PV de séance du Conseil Municipal

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2017

SÉANCE DU 29 JUIN 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 20 juin 2017. L’an deux mil dix-sept le vingt-neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 22 juin  2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard –  GAUTHIER Mickaël –  CHEMIN Loïc – Mmes PITOU Peggy –  TROCHERIE Arlette –

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. BOBLET Daniel – Mme BERT Florence – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –

M. BOBLET Daniel a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

Adoption de l’Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 08.06.2017

Soumis à délibération
Décision modificative budgétaire n°1 – budget principal

Non soumis à délibération
Prise de la compétence voirie en agglomération par la CC Haute Sarthe Alpes Mancelles
Point sur travaux en cours
Compte rendu Conseil d’école
Informations diverses
Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. BOULAY Gérard est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 08 juin 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Décision modificative budgétaire n°1 – budget principal :

DELIBERATION N°D20170629-041 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de procéder à la refonte du site internet devenu incompatible avec les technologies actuelles du fait de son ancienneté, suite à la fermeture du serveur par l’hébergeur.

Il en résulte un besoin de crédits complémentaires à l’article 2051 – Concessions et droits similaires, du budget primitif général.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget général de l’année 2017 (DM1) :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

Chapitre 020

020 – Dépenses imprévues : –  3400

Chapitre 20

2051 – Concessions et droits similaires : + 3400

Le visuel de la nouvelle page d’accueil est présenté au Conseil municipal. Quelques modifications mineures seront apportées sur la présentation proposée.

Prise de la compétence voirie en agglomération par la CC Haute Sarthe Alpes Mancelles :

Le Maire indique que depuis le 01/01/2017, la C.C.H.S.A.M. (Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles) a la compétence voirie hors agglomération. Le principe est proposé pour la voirie en agglomération : cela concerne toutes les voies classées dans le domaine public ainsi que les rues et ruelles, et toutes les places publiques classées à l’exception des parkings. Soit pour la commune de Sougé le Ganelon, 6 112 ml + 1870 m² de place (bourg et gué ory).

Cette compétence s’exerce sur la couche de roulement uniquement (ne concerne pas les aménagements de trottoirs, les cheminements piétons …), sur la signalisation horizontale et verticale, et les ouvrages d’art s’il y en a.

La prise de cette compétence induirait une diminution des attributions de compensation perçues de la C.C.H.S.A.M. par la commune.

Deux projections ont été réalisées selon que l’entretien serait basé sur un tapis d’enrobés ou sur un enduit sur la bande roulante.

Le Conseil municipal souhaite qu’un historique des travaux réalisés en agglomération soit réalisé afin d’évaluer au mieux l’incidence financière. Un travail sera réalisé en ce sens pour fin août.

Il propose en outre d’attendre la position des autres communes de l’ex C.C.A.M. sachant qu’il n’y a pas d’obligation légale sur le transfert de cette compétence.

La commission voirie de la C.C.H.S.A.M. se réunira le 30.08.2017 afin de recueillir l’avis des communes.

Point sur travaux en cours :

Lagune : Des travaux de mise en œuvre d’argile avec pose d’un anti batillage sur tout le pourtour du bassin ainsi que de compactage ont été réalisés. La réception des travaux, bénéficiant d’une garantie décennale, aura lieu mi-juillet après le remplissage du bassin.

Une clôture électrique anti-ragondins sera posée ultérieurement sur tout le périmètre.
Enfouissement de réseaux : Les travaux ont commencé. Le repérage des poteaux d’éclairage public a été effectué avec un interlocuteur de la Sté Engie. Quatre candélabres seront remplacés par des crosses posées sur façade afin de faciliter la circulation des véhicules encombrants. Des conventions devront être établies avec les propriétaires concernés.

Compte rendu Conseil d’école :

La fermeture de classe se fera sur l’école d’Assé le Boisne.

