Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 12.07.2016.

By 18 juillet 2016 Actualités

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 12.07.2016

SÉANCE DU 12 JUILLET 2016 2016 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 04 juillet 2016. L’an deux mil seize le douze juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en salle Robert Tournelle, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 05 juillet 2016.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard –  CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. GAUTHIER Mickaël – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENT : M. COMMIN Cédric –
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. CHEMIN Loïc.
Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 23.06.2016
Ajout délibération :
•Subvention voyage scolaire
Soumis à délibération :
•Problèmes de fuites à la lagune de la Paffetière : compte rendu réunion du 01/07/2016
– demande de subvention à l’Agence de l’Eau (étude d’épandage des boues)
Non soumis à délibération :
•Projet modifié aménagement de sécurité bourg et Gué-Ory
•Aménagement chemin piétonnier de l’Escole Corbin
•Déplacement d’un TBI à l’école suite à transfert de classe
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance
: M. MONNIER Pascal est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 23 juin 2016 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

A partir de 20h15, sur invitation du Maire, le Conseil municipal s’est rendu sur le site du groupe scolaire pour une visite des locaux, notamment la salle de classe désormais mise à disposition des Associations Mémoire et Patrimoine et Les Lutins Sougéens.

PROBLEMES DE FUITES A LA LAGUNE DE LA PAFFETIERE : COMPTE RENDU REUNION DU 01/07/2016 :

LA LAGUNE

Une réunion s’est tenue en Mairie le 01/07/2016 à 11h 00 en présence des différentes parties (Voisin, Safège, Satese, DDT 72 police de l’eau, technicien ccam) et de conseillers municipaux.
Il a été rappelé en préambule que la 1ère fuite était apparue 4 ans après réception des travaux.
Trois scénarios ont été proposés pour résoudre le problème :
1)  Fourniture et pose d’une géomembrane (solution pérenne mais coûteuse : 50 000 € environ),
2)  Reprise ponctuelle d’étanchéité avec argile ou bentonite (interrogations sur pérennité et garantie),
3)  Suppression de la lagune transformée en bassin d’orage et renvoi direct des eaux usées vers les filtres (nécessite une modification du dossier Loi sur l’Eau et la reprise des études).

Après échanges entre les différents intervenants, la solution 3 n’est pas envisageable.
La Police de l’Eau a précisé que le défaut d’étanchéité de la lagune doit entrer dans les garanties constructeur qui aura à en assumer la charge financière.
L’entreprise Voisin a indiqué qu’elle assumerait ses responsabilités sous réserve que le problème ne provienne pas d’éléments extérieurs dès lors que la lagune aura été vidée.

Dans tous les cas la vidange de la lagune est nécessaire.
Pour cela il faut mettre en œuvre
•une étude bathymétrique et un plan d’épandage des boues (coût estimatif : 4 266 € ttc subventionné par l’Agence de l’eau au taux de 60 %.),
•ainsi qu’un dossier de déclaration de curage au titre de la Loi sur l’eau, le curage, l’épandage et le suivi agronomique (coût estimatif 21 600 € ttc).

Compte tenu des délais d’instruction administrative, le curage ne pourra s’effectuer qu’au printemps 2017.
Un by pass devra être créé afin de pouvoir rejeter les eaux vers les filtres pendant les travaux ; devis estimatif 11 390,10 € ht.
Des questions sont posées sur le pourquoi de la non réalisation du by pass lors de la construction de la lagune.

A la suite de cette réunion, par courrier du 11.07.2016, l’entreprise Voisin indique retenir la solution de reprise de l’étanchéité à la bentonite sur un tiers de la surface mais n’émet pas d’engagement ferme sur la garantie comme cela lui a été demandé.
Un devis a été transmis dans l’hypothèse où la responsabilité de l’entreprise serait dégagée ; le coût des travaux supportés par la commune serait de 20 080 € ht.
Cette réponse ne donnant pas satisfaction, contact va être repris avec la police de l’eau. L’Assurance protection juridique de la Commune sera également consultée pour avis.

LA SAULAIE

La saulaie doit aussi subir des modifications car elle cause des débordements d’eau sur la parcelle riveraine. En accord avec la police de l’eau, des travaux vont être entrepris à la rentrée de septembre (entreprise Château pour 5 400 € ttc). Ils consistent en la modification du périmètre du bassin d’eau et à la création d’une dérivation, depuis les filtres jusqu’à la rivière, pour permettre de dévier les débits d’eau vers le ruisseau, en hiver. Accord de Mme Jacqueline Corbin qui accepte une servitude de passage de tuyau sur sa parcelle.

DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU (ETUDE BATHYMETRIQUE ET PLAN D’EPANDAGE DES BOUES)

DELIBERATION N°D20160712-052 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de réaliser une étude bathymétrique et un plan d’épandage des boues, préalable obligatoire pour le curage de la lagune.
Il fait part de l’aide financière possible de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour les actions relevant d’une mission d’expertise et de suivi des épandages, et propose de se prononcer sur le dépôt d’un dossier de demande de subvention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-décide de réaliser une étude bathymétrique et un plan d’épandage des boues, afin de pouvoir procéder au curage de la lagune,
-charge  le Maire  de solliciter une subvention de l’Agence de  l’Eau Loire Bretagne, prévue au taux de 60 %,
-autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20160712-053 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée dans le cadre de la participation de la jeune Dorine LENORMAND domiciliée au lieu-dit « Le Pont Béhier », à un voyage scolaire au Pays de  Galles du 28.03.2016 au 02.04.2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 €  et charge le Maire de faire procéder au versement de cette somme.

PROJET MODIFIE AMENAGEMENT DE SECURITE BOURG ET GUE-ORY :

Le projet a été modifié, tenant compte de remarques émises lors de la consultation et de la réunion publiques.
La consultation des entreprises sera lancée le 22.08.2016 avec une date limite de remise des offres fixée au 16.09.2016, pour un démarrage de travaux fin octobre.
Compte tenu des incertitudes sur l’enfouissement des réseaux, il est suggéré de phaser le marché en 2 tranches :
-une tranche ferme pour les travaux non impactés par le périmètre d’enfouissement éventuel,
-une tranche conditionnelle affermissable pour le restant.

AMENAGEMENT CHEMIN PIETONNIER DE L’ESCOLE CORBIN :

Suivant chiffrage de l’entreprise Lochard Beaucé, et compte tenu des contraintes budgétaires, il est décidé de donner priorité à la réalisation de la rampe d’accès dont le coût est estimé à 4 086 € ttc, et de la clôture.

DEPLACEMENT D’UN TBI A L’ECOLE SUITE A TRANSFERT DE CLASSE :

Suite à la décision de regrouper les 2 classes primaires dans le même bâtiment situé sur la cour, un TBI doit être déplacé. Le devis de la Sté Logicia Informatique pour cette prestation, est accepté pour un montant de 452,40 € ttc. Intervention prévue le 19.08.2016.
Les travaux relatifs au réseau internet seront réalisés par l’entreprise Mouetaux.
A noter la participation de M. Monnier Pascal, à la réunion d’information organisée par l’Association des Maires et Adjoints de la Sarthe en partenariat avec les services de l’Education Nationale, le 05/07/2016 à Spay, portant sur le sujet du numérique à l’école.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Modification des horaires d’ouverture de la Poste durant la période estivale :
    Du 19 au 30 juillet : ouvert uniquement le matin de 9h à 12h
    Du 9 au 13 août : fermeture complète du bureau
  • Réfection mur d’entrée de bourg / lotissement : le chantier d’insertion de Oisseau le Petit débutera début octobre 2016. Il conviendra de procéder préalablement au busage du fossé longeant la RD 15 (à voir avec l’entreprise Lochard Beaucé).
  • Intermarché Contact : la situation fait l’objet d’un suivi très précis pour tenter de trouver une solution dans le cadre de la fermeture programmée au 31 octobre. Il est rappelé que le magasin, le parking et les pompes sont des propriétés privées appartenant soit à l’exploitant du fonds de commerce (M. Reminiac), soit à la société immobilière du groupe Intermarché Région Ouest.
  • Paroisse : par courrier du 27.06.2016, le Diocèse du Mans informe que Monsieur l’Abbé Adrien CRETOIS est déchargé de sa responsabilité de curé de la paroisse de Sougé. Il sera remplacé par Monsieur l’Abbé Gaëtan de BODARD à compter du 01.09.2016.
  • Balade des Alpes Mancelles voitures anciennes : remerciements aux bénévoles qui ont assuré l’accueil des participants à la 2ème balade des voitures anciennes en Alpes Mancelles.
  • Commission Communication : une réunion est fixée au jeudi 8 septembre 2016 à 20h30 pour le démarrage du travail sur la réalisation du bulletin de fin d’année.
  • Calendrier :
    -Fête communale les 16 et 17 juillet 2016 avec repas dansant et feu d’artifice le samedi soir

QUESTIONS DIVERSES :

M. Gérard Boulay interpelle sur les nombreux stationnements de voitures en bordure de la RD au Pont des Planches lors des activités de canoës, occasionnant des difficultés de circulation. Un courrier sera adressé aux organisateurs.

La séance est levée à  22h15.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20160712-052
D20160712-053

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