Category

Délibérations

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 07.09.2017

By | Délibérations | No Comments

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2017
CR n°8 – CM07092017

SÉANCE DU 07 SEPTEMBRE 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 1er septembre 2017. L’an deux mil dix-sept le sept septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 2 septembre 2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard –  GAUTHIER Mickaël –  Mmes PITOU Peggy –  TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme BERT Florence – MM. CHEMIN Loïc – DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

 Adoption de l’Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de séance du 29.06.2017

Soumis à délibération

  • Modification des statuts de la CDC Haute Sarthe Alpes Mancelles  – Compétence Culture

Non soumis à délibération

  • Discussion sur le projet de transfert de la compétence voirie en agglomération à la CCHSAM
  • Antenne télévision de Mortefontaine
  • Point sur la rentrée scolaire
  • Point sur les travaux en cours
  • Informations diverses
  • Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : Mme PITOU Peggy est désignée secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 29 juin 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES – COMPETENCE CULTURE :

DELIBERATION N°D20170907-042 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Vu l’arrêté préfectoral n°DIRCOL 2016-0659 du 14 décembre 2016 portant création et statuts de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,

Suite à la fusion des Communautés de Communes intervenue au 1er janvier 2017 et dans le cadre de l’harmonisation des compétences entre les trois anciens territoires, il est proposé de modifier les statuts à compter du 1er janvier 2018 dans les compétences facultatives l’article III-8 politique culturelle de la façon suivante :

  • Soutien aux actions d’intérêt communautaire en matière d’animation et de promotion culturelle. Les actions d’intérêt communautaire sont listées en annexe des statuts communautaires.
  • Transport des enfants des écoles vers les salles de cinémas du territoire de la Communauté de Communes dans le cadre d’un projet scolaire.
  • Soutien par la prise en charge du coût incombant aux familles à la réalisation d’une animation annuelle pour les élèves de la maternelle et/ou du primaire s’inscrivant dans le cadre d’un projet pédagogique commun ou non à plusieurs classes et/ou à plusieurs écoles situées sur le territoire de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité/unanimité :

  • Accepte et valide les modifications statutaires de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles présentées ci-dessus,
  • Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

DISCUSSION SUR LE PROJET DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE EN AGGLOMERATION A LA CCHSAM :

Le Maire rappelle que depuis le 01/01/2017, la CCHSAM (Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles) a la compétence voirie hors agglomération. Afin d’harmoniser les compétences suite à la fusion (la CCPMN – Portes du Maine Normand – ayant cette compétence depuis 20 ans), le principe est proposé pour la voirie en agglomération : cela concerne toutes les voies classées dans le domaine public ainsi que les rues et ruelles, et toutes les places publiques classées à l’exception des parkings. Soit pour la commune de Sougé le Ganelon, 6 112 ml + 1 870 m² de place (bourg et Gué Ory).

Le Maire rappelle que depuis le 01/01/2017, la CCHSAM (Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles) a la compétence voirie hors agglomération. Afin d’harmoniser les compétences suite à la fusion (la CCPMN – Portes du Maine Normand – ayant cette compétence depuis 20 ans), le principe est proposé pour la voirie en agglomération : cela concerne toutes les voies classées dans le domaine public ainsi que les rues et ruelles, et toutes les places publiques classées à l’exception des parkings. Soit pour la commune de Sougé le Ganelon, 6 112 ml + 1 870 m² de place (bourg et Gué Ory).

Cette compétence s’exerce sur la couche de roulement uniquement (ne concerne pas les aménagements de trottoirs, les cheminements piétons …), sur la signalisation horizontale et verticale, et les ouvrages d’art s’il y en a.

Les conséquences de la prise de cette compétence avec un entretien basé sur un enduit (bi couche) sur la bande roulante seraient les suivantes (l’option tapis d’enrobés n’étant pas retenue compte tenu du coût 3 fois plus élevé) :

  • pour les communes de l’ex CCAM et l’ex CCPB (Pays Belmontais) : attribution de compensation des communes vers la CCHSAM sur une durée de 16 ans, qui s’élève pour la commune de Sougé à 4 110,49 € par an,
  • pour les communes de l’ex CCPMN : pas de changement.

Dans le cas de refus de prise de compétence voirie en agglomération : attribution de compensation de la CCHSAM vers les communes de l’ex CCPMN, représentant un montant total de 66 986,98 € / an.

Une attribution de compensation liée à l’abandon par l’ex CCPMN de la maintenance et l’entretien de l’éclairage public représentera par ailleurs un montant total de 15 518,71 € / an.

Après plusieurs réunions de la CLECT, du Bureau et de la Commission voirie de la CCHSAM, ce projet sera soumis au vote du Conseil communautaire le 11/09/2017.

Après discussion, le Conseil municipal n’est pas favorable à ce transfert qui aurait pour conséquence une nouvelle diminution des attributions de compensation, dans un contexte de baisse des recettes et de nouvelles dépenses transférées de l’Etat (instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 01/01/2018 entre autres…).

ANTENNE DE TELEVISION DE MORTEFONTAINE :

 Des problèmes de réception de télévision sur le réseau câblé sont de nouveau apparus depuis début août. Le problème concerne plus particulièrement les chaînes du canal 59 (6.9.5.7.22) qui présente un très faible niveau de réception. La Sté Pays, intervenue le 25/08/2017, indique que le réseau installé en 2000, est très vieillissant et préconise dans un premier temps de changer les amplificateurs.

Le Maire rappelle que la station centrale en tête de réseau a été remplacée en mars 2017 pour un coût de 2 268 € ttc. De nouveaux travaux importants chiffrés à 40 000 €, ne sont pas envisageables. Sur les conseils de M. Mouetaux, des contrôles complémentaires sur les antennes doivent être réalisés avant tout. Dossier à suivre.

POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE :

L’effectif du SIVOS est de 149 élèves (dont 66 enfants d’Assé, 44 de Sougé, 18 de Douillet, 10 de Saint Paul, 7 de Saint Léonard, 3 de Saint Victeur, 1 de Montreuil) qui se répartissent comme suit :

A l’école de Sougé le Ganelon (3 classes) : 75

  • TPS/PS/MS : 25 (Mme Plumas-Kerleo)
  • CE2/CM2 : 24 (Mme Genest)
  • CM1/CM2 : 26 (Mme Rabinand)

A l’école d’Assé le Boisne (3 classes) : 74

  • TPS/PS/MS : 22 (Mme Lecamus)
  • GS/CP/ : 27 (Mme Lis)
  • CE1/CE2 : 25 (Mme Le Bihan)

Cantine scolaire Sougé : 56 inscrits

POINT SUR LES TRAVAUX : 

  • Rampe de l’église : pose terminée. Marquage de l’emplacement de stationnement PMR commandé.
  • Vitraux : restauration terminée.
  • Tableau de la Dormition : retour à l’église prévu le vendredi 15 septembre à 9 h 00.
  • Enfouissement de réseaux : reprise des travaux le 28 août comme prévu. Levée de la déviation de la rue des Forges le 08 septembre au soir. Les travaux de reprise de voirie seront effectués en octobre. La dépose des poteaux et la pose des mâts d’éclairage public seront réalisées d’ici la fin de l’année.
    La 2ème phase des travaux de sécurité interviendra au printemps 2018.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Fin de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme par les services de l’Etat au 31/12/2017 : les nouvelles dispositions à prendre sont rappelées par courrier du Préfet en date 16/08/2017. Plusieurs pistes de réflexion sont menées au sein de la CCHSAM : création d’un service instructeur ou prestation de service confiée à une collectivité déjà dotée de ce service moyennant rémunération.
  • Ménage église : Afin de soulager les personnes bénévoles, des heures seront dégagées sur le temps de travail du personnel d’entretien (Caroline Beslin) afin de procéder au grand ménage de l’église deux ou trois fois l’année.
  • Tontes terrain d’honneur stade : Une convention a été signée entre la Commune, l’USAM et M. Gaucher Olivier qui effectuera désormais les tontes du terrain d’Honneur. Les achats de carburant resteront à la charge de la Commune.
  • Emprunt : Une consultation des organismes bancaires est en cours pour la réalisation de l’emprunt de 38 000 € inscrit au budget primitif, destiné à financer en partie les travaux d’enfouissement de réseaux et de sécurité dans les 2 agglomérations.
  • Site internet : une formation des utilisateurs (C. Pimenta. A. Grasset, P. Monnier, S. Beucher) est fixée au lundi 11 septembre de 15h00 à 17h00. Le secrétariat de Mairie sera exceptionnellement fermé à cette occasion.
  • Nouvelles obligations règlementaires assainissement collectif : un nouveau document intitulé « Cahier de vie » pour les stations d’épuration < 2000 EqH est à produire avant le 31.12.2017. Coût : 1 920 € ttc. Proposition de la Saur mise en attente de précisions.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/06/2017 : 48 dont 23 hommes et 25 femmes – 36 indemnisables
    Au 15/07/2017 : 49 dont 25 hommes et 24 femmes – 36 indemnisables
    Au 15/08/2017 : 51 dont 24 hommes et 27 femmes – 36 indemnisables
  • Calendrier :
    Journées Européennes du Patrimoine : samedi 16 septembre à 20h30 à l’église : inauguration du tableau « La dormition de la Vierge » et des 3 vitraux (sainte Famille, Guerre 1914 1918, Immaculée Conception) restaurés avec conférence par Mme Terral-Dréano, restauratrice et Mme Palonka-Cohin, Conservateur délégué des AOA de la Sarthe. Avec le concours de l’Association « Mémoire et Patrimoine » de Sougé le Ganelon.
    Samedi 16 & dimanche 17 septembre 2017
    : ouverture de l’église saint Martin, de la chapelle Moulard (cimetière), de la chapelle saint Marguerite (hameau de la Chapelle). Lavoir de l’Escole Corbin (refait à neuf en 2016, rue de l’Escole Corbin).
    Lundi 25 septembre à 18h00
     : réunion du CCAS en vue de la préparation du repas des Anciens qui aura lieu le 05/11/2017.

    Prochaine réunion de Conseil municipal fixée au jeudi 12 octobre 2017.

QUESTIONS DIVERSES :


Néant

La séance est levée à 22h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20170907-042

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 07/09/2017

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

 

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 29/06/2017 :

 Décision n°20170710-040 du 10/07/2017 : Contrat d’entretien et de nettoyage des circuits d’extraction des buées grasses des cuisines de la cantine scolaire et de la salle polyvalente. Sté SPENET – ZA des Fours à Chaux 14170 Bretteville sur Dives. Durée : 12 mois renouvelable. Montant annuel : 360 € ht.

 

 Décision n°20170711-041 du 11/07/2017 : Diagnostics préalables à mise en location logement 6 rue de Paris. Cabinet Diago’Norm Sarl Energie Maîtrisée – 95 bis avenue Rhin et danube 72000 Le Mans. Montant : 332,917 € ht.

 

 Décision n°20170713-042 du 13/07/2017 (annule et remplace décision DEC20170427-022 du 27/04/2017) : Commande de rénovation de l’éclairage public suite à enfouissement de réseaux rue des Tisserands et rue des Forges. Sté INEO ATLANTOQUE – ZA des Clottées 72210 Voivres Lès Le Mans. Montant : 14 160 € ht.

 

 

 Décision n°20170715-043 du 15/07/2017 : Fourniture d’un vérin électrique pour la lagune de la Paffetière. SAS OPURE – Les Charmilles 37360 Beaumont Louestault. Montant : 476 € ht.

 

Décision n°20170721-044 du 21/07/2017 : Contrat de maintenance et hébergement site internet communal. REZONOVA – 58 Bd Lenoir Dufresne 61000 Alençon. Montant annuel : 800 € ht.

 

 Décision n°20170904-045 du 04/09/2017 : Travaux de marquage au sol en agglomération. Sté Traçage Service – La Couturelle 72130 Saint Léonard des Bois. Montant : 910,75 € ht.

 

 

 

 

 

Concession au cimetière communal :

Concession n°545 : concédée à Mme AGIN Ginette le 04/07/2017 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement D19.

