842,48
2- REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 : 50 673,80

BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2018 conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20190314-008 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Service Assainissement de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2018,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe Service Assainissement de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20190314-009 (Présents : 10 – Votants : 12 – Pour : 12)

Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, Doyen d’âge, le Conseil municipal examine le Compte Administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2018, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 63 784,29
Recettes : 72 461,13
Excédent : 8 676,84

Section d’investissement :
Dépenses : 29 596,49
Recettes : 60 266,22
Excédent : 30 669,73
Restes à réaliser / dépenses : 4 057,43
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif annexe Service Assainissement 2018.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20190314-010 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif annexe Service Assainissement 2018,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,
Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 8 676,84 €,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat à affecter : 8 676,84
Solde d’exécution d’investissement : 30 669,73
Solde des restes à réaliser d’investissement : – 4057,43
Besoin de financement : 0,00
DÉCISION D’AFFECTATION :
1- AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement : 0,00
2- REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 : 8 676,84

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20190314-011 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2018,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20190314-012 (Présents : 10 – Votants : 12 – Pour : 12)

Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, Doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2018, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 293 055.30
Recettes : 293 055.30
Déficit : 0,00

Section d’investissement :
Dépenses : 293 055,30
Recettes : 293 055,30
Excédent : 0,00
Restes à réaliser / dépenses : 0,00
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2018.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS :

DELIBERATION N°D20190314-013 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil municipal, sur proposition de la commission « Finances », décide à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2019 (montants inchangés par rapport à 2018) :

Associations locales :
Union Sportive des Alpes Mancelles : 1 420 €
Comité des Fêtes : 950 € (+ 500 €*)
Musique Municipale : 400 €
Amicale des Sapeurs Pompiers : 900 €
Société Communale de chasse : 400 €
Coopérative Scolaire : 560 €
A.F.N.: 130 €
La Truite des Alpes Mancelles : 185 €
Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon : 400 €
Les Fous du Volant 72 : 280 €
Association Parents d’Elèves du SIVOS : 200 €
GDCEC (Groupement de Défense Nuisibles) : 35 €

Associations et organismes extérieurs :
A.D.M.R Fresnay sur Sarthe : 225 €
Comité de Jumelages Alpes Mancelles dans l’Europe : 45 €
Petits Pas Cadencés : 27 €
MFR de Fyé ** : 27 €
CFA Alençon (3ifa)** : 27 €
CFA BATIMENT Alençon** : 27 €
Association Cantonale Comice Agricole : 1,10 € par habitant soit 1015,30 €

*La subvention attribuée au Comité des Fêtes est majorée de 500 € afin de compenser le coût de location d’une nacelle pour les illuminations de fin d’année, auparavant financé par le budget Communal. Cette location ne pouvant plus être gérée par la Commune pour des questions de responsabilités juridiques.
**sur la base de 13,50 €/élève de la commune

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».
Le versement des subventions reste conditionné à la production d’un bilan financier comprenant communication du montant de la trésorerie.
Les demandes reçues après le vote du budget primitif 2019 (fin mars) ne seront pas étudiées.

SUBVENTION A GENERATIONS MOUVEMENT – AINES RURAUX DE SOUGÉ :

DELIBERATION N°D20190314-014 (Présents : 10 – Votants : 12 – Pour : 12)

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association « Générations Mouvement – Aînés Ruraux » de Sougé le Ganelon pour l’année 2019.
Monsieur Daniel GESLIN, Conseiller municipal, directement concerné en tant que Président de cette Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 400 € pour l’année 2019.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20190314-015 (Présents : 10 – Votants : 12 – Pour : 12)

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association de Gestion de la Cantine Scolaire de Sougé le Ganelon, pour l’année 2019.
Monsieur le Maire directement concerné en tant que Président de l’Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 12 000 € pour l’année 2019. Cette somme cumulée aux dépenses imputées sur le budget communal participe à la prise en charge notamment de la somme de 2 € par repas et par enfant.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20190314-016 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions suivantes :

-Demande formulée par le Collège Sainte Thérèse – Saint Joseph de Beaumont sur Sarthe dans le cadre de la participation des jeunes suivants à un séjour à Londres du 30 avril au 5 mai 2019 :
•LECOURT Nolan « Le Carrefour »
•LEMONNIER Cloé « Les Portes Ouvertes »

-Demande formulée dans le cadre de la participation de l’enfant BUZANCE Camille « 8 rue des Forgerons – Le Gué Ory », scolarisée en classe de 3ème Segpa, à un séjour en Angleterre en mai 2019 ;

-Demande formulée dans le cadre de la participation des jeunes suivants, scolarisés en classe de 1ère ES au lycée Paul Scarron de Sillé le Guillaume, à un voyage scolaire à Amsterdam (Pays-Bas) du 1er au 5 avril 2019 :
•GALPIN Emilie « n°5 Les Bussonnières »
•VAILLANT Elodie « 5 rue aux Gélines »
•GRASSET Florian « 18 rue des Cytises »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € par enfant, à verser directement aux familles concernées conformément au règlement en la matière.

Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de ces sommes.

DELIBERATION N°D20190314-017 (Présents : 10 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention suivante :

-Demande formulée par le Collège Sainte Thérèse – Saint Joseph de Beaumont sur Sarthe dans le cadre de la participation du jeune suivant à un séjour à Londres du 30 avril au 5 mai 2019 :
•DUGUÉ Enzo « 9 rue des Cytises »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 €, à verser directement à la famille concernée conformément au règlement en la matière.

Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de cette somme.

Le pouvoir de M. Stéphane DUGUÉ, père de l’enfant concerné, n’est pas valable pour ce vote.

INDEMNISATION POUR BROYAGE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT :

DELIBERATION N°D20190314-018 (Présents : 10 – Votants : 13 – Pour : 13)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une indemnité de 100 € à M. Loïc CHEMIN, correspondant à 2 heures de travail plus fourniture carburant, pour le broyage des parcelles du lotissement de la Plaine Boulaies et du terrain communal situé en contrebas du cimetière.
Directement concerné par cette question, le pouvoir de M. Chemin n’est pas valable pour ce vote.
Le Maire est autorisé à faire procéder au versement de cette somme et remercie M. Chemin.

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES AGENTS :

DELIBERATION N°D20190314-019 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire rappelle à l’Assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88-2,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 13.11.2012,
Considérant la possibilité pour les communes et les établissements publics locaux, en application des dispositions législatives et règlementaires susvisées, de participer financièrement à la protection sociale complémentaire Prévoyance et santé de leurs agents, selon les dispositifs de convention de participation ou de labellisation ;
Vu la délibération n°D20121220-065 du 20 décembre 2012, instaurant le principe d’une participation de la commune employeur, à la couverure de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, et fixant cette participation mensuelle à 4 € pour un temps de travail à temps complet,
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
-de porter le montant de la participation mensuelle pour un temps de travail à temps complet, à un montant brut de 6 € (six euros), à compter du 1er avril 2019, pour tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

CONVENTION CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS AERIENS ET/OU ENTERRES DEDIES A LA COLLECTE DES DECHETS RECYCLABLES :

DELIBERATION N°D20190314-020 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de convention avec la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, concernant la mise à disposition de conteneurs aériens et/ou enterrés dédiés à la collecte des déchets recyclables.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-approuve les termes de la convention tels que proposés ;
-autorise le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

M. le Maire précise qu’une demande d’un conteneur monoflux supplémentaire à la salle polyvalente a été déposée à la Cchsam, ainsi qu’une étude pour installation de conteneurs enterrés.

DOSSIER LAGUNE :

