Compte rendu Conseil municipal du 03 novembre 2011

By 8 novembre 2011 Actualités

Compte rendu et délibérations du Conseil Municipal du 03 novembre 2011

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SÉANCE DU 03 NOVEMBRE 2011 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 21 octobre 2011. L’an deux mil onze le trois novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – MONNIER Pascal – LEBOSSÉ  Jean-Claude – Mme BEUCHER Sylvie – MM. BELLANGER Serge – MOUETAUX Patrick – Mmes LEGO Christèle –  DESSARTHE Valérie –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. DUVAL Bernard – LE CARDINAL Loïc – POTIER Nicolas -Mmes  LE MOINE Nelly – GAUTUN Lysiane –
M. LE CARDINAL Loïc a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.
•    Désignation du secrétaire de séance : M. BOBLET Daniel est désigné secrétaire de séance.
•    Adoption du compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2011 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
•    Adoption de l’ordre du jour :
Soumis à délibération
Vote de la Taxe d’Aménagement en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement (TLE)
Demande de participation de la Paroisse :
1°) – aux travaux du presbytère (salle de bain)
2°) – aux dépenses annuelles de chauffage du presbytère
Participation aux frais de branchement au réseau assainissement de M.Mme Fumoleau – au lieu-dit « La Perrière du  Haut »
Convention d’accompagnement du Centre de Gestion dans la  démarche d’évaluation des risques professionnels et la constitution du Document Unique & Demande de subvention au Fonds National de Prévention de la CNRACL
Acquisition d’une parcelle contiguë à la chapelle Sainte Marguerite
Attribution d’avantages en nature (nourriture) au personnel communal détaché à la Cantine scolaire
Non soumis à délibération
Travaux complémentaires sur le programme voirie 2011 (rues de Paris & du Gué)
Contrôle sanitaire de la DDPP à la cantine scolaire
Information Référent tempête (réunion du 16.09.11)
Rapports des Adjoints
Informations diverses
Questions diverses
Ajout délibération :
Création d’un budget annexe pour le lotissement de la Plaine des Boulaies
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Présence de M. JOUAUX Valentin, stagiaire à la mairie, dans le cadre de la préparation d’un Bac Pro Service en milieu rural.

CREATION DE BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES » :

DELIBERATION N°D20111103-063 (Présents : 10 – Votants : 11 – Pour : 11)
Afin de concrétiser le projet de nouveau lotissement « de la Plaine des Boulaies », le Maire indique qu’il est nécessaire d’individualiser cette opération dans un budget annexe à celui de la commune.
En effet, l’instruction M14 prévoit spécifiquement les conditions de cette individualisation, et en particulier la tenue d’une comptabilité de stocks, destinée à suivre les opérations d’acquisition du terrain, de viabilisation et de cessions des terrains concernés.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  décide de créer un budget annexe de lotissement dénommé « Lotissement de la Plaine des Boulaies ».
Il précise que cette opération sera assujettie à la TVA conformément à la législation en vigueur.

VOTE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT (T.A.) EN REMPLACEMENT DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT (T.L.E.) :

DELIBERATION N°D20111103-064 (Présents : 10 – Votants : 11 – Pour : 11)
Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.)* et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.
Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (P.V.R.), la participation pour raccordement à l’égout (P.R.E.).
La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331-14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
•    d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3%,
•    d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de   l’urbanisme :
1°) Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne  bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+),
2°) Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés,
•    d’exonérer partiellement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :
1°) Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 30 % de leur surface,
2°) Les locaux à usage industriel ou artisanal, et leurs annexes pour 50 % de leur surface.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
*la T.L.E. actuelle est également au taux de 3 %.

DEMANDE DE PARTICIPATION DE LA PAROISSE :

1°) AUX TRAVAUX DU PRESBYTERE (SALLE DE BAIN)

DELIBERATION N°D20111103-065 (Présents : 10 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Maire fait part des dépenses relatives à l’installation d’une douche dans la salle de bain du Presbytère, dont le montant s’élève à la somme de 2 260,85 €, et propose de demander à la Paroisse une participation de 50% du montant de ces dépenses. Un accord verbal ayant été auparavant donné par le trésorier de la paroisse.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter en conséquence une participation d’un montant de 1 130,43 € à l’Association Diocésaine de la Paroisse, et charge le Maire d’émettre le titre de recettes correspondant.

