Compte rendu Conseil municipal du 1er mars 2012

By 8 mars 2012 Actualités

Compte rendu et délibérations conseil municipal du 1er mars 2012

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SÉANCE DU 1ER MARS 2012 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 23 février 2012. L’an deux mil douze le premier mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – GESLIN Daniel – DUVAL Bernard – BOBLET Daniel – MONNIER Pascal – LEBOSSÉ  Jean-Claude – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – LE CARDINAL Loïc –  POTIER Nicolas – Mme  GAUTUN Lysiane –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. BELLANGER Serge – Mmes LEGO Christèle – DESSARTHE Valérie –
ETAIT ABSENTE : Mme LE MOINE Nelly –
M. BELLANGER Serge a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Mme LEGO a donné pouvoir à M. DUVAL Bernard.
Mme DESSARTHE Valérie a donné pouvoir à M. BOBLET Daniel.

  • Désignation du secrétaire de séance : M. LE CARDINAL Loïc est désigné secrétaire de séance.
  • Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 26 janvier 2012 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
  • Adoption de l’ordre du jour :

Soumis à délibération

  • Vote du Compte administratif  2011 (documents joints à rapporter le jour de la réunion)
    Budget général
    -Présentation du compte administratif  2011
    -Vote du compte administratif  2011
    -Approbation du compte de gestion
    -Affectation des résultats
    Budget annexe assainissement
    -Présentation du compte administratif  2011
    -Vote du compte administratif  2011
    -Approbation du compte de gestion
    -Affectation des résultats
    Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
    -Présentation du compte administratif  2011
    -Vote du compte administratif  2011
    -Approbation du compte de gestion
    -Affectation des résultats
  • Subventions voyages scolaires
  • Avenant à la convention de mise à disposition d’un local à la CCAM pour le cyber-relais
  • Autorisation d’engagement et de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2012 concernant l’achat de panneaux de signalisation

Non soumis à délibération

  • Orientations budgétaires 2012 (rapport commission finances)
  • Rapport des adjoints
  • Informations diverses
  • Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 :

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif Communal de l’exercice 2011.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20120301-005 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)
Sous la présidence de M. Jean-Claude LEBOSSÉ, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif Communal 2011, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 471 596,19
Recettes : 797 506,73
Excédent : 325 910,54
Section d’investissement :
Dépenses : 376 241,44
Recettes : 132 701,63
Déficit : – 243 539,81
Restes à réaliser / dépenses : – 23 823,00
Restes à réaliser / recettes : 10 467,00
Besoin de financement : 256 895,81
Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Communal 2011.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20120301-006 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif Communal de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif Communal de l’exercice 2011,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget Communal de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20120301-007 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif Communal de l’exercice 2011,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 325 910,54 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
-Affectation en réserves (article 1068) : 256 895,81
-Report  de fonctionnement (article 002) : 69 014,73

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif annexe Assainissement de l’exercice 2011.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20120301-08 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)
Sous la présidence de M. Jean-Claude LEBOSSÉ, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe Assainissement de l’exercice 2011, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 60 542,84
Recettes : 63 066,10
Excédent : 2 523,26
Section d’investissement :
Dépenses : 34 282,50
Recettes : 208 257,36
Excédent : 173 974,86
Restes à réaliser / dépenses : – 92 650,00
Restes à réaliser / recettes : 28 000,00
Besoin de financement : 0,00
Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif annexe Assainissement 2011.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20120301-009 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Assainissement de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif annexe Assainissement de l’exercice 2011,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe Assainissement de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20120301-010 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif annexe Assainissement 2011,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 2 523,26 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
-Affectation en réserves (article 1068) : 0,00
-Report  de fonctionnement (article 002) : 2 523,26

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20120301-011 (Présents : 11 – Votants : 12 – Pour : 12)
Sous la présidence de M. Jean-Claude LEBOSSÉ, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2011, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 179 151,69
Recettes : 179 151,69
Solde : 0,00
Section d’investissement :
Dépenses : 179 151,69
Recettes : 179 500,00
Excédent : 348,31
Restes à réaliser / dépenses : 0,00
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00
Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2011.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20120301-012 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2011,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20120301-013 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2011,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 0,00 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
-Affectation en réserves (article 1068) : 0,00
-Report  de fonctionnement (article 002) : 0,00

