Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 12.03.2013

By 18 mars 2013 Actualités

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 12.03.2013

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SÉANCE DU 12 MARS 2013 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 25 février 2013. L’an deux mil treize le douze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – GESLIN Daniel – DUVAL Bernard – MONNIER Pascal – LEBOSSÉ  Jean-Claude – M. MOUETAUX Patrick – Mmes LEGO Christèle –  GAUTUN Lysiane – DESSARTHE Valérie –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. BOBLET Daniel – BELLANGER Serge – LE CARDINAL Loïc –
ETAIENT ABSENTS : Mme BEUCHER Sylvie – M. POTIER Nicolas – Mme LE MOINE Nelly –
M. BELLANGER Serge a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. LE CARDINAL Loïc a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.
•Désignation du secrétaire de séance : M. MOUETAUX Patrick est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 31 janvier 2013 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
•Adoption de l’ordre du jour :
Soumis à délibération
•Vote du Compte administratif  2012 (documents joints à rapporter le jour de la réunion)
Budget général
-Présentation du compte administratif
-Vote du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe assainissement
-Présentation du compte administratif
-Vote du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
-Présentation du compte administratif
-Vote du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
•Subventions aux associations
•Subventions voyages scolaires
•Mise en accessibilité et rénovation des sanitaires de la salle polyvalente : demande de subvention de l’Etat  au titre de la D.E.T.R (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
• Réfection du parking salle polyvalente rue des Rochers : demande de subvention du Conseil général de la Sarthe au titre de la dotation du produit des amendes de police de circulation   routière
•Extension du périmètre du SIAEP de Sillé le Guillaume à la Commune de Fresnay
Non soumis à délibération
•Orientations budgétaires 2013 (rapport commission finances du 12.02.2013)
•Lotissement : prise en charge financière des travaux de viabilisation du lot Sarthe Habitat par la Ccam
•Mise en œuvre de la démarche d’évaluation des risques professionnels avec l’Assistant de prévention
•Participation à la protection sociale complémentaire des agents pour la garantie santé
•Rapport des adjoints
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 :

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif Communal de l’exercice 2012, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20130312-008 (Présents : 09 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif Communal de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif Communal de l’exercice 2012,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget Communal de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20130312-009 (Présents : 09 – Votants : 09 dont 1 pouvoir – Pour : 09)
Sous la présidence de M. Jean-Claude LEBOSSÉ, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif Communal 2012, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 520 938,27
Recettes : 686 442,75
Excédent : 165 504,48
Section d’investissement :
Dépenses : 415 939,23
Recettes : 301 999,51
Déficit : – 113 939,72
Restes à réaliser / dépenses : – 423,00
Restes à réaliser / recettes : 2 160,00
Besoin de financement : 112 202,72

Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Communal 2012.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20130312-010 (Présents : 09 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif Communal de l’exercice 2012,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 165 504,48 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
-Affectation en réserves (article 1068) : 112 202,72
-Report  de fonctionnement (article 002) :53 301,76

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif annexe Assainissement de l’exercice 2012, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20130312-011 (Présents : 09 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Assainissement de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif annexe Assainissement de l’exercice 2012,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe Assainissement de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20130312-12 (Présents : 09 – Votants : 09 dont 1 pouvoir – Pour : 09)
Sous la présidence de M. Jean-Claude LEBOSSÉ, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe Assainissement de l’exercice 2012, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 50 154,64
Recettes : 68 169,17
Excédent : 18 014,53
Section d’investissement :
Dépenses : 122 983,09
Recettes : 201 972,02
Excédent : 78 988,93
Restes à réaliser / dépenses : – 22 593,00
Restes à réaliser / recettes : 28 000,00
Besoin de financement : 0,00
Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif annexe Assainissement 2012.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20130312-013 (Présents : 09 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif annexe Assainissement 2012,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 18 014,53 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
-Affectation en réserves (article 1068) : 0,00
-Report  de fonctionnement (article 002) : 18 014,53