2°) AUX DEPENSES ANNUELLES DE CHAUFFAGE DU PRESBYTERE

DELIBERATION N°D20111103-066 (Présents : 10 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Maire rappelle que par délibération du 20 décembre 1988, le Conseil municipal, conformément à la règle de répartition établie en fonction des calories, avait fixé à 50 % le montant de la dépense de chauffage facturée à l’occupant du 1er étage du Presbytère, l’Association Diocésaine de la Paroisse reversant chaque année à la commune une participation calculée sur cette base.
Par conséquent, les dépenses de combustible du Presbytère s’élevant pour l’année 2011 à la somme de 4449,54 €, le Conseil municipal, après délibération, charge le Maire d’émettre un titre de recettes de
2 224,77 € auprès du débiteur précité.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE BRANCHEMENT AU RESEAU ASSAINISSEMENT DE M.MME FUMOLEAU – AU LIEU DIT « LA PERRIERE DU HAUT » :

DELIBERATION N°D20111103-067 (Présents : 10 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de raccordement au réseau assainissement formulée par M.Mme Fumoleau, propriétaires d’une habitation au lieu-dit « La Perrière du Haut » en sortie d’agglomération sur la R.D.15.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le raccordement de cette propriété au réseau assainissement eaux usées, et fixe – conformément au règlement municipal en la matière –  le montant de la participation aux frais de branchement à la somme forfaitaire de 1 000 €. Le Maire est chargé d’émettre le titre de recettes correspondant.

CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT DU CENTRE DE GESTION DANS LA  DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET LA CONSTITUTION DU DOCUMENT UNIQUE & DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS NATIONAL DE PREVENTION DE LA CNRACL :

DELIBERATION N°D20111103-068 (Présents : 10 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Maire expose au Conseil que le code du travail, applicable aux collectivités territoriales, impose à l’employeur une obligation générale de sécurité qui doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Pour ce faire, il doit réaliser un outil essentiel de prévention intitulé « Evaluation des risques professionnels », qui consiste à identifier et à classer les risques auxquels sont soumis les agents, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Cette évaluation doit être retranscrite dans un Document Unique (D.U.).
La mise en œuvre de cette démarche nécessite la nomination d’un ACMO (Agent chargé de la Mise en Oeuvre des règles d’hygiène), agent de la commune, et la désignation d’un élu référent.
Cet ACMO doit bénéficier d’une formation appropriée à la charge de la commune (formation initiale de 3 jours, puis formation continue de 2 jours l’année qui suit la nomination,  puis d’1 jour les années suivantes).
Afin d’aider les collectivités dans cette démarche, le Centre de Gestion propose des mesures d’accompagnement sur option. Le devis correspondant à l’option « information Document Unique et accompagnement technique » dont peut bénéficier la commune, s’élève à 1 528 €, cette dépense pouvant être subventionnée par le Fonds National de Prévention (F.N.P.) de la CNRACL.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•    Accepte le devis du Centre de Gestion,
•    Autorise le Maire à signer la convention d’accompagnement du Centre de Gestion dans la démarche d’évaluation des risques professionnels et la constitution du Document Unique,
•    Demande une subvention au F.N.P. de la CNRACL.
La mission d’ACMO a été proposée à M. Vaillant Hervé, Adjoint technique, nouvel employé d’une part, et sapeur pompier d’autre part. M. Monnier Pascal, Adjoint en charge notamment de la sécurité des ERP, sera  l’élu référent. Un arrêté du Maire sera pris en début de procédure.
Calendrier prévisionnel de la procédure :
Choix de l’ACMO en décembre 2011,
Réunion d’information de l’ensemble du personnel par le Centre de Gestion en février / mars 2012 pour la mise en place de la méthodologie,
Formation de l’ACMO en juin 2012,
Engagement de la démarche « Evaluation des risques » et formalisation dans le Document Unique.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE CONTIGUË A LA CHAPELLE SAINTE MARGUERITE :