Les effectifs pour la rentrée de septembre 2017 sont les suivants : 147 élèves répartis comme suit :

A l’école de Sougé le Ganelon (3 classes) :

TPS/PS/MS : 24

CM1/CM2 : 16+9

CE2/CM2 : 17+8

A l’école d’Assé le Boisne (3 classes) :

TPS/PS/PM : 23

GS/CP/ : 15+9

CE1/CE2 : 22+4

La fusion  du RPI Assé-Sougé avec le RPI St-Georges-St Paul est actée par une convention qui a été signée par les 4 communes et le directeur académique. L’organisation doit se mettre en place pour la rentrée de septembre 2018 avec une fusion administrative des Sivos anticipée au 1er janvier 2018.

Grâce à cette convention, le seuil de fermeture d’une classe est reporté à 208 au lieu de 187 sur 9 classes. Une direction à mi-temps est également accordée.

Concernant la réforme des rythmes scolaires, le retour à la semaine de 4 jours sera effectif à compter de la rentrée de septembre 2017, suite au vote favorable à l’unanimité des Conseils municipaux des deux communes – Assé et Sougé – et du Conseil d’école avec avis favorable du directeur académique. Les TAP seront par conséquents supprimés. Le décret relatif aux dérogations à l’organisation de la scolaire est paru le 28/06/2017.

Une réunion publique d’information à l’intention des parents du Sivos s’est tenue à la cantine de Sougé le lundi 26 juin à 18h30.

INFORMATIONS DIVERSES :

Limitation de tonnage rte du Rocher : par mesure de sécurité après plusieurs incidents malgré les limitations de largeur mises en place qui se révèlent insuffisantes, un arrêté a été pris afin d’interdire la circulation des véhicules d’un poids supérieur à 3,5 tonnes (sauf engins agricoles et livraisons) sur les voies communales 133 et 4bis. Des panneaux seront posés prochainement.

Exercice militaire : sur autorisation du Maire, le 40° Régiment de Transmissions s’implantera sur une partie du terrain non viabilisé du lotissement de la Plaine des Boulaies, du 13 au 26/11/2017, dans le cadre d’une étude du réseau aérien des forces armées. Les toilettes du polysports seront mises à disposition.

Arrosage du stade : l’acquisition a été faite d’un arroseur auto-moteur afin de limiter les consommations d’eau. Coût : 1 827 € ht. En service depuis le 27 juin.

Tontes du stade : l’USAM souhaitant reprendre les tontes du terrain d’honneur à partir du 15.08.2017, une convention sera établie en conséquence. Les frais d’essence resteront à la charge de la commune.

Travaux divers : les travaux commandés à l’entreprise Chapron (reprise des accotements  au droit du mur d’entrée de bourg rte de Fresnay, construction d’une sente piétonne sur pelouse longeant la pharmacie, aménagement d’une place PMR au parking du cimetière) sont en cours. La Sté Chapron étant sur place, il lui a été demandé de traiter le parking de la place du cimetière en totalité, ainsi que les entrées des parcelles des logements Sarthe Habitat.

Protection de la fête communale : sur conseil des services Préfectoraux, des ballots de paille et  véhicules communaux seront disposés en obstacles sur le site de la fête communale, afin de garantir la sécurité de personnes et des biens et prévenir toute action à l’aide d’un véhicule-bélier. Les dispositifs mis en place doivent pouvoir être déplacés à tout moment afin de permettre le passage des secours notamment.

Courrier de Mme Françoise Dubois : le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier reçu de Mme Dubois, député de la Sarthe non réélue lors des dernières élections législatives, et adressé aux élus.

Logement 6 rue de Paris : non attribué à ce jour.

USAM Football : le Conseil municipal est invité à l’Assemblée Générale du Club qui se tiendra le dimanche 2 juillet à 10h30 au stade des Rochers à Fresnay sur Sarthe.
Le samedi 1er juillet à 11h00 en Mairie de Sougé le Ganelon, en présence du Conseil municipal, le Maire remettra des récompenses aux joueurs de l’équipe des U18, championne du District de la Sarthe et finaliste de la Coupe du District de la Sarthe.

