Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 04.02.2016.

By 11 février 2016 Actualités

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 04.02.2016

SÉANCE DU 04 FEVRIER 2016 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 25 janvier 2016. L’an deux mil seize le quatre février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en salle Robert Tournelle, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 26 janvier 2016.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. GAUTHIER Mickaël – Mme PITOU Peggy –
M.GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 15.12.2015
Ajout délibérations :
•Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du sénat pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité des ERP (Etablissement Recevant du Public)
•Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité des ERP
•Convention de mandat au Parc Naturel Régional Normandie-Maine dans le cadre du Contrat Nature des Alpes Mancelles
•Dossier Sécurité Bourg : demande de subvention de l’Etat au titre du fonds de soutien de l’investissement public local pour mise en sécurité de la traversée d’agglomération (bourg et Gué Ory)
Soumis à délibération :
•Dossier Accessibilité : autorisation de dépôt du dossier de demande de validation de l’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) à la DDT
•Dossier Sécurité Bourg : demande de subvention de l’Etat au titre de la DETR pour mise en sécurité de la traversée d’agglomération
•Prise de la compétence voirie par la Ccam : adoption du rapport de la CLECT et modification des statuts
•Convention avec le SDIS relative à la compensation financière à percevoir pour mise à disposition d’un agent communal sapeur-pompier volontaire
•Pétition portant sur les changements d’horaires des TER Omnibus Le Mans – Alençon à partir de 07/2017
•Subventions voyages scolaires
•Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif
•Bibliothèque : autorisation de désaffectation et d’élimination des ouvrages obsolètes
•Convention avec le Département de la Sarthe pour l’assistance technique du SATESE en assainissement collectif
Non soumis à délibération :
•Point sur le dossier lagune de la Paffetière
•Point sur le dossier cimetière (communication des devis de bornage et division foncière)
•Informations diverses
•Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : Mme TROCHERIE Arlette est désignée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de séance du 15 décembre 2015 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

DOSSIER ACCESSIBILITE : AUTORISATION DE DEPOT DU DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DE L’AD’AP (AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE) A LA DDT :

DELIBERATION N°D20160204-001 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Le diagnostic Accessibilité établi par M. Level, technicien Ccam, a fait l’objet d’un examen par la commission « Travaux – Service technique – Accessibilité – ERP » réunie le 26.01.2016, avec une proposition d’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) présentée au Conseil municipal.
Les travaux d’un montant total estimatif de 59 050 € sont programmés sur 3 ans : 2016, 2017, 2018 et concernent les ERP/IOP suivants : église, école, salle des associations, bureau de poste, toilettes publiques et cimetière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la proposition de programmation présentée et autorise le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda auprès des services de l’Etat.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DU SENAT POUR LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE DES ERP :

Suite à une demande qu’il avait soumise à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, sénateur de la Sarthe, le Maire informe le Conseil municipal que le sénateur propose l’attribution d’une subvention parlementaire exceptionnelle de 10 000 € au bénéfice de la commune, au titre de la Réserve Parlementaire sénatoriale, pour les travaux de mise en accessibilité des ERP dans le cadre de l’Ad’ap.
Le dossier règlementaire devant lui être transmis pour le 30 mars pour communication au Ministère de l’Intérieur.
Le Conseil municipal est en conséquence invité à prendre la délibération suivante :

DELIBERATION N°D20160204-002 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil municipal le programme de travaux de mise aux normes d’Accessibilité de l’Eglise, de l’Ecole, de la salle des Associations et du Cimetière, dans le cadre  de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.
Le coût estimatif des travaux s’élève à la somme de 50 000 € HT.
Ces travaux sont susceptibles d’être – en partie – financés par une subvention au titre de la Réserve Parlementaire du Sénat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•adopte le projet présenté et décide la réalisation des travaux correspondants,
•sollicite une subvention exceptionnelle de l’Etat de 10 000 € au titre de la Réserve Parlementaire sénatoriale du Ministère de l’Intérieur,
•autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette demande.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE DES ERP :

DELIBERATION N°D20160204-003 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)