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20120301-014 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions formulées par le collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe dans le cadre de l’organisation de différents voyages scolaires auxquels participeront des enfants de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 41 € aux familles des élèves concernés, dont la liste suit :

  • Voyage en Espagne du 5 au 11 mars 2012 :

AFONSO Justine
LE MARIE Adrien
LEPINAY Yohann
MONNIER Adrien
MARTINEZ Julien
AFONSO Hugo
BELLANGER Hugo
MARCHAND Clara

  • Stage plein air du 19 au 23 mars 2012 :

BELLANGER Pauline
DEPAIFVE Nathan
PAPIN Maxime
PRIEUR Yann
LEPINAY Eloïse
CHEMIN Ewann
MARTINEZ RUIZ Ana

  • Voyage en Italie du 31 mars au 6 avril 2012 :

DUGUÉ Léa
MOREAU Inès

La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2012.

DELIBERATION N°D20120301-015 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande d’aide financière déposée par Melle DROUET Emeline, scolarisée au Lycée Professionnel d’Argentan, dans le cadre de sa participation à un voyage scolaire en Irlande du 10 au 16 avril 2012.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une aide de 41 €.
La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2012.

AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL A LA CCAM POUR LE CYBER-RELAIS :

DELIBERATION N°D20120301-016 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Maire rappelle qu’une convention de mise à disposition d’un local à la Communauté de Communes des Alpes Mancelles, pour le cyber-relais de Sougé, a été signée en septembre 2006. Le fonctionnement des cybers relais ayant évolué, il est proposé de signer un avenant afin de modifier les jours et heures de mise à disposition de ce local.
Il fait part en conséquence au Conseil municipal de la proposition d’avenant à la convention, ayant pour objet de modifier comme suit l’article 3 de la convention initiale « Caractères de la mise à disposition » : la mise disposition est fixée le jeudi toutes les trois semaines de  10h à 12h en présence de l’animateur. L’utilisation du cyber-relais hors présence de l’animateur est autorisée les autres jeudi de  10h à 12h00 et le samedi de  9h00 à 12h00, sur présentation de la carte d’abonnement de la cyber-base, de la carte d’identité et du remplissage d’un formulaire par l’utilisateur.
Les autres articles restent inchangés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cet avenant, et tous les documents se rapportant à cette mise à disposition.

AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

DELIBERATION N°D20120301-017 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Suite à la décision antérieure d’engager les dépenses relatives à l’achat de panneaux de signalisation et d’un miroir, afin d’améliorer la sécurité routière en divers endroits de la commune, le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité d’ouvrir les crédits nécessaires avant le vote du budget primitif afin de pouvoir procéder au paiement de la facture correspondante.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide en conséquence l’ouverture des crédits suivants avant le vote du Budget primitif :
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Article 2152 – Installations de voirie : 1444 €

ORIENTATIONS BUDGETAIRES :