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies », conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20130312-014 (Présents : 09 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2012,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20130312-015 (Présents : 09 – Votants : 09 dont 1 pouvoir – Pour : 09)
Sous la présidence de M. Jean-Claude LEBOSSÉ, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies », de l’exercice 2012, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 184 006,79
Recettes : 184 006,79
Solde : 0,00
Section d’investissement :
Dépenses : 184 006,79
Recettes : 184 006,79
Excédent : 0,00
Restes à réaliser / dépenses : 0,00
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00
Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies », de l’exercice 2012.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20120301-016 (Présents : 09 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2012,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 0,00 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
-Affectation en réserves (article 1068) : 0,00
-Report  de fonctionnement (article 002) : 0,00

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

DELIBERATION N°D20130312-017 (Présents : 09 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Conseil décide d’augmenter les subventions aux associations communales de 1 % arrondi à l’euro supérieur. Les subventions accordées aux associations extérieures ne sont en revanche pas majorées.
Les subventions suivantes sont en conséquence attribuées :
Associations locales (+1%)
Société Sportive Sougéenne    1 456 €
Comité des Fêtes    *1 224 €
Musique Municipale    433 €
Amicale des Sapeurs Pompiers     994 €
Société de Chasse    433 €
Pétanque Sougéenne    433 €
Coopérative Scolaire    601 €
A.F.N.    131 €
La Truite des Alpes Mancelles    188 €
Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon    433 €
Associations et organismes extérieurs
Le Pêcheur Fresnois    184 €
A.D.M.R    274 €
Familles Rurales Fresnay    50 €
Comité de Jumelage Fresnay     55 €
Petits Pas Cadencés    34 €
Basket Club Fresnois    30 €
Union Fresnoise Tennis    32 €
La Prévention Routière    112 €
Infirmes Moteurs Cérébraux    37 €
L’ADAPT    37 €
CFA BTP de l’Orne    20 €
MFR Coulans sur Gee    20 €
Association Cantonale Comice Agricole    1,10 € par hab. soit 1009,80 €
Association Parents d’Elèves SIVOS    200 €

TOTAL    8 420,80  €

La subvention attribuée au Comité des Fêtes est majorée de 230 € à compter de 2013 afin de compenser le coût de location d’une nacelle pour les illuminations de fin d’année, auparavant financé par le budget Communal, cette location ne pouvant plus être gérée par la Commune pour des questions de responsabilités juridiques.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2013 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».
Conformément à ce qui avait été décidé l’an passé et notifié par écrit, la subvention n’est pas reconduite pour les associations extérieures n’ayant pas fourni une demande circonstanciée avec copie de leurs comptes.
De plus, les demandes reçues après le vote du budget primitif 2013 ne seront pas étudiées.

SUBVENTION AU CLUB DES AINES RURAUX :

DELIBERATION N°D20130312-018 (Présents : 09 – Votants : 10 dont 2 pouvoirs – Pour : 10)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association du Club des Aînés Ruraux pour l’année 2013.
Monsieur Daniel GESLIN, Conseiller municipal, directement concerné en tant que Président de cette Association, s’est retiré de la séance au moment du vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant de cette subvention à 433 € pour l’année 2013.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2013 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20130312-019 (Présents : 09 – Votants : 09 dont 1 pouvoir – Pour : 09)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association de Gestion de la Cantine Scolaire, pour l’année 2013.
Monsieur le Maire directement concerné en tant que Président de l’Association, s’est retiré de la séance au moment du vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant de cette subvention à 13 500 € pour l’année 2013.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2013 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTION A L’ASSOCIATION CANTONALE DES MAIRES ET ADJOINTS :