Le Maire fait part au Conseil municipal du programme de travaux de mise aux normes d’Accessibilité de l’Eglise, de l’Ecole, de la salle des Associations et du Cimetière, dans le cadre  de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.
Le coût estimatif des travaux s’élève à la somme de 50 000 € HT.
Ce projet est susceptible d’être éligible dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2016 au titre de la mise en accessibilité des bâtiments communaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le projet présenté, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements
:
Maître d’ouvrage : 30 000 €
DETR (20 %) : 10 000 €
Réserve Parlementaire du Sénat : 10 000 €
TOTAL : 50 000 €

CONVENTION DE MANDAT AU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE-MAINE DANS LE CADRE DU CONTRAT NATURE DES ALPES MANCELLES :

DELIBERATION N°D20160204-004 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Mme Pauline Gautier, chargée de mission au Parc Naturel Régional Normandie Maine, et Mme Yolande d’Olier présentent au Conseil municipal les actions proposées par le « contrat nature des Alpes Mancelles » dans le but de valoriser et préserver la maillage bocager en Nord Sarthe, notamment le maintien et la gestion  durable des haies.
La réalisation d’un diagnostic bocager à l’échelle communale servira de base à la mise en place d’actions concrètes, en y associant les exploitants agricoles, étant précisé que cette action est entièrement gratuite.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé des actions du contrat nature, à l’unanimité,
•décide de s’engager dans la démarche et de soutenir l’action du Parc Naturel Régional Normandie Maine,
•autorise le Maire à signer la convention de mandat correspondante.

DOSSIER SECURITE BOURG :

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR POUR MISE EN SECURITE DE LA TRAVERSEE D’AGGLOMERATION (BOURG ET GUE-ORY) :

DELIBERATION N°D20160204-005 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Le Maire fait part au Conseil municipal du projet de mise en sécurité de la traversée d’agglomération (Bourg et Gué-Ory) sur l’axe RD 15.
Le coût estimatif des travaux s’élève à la somme de 120 000 € HT.
Ce projet est susceptible d’être éligible dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2016 au titre des aménagements de sécurité routière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le projet présenté, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements
:
Maître d’ouvrage : 24 000 €
DETR (20 %) : 24 000 €
Fonds de soutien investissement public local (60%) : 72 000 €
TOTAL : 120 000 €
Le Conseil municipal :
•autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR. 2016,
•atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,
•atteste de l’inscription de la dépense en section d’investissement,
•atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Les travaux se feront selon les subventions obtenues.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR MISE EN SECURITE DE LA TRAVERSEE D’AGGLOMERATION (BOURG ET GUE-ORY) :

DELIBERATION N°D20160204-006 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Le Maire fait part au Conseil municipal du projet de mise en sécurité de la traversée d’agglomération  (Bourg et Gué-Ory) sur l’axe RD 15.
Le coût estimatif des travaux s’élève à la somme de 120 000 € HT.
Ce projet est susceptible d’être éligible dans le cadre du fonds de soutien de l’investissement public local au titre de l’année 2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le projet présenté, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements :
Maître d’ouvrage : 24 000 €
DETR (20 %) : 24 000 €
Fonds de soutien investissement public local (60 %) : 72 000 €
TOTAL : 120 000 €
Le Conseil municipal :
•autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention de l’Etat au titre du fonds de soutien de l’investissement public local,
•atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,
•atteste de l’inscription de la dépense en section d’investissement,
•atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

PRISE DE LA COMPETENCE VOIRIE PAR LA CCAM :

ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES) :

DELIBERATION N°D20160204-007 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, présidée par le Président de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles, s’est réunie le 18 janvier 2016 pour étudier le transfert de la compétence voirie à compter de l’année 2016 avec modification des attributions de compensation des communes.
M.le Maire présente le rapport de la commission. L’attribution de compensation versé à la commune sera modifiée tel que proposé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
•valide le rapport de la CLECT du 18 janvier 2016 joint en annexe,
•autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

MODIFICATION DES STATUTS :