Commission Communication : une réunion est fixée au mercredi 6 septembre à 20h30 afin de travailler sur le contenu du site internet communal.
Demandeurs d’emploi :
Au 15/04/2017 : 56 hommes dont 27 hommes et 29 femmes – 39 indemnisables

Au 15/05/2017 : 48 dont 24 hommes  et 24 femmes – 34 indemnisables

Au 15/06/2017 : 48 dont 23 hommes et 25 femmes – 36 indemnisables

Calendrier : assemblée communale organisée par le Comité des Fêtes les 15 et 16 juillet. Repas dansant et feu d’artifice le samedi soir (sur réservation). Vide greniers et animations sur la place de l’église le dimanche après-midi.

QUESTIONS DIVERSES :

Mickaël GAUTHIER :

interrogation sur l’existence du Stop en sortie de la rue St Honoré sur la RD 15 è  Stop toujours en place compte tenu du peu de visibilité à l’angle de la maison situé au 2 rue St honoré.
branches d’arbres gênantes pour l’accès d’un camping-car à une habitation rue des Frênes è l’intéressé est autorisé à couper les branches gênantes.
difficultés de déplacement dans les allées du cimetière dues aux gravillons trop gros è ce point sera traité lors des travaux de mise en accessibilité des allées du cimetière en 2018.
des personnes demandent l’ouverture de la déchetterie intercommunale le lundi è la demande sera transmise à la communauté de communes qui a cette compétence.

Jean-Marc DORNEAU :
signale le passage de scooters sur le sentier piétonnier du lavoir de l’Escole Corbin è pose de chicanes à étudier.

Monsieur Rallu fait part des remerciements de M. Mme DORNEAU Jean-Marc et Nicole à l’occasion des obsèques de Mme Simone DORNEAU à Bléré (37). Des fleurs ont été offertes par la Commune.

La séance est levée à  22h45.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20170629-041

Le Secrétaire,                                                             Le Maire,

Gérard BOULAY                                                               Philippe RALLU.

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2017

SÉANCE DU 08 JUIN 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 1er juin 2017. L’an deux mil dix-sept le huit juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 1er juin  2017.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – BOULAY Gérard –  Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme BERT Florence – MM. GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme PITOU Peggy –

Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.

M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.

M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.

Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.

Adoption de l’Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de séance du 18.05.2017

Ajout délibération :

Rythmes scolaires : suppression des TAP et retour à la semaine de 4 jours

Soumis à délibération
Projet d’effacement des réseaux aériens de téléphone rues des Forges et des Tisserands
Dossier relatif au problème de fuites de la lagune
Bail de location du logement communal « 6 rue de Paris »
Demande d’autorisation d’exploitation par la Sté Cochet (enquête publique en cours)
Convention de carte scolaire intercommunale (sous réserve)

Non soumis à délibération

Démarrage du chantier enfouissement de réseaux
Devis pour travaux divers
Site internet (indisponible depuis le 30.05.2017)
Informations diverses
Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance : M. DUGUÉ Stéphane est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte rendu de séance du 18 mai 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Projet d’effacement des réseaux aériens de téléphone rues des Forges et des Tisserands :

DELIBERATION N°D20170608-035 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Par délibération en date du 06 décembre 2016, le Conseil municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau téléphonique existant en coordination avec le programme Résorption du réseau électrique réalisé par le département.

Conformément à la décision du Conseil départemental, la participation sur cette opération coordonnée de mise en souterrain du réseau téléphonique de la commune est de 100 % du coût.

Cependant, compte tenu que cette opération avait fait l’objet d’une première délibération avant la décision du Département en date du 27 février 2017, l’application de cette règle sera plafonnée au montant de la délibération prise en date du 06 décembre 2016, soit 36 000,00 €, soit 80 %.

La mise en souterrain du réseau d’éclairage public est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la Commune qui en assure le financement.

La mise en souterrain du réseau électrique est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre du département qui en assure le financement.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune,
sollicite le Département pour la réalisation de ce projet,
accepte de participer à 100 % du coût des travaux, avec l’application d’un plafond de 36000,00 € pour l’opération globale, génie civil et câblage,
confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget  de la commune,
autorise le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

Le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet  ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

Dossier relatif au problème de fuites de la lagune :

DELIBERATION N°D20170608-036 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Une réunion avec les différentes parties concernées (SAS O-PURE – anciennement dénommé Jean VOISIN – SAS SAFEGE, M. LEVEL technicien CC Haute Sarthe Alpes Mancelles) s’est tenue en Mairie  le 19/05/2017 afin de faire le point sur le problème de fuites en pied de digue de la lagune, après vidange et curage du bassin lagunaire fin mars 2017. Des négociations sont en cours afin d’aboutir à une solution satisfaisante.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre ces négociations, et plus généralement faire le nécessaire, pour résoudre ce problème.

