Compte rendu de séance et Délibérations Conseil municipal du 11.09.2014

By 18 septembre 2014 Actualités

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 11.09.2014 (pdf)

SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 02 septembre 2014. L’an deux mil quatorze le deux septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 02 septembre 2014
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard –– GAUHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. COMMIN Cédric –
M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
•Adoption de l’Ordre du jour :
Ajout des délibérations suivantes :
•Création groupement de commande communautaire pour acquisition, entretien et vérification annuelle des extincteurs :
-signature convention constitutive
-élection membre de la commission d’appel d’offres
•Demande de subvention CDL du Conseil Général pour acquisition d’un combiné réfrigérateur-congélateur
Soumis à délibération :
•Demande de subvention du Conseil Général au titre de la Convention de Développement Local (C.D.L.) du canton de Fresnay pour l’acquisition d’une friteuse gaz pour le restaurant scolaire
•Avenant au marché de Maîtrise d’œuvre du lotissement la Plaine des Boulaies : modification de l’identité du Géomètre
•Avenants au marché de travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente : lot n° 1  Entreprise BTEM – lot n°3  Entreprise LEBAIN – lot n° 4 Entreprise SMA
•Vote du tarif de la redevance assainissement pour l’année 2015
•Mise à disposition de la salle polyvalente pour un concert de l’école de musique de la Ccam
Non soumis à délibération :
•Restauration de la croix en pierre de Roussard à la Chapelle Ste Marguerite
•Recrutement Emploi d’Avenir
•Commande de guirlandes LED
•Informations diverses
•Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. GESLIN Daniel est désigné secrétaire de séance.

•Adoption du compte rendu de séance du 03 juillet 2014 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE LA CDL DU CANTON DE FRESNAY POUR L’ACQUISITION D’UNE FRITEUSE GAZ ET D’UN COMBINE REFRIGERATEUR-CONGELATEUR POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20140911-066 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de procéder au remplacement de la friteuse gaz du restaurant scolaire, hors d’usage,  et d’acquérir un combiné réfrigérateur- congélateur, afin de compléter les installations existantes.
Le coût estimatif de ces équipements s’établit comme suit :
-friteuse gaz : 1 435 € ht
-combiné réfrigérateur- congélateur : 1 910,87 € ht
soit un montant total de 3 345,87 € ht.
Le Conseil municipal,
considérant la nécessité d’acquérir ces équipements, pour le bon fonctionnement du restaurant scolaire,
considérant les crédits disponibles au budget primitif 2014,
après en avoir délibéré,
-décide d’acquérir une friteuse gaz et un combiné réfrigérateur-congélateur pour le restaurant scolaire,
-sollicite une subvention du Conseil Général de la Sarthe au titre de la Convention de Développement Local du canton de Fresnay sur Sarthe – dotation de base au taux de 50 % du montant ht des dépenses,
-charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention correspondant auprès du Conseil Général de la Sarthe.

AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES : MODIFICATION DE L’IDENTITE DU GEOMETRE :

DELIBERATION N°D20140911-067 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire informe le Conseil municipal que la Sarl JM Pellé, membre du groupement AXIAL, Maître d’Oeuvre de l’opération d’aménagement du lotissement de la Plaine des boulaies, a été mise en liquidation judiciaire (fin de l’activité en date du 07 mai 2014) et remplacée par la SASU JM Pellé Géomètre Expert, 12 boulevard Leprince Ringuet 72000 Le Mans.
Il convient en conséquence de formaliser ce remplacement par un acte de sous-traitance (art.51 du CMP), ainsi qu’un avenant avec la Sté SODEREF Développement, mandataire du Groupement (délibération D20140522-058 du 22.05.2014).
Les termes et les missions du Géomètre tels que définis dans le contrat initial demeurent inchangés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ces modifications et autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant, dont notamment l’acte de sous-traitance avec la SASU JM Pellé et l’avenant avec le bureau d’études SODEREF Développement.

AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE POLYVALENTE  : LOT N°1 ENTREPRISE BTEM – LOT N°3 ENTREPRISE LEBAIN – LOT N° 4 ENTREPRISE SMA :

DELIBERATION N°D20140911-068 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal des travaux supplémentaires dans le cadre du marché de travaux de mise en accessibilité de la salle polyvalente :
Lot n° 1 – Gros œuvre  VRD – Entreprise BTEM
Avenant n°1 : travaux supplémentaires de démolition, réfection d’enrobé, pose de bordure, hydrocurage réseaux EU sanitaires, avec une moins-value sur le poste Réseaux sous dallage – Montant : plus-value de 364,79 € ht
Avenant n°2 : remplacement de grilles valoir dans la cour – Montant : plus-value de 415 € ht
Lot n°3 – Cloisons plâtre faux plafonds peinture – Entreprise LEBAIN FABIEN
Avenant n°1 : travaux supplémentaires de reprise des doublages sur murs extérieurs dans sanitaires hommes suite à démolition par le maçon – Montant : plus-value de 526,22 € ht
Lot n°4 – Menuiseries intérieures bois – Entreprise SMA
Avenant n°1 : fourniture et pose de fermes porte PMR sur portes accès WC – Montant : plus-value de 270 € ht
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la réalisation de ces travaux supplémentaires et autorise le maire à signer les avenants correspondants, et plus généralement tous documents s’y rapportant.