La commission Finances réunie le 23/02/2012 a fait le point sur les dépenses d’investissements à inscrire au Budget primitif 2012 :
Rappel des dépenses engagées :
-Bornage et acquisition de terrains pour agrandir le périmètre foncier de l’atelier municipal,
-Bornage et acquisition de la parcelle jouxtant la Chapelle Sainte Marguerite,
-Plantations rue des Tilleuls et aménagement espace accessibilité parking Poste / salon de coiffure,
-Panneaux de signalisations et miroir sortie rue Saint Honoré / RD 15,
-Remplacement du matériel volé à l’atelier municipal,
-Acquisition d’un plateau pour le service technique,
-Remplacement de l’ordinateur bureau comptabilité,
-Remplacement de la  toiture de la cantine scolaire,
-Equipement de la salle polyvalente (lave-vaisselle),
-Extension réseaux électriques et téléphoniques rue Escole Corbin.
Proposition de nouvelles dépenses :
-Remplacement des 2 portes extérieures de la cantine scolaire,
-Plans d’évacuation école,
-Remplacement de 5 extincteurs réformés,
-Achats de 2 armoires vestiaires (cantine & école),
-Achat d’un cendrier à fixer pour l’entrée de l’école (demande formulée par les parents en Conseil d’Ecole),
-Achat d’un banc pour le jardin de la Mairie,
-Pose d’un panneau d’affichage au Gué-Ory (à côté du plan de la commune).
Après inscription de ces dépenses, une enveloppe financière de 30 000 € reste disponible.
Le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’emploi de ces crédits.
Après discussion, il est décidé de retenir les dépenses suivantes pour 2012 :
-Décompactage et sablage du nouveau terrain de sport (terrain « jeunes »)
-Installation d’une alarme à l’atelier municipal,
-Travaux de voirie comprenant : divers travaux d’enrobés (parterres rue des Tilleuls, bac à sable de l’école, cheminement accessibilité bureau de Poste / salon de coiffure), aménagement trottoir rue des Acacias bureau de Poste / maison médicale et création d’un accès maison médicale / parking magasin « Intermarché contact », stabilisation des accotements rue du Puits Forget, débernage VC 4bis route du Rocher, bateau trottoir 11 rue de la Martinière (Maison Beudard).

Travaux différés :
-Réalisation d’un chemin piétonnier reliant le nouveau lotissement privé de Mortefontaine à la Pharmacie,
-Réfection des trottoirs rue des Erables.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal prend la décision de principe d’augmenter les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti de 2%. Le taux de la taxe foncière sur le non bâti ne sera pas majoré pour 2012.
Le budget primitif sera préparé sur la base de ces éléments.

RAPPORT DES ADJOINTS :

Commission « voirie – sécurité – assainissement » – M. BOBLET :

-Assainissement rue du Logis et de l’Escole Corbin : une réunion de préparation du chantier est prévue le vendredi 2 mars 2012 à 9h00 en présence de l’entreprise TP Leclech et de Mme Arnaud, Sté DEFI Loir, maître d’œuvre. Une réunion publique d’information des riverains aura lieu le mardi 6 mars à 17h30 salle des Associations.

Commission « environnement – cadre de vie » – M. GESLIN :

-Les travaux d’accessibilité bureau de Poste / salon de coiffure sont quasi terminés (reste à réaliser le goudronnage du cheminement). Des photographies sont présentées au Conseil.
-Les jeux du lotissement du Pressoir ont été tagués. Le Conseil estime que ces agissements sont déplorables alors qu’il essaie de rendre le cadre de vie toujours plus agréable pour tous. Une plainte sera déposée à la gendarmerie en date du 2 mars 2012.

Commission « Bâtiments communaux – cimetière » – M. DUVAL :

-Intervention de l’entreprise Breton en cours.
– Compte rendu réunion du 28/01/2012 :

  • Eglise : spots à remplacer et protection ampoule à vérifier, protections des vitraux avant et arrière à démonter pour galvanisation, restauration des fers plat des vitraux, protocole de décapage des portes à voir avec le CAUE, prévoir restauration du vitrail rond côté boulangerie, toiture en tuiles sur chapelle en mauvais état,
  • Salle des Associations : peinture des bandeaux extérieurs à refaire, problème VMC à étudier, porte côté école en mauvais état.
  • Maternelle : réglage des portes et fenêtres fait par M. Tireau, réalisation d’une cloison coupe-feu dans le placard à ménage, devis stores : 3 181 € ht (achat reporté compte tenu du coût),
  • Nouvelle école : cloison coupe-feu posée par M. Tireau dans le placard ménage couloir garderie, prévoir achat d’un placard pour balais/produits d’entretien (dans le placard chaufferie), 2 étagères ont été posées dans le local machine à laver,
  • Garderie : besoin d’un placard pour l’archivage, pose d’une étagère pour téléviseur par M. Tireau,
  • Cantine : remplacement des portes à inscrire au budget 2012, prévoir pose de moustiquaires et mise en place d’un plan de lutte contre les nuisibles (conformément aux recommandations de la DSV),
  • Chapelle Sainte Marguerite des Chardonnerets : 2 tuiles à remplacer.