Bail de location du logement communal « 6 rue de Paris » :

DELIBERATION N°D20170608-037 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

décide de remettre le logement situé « 6 rue de Paris » en location à compter du 1er juillet 2017,
fixe le montant du loyer mensuel à 450 €, payable en début de mois,
donne tous pouvoir au Maire pour effectuer le choix du locataire,
autorise le Maire à signer le bail de location correspondant.

Conformément à la règlementation, un dépôt de garantie de 450 € soit l’équivalent d’un mois de loyer sera demandé à l’entrée dans les lieux.

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIF A LA Demande d’autorisation d’exploitation par la Sté Cochet :

DELIBERATION N°D20170608-038 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Une enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée par la SAS Cochet sise sur la commune de Sougé le Ganelon, 15 rue des Forgerons – Le Gué Ory,  pour l’exploitation d’une installation de fabrication de matériel agricole et d’entretien des espaces verts, est ouverte du 29 mai au 29 juin 2017.

Cette demande concerne une  extension du bâtiment industriel de 3000 m² pour une activité d’application de peinture, s’ajoutant à une surface existante de 8000 m².

Le Conseil municipal est invité à formuler ses observations sur ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne formule pas d’observation particulière et émet un avis favorable sur la demande présentée par la SAS Cochet.

Convention de carte scolaire intercommunale :

DELIBERATION N°D20170608-039 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire fait part au Conseil municipal du projet de convention de carte intercommunale relatif à la fusion des SIVOS d’Assé le Boisne / Sougé le Ganelon et de Saint Georges le Gaultier / Saint Paul le Gaultier, à compter du 1er septembre 2018.

Ce futur SIVOS correspondra à un regroupement pédagogique intercommunal (RPI) constitué de trois écoles primaires pour l’ensemble des quatre communes, avec un seul directeur et neuf classes sur quatre sites actuels, à savoir : Assé le Boisne (3 classes sur un site), Sougé le Ganelon (3 classes sur un site), Saint Georges le Gaultier (3 classes sur deux sites).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

accepte la proposition de convention établie par le Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), relative à la fusion des SIVOS d’Assé le Boisne / Sougé le Ganelon et de Saint Georges le Gaultier / Saint Paul le Gaultier, à compter du 1er septembre 2018,
autorise le Maire à signer cette convention, et tous documents y afférents.

Signature par l’ensemble des parties prévue le 14/06/2017 à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Mans.

RYTHMES SCOLAIRES : SUPRESSION DES TAP ET RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS :

Le Maire rappelle que le Contrat Emploi Avenir créé lors de la mise en œuvre de la réforme  des rythmes scolaires se terminera le 31/08/2017.

DELIBERATION N°D20170608-040 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire indique la possibilité de supprimer les TAP et de revenir à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-décide de consulter le Conseil d’école pour avis,

-demande la suppression des TAP afin de revenir à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2017,

-sollicite l’avis du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (Dasen) pour cette organisation,

-autorise le Maire à signer tous documents afférents.

Démarrage du chantier enfouissement de réseaux :

Une circulation alternée sera mise en place sur les rues de la Martinière et des Tisserands dès le 14 juin. Ces rues seront totalement fermées à la circulation du 26 juin au 13 juillet (sauf le week end). Une déviation sera mise en place ainsi qu’une signalétique « commerces accessibles ».

Les rues aux Gélines, du Logis et de l’Escole Corbin seront également interdites à la circulation pendant toute la durée des travaux, et le stationnement sera interdit rue du Puits Forget afin de favoriser le surplus de circulation occasionnée par la déviation.

Chaque riverain concerné a reçu un courrier d’information.