Compte rendu de séance du Conseil municipal du 29 juin 2017

By | Délibérations | No Comments

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2017

SÉANCE DU 29 JUIN 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 20 juin 2017. L’an deux mil dix-sept le vingt-neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 22 juin  2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard –  GAUTHIER Mickaël –  CHEMIN Loïc – Mmes PITOU Peggy –  TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. BOBLET Daniel – Mme BERT Florence – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

M. BOBLET Daniel a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

Adoption de l’Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 08.06.2017

Soumis à délibération
Décision modificative budgétaire n°1 – budget principal

Non soumis à délibération
Prise de la compétence voirie en agglomération par la CC Haute Sarthe Alpes Mancelles
Point sur travaux en cours
Compte rendu Conseil d’école
Informations diverses
Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. BOULAY Gérard est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 08 juin 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Décision modificative budgétaire n°1 – budget principal :

DELIBERATION N°D20170629-041 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de procéder à la refonte du site internet devenu incompatible avec les technologies actuelles du fait de son ancienneté, suite à la fermeture du serveur par l’hébergeur.

Il en résulte un besoin de crédits complémentaires à l’article 2051 – Concessions et droits similaires, du budget primitif général.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget général de l’année 2017 (DM1) :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

Chapitre 020

020 – Dépenses imprévues : –  3400

Chapitre 20

2051 – Concessions et droits similaires : + 3400

Le visuel de la nouvelle page d’accueil est présenté au Conseil municipal. Quelques modifications mineures seront apportées sur la présentation proposée.

Prise de la compétence voirie en agglomération par la CC Haute Sarthe Alpes Mancelles :

Le Maire indique que depuis le 01/01/2017, la C.C.H.S.A.M. (Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles) a la compétence voirie hors agglomération. Le principe est proposé pour la voirie en agglomération : cela concerne toutes les voies classées dans le domaine public ainsi que les rues et ruelles, et toutes les places publiques classées à l’exception des parkings. Soit pour la commune de Sougé le Ganelon, 6 112 ml + 1870 m² de place (bourg et gué ory).

Cette compétence s’exerce sur la couche de roulement uniquement (ne concerne pas les aménagements de trottoirs, les cheminements piétons …), sur la signalisation horizontale et verticale, et les ouvrages d’art s’il y en a.

La prise de cette compétence induirait une diminution des attributions de compensation perçues de la C.C.H.S.A.M. par la commune.

Deux projections ont été réalisées selon que l’entretien serait basé sur un tapis d’enrobés ou sur un enduit sur la bande roulante.

Le Conseil municipal souhaite qu’un historique des travaux réalisés en agglomération soit réalisé afin d’évaluer au mieux l’incidence financière. Un travail sera réalisé en ce sens pour fin août.

Il propose en outre d’attendre la position des autres communes de l’ex C.C.A.M. sachant qu’il n’y a pas d’obligation légale sur le transfert de cette compétence.

La commission voirie de la C.C.H.S.A.M. se réunira le 30.08.2017 afin de recueillir l’avis des communes.

Point sur travaux en cours :

Lagune : Des travaux de mise en œuvre d’argile avec pose d’un anti batillage sur tout le pourtour du bassin ainsi que de compactage ont été réalisés. La réception des travaux, bénéficiant d’une garantie décennale, aura lieu mi-juillet après le remplissage du bassin.

Une clôture électrique anti-ragondins sera posée ultérieurement sur tout le périmètre.
Enfouissement de réseaux : Les travaux ont commencé. Le repérage des poteaux d’éclairage public a été effectué avec un interlocuteur de la Sté Engie. Quatre candélabres seront remplacés par des crosses posées sur façade afin de faciliter la circulation des véhicules encombrants. Des conventions devront être établies avec les propriétaires concernés.

Compte rendu Conseil d’école :

La fermeture de classe se fera sur l’école d’Assé le Boisne.

Les effectifs pour la rentrée de septembre 2017 sont les suivants : 147 élèves répartis comme suit :

A l’école de Sougé le Ganelon (3 classes) :

TPS/PS/MS : 24

CM1/CM2 : 16+9

CE2/CM2 : 17+8

A l’école d’Assé le Boisne (3 classes) :

TPS/PS/PM : 23

GS/CP/ : 15+9

CE1/CE2 : 22+4

La fusion  du RPI Assé-Sougé avec le RPI St-Georges-St Paul est actée par une convention qui a été signée par les 4 communes et le directeur académique. L’organisation doit se mettre en place pour la rentrée de septembre 2018 avec une fusion administrative des Sivos anticipée au 1er janvier 2018.

Grâce à cette convention, le seuil de fermeture d’une classe est reporté à 208 au lieu de 187 sur 9 classes. Une direction à mi-temps est également accordée.

Concernant la réforme des rythmes scolaires, le retour à la semaine de 4 jours sera effectif à compter de la rentrée de septembre 2017, suite au vote favorable à l’unanimité des Conseils municipaux des deux communes – Assé et Sougé – et du Conseil d’école avec avis favorable du directeur académique. Les TAP seront par conséquents supprimés. Le décret relatif aux dérogations à l’organisation de la scolaire est paru le 28/06/2017.

Une réunion publique d’information à l’intention des parents du Sivos s’est tenue à la cantine de Sougé le lundi 26 juin à 18h30.

INFORMATIONS DIVERSES :

Limitation de tonnage rte du Rocher : par mesure de sécurité après plusieurs incidents malgré les limitations de largeur mises en place qui se révèlent insuffisantes, un arrêté a été pris afin d’interdire la circulation des véhicules d’un poids supérieur à 3,5 tonnes (sauf engins agricoles et livraisons) sur les voies communales 133 et 4bis. Des panneaux seront posés prochainement.

Exercice militaire : sur autorisation du Maire, le 40° Régiment de Transmissions s’implantera sur une partie du terrain non viabilisé du lotissement de la Plaine des Boulaies, du 13 au 26/11/2017, dans le cadre d’une étude du réseau aérien des forces armées. Les toilettes du polysports seront mises à disposition.

Arrosage du stade : l’acquisition a été faite d’un arroseur auto-moteur afin de limiter les consommations d’eau. Coût : 1 827 € ht. En service depuis le 27 juin.

Tontes du stade : l’USAM souhaitant reprendre les tontes du terrain d’honneur à partir du 15.08.2017, une convention sera établie en conséquence. Les frais d’essence resteront à la charge de la commune.

Travaux divers : les travaux commandés à l’entreprise Chapron (reprise des accotements  au droit du mur d’entrée de bourg rte de Fresnay, construction d’une sente piétonne sur pelouse longeant la pharmacie, aménagement d’une place PMR au parking du cimetière) sont en cours. La Sté Chapron étant sur place, il lui a été demandé de traiter le parking de la place du cimetière en totalité, ainsi que les entrées des parcelles des logements Sarthe Habitat.

Protection de la fête communale : sur conseil des services Préfectoraux, des ballots de paille et  véhicules communaux seront disposés en obstacles sur le site de la fête communale, afin de garantir la sécurité de personnes et des biens et prévenir toute action à l’aide d’un véhicule-bélier. Les dispositifs mis en place doivent pouvoir être déplacés à tout moment afin de permettre le passage des secours notamment.

Courrier de Mme Françoise Dubois : le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier reçu de Mme Dubois, député de la Sarthe non réélue lors des dernières élections législatives, et adressé aux élus.

Logement 6 rue de Paris : non attribué à ce jour.

USAM Football : le Conseil municipal est invité à l’Assemblée Générale du Club qui se tiendra le dimanche 2 juillet à 10h30 au stade des Rochers à Fresnay sur Sarthe.
Le samedi 1er juillet à 11h00 en Mairie de Sougé le Ganelon, en présence du Conseil municipal, le Maire remettra des récompenses aux joueurs de l’équipe des U18, championne du District de la Sarthe et finaliste de la Coupe du District de la Sarthe.

Commission Communication : une réunion est fixée au mercredi 6 septembre à 20h30 afin de travailler sur le contenu du site internet communal.
Demandeurs d’emploi :
Au 15/04/2017 : 56 hommes dont 27 hommes et 29 femmes – 39 indemnisables

Au 15/05/2017 : 48 dont 24 hommes  et 24 femmes – 34 indemnisables

Au 15/06/2017 : 48 dont 23 hommes et 25 femmes – 36 indemnisables

Calendrier : assemblée communale organisée par le Comité des Fêtes les 15 et 16 juillet. Repas dansant et feu d’artifice le samedi soir (sur réservation). Vide greniers et animations sur la place de l’église le dimanche après-midi.

QUESTIONS DIVERSES :

Mickaël GAUTHIER :

interrogation sur l’existence du Stop en sortie de la rue St Honoré sur la RD 15 è  Stop toujours en place compte tenu du peu de visibilité à l’angle de la maison situé au 2 rue St honoré.
branches d’arbres gênantes pour l’accès d’un camping-car à une habitation rue des Frênes è l’intéressé est autorisé à couper les branches gênantes.
difficultés de déplacement dans les allées du cimetière dues aux gravillons trop gros è ce point sera traité lors des travaux de mise en accessibilité des allées du cimetière en 2018.
des personnes demandent l’ouverture de la déchetterie intercommunale le lundi è la demande sera transmise à la communauté de communes qui a cette compétence.

Jean-Marc DORNEAU :
signale le passage de scooters sur le sentier piétonnier du lavoir de l’Escole Corbin è pose de chicanes à étudier.

Monsieur Rallu fait part des remerciements de M. Mme DORNEAU Jean-Marc et Nicole à l’occasion des obsèques de Mme Simone DORNEAU à Bléré (37). Des fleurs ont été offertes par la Commune.

La séance est levée à  22h45.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20170629-041

Le Secrétaire,                                                             Le Maire,

Gérard BOULAY                                                               Philippe RALLU.

 

 

 

 

 

Compte rendu de séance du Conseil municipal du 8 juin 2017

By | Délibérations | No Comments

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2017

SÉANCE DU 08 JUIN 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 1er juin 2017. L’an deux mil dix-sept le huit juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 1er juin  2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – BOULAY Gérard –  Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme BERT Florence – MM. GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme PITOU Peggy –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.

M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.

Adoption de l’Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de séance du 18.05.2017

Ajout délibération :

Rythmes scolaires : suppression des TAP et retour à la semaine de 4 jours

Soumis à délibération
Projet d’effacement des réseaux aériens de téléphone rues des Forges et des Tisserands
Dossier relatif au problème de fuites de la lagune
Bail de location du logement communal « 6 rue de Paris »
Demande d’autorisation d’exploitation par la Sté Cochet (enquête publique en cours)
Convention de carte scolaire intercommunale (sous réserve)

Non soumis à délibération

Démarrage du chantier enfouissement de réseaux
Devis pour travaux divers
Site internet (indisponible depuis le 30.05.2017)
Informations diverses
Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. DUGUÉ Stéphane est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 18 mai 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Projet d’effacement des réseaux aériens de téléphone rues des Forges et des Tisserands :

DELIBERATION N°D20170608-035 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Par délibération en date du 06 décembre 2016, le Conseil municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau téléphonique existant en coordination avec le programme Résorption du réseau électrique réalisé par le département.

Conformément à la décision du Conseil départemental, la participation sur cette opération coordonnée de mise en souterrain du réseau téléphonique de la commune est de 100 % du coût.

Cependant, compte tenu que cette opération avait fait l’objet d’une première délibération avant la décision du Département en date du 27 février 2017, l’application de cette règle sera plafonnée au montant de la délibération prise en date du 06 décembre 2016, soit 36 000,00 €, soit 80 %.

La mise en souterrain du réseau d’éclairage public est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la Commune qui en assure le financement.