VOTE DU TARIF DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2015 :

DELIBERATION N°D20140911-069 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’évolution du tarif de la redevance  assainissement  pour l’année 2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de porter le tarif de la redevance assainissement à 1,05 € (un euro et cinq cents) / m3 d’eau consommée, soit une majoration de 0,05 € / m3, à compter du 1er janvier 2015.

MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR UN CONCERT DE L’ECOLE DE MUSIQUE DE LA CCAM :

DELIBERATION N°D20140911-070 (Présents : 14 – Votants : 13 – Pour : 13)
L’Ecole de musique intercommunale des Alpes Mancelles organisera un spectacle musical les samedi 31 janvier et dimanche 1er février 2015, et souhaite à cette occasion disposer de la salle polyvalente.
Le Maire rappelle que le tarif normal de location pour ce type de manifestation est de 158 € par jour + chauffage 160 € soit un total de 636 € pour les deux jours.
Il rappelle aussi que l’Ecole de musique a donné un concert gratuit sur notre commune en décembre 2014 à l’occasion du lancement de la souscription communale pour la restauration du tableau de l’église.
Il invite le Conseil municipal à se prononcer sur les conditions de la mise à disposition de la salle polyvalente pour cette manifestation.
Directement concerné en tant que Président de la CDC des Alpes Mancelles, M. Rallu ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide à titre exceptionnel de mettre gracieusement la salle polyvalente à disposition de l’Ecole de musique intercommunale des Alpes Mancelles, pour cet évènement.
M. Fabrice Goyer-Thierry, Président du Conseil d’Etablissement de l’Ecole de Musique, sera informé de cette décision.

CREATION GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNAUTAIRE POUR ACQUISITION, ENTRETIEN ET VERIFICATION ANNUELLE DES EXTINCTEURS : SIGNATURE CONVENTION CONSTITUTIVE ET ELECTION MEMBRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

DELIBERATION N°D20140911-071 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
A l’initiative de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles (CCAM), le Maire expose qu’il apparait opportun dans le contexte économique actuel de créer un outil de mutualisation des achats qui permette d’augmenter le volume des commandes afin d’obtenir des meilleurs prix ; chaque commune payant sa quote part de prestation.
Il est proposé de créer un groupement de commandes entre les communes d’Assé-le-Boisne, Douillet-le-Joly, Moitron-sur-Sarthe, Montreuil-le-Chétif, Saint-Aubin-de-Locquenay, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Germain-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Ouen-de-Mimbré, Saint-Paul-le-Gaultier, Sougé-le-Ganelon et la CCAM pour un marché de services relatif à l’acquisition, l’entretien et la vérification des extincteurs.
Dans le cadre de l’article 8 du Code des Marchés publics, la convention constitutive du groupement de commandes désigne un coordonnateur, la CCAM, qui centralisera les besoins définis par chaque collectivité adhérente et pilotera les procédures de mise en concurrence selon les dispositions prévues par le Code des Marchés Publics.
Chaque membre signera, notifiera et assumera l’exécution de sa part du marché.
Ce groupement sera constitué après la signature de la convention constitutive par chacune des parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-Accepte la création dudit groupement de commandes,
-Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous documents s’y rapportant.

DELIBERATION N°D20140911-072 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Dans le cadre du groupement de commandes entre les communes d’Assé-le-Boisne, Douillet-le-Joly, Moitron-sur-Sarthe, Montreuil-le-Chétif, Saint-Aubin-de-Locquenay, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Germain-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Ouen-de-Mimbré, Saint-Paul-le-Gaultier, Sougé-le-Ganelon et la CCAM pour un marché de services relatif à l’acquisition, à l’entretien et à la vérification des extincteurs, il est constitué une commission d’appel d’offres conformément à l’article 8 III du Code des Marchés Publics.
Il convient de désigner un représentant de la commission d’appel d’offres communale pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-Vote et désigne M. BOBLET Daniel en tant que représentant de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes relatif à l’acquisition, l’entretien et la vérification des extincteurs,
-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

RESTAURATION DE LA CROIX EN PIERRE DE ROUSSARD A LA CHAPELLE STE MARGUERITE :

Le devis de l’association Etudes et Chantiers pour la restauration de cette croix s’élève à 430 € (sans taxe). Un complément a été demandé pour la réalisation d’un entablement en socle afin que la croix ne repose pas directement dans l’herbe. Le Conseil donne son accord pour la réalisation de ces travaux.