Devis pour travaux divers :

Une commande sera passée à l’entreprise Chapron pour divers travaux d’aménagement au titre de l’accessibilité des espaces publics :

reprise des accotements en entrée de bourg côté lotissement,
construction d’une sente piétonne sur la pelouse longeant la pharmacie,
aménagement d’une place PMR sur le parking du cimetière.

Le coût total de ces travaux s’élève à 5 838 € ht.

Site internet (indisponible depuis le 30.05.2017) :

Suite à la fermeture du serveur par l’hébergeur, le site internet n’est plus disponible.

La migration vers un nouvel hébergeur n’est pas possible, car compte tenu de son ancienneté (création en 2006), le site est n’est plus compatible avec les technologies actuelles.

Un devis a été demandé à la Société Rezonova pour une refonte du site : le coût est de 2520 € ht. Cette proposition inclut la migration, la refonte, la formation, la modernisation graphique et un support pour mise en place des contenus : lotissement, délibérations, bulletin communal (sous forme de magazine à feuilleter).

Le Conseil municipal suggère d’ajouter une rubrique « évènements » et accepte le devis présenté.

La remise en ligne du site sera demandée pour fin juin.

Cette dépense sera financée par prélèvement sur le chapitre Dépenses imprévues.

INFORMATIONS DIVERSES :

Panneau directionnel « saint Léonard des Bois » : suite à l’intervention du Maire, le panneau posé par le Conseil départemental sur la RD259 sur la commune d’Assé le Boisne a été enlevé et reposé sur la RD106 afin de rediriger les automobilistes vers Sougé le Ganelon pour se rendre à Saint Léonard des Bois. Ceci en accord avec la commune d’Assé le Boisne.

Jeux pour les enfants au polysports : trois jeux à ressort sont choisis par les Membres du Conseil municipal pour un budget total de 2106,60 € ht.

Remplacement de fenêtres au Presbytère : neuf fenêtres seront remplacées côté cour, partiellement financées par un don remis par la paroisse. Reste à charge de la commune : 5 600 €.

Sécurité fête de la musique et Assemblée communale : afin de respecter les normes de sécurité demandées par la Préfecture, la place de l’Eglise sera totalement fermée à la circulation. Le vide grenier sera déployé vers la rue du Prieuré afin de ne pas bloquer la rue des Rochers ;  la rue Saint Honoré et la rue aux Gélines seront bloquées à l’angle de la rue du Prieuré. Des protections béton ou sacs de sable (à définir) seront positionnés en entrée de site, en accord avec le comité des fêtes.

Assemblée communale : 35 repas seront traditionnellement offerts par la commune aux membres bénévoles du comité des fêtes et musiciens pour la clôture de la fête communale le dimanche 16 juillet au soir.

Remise des subventions aux Associations communales fixée au mardi 27/06/2017 à 18h30 en Mairie.

Travaux de voirie : à l’occasion des travaux de curage sur la VC118, le busage de certaines entrées de parcelles doit être refait. Contact sera pris avec les propriétaires concernés et la communauté de communes sera interrogée sur la question du financement des busages à refaire.

Prévoir PATA et nids de poule dans les agglomérations du Bourg et du Gué-Ory (à charge de la commune).

La VC 118, inscrite au programme de voirie 2017 de la CCHSAM, a été refaite.

Lotissement de la plaine des boulaies : vente du lot n° 11 pour 15 000 €.

Calendrier :
Fête de l’école le vendredi 23 juin à la salle « Gilbert Chauveau » et dans le jardin du polysports
Fête de la musique (organisée par le Comité des Fêtes) le samedi 24 juin place de l’église.

Soirée pique-nique : sur proposition de M. Rallu, un pique-nique pour les Membres du Conseil municipal sera organisé en juin sur le site du lavoir de Mortefontaine.

Bureau de vote élections législatives : rappelé pour mémoire, et convocations remises aux Assesseurs.

Prochain Conseil municipal : le 29/06/2017 ou 05/07/2017 en fonction de l’ordre du jour.

