Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 11.04.2017

By 14 avril 2017Actualités

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 14.04.2017 (.pdf)

SÉANCE DU 11 AVRIL 2017 – Convocation adressée individuellement à chaque Conseiller le 03 avril 2017. L’an deux mil dix-sept le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du 1er étage, en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 04 avril 2017.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe –– MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. GAUTHIER Mickaël – Mme PITOU Peggy –
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.
•Adoption de l’Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 30.03.2017
Ajout délibérations :
-Imputation des dépenses relatives au curage de la lagune en section d’investissement
-Subvention voyage scolaire
Soumis à délibérations
-Vote des taux d’imposition 2017
-Vote du budget primitif 2017 (Commune, Assainissement, Lotissement)
Non soumis à délibération

-Informations diverses
-Questions diverses
Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
•Désignation du secrétaire de séance : Mme TROCHERIE Arlette est désignée secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 30 mars 2017 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017 :

Suite à la fusion au 01.01.2017, la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a décidé d’appliquer l’intégration fiscale progressive des taux des EPCI (calcul d’un taux moyen pondéré ; régime de droit commun), fixant la durée de lissage à 12 ans.
Conformément à la décision de principe du Conseil municipal en date du 02.03.2017, les taux d’imposition communaux sont majorés de 1% pour 2017.
L’augmentation cumulée des bases et des taux représente une recette supplémentaire de 2 522 €. Il est décidé en conséquence de l’affecter à l’achat de jeux pour enfants au jardin du polysport.
A noter que le Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) baisse de 11.000 € soit une baisse cumulée de 86780 € depuis 2014 au titre de la résorption du déficit de l’Etat.

DELIBERATION N°D20170411-028 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux d’imposition suivants pour l’année 2017 :
•Taxe d’habitation : 4,38 %
•Taxe foncière sur bâti : 9,12 %
•Taxe foncière sur non bâti : 16,74 %

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 :

COMMUNE :

DELIBERATION N°D20170411-029 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif de la Commune présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre sans les chapitres « opérations d’équipement », et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
– Section de fonctionnement : 641 072 €
– Section d’investissement    : 641 283 €

SERVICE ASSAINISSEMENT :

DELIBERATION N°D20170411-030 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe du Service Assainissement  présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
– Section de fonctionnement : 62 880 €
– Section d’investissement : 125 582 €

LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES :

DELIBERATION N°D20170411-031 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif annexe du Lotissement de la Plaine des Boulaies présenté par M. le Maire.
Ce budget est voté au niveau du chapitre, et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Il s’équilibre comme suit :
– Section de fonctionnement : 534 317,93 €
– Section d’investissement : 521 775,93 €

IMPUTATION DES DEPENSES RELATIVES AU CURAGE DE LA LAGUNE EN SECTION D’INVESTISSEMENT :

DELIBERATION N°D20170411-032 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire expose la situation suivante :
– le curage du bassin lagunaire de la station d’épuration s’avère obligatoire suite aux désordres constatés sur la lagune mise en service en 2008, afin de déterminer l’origine des fuites apparues en pied de digue, et ainsi de pouvoir faire procéder aux reprises de travaux nécessaires, par l’entreprise Voisin titulaire du marché de travaux de construction de la lagune,
– le montant estimatif des dépenses relatives au curage de la lagune, y compris les études préalables (bathymétrie + plan d’épandage des boues)  s’élève à la somme prévisionnelle de 26 633 € inscrite au budget primitif 2017.
Le Conseil municipal est invité à délibéré sur l’imputation comptable de ces dépenses.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
compte tenu que ces travaux  ont pour effet d’améliorer le fonctionnement de la lagune et d’augmenter la durée d’usage de cet équipement,
– décide d’imputer les dépenses relatives au curage de la lagune incluant les études et les opérations de curage, à l’article 2156 – Matériel spécifique d’exploitation,  de la section d’investissement du budget annexe Assainissement,
– fixe la durée d’amortissement de ce bien à 15 ans.