RECRUTEMENT EMPLOI D’AVENIR :

Suite à la commission de recrutement qui s’est tenue en mairie le 07.07.2014, Melle Lauriane BOUSSARD a été recrutée en contrat Emploi d’Avenir d’une durée de 3 ans, à compter du 01.09.2014, sur la base de 26 h / semaine. La convention avec l’Etat a été signée en Mairie le 26.08.2014 en présence de la Mission Locale Sarthe Nord.
Titulaire de l’ensemble des diplômes requis et ayant déjà une expérience auprès des enfants (via l’Association Escale), Lauriane Boussard assurera, en lien avec le personnel en place, des tâches diverses : animations d’activités encadrées à partir de 15 h 45, aide à l’Atsem à l’école maternelle, garderie, surveillance de cantine, ménage …
Dans le cadre de son suivi, elle bénéficiera de formations afin de préparer le concours d’Atsem.

COMMANDE DE GUIRLANDES LED :

Mme Sylvie Beucher fait part des démarches entreprises en concertation avec le Comité des Fêtes, pour l’acquisition de guirlandes LED afin de remplacer les guirlandes du centre bourg face à l’église, vétustes et coûteuses en énergie, l’objectif étant de remplacer progressivement la totalité des illuminations anciennes, et communique les devis établis par la Sté Loir.
Le coût de cette acquisition pour la commune s’élève à 1 694,45 € ttc ; le Comité des Fêtes prenant à sa charge un complément pour un montant de 679,87 € ttc.
Choix du coloris qui sera en harmonie avec les décors de la traversée du bourg (matériel en location) : blanc et or.
Le Conseil valide cette acquisition.

INFORMATIONS DVERSES :