DELIBERATION N°D20130312-020 (Présents : 09 – Votants : 09 dont 1 pouvoir – Pour : 11)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association Cantonale des Maires et Adjoints, pour l’année 2013.
Monsieur le Maire directement concerné en tant que Président de l’Association, s’est retiré de la séance au moment du vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant de cette subvention à 100 € pour l’année 2013.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2013 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20130312-021 (Présents : 09 – Votants : 11 – Pour : 11)
Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions formulées par le collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe dans le cadre de l’organisation de  voyages scolaires auxquels participeront des enfants de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 41 € aux familles des élèves concernés, dont la liste suit :
Voyage en Espagne du 18 au 24 mars 2013 :
COENRAERT Simon – 3 rue des Tisserands
FOULARD Dylan – 3 rue des Charmes
MARCHAND Clara – 15 rue des Tilleuls
QUESNE Romain – 18 rue des Tilleuls
CORBIN Marion – Le Rocher
LE MARIE Adrien – La Mahonnière
PIMENTA Alice – 27 rue de la Fontaine
TROCHERIE Jétémy – La Paffetière
BELLANGER Hugo – 17 bis rue des Forges
Voyage au ski dans les Alpes à Notre Dame du Pré du 24 au 29 mars 2013 :
BREDECHE Théo – 5 rue Saint Honoré
CHEVE Tom – 4 rue des Acacias
DUGUE Clara – 9 rue des Cytises
BELLANGER Mathilde – 36 rue du Puits Forget
PARIS Marine – 9 rue des Frênes
TROCHERIE Corinne – La Croix Fouard
VERISSIMO Léa – 2 rue du Moulin

La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2013.

DELIBERATION N°D20130312-022 (Présents : 09 – Votants : 09 dont 1 pouvoir – Pour : 09)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée par le collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe dans le cadre de l’organisation d’un voyage scolaire en Espagne du 18 au 24 mars 2013, auquel participera l’enfant Elisa MOUETAUX – 20 rue des Tilleuls.
M. MOUETAUX Patrick directement concerné en tant que parent de l’enfant ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,  décide d’attribuer une subvention de 41 € à la famille de cette élève.
La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2013.

DELIBERATION N°D20130312-023 (Présents : 09– Votants : 11 – Pour : 11)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subventions formulée par le collège Sainte Thérèse – Saint Joseph de Beaumont sur Sarthe dans le cadre de l’organisation de  séjours pédagogiques auxquels participeront deux enfants de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 41 € aux familles des élèves concernés, dont la liste suit :
Séjour en Italie du 17 au 22 avril 2013 :
JOUSSELIN Samuel – Les Marais
Séjour à Sixt Fer à cheval (Haute Savoie) du 7 au 12 avril 2013 :
SOYER Céline – 17 rue des Forges

La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2013.

DELIBERATION N°D20130312-024 (Présents : 09– Votants : 11 – Pour : 11)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subventions formulée par l’école Notre Dame Saint Joseph de Fresnay sur Sarthe dans le cadre de l’organisation d’une classe de découverte « Roulotte » à Aubigny (79) du 16 au 19 avril 2013, auxquels participeront deux enfants de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 41 € aux familles des élèves concernés, dont la liste suit :
LECOURT Lalie- Le Carrefour
LECOURT Nolan – Le Carrefour

La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2013.

MISE EN ACCESSIBILITE ET RENOVATION DE L’ENTREE ET DES SANITAIRES DE LA SALLE POLYVALENTE : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA D.E.T.R. :

DELIBERATION N°D20130312-025 (Présents : 09– Votants : 11 – Pour : 11)
Le Maire fait part au Conseil municipal du projet de mise en accessibilité et rénovation de l’entrée et des sanitaires de la salle polyvalente rendue indispensable au regard de la réglementation.
Le coût estimatif des travaux s’élève à la somme de 53 000 € HT.
Ce projet est susceptible d’être éligible dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2013 au titre des travaux liés à la mise en œuvre du diagnostic d’accessibilité des E.R.P.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le projet présenté, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements            Montant
Maître d’ouvrage                        37 100 €
DETR (30 %)                               15 900 €
TOTAL                                       53 000 €

Le Conseil municipal :
autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la D.E.T.R. 2013
atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,
atteste de l’inscription de la dépense en section d’investissement,
atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

M. le Maire indique que suite au refus d’attribution d’une réserve parlementaire de l’Assemblée Nationale par Mme Dubois, Député, une demande de réserve parlementaire a été déposée auprès du Sénat.
Ces éléments seront communiqués à M. le sous-Préfet dans le cadre de la demande de subvention au titre de la D.E.T.R.
Il rappelle par ailleurs que compte tenu du calendrier pour les arrêtés d’attribution de subvention et du planning d’occupation de la salle, ces travaux ne seront réalisés qu’en 2014 (période d’avril à juillet) bien qu’inscrits au budget primitif 2013.