DELIBERATION N°D20160204-008 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Les deux communautés de communes avec lesquelles la CCAM sera appelée à fusionner au 1er janvier 2017 possèdent déjà la compétence « voirie ». Il est donc proposé de transférer la compétence « voirie » à la Communauté de Communes dès 2016 afin d’anticiper le travail d’harmonisation des compétences qui sera nécessaire lors du regroupement.
Il est donc proposé de modifier l’article 2 des statuts de la façon suivante : ajout du point 2.7 dans les compétences optionnelles :
2.7 Création, aménagement et entretien de la voirie
Sont d’intérêt communautaire :
-Création, aménagement et entretien des voies communales classées dans le domaine public des communes membres hors agglomération : chaussées, dépendances, ouvrages d’art
-La signalisation verticale résultant du code de la route et des pouvoirs de police du Maire sauf les feux de signalisation
-La signalisation horizontale règlementaire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
•accepte les modifications présentées,
•valide la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles présentée en annexe,
•autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

CONVENTION AVEC LE SDIS RELATIVE A LA COMPENSATION FINANCIERE A PERCEVOIR POUR MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE :

La contribution communale au Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) de la Sarthe s’élèvera en 2016 à 14 630 € soit une baisse de 4 554 € par rapport à 2015 (-23,74%).
Pour mémoire, la contribution 2015 s’élevait à 19 184 € : baisse de 3 380 € par rapport à 2014 (-14,98%).

DELIBERATION N°D20160204-009 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Conformément à la délibération du 01.09.2011, M. Vaillant Hervé, agent communal, est mis à disposition du SDIS pendant son temps de travail, avec maintien de son salaire, la commune bénéficiant à ce titre, chaque année, d’un dégrèvement sur sa contribution.
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition d’avenant à la convention bipartite proposée par le SDIS de la Sarthe, relative au versement d’une compensation financière accordée au titre de la disponibilité d’agents territoriaux parallèlement sapeurs-pompiers volontaires.
Le montant du dégrèvement accordé en 2016 au titre des disponibilités offertes en 2014 s’élève à la somme de 1 110,36 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention proposé et tous documents s’y rapportant.

PETITION PORTANT SUR LES CHANGEMENTS D’HORAIRES DES TER OMNIBUS LE MANS – ALENÇON A PARTIR DE 07/2017 : MOTION

DELIBERATION N°D20160204-010 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Le collectif « les voyageurs du TER de la ligne 24 Le Mans-Alençon » a lancé une pétition pour signifier leur mécontentement par rapport au projet de cadencement des dessertes TER à l’échéance de juillet 2017 sur la desserte de l’axe Le Mans-Alençon.
La mise en place du cadencement des dessertes en juillet 2017 concomitant avec l’ouverture de la LGV Bretagne Pays de la Loire et de la virgule de Sablé sont censées améliorer la qualité du service auprès des usagers. Il s’avère que ce repositionnement des horaires a été pensé surtout pour les lignes TGV. Il a pour conséquence des modifications importantes en cascade sur les lignes TER.
Les TER directs et semi directs ont été privilégiés au détriment des omnibus sur des créneaux phares. En effet, le soir, les départs des TER du Mans sont reculés jusqu’à plus de 30 min pour laisser la place au TER direct et au TER semi direct :
– le TER Omnibus de 17h28 est supprimé pour laisser la place à un TER Direct à 17h40 et pour être repositionné à 17h53,
– le TER Omnibus de 18h25 est supprimé pour laisser la place à un TER semi direct à 18h24 et pour être repositionné à 18h53.
Ces nouveaux horaires ont des conséquences néfastes sur la vie de famille, la vie privée et la scolarité de nombreux usagers ; ils peuvent participer aussi à terme à la désertification des communes rurales.
Compte tenu du contexte environnemental, il ne parait pas pertinent de demander aux usagers de reprendre leur véhicule à l’heure de la lutte contre la pollution et des économies d’énergies.
Pourtant, une croissance notable de la fréquentation sur la ligne Le Mans-Alençon a été observée au 1er semestre 2015. Le parking de la Hutte notamment est souvent saturé.
Il est donc demandé par le collectif de soutenir et défendre les TER Omnibus sur les créneaux de 17h28 et de 18h25 au départ du Mans desservant toutes les gares jusqu’à Alençon.
L’objectif est de montrer la détermination des usagers et élus à sauvegarder un créneau horaire en adéquation avec les souhaits des usagers pour le retour du Mans pour toutes les gares de la ligne 24 Le Mans-Alençon.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
•demande le maintien des TER omnibus de 17h28 et 18h25 au départ du Mans desservant toutes les gares jusqu’à Alençon,
•s’associe à la demande de la CCAM pour qu’un élu siège au Comité de ligne
•autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20160204-011 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions formulées dans le cadre de voyages scolaires :