DELIBERATION N°D20111103-069 (Présents : 10 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Maire fait part au Conseil municipal de l’opportunité d’agrandir le périmètre foncier de la chapelle sainte Marguerite, suite au souhait du propriétaire de vendre la parcelle contiguë plantée en verger d’une superficie approximative de 400 m².
Le prix de vente proposé par le vendeur s’élève à la somme forfaitaire de 1 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord de principe pour l’acquisition de cette parcelle au prix de 1 000 € net vendeur, et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires relatives à la division cadastrale, et à signer tous les documents s’y rapportant.
Tous les frais relatifs à cette acquisition (géomètre, notaire) seront supportés par la commune.
La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2012.

ATTRIBUTION D’AVANTAGES EN NATURE (NOURRITURE) AU PERSONNEL COMMUNAL DETACHE A LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20111103-070 (Présents : 10 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Maire indique au Conseil municipal que les repas gratuits accordés par les collectivités à leurs agents (selon une pratique courante) sont des avantages en nature au titre de la législation sociale et fiscale.
Ces avantages en nature doivent donc être soumis aux régimes social et fiscal prévus pour les avantages « nourriture ».
Le prix de référence d’un repas est fixé chaque année par l’Urssaf.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’octroyer des avantages en nature (nourriture) au personnel prenant ses repas au restaurant scolaire à compter de la rentrée de septembre 2011, dans le cadre de l’accompagnement et la surveillance des enfants pendant le déjeuner.
L’emploi du poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe est notamment concerné par cette décision.
Un arrêté sera pris en conséquence au bénéficie de Mme Grasset, Adjoint administratif de 2ème classe.

TRAVAUX COMPLEMENTAIRES SUR LE PROGRAMME VOIRIE 2011 (RUES DE PARIS, RUE DE L’ESCOLE CORBIN & DU GUE) :

RUE DE PARIS :

Pendant la phase des travaux rue de Paris – rue de l’Escole Corbin, le vendredi 14 octobre 2011, un engin de l’entreprise Eiffage, compte tenu de son poids et des vibrations, a affaissé une portion de voirie en partie centrale de la rue de l’Escole Corbin, mettant au jour un fontis (une grande cavité souterraine voûtée) qui a dû faire l’objet d’une reconnaissance et d’un diagnostic par un géotechnicien (coût : 915 € HT). D’après les conclusions du rapport, cet effondrement correspond au percement, sous l’effet du travail d’un engin, d’une cloche de fontis de déstabilisation sous-jacente, aujourd’hui inaccessible. Le vide développé sous la voie publique et sous les terrains privés couvre 14 m². Le géologue préconisant un comblement par graves ciment, un devis de travaux supplémentaire a été demandé à la Société Eiffage.
Coût 1 416 € HT.
Un arrêté du Maire a été immédiatement pris pour interdire le stationnement et la circulation sur cette portion de voie et des mesures de protection conservatoires ont été mises en place autour de la cavité.
Cet effondrement a fait l’objet d’une déclaration en Préfecture.
Le Conseil municipal est bien conscient des désagréments causés aux riverains par cette situation non prévue.
Des travaux supplémentaires ont par ailleurs été demandés concernant la gestion des eaux pluviales (création d’un caniveau, suppression d’un avaloir, d’un palier de portillon sur domaine public …) sur cette partie de la rue de l’Escole Corbin.
Coût : 1 074 € HT.

RUE DU GUÉ :

Des travaux supplémentaires ont du être effectués concernant la mise à niveau de tampons et de bouches à clé, et la réalisation d’un piège à eau devant la propriété de M. PAUTREL « 4 rue du Gué ».
Coût : 1 823,75 € HT.

CONTROLE SANITAIRE DE LA DDPP A LA CANTINE SCOLAIRE :

Une inspection sanitaire de la Direction Départementale de la Protection des Populations a eu lieu à la cantine scolaire le vendredi 4 octobre .Le rapport conclut à un bon entretien et à l’absence d’anomalie majeure dans le fonctionnement général de la cuisine.
Néanmoins des mesures correctives sont à mettre en place concernant quelques non-conformités recensées point par point lors d’une visite sur le site avec Mme DESALAY, cantinière.