REFECTION DE LA ZONE DE PASSAGE ET DE STATIONNEMENT RUE DES ROCHERS : DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE AU TITRE DE LA DOTATION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE DE CIRCULATION ROUTIERE :

DELIBERATION N°D20130312-026 (Présents : 09– Votants : 11 – Pour : 11)
Le Maire fait part au Conseil municipal du projet de réfection de la zone de passage et de stationnement longeant la rue des Rochers et empruntée fréquemment par les enfants de l’école, les résidants du Foyer occupationnel Anaïs et les usagers se rendant à la salle polyvalente et aux terrains de sports pour les activités sportives et de motricité.
Le coût estimatif des travaux s’élève à la somme de 12 240 € HT.
Ce projet est susceptible d’être éligible dans le cadre de la répartition de la dotation du produit des amendes de police de circulation routière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-adopte le projet présenté,
-charge le Maire de solliciter une aide du département au titre de la dotation du produit des
-amendes de police,
-s’engage à réaliser cette opération au plus tard dans l’année suivant l’attribution de la dotation correspondante.

EXTENSION DU PERIMETRE DU SIAEP DE SILLE LE GUILLAUME A LA COMMUNE DE FRESNAY :

DELIBERATION N°D20130312-027 (Présents : 09– Votants : 11 – Pour : 11)
Le Maire fait part au Conseil municipal de l’arrêté préfectoral n°20122078-0007 du 21.12.2012, portant projet d’extension du périmètre du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Sillé le Guillaume à la commune de Fresnay sur Sarthe.
Il invite le Conseil municipal à se prononcer sur ce projet et sur le nombre de délégués revenant à la commune de Fresnay sur Sarthe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de périmètre tel qu’il lui est présenté, et fixe le nombre de délégués revenant à la commune de Fresnay sur Sarthe, à trois délégués titulaires.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES :

La commission des Finances, réunie le 12/02/2013, après avoir fait le point sur les possibilités financières,  propose d’inscrire les dépenses suivantes au Budget Primitif 2013 :
-Acquisition d’un chariot pour la cuisine de la salle polyvalente,
-Acquisition d’un échafaudage,
-Acquisition d’une table pique-nique et poubelle à installer sur terrain de la Chapelle Sainte
Marguerite,
-Restauration de la toile de l’Eglise (déduction faite des subventions attendues de l’Etat et du
Département),
-Remplacement des fenêtres et vasistas des vestiaires de la cantine,
-Réfection de gouttières à la salle polyvalente,
-Remplacement des stores occultant de la salle de motricité de la classe maternelle,
-Réfection de la couverture en tuiles de la chapelle arrière de l’Eglise,
-Réalisation des marquages de bandes de rives rue du Puits Forget (suite aux accotements
réalisés en 2012),
-Curage de fossés route de la Bichetière,
-Aménagement de la placette à l’entrée du Gué-Ory,
-Réfection du parking de la salle polyvalente (déduction faite d’une subvention espérée du
Conseil Général au titre de la dotation des amendes de police),
-Budgétisation de la réfection de l’entrée et des sanitaires de la salle polyvalente au titre de
l’accessibilité (déduction faite d’une subvention de l’Etat au titre de la D.E.T.R.),

Le Conseil municipal approuve l’inscription de ces dépenses.

Dépenses non retenues pour 2013 :
Numérisation des actes de l’Etat civil
Remplacement d’une porte de secours à la salle des associations
Remplacement de portes de secours à la salle polyvalente (provisoirement réparées)
Construction d’un hangar sur le terrain de l’atelier municipal
Peinture des ossatures métalliques des vitraux de l’église

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal prend la décision de principe d’augmenter les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le bâti de 2%. Le taux de la taxe foncière sur le non bâti ne sera pas majoré pour 2013.
Le budget primitif sera préparé sur la base de ces éléments.