  • Collège Léo Délibes de Fresnay sur sarthe : voyage en Angleterre du 22 au 26 février 2016

Sont concernés les 7 enfants suivants :
CHEVE Tom – 4 rue des Acacias
PASTEAU Léa – 4 rue des Merisiers
BELLANGER Mathilde – 36 rue du Puits Forget
BREDECHE Théo – 5 rue Saint Honoré
FOULARD Matthéo – 3 rue des Charmes
MORIN Célia – 17 rue des Forgerons
PARIS Marine – 9 rue des Frênes

  • Collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe : voyage au ski dans les Alpes à Notre Dame du Pré du 21 au 26 mars 2016

Sont concernés les 6 enfants suivants :
AFONSO Romain – 11 rue des Merisiers
DOS SANTOS Karla – 4 rue des Forgerons
DUPONT Maël – La Gaisnière
BECKER Eva – 4 rue des Beaux Chênes
GRAFFIN Yannis – 2 rue du Pré Châlon – Appt 25
TROUILLET Clhoé – 9 rue de la Fontaine

  • Florian LEGO – Peigné – : voyage en Allemagne du 06 au 11 mars 2016 scolarisé au lycée agricole de Rouillon

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € par enfant et charge le Maire de faire procéder au versement de ces sommes qui seront versées directement aux familles concernées.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2016.

DELIBERATION N°D20160204-012 (Présents : 13 – Votants : 14 – Pour : 14 – Contre : 0)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée dans le cadre de la participation de la jeune Aurélie TROCHERIE domiciliée au lieu-dit « La Paffetière »-, scolarisée au lycée Paul Scarron de Sillé le Guillaume, à une classe transplantée en milieu montagnard (Savoie) du 23 au 29 janvier 2016.
Mme TROCHERIE Arlette, directement concernée en tant que parent de cet enfant, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 €  et charge le Maire de faire procéder au versement de cette somme.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2016.

Soit un budget total de : 15 x 35 € = 525 €.

AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF :

DELIBERATION N°D20160204-013 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de procéder au mandatement des dépenses suivantes, avant le vote du budget primitif 2016 :
-acquisition d’une meuleuse électrique
-acquisition d’un élément d’extension d’échafaudage
-acquisition d’un pistolet à peinture
-bornage acquisition terrain extension cimetière

Il invite en conséquence le Conseil municipal à ouvrir les crédits correspondants sur la section d’investissement, comme suit  :
BUDGET PRINCIPAL :
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Article 2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques : 1110 €
Article 2116 – Opération 76 – Cimetière : 800 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
considérant que le montant de ces dépenses est inférieur au quart des crédits ouverts au budget d’investissement de l’exercice précédent,
-s’engage à inscrire ces dépenses d’investissement au budget primitif 2016,
-autorise le Maire à mandater ces dépenses avant le vote du budget primitif 2016.

BIBLIOTHEQUE : AUTORISATION DE DESAFFECTATION ET D’ELIMINATION DES OUVRAGES OBSOLETES :

DELIBERATION N°D20160204-014 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Le Conseil municipal,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, qui régit les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal,
Considérant qu’il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la Bibliothèque Municipale,
Conformément aux directives de la Bibliothèque Départementale de la Sarthe,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•définit comme suit les critères et les modalités d’élimination des ouvrages n’ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque Municipale, à savoir :
mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler,
nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (maisons de retraite, hôpitaux…) ou à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler,
formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination des ouvrages sera mentionnée sur les registres d’inventaire.
•désigne Mme Rouziès Françoise, responsable de la Bibliothèque Municipale, pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus, et de signer les procès-verbaux d’élimination.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE DU SATESE EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