INFORMATION REFERENT TEMPETE (REUNION DU 16.09.11) :

M. MONNIER fait part au Conseil du compte rendu de réunion organisée par ERDF à l’intention des référents tempête, en date du 16.09.2011, l’objectif étant de rappeler le partenariat entre les élus et ERDF en cas de gestion de crise, et notamment le rôle du « référent tempête ».

RAPPORT DES ADJOINTS :

Commission « environnement – cadre de vie » – M. GESLIN :

  • Abattage des arbres rue des Tilleuls : Les six arbres seront remplacés par trois parterres plantés d’arbustes quatre saisons et de vivaces.
  • Balayeuse livrée.

Commission « voirie – sécurité – assainissement » – M. BOBLET :

  • Dossier M. REMY « La Courtinière » : Dans le cadre de l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome en propriété privé, des travaux de curage de fossés, dérasement des accotements et pose d’un aco drain, sont en cours de réalisation aux frais de la commune sur le chemin menant à la Courtinière. Coût 1113 € HT, 50 % du coût de l’aco drain étant pris en charge par le propriétaire.
  • Demande de Mme NERY « 3 rue de la Grouas » : Une buse sera posée afin d’élargir l’accotement devant la propriété de Mme NERY et l’entretien du talus sera effectué plus régulièrement. En revanche, le conseil ne prend pas pour l’instant de décision concernant la demande de bitumage de cette entrée, côté domaine public.
  • Travaux de signalétique : Un devis a été demandé à la Sté Traçage Service pour la réfection des passages piétons, bandes de rives, cédez-le-passage, zébra arrêt de bus, suite aux travaux de gravillonnage de la voie départementale, et l’achat de divers panneaux. Y sera ajouté, la fourniture et pose d’un miroir afin d’améliorer la visibilité à l’angle de la rue St Honoré    en sortie sur la RD 15, ainsi qu’une signalétique pour les toilettes publiques (depuis la place de l’église).

Commission « Communication-Culture  & accessibilité / plan communal de sauvegarde» – M. MONNIER :

Vérifications techniques SOCOTEC :

  • Alarmes incendie : Signature d’un contrat moral avec la Sté Desdoits pour entretien et contrôle annuel des alarmes incendie, éclairages évacuation et ambiance, et installations électriques de la totalité des bâtiments communaux. Rémunération des interventions au temps réel passé sur la base d’un taux horaire 2011 de 40,92 € HT.
  • Commission de sécurité salle polyvalente en date du 28.10.2011 en présence de D.Geslin et P. Monnier : bilan positif. Prévoir la mise aux normes des sorties de secours pour 2015.

Commission « Communication-Culture » :

Prochaine réunion le mercredi 16 novembre en vue d’examiner les textes des associations et de valider les photos.

Informations diverses :

Contrat Assurances Groupama :

A l’occasion de l’actualisation du contrat Villassur, une garantie supplémentaire « Auto mission » a été souscrite afin de couvrir les risques d’accidents survenant au cours de déplacements professionnels des élus et des salariés lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel. Il résulte néanmoins de ces modifications, une baisse globale des cotisations annuelles de l’ordre de 500 €.

Lotissement « La Plaine des Boulaies » :

-Le Maire fait part de sa rencontre avec Madame la Directrice Générale de Sarthe Habitat qui s’est déplacée sur la commune en date du 21.10.2011, dans le cadre de la demande de réalisation de logements sociaux à destination des personnes âgées, dans le futur lotissement. Il a été décidé de demander l’inscription de ces logements pour la programmation 2014.
-Des visites de lotissements (Le Grez, Arçonnay, Forges) sont organisées courant novembre afin de découvrir ce qui a été fait ailleurs en terme de développement durable. Une réunion de travail du Conseil municipal aura ensuite lieu le lundi 14.11.2011, afin de préparer le document de Consultation des entreprises pour la mission de maîtrise d’œuvre, qui sera lancée courant décembre.
Ce dossier sera préparé avec l’aide de M. Level, correspondant de la DDT, avec lequel une réunion est programmée en mairie le 15.11.2011.
Afin de connaître les préconisations du CAUE  sur l’organisation générale du lotissement, une rencontre est aussi prévue en mairie le 08.11.2011 à 10h00 avec le Directeur.
-Afin de maintenir l’entretien des terrains en cours d’acquisition,  les parcelles de M. Guittet et M. Corbin seront exploitées par les locataires actuels jusqu’à l’été 2012.