QUESTIONS DIVERSES : Néant

La séance est levée à  23h05.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20170608-035

D20170608-036

D20170608-037

D20170608-038

D20170608-039

D20170608-040

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 18.05.2017

Télécharger le compte rendu

SÉANCE DU 18 MAI 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 09 mai 2017. L’an deux mil dix-sept le dix-huit mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal Robert Tournelle, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 11 mai 2017.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : MM. COMMIN Cédric – GAUTHIER Mickaël – DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENTE : Mme PITOU Peggy –
M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
•Adoption de l’Ordre du jour :
-Désignation du secrétaire de séance
-Approbation du compte-rendu de séance du 11.04.2017
Soumis à délibération
-Indemnisation pour le broyage des parcelles du lotissement
Non soumis à délibération
-Point sur les travaux d’enfouissement de réseaux rues des Forges et des Tisserands
-Point sur le dossier de la lagune de la Paffetière
-Point sur les travaux d’accessibilité des espaces publics (église, cimetière) et travaux divers
-Projet de convention de carte scolaire intercommunale
-Bureau de Poste
-Bureaux de vote élections législatives des 11 et 18 juin 2017
-Informations diverses
-Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
• Désignation du secrétaire de séance : Mme BERT Florence est désignée secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 11 avril 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES RAGONDINS :

Le Conseil municipal s’est réuni à 20h00 autour d’un pot amical afin de remercier MM. ROBERT François et GELIN Philippe pour le piégeage des ragondins : 381 captures en 2016. Une indemnité de 2 € par capture, prise en charge  par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Sarthe, leur a été remise à l’occasion.

INDEMNISATION POUR LE BROYAGE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT :

DELIBERATION N°D20170518-034 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une indemnité de  65,80  €, correspondant à 2 heures de travail,  à M. Loïc Chemin pour le broyage des parcelles du lotissement de la Plaine Boulaies.
Directement concerné par cette question, M. Chemin n’a pas participé au vote.
Le Maire est autorisé à faire procéder au versement de cette somme et remercie M. Chemin.

POINT SUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX RUES DES FORGES ET DES TISSERANDS :

Le planning prévisionnel des travaux est le suivant pour l’ouverture des tranchées :
– du 26/06 au 13/07/2017  pour la rue des Tisserands et de la Martinière,
– du 17/07/2017 au 28/07/2017 et du 21/08 au 25/08/2017 pour la rue des Forges.
Durant ces périodes les rues seront complètement fermées à la circulation. Une déviation gérée par le Département sera mise en place.
Les reprises de branchement se feront en septembre / octobre, la fin des travaux étant prévue pour le 30/10/2017.
Un courrier d’information sera transmis aux riverains concernés par l’enfouissement.
Le montant de l’opération s’élève à 129 000 € ht dont 51 000 € à charge de la commune (20% réseau téléphonique + éclairage public).
La reprise des travaux de mise en sécurité sera effectuée à la suite.
1ère réunion de chantier fixée au mardi 27/06/2017 à 9h00.
Il est impératif que la circulation soit rouverte le 13 juillet au soir pour la rue des Tisserands et la rue de la Martinière compte tenu du week-end du 14 juillet et de la tenue de la fête communale.

POINT SUR LE DOSSIER DE LA LAGUNE DE LA PAFFETIERE :

Une réunion avec les différentes parties concernées (Sté Voisin, Safège, M. Level technicien CC Haute Sarthe Alpes Mancelles) se tiendra en Mairie vendredi 19/05 à 9h00.
Les propositions suivantes seront faites : la Sté Voisin devra s’engager à réaliser les travaux de réparation par la mise en œuvre de l’argile par l’apport des moyens matériel et de main-d’œuvre. L’argile sera fournie par la commune qui prendrait en charge le transport estimé à 2500 €. L’anti batillage pourrait être financé par le maître d’œuvre Safège.
Un protocole d’accord sera établi sur ces bases.
Le Conseil municipal valide ces propositions et mandate le Maire pour poursuivre les négociations afin d’aboutir à une solution satisfaisante.

POINT SUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DES ESPACES PUBLICS (EGLISE, CIMETIERE) ET TRAVAUX DIVERS :

Accessibilité Eglise : suite aux échanges sur place avec les représentants de la DDT et du Service Départemental de l’Architecture, la rampe actuelle (initialement provisoire) sera finalement conservée après adaptation. Un devis est attendu de M. Goupil.