DELIBERATION N°D20160204-015 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15 – Contre : 0)
Le décret n°2007-1686 du 26 novembre 2007 qui régit l’intervention des départements, précise que les communes éligibles à l’assistance technique dans le domaine de l’eau (assainissement) sont les communes rurales dont le potentiel fiscal est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5000 habitants.
La révision annuelle de 2015 de ce seuil permet désormais à la Commune de bénéficier de l’assistance du SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration) à partir du 1er janvier 2016, ce service étant déjà intervenu sur le système d’assainissement de la commune avant l’application du décret du 26 décembre 2007.
Le prix de la prestation proposée s’établit à 0,40 € par habitant par an.
Le Maire fait part du projet de convention précisant les modalités de mise en œuvre de cette assistance technique et fixant la durée à 3 ans.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
•décide de faire appel au Département de la Sarthe pour une mission d’assistance technique à l’assainissement collectif,
•et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

POINT SUR LE DOSSIER LAGUNE DE LA PAFFETIERE :

Rencontre avec les techniciens du Satese dont M. Langlais, directeur, et  M. Level, technicien Ccam, en mairie le 21 janvier 2016 à14h00 suivie d’une visite à la lagune.

Le Maire rappelle les 2 problèmes de la lagune : fuites constatées au pied de la digue d’une part, et problème de débordement de la saulaie en hiver d’autre part.
Il donne lecture du rapport d’audit lors la réunion du 21 janvier, établi par les services du Satese, faisant état des observations sur les désordres constatés.
Concernant le problème de fuites, le Satese préconise dans un premier temps de réaliser des tests à la fluorescéine pour éliminer au fur et à mesure les différentes possibilités de fuites, puis ensuite de dériver l’arrivée des eaux usées à la lagune par bi pass vers les filtres pour voir si le niveau d’eau baisse.
Auquel cas, un carottage de la lagune pour contrôler les couches successives d’argile pourrait s’avérer nécessaire aux fins de comparaison avec le cahier de charges.
Concernant le problème du débordement de la saulaie en hiver par afflux d’eau du réseau unitaire traité par filtre, il est rappelé que les analyses d’eaux sont conformes en rejet naturel. Néanmoins, afin de solutionner le problème du débordement, il y aurait possibilité de créer un système bipass des noues pour aller directement à la rivière ; ce type d’aménagement  nécessitant une déclaration à la police de l’eau et une convention de servitude de canalisation avec le riverain.
Le Conseil municipal, ayant pris connaissance de ces informations, donne son accord sur la méthode de recherche des désordres de la lagune, en lien avec Satese. Le protocole sera engagé dès que les conditions météo le permettront.

Rencontre avec la Saur, prestataire chargé du suivi et de la maintenance d’entretien de la station, M. Level et M. Geslin Daniel, à la lagune le jeudi 28 janvier à 14h00.

Rappel par M. Rioul, technicien Saur, du principe de fonctionnement de la station, du dégrilleur au point de sortie après la saulaie.
Explication par M. Level de la démarche préconisée par le Satese pour cibler les fuites.
Préconisation de déraser la végétation en bas de talus de la digue afin de mieux voir la fluorescéine s’il y a fuite.

Dossier à suivre.