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20170411-033 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée dans le cadre de la participation du jeune Maxime PAPIN, scolarisé au lycée agricole de Giel-Courteilles (Orne), à un séjour scolaire en Angleterre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 € et charge le Maire de faire procéder au versement de cette somme.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Lagune : compte rendu de réunion du 31.03.2017.
    Participants : représentants de la Police de l’Eau, du Satèse, de la Safège, de la société de curage, de la Saur, de la société Voisin, le technicien de la Cchsam, et le Maire.
    L’objet de cette réunion était de réaliser un constat de l’état des digues suite à la vidange de la lagune afin de mettre en place des actions visant à rétablir l’étanchéité de l’ouvrage.
    Les constats sont les suivants :
    Un seul trou de ragondin a été identifié, pouvant occasionner un passage d’eau sans que cela puisse être confirmé,
    Les hauts de digue se sont désagrégés par l’effet vaguelettes des eaux de lagune,
    La couche d’argile est toujours présente mais semble endommagée en partie haute,
    Pas de signe qui prouve que la digue a bougé,
    Le drain en pied de talus ne laisse plus apparaitre d’eau depuis la vidange de la lagune,
    Le fonds de la lagune n’est pas altéré selon l’entreprise Voisin.Il a été conclu que l’altération des rives, avec affaissement de l’argile et des matériaux de protection était à l’origine des fuites.L’entreprise Voisin propose de remonter les matériaux issus des talus et de mettre en œuvre une nouvelle couche d’argile sur l’ensemble du périmètre du bassin lagunaire.
    Un protocole détaillé d’intervention et de reprise d’étanchéité est attendu, sous garantie décennale.Le bilan des dépenses réalisées depuis 2015, depuis la constatation des fuites, est communiqué au Conseil.
  • Accessibilité église : après avoir refusé le projet présenté par la commune, la commission d’accessibilité a refusé la dérogation demandée sur le nouveau projet établi par l’Architecte des Bâtiments de France.
    Une rencontre avec la DDT est prévue sur place le 12.04.2017 afin de revoir le projet de rampe.
  • Guirlandes : Sylvie Beucher fait part des propositions de la Sarl Naixia (Loir Illuminations) rencontrée en mairie le 29.03.2017, pour le renouvellement du contrat de location des illuminations.
    Il est proposé de retenir l’offre incluant location, pose, maintenance, dépose et stockage de 17 décors moyen modèle pour un coût total de 2774,40 € ttc. Cette solution représente un coût supplémentaire de 842 €, mais permettra d’économiser une journée de location de nacelle par le comité des fêtes et de soulager le travail des bénévoles pour le montage des guirlandes. Proposition validée par le Conseil.
  • Point sur la tenue du bureau de vote : dans le cadre de l’organisation des prochaines élections (présidentielles et législatives), un rappel des règles s’appliquant au contrôle des opérations de vote est effectué. Il est précisé que le bureau de vote sera ouvert de 8 h 00 à 19 h 00.
  • Calendrier :

    Marché aux fleurs du samedi 22 avril 2017 (place de l’église) – dégustation de soupes.

    Cérémonie commémorative du 8 mai 1945 : sera célébrée le lundi 8 mai avec inauguration des rues :
    -de la Résistance, artère principale du lotissement de la Plaine des Boulaies, par Mme Andrée Dupont-Thiersault, Résistante déportée, Commandeur de la Légion d’Honneur.
    -Lt Charles L. Kee, aviateur américain dont l’avion (B26 Marauder) s’est écrasé sur la commune le 9 août 1944.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

La séance est levée à  23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20170411-028
D20170411-029
D20170411-030
D20170411-031
D20170411-032
D20170411-033

La Secrétaire,                        Le Maire,
Arlette Trocherie.                    Philippe RALLU.

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 11/04/2017 – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE :

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 24/11/2016 :