La mise en souterrain du réseau électrique est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre du département qui en assure le financement.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune,
sollicite le Département pour la réalisation de ce projet,
accepte de participer à 100 % du coût des travaux, avec l’application d’un plafond de 36000,00 € pour l’opération globale, génie civil et câblage,
confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget  de la commune,
autorise le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

Le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet  ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

Dossier relatif au problème de fuites de la lagune :

DELIBERATION N°D20170608-036 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Une réunion avec les différentes parties concernées (SAS O-PURE – anciennement dénommé Jean VOISIN – SAS SAFEGE, M. LEVEL technicien CC Haute Sarthe Alpes Mancelles) s’est tenue en Mairie  le 19/05/2017 afin de faire le point sur le problème de fuites en pied de digue de la lagune, après vidange et curage du bassin lagunaire fin mars 2017. Des négociations sont en cours afin d’aboutir à une solution satisfaisante.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre ces négociations, et plus généralement faire le nécessaire, pour résoudre ce problème.

Bail de location du logement communal « 6 rue de Paris » :

DELIBERATION N°D20170608-037 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de remettre le logement situé « 6 rue de Paris » en location à compter du 1er juillet 2017,
fixe le montant du loyer mensuel à 450 €, payable en début de mois,
donne tous pouvoir au Maire pour effectuer le choix du locataire,
autorise le Maire à signer le bail de location correspondant.

Conformément à la règlementation, un dépôt de garantie de 450 € soit l’équivalent d’un mois de loyer sera demandé à l’entrée dans les lieux.

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIF A LA Demande d’autorisation d’exploitation par la Sté Cochet :

DELIBERATION N°D20170608-038 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Une enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée par la SAS Cochet sise sur la commune de Sougé le Ganelon, 15 rue des Forgerons – Le Gué Ory,  pour l’exploitation d’une installation de fabrication de matériel agricole et d’entretien des espaces verts, est ouverte du 29 mai au 29 juin 2017.

Cette demande concerne une  extension du bâtiment industriel de 3000 m² pour une activité d’application de peinture, s’ajoutant à une surface existante de 8000 m².

Le Conseil municipal est invité à formuler ses observations sur ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne formule pas d’observation particulière et émet un avis favorable sur la demande présentée par la SAS Cochet.

Convention de carte scolaire intercommunale :

DELIBERATION N°D20170608-039 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire fait part au Conseil municipal du projet de convention de carte intercommunale relatif à la fusion des SIVOS d’Assé le Boisne / Sougé le Ganelon et de Saint Georges le Gaultier / Saint Paul le Gaultier, à compter du 1er septembre 2018.

Ce futur SIVOS correspondra à un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) constitué de trois écoles primaires pour l’ensemble des quatre communes, avec un seul directeur et neuf classes sur quatre sites actuels, à savoir : Assé le Boisne (3 classes sur un site), Sougé le Ganelon (3 classes sur un site), Saint Georges le Gaultier (3 classes sur deux sites).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

accepte la proposition de convention établie par le Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), relative à la fusion des SIVOS d’Assé le Boisne / Sougé le Ganelon et de Saint Georges le Gaultier / Saint Paul le Gaultier, à compter du 1er septembre 2018,
autorise le Maire à signer cette convention, et tous documents y afférents.

Signature par l’ensemble des parties prévue le 14/06/2017 à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Mans.

RYTHMES SCOLAIRES : SUPRESSION DES TAP ET RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS :

Le Maire rappelle que le Contrat Emploi Avenir créé lors de la mise en œuvre de la réforme  des rythmes scolaires se terminera le 31/08/2017.

DELIBERATION N°D20170608-040 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire indique la possibilité de supprimer les TAP et de revenir à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-décide de consulter le Conseil d’école pour avis,

-demande la suppression des TAP afin de revenir à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2017,

-sollicite l’avis du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (Dasen) pour cette organisation,

-autorise le Maire à signer tous documents afférents.

Démarrage du chantier enfouissement de réseaux :

Une circulation alternée sera mise en place sur les rues de la Martinière et des Tisserands dès le 14 juin. Ces rues seront totalement fermées à la circulation du 26 juin au 13 juillet (sauf le week end). Une déviation sera mise en place ainsi qu’une signalétique « commerces accessibles ».

Les rues aux Gélines, du Logis et de l’Escole Corbin seront également interdites à la circulation pendant toute la durée des travaux, et le stationnement sera interdit rue du Puits Forget afin de favoriser le surplus de circulation occasionnée par la déviation.

Chaque riverain concerné a reçu un courrier d’information.

Devis pour travaux divers :

Une commande sera passée à l’entreprise Chapron pour divers travaux d’aménagement au titre de l’accessibilité des espaces publics :

reprise des accotements en entrée de bourg côté lotissement,
construction d’une sente piétonne sur la pelouse longeant la pharmacie,
aménagement d’une place PMR sur le parking du cimetière.

Le coût total de ces travaux s’élève à 5 838 € ht.

Site internet (indisponible depuis le 30.05.2017) :

Suite à la fermeture du serveur par l’hébergeur, le site internet n’est plus disponible.

La migration vers un nouvel hébergeur n’est pas possible, car compte tenu de son ancienneté (création en 2006), le site est n’est plus compatible avec les technologies actuelles.

Un devis a été demandé à la Société Rezonova pour une refonte du site : le coût est de 2520 € ht. Cette proposition inclut la migration, la refonte, la formation, la modernisation graphique et un support pour mise en place des contenus : lotissement, délibérations, bulletin communal (sous forme de magazine à feuilleter).

Le Conseil municipal suggère d’ajouter une rubrique « évènements » et accepte le devis présenté.

La remise en ligne du site sera demandée pour fin juin.

Cette dépense sera financée par prélèvement sur le chapitre Dépenses imprévues.

INFORMATIONS DIVERSES :

Panneau directionnel « saint Léonard des Bois » : suite à l’intervention du Maire, le panneau posé par le Conseil départemental sur la RD259 sur la commune d’Assé le Boisne a été enlevé et reposé sur la RD106 afin de rediriger les automobilistes vers Sougé le Ganelon pour se rendre à Saint Léonard des Bois. Ceci en accord avec la commune d’Assé le Boisne.

Jeux pour les enfants au polysports : trois jeux à ressort sont choisis par les Membres du Conseil municipal pour un budget total de 2106,60 € ht.

Remplacement de fenêtres au Presbytère : neuf fenêtres seront remplacées côté cour, partiellement financées par un don remis par la paroisse. Reste à charge de la commune : 5 600 €.

Sécurité fête de la musique et Assemblée communale : afin de respecter les normes de sécurité demandées par la Préfecture, la place de l’Eglise sera totalement fermée à la circulation. Le vide grenier sera déployé vers la rue du Prieuré afin de ne pas bloquer la rue des Rochers ;  la rue Saint Honoré et la rue aux Gélines seront bloquées à l’angle de la rue du Prieuré. Des protections béton ou sacs de sable (à définir) seront positionnés en entrée de site, en accord avec le comité des fêtes.

Assemblée communale : 35 repas seront traditionnellement offerts par la commune aux membres bénévoles du comité des fêtes et musiciens pour la clôture de la fête communale le dimanche 16 juillet au soir.

Remise des subventions aux Associations communales fixée au mardi 27/06/2017 à 18h30 en Mairie.

Travaux de voirie : à l’occasion des travaux de curage sur la VC118, le busage de certaines entrées de parcelles doit être refait. Contact sera pris avec les propriétaires concernés et la communauté de communes sera interrogée sur la question du financement des busages à refaire.

Prévoir PATA et nids de poule dans les agglomérations du Bourg et du Gué-Ory (à charge de la commune).

La VC 118, inscrite au programme de voirie 2017 de la CCHSAM, a été refaite.

Lotissement de la plaine des boulaies : vente du lot n° 11 pour 15 000 €.

Calendrier :
Fête de l’école le vendredi 23 juin à la salle « Gilbert Chauveau » et dans le jardin du polysports
Fête de la musique (organisée par le Comité des Fêtes) le samedi 24 juin place de l’église.

Soirée pique-nique : sur proposition de M. Rallu, un pique-nique pour les Membres du Conseil municipal sera organisé en juin sur le site du lavoir de Mortefontaine.

Bureau de vote élections législatives : rappelé pour mémoire, et convocations remises aux Assesseurs.

Prochain Conseil municipal : le 29/06/2017 ou 05/07/2017 en fonction de l’ordre du jour.

QUESTIONS DIVERSES : Néant

La séance est levée à  23h05.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20170608-035

D20170608-036

D20170608-037

D20170608-038

D20170608-039

D20170608-040

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 18.05.2017

By | Délibérations | No Comments

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 18.05.2017

Télécharger le compte rendu

SÉANCE DU 18 MAI 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 09 mai 2017. L’an deux mil dix-sept le dix-huit mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 11 mai 2017.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : MM. COMMIN Cédric – GAUTHIER Mickaël – DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy –
M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
•Adoption de l’Ordre du jour :
-Désignation du secrétaire de séance
-Approbation du compte-rendu de séance du 11.04.2017
Soumis à délibération
-Indemnisation pour le broyage des parcelles du lotissement
Non soumis à délibération
-Point sur les travaux d’enfouissement de réseaux rues des Forges et des Tisserands
-Point sur le dossier de la lagune de la Paffetière
-Point sur les travaux d’accessibilité des espaces publics (église, cimetière) et travaux divers
-Projet de convention de carte scolaire intercommunale
-Bureau de Poste
-Bureaux de vote élections législatives des 11 et 18 juin 2017
-Informations diverses
-Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
• Désignation du secrétaire de séance : Mme BERT Florence est désignée secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 11 avril 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES RAGONDINS :

Le Conseil municipal s’est réuni à 20h00 autour d’un pot amical afin de remercier MM. ROBERT François et GELIN Philippe pour le piégeage des ragondins : 381 captures en 2016. Une indemnité de 2 € par capture, prise en charge  par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Sarthe, leur a été remise à l’occasion.

INDEMNISATION POUR LE BROYAGE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT :

DELIBERATION N°D20170518-034 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une indemnité de  65,80  €, correspondant à 2 heures de travail,  à M. Loïc Chemin pour le broyage des parcelles du lotissement de la Plaine Boulaies.
Directement concerné par cette question, M. Chemin n’a pas participé au vote.
Le Maire est autorisé à faire procéder au versement de cette somme et remercie M. Chemin.

POINT SUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUES DES FORGES ET DES TISSERANDS :

Le planning prévisionnel des travaux est le suivant pour l’ouverture des tranchées :
– du 26/06 au 13/07/2017  pour la rue des Tisserands et de la Martinière,
– du 17/07/2017 au 28/07/2017 et du 21/08 au 25/08/2017 pour la rue des Forges.
Durant ces périodes les rues seront complètement fermées à la circulation. Une déviation gérée par le Département sera mise en place.

Les reprises de branchement se feront en septembre / octobre, la fin des travaux étant prévue pour le 30/10/2017.
Un courrier d’information sera transmis aux riverains concernés par l’enfouissement.
Le montant de l’opération s’élève à 129 000 € ht dont 51 000 € à charge de la commune (20% réseau téléphonique + éclairage public).
La reprise des travaux de mise en sécurité sera effectuée à la suite.
1ère réunion de chantier fixée au mardi 27/06/2017 à 9h00.
Il est impératif que la circulation soit rouverte le 13 juillet au soir pour la rue des Tisserands et la rue de la Martinière compte tenu du week-end du 14 juillet et de la tenue de la fête communale.

POINT SUR LE DOSSIER DE LA LAGUNE DE LA PAFFETIERE :

Une réunion avec les différentes parties concernées (Sté Voisin, Safège, M. Level technicien CC Haute Sarthe Alpes Mancelles) se tiendra en Mairie vendredi 19/05 à 9h00.
Les propositions suivantes seront faites : la Sté Voisin devra s’engager à réaliser les travaux de réparation par la mise en œuvre de l’argile par l’apport des moyens matériel et de main-d’œuvre. L’argile sera fournie par la commune qui prendrait en charge le transport estimé à 2500 €. L’anti batillage pourrait être financé par le maître d’œuvre Safège.
Un protocole d’accord sera établi sur ces bases.
Le Conseil municipal valide ces propositions et mandate le Maire pour poursuivre les négociations afin d’aboutir à une solution satisfaisante.

POINT SUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DES ESPACES PUBLICS (EGLISE, CIMETIERE) ET TRAVAUX DIVERS :

Accessibilité Eglise : suite aux échanges sur place avec les représentants de la DDT et du Service Départemental de l’Architecture, la rampe actuelle (initialement provisoire) sera finalement conservée après adaptation. Un devis est attendu de M. Goupil.

Accessibilité Cimetière
: l’accès par l’entrée du petit portillon sera bitumé avec une pente inclinée permettant de rejoindre l’allée principale. L’allée centrale, après la grande croix hosannière, sera également traitée avec du stabilisé ainsi que les allées droite et gauche en fonds de site.
Une place de stationnement PMR à proximité immédiate du cimetière sera réalisée sur le petit parking en face. Chiffrage en cours.

Aménagement entrée de bourg coté lotissement : une bande enherbée sera réalisée le long du mur. Puis un passage piéton sera créé permettant de rejoindre la zone commerciale par une allée à aménager en stabilisé longeant la pharmacie et la Rd, sur emprise de la pelouse existante.
Ces travaux se font grâce à l’obtention d’une réserve parlementaire obtenue auprès du Sénat.

PROJET DE CONVENTION DE CARTE SCOLAIRE INTERCOMMUNALE :

Le Maire a fait le point sur les effectifs scolaires de la rentrée 2017. Une baisse d’effectifs est constatée.
Après échanges avec le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (Dasen), la fusion des deux sivos Assé-Sougé et Saint Georges-St Paul est à envisager à compter du 1er septembre 2018 avec une fusion administrative au 01/01/2018.
Le nouveau regroupement pédagogique serait alors constitué de trois écoles primaires pour l’ensemble des quatre communes. Des garanties devront être apportées sur le temps de décharge de la Direction.

BUREAU DE POSTE :

Suite au refus de mise en place d’une Agence Postale Communale ou d’un relais Poste Commerçant, une nouvelle rencontre avec M. Monsallier, délégué aux relations territoriales du groupe La Poste en Sarthe, a eu lieu en Mairie le 05/05/2017.
Une demande d’ouverture une après-midi par semaine, sollicitée par le Maire lors de ce rendez-vous, a finalement été accordée, ce qui porte l’amplitude horaire d’ouverture du bureau à 17 heures (contre 23 actuellement) soit 2 heures supplémentaires par rapport à ce qui était proposé lors du 1er entretien début mars.
Le DAB (Distributeur Automatique de Billets) lié à la présence du bureau de Poste sera en conséquence maintenu.
Les nouveaux horaires à compter du 7 juillet 2017 seront les suivants :
-Mardi de 9h à 12h et de 14h à 16h
-Du mercredi au samedi de 9h à 12h

BUREAU DE VOTE ELECTIONS LEGISLATIVES DES 11 ET 18 JUIN 2017 :

Conformément au décret n°2017-616 du 24.04.2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.
Constitution du bureau de vote :
8h00 à 10h30 : Philippe Rallu, Pascal Monnier, Sylvie Beucher (1er tour), Jean-Marc Dorneau (2ème tour) ;
10h30 à 13h00 : Daniel Boblet, Loïc Chemin (1er tour), Sylvie Beucher (2ème tour), Patrick Mouetaux ;
13h00 à 15h30 : Daniel Geslin, Arlette Trocherie (1er tour), Peggy Pitou (2ème tour – à confirmer), Stéphane Dugué (à confirmer) ;
15h30 à 18h00 : Jean-Marc Dorneau (1er tour), Daniel Geslin (2ème tour), Florence Bert (1er tour), Catherine Pimenta (2ème tour), Gérard Boulay.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Réfection enduit d’usure RD112 (route de Saint Léonard) par le Département : Le devis de la Saur pour remplacement de 4 tampons et rehaussement de 21 tampons s’élève à 9240 € ttc. Proposition acceptée. Cette dépense sera imputée sur le budget annexe « assainissement ». Les travaux de réfection d’enduit sont en cours de programmation par le Conseil départemental qui en assure le financement.
  • Installation classée entreprise Cochet : une enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée par la SAS Cochet pour l’exploitation d’une installation de fabrication de matériel agricole et d’entretien des espaces verts, se déroulera du 29/05 au 29/06/2017.
    Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie les lundi 29/05 ; samedi 17/06 ; jeudi 29/06 aux heures d’ouverture.
    Cette demande concerne une  extension du bâtiment industriel de 3 000 m² pour une activité d’application de peinture (surface existante 8000 m²)
    Le Conseil municipal sera invité à formuler ses observations sur ce dossier lors de sa prochaine séance. M. Rallu indique avoir organisé une 1ère réunion avec l’ensemble des services de l’Etat, de la Région et autres partenaires concernés, sous la présidence de Mme la sous Préfète, sur place, afin d’étudier les possibilités d’aides économiques et fiscales. Une seconde réunion est programmée prochainement.
  • Vente lot n°11 lotissement : signature programmée le 06/06/2017 – prix de vente : 15 000 € – permis de construire délivré le 11.04.2017. Il s’agit de la 3ème parcelle vendue.
  • Travaux de voirie programme 2017 (compétence CCHSAM) : les travaux de réfection de la VC118 (continuité Rue du Moulin au Gué-Ory) sont programmés à partir du 22/05/2017 pour une durée d’environ 3 jours.
    Les travaux de fauchage débroussaillage par l’entreprise Poirier seront réalisés début juin.
  • Syndicat d’Eau de Sillé : le SIAEP recherche une parcelle à la Chapelle d’une superficie de 2000 m² pour réaliser un réservoir tampon afin d’améliorer le débit.
  • La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives de la Ligue de Football des Pays de la Loire est venue visiter le stade et les vestiaires le 16/05/2017 dans le but d’un classement. Dossier à compléter.
  • Le Conseil municipal valide la proposition d’achat de quelques bancs pliables pour le jardin de la Mairie, pour les vins d’honneur.
  • M. Rallu fait part des remerciements de l’Ambassade des Etats Unis d’Amérique pour l’organisation et l’accueil rendu dans le cadre de la Cérémonie du 8 mai 1945 avec l’inauguration des rues de la Résistance et Charles Léon Kee.
  • Passage du Tour de la Sarthe cyclotouriste le samedi 3 juin 2017 (venant de Douillet se dirigeant vers Assé aux environs de 9h00) ; organisé par le Cyclo-Club de la Vègre.
  • Passage de la randonnée cyclotourisme « Les 3 sommets » le dimanche 11 juin ; organisée par l’association Vélo Loisirs Saosnois de Mamers.
  • Cloches : une nouvelle programmation va être mise en place. La sonnerie de messe se fera à 10 h 15 le dimanche (en remplacement de 17 h 45 le samedi) compte tenu du changement d’horaire des messes. L’Angélus du matin et du soir sont conservés. Les sonneries des heures à compter de 23 h jusqu’à 6 h le lendemain sont supprimées.
  • Panneau directionnel « saint Léonard des Bois » : un panneau a été posé par le département à l’angle de la rue de Bois Frou à Assé le Boisne dirigeant les automobilistes vers saint Léonard des Bois, par la RD 259, évitant Sougé le Ganelon. Le Conseil demande à ce que ce panneau soit enlevé ou repositionné : la commune, classée 3 fleurs, considérant que cette initiative pénalise notamment les commerces de la commune.
  • Maison de l’école : plusieurs candidats à la location se sont fait connaître. Le Conseil choisira.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/03/2017 : 58 dont 28 hommes et 30 femmes – 46 indemnisables
    Au 15/04/2017 : 56 hommes dont 27 hommes et 29 femmes – 39 indemnisables
    Au 15/05/2017 : 48 dont 24 hommes  et 24 femmes – 34 indemnisables
  • Calendrier :
    Samedi 20 mai à partir de 19h : soirée conviviale autour du lavoir de Mortefontaine organisée par l’Association Mémoire et Patrimoine

QUESTIONS DIVERSES :

  • Fil de téléphone détendu : Mme Arlette Trocherie signale cet incident route du Pin. Une intervention auprès de France Télécom va être faite.
  • Clé du stade : M. Patrick Mouetaux demande si les sapeurs pompiers disposent d’une clé pour ouvrir l’accès aux terrains de sport dans le cas où un hélicoptère doit se poser, ce qui a été le cas dernièrement. Un point va être fait avec les sapeurs pompiers.

La séance est levée à  22h45.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20170518-034

Conseil Municipal du 26 août 2008

By | Actualités, Délibérations | No Comments

SÉANCE DU 26 AOUT 2008 

Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 19 août 2008. L’an deux mil huit le vingt six août à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – Mme BEUCHER  – MM. BELLANGER –  MOUETAUX – LE CARDINAL – POTIER – Mmes LE MOINE – LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. RALLU RICHARD –
Désignation du secrétaire de séance : Mme GAUTUN Lysiane est désignée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2008 :  Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
Ajout à l’ordre du jour :
– Pénalités de retard travaux station d’épuration – SAS Jean VOISIN
– Devis chauffage logement de la Poste

Ordre du jour :
Travaux au cimetière communal
                 – résultats de la consultation
                 – demande de subvention 
Dossier vestiaires du stade
Informations :
– Composition de la Commission Communale des Impôts Directs           
– Jeux lotissements
– Bilan garderie périscolaire
– Inauguration de la nouvelle station d’épuration
– Informations diverses
Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

PENALITES DE RETARD TRAVAUX STATION D’EPURATION – SAS JEAN VOISIN

M. le maire indique que conformément à l’article 4 -3 du CCAP, le montant des pénalités applicables à la SAS Jean VOISIN s’élève à la somme de 4119,64 € pour un retard de travaux de 28 jours non justifiable.
M. MOUETAUX fait part de son désaccord pour l’application de ces pénalités.
Mme BEUCHER indique qu’il est probablement prématuré d’annoncer cette décision à l’entreprise VOISIN dans la mesure où la mise en service de la station n’est pas totalement au point.
Après en avoir débattu, le conseil décide dans un premier temps de surseoir à l’application des pénalités. Il indique qu’une réunion entre les différentes parties s’impose et qu’un courrier doit être adressé au bureau d’études SAFEGE lui indiquant que les pénalités seront appliqués si les derniers problèmes ne sont pas réglés courant septembre (date à définir avec SAFEGE) et le bon fonctionnement de la station validé par le SATESE.
Une décision définitive sera prise lors de la prochaine séance.

TRAVAUX AU CIMETIERE COMMUNAL

Une consultation a été lancée le 10/07/2008. 4 entreprises ont déposé leur offre : Mélanger – Bouillon – PFG – Collet.
Les commissions d’appel d’offres et cimetière réunies en date du 22/08/2008 ont procédé à l’ouverture des plis et à l’analyse des offre.
Il en résulte que les offres des Ets BOUILLON et des Ets MELANGER, mieux disantes, doivent faire l’objet d’une analyse approfondie en concertation avec les responsables concernés.
Concernant le jardin de souvenir, il a été proposé de remplacer la stèle « rocher » par un lutrin. Coût supplémentaire à chiffrer.
Monsieur le maire est chargé de prendre contact avec les Ets BOUILLON et MELANGER.
Par ailleurs, le conseil décide de solliciter une aide financière du Souvenir Français pour la réalisation du carré militaire dans lequel seront réinhumés les corps de deux Morts pour la France, dont les tombes ont fait l’objet d’une procédure de reprise.

DOSSIER VESTIAIRES DU STADE

La couleur du bardage ayant été revue en conseil restreint en date du 09/07/2008, le permis de construire a pu être déposé le 07/08/2008.
M. le maire informe le conseil que suivant les indications fournies par la Sous-Préfecture lors d’un appel téléphonique reçu courant 2ème semaine de juillet, le dossier de demande de subvention était transféré au Département ; aucune confirmation écrite n’a été reçu depuis. 
Après avoir pris contact avec le conseil général en date du 18/07/2008 afin de savoir si le montant de l’aide serait le même qu’au titre de la DGE, il s’avère que l’opération serait subventionnée au taux de 20 % du montant total des travaux hors taxe soit une recette en moins de 7746 €.
L’intervention de Mme LABRETTE MENAGER a été sollicitée afin de récupérer cette recette manquante.

DEVIS CHAUFFAGE LOGEMENT DE LA POSTE

Le conseil prend connaissance des devis fournis par les entreprises MOUETAUX et BLOSSIER RABINAND.
Montant du devis MOUETAUX : 3595,68 € HT.
Montant du devis BLOSSIER-RABINAND :  2837,46 € HT auquel il convient d’ajouter un supplément d’environ 400 € pour la fourniture de radiateurs fluides dans le couloir en place de rayonnants.
Sur demande du maire, le conseil  décide de désigner par vote à bulletin secret, l’entreprise chargée de la réalisation de ces travaux.
M. DUVAL informe le conseil municipal qu’il ne participera pas au vote et M. MOUETAUX directement concerné, n’a pas participé au vote.
Résultats du vote : 12 votants  – 1 bulletin blanc – 11 suffrages exprimés – majorité : 6 voix
Ont obtenu : P. MOUETAUX : 8 voix – SARL BLOSSIER RABINAND : 3 voix.
P. MOUETAUX sera en conséquence chargé de la réalisation de ces travaux qui devront être réalisés pour le 15 octobre. 

INFORMATIONS

Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

Les contribuables suivants ont été nommés commissaires de la commune par le Directeur des Services Fiscaux de la Sarthe, pour la durée du mandat municipal en cours :
COMMISSAIRES TITULAIRES : BAROILLER Serge – CHAUVEAU Paulette – DUVAL Bernard – FOURMOND Marie-Thérèse – GESLIN Daniel – AMIARD Albert-
COMMISSAIRES SUPPLEANTS : JOUSSELIN Pascal – BOBLET Daniel – CHOTARD Blanche – GAUCHER Robert – HERSON Jacques – GUITTET Jaques –

Jeux lotissements

Certains membres de la commission environnement – cadre de vie regrettant de ne pas avoir  été consultés au préalable, refusent de prendre connaissance de la proposition d’aménagement qui leur est remise. Ils demandent que ce projet soit étudié lors d’une prochaine commission, de suite programmée le 03/09/2008 à 20h30.

Bilan garderie périscolaire

On enregistre une fréquentation constante en 2007/2008 malgré une légère diminution du nombre d’inscrits : moyenne de 15,34 présence par période de garde pour 66 inscrits. La charge résiduelle de ce service s’est élevée pour l’année scolaire à la somme 2860 € soit 0,61 € par présence. Le tarif de 1 € est reconduit pour l’année 2008/2009. Par ailleurs, suite à la nouvelle organisation du temps scolaire, il n’y aura plus de garderie sur la commune le mercredi matin à compter de la rentrée de septembre 2008. Le temps complémentaire effectué chaque soir par Carole CHEMIN, depuis la nouvelle organisation en janvier 2008, compensera les heures du mercredi matin. Par ailleurs, un centre de loisirs réparti sur 3 sites (Assé le Boisne, St Ouen de Mimbré, Fresnay sur Sarthe) est mis en place par l’association ESCALE mandatée par la CCAM.

Inauguration de la nouvelle station d’épuration

Une cérémonie aura lieu le samedi 4 octobre 2008 selon le programme suivant : Accueil des autorités à la station à 11h00 – Visite des installations- Retour à la salle polyvalente – Discours – Vin d’honneur. Les portes de la lagune seront ouvertes à la visite à partir de 9h30. M. Daniel GESLIN se propose de guider les visiteurs. Les membres du conseil sont invités à venir préparer le vin d’honneur dès 8h30.

Informations diverses

  • Le curage de la mare sur le site de l’ancienne station d’épuration a débuté le 19/08/2008 avec des difficultés matérielles dans un premier temps. Ensuite, le travail n’a pu être terminé car ce bassin est continuellement alimenté en eau par des sources et petits ruisseaux. Il faut l’assécher en renvoyant directement les eaux captées dans le ruisseau du champ de M. Trocherie. L’opération sera renouvelée en 2009 avec le curage des bassins de la station et de la lagune.
  • Le terrain cadastré ZE N°2 situé derrière l’atelier municipal et face au cimetière, est en vente au prix de 30000 € pour une superficie de 1800 m². La commune serait intéressée par une bande de terrain jouxtant l’atelier municipal soit environ 400 m². Une estimation sera demandée au Service des Domaines.
  • Travaux en cours :
    – Volets du presbytère posés en attente d’intervention du chantier d’insertion de Oisseau pour les peintures ; une  paire de volets supplémentaire vétuste doit être remplacée. 
    Réfection des peintures dans les toilettes des anciens bâtiments de l’école primaire, en cours.
    Aide ponctuelle du chantier d’insertion de Oisseau pour les tontes de gazon.
    Travaux de marquage au sol réalisés par la Sté Traçage Service.
  • M. LEBOSSE fait part au conseil des ses discussions avec les jeunes au cours de l’été, suite aux problèmes de nuisances sonores causés par les scooters et mobylettes, dans le centre bourg. Ces derniers demandent que la commune mette un local à leur disposition et souhaiteraient venir exposer leurs problèmes au conseil, par l’intermédiaire d’une délégation de 2 d’entre eux. Le conseil ne voit pas d’opposition dans la mesure où cette démarche volontaire contribuera très certainement à les responsabiliser.
  • Mme Claudine BOUTRUCHE adresse ses remerciements pour la manifestation de sympathie organisée à l’occasion de son départ en retraite. Elle sera remplacée par Mme PLUMAS-KERLEO nommée à l’école maternelle de Sougé à compter de la rentrée de septembre.Le congrès départemental des maires et adjoints de la Sarthe aura lieu le samedi 18 octobre à Brûlon.
  • Les distributeurs ERDF et GRDF organiseront une réunion-échanges avec les maires de la CCAM le mercredi 10 septembre à partir de  17h30 à la salle Gilbert CHAUVEAU. Daniel GESLIN et Daniel BOBLET participeront à cette réunion qui sera suivie d’un buffet.
  • Le SIAEP de Sillé organisera une matinée de visite des sites du Syndicat d’Eau le samedi 6 septembre 2008 au départ des locaux de la SAUR.
  • Prêt de matériel pour le forum des associations le 6 septembre 2008 au gymnase de Fresnay : grilles, tables et chaises de la salle des associations.
  • L’acte notarié pour l’achat du terrain Coënraert a été signé le 11 juillet 2008 en l’étude de Maître SHALGIAN.
  • Remerciements adressés aux conseillers présents lors du lancement de la nouvelle enveloppe « prêt à poster » le 18/07/2008.
  • Accord pour l’achat de coupes pour le trial du 26/10/2008 et le concours de rillettes du 18/10/2008.
  • Communication d’un courrier / pétition de la CGT-FAPT s’opposant à la privatisation de la Poste.
  • Demandeurs d’emploi  au 08/07/2008 : 37 dont 18 hommes et 19 femmes ; au 08/08/2008 : 38 dont 19 hommes et 19 femmes.

QUESTIONS DIVERSES

M. POTIER signale que des détritus sont régulièrement délaissés aux abords du lavoir de l’Escole Corbin. Prévoir l’installation d’une poubelle.

M. LE CARDINAL remet une suggestion d’aménagement du carrefour de Mortefontaine sur la RD15, formulée par un employé de l’usine Hutchinson victime d’un récent accident de la circulation à cet endroit. Cette requête sera transmise au Conseil Général.

La séance est levée à 23h20.

 

 

                         

Conseil Municipal du 27 mai 2008

By | Actualités, Délibérations | No Comments

SÉANCE DU 27 mai 2008 à 20 H 30

Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 20 mai 2008. L’an deux mil huit le vingt sept mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – Mme BEUCHER – MM. BELLANGER – MOUETAUX – LE CARDINAL – POTIER – Mmes LE MOINE – LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. RALLU-RICHARD –
Désignation du secrétaire de séance : Mme LEGO Christèle est désignée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2008 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité. 
Adoption de l’ordre du jour :
Ajout à l’ordre du jour : demande d’encart publicitaire par l’association du comice de Saint-Léonard-des-Bois
Visite de la lagune de la Paffetière (départ de la mairie à 20h30)
Indemnités élections
Demande de subvention association Alpes Mancelles Athlétisme
Départ en retraite de Mme Boutruche – institutrice à la maternelle
Modification composition de la commission « environnement – cadre de vie »
Informations 
– Conseil  d’Administration  Cantine Scolaire
– Repas des anciens
– Achat  d’un vidéo projecteur avec écran
– Rapport des vice-présidents de commissions
– Dossier vestiaires du stade
– Informations diverses
Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.  

VISITE DE LA LAGUNE DE LA PAFFETIERE :

Visite sur le terrain avec la  présence de M. Benoiton, correspondant du Maine-Libre.

INDEMNITES ELECTIONS :

Le conseil décide de reverser à Mme Catherine PIMENTA, la somme de 217,86 € perçue de l’Etat pour l’organisation des élections municipales et cantonales de mars 2008.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION ALPES MANCELLES ATHLETISME :

Un budget communication étant alloué chaque année par la CCAM, à l’occasion de l’organisation de la Ronde des Alpes Mancelles, le conseil municipal, après délibération, ne donne pas suite à cette demande.

DEPART EN RETRAITE DE MME BOUTRUCHE :

Une manifestation de sympathie aura lieu le vendredi 4 juillet à partir de 18h30 à la salle polyvalente, pour le départ en retraite de Mme Boutruche, enseignante en classe de maternelle sur la commune, depuis 15 ans.

COMMISSION ENVIRONNEMENT-CADRE DE VIE :

M. Nicolas POTIER a fait part de son souhait d’intégrer la commission environnement-cadre de vie. Le conseil accepte cette candidature à l’unanimité. La composition de la commission est modifiée en conséquence.

ENCART PUBLICITAIRE COMICE SAINT LEONARD DES BOIS :

Le conseil décide d’insérer un encart dans le livret publicitaire réalisé dans le cadre de l’organisation du comice agricole cantonal qui se déroulera à Saint Léonard des Bois les 30 et 31 août 2008, et accorde à cet effet un budget de 160 € correspondant à ½ page. La commission « communication-culture » est chargée de réaliser cet encart.

INFORMATIONS :

Conseil d’Administration de la Cantine Scolaire :

Conformément aux statuts, une assemblée générale extra ordinaire, à laquelle tous les parents d’enfants fréquentant la cantine étaient conviés, s’est tenue le vendredi 23 mai à 20h30 à la cantine, afin de procéder au renouvellement du conseil d’administration. 12 personnes étaient présentes dont 5 élus.
Les membres du conseil d’administration ont ensuite procédé à la désignation des fonctions indiquées aux statuts.
Le conseil d’administration de la cantine scolaire se compose en conséquence comme suit :
Jean-Claude LEBOSSÉ, Maire (Président)
Daniel GESLIN, 1er adjoint (vice-Président)
Daniel BOBLET, délégué du conseil municipal
Christèle LEGO, déléguée du conseil municipal (commissaire aux comptes)
Valérie DESSARTHE , déléguée du conseil municipal
Lionel PERAGOUX, directeur de l’école
Catherine PIMENTA, parent d’élève (secrétaire-trésorier)
Carole CHEMIN, parent d’élève (trésorier adjoint)
Angèle DESALAY, membre extérieur (responsable des achats)
Betty PERAGOUX, membre extérieur (commissaire aux comptes)

CCAS / Repas des anciens :

Par arrêté du 9 mai 2008, les personnes extérieures suivantes ont été nommées membres du conseil d’administration du CCAS :
Mme CHAUVEAU Paulette (représentant la Fédération Sarthoise des Aînés Ruraux)
Mme CHOTARD Blanche
M. HERSON Jacques
M. LAUNAY René
Mme LEBRETON Thérèse
Le repas des anciens offert aux personnes âgées de 65 ans et plus, domiciliées sur la commune, aura lieu le dimanche 9 novembre 2008. Mme GAIGNARD Solange n’assurant plus sa  préparation à compter de cette année, contact a été pris avec M. FRANCOU de l’Hôtel-Restaurant du Pont mais ce dernier ne souhaite pas s’engager. D’autres traiteurs seront donc consultés.

Achat vidéo projecteur / écran :

Le devis de la Sté FRAMA pour l’acquisition et l’installation d’un vidéo-projecteur fixe en salle de conseil s’élève à 1819,26 € TTC. 
Après réflexion, le conseil pense qu’un appareillage mobile serait plus adapté aux besoins de la commune. Un nouveau chiffrage va être demandé à la Sté FRAMA.

Rapport des vice-présidents de commissions :

Commission communication –culture 

-Présentation au conseil de la lettre d’information qui sera prochainement distribuée aux habitants de la commune.
-La ½ journée de formation pour les mises à jour du site Internet s’est déroulée le 16/05/08 (Participants : Philippe Rallu, Sylvie BEUCHER, Catherine PIMENTA).
-Une réunion avec les Présidents d’Associations s’est tenue le 22/05/08 et un courrier a été expédié aux entreprises afin de réactualiser les données figurant sur le site.

Commission bâtiments communaux réunie le 26/04/08

-Vestiaires stade :
Le 20 mai : examen du descriptif des travaux avec MM. Gautun et Mouetaux, artisans spécialistes des bâtiments.
Le 21 mai : rencontre avec M. Caillou, Architecte – discussion autour du projet – une nouvelle proposition tenant compte des remarques formulées est attendue .

-Intervention de l’entreprise BRETON sur la toiture du Presbytère.

Commission cimetière

Compte rendu réunion du 15/05/08 :
-Repérage des espaces libres et des tombes à relever (priorité sera donnée à l’allée centrale)
-Confirmation  des travaux à réaliser par le centre social de Oisseau en présence de M. PANCHER, responsable de chantier (réfection du mur fissuré derrière le monument au morts, réhaussement du mur derrière le tri sélectif, consolidation de la croix située près de l’ossuaire)
-Création d’un nouvel ossuaire au fond à gauche de la Chapelle Moulard
-Création d’un carré militaire près du monument aux morts
-Discussion autour du projet d’aménagement d’un site cinéraire avec columbarium, cavurnes et jardin du souvenir pour    dispersion des cendres. Cahier des charges à préparer afin de lancer une consultation d’entreprises.
-Prévoir la pose de briques de Veaugirard pour délimiter le site cinéraire et le carré enfants des zones de circulation.

Commission voirie

-Consultation lancée pour les réfections de chaussée, la signalisation horizontale et verticale. Ouverture des plis prévue le 2 juin à 10h00.
-Tour des routes effectué le 24/05/08. A noter : voie communale n°1 en mauvais état.

Commission environnement-cadre de vie

-Fleurissement en cours
Les habitants des quartiers concernés par l’installation de jeux pour les enfants seront prochainement consultés.

Dossier vestiaires stade :

Réunion le 26/05/08 à la Sous-Préfecture pour l’étude des dossiers de demande de subventions DGE : confirmation de l’aide  promise au taux de 30 % d’un montant de dépense plafonné à 200 000 €.
Il a été demandé à l’Architecte de prendre contact avec l’Architecte des Bâtiments de France pour connaître son avis sur le projet et de transmettre une proposition de contrat de maîtrise d’œuvre courant juin. Le permis de construire pourrait ainsi être déposé fin juillet.

WC publics :

Relance de la sous-préfecture concernant l’opération relative à la création de sanitaires publics accessibles aux handicapés, ayant fait l’objet d’une attribution de DGE en 2006. Le conseil s’interroge sur le transfert de ces installations Rue de Paris près de la salle des associations, dans la mesure où ce projet pourrait faire l’objet d’une nouvelle étude dans le cadre de l’aménagement d’un terrain destiné aux jeunes à proximité de la salle polyvalente.

Informations diverses :

Demande d’autorisation de SPORT AVENTURE basé à GRENOBLE, pour l’organisation du 19ème Raid Aventure OTIS du 12 au 14/09, qui se déroulera en partie et notamment sur la commune le 13 septembre : débarquement de canoës à la cale à bateaux au Gué-Ory, et installation d’un parc vélo tout terrain sur le parking. 500 participants sont attendus. Accord du conseil.

Le conseil accepte la demande du comité des fêtes pour la prise en charge de 35 repas à l’occasion  de la clôture de l’assemblée annuelle le dimanche 20 juillet (repas servis aux membres bénévoles du comité des fêtes et aux musiciens).

Notes de l’inspection académique de la sarthe :
-dans le cadre de l’organisation des stages de remise à niveau des élèves de CM1 et CM2 en difficulté, décidée par le Ministre de l’Eduction Nationale, l’accès aux locaux scolaires devra être facilité en cas de besoin
-rappel des principes relatifs à la nouvelle organisation du temps scolaire à la rentrée 2008

Les élections prud’homales se dérouleront le 03/12/08. Une réunion de la commission communale aura lieu le jeudi 5 juin à 9h30 en vue de vérifier les listes provisoires.

Local pétanque : chantier démarré le 2 mai

Assemblée Générale de la Société Sportive le 07/06/2008 à 16 h à la salle des associations. Le conseil y sera représenté dans le cadre du projet de construction des vestiaires.

Contact a été pris avec le chantier d’insertion de Oisseau pour assurer les tontes de gazon pendant les congés de M. Forget.  Devis attendu.

Invitation au vernissage de l’exposition « Fernand Chatelain et nous » au prieuré de Vivoin le 06/06/2008 à 18h30.

Achat terrain Coenraërt : délibération transmise à Maître SHALGIAN pour la rédaction de l’acte de vente.

Formation utilisateurs extincteurs : Serge BELLANGER transmettra ses disponibilités afin d’établir un planning.

Demandeurs d’emploi : 40 dont 19 hommes et 21 femmes.

Date de la prochaine séance : le mardi 1er juillet 2008.

 La séance est levée à 23h40.

 

 

délibération du 14 mars 2008

By | Délibérations | No Comments

SÉANCE DU 14 mars 2008 à 20 H 30 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 mars 2008.

L’an deux mil huit, le quatorze mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sougé-le-Ganelon proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRÉSENTS : MM et Mmes les conseillers municipaux :
Jean-Claude LEBOSSÉ, Sylvie BEUCHER, Serge BELLANGER, Patrick MOUETAUX, Loïc LE CARDINAL, Nicolas POTIER, Nelly LE MOINE, Christèle LEGO, Philippe RALLU-RICHARD, Pascal MONNIER, Valérie DESSARTHE, Bernard DUVAL, Daniel GESLIN, Daniel BOBLET.

ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme GAUTUN Lysiane (pouvoir de vote à M. DUVAL Bernard).

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Claude LEBOSSÉ, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer MM et Mmes : Sylvie BEUCHER, Serge BELLANGER, Patrick MOUETAUX, Loïc LE CARDINAL, Nicolas POTIER, Nelly LE MOINE, Christèle LEGO, Philippe RALLU-RICHARD, Pascal MONNIER, Lysiane GAUTUN, Valérie DESSARTHE, Bernard DUVAL, Daniel GESLIN, Daniel BOBLET.
Monsieur Jean-Claude LEBOSSÉ, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.

Le conseil a choisi pour secrétaire M. POTIER Nicolas.

ELECTION DU MAIRE :

Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin :

M. LEBOSSE Jean-Claude se porte candidat au poste de Maire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -deux- 2

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -treize- 13

Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. LEBOSSE Jean-Claude -treize- 13 voix

M. LEBOSSE Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :

Conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit déterminer le nombre des adjoints à élire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Il en ressort que le nombre des adjoints est limité à quatre. Le maire proposant de fixer ce nombre à trois ou quatre, a invité le conseil municipal à fixer le nombre des adjoints par vote à bulletin secret.
Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :

  • 15 votants – 15 suffrages exprimés
  • Pour 3 adjoints : 2 voix
  • Pour 4 adjoints : 13 voix

Le nombre des adjoints a été en conséquence fixé à quatre.

ELECTION DES ADJOINTS :

Élection du premier adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que précédemment, et sous la présidence de M. LEBOSSÉ Jean-Claude élu Maire, à l’élection du premier adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. GESLIN Daniel se porte candidat au poste de 1er adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14

Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. GESLIN Daniel -quatorze- 14 voix

M GESLIN Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du second adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. DUVAL Bernard se porte candidat au poste de 2ème adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14

Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. DUVAL Bernard -quatorze- 14 voix

M DUVAL Bernard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du troisième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. BOBLET Daniel se porte candidat au poste de 3ème adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -trois- 3

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -douze- 12

Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. BOBLET Daniel -dix- 10 voix
• M. RALLU-RICHARD Philippe -deux- 2 voix

M BOBLET Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du quatrième adjoint

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du quatrième adjoint.
Premier tour de scrutin :
M. RALLU-RICHARD Philippe se porte candidat au poste de 4ème adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15

A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -trois- 3

RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -douze- 12

Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. RALLU-RICHARD Philippe -onze- 11
• M. BELLANGER Serge -une- 1

M RALLU-RICHARD Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint et a été immédiatement installé.

FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité le montant des indemnités de fonction comme suit :
 Maire : indemnité maximale soit 31 % de l’indice 1015
 1er Adjoint : indemnité maximale soit 8,25 % de l’indice 1015
 Adjoints suivants : 6,19 % de l’indice 1015 (correspondant à 75 % de l’indemnité du 1er adjoint).

ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES :

Le maire a ensuite invité les membres du conseil à procéder à l’élection des délégués communautaires par vote à bulletin secret.

Élection du premier délégué titulaire

Premier tour de scrutin :
M. LEBOSSE Jean-Claude se porte candidat au poste de 1er délégué titulaire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14
Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. LEBOSSE Jean-Claude -quatorze- 14 voix

M. LEBOSSE Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été élu premier délégué titulaire.

Élection du deuxième délégué titulaire

Premier tour de scrutin :
M. RALLU-RICHARD Philippe se porte candidat au poste de 2ème délégué titulaire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -deux- 2
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -treize- 13
Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. RALLU-RICHARD Philippe -douze- 12 voix
• M. DUVAL Bernard -une- 1 voix

M. RALLU-RICHARD Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été élu deuxième délégué titulaire.

Élection du troisième délégué titulaire

Premier tour de scrutin :
M.DUVAL Bernard et Mme BEUCHER Sylvie se portent candidats au poste de 3ème délégué titulaire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -deux- 2
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -treize- 13
Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. DUVAL Bernard -huit- 8 voix
• Mme BEUCHER Sylvie -cinq- 5 voix

M. DUVAL Bernard ayant obtenu la majorité absolue, a été élu troisième délégué titulaire.

 Élection du premier délégué suppléant
Premier tour de scrutin :
Mme BEUCHER Sylvie se porte candidate au poste de 1er délégué suppléant.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -un- 1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quatorze- 14
Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• Mme BEUCHER Sylvie -douze- 12 voix
• M. BOBLET Daniel -deux- 2 voix

Mme BEUCHER Sylvie ayant obtenu la majorité absolue, a été élu premier délégué suppléant.

Élection du deuxième délégué suppléant

Premier tour de scrutin :
M. MONNIER Pascal se porte candidat au poste de 2ème délégué suppléant.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -zero- 0
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -quinze- 15
Majorité absolue -huit- 8

Ont obtenu :
• M. MONNIER Pascal -douze- 12 voix
• M. BOBLET Daniel -trois- 3 voix

M. MONNIER Pascal Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été élu deuxième délégué suppléant.

Élection du troisième délégué suppléant

Premier tour de scrutin :
M. BOBLET Daniel se porte candidat au poste de 3ème délégué suppléant.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne -quinze- 15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral -trois- 3
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés -douze- 12
Majorité absolue -sept- 7

Ont obtenu :
• M. BOBLET Daniel -onze- 11 voix
• M. GESLIN Daniel -une- 1 voix

M. BOBLET Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été élu troisième délégué suppléant.

APPLICATION DE L’ARTICLE L.2121-21 DU CGCT dernier alinéa : MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS :

Monsieur le maire fait part à l’Assemblée que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil Municipal, de désigner des membres du Conseil Municipal, pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieurs sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin secret.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
-Décide à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations ou représentations,
-Précise que cette décision ne s’applique pas aux désignations pour lesquelles une disposition législative ou règlementaire exige le vote à bulletin secret,
-Précise que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du Conseil Municipal suivant les règles de l’article L.2122-21.

ELECTION DES DELEGUES DANS LES INSTANCES INTERCOMMUNALES :

Les délégués suivants sont élus à l’unanimité :
Délégués au SIVOS
• Titulaires : M. LEBOSSE Jean-Claude – M. BELLANGER Serge
• Suppléants : M. POTIER Nicolas – M. LE CARDINAL Loïc
Délégués au SIAEP de Sillé le Guillaume
• Titulaire : M. GESLIN Daniel
• Suppléant : M. MOUETAUX Patrick

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CCAS :

Le conseil décide de maintenir à 9 le nombre de membres du CCAS et donc de désigner 4 représentants du conseil municipal.
Les membres suivants sont élus à l’unanimité :
• Mme LE MOINE Nelly
• Mme LEGO Christèle
• M. RALLU-RICHARD Philippe

• M. BOBLET Daniel

DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS :

Les délégués suivants sont désignés à l’unanimité :

Délégués au Conseil d’Ecole

• Titulaire : M. LEBOSSÉ Jean-Claude
• Suppléant : M. POTIER Nicolas

Délégués à l’Association de la Cantine Scolaire

• Mme DESSARTHE Valérie
• Mme LEGO Christèle
• M. BOBLET Daniel

Délégué au Parc naturel régional Normandie Maine

• M. POTIER Nicolas

Date de la prochaine séance : le mardi 1er avril 2008.

La séance est levée à 22h35.
Le Secrétaire, Le Maire,
Nicolas POTIER. Jean-Claude LEBOSSÉ.

délibération du 1er avril 2008

By | Délibérations | No Comments

SÉANCE DU 1er avril 2008 à 20 H 30 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 25 mars 2008. L’an deux mil huit le premier avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – RALLU-RICHARD – Mme BEUCHER – MM. MOUETAUX – LE CARDINAL – POTIER – Mmes LE MOINE – LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –

ETAIT ABSENT EXCUSE : M. BELLANGER (pouvoir de vote à Mme LE MOINE)

• Désignation du secrétaire de séance :
M. DUVAL Bernard est désigné secrétaire de séance.

• Adoption du compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2008 :
Le compte rendu est adopté.

• Adoption de l’ordre du jour :
Modification de l’ordre du jour – ajout des délibérations suivantes :
– désignation d’un 2ème délégué titulaire au Syndicat d’Eau de Sillé le Guillaume
– désignation d’un délégué à la Défense
– vente d’une croix du cimetière

Présentation du budget primitif 2008
Analyse financière prospective présentée par M. LERAY, Receveur Municipal
Formation des commissions municipales
Constitution de la Commission d’Appel d’Offres
Conseil d’Administration du CCAS (Révision délibération du 14/03/2008)
Liste des membres proposés pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
Délégations du conseil municipal au Maire
Création d’un poste d’agent de maîtrise
Demandes de subvention
Bibliothèque : Convention Centre National du Livre / Conseil Général Sarthe (fonds de base 2007)
Classement des chemins de randonnée au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Maintenance lagune de la Paffetière
Questions diverses

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2008 :

Un dossier comprenant une note explicative sur le cadre budgétaire, le budget primitif communal, le budget primitif du service assainissement, l’état de la dette et une information sur les bases et taux d’imposition, est remis à chaque conseiller.
M. LERAY, receveur municipal, explique le fonctionnement de la comptabilité communale aux nouveaux élus, en commentant l’exemple appliqué de la situation financière de la commune.
M. LEBOSSE donne ensuite une lecture expliquée du budget primitif.

ANALYSE FINANCIERE PROSPECTIVE :

Une étude de prospective chiffrée sur les années 2008 à 2012 est remise aux conseillers, puis expliquée et commentée par M. LERAY.
Il en résulte une diminution constante de la capacité d’autofinancement qui s’explique par le fait que si 100 % des dépenses de fonctionnement augmentent chaque année, la commune ne peut agir que sur 30 % des recettes totales. Cette situation résulte essentiellement de l’effet TPU dont le reversement de compensation par la CCAM qui représente 65 % des recettes fiscales soit plus de 40 % des recettes totales, est figé depuis son adoption en 2002.
Si le ratio d’endettement de la commune est tout à fait satisfaisant, la décision de réaliser de nouveaux emprunts d’ici 2014, date d’extinction d’une partie de la dette, devra tenir compte de cette capacité d’autofinancement dégressive (deux possibilités : limiter l’emprunt ou allonger la durée de remboursement).

FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de constitution des commissions étudié par la municipalité. Il expose le rôle de chacune des commissions et invite les conseillers à se prononcer sur cette répartition. Il rappelle que le maire est président de droit de toutes les commissions et qu’un vice-président doit être désigné pour chacune des commissions ; ce dernier sera rapporteur de sa commission.
Après délibération, le conseil municipal fixe comme suit la composition des commissions communales :
• Commission des finances : préparation du budget communal et des budgets annexes, suivi des dépenses et des recettes.
Membres : GESLIN Daniel – DUVAL Bernard – BOBLET Daniel – RALLU-RICHARD Philipe – BEUCHER Sylvie – LE CARDINAL Loïc-
Pas de vice-présidence pour cette commission.
• Commission environnement – cadre de vie : propreté du bourg et du Gué-Ory, questions relatives aux ordures ménagères (ramassage au porte à porte, Points d’Apport Volontaire en campagne, tri sélectif), dératisation, problèmes relatifs aux nuisances sonores ou visuelles, fleurissement et embellissement du bourg et du Gué-Ory, entretien des espaces verts.
Membres : GESLIN Daniel – BEUCHER Sylvie – LE CARDINAL Loïc – LEGO Christèle – GAUTUN Lysiane – DESSARTHE Valérie –
M. GESLIN Daniel est désigné vice-président.

• Commission bâtiments communaux : visite des bâtiments communaux au moins une fois par an avant la préparation du budget, propositions de travaux, suivi des travaux en cours et contrôle de bonne exécution.
Membres : DUVAL Bernard – BOBLET Daniel – BELLANGER Serge – MOUETAUX Patrick – MONNIER Pascal – GAUTUN Lysiane –
M. DUVAL Bernard est désigné vice-président.

• Commission cimetière : suivi de la mise en place de l’espace cinéraire, suivi des travaux, réflexion sur les priorités pour le relevage des tombes abandonnées.
Membres : DUVAL Bernard – BOBLET Daniel – POTIER Nicolas – LE MOINE Nelly –
M. DUVAL Bernard est désigné vice-président.

• Commission voirie – sécurité : tour de toutes les routes communales au moins une fois par an, avant l’établissement du budget pour établir les priorités, signalement au responsable de la commission des problèmes constatés ou rapportés par des tiers en cours d’année, suivi des chantiers de réfection de routes, signalement des oublis concernant les saignées, le fauchage des bernes, l’élagage des haies, affaires relatives à la sécurité routière sur l’ensemble du territoire communal, animaux en divagation.
Membres : BOBLET Daniel – GESLIN Daniel – RALLU-RICHARD Philippe – LE MOINE Nelly – MONNIER Pascal – GAUTUN Lysiane –
M. BOBLET Daniel est désigné vice-président.

• Commission communication – culture : rédaction du bulletin municipal, mise à jour permanente du site Internet, réalisation de photos tout au long de l’année afin d’agrémenter le bulletin, réflexion sur la mise en place d’un plan de la commune afin de faciliter le repérage des lieux-dits et des rues pour les visiteurs, mise en valeur et restauration du petit patrimoine (croix, vitraux, statues dans l’église, chapelle …).
Membres : RALLU-RICHARD Philippe – GESLIN Daniel – BEUCHER Sylvie – POTIER Nicolas – LE MOINE Nelly – + DUVAL Bernard pour la relecture du bulletin.
M. RALLU-RICHARD Philippe est désigné vice-président.

• Attribution complémentaire :
M. BOBLET Daniel est délégué pour aider l’agent communal chargé de faire l’inventaire de la vaisselle à la salle polyvalente après les locations et pour assurer les visites demandées par les personnes intéressées par une location.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

M. le Maire informe les conseillers qu’il convient d’élire les membres constituant la commission d’appel d’offres. Il expose le rôle de cette commission qui est constituée du maire, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.
Le conseil municipal, conformément à la délibération en date du 14 mars 2008, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
MM. BOBLET Daniel – MOUETAUX Patrick – Mme BEUCHER Sylvie se déclarent candidats à l’élection des membres titulaires et sont élus à l’unanimité.
MM. RALLU-RICHARD Philippe – POTIER Nicolas – MONNIER Pascal se déclarent candidats à l’élection des membres suppléants et sont élus à l’unanimité.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (Révision délibération du 14/03/2008) :

Mme GAUTUN Lysiane se portant candidate aux fonctions de représentant du conseil municipal au sein du CCAS, le conseil municipal décide de rapporter la délibération du 14/03/2008.
Après délibération, le conseil décide de porter à 11 le nombre de membres du CCAS dont 5 représentants du conseil municipal, et conformément à la délibération du 14/03/2008, il décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret.
Les candidatures de MM. BOBLET Daniel, RALLU-RICHARD Philippe, Mmes LE MOINE Nelly, LEGO Christèle, GAUTUN Lysiane, sont acceptées à l’unanimité.

LISTE DES MEMBRES PROPOSES POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

M. le Maire indique qu’il convient de proposer à l’Administration Fiscale les noms de vingt-quatre personnes susceptibles de remplir les fonctions de membres de la commission communale des impôts directs. Parmi ces personnes, douze seront retenues par la Direction des Services Fiscaux de la Sarthe, dont 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Les personnes proposées doivent être de nationalité française et âgées de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Une représentation équitable des taxes directes locales et des différents hameaux de la commune doit en outre guider le choix du conseil municipal.
Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
Après délibération, le conseil propose la liste suivante :
• Au titre des taxes foncières :
M. BAROILLER Serge – M. BOBLET Daniel – Mme CHAUVEAU Paulette – Mme CHOTARD Blanche – M. DUVAL Bernard – M. LAUNAY René – M. LEGO Jean-Pierre – M. MADELON René –
• Au titre de la taxe d’habitation :
Mme FOURMOND Marie-Thérèse – M. GAUCHER Robert – M. GESLIN Daniel – M. HERSON Jacques – M. JOUSSELIN Pascal – M. PIERRE-TOURNELLE Michel – M. RALLU-RICHARD Philippe – M. TROCHERIE Maxime –
• Au titre de la taxe professionnelle :
M. GAUTUN Michel – Mme LE MOINE Nelly – M. LECHAT Christian – M. MOUETAUX Patrick –
• Propriétaires fonciers hors commune :
M. AMIARD Albert – M. GUITTET Jacques – Mme MAUBERT Ginette – M. MORINEAU Dominique –

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L2122-22, et notamment les alinéas 4 et 15, et à l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner au maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :
• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passées sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
• Passer les contrats d’assurance,
• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
• Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 euros,
• Exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme.

En cas d’empêchement ou d’absence du maire, les décisions prises dans le champ des délégations sus-indiquées, seront prises par un adjoint qui aura préalablement reçu délégation au titre de l’article L2122-18 du CGCT.

CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE :

La Commission Administrative Paritaire de catégorie C, après examen de la candidature qui lui a été présentée, a fait part de son avis favorable à l’accès de M. Alain BONNOT au grade d’agent de maîtrise par la voie de la promotion interne.
M. le Maire précise que cette promotion est sans incidence financière dans l’immédiat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide en conséquence de créer un poste d’agent de maîtrise à compter du 01/04/2008. Ce poste se substitue au poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe actuellement occupé par M.BONNOT.

DEMANDES DE SUBVENTION :

Une subvention de 41 € est accordée aux familles des enfants suivants, dans le cadre de leur participation à un voyage scolaire :
Séjour en Espagne du 05 au 11 avril 2008
• Cassandra IMBERT – classe de 3ème collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe
• Tanguy TOUTAIN – classe de 3ème collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe
• Karina RONSIN – classe de 3ème collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe
Séjour à Strasbourg du 06 au 11 avril 2008
• Lucie JOUSSELIN – classe de 4ème collège Notre Dame St Joseph de Fresnay sur Sarthe
Voyage d’étude à Crest Voland (Savoie)
• Maud DENIS – classe de 3ème Maison Familiale Rurale de Fyé

 Dans le cadre de la réservation de la salle polyvalente pour l’organisation d’un loto le 13 avril 2008, l’Association Radio Alpes Mancelles sollicite une aide financière afin de pallier l’augmentation du tarif de location, qui est passé de 141 € en 2007 à 240 € en 2008. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 70€.

BIBLIOTHEQUE : CONVENTION CENTRE NATIONAL DU LIVRE / CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE :

Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention entre la commune et le département, relative aux modalités de dépôt du fonds de livres au titre de l’année 2007.

CLASSEMENT DES CHEMINS DE RANDONNEE AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE :

Le conseil municipal décide de classer au P.D.I.P.R les chemins de randonnée de terre se situant dans le secteur des Chauvières, de Haut Eclair et des Vallées, d’une longueur totale de 2km250.
Pour mémoire, ces chemins ont été mis à disposition de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles en 2005, dans le cadre de sa compétence « mise en valeur et entretien des sentiers de randonnées »

MAINTENANCE LAGUNE DE LA PAFFETIERE :

Une consultation sera lancée en septembre 2008 afin de passer un contrat de maintenance pour l’assistance technique à l’exploitation de la station d’épuration et du réseau, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Dans cette attente, la proposition de prestation de la SAUR pour l’année 2008 (du 1er avril au 31 décembre) s’élève à la somme de 3687,77 € HT.
Cette prestation comprend le pilotage de la station et du poste de relèvement, la maintenance de 1000 mètres de réseau par curage hydro-dynamique et avec pompage et traitements des sables et des graisses.
Le conseil accepte cette proposition et autorise le Maire à engager la dépense.
La réception des travaux de l’entreprise VOISIN est prévue le mardi 8 avril à 14h30.

DESIGNATION D’UN DEUXIEME DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT D’EAU DE SILLE LE GUILLAUME :

M. le maire indique qu’il convient de procéder à la désignation d’un 2ème délégué titulaire au Syndicat d’Eau.
Le conseil décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret conformément à la délibération du 14/03/2008.
M. MOUETAUX Patrick, délégué suppléant, se porte candidat à la fonction de délégué titulaire.
Le conseil accepte cette candidature à l’unanimité et désigne M. BELLANGER Serge, délégué suppléant.
La délibération du 14/03/2008 est en conséquence modifiée comme suit :
• Délégués titulaires : MM. GESLIN Daniel – MOUETAUX Patrick –
• Délégué suppléant : M. BELLANGER Serge –

DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA DEFENSE :

M. RALLU-RICHARD Philippe est désigné délégué aux fonctions de conseiller municipal en charge des questions de la défense.

VENTE D’UNE CROIX DU CIMETIERE :

M. DENIAU Christophe demeurant à Fresnay sur Sarthe se porte acquéreur de la croix se trouvant sur la tombe abandonnée numérotée C25, moyennant le prix de 60 € avec retrait à ses frais. Le conseil donne son accord. M. le Maire est chargé d’émettre le titre de recettes correspondant.

QUESTIONS DIVERSES :

– M. le Maire signale avoir constaté un stockage anormal de véhicules hors d’usage au lieu-dit « Le Bois Ory ». Soupçonnant la naissance d’une casse automobiles, il charge la commission environnement de se pencher sur ce problème.
– Une dégradation importante de la Voie Communale 134 ayant été constatée, un estimatif supplémentaire aux travaux programmés, a été demandé à la DDE. Le montant des travaux comprenant la réalisation d’un enduit d’usure bicouche sur une longueur d’environ 300 mètres, est estimé à 3312,92 € TTC. Le conseil donne son accord pour intégrer ces travaux au dossier de consultation au titre de la programmation 2008.
– La réunion pour l’attribution de l’Aide Départementale à la Voirie Communale est programmée le jeudi 17 avril.
– Demandeurs d’emplois : 39 dont 21 hommes et 18 femmes.

– M. LE CARDINAL soulève le problème de garde des enfants qui n’auront plus classe le mercredi matin à compter de la rentrée de septembre 2008, du fait de la nouvelle organisation scolaire.

Date de la prochaine séance : le mardi 29 avril 2008.

La séance est levée à 00h00.
Le Secrétaire, Bernard DUVAL
Le Maire, Jean-Claude LEBOSSÉ.

Délibération du 29 avril 2008

By | Délibérations | No Comments

SÉANCE DU 29 avril 2008 à 20 H 30 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 18 avril 2008. L’an deux mil huit le vingt neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Read More

Délibération du 31 octobre 2006

By | Délibérations | No Comments

SÉANCE DU 31 octobre 2006 à 20 H 30 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 24 octobre 2006. L’an deux mil six, le vingt quatre octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : Mrs LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – LECHAT – HERSON – Mmes LEGO – Mr RALLU-RICHARD – Mme CHOTARD – Mr GOYER-THIERRY – BAROILLER – Mme GAUTUN –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme CHAUVEAU – Mr BELLANGER –
ETAIT ABSENT : Mr GOIDEAU

Mr GOYER-THIERRY Fabrice est nommé secrétaire.

REVISION DES TARIFS ET INDEMNITES – ANNEE 2007 :

Le conseil fixe les montants applicables à compter du 1er janvier 2007 comme suit :

  • Prime pour destruction de nuisible : tarif inchangé – 4 € par renard
  • Location cantine scolaire et salle des associations pour les vins d’honneur : 45 €
  • Garderie : tarif inchangé – 1 € par période de garde pour l’année 2007/2008

Concessions cimetière :

compte tenu des frais qui seront occasionnés par la reprise des concessions abandonnées, le tarif est porté à 60 € pour les concessions trentenaires et à 120 € pour les concessions cinquantenaires.

Indemnités annuelles :

  • Afficheur municipal – Ph. Geslin : montant inchangé – 45 €
  • Contrôle station épuration – Ph Geslin : 50 % de l’indemnité habituelle soit 80 € pour la période du 01/01/07 au 30/06/07, dans la mesure où l’entretien de la nouvelle station sera confiée à un prestataire extérieur.
  • Préposé régie salle polyvalente pour les locations horaires tennis – J. Rabinand : montant inchangé – 60 €

CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES A LA BIBLIOTHEQUE :

Le conseil municipal décide de créer une régie de recettes pour l’encaissement des abonnements payés par les adhérents de la bibliothèque. Mme Catherine PIMENTA sera nommée régisseur titulaire et percevra l’indemnité de responsabilité annuelle maximale. Mme Angélique GRASSET sera nommée régisseur suppléant et percevra une indemnité de responsabilité annuelle d’un montant correspondant à 40 % de l’indemnité maximale. Mme Nicole LEBOSSÉ, responsable bénévole de la bibliothèque, sera nommée préposé.

CONVENTION DE REMBOURSEMENT FRAIS DE PERSONNEL COMMUNAL POUR ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEES COMMUNAUTAIRES :

Dans le cadre de la convention de mise à disposition des chemins de randonnées à la CCAM, le conseil autorise le maire à signer la convention fixant les modalités de remboursement des frais de personnel de la Commune entretenant les chemins de terre. Le remboursement de ces frais est évalué forfaitairement à 150 € par kilomètre de chemin. La Commune totalisant 2,250 km de chemin, percevra une somme annuelle de 338 €.

PARTICIPATION DE LA PAROISSE AUX DEPENSES DE CHAUFFAGE DU PRSBYTERE :

La dépense de fioul s’est élevée pour l’année 2006, à la somme de 3131,91 €. Le montant de la participation à facturer à l’occupant du 1er étage, étant fixé selon délibération antérieure, à 50 %, un titre de recette de 1565,96 € sera émis auprès de l’Association Diocésaine de la Paroisse.

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

Monsieur le Maire fait part au conseil du déficit de l’année scolaire 2005/2006 d’un montant de 3335 € et rappelle également que les dépenses de chauffage et d’électricité payées par l’association de la cantine sont communes avec les nouveaux locaux scolaires. En conséquence, le conseil, après délibération, décide d’attribuer une subvention complémentaire de 4500 € à l’association de la cantine afin de couvrir le besoin prévisionnel de trésorerie pour la période du 1er trimestre de l’année scolaire 2006/2007.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE – BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative n°2 suivante :

Subvention complémentaire cantine scolaire

Section de fonctionnement
022 Dépenses imprévues – 4500
6574 Subventions aux associations +4500

Formation informatique bibliothèque

Section de fonctionnement

1 Versement aux organismes de formation +1017
023 Virement à la section d’investissement – 1017

Section d’investissement

021 Virement de la section de fonctionnement – 1017
205 Concessions licences – 1017

Remboursement caution logement 6 rue de Paris

Section d’investissement

165 Dépôt et cautionnement reçu + 120
020 Dépenses imprévues – 120

SUBVENTION A LA SOCIETE SPORTIVE SOUGEENNE POUR L’ENTRAINEMENT DES JEUNES :

La dépense pour l’entraînement des jeunes le mercredi après-midi est estimée pour la saison 2006/2007 à 510 €. Le conseil décide de reconduire la participation communale au financement de cette activité, à hauteur de 50 %, en accordant une subvention de 255 €. A noter qu’une soixantaine de jeunes bénéficient de cette activité.

QUESTIONS DIVERSES

Remplacement de Mme GRASSET Angélique :

Mme BOUCHER Brigitte est recrutée à raison de 12 heures par semaine, en qualité d’agent administratif qualifié, du 1er novembre 2006 au 23 janvier 2007, période correspondante à l’absence de Mme GRASSET en raison de son congé maternité.

Restructuration du stade :

Sur proposition du Maire, une commission est créée pour étudier et mener à bien la restructuration du stade et de ses abords. Le conseil municipal y sera représenté par Mrs GESLIN D, DUVAL B, RALLU-RICHARD P et GOYER-THIERRY F. Des membres de la Société Sportive et des membres extérieurs, notamment des parents, seront également associés aux travaux de cette commission.

Aménagement du nouveau terrain de sport :

Le coût des travaux à prévoir comprenant le nivellement du terrain, les achats de clôtures, matériaux pour portails et portillons, pare-ballons, filets et l’engazonnement, est estimé à 30 000 €.

Conseil d’école du 23/10/2006 :

L’effectif est de 200 élèves à la rentrée scolaire de septembre 2006 (104 enfants scolarisés à Assé – 96 à Sougé).

  • Elections 2007 : Dates des scrutins communiquées :
  • Election présidentielle : 22 avril et 6 mai
  • Elections législatives : 10 et 17 juin

Les membres du conseil sont invités à prendre leurs dispositions pour assurer les permanences.

Informations diverses :

Concours Régional des Villes et Villages Fleuris :

la remise des prix s’est déroulée le 21/10/2006 à Coulaines. Sougé est classé 3 fleurs.
Un cadeau a été offert à la musique de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris ainsi qu’à la musique municipale en souvenir de son 120ème anniversaire.

Relais Assistante Maternelle :

une indemnité annuelle de 240 € sera versée à la commune par la CCAM, en dédommagement des frais de personnel pour la manipulation du matériel 24 fois par an.
Des décorations de Noël pour la Mairie ont été achetées pour un montant d’environ 1000 €.
Le devis de la Menuiserie GAUTUN Michel pour le remplacement des plaques translucides et des 4 châssis de la salle polyvalente s’élève à 18 739,53 € TTC. L’inscription de cette dépense au budget sera étudiée lors de la préparation du budget primitif 2007.
Les membres du conseil sont invités à réfléchir sur l’avenir de la fontaine qui ne fonctionne plus.
La commission créée pour la restructuration du stade aura également pour mission d’étudier l’implantation d’aires de jeux et de bancs dans les lotissements.

Demandeurs d’emploi au 09/10/2006 : 37 dont 17 hommes et 20 femmes

La séance est levée à 22h30.

Le Secrétaire, Le Maire,
Fabrice GOYER-THIERRY. Jean-Claude LEBOSSÉ.