POINT SUR LE DOSSIER CIMETIERE

Le devis du cabinet Agetho Conseils est retenu pour le bornage de la parcelle à acquérir en vue de l’extension du cimetière et de la création d’un sentier menant au lavoir de l’Escole Corbin. Coût : 768 € ttc.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Ecole : le projet de fermeture d’une classe au sein du Sivos à la rentrée 2016 a été annoncé par l’Inspection Académique. Cette fermeture nécessitera une réorganisation pédagogique pour la rentrée de septembre 2016. Une réunion de concertation entre les élus, les enseignants et les représentants de parents d’élèves aura lieu à Assé le Boisne le 22.02.2016, en présence de Mme Bernard, Inspectrice de l’Education Nationale.
  • Chemin des Vallées et CE n°22 et 21 (menant à Collins) : le devis de l’entreprise Château pour arasement d’accotements, curage de fossés et fourniture de tout venant sur ces deux chemins, est accepté pour un montant de 2 362,80 € ttc.
  • Numérotation des habitations au lieu-dit « La Bussonnière » : M. Xavier Galpin demande la numérotation des habitations de ce hameau, afin d’éviter des erreurs dans la distribution du courrier par la Poste. Accord du Conseil. Des plaques de numéro seront achetées par la Commune.
  • Piégeage des ragondins : la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Sarthe mettant en place une nouvelle méthode de lutte contre les ragondins toute l’année, une réunion des membres du Groupement communal en présence de M. Dorneau, Président de la Société de chasse communale et de M. Françoic Robert, piégeur agréé, a été organisée en mairie le 20.01.2016, afin de discuter de la démarche.
    M.Robert s’est porté volontaire pour assurer la mission sur l’ensemble du périmètre en lien avec M. Peltier ; M. Geslin Philippe s’occupera de la lagune de l’ancienne station et du bassin de rétention et sera le référent communal auprès de la Fédération. Le Groupement communal devra faire l’acquisition d’un bac à équarrissage (financement communal), et régler une adhésion annuelle de l’ordre de 240 € auprès de la Fédération destinée à couvrir les frais de fournitures en matériel (gants, sacs poubelles…) et de passage du technicien. Les captures seront par ailleurs indemnisées à hauteur de 2 € l’unité.
  • Demande de M. Moreau « La Chapelle » : M. Rallu fait part du projet d’acquisition d’un délaissé de voirie communale (VC 128) jouxtant sa propriété, par M. Moreau. Accord du Conseil pour entamer les démarches. Chiffrage estimatif à communiquer à l’intéressé pour suite à réserver (l’ensemble des frais devant être à la charge du demandeur).
  • Reprise de trottoirs rue du Pressoir au droit de l’habitation de M. Lecamus Fabrice : suite à l’arrêté de permission de voirie délivré en mars 2015 pour la création d’un accès au droit de l’habitation « 8 rue du Pressoir », il y a nécessité de procéder – aux frais de la commune – à la reprise du trottoir à cet endroit (20 m² environ) avec rehaussement de tampons. Un devis estimatif est attendu par une entreprise.
  • Problème urinoirs salle polyvalente : une réclamation a été déposée auprès de M. Delaroux, architecte, et de la Sté Payen, afin de faire changer les urinoirs jugés non fonctionnels.
  • Restauration du lavoir de l’Escole Corbin : une convention entre la Ccam et l’Association Mémoire et Patrimoine de Sougé, ayant pour objet de confier l’animation et la coordination du chantier de restauration du lavoir de l’Escole Corbin, et d’en définir les modalités, sera signée en mairie de Sougé samedi 6 février à 14h00.
  • Vœux : M. Rallu fait part au Conseil des vœux adressés par :
    -M. l’Abbé Chevalier avec remerciements  pour la réfection en cours des peintures du chœur de l’église,
    -Le Foyer de vie Anaïs,
    -Mme Romagny, Directrice de l’Ecole,
    Ainsi que de nombreux autres vœux.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/12 : 52 (-2) dont 29 hommes et 23 femmes – 35 indemnisables
    Au 15/01 : 56 (+4) dont 31 hommes et 25 femmes – 37 indemnisables
  • Calendrier :
    -SIVOS : Lundi 22 janvier 2016 à 18h00
    -Commission Finances : mardi 26 février 2016 à 20h30
    -Prochain Conseil municipal : jeudi 28 février 2016 à 20h30 (vote des comptes administratifs)

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire fait part de la demande de Mme Pitou d’étudier la possibilité d’interdire la circulation aux camions rue du Puits Forget au moment de l’arrêt du car scolaire, notamment le matin entre 8h30 et 9h00. Demande difficilement accessible en raison de l’impossibilité de dévier les poids lourds sur cette rue.

La séance est levée à  23h35.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20160204-001
D20160204-002
D20160204-003
D20160204-004
D20160204-005
D20160204-006
D20160204-007
D20160204-008
D20160204-009
D20160204-010
D20160204-011
D20160204-012
D20160204-013
D20160204-014
D20160204-015

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