LOTISSEMENT : PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOT SARTHE HABITAT PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES

Le Maire fait part au Conseil municipal de sa demande formulée auprès du Bureau de la CCAM, pour la prise en charge financière de la viabilisation du lot de 8 logements adaptés au maintien à domicile Sarthe Habitat, au titre de sa compétence « Logement social ». Il indique que cette dernière a reçu un accord de principe des Maires de la CCAM.
Reste à définir les modalités administratives.
Une première réunion de travail en présence du Cabinet Axial, des membres de la Commission lotissement, et de Sarthe Habitat AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage), s’est tenue le 11.03.2013 en Mairie.
Des propositions d’organisation du lotissement seront restituées lors d’une prochaine réunion programmée le 18.04.2013 à 14h00 en Mairie.
Le dépôt du Permis d’Aménager (P.A.) est prévu pour fin juin 2013 sous réserve de la nécessité de procéder à une étude d’impact.

MISE EN ŒUVRE DE LA DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AVEC L’ASSISTANT DE PREVENTION :

M. Hervé Vaillant, adjoint technique, a participé au stage de formation initiale des assistants de prévention qui s’est déroulé au centre de gestion du Mans du 21 au 23 janvier 2013. L’arrêté de nomination de cet agent aux fonctions d’Assistant de prévention a été pris en date du 18.02.2013 et une lettre de cadrage a été signée par les deux parties (Maire et Assistant de prévention), le 01.03.2013.
Une réunion de préparation avec M. Bareau, interlocuteur du Centre de Gestion dans le cadre de la convention d’accompagnement, s’est déroulée en mairie le 04.03.2013 en présence de M. Pascal Monnier, adjoint et élu référent, et M. Hervé Vaillant. Une prochaine réunion portant sur la méthodologie pour la rédaction du document unique aura lieu au Centre de gestion le 15.04.2013 et l’évaluation des risques sur site commencera le 25.04.2013, en présence de M. Bareau.
Une délibération sera prise lors du prochain Conseil municipal pour la demande de subvention au Fonds National de Prévention de la Cnracl.

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS POUR LA GARANTIE SANTE :

Le Maire rappelle le décret du 08.11.2012 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les garanties de protection sociale éligibles étant le risque prévoyance et le risque santé.
Il rappelle la délibération du 20.12.2012, décidant le versement d’une participation mensuelle forfaitaire de 4 € par agent dans le cadre de la procédure dite de labellisation, pour les agents adhérents au risque prévoyance, afin de maintenir la participation existante depuis 2006.
Il fait part de la demande de participation de M. Alain Bonnot au titre du risque santé, seul agent de la collectivité adhérent à ce jour à une mutuelle santé dite labellisée (MNT).
Il demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le principe de cette participation en vue de la saisine éventuelle du Comité Technique Paritaire (C.T.P.).
Après débat, le Conseil municipal ne réserve pas une suite favorable à cette demande.

RAPPORT DES ADJOINTS :

Commission « environnement – cadre de vie » – M. GESLIN :

Projection de photographies :
-détériorations de l’abribus du stade et de la poubelle
-balises articulées  posées à l’angle de la rue St Honoré au droit de l’habitation de Mme Coyeau
-balises articulées posées sur la place de parking du magasin Intermarché réservée à l’accès à la Maison médicale
-confection de nouvelles jardinières qui seront installées devant l’entrée de l’église,
-jardin aromatique réalisé à l’entrée du Bourg route de Fresnay
Devis taille des arbres : commande sera passée à l’entreprise AVF Elagage d’Hesloup pour la tailles douce des tilleuls et marronniers place de l’église et cour du presbytère (soit 15 arbres) – coût : 818 €.

Commission « Bâtiments communaux – cimetière » – M. DUVAL :

•Cantine : travaux d’étanchéité du chêneau occasionnant des infiltrations d’eau dans l’escalier, et habillage du pignon, réalisés par l’Atelier du Bois
Salle polyvalente : portes des sorties de secours réparées par l’Atelier du Bois

Commission « voirie – sécurité – assainissement » – M. BOBLET :

• Limitation de tonnage sur le chemin menant à Coslin : Le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier avec A.R. reçu de l’Earl du Grand Coslin (Saint Léonard des Bois) en date du 12.02.2013 suite à l’arrêté interdisant la circulation des véhicules d’un poids total roulant supérieur à  5 tonnes sur le chemin menant à Coslin.
Considérant que cette restriction était initialement destinée aux Poids Lourds, un pannonceau « sauf engins agricoles » sera ajouté sous le panneau de limitation et l’arrêté sera modifié en conséquence.