Assainissement Rue du Logis et Escole Corbin :

Suite à l’accord écrit de Mme Bruneau sur le prix de vente proposé, pour l’acquisition du terrain nécessaire à l’implantation du poste de refoulement, contact a été pris avec le cabinet Guillerminet afin de procéder au bornage.

Réunion SPANC :

Une réunion d’information organisée par la Communauté de Communes des Alpes Mancelles et la Société STGS, prestataire de service, aura lieu le jeudi 17 novembre à 20h30 à la salle polyvalente. Les personnes concernées par ce dispositif recevront une invitation personnelle. Une invitation sera également transmise aux membres du Conseil municipal.

Contrats en cours avec la SAUR :

Suite au report de l’échéance du contrat d’affermage eau potable du SIAEP de Sillé au 31.12.2012, la SAUR propose de reporter à la même date l’échéance les conventions passées avec la commune concernant le contrôle et l’entretien de la desserte incendie, et la facturation et perception de la redevance assainissement. Le conseil prend acte de cette notification.

Bilan garderie / Année scolaire 2010-2011 :

Moyenne de fréquentation 13,22 enfants le matin et de 12,36 le soir.
Cette moyenne s’établit respectivement à 14,36 et 15,32 pour la période de septembre / octobre 2011, soit une fréquentation en hausse depuis la rentrée de septembre.

Bilan passage caméra réseau assainissement rue des Tilleuls :

Suite aux problèmes d’inondations rencontrés par M. Joël IVON, en cas de fortes précipitations, une inspection vidéo du réseau a été effectuée par la SAUR. Le résultat de cet examen montre un réseau souterrain d’assainissement unitaire qui connaît un certain vieillissement : affaissement léger de structure, déplacement secondaire d’ouvrage, étanchéité, linéaire de pente affaibli. Il n’y a pas de solution technique fiable au stade actuel de cette situation, si ce n’est un entretien régulier du réseau.

Remerciements de M. Pautrel « 4 rue du Gué – le Gué Ory »

pour la réalisation du piège à eau dans le cadre des travaux de voirie réalisés dans cette rue.

Calendrier :

– Repas des Anciens : dimanche 06 novembre 2011
– Commémoration Armistice de 1918 : vendredi 11 novembre à Gesnes le Gandelin
– Soirée Coq eu vin – Comité des fêtes : samedi 12 novembre 2011
– Calendrier cantonal des Fêtes : vendredi 18 novembre à 20h30 à Douillet le Joly
– Commission pour la révision des listes électorales : samedi 19 novembre à 9h00
– Commission Finances : jeudi 24 novembre à 20h30

Demandeurs d’emploi :

Au 15.10.2011 : 52 dont 26 hommes et 26 femmes

QUESTIONS DIVERSES :

  • A la demande de Mme Lebossé, responsable de la Bibliothèque, une boîte aux lettres sera installée à l’entrée de la Bibliothèque, afin de faciliter le retrait-dépôt des livres dans le cadre de la navette de la Bibliothèque Départementale de la Sarthe, les 1er et 3ème mardi du mois.
  • Le Maire informe le Conseil que, sur invitation de la CCAM, une visite de M. le Préfet  et M. le sous-Préfet se déroulera sur notre commune à l’usine Hutchinson le lundi 21 novembre 2011 à 15h00, suivie d’une visite au domaine du Gasseau.
  • Le Maire participera au Congrès National des Maires à Paris les 22 & 23 novembre 2011 avec réception des Maires de la Sarthe à l’Hôtel de Matignon – rue de Varennes le mercredi 23.11 à 13 h 00.

La séance est levée à  23h50.
Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20111103-063
D20111103-064
D20111103-065
D20111103-066
D20111103-067
D20111103-068
D20111103-069
D20111103-070

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