Accessibilité Cimetière : l’accès par l’entrée du petit portillon sera bitumé avec une pente inclinée permettant de rejoindre l’allée principale. L’allée centrale, après la grande croix hosannière, sera également traitée avec du stabilisé ainsi que les allées droite et gauche en fonds de site.
Une place de stationnement PMR à proximité immédiate du cimetière sera réalisée sur le petit parking en face. Chiffrage en cours.

Aménagement entrée de bourg coté lotissement : une bande enherbée sera réalisée le long du mur. Puis un passage piéton sera créé permettant de rejoindre la zone commerciale par une allée à aménager en stabilisé longeant la pharmacie et la Rd, sur emprise de la pelouse existante.
Ces travaux se font grâce à l’obtention d’une réserve parlementaire obtenue auprès du Sénat.

PROJET DE CONVENTION DE CARTE SCOLAIRE INTERCOMMUNALE :

Le Maire a fait le point sur les effectifs scolaires de la rentrée 2017. Une baisse d’effectifs est constatée.
Après échanges avec le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (Dasen), la fusion des deux sivos Assé-Sougé et Saint Georges-St Paul est à envisager à compter du 1er septembre 2018 avec une fusion administrative au 01/01/2018.
Le nouveau regroupement pédagogique serait alors constitué de trois écoles primaires pour l’ensemble des quatre communes. Des garanties devront être apportées sur le temps de décharge de la Direction.

BUREAU DE POSTE :

Suite au refus de mise en place d’une Agence Postale Communale ou d’un relais Poste Commerçant, une nouvelle rencontre avec M. Monsallier, délégué aux relations territoriales du groupe La Poste en Sarthe, a eu lieu en Mairie le 05/05/2017.
Une demande d’ouverture une après-midi par semaine, sollicitée par le Maire lors de ce rendez-vous, a finalement été accordée, ce qui porte l’amplitude horaire d’ouverture du bureau à 17 heures (contre 23 actuellement) soit 2 heures supplémentaires par rapport à ce qui était proposé lors du 1er entretien début mars.
Le DAB (Distributeur Automatique de Billets) lié à la présence du bureau de Poste sera en conséquence maintenu.
Les nouveaux horaires à compter du 7 juillet 2017 seront les suivants :
-Mardi de 9h à 12h et de 14h à 16h
-Du mercredi au samedi de 9h à 12h

BUREAU DE VOTE ELECTIONS LEGISLATIVES DES 11 ET 18 JUIN 2017 :

Conformément au décret n°2017-616 du 24.04.2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.
Constitution du bureau de vote :
8h00 à 10h30 : Philippe Rallu, Pascal Monnier, Sylvie Beucher (1er tour), Jean-Marc Dorneau (2ème tour) ;
10h30 à 13h00 : Daniel Boblet, Loïc Chemin (1er tour), Sylvie Beucher (2ème tour), Patrick Mouetaux ;
13h00 à 15h30 : Daniel Geslin, Arlette Trocherie (1er tour), Peggy Pitou (2ème tour – à confirmer), Stéphane Dugué (à confirmer) ;
15h30 à 18h00 : Jean-Marc Dorneau (1er tour), Daniel Geslin (2ème tour), Florence Bert (1er tour), Catherine Pimenta (2ème tour), Gérard Boulay.

INFORMATIONS DIVERSES :

• Réfection enduit d’usure RD112 (route de Saint Léonard) par le Département : Le devis de la Saur pour remplacement de 4 tampons et rehaussement de 21 tampons s’élève à 9240 € ttc. Proposition acceptée. Cette dépense sera imputée sur le budget annexe « assainissement ». Les travaux de réfection d’enduit sont en cours de programmation par le Conseil départemental qui en assure le financement.
• Installation classée entreprise Cochet : une enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée par la SAS Cochet pour l’exploitation d’une installation de fabrication de matériel agricole et d’entretien des espaces verts, se déroulera du 29/05 au 29/06/2017.
  Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie les lundi 29/05 ; samedi 17/06 ; jeudi 29/06 aux heures d’ouverture.
  Cette demande concerne une  extension du bâtiment industriel de 3 000 m² pour une activité d’application de peinture (surface existante 8000 m²)
  Le Conseil municipal sera invité à formuler ses observations sur ce dossier lors de sa prochaine séance. M. Rallu indique avoir organisé une 1ère réunion avec l’ensemble des services de l’Etat, de la Région et autres partenaires concernés, sous la présidence de Mme la sous Préfète, sur place, afin d’étudier les possibilités d’aides économiques et fiscales. Une seconde réunion est programmée prochainement.

• Vente lot n°11 lotissement : signature programmée le 06/06/2017 – prix de vente : 15 000 € – permis de construire délivré le 11.04.2017. Il s’agit de la 3ème parcelle vendue.
• Travaux de voirie programme 2017 (compétence CCHSAM) : les travaux de réfection de la VC118 (continuité Rue du Moulin au Gué-Ory) sont programmés à partir du 22/05/2017 pour une durée d’environ 3 jours.
  Les travaux de fauchage débroussaillage par l’entreprise Poirier seront réalisés début juin.
• Syndicat d’Eau de Sillé : le SIAEP recherche une parcelle à la Chapelle d’une superficie de 2000 m² pour réaliser un réservoir tampon afin d’améliorer le débit.
• La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives de la Ligue de Football des Pays de la Loire est venue visiter le stade et les vestiaires le 16/05/2017 dans le but d’un classement. Dossier à compléter.
• Le Conseil municipal valide la proposition d’achat de quelques bancs pliables pour le jardin de la Mairie, pour les vins d’honneur.
• M. Rallu fait part des remerciements de l’Ambassade des Etats Unis d’Amérique pour l’organisation et l’accueil rendu dans le cadre de la Cérémonie du 8 mai 1945 avec l’inauguration des rues de la Résistance et Charles Léon Kee.
• Passage du Tour de la Sarthe cyclotouriste le samedi 3 juin 2017 (venant de Douillet se dirigeant vers Assé aux environs de 9h00) ; organisé par le Cyclo-Club de la Vègre.
• Passage de la randonnée cyclotourisme « Les 3 sommets » le dimanche 11 juin ; organisée par l’association Vélo Loisirs Saosnois de Mamers.
• Cloches : une nouvelle programmation va être mise en place. La sonnerie de messe se fera à 10 h 15 le dimanche (en remplacement de 17 h 45 le samedi) compte tenu du changement d’horaire des messes. L’Angélus du matin et du soir sont conservés. Les sonneries des heures à compter de 23 h jusqu’à 6 h le lendemain sont supprimées.
• Panneau directionnel « saint Léonard des Bois » : un panneau a été posé par le département à l’angle de la rue de Bois Frou à Assé le Boisne dirigeant les automobilistes vers saint Léonard des Bois, par la RD 259, évitant Sougé le Ganelon. Le Conseil demande à ce que ce panneau soit enlevé ou repositionné : la commune, classée 3 fleurs, considérant que cette initiative pénalise notamment les commerces de la commune.
• Maison de l’école : plusieurs candidats à la location se sont fait connaître. Le Conseil choisira.
• Demandeurs d’emploi :
  Au 15/03/2017 : 58 dont 28 hommes et 30 femmes – 46 indemnisables
  Au 15/04/2017 : 56 hommes dont 27 hommes et 29 femmes – 39 indemnisables
  Au 15/05/2017 : 48 dont 24 hommes  et 24 femmes – 34 indemnisables
• Calendrier :
  Samedi 20 mai à partir de 19h : soirée conviviale autour du lavoir de Mortefontaine organisée par l’Association Mémoire et Patrimoine

QUESTIONS DIVERSES :

• Fil de téléphone détendu : Mme Arlette Trocherie signale cet incident route du Pin. Une intervention auprès de France Télécom va être faite.
• Clé du stade : M. Patrick Mouetaux demande si les sapeurs pompiers disposent d’une clé pour ouvrir l’accès aux terrains de sport dans le cas où un hélicoptère doit se poser, ce qui a été le cas dernièrement. Un point va être fait avec les sapeurs pompiers.

La séance est levée à  22h45.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20170518-034