Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 15.12.2015

By 18 décembre 2015 Actualités

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 15.12.2015

SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2015 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 08 décembre 2015. L’an deux mil quinze le quinze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en salle Robert Tournelle, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 08 décembre 2015.
ETAIENT PRÉSENTS
: MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS
: M. COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – M. GAUTHIER Mickaël – Mme PITOU Peggy –
Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
•Adoption de l’Ordre du jour
:
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 26.11.2015
Modification de l’OJ
:
Retrait délibération
: Prise de la compétence Voirie par la CCAM
– adoption du rapport de la CLECT
– modification des statuts
Ajout délibération : Convention avec le Département pour mise à disposition de terrain pour implantation d’un transformateur électrique sur le domaine public communal (CR 30)
Soumis à délibération :
•Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
•Modification du Règlement intérieur de la Bibliothèque
•Participation de la Paroisse aux dépenses de chauffage du Presbytère
Non soumis à délibération :
•Présentation d’un projet de travaux Sécurité Bourg
•Présentation du diagnostic Accessibilité pour les ERP et IOP
•Suppression de l’obligation de disposer d’un CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants
•Informations diverses
•Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
•Désignation du secrétaire de séance : M. GESLIN Daniel est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 26 novembre 2015 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

PRISE DE LA COMPETENCE VOIRIE PAR LA CCAM :

La prise de compétence « Voirie » par la Ccam a été adoptée par le Conseil communautaire le 14.12.2015. La voirie communale en agglomération restera à la charge de la commune, ainsi que les parkings et places publiques à l’intérieur de l’agglomération.
Des précisions sont nécessaires sur les montants financiers des attributions de compensation, d’où la nécessité de reporter cette délibération au Conseil municipal de Janvier 2016.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :

DELIBERATION N°D20151215-057 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 13 – Contre : 1)
La mise en œuvre de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant organisation territoriale de la République dite Loi Notre conduit à une actualisation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) en vue de rationaliser les intercommunalités et de renforcer l’intégration communautaire.
La mise à jour du schéma départemental de coopération intercommunale a été réalisée par le Représentant de l’Etat dans le département après concertation des élus locaux.
Le projet de schéma a été présenté le 19 octobre 2015 à la Commission départementale de coopération intercommunale.
Il prévoit, pour notre territoire, un regroupement entre la Cdc des Alpes Mancelles, la Cdc des Portes du Maine Normand et la Cdc du Pays Belmontais.
Une interrogation est posée concernant la Commune de Saint-Marceau, membre de la CC du pays Belmontais, qui a exprimé le souhait de rejoindre un autre EPCI.
Le Conseil municipal apporte les observations suivantes :
Concernant la commune de Saint Marceau, le Conseil municipal ne juge pas nécessaire de prendre position laissant à l’appréciation de la commune ses choix intercommunaux.
-que le seuil imposé par la loi Notre (15 000 habitants) pondéré est de 13 588 habitants pour la Sarthe. Le regroupement proposé porte à 22 843 habitants,
-s’interroge sur la différence de fiscalité entre les Cdc des Alpes Mancelles, des Portes du Maine Normand (FPU) et la Cdc du Pays Belmontais (FA) et ses conséquences en termes d’harmonisation,
-demande d’un délai pour la mise en œuvre de la fusion à 3 en 2020. A défaut, une demande de prolongation de un an supplémentaire, soit au 1.01.2018 afin de mener à bien l’ensemble des études indispensables à l’harmonisation (cf. proposition de loi n° 88 / Sénat et n° 3189 / Assemblée nationale),
-pointe l’affaiblissement de la représentativité des petites communes au sein des instances décisionnelles du futur EPCI (bureau, Conseil),
-souhaite que le positionnement du siège de la future entité soit à Fresnay sur Sarthe : une motion a été proposée par la CCPMN pour fixer le siège de la future intercommunalité à Fresnay-sur-Sarthe compte tenu de la centralité géographique de cette commune, des services présents et des locaux meublés disponibles tant pour les services que pour les élus (motion adoptée par la CCPMN le 25 juin 2015 et la CCAM le 06 juillet 2015),
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des voix (14 votants : 13 Pour – 1 Contre) :
•Donne un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale pondéré par les observations citées ci-dessus ;
•Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
M. Rallu, Président de la CCAM, indique que le Conseil communautaire, dans sa séance du 14.12.2015, a donné un avis favorable à ce projet à la majorité des voix (15 Pour – 10 Contre).

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE :

DELIBERATION N°D20151215-058 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Maire fait part au Conseil municipal du souhait de Mme Rouziès Françoise, responsable bénévole de la Bibliothèque, de pouvoir prêter le dernier numéro des périodiques pour une durée d’une semaine, dans la mesure où ces revues traitent le plus souvent des sujets à thèmes du moment. Il propose de modifier en conséquence le Règlement intérieur de la Bibliothèque en son article 13.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
•Accepte la modification proposée,
•Valide la nouvelle rédaction de l’article 13 – Restriction à l’emprunt du Règlement intérieur comme suit : « le dernier numéro des périodiques ne peut être emprunté que pour une durée d’une semaine »,
•Autorise le Maire à signer le Règlement modifié.

PARTICIPATION DE LA PAROISSE AUX DEPENSES DE CHAUFFAGE DU PRESBYTERE :

DELIBERATