Divers

CR n°2 CM 14032019 presse internet (.pdf)

SÉANCE DU 14 MARS 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 04 mars 2019. L’an deux mil dix-neuf le quatorze mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 04 mars 2019

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme BERT Florence – M. CHEMIN Loïc – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 31.01.2019

Ajout délibération : Convention concernant la mise à disposition de conteneurs aériens et/ou enterrés dédiés à la collecte des déchets recyclables

Soumis à délibération :
•Comptes administratifs 2018 (documents joints à rapporter le jour de la réunion)
-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget général
Budget annexe assainissement
Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
•Subventions aux associations et organismes extérieurs
•Subventions voyages scolaires
•Indemnisation pour broyage des parcelles du lotissement
•Participation à la protection sociale complémentaire Prévoyance des agents

Non soumis à délibération :
•Dossier lagune
•Informations diverses
•Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. MONNIER Pascal est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de séance du 31 janvier 2019 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif Communal de l’exercice 2018, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20190314005 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif Communal de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif Communal de l’exercice 2018,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget Communal de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20190314-006 (Présents : 10 – Votants : 12 – Pour : 12)

Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, Doyen d’âge, le Conseil municipal examine le Compte Administratif Communal 2018, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 499 514,15
Recettes : 630 030,43
Excédent : 130 516,28

Section d’investissement :
Dépenses : 275 583,18
Recettes : 132 671,07
Déficit : – 142 912,11
Restes à réaliser / dépenses : 2 484,00
Restes à réaliser / recettes : 65 553,63
Besoin de financement : 79 842,48

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Communal 2018.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20190314-007 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif Communal de l’exercice 2018,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 130 516,28 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat à affecter : 130 516,28
Solde d’exécution d’investissement : – 142 912,11
Solde des restes à réaliser d’investissement : 63 069,63
Besoin de financement : 79 842,48
DÉCISION D’AFFECTATION :
1- AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement : 79 842,48
2- REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 : 50 673,80

BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2018 conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20190314-008 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Service Assainissement de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2018,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe Service Assainissement de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20190314-009 (Présents : 10 – Votants : 12 – Pour : 12)

Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, Doyen d’âge, le Conseil municipal examine le Compte Administratif annexe Service Assainissement de l’exercice 2018, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 63 784,29
Recettes : 72 461,13
Excédent : 8 676,84

Section d’investissement :
Dépenses : 29 596,49
Recettes : 60 266,22
Excédent : 30 669,73
Restes à réaliser / dépenses : 4 057,43
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif annexe Service Assainissement 2018.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20190314-010 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif annexe Service Assainissement 2018,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,
Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 8 676,84 €,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat à affecter : 8 676,84
Solde d’exécution d’investissement : 30 669,73
Solde des restes à réaliser d’investissement : – 4057,43
Besoin de financement : 0,00
DÉCISION D’AFFECTATION :
1- AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement : 0,00
2- REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 : 8 676,84

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20190314-011 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2018,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20190314-012 (Présents : 10 – Votants : 12 – Pour : 12)

Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, Doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2018, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement :
Dépenses : 293 055.30
Recettes : 293 055.30
Déficit : 0,00

Section d’investissement :
Dépenses : 293 055,30
Recettes : 293 055,30
Excédent : 0,00
Restes à réaliser / dépenses : 0,00
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2018.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS :

DELIBERATION N°D20190314-013 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Conseil municipal, sur proposition de la commission « Finances », décide à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2019 (montants inchangés par rapport à 2018) :

Associations locales :
Union Sportive des Alpes Mancelles : 1 420 €
Comité des Fêtes : 950 € (+ 500 €*)
Musique Municipale : 400 €
Amicale des Sapeurs Pompiers : 900 €
Société Communale de chasse : 400 €
Coopérative Scolaire : 560 €
A.F.N.: 130 €
La Truite des Alpes Mancelles : 185 €
Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon : 400 €
Les Fous du Volant 72 : 280 €
Association Parents d’Elèves du SIVOS : 200 €
GDCEC (Groupement de Défense Nuisibles) : 35 €

Associations et organismes extérieurs :
A.D.M.R Fresnay sur Sarthe : 225 €
Comité de Jumelages Alpes Mancelles dans l’Europe : 45 €
Petits Pas Cadencés : 27 €
MFR de Fyé ** : 27 €
CFA Alençon (3ifa)** : 27 €
CFA BATIMENT Alençon** : 27 €
Association Cantonale Comice Agricole : 1,10 € par habitant soit 1015,30 €

*La subvention attribuée au Comité des Fêtes est majorée de 500 € afin de compenser le coût de location d’une nacelle pour les illuminations de fin d’année, auparavant financé par le budget Communal. Cette location ne pouvant plus être gérée par la Commune pour des questions de responsabilités juridiques.
**sur la base de 13,50 €/élève de la commune

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».
Le versement des subventions reste conditionné à la production d’un bilan financier comprenant communication du montant de la trésorerie.
Les demandes reçues après le vote du budget primitif 2019 (fin mars) ne seront pas étudiées.

SUBVENTION A GENERATIONS MOUVEMENT – AINES RURAUX DE SOUGÉ :

DELIBERATION N°D20190314-014 (Présents : 10 – Votants : 12 – Pour : 12)

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association « Générations Mouvement – Aînés Ruraux » de Sougé le Ganelon pour l’année 2019.
Monsieur Daniel GESLIN, Conseiller municipal, directement concerné en tant que Président de cette Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 400 € pour l’année 2019.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20190314-015 (Présents : 10 – Votants : 12 – Pour : 12)

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association de Gestion de la Cantine Scolaire de Sougé le Ganelon, pour l’année 2019.
Monsieur le Maire directement concerné en tant que Président de l’Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 12 000 € pour l’année 2019. Cette somme cumulée aux dépenses imputées sur le budget communal participe à la prise en charge notamment de la somme de 2 € par repas et par enfant.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20190314-016 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions suivantes :

-Demande formulée par le Collège Sainte Thérèse – Saint Joseph de Beaumont sur Sarthe dans le cadre de la participation des jeunes suivants à un séjour à Londres du 30 avril au 5 mai 2019 :
•LECOURT Nolan « Le Carrefour »
•LEMONNIER Cloé « Les Portes Ouvertes »

-Demande formulée dans le cadre de la participation de l’enfant BUZANCE Camille « 8 rue des Forgerons – Le Gué Ory », scolarisée en classe de 3ème Segpa, à un séjour en Angleterre en mai 2019 ;

-Demande formulée dans le cadre de la participation des jeunes suivants, scolarisés en classe de 1ère ES au lycée Paul Scarron de Sillé le Guillaume, à un voyage scolaire à Amsterdam (Pays-Bas) du 1er au 5 avril 2019 :
•GALPIN Emilie « n°5 Les Bussonnières »
•VAILLANT Elodie « 5 rue aux Gélines »
•GRASSET Florian « 18 rue des Cytises »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € par enfant, à verser directement aux familles concernées conformément au règlement en la matière.

Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de ces sommes.

DELIBERATION N°D20190314-017 (Présents : 10 – Votants : 13 – Pour : 13)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention suivante :

-Demande formulée par le Collège Sainte Thérèse – Saint Joseph de Beaumont sur Sarthe dans le cadre de la participation du jeune suivant à un séjour à Londres du 30 avril au 5 mai 2019 :
•DUGUÉ Enzo « 9 rue des Cytises »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 €, à verser directement à la famille concernée conformément au règlement en la matière.

Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de cette somme.

Le pouvoir de M. Stéphane DUGUÉ, père de l’enfant concerné, n’est pas valable pour ce vote.

INDEMNISATION POUR BROYAGE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT :

DELIBERATION N°D20190314-018 (Présents : 10 – Votants : 13 – Pour : 13)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une indemnité de 100 € à M. Loïc CHEMIN, correspondant à 2 heures de travail plus fourniture carburant, pour le broyage des parcelles du lotissement de la Plaine Boulaies et du terrain communal situé en contrebas du cimetière.
Directement concerné par cette question, le pouvoir de M. Chemin n’est pas valable pour ce vote.
Le Maire est autorisé à faire procéder au versement de cette somme et remercie M. Chemin.

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES AGENTS :

DELIBERATION N°D20190314-019 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire rappelle à l’Assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88-2,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire en date du 13.11.2012,
Considérant la possibilité pour les communes et les établissements publics locaux, en application des dispositions législatives et règlementaires susvisées, de participer financièrement à la protection sociale complémentaire Prévoyance et santé de leurs agents, selon les dispositifs de convention de participation ou de labellisation ;
Vu la délibération n°D20121220-065 du 20 décembre 2012, instaurant le principe d’une participation de la commune employeur, à la couverure de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, et fixant cette participation mensuelle à 4 € pour un temps de travail à temps complet,
Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
-de porter le montant de la participation mensuelle pour un temps de travail à temps complet, à un montant brut de 6 € (six euros), à compter du 1er avril 2019, pour tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

CONVENTION CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS AERIENS ET/OU ENTERRES DEDIES A LA COLLECTE DES DECHETS RECYCLABLES :

DELIBERATION N°D20190314-020 (Présents : 10 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de convention avec la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, concernant la mise à disposition de conteneurs aériens et/ou enterrés dédiés à la collecte des déchets recyclables.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-approuve les termes de la convention tels que proposés ;
-autorise le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

M. le Maire précise qu’une demande d’un conteneur monoflux supplémentaire à la salle polyvalente a été déposée à la Cchsam, ainsi qu’une étude pour installation de conteneurs enterrés.

DOSSIER LAGUNE :

Les investigations d’expertise (relevé topographique + étude géotechnique) programmées du 11 au 15 février ont été réalisées. Un suivi piézométrique sera effectué par la Société Fonduouest pendant 3 mois. Le rapport final de l’expert sera déposé au Tribunal en novembre 2019. Il est rappelé que la commune a inscrit une somme de 38 000 € pour payer cette expertise judiciaire.

INFORMATIONS DIVERSES :

• Orientations budgétaires 2019 : la commission finances s’est réunie le 21/02/2019. Compte tenu du contexte économique et social national, les taux d’imposition communaux ne seront pas majorés pour 2019. L’augmentation des bases, qui relève de la compétence de l’Etat, sera de 2,2 %.
• Conseil d’école : le Conseil s’est réuni le 11/03/2019. Effectif de 147 élèves. Malgré un départ de 19 CM2 en septembre 2019, le DASEN ne prévoit pas de modification de carte scolaire pour le Sivos. Le Conseil a par ailleurs émis un avis favorable à la fusion envisagée des écoles Assé / Sougé.
  Cantine de Sougé : suite au départ annoncé de la cantinière au 01/01/2020, une réflexion est en cours en concertation avec le Sivos, afin d’étudier une possibilité de mutualisation avec la cantine d’Assé qui assurerait la préparation des repas pour les deux cantines puis livraison à Sougé, dans le respect des normes sanitaires. Les services de la DDPP contactés, ont confirmé la possibilité d’octroi d’une dérogation à la commune d’Assé, siège de la cantine qui préparerait et livrerait les repas, dans la mesure où le nombre de repas sous-traités par semaine serait inférieur à 400.
• Déploiement haut débit : Une réunion de présentation du projet de déploiement de Fibre Optique sur les communes d’Assé, Sougé et Gesnes, s’est tenue à Gesnes le 07/03/2019. La commune était représentée par M. Pascal Monnier, 1er adjoint. L’étude débutera en mai 2019. Démarrage des travaux prévu fin septembre / début octobre. Commercialisation début 2020.
  Afin de permettre le raccordement des clients, les Opérateurs demandent à ce que toutes les habitations disposent d’une adresse unique ; une numérotation devra être mise en place, notamment dans les hameaux.
  Il est rappelé que le Gué Ory bénéficie du déploiement de la fibre depuis début 2019.
• Podium salle polyvalente : livraison et installation le vendredi 15 septembre. Cet équipement, dont l’installation sera plus simple et plus rapide, ne nécessitera plus la présence de 2 employés communaux notamment le lundi matin.
• Vitrine : acquisition à titre gracieux d’une vitrine auprès du Département de l’Orne ; installée salle du Conseil municipal.
• Randonnée cycliste Paris-Brest-Paris : pour assurer le passage des randonneurs dans les meilleures conditions possibles, l’éclairage public restera allumé toute la nuit du 18 au 22 août 2019.
• Circuit cycliste de la Sarthe : la course sera de passage sur la commune le vendredi 12 avril entre 11h et 12h, en provenance de Douillet le Joly et se dirigeant vers Assé le Boisne. Par arrêté municipal, le stationnement dans l’agglomération du Bourg, sera en conséquence interdit, sur les voies suivantes de 10h à 13h : rue du Puits Forget, rue des Tisserands, rue de la Martinière. Les détenteurs d’animaux domestiques sont invités à la plus grande vigilance. Il est demandé à l’organisateur de la course d’assurer la sécurité du passage des coureurs en agglomération de Sougé le Ganelon.
• Travaux accessibilité salle des Associations : Conformément à la règlementation en vigueur depuis le 01/10/2018, une procédure de consultation dématérialisée, sur le site Sarthe Marchés Publics, s’est déroulée du 05/02/2019 au 05/03/2019. L’analyse des offres est en cours en lien avec l’atelier d’architecture Delaroux, maître d’œuvre. La décision d’attribution aux entreprises retenues sera à l’ordre du jour du prochain Conseil.
  Comme prévu, les travaux démarrent début mai pour une livraison fin juin 2019.
• Prochaines réunions :
  Cérémonie de citoyenneté : samedi 23 mars à 9h30
  Cérémonie AFN : dimanche 24 mars : messe à 10h00 à Saint Léonard des Bois puis dépôt de gerbes au Monument aux Morts du cimetière de Sougé à 11h15.
  Réunion SIVOS : mardi 26 mars à 20h00
  Commission Communale des Impôts Directs : jeudi 28 mars à 9h00
  Conseil municipal : jeudi 28 mars à 20h30 (vote du Budget primitif)
• Demandeurs d’emploi :
  Au 15/12/2018 : 40 dont 17 hommes – 23 femmes – 34 indemnisables
  Au 15/01/2019 : 43 dont 17 hommes – 26 femmes – 34 indemnisables
  Au 15/02/2019 : 46 dont 20 hommes – 26 femmes – 39 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

• Sylvie Beucher propose de fixer une date pour la rencontre badminton entre les membres de l’Association Les Fous du Volant et le Conseil municipal. 2 dates sont laissées au choix de l’Association : vendredi 3 mai ou 10 mai.
• Frelon asiatique : Ayant participé à une réunion publique organisée par Le Rucher du Moulin à La Hutte – St Germain, le jeudi 7 mars, Daniel Boblet communique quelques informations concernant le frelon asiatique. Chacun peut acheter au musée de l’Abeille (La Hutte) des pièges à un prix modique.
• Carrefour contact : Afin de répondre aux interrogations, M. Rallu confirme le départ des gérants du magasin Carrefour Contact fin février dans le cadre d’une mutation au sein du groupe. Une solution de reprise du fonds de commerce est en cours avec un projet de mise aux normes de la station essence. Les bâtiments restant la propriété du Groupe Carrefour.
• Anaïs : Une exposition de mandalas réalisée par les résidents du foyer Anaïs se tiendra au domaine du Gasseau à Saint Léonard des Bois, du 07/04 au 02/06/2019.
  Par ailleurs, à l’initiative d’une étudiante, une rencontre entre les résidents d’Anaïs et les élèves de l’école (classe de CM2) a été organisée ce jeudi 14 mars à la salle polyvalente. Cet échange s’est produit autour de jeux en bois anciens réalisés par Anaïs, puis d’un gouter de clôture. Daniel Boblet représentait la Commune.

La séance est levée à 23h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20190314-005
D20190314-006
D20190314-007
D20190314-008
D20190314-009
D20190314-010
D20190314-011
D20190314-012
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CR n°1- CM 31012019 presse internet( .pdf)

SÉANCE DU 31 JANVIER 2019 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 22 janvier 2019. L’an deux mil dix-neuf le trente et un janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 26 janvier 2019.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. BOBLET Daniel – Mme BERT Florence – M. GAUTHIER Mickaël – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

M. BOBLET Daniel a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.
Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à Mme BEUCHER Sylvie.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel

•Adoption de l’Ordre du jour :

•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 20.12.2018

Soumis à délibération :
•Demande de subvention DETR pour travaux de mise en accessibilité et de réhabilitation de la salle des Associations
•Créations de postes à pourvoir par voie d’avancement de grade :
– Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
– Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet
•Avenant convention SDIS relative au versement d’une compensation financière au titre de la disponibilité d’un agent territorial SPV
•Convention Satese du Département de la Sarthe pour l’assistance technique « Assainissement collectif » période 2019-2021

Non soumis à délibération :
•Dossier lagune
•Réforme de la gestion des listes électorales
•Fourrière animale ville du Mans
•Comité des fêtes
•65ème année de sacerdoce de M. l’Abbé Chevalier
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : Mme BEUCHER Sylvie est désignée secrétaire de séance.

•Adoption du compte rendu de séance du 20 décembre 2018 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE REHABILITATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS :

DELIBERATION N°D20190131-001 (Présents : 09 – Votants : 14 – Pour : 14)

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2019, le projet susceptible d’être éligible est : Mise en accessibilité et réhabilitation de la salle des Associations.
Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements :
Maître d’ouvrage : 22 807 €
DETR et /ou DSIL(40 %) : 15 204 €
TOTAL : 38 011 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2019,
-atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,
-atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,
-atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Calendrier de l’opération :
Lancement de l’avis d’appel public à la concurrence (procédure de marché public dématérialisé car supérieur au seuil de 25 000 € ht) : début février
Attribution et notification des marchés : fin Mars / début avril
Démarrage des travaux : début mai
Fin de travaux : début juillet

La salle des Associations ne pourra donc être louée du 2 mai 2019 au 30 juin 2019 pour cause de travaux.

CREATIONS DE POSTES A POURVOIR PAR VOIE D’AVANCEMENT DE GRADE :
– ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
– ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET

DELIBERATION N°D20190131-002 (Présents : 09 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal des possibilités d’avancement de grade d’agents communaux.
Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il propose en conséquence de procéder à la création des postes suivants :
– Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (24 h / semaine) ;
– Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création des postes sus-indiqués, sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire.

Ces postes seront pourvus par voie d’avancement de grade et se substitueront aux postes existants suivants, à compter de la date de nomination, par arrêté du Maire, des agents concernés :
– Adjoint administratif à temps non complet (24 h / semaine) ;
– Adjoint technique à temps complet.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

Incidence financière annuelle (salaires & charges) : 2850 €.

AVENANT CONVENTION SDIS RELATIVE AU VERSEMENT D’UNE COMPENSATION FINANCIERE AU TITRE DE LA DISPONIBILITE D’UN AGENT TERRITORIAL SPV :

DELIBERATION N°D20190131-003 (Présents : 09 – Votants : 14 – Pour : 14)

Conformément à la délibération du 01.09.2011, M. Vaillant Hervé, agent communal, est mis à disposition du SDIS pendant son temps de travail, avec maintien de son salaire et bénéfice pour lui-même des vacations, la commune prétendant à ce titre, chaque année, à un dégrèvement sur sa contribution.
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition d’avenant à la convention bipartite proposée par le SDIS de la Sarthe, relative au versement d’une compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’agents territoriaux parallèlement sapeurs-pompiers volontaires.
Le montant de la compensation financière accordé en 2019 au titre des disponibilités offertes en 2017 s’élève à la somme de 922,96 €. Cette somme sera revalorisée au regard du décompte de l’horaire effectué en 2017. Pour mémoire cette somme se compose d’une part fixe de 750 € par agent ayant autorisation d’absence, à laquelle s’ajoute une part variable en fonction du nombre d’heures d’intervention et du taux horaire chargé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention proposé et tous documents s’y rapportant.

CONVENTION SATESE DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » PERIODE 2019-2021 :

DELIBERATION N°D20190131-004 (Présents : 09 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le décret n°2007-1686 du 26 novembre 2007 qui régit l’intervention des départements, précise que les communes éligibles à l’assistance technique dans le domaine de l’eau (assainissement) sont les communes rurales dont le potentiel fiscal est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5000 habitants.

Le Département de la Sarthe propose de reconduire la convention qui a pris fin au 31/12/2018, pour la période 2019-2021.
Le Maire fait part du projet de convention précisant les modalités de mise en œuvre de cette assistance technique et fixant la durée à 3 ans.
Le prix de la prestation proposée s’établit à 0,40 € par habitant par an avec un prix plancher de 100 € et un prix plafond de 1500 € par unité de traitement.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
•décide de continuer de faire appel au Département de la Sarthe pour une mission d’assistance technique à l’assainissement collectif,
•et autorise le Maire à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

DOSSIER LAGUNE (constat de fuites) :

L’expertise judiciaire débutera le 11 février 2019 à 14h00, en présence de toutes les parties convoquées par l’expert.
Pour mener à bien ces investigations, une nouvelle mise en vidange de la lagune – sans curage et sans plan d’épandage puisque réalisé l’an passé – a débuté le lundi 21 janvier, le by-pass ayant commencé dès le 18 janvier. Cette opération a été confiée à la Sté Valbé / Saur moyennant une prestation tarifaire de 2 550 € ht.
Après appel d’offres géré par l’expert, la Société Fonduouest, désignée comme sapiteur pour les investigations géotechniques, et la Sté Agetho retenue pour la réalisation des relevés topographiques, interviendront à partir du 11 février.

REFORME DE LA GESTION DES LISTES ELECTORALES :

Les nouvelles dispositions relatives à la mise en place du Répertoire Electorale Unique sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019, mettant fin au principe de révision annuelle des liste électorales.
Les inscriptions seront possibles jusqu’au 6ème vendredi précédent le jour du scrutin (transitoirement en 2019 jusqu’au 31 mars pour le scrutin des élections européennes).
Le Maire a désormais compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et les radiations. Un contrôle a posteriori est opéré par une commission de contrôle permanente, composée de conseillers municipaux et d’électeurs de la commune (représentation du Préfet et du Tribunal), et nommée par le Préfet sur proposition du Maire. Nomination en cours.

FOURRIERE ANIMALE VILLE DU MANS :

Le Maire fait part de la proposition de convention de la Ville du Mans pour l’hébergement (sans transport) des animaux capturés. Cette prestation gérée par Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, est actuellement confiée à la Sarl KIK sise Les Aulneaux (72600).

COMITE DES FETES :

La baisse de l’effectif de bénévoles, suite à trois démissions, conduit à mener une réflexion sur les évènements organisés à adapter aux moyens en personne. Une réunion de bureau prévue à cet effet aura lieu le samedi 2 février.
Suivant le maintien ou pas de l’Assemblée communale le samedi soir, le maintien du feu d’artifice financé par la Commune sera rediscuté.
Un appel est lancé pour que tous ceux qui se sentent motivés par les animations du Comité puissent se faire connaître et viennent renforcer ses rangs, à titre de membre ou à titre de bénévoles sur les évènements.

LES FOUS DU VOLANT : Mme Sylvie Beucher informe que lors de l’Assemblée Générale du 11 janvier dernier, les membres de l’association ont émis l’idée d’une rencontre sportive avec le Conseil municipal. Les membres présents étant partant, une date sera fixée en soirée.

65ème ANNEE DE SACERDOCE DE L’ABBÉ CHEVALIER :

Une cérémonie d’anniversaire sera organisée le dimanche 28 juillet 2019, pour fêter la 65ème année de sacerdoce de l’Abbé Chevalier qui fêtera par la même occasion son 90ème anniversaire.
Le Maire propose que la Commune mette gracieusement la salle polyvalente à disposition de la Paroisse et offre le vin d’honneur. Accord de principe du Conseil.

INFORMATIONS DIVERSES :

• Travaux de voirie rue des Cytises : l’entreprise Château est intervenue en urgence à la demande du Maire, le lundi 7 janvier, afin de résoudre un problème d’affaissement de chaussée qui présentait un danger.
• Déploiement Internet haut débit : une réunion s’est tenue à Saint Paul le Gaultier le 16/01/2019 en présence des différents opérateurs. Quelques habitants du Gué-Ory intéressés étaient présents. La Commune était représentée par M. Pascal MONNIER, 1er Adjoint.
• Déchets sacs translucides : le tarif de 118 € (tarif A) sera appliqué d’office par la communauté de communes pour les foyers qui n’ont pas retiré de sacs au 31/01/2019, avec régularisation ultérieure le cas échéant.
  M. Rallu informe avoir effectué auprès de la Cchsam, une demande de Point Apport Volontaire enterré sur le parking de la salle polyvalente.
• Taille d’arbres : la taille des arbres rue des Acacias, place de l’église, cour du presbytère et au Pont-Béhier est à envisager. Vu avec l’entreprise Primault. En attente de devis.
  Les acacias résidence des Avaloirs ont été taillés par M. Caillard et les branchages évacués par la Commune.
• Lampadaire résidence des Avaloirs : un lampadaire accidenté doit être remplacé. Devis Citéos : 1885 € ht. Le remplacement sera étudié lors de la préparation du budget primitif.
• Eclairage public rue de la Fontaine : la vétusté des globes ne permet pas leur nettoyage au risque de les casser.
• Panneaux au lieu-dit « La Rivière » : les panneaux de lieux-dits et de signalement de virages ont été posés.
• Propreté tables et chaises salle polyvalente : suite à un incident lors d’une dernière location, une précision sera apporté en ce sens dans le contrat de location afin que le matériel soit impérativement propre pour les locations suivantes. Chaque locataire en étant tenu pour responsable.
• Plaques d’égouts rue des Forges : des protections en caoutchouc doivent être posées afin de remédier aux claquements.
• Déjections canines trottoir rue du Puits Forget (école) : les propriétaires de chiens sont appelés à surveiller leurs chiens et faire preuve de civisme afin de laisser les trottoirs propres.
• Lavoir de l’Escole Corbin : des ardoises tombées ou cassées doivent être remises en place.
  Il est signalé qu’une branche de peuplier de la propriété voisine est susceptible de présenter un danger en cas de chute, pour la toiture du lavoir. Contact sera pris avec les intéressés.
• Relais d’Assistantes Maternelles : suite à une réclamation d’Escale, le ménage sera fait le lundi matin dès 9h lorsque la salle sera occupée le week-end précédent. L’horaire d’accueil des ateliers est en conséquence décalé à 10h00.
• Cantine : une réflexion doit être menée en concertation avec le SIVOS afin d’anticiper le départ en retraite de la cantinière.
• Grand débat public national : la démarche porte sur 4 grands thèmes que sont la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’Etat et des services publics.
  Un cahier de doléances et de propositions est à disposition du public en Mairie aux horaires d’ouverture.
• Problèmes de réception TV antenne collective de Mortefontaine : suite au passage à la TNT, des problèmes de réception sont signalés. Une intervention de l’entreprise Mouetaux a été demandée. En effet, la société « SARL Pays », chargée de ce dispositif, n’existe plus.
• Courrier de M. Pichereau, député de la Sarthe : M. le Député félicite le Conseil municipal et les employés communaux dans le cadre du classement trois fleurs *** de la Commune au concours des Villes et Villages Fleuris.
• Prochaines réunions :
  CCAS : lundi 18 février à 18h15
  Commission des Finances : jeudi 21 février à 20h30 (préparation du budget primitif).
  Conseil municipal : jeudi 28 février à 20h30 (vote du Compte administratif) et jeudi 28 mars à 20h30 (vote du Budget primitif).
• Demandeurs d’emploi :
  Au 15/11/2018 : 43 dont 17 hommes – 26 femmes – 35 indemnisables
  Au 15/12/2018 : 40 dont 17 hommes – 23 femmes – 34 indemnisables
  Au 15/01/2019 : 43 dont 17 hommes – 26 femmes – 34 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20190131-001
D20190131-002
D20190131-003
D20190131-004