Les investigations d’expertise (relevé topographique + étude géotechnique) programmées du 11 au 15 février ont été réalisées. Un suivi piézométrique sera effectué par la Société Fonduouest pendant 3 mois. Le rapport final de l’expert sera déposé au Tribunal en novembre 2019. Il est rappelé que la commune a inscrit une somme de 38 000 € pour payer cette expertise judiciaire.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Orientations budgétaires 2019 : la commission finances s’est réunie le 21/02/2019. Compte tenu du contexte économique et social national, les taux d’imposition communaux ne seront pas majorés pour 2019. L’augmentation des bases, qui relève de la compétence de l’Etat, sera de 2,2 %.
  • Conseil d’école : le Conseil s’est réuni le 11/03/2019. Effectif de 147 élèves. Malgré un départ de 19 CM2 en septembre 2019, le DASEN ne prévoit pas de modification de carte scolaire pour le Sivos. Le Conseil a par ailleurs émis un avis favorable à la fusion envisagée des écoles Assé / Sougé.
    Cantine de Sougé : suite au départ annoncé de la cantinière au 01/01/2020, une réflexion est en cours en concertation avec le Sivos, afin d’étudier une possibilité de mutualisation avec la cantine d’Assé qui assurerait la préparation des repas pour les deux cantines puis livraison à Sougé, dans le respect des normes sanitaires. Les services de la DDPP contactés, ont confirmé la possibilité d’octroi d’une dérogation à la commune d’Assé, siège de la cantine qui préparerait et livrerait les repas, dans la mesure où le nombre de repas sous-traités par semaine serait inférieur à 400.
  • Déploiement haut débit : Une réunion de présentation du projet de déploiement de Fibre Optique sur les communes d’Assé, Sougé et Gesnes, s’est tenue à Gesnes le 07/03/2019. La commune était représentée par M. Pascal Monnier, 1er adjoint. L’étude débutera en mai 2019. Démarrage des travaux prévu fin septembre / début octobre. Commercialisation début 2020.
    Afin de permettre le raccordement des clients, les Opérateurs demandent à ce que toutes les habitations disposent d’une adresse unique ; une numérotation devra être mise en place, notamment dans les hameaux.
    Il est rappelé que le Gué Ory bénéficie du déploiement de la fibre depuis début 2019.
  • Podium salle polyvalente : livraison et installation le vendredi 15 septembre. Cet équipement, dont l’installation sera plus simple et plus rapide, ne nécessitera plus la présence de 2 employés communaux notamment le lundi matin.
  • Vitrine : acquisition à titre gracieux d’une vitrine auprès du Département de l’Orne ; installée salle du Conseil municipal.
  • Randonnée cycliste Paris-Brest-Paris : pour assurer le passage des randonneurs dans les meilleures conditions possibles, l’éclairage public restera allumé toute la nuit du 18 au 22 août 2019.
  • Circuit cycliste de la Sarthe : la course sera de passage sur la commune le vendredi 12 avril entre 11h et 12h, en provenance de Douillet le Joly et se dirigeant vers Assé le Boisne. Par arrêté municipal, le stationnement dans l’agglomération du Bourg, sera en conséquence interdit, sur les voies suivantes de 10h à 13h : rue du Puits Forget, rue des Tisserands, rue de la Martinière. Les détenteurs d’animaux domestiques sont invités à la plus grande vigilance. Il est demandé à l’organisateur de la course d’assurer la sécurité du passage des coureurs en agglomération de Sougé le Ganelon.
  • Travaux accessibilité salle des Associations : Conformément à la règlementation en vigueur depuis le 01/10/2018, une procédure de consultation dématérialisée, sur le site Sarthe Marchés Publics, s’est déroulée du 05/02/2019 au 05/03/2019. L’analyse des offres est en cours en lien avec l’atelier d’architecture Delaroux, maître d’œuvre. La décision d’attribution aux entreprises retenues sera à l’ordre du jour du prochain Conseil.
    Comme prévu, les travaux démarrent début mai pour une livraison fin juin 2019.
  • Prochaines réunions :
    Cérémonie de citoyenneté : samedi 23 mars à 9h30
    Cérémonie AFN : dimanche 24 mars : messe à 10h00 à Saint Léonard des Bois puis dépôt de gerbes au Monument aux Morts du cimetière de Sougé à 11h15.
    Réunion SIVOS : mardi 26 mars à 20h00
    Commission Communale des Impôts Directs : jeudi 28 mars à 9h00
    Conseil municipal : jeudi 28 mars à 20h30 (vote du Budget primitif)
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/12/2018 : 40 dont 17 hommes – 23 femmes – 34 indemnisables
    Au 15/01/2019 : 43 dont 17 hommes – 26 femmes – 34 indemnisables
    Au 15/02/2019 : 46 dont 20 hommes – 26 femmes – 39 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

  • Sylvie Beucher propose de fixer une date pour la rencontre badminton entre les membres de l’Association Les Fous du Volant et le Conseil municipal. 2 dates sont laissées au choix de l’Association : vendredi 3 mai ou 10 mai.
  • Frelon asiatique : Ayant participé à une réunion publique organisée par Le Rucher du Moulin à La Hutte – St Germain, le jeudi 7 mars, Daniel Boblet communique quelques informations concernant le frelon asiatique. Chacun peut acheter au musée de l’Abeille (La Hutte) des pièges à un prix modique.
  • Carrefour contact : Afin de répondre aux interrogations, M. Rallu confirme le départ des gérants du magasin Carrefour Contact fin février dans le cadre d’une mutation au sein du groupe. Une solution de reprise du fonds de commerce est en cours avec un projet de mise aux normes de la station essence. Les bâtiments restant la propriété du Groupe Carrefour.
  • Anaïs : Une exposition de mandalas réalisée par les résidents du foyer Anaïs se tiendra au domaine du Gasseau à Saint Léonard des Bois, du 07/04 au 02/06/2019.
    Par ailleurs, à l’initiative d’une étudiante, une rencontre entre les résidents d’Anaïs et les élèves de l’école (classe de CM2) a été organisée ce jeudi 14 mars à la salle polyvalente. Cet échange s’est produit autour de jeux en bois anciens réalisés par Anaïs, puis d’un gouter de clôture. Daniel Boblet représentait la Commune.

La séance est levée à 23h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20190314-005
D20190314-006
D20190314-007
D20190314-008
D20190314-009
D20190314-010
D20190314-011
D20190314-012
D20190314-013
D20190314-014
D20190314-015
D20190314-016
D20190314-017
D20190314-018
D20190314-019
D20190314-020

 

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 31 janvier 2019.

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CR n°1- CM 31012019 presse internet( .pdf)

SÉANCE DU 31 JANVIER 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 22 janvier 2019. L’an deux mil dix-neuf le trente et un janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 26 janvier 2019.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. BOBLET Daniel – Mme BERT Florence – M. GAUTHIER Mickaël – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

M. BOBLET Daniel a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.
Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel

•Adoption de l’Ordre du jour :

•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 20.12.2018

Soumis à délibération :
•Demande de subvention DETR pour travaux de mise en accessibilité et de réhabilitation de la salle des Associations
•Créations de postes à pourvoir par voie d’avancement de grade :
– Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
– Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet
•Avenant convention SDIS relative au versement d’une compensation financière au titre de la disponibilité d’un agent territorial SPV
•Convention Satese du Département de la Sarthe pour l’assistance technique « Assainissement collectif » période 2019-2021

Non soumis à délibération :
•Dossier lagune
•Réforme de la gestion des listes électorales
•Fourrière animale ville du Mans
•Comité des fêtes
•65ème année de sacerdoce de M. l’Abbé Chevalier
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : Mme BEUCHER Sylvie est désignée secrétaire de séance.

•Adoption du compte rendu de séance du 20 décembre 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE REHABILITATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS :

DELIBERATION N°D20190131-001 (Présents : 09 – Votants : 14 – Pour : 14)

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2019, le projet susceptible d’être éligible est : Mise en accessibilité et réhabilitation de la salle des Associations.
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements :
Maître d’ouvrage : 22 807 €
DETR et /ou DSIL(40 %) : 15 204 €
TOTAL : 38 011 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2019,
-atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,
-atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,
-atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Calendrier de l’opération :
Lancement de l’avis d’appel public à la concurrence (procédure de marché public dématérialisé car supérieur au seuil de 25 000 € ht) : début février
Attribution et notification des marchés : fin Mars / début avril
Démarrage des travaux : début mai
Fin de travaux : début juillet

La salle des Associations ne pourra donc être louée du 2 mai 2019 au 30 juin 2019 pour cause de travaux.

CREATIONS DE POSTES A POURVOIR PAR VOIE D’AVANCEMENT DE GRADE :
– ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
– ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET

DELIBERATION N°D20190131-002 (Présents : 09 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal des possibilités d’avancement de grade d’agents communaux.
Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il propose en conséquence de procéder à la création des postes suivants :
– Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (24 h / semaine) ;
– Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création des postes sus-indiqués, sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire.

Ces postes seront pourvus par voie d’avancement de grade et se substitueront aux postes existants suivants, à compter de la date de nomination, par arrêté du Maire, des agents concernés :
– Adjoint administratif à temps non complet (24 h / semaine) ;
– Adjoint technique à temps complet.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

Incidence financière annuelle (salaires & charges) : 2850 €.

AVENANT CONVENTION SDIS RELATIVE AU VERSEMENT D’UNE COMPENSATION FINANCIERE AU TITRE DE LA DISPONIBILITE D’UN AGENT TERRITORIAL SPV :

DELIBERATION N°D20190131-003 (Présents : 09 – Votants : 14 – Pour : 14)

Conformément à la délibération du 01.09.2011, M. Vaillant Hervé, agent communal, est mis à disposition du SDIS pendant son temps de travail, avec maintien de son salaire et bénéfice pour lui-même des vacations, la commune prétendant à ce titre, chaque année, à un dégrèvement sur sa contribution.
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition d’avenant à la convention bipartite proposée par le SDIS de la Sarthe, relative au versement d’une compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’agents territoriaux parallèlement sapeurs-pompiers volontaires.
Le montant de la compensation financière accordé en 2019 au titre des disponibilités offertes en 2017 s’élève à la somme de 922,96 €. Cette somme sera revalorisée au regard du décompte de l’horaire effectué en 2017. Pour mémoire cette somme se compose d’une part fixe de 750 € par agent ayant autorisation d’absence, à laquelle s’ajoute une part variable en fonction du nombre d’heures d’intervention et du taux horaire chargé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention proposé et tous documents s’y rapportant.

CONVENTION SATESE DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » PERIODE 2019-2021 :

DELIBERATION N°D20190131-004 (Présents : 09 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le décret n°2007-1686 du 26 novembre 2007 qui régit l’intervention des départements, précise que les communes éligibles à l’assistance technique dans le domaine de l’eau (assainissement) sont les communes rurales dont le potentiel fiscal est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5000 habitants.

Le Département de la Sarthe propose de reconduire la convention qui a pris fin au 31/12/2018, pour la période 2019-2021.
Le Maire fait part du projet de convention précisant les modalités de mise en œuvre de cette assistance technique et fixant la durée à 3 ans.
Le prix de la prestation proposée s’établit à 0,40 € par habitant par an avec un prix plancher de 100 € et un prix plafond de 1500 € par unité de traitement.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
•décide de continuer de faire appel au Département de la Sarthe pour une mission d’assistance technique à l’assainissement collectif,
•et autorise le Maire à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

DOSSIER LAGUNE (constat de fuites) :

L’expertise judiciaire débutera le 11 février 2019 à 14h00, en présence de toutes les parties convoquées par l’expert.
Pour mener à bien ces investigations, une nouvelle mise en vidange de la lagune – sans curage et sans plan d’épandage puisque réalisé l’an passé – a débuté le lundi 21 janvier, le by-pass ayant commencé dès le 18 janvier. Cette opération a été confiée à la Sté Valbé / Saur moyennant une prestation tarifaire de 2 550 € ht.
Après appel d’offres géré par l’expert, la Société Fonduouest, désignée comme sapiteur pour les investigations géotechniques, et la Sté Agetho retenue pour la réalisation des relevés topographiques, interviendront à partir du 11 février.

REFORME DE LA GESTION DES LISTES ELECTORALES :

Les nouvelles dispositions relatives à la mise en place du Répertoire Electorale Unique sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019, mettant fin au principe de révision annuelle des liste électorales.
Les inscriptions seront possibles jusqu’au 6ème vendredi précédent le jour du scrutin (transitoirement en 2019 jusqu’au 31 mars pour le scrutin des élections européennes).
Le Maire a désormais compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et les radiations. Un contrôle a posteriori est opéré par une commission de contrôle permanente, composée de conseillers municipaux et d’électeurs de la commune (représentation du Préfet et du Tribunal), et nommée par le Préfet sur proposition du Maire. Nomination en cours.

FOURRIERE ANIMALE VILLE DU MANS :

Le Maire fait part de la proposition de convention de la Ville du Mans pour l’hébergement (sans transport) des animaux capturés. Cette prestation gérée par Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, est actuellement confiée à la Sarl KIK sise Les Aulneaux (72600).

COMITE DES FETES :

La baisse de l’effectif de bénévoles, suite à trois démissions, conduit à mener une réflexion sur les évènements organisés à adapter aux moyens en personne. Une réunion de bureau prévue à cet effet aura lieu le samedi 2 février.
Suivant le maintien ou pas de l’Assemblée communale le samedi soir, le maintien du feu d’artifice financé par la Commune sera rediscuté.
Un appel est lancé pour que tous ceux qui se sentent motivés par les animations du Comité puissent se faire connaître et viennent renforcer ses rangs, à titre de membre ou à titre de bénévoles sur les évènements.

LES FOUS DU VOLANT : Mme Sylvie Beucher informe que lors de l’Assemblée Générale du 11 janvier dernier, les membres de l’association ont émis l’idée d’une rencontre sportive avec le Conseil municipal. Les membres présents étant partant, une date sera fixée en soirée.

65ème ANNEE DE SACERDOCE DE L’ABBÉ CHEVALIER :

Une cérémonie d’anniversaire sera organisée le dimanche 28 juillet 2019, pour fêter la 65ème année de sacerdoce de l’Abbé Chevalier qui fêtera par la même occasion son 90ème anniversaire.
Le Maire propose que la Commune mette gracieusement la salle polyvalente à disposition de la Paroisse et offre le vin d’honneur. Accord de principe du Conseil.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Travaux de voirie rue des Cytises : l’entreprise Château est intervenue en urgence à la demande du Maire, le lundi 7 janvier, afin de résoudre un problème d’affaissement de chaussée qui présentait un danger.
  • Déploiement Internet haut débit : une réunion s’est tenue à Saint Paul le Gaultier le 16/01/2019 en présence des différents opérateurs. Quelques habitants du Gué-Ory intéressés étaient présents. La Commune était représentée par M. Pascal MONNIER, 1er Adjoint.
  • Déchets sacs translucides : le tarif de 118 € (tarif A) sera appliqué d’office par la communauté de communes pour les foyers qui n’ont pas retiré de sacs au 31/01/2019, avec régularisation ultérieure le cas échéant.
    M. Rallu informe avoir effectué auprès de la Cchsam, une demande de Point Apport Volontaire enterré sur le parking de la salle polyvalente.
  • Taille d’arbres : la taille des arbres rue des Acacias, place de l’église, cour du presbytère et au Pont-Béhier est à envisager. Vu avec l’entreprise Primault. En attente de devis.
    Les acacias résidence des Avaloirs ont été taillés par M. Caillard et les branchages évacués par la Commune.
  • Lampadaire résidence des Avaloirs : un lampadaire accidenté doit être remplacé. Devis Citéos : 1885 € ht. Le remplacement sera étudié lors de la préparation du budget primitif.
  • Eclairage public rue de la Fontaine : la vétusté des globes ne permet pas leur nettoyage au risque de les casser.
  • Panneaux au lieu-dit « La Rivière » : les panneaux de lieux-dits et de signalement de virages ont été posés.
  • Propreté tables et chaises salle polyvalente : suite à un incident lors d’une dernière location, une précision sera apporté en ce sens dans le contrat de location afin que le matériel soit impérativement propre pour les locations suivantes. Chaque locataire en étant tenu pour responsable.
  • Plaques d’égouts rue des Forges : des protections en caoutchouc doivent être posées afin de remédier aux claquements.
  • Déjections canines trottoir rue du Puits Forget (école) : les propriétaires de chiens sont appelés à surveiller leurs chiens et faire preuve de civisme afin de laisser les trottoirs propres.
  • Lavoir de l’Escole Corbin : des ardoises tombées ou cassées doivent être remises en place.
    Il est signalé qu’une branche de peuplier de la propriété voisine est susceptible de présenter un danger en cas de chute, pour la toiture du lavoir. Contact sera pris avec les intéressés.
  • Relais d’Assistantes Maternelles : suite à une réclamation d’Escale, le ménage sera fait le lundi matin dès 9h lorsque la salle sera occupée le week-end précédent. L’horaire d’accueil des ateliers est en conséquence décalé à 10h00.
  • Cantine : une réflexion doit être menée en concertation avec le SIVOS afin d’anticiper le départ en retraite de la cantinière.
  • Grand débat public national : la démarche porte sur 4 grands thèmes que sont la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’Etat et des services publics.
    Un cahier de doléances et de propositions est à disposition du public en Mairie aux horaires d’ouverture.
  • Problèmes de réception TV antenne collective de Mortefontaine : suite au passage à la TNT, des problèmes de réception sont signalés. Une intervention de l’entreprise Mouetaux a été demandée. En effet, la société « SARL Pays », chargée de ce dispositif, n’existe plus.
  • Courrier de M. Pichereau, député de la Sarthe : M. le Député félicite le Conseil municipal et les employés communaux dans le cadre du classement trois fleurs *** de la Commune au concours des Villes et Villages Fleuris.
  • Prochaines réunions :
    CCAS : lundi 18 février à 18h15
    Commission des Finances : jeudi 21 février à 20h30 (préparation du budget primitif).
    Conseil municipal : jeudi 28 février à 20h30 (vote du Compte administratif) et jeudi 28 mars à 20h30 (vote du Budget primitif).
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/11/2018 : 43 dont 17 hommes – 26 femmes – 35 indemnisables
    Au 15/12/2018 : 40 dont 17 hommes – 23 femmes – 34 indemnisables
    Au 15/01/2019 : 43 dont 17 hommes – 26 femmes – 34 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20190131-001
D20190131-002
D20190131-003
D20190131-004