  • Esquisse logements adaptés Sarthe Habitat : Mme Mauny, Architecte, est venue le 09.09.2014 présenter en Mairie l’esquisse des logements, en présence des représentants Sarthe Habitat et de quelques Membres du Conseil. L’opération comprendra 8 logements dont 5 T3 et 3 T2. La date prévisionnelle de début de travaux est fixée à septembre 2015 avec une mise en location prévue pour août 2016. Le terrain nécessaire (1 900 m2) sera cédé à la CDC des Alpes Mancelles, au titre de sa compétence sociale, pour le montant du coût de viabilisation : travaux + quote part Maîtrise d’Oeuvre (délibération à venir), qui mettra ensuite le terrain à disposition de Sarthe Habitat à titre gracieux.
  • Assainissement secteur de la Basse Cour : une réunion publique avec les riverains s’est tenu 09.09.2014 en présence du bureau d’études Safège. L’ensemble des travaux de génie civil a été expliqué aux riverains invités à la réunion qui ont pu poser toutes les questions nécessaires les concernant. La taxe de raccordement est fixée à 1 150 € par branchement, payable en janvier 2015 au Trésor public. A la suite, chacun ayant 2 ans maximum pour effectuer ses travaux sur sa partie privative. Dix habitations sont concernées par ce chantier qui va permettre également de reconstituer l’ancien chemin rural du Vivier, reliant le bas de la rue de la Fontaine à la salle polyvalente. Ce chantier va coûter 70 000 € avant subvention de l’Agence de l’Eau. Démarrage des travaux prévu fin septembre 2014.
  • Demande de permission de voirie pour création d’une ouverture sur voie communale : le Maire fait part du dossier de demande de permission de voirie déposé par Mme Couillaux Blandine pour la création d’une ouverture pour accéder à la parcelle ZP n° 94  sur la voie communale n°143 menant au lieu-dit Les Marchais. Le Conseil estimant que cette ouverture causerait des nuisances pour les riverains, n’est pas favorable à cette autorisation, et propose de créer cette ouverture sur la voie communale n° 104 face à la route de l’Etang. Cette proposition sera communiquée au demandeur. Dossier en attente.
  • Demande d’autorisation de travaux de réfection de mur rue de la Castine : M. Guilloux propriétaire de la maison située « 7 rue de la Fontaine » en cours de restauration, sollicite l’autorisation de restaurer le mur longeant la rue de la Castine mitoyen avec la commune, souhaitant à cette occasion déplacer l’ouverture en partie haute afin de faciliter la sortie sur la rue. Il propose d’assurer la reconstruction totale à l’identique et demande la prise en charge de matériaux (sable, ciment, …) par la commune considérant que ce mur est mitoyen du domaine public, qu’il menace ruine. Réponse en attente de renseignements complémentaires.
  • Renouvellement signalétique directionnelle de jalonnement sur le réseau routier départemental : le Conseil, considérant que les panneaux de compétence communale sont en bon état, ne souhaite pas remplacer ces panneaux. Une réponse en ce sens sera adressée au Conseil général.
  • Bandes rugueuses rue de la Gaudinière : les travaux réalisés donnent satisfaction. La pré-signalisation de ce dispositif n’étant pas obligatoire, le Conseil ne donne pas suite aux devis de la Sté Traçage Service (720 € ttc pour une signalisation horizontale – 1008 € ttc pour une signalisation verticale) à ce titre.
  • CCAM – Groupement de commandes travaux de voirie : à l’initiative de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles, une proposition de mutualiser les besoins en matière de travaux de voirie est à l’étude. Elle nécessitera de passer deux marchés : Maîtrise d’œuvre et Travaux, puis de nommer un coordonnateur du groupement, la CCAM n’étant pas dotée de la compétence « Voirie ». Délibération à venir pour effet en 2015.
  • CCAM – Généralisation des fonds de concours : à l’initiative de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles, les communes membres pourraient bénéficier d’un droit à tirage de fonds de concours tous les 3 ans pour des projets qui ne sont pas de compétence communautaire. Réflexion en cours pour aider les communes dans un souci de redistribution fiscale.
  • CCAM – Politique touristique des communes par la CDC : à l’initiative de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles, dans le cadre de sa compétence « tourisme », la Ccam va recenser les projets touristiques communaux. Dans ce cadre, le Maire propose de soumettre à la Ccam le rachat des terrains inoccupés rue du Gué au Gué-Ory pour aménagement à proximité des bords de Sarthe. A noter la réalisation du balisage des arbres à effectuer à l’Aire de Loisirs pour passage Jury du fleurissement en 2015.
  • Dossier succession vacante 6 rue des Tisserands : après des démarches effectuées auprès de différentes instances (service des Hypothèques, notaire, direction régionale de Finances publiques, Procureur de la République), une procédure de succession vacante va pouvoir être entreprise (succession Napoléon/Lemonnier). Le service des Domaines devant être nommé curateur de cette succession vacante (depuis 1996) sur saisine du Procureur de la République auprès du Président du Tribunal de Grande Instance (T.G.I.). Ce qui permettra par la suite à l’Etat de vendre cette maison dont l’état d’insalubrité nuit aux propriétés voisines.
  • Tentative de vol par effraction à l’atelier municipal le 15.07.2014 : un dépôt de plainte a été déposé à la Gendarmerie. Le déclenchement de l’alarme ayant fait fuir les auteurs.
  • Acquisition de vitrines : proposition d’acquisition de 2 vitrines tables désaffectées (une grande et une petite) auprès du Conseil général de l’Orne, pour les besoins d’exposition en Mairie. Accord du Conseil.
  • Demande de M. Brochard, enseignant du RASED : le Conseil ne donne pas suite à la demande de financement d’un ordinateur portable, dans le cadre du déplacement de son poste à Fresnay sur Sarthe à la rentrée de septembre 2014.
  • Demande du secours populaire d’Alençon : le Conseil ne donne pas suite à la demande de soutien financier déposée dans le cadre de l’acquisition d’un local supplémentaire.
  • Inauguration des travaux de la salle polyvalente : en raison d’un empêchement personnel du sénateur du Luart, cette manifestation a été reportée au samedi 27 septembre à 11h (au lieu du 19 septembre à 18h).
  • Abribus Planches de Monnay : sera installé prochainement
  • Calendrier :
    -samedi 20 septembre : retour de la toile de l’église avec pot donateurs à 11h (sur invitation) et conférence à l’église à 14h (ouvert à tous, gratuit).
    -prochaine réunion de Conseil municipal : jeudi 16 octobre
    -repas des Anciens : dimanche 9 novembre
    -Cérémonie du 11 novembre 1918 avec inauguration de l’exposition en Mairie sur « la commune de Sougé et la guerre de 1914 1918 » (préparée par « Mémoire et Patrimoine » de Sougé le Ganelon)

QUESTIONS DIVERSES :

Intermarché Contact : départ de M. Paillard,  Directeur, en octobre. Remplacement prévu par un couple qui viendra habiter sur la commune.
Intervention de M. Gauthier Mickaël : fait part du mécontentement des habitants de son quartier concernant les tontes réalisées par le chantier d’insertion.
Intervention de Mme Sylvie Beucher : dans le cadre des travaux préparatoires à l’élaboration du bulletin, il est suggéré d’aérer les textes et d’insérer plus de photos pour une meilleure lisibilité. Une réunion de la commission est fixée au jeudi 25 septembre à 20h30.

La séance est levée à  23h45.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20140911-066
D20140911-067
D20140911-068
D20140911-069
D20140911-070
D20140911-071
D20140911-072

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