1)   Décision n°20161208-040 du 08/12/2016 : Prestation complémentaire pour pose des radars pédagogiques au Gué-Ory. Sté Elan Cité – 12 rue de la Garenne – ZAC de la Pentecôte 44700 Orvault. Montant : 447 € ht.
2)   Décision n°20161215-041 du 15/12/2016
: Travaux d’enrobés entrée lotissement privé de Mortefontaine. Sté Colas Centre-Ouest – Agence de Spay – Le Parc – CS 9- Spay 72703 Allonnes. Montant : 1214 € ht.
3)   Décision n°20161216-042 du 16/12/2016
: Travaux d’aménagement accès salle polyvalente / polysport. Sté Colas Centre-Ouest – Agence de Spay – Le Parc – CS 9- Spay 72703 Allonnes.  Montant : 708 € ht.
4)   Décision n°20170106-001 du 06/01/2017
: Travaux d’enrobés accès parcelle M. Roy Mortefontaine. Sté Colas Centre-Ouest – Agence de Spay – Le Parc – CS 9- Spay 72703 Allonnes.  Montant : 1177,60 € ht.
5)   Décision n°20170112-002 du 12/01/2017
: Travaux de remise en état des installations de sécurité dans les ERP. Sté Jannelec – 8 rue du Parc – 61100 Flers. Montant 1208,06€ ht.
6)   Décision n°20170112-003 du 12/01/2017
: Remplacement centrale station tête de réseau de télédistribution de Mortefontaine. Sarl Pays – ZA de la Duquerie – 37390 Chanceaux sur Choisille. Montant 1 890 € ht.
7)   Décision n°20170120-004 du 20/01/2017
: Remplacement des panneaux AB4 STOP sur RD 15 en agglomération rte de Fresnay. Sté Traçage Service – La Couturelle – 72130 Saint Léonard des Bois. Montant : 100 € ht.
8
)   Décision n°20170126-005 du 26/01/2017 : Fourniture et pose d’une 2ème plaque AFN Place du 19 mars 1962. Sas pompes Funèbres Collet – rue Henri de Navarre – 72170 Beaumont sur Sarthe. Montant : 220,83 € ht.
9)   Décision n°20170127-006 du 27/01/2017 : Restauration de 3 vitraux de l’église. Eurl Verrier d’Art – ZA de la Suzerolle – 49140 Seiches sur Loir. Montant : 5 290,17 € ht.
10) Décision n°20170221-007 du 21/02/2017 : Commande spectacle pyrothechnique du 15 juillet 2017. Sté Plein Pyrotechnie – l’Arches – 72170 Piacé. Montant : 1250 € ht.
11) Décision n°20170227-008 du 27/02/2017 : Restauration du tableau de l’église « Dormition de la Vierge ». Mme Aurélie Terral Dréano – 4-6 rue des Templiers – 72170 Moitron sur Sarthe. Montant : 8 905 € ht.
12) Décision n°20170227-009 du 27/02/2017 : Travaux de taille d’arbres. Sarl Arbres & Jardins. EP – 5 rue du Vallet – 72130 Gesnes le Gandelin. Montant : 1030 € ht.
13) Décision n°20170302-010 du 02/03/2017 : Avenant au contrat d’assurance du personnel Cnracl et Ircantec. Sté Groupama Centre Manche – 10 rue Blaise Pascal – CS 40337 – 28008 Chartres cedex. Montant de la cotisation au 01/01/2017 : 5954,13 €.
14) Décision n°20170309-011 du 09/03/2017 : Fourniture de terreau. Sasu Tourbières de France / Evadea – Le Grand Patis – RD 179 – 44850 Saint Mars du Désert. Montant : 1164,51 € ht.
15) Décision n°20170320-012 du 20/03/2017 : Fournitures d’entretien espaces verts. Districo Espaces Verts – Boulevard 13 juin 1944 – 14310 Villers Bocage. Montant : 848,63 € ht.
16) Décision n°20170323-013 du 23/03/2017 : Commande balai latéral balayeuse City Clean. Sas Cochet – 15 rue des Forgerons – Le Gué-Ory – 72130 Sougé le Ganelon. Montant : 190 € ht.
17) Décision n°20170323-014 du 23/03/2017 : Contrat de maintenance informatique micro ordinateur Acer VTM 2610 (poste Compta). Sas Conty 61 – 6 rue de Provence – 72190 Saint Pavace. Durée : 1 an du 01/03/2017 au 28/02/2018. Montant : 174,96 € ht.
18) Décision n°20170323-015 du 23/03/2017 : Vêtements de travail services techniques. France Sécurité – 10 square Colette Besson – 49000 Angers. Montant 309,20 € ht.
19) Décision n°20170331-016 du 31/03/2017 : Commande panneaux de rues et plaques n° de rue lotissement la Plaine Boulaies. Sté Signaux Girod Nord Ouest – Route de St Brice – RD 104 – ZA Le Motté 50300 Avranches. Montant : 717,79 € ht.
20) Décision n°20170331-017 du 31/03/2017 : Prestation de tontes de pelouses pour la saison 2017. ESAT Ateliers de Bellevue – Pôle d’Activités d’Ecouves – 57 rue Lazare Carnot 61000 Alençon. Montant : 4 584 € ht.

Concessions au cimetière communal
:
Concession n°541 : concédée à Mme HUBERT Josiane le 26/12/2016 – Concession nouvelle ; 30 ans ; 80 € ; emplacement D29.
Concession n°542 : concédée à Mme MOULIN Yvette le 03/01/2017 – Concession nouvelle ; 50 ans ; 150 € ; emplacement D27.
Concession n°543
: concédée à Mme MAILLET Natacha le 05/01/2017 – Concession nouvelle ; Cavurne ; 30 ans ; 250 € ; emplacement CAV01.
Concession n°544 : concédée à M. LELIEVRE Jean-Pierre le 10/01/2017 – Concession nouvelle ; Case de columbarium ; 15 ans ; 260 € ; Case n°3.

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