Commission « Communication-Culture  & accessibilité / plan communal de sauvegarde» – M. MONNIER :

« Communication culture » :

Une réunion conjointe avec la commission environnement est programmée le mardi 03 avril 2012 à 20h30, pour préparation de la plaquette « vente de fleurs » et de la plaquette à remettre au jury du fleurissement qui passera en juillet prochain.

« Accessibilité » :

Décision de passer commande à l’APAVE, moins disante, pour le diagnostic obligatoire Accessibilité handicapés salle polyvalente. Coût : 478,40 € TTC.

« PCS » :

Procéder à l’établissement de la liste des habitants par zone aux abords de l’usine Hutchinson au Gué-Ory, afin de terminer la plaquette d’information à distribuer conformément au relevé de décision de la réunion préfectorale.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Déneigement : la lame a été mise en service pour la première fois le dimanche 5 février, le résultat est globalement positif. Pas de commentaires particuliers formulés auprès de la Mairie. Il n’a pas été donné suite aux demandes d’intervention sur la route départementale, dans la mesure où il n’a pas été signé de convention avec le Conseil général, à ce titre. Le traitement de quelques points critiques devra cependant être étudié sur ces voies, afin de permettre une continuité minimale de circulation. Le Conseil municipal remercie M. Baroiller Serge de son travail.
  • Centre de secours : M. Serge Bellanger a démissionné de ses fonctions de Chef de centre en date du 3 février 2012, il restera néanmoins sapeur-pompier volontaire. L’Adjudant-chef Crison Olivier, responsable du  centre de Gesnes le Gandelin a été appelé à assurer l’intérim du Centre de Sougé. La passation de pouvoir aura lieu le samedi 3 mars 2012 au cours d’une réunion en présence du chef d’Etat-major du SDIS ou de son représentant (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et des sapeurs-pompiers de Sougé. Le Centre de Sougé ne sera pas mis en difficulté pour autant : les deux centres travaillant ensemble depuis plusieurs années dans le cadre de la communauté de centres Sougé/Gesnes.
  • Chemin du Bois des Meules : un courrier a été adressé à l’un des riverains du chemin rural menant au Bois des Meules, lui demandant d’évacuer les matériaux de construction déposés sur ce chemin faisant partie du domaine privé de la commune, afin de pouvoir garantir une continuité de circulation.
  • Comité des Fêtes : Compte tenu des dépenses engagées dans le cadre de l’organisation de l’Assemblée communale du mois de juillet 2012 (animation musicale du samedi soir : 1300 € – spectacle du dimanche : 1700 €), le Conseil municipal, sur proposition du Maire, décide de prendre en charge la totalité du feu d’artifice (1600€), rappelant qu’une subvention exceptionnelle de 1000 € avait été accordée à ce titre en 2011.
  • Lotissement : le CAUE présentera son étude en mairie le jeudi 29 mars à 10h30 au Maire et adjoints. Le rendu final sera présenté au Conseil municipal le jeudi 26 avril en début de séance, à 20h00.
    Une demande pour 8 logements adaptés au lieu de 6 initialement a été déposée auprès de Sarthe Habitat.
    A titre indicatif, le chiffrage de la DDT (Direction Départementale des Territoires) s’établit pour la viabilisation de la totalité des terrains à 650 000 € à répartir sur 3 tranches.
  • Cérémonie commémorative du 19 mars : aura lieu le dimanche 18 mars avec messe à 10h30 à Sougé et cérémonie au Monument aux Morts à 11h30.
  • Cérémonie commémorative du 8 mai : sera célébrée le mardi 8 mai à Saint Paul le Gaultier avec messe à 10h00. A la demande de la Musique Municipale, en arrangement avec la Commune de Saint-Paul, la cérémonie au cimetière de Sougé sera anticipée au samedi 5 mai à 17h30 suivie de la messe à 18h00.
  • Travaux ERDF rue de l’Escole Corbin : les travaux d’extension du réseau électrique et téléphonique nécessaire pour alimenter le futur poste de refoulement, ont été réalisés le 17 février.
  • Lavoir de l’Escole Corbin : des protections ont posées aux angles des tôles coupantes afin d’éviter des accidents.