Commission « accessibilité » – M. MONNIER :

Une réunion de la commission est programmée le 17.04.2013 à 18h00 pour une visite de la salle polyvalente et de la cantine (problème de seuil à étudier).

INFORMATIONS DIVERSES :

•Lavoir de la Fontaine : les travaux de réparation de la toiture qui sera refaite entièrement, et de la rambarde, sont pris en charge par les Assurances en totalité pour un montant de 3 739 €. Les commandes correspondantes ont été passées en conséquence.
•Demande de l’Union Zumberas Beaumont-Fresnay : le Conseil ne donne pas suite à la demande de remise sur le tarif de location de la salle polyvalente à l’occasion de la journée Zumbathon qui sera organisée le 14.04.2013. Application du tarif normal, soit 152 €.
•Courrier de la Poste : par lettre recommandée avec A.R., la Poste demande que la porte du bureau de Poste devenant très vétuste soit remplacée. Le Conseil prend acte de cette demande, précisant qu’il n’est pas prévu d’inscrire cette dépense au budget. Une vérification sera toutefois effectuée sur place afin d’apprécier le degré d’urgence de ces travaux.
•Courrier de M. Trocherie Président A.F.N. : M. Trocherie sollicite au nom des membres de l’Association des A.F.N., la nomination d’une place avec une plaque, à l’effigie du 19 mars 1962, date officielle du « cessez-le feu » de la guerre d’Algérie. M. Rallu fait part de son avis favorable et requiert l’avis du Conseil. Cette question sera inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
•Sécurité incendie maison « Les Jours Heureux » : la demande de reclassement de l’établissement a reçu un avis favorable de la commission départementale de sécurité en date du 21.02.2013, l’établissement étant reclassé J5ème catégorie.
•Subventions aux Associations : M. Rallu fait part de son souhait d’organiser une cérémonie de remise des subventions aux associations communales sous forme de chèque, qui pourrait avoir lieu en juin, en présence du Conseil municipal. Avis favorable.
•Cérémonie de citoyenneté : M. Rallu fait part de son souhait d’organiser une cérémonie de citoyenneté pour la remise des cartes d’électeurs aux jeunes de 18 ans inscrits d’office sur les listes électorale. Une date est fixée au samedi 13.04.2013 à 11h00 en Mairie, en présence du Conseil municipal.
•Point sur les amendes pour chiens errants : sept verbalisations représentant une somme de 208 € ont été effectuées depuis l’instauration de cette mesure en juillet 2011, trois restent impayées pour un montant de 69 €.
•Courrier de Mme Coyeau : le Maire fait part des remerciements de Mme Coyeau demeurant « 1 rue St Honoré » pour la pose des balises articulées sécurisant l’accès à son habitation.
•Vente de la maison de la Poste : la signature de l’acte est prévue le samedi 16.03.2013 en l’étude des notaires associés de Fresnay sur Sarthe.
•Course cycliste « Rouillon à travers la Sarthe » : passage à Sougé :
-le samedi 30 mars : venant de St Georges et se dirigeant vers la rue du Gué puis rue du Moulin pour rejoindre la rd menant à Saint Léonard des Bois,
-le dimanche 31 mars : venant de St Georges et se dirigeant vers Fresnay par la rd 15 (traversée du Gué-Ory et du Bourg)
Des arrêtés d’interdiction de stationnement seront pris en conséquence.
•Raid Samu Urgences Alençon les 10 et 11 mai 2013 : traversée de la commune en course à pied ou vtt le 11 mai.
•Prochaines réunions :
mardi 26 mars 2013 – 18h30 : Sivos à 18h30
jeudi 28 mars 2013 – 20h30 : Conseil municipal (vote du BP)
•Demandeurs d’emploi : – Au 15.02.2013 : 64 dont 33 hommes et 31 femmes.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

La séance est levée à  00h35.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20130312-008
D20130312-009
D20130312-010
D20130312-011
D20130312-012
D20130312-013
D20130312-014
D20130312-015
D20130312-016
D20130312-017
D20130312-018
D20130312-019
D20130312-020
D20130312-021
D20130312-022
D20130312-023
D20130312-024
D20130312-025
D20130312-026
D20130312-027

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