Compte rendu et Délibération Conseil municipal du 20.06.2014

By 26 juin 2014 Actualités

Compte rendu et Délibération Conseil municipal du 20.06.2014

SÉANCE DU 20 JUIN 2014 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 juin 2014. L’an deux mil quatorze le vingt juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 10 juin 2014
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – M. BOULAY Gérard –– Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme PITOU Peggy
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à Mme BERT Florence
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. RALLU Philippe
•Désignation du secrétaire de séance : M. DORNEAU Jean-Marc est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 22 mai 2014 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
•Adoption de l’Ordre du jour :
•Ajout délibération suivante  : Désignation des délégués communaux proposés pour la constitution de la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs)
•Election des Délégués du Conseil municipal en vue de l’élection des Sénateurs : élection séparée
de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants au scrutin secret majoritaire à deux tours
• Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS : ELECTION SEPAREE DE TROIS DELEGUES TITULAIRES ET DE TROIS DELEGUES SUPPLEANTS AU SCRUTIN MAJORITAIRE A DEUX TOURS :

PROCES VERBAL DE L’ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES L’ELECTION DES SENATEURS QUI AURA LIEU LE 28 SEPTEMBRE 2014

M. RALLU Philippe, Maire, a ouvert la séance en précisant que cette réunion est organisée sur demande expresse, non dérogatoire, de M. le Préfet de la Sarthe qui en a fixé la date.

Elle est organisée pour élire les 3 Grands Electeurs (3 voix) de la commune pour participer au vote des élections sénatoriales de la Sarthe le dimanche 28 septembre 2014, au Mans. Il est précisé également que la présence des Grands Electeurs titulaires élus est obligatoire. A défaut, le ou les suppléants y pourvoient.

M. DORNEAU Jean-Marc a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal.
Le Maire a procédé à l’appel nominal des Membres du Conseil, a dénombré douze Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le Bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux Conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. GESLIN Daniel, BOBLET Daniel, Mme BERT Florence, M. COMMIN Cédric.

Le Maire a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le Maire a indiqué que, conformément à l’article L.284 du code électoral, le Conseil municipal devait élire trois délégués titulaires et trois suppléants.

ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES


Premier tour  de scrutin

Chaque Conseiller municipal a déposé son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne.

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants         : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau     :   0
Nombre de suffrages exprimés     : 15
Majorité absolue     : 08

Suffrages obtenus  (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de de suffrages, de l’âge des candidats) :

M. MONNIER Pascal     : 15
M. RALLU Philippe     : 15
M. GESLIN Daniel    : 14
M. MOUETAUX Patrick    : 01

M. MONNIER Pascal né le 18/08/1964 à Alençon (Orne) domicilié « 4 rue de la Fontaine » 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. RALLU Philippe né le 30/06/1966 à La Ferté Macé (Orne) domicilié « 6 rue de la Fontaine » 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. GESLIN Daniel né le 13/12/1943 à Saint Georges le Gaultier (Sarthe) domicilié « 2 rue des Forges » 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

ELECTION DES SUPPLEANTS

Premier tour  de scrutin

Chaque Conseiller municipal a déposé son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne.

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants         : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau     :   0
Nombre de suffrages exprimés     : 15
Majorité absolue     : 08

Suffrages obtenus  (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de de suffrages, de l’âge des candidats) :

M. BOBLET Daniel     : 15
Mme BEUCHER Sylvie     : 15
M. MOUETAUX Patrick    : 15

M. BOBLET Daniel né le 12/07/1946 à Falaise (Calvados) domicilié « 21 rue de la Gaudinière – Le Gué Ory » 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme BEUCHER Sylvie née le 12/06/1961 à Alençon (Orne) domicilié « 10 bis rue des Forges » 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. MOUETAUX Patrick né le 25/04/1967 à Alençon (Orne) domicilié « 20 rue des Tilleuls » 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Le présent Procès-Verbal, dressé et clos, le 20 juin 2014 à 21h10, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX PROPOSES POUR LA CONSTITUTION DE LA CIID (COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS) :

DELIBERATION N°D20140620-062 (Présents : 12 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir désigner en son sein trois personnes qui seront proposées au Directeur Départemental des Finances Publiques par l’intermédiaire de la CDC des Alpes Mancelles, pour la constitution de la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner les personnes suivantes, toutes trois délégués communautaires :
-M. RALLU Philippe
-M. MONNIER Pascal
-M. GESLIN Daniel

INFORMATIONS DIVERSES :

•Travaux salle polyvalente :
Choix des coloris : – carrelage : MOKA UNI 30×30 – faïence : ORANGE 20×20
Retenir la date du 19.09.2014 à 18h00 pour l’inauguration en présence de M. Roland du Luart, Sénateur de la Sarthe, qui a attribué une dotation exceptionnelle de 16 547 € sur sa réserve parlementaire du Sénat au profit de la commune.

•Prochain Conseil municipal : jeudi 03 juillet 2014 à 20h30

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

La séance est levée à  21h15.


Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20140620-062

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