  • Antenne de télévision Mortefontaine : des problèmes de réception ont été rencontrés lors de la période de froid au cours de la première quinzaine de février. Afin de pallier au problème, après plusieurs tractations difficiles avec la Sté Tout’Antennes, prestataire propriétaire de cet équipement, un radiateur a finalement pu être installé afin de réchauffer le local dès réception de la clé du local que la commune ne détenait pas. Afin que ces nuisances ne se renouvellent pas, il a été décidé de procéder, aux frais de la commune, à l’isolation du local, et d’y installer un système de régulation des températures en cas de fortes dégradations climatiques.
  • Bibliothèque : le Maire fait part de la candidature de Mme ROY Nicole, volontaire, pour assurer les permanences. Une formation sera prochainement programmée avec la Bibliothèque Départementale de la Sarthe, pour l’ensemble des bénévoles.
  • Alarme atelier municipal : suite au vol avec effraction début janvier dernier, un devis de mise sous alarme a été demandé à la Société Scutum. Compte tenu du coût, le Conseil municipal demande la réalisation d’une deuxième étude.
  • Candidature CAP Petite Enfance : il ne sera pas donné suite à la demande de Melle Lhuissier Audrey pour un contrat d’apprentissage, plusieurs raisons motivant cette décision : le refus de la directrice de l’école,  le manque de besoins en personnel tant au niveau de la commune que du Sivos qui disposent déjà de l’ensemble des compétences nécessaires pour exercer cette mission au sein de la garderie et de l’école maternelle, et le coût financier de la formation en maîtrise de stage sans qu’aucune aide publique ne viennent aider au financement de ce projet.
  • Radiateurs en fonte : la Sté Blossier Rabinand propose d’acquérir un lot de radiateurs en fonte récupérés par la commune lors de la restauration de la mairie, au prix de 90,72 € calculé sur la base du cours de la tonne. Proposition acceptée.
  • Indemnisation matériel atelier : le matériel volé a été indemnisé pour un montant de 2 548,48 €. Matériel en partie remplacé pour un coût de 3 449 €.
  • Course cycliste : la « Coulainaise Vallée de la Sarthe » traversera la commune le samedi 31 mars 2012 entre 14 h et 15h30, et le dimanche 1er avril entre 15h et 15h30. Des arrêtés de circulation ont été pris en conséquence. Le concours de signaleurs volontaires est requis dans la traversée du bourg pour assurer la sécurité des concurrents.
  • Participation aux frais de branchement au réseau assainissement rue et impasse du Logis et de l’Escole Corbin :
    Un tableau récapitulatif du coût de l’opération et de calcul du coût de revient par branchement est présenté au Conseil. Compte tenu des éléments fournis, le Conseil propose de fixer le montant de la  participation à 1150 € par branchement. Ce montant, qui fera l’objet d’une validation ultérieure, sera toutefois communiqué lors de la réunion publique du 6 mars 2012.
  • Recette exceptionnelle : un versement inattendu de 32 829 € du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle au titre de l’année 2010, sera affectée au budget annexe lotissement, ce qui permettra notamment d’autofinancer les études qui seront réalisées en 2012.
  • Remerciements de la famille LEBOSSÉ pour la gerbe offerte par la commune à l’occasion des obsèques de Mme Simone DELACOURCELLE, mère de Jean-Claude LEBOSSÉ.
  • Remerciements de Nelly LE MOINE et Christophe DENS pour le cadeau offert par les Conseillers municipaux pour la naissance de leur fils Jules
  • Vœux des résidants du foyer de Vie ANAIS, des membres du personnel et de la Direction.
  • Demandeurs d’emploi : – Au 15.02.2012 : 55 dont 28 hommes et 27 femmes.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

La séance est levée à  00h20.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20120301-005
D20120301-006
D20120301-007
D20120301-008
D20120301-009
D20120301-010
D20120301-011
D20120301-012
D20120301-013
D20120301-014
D20120301-015
D20120301-016
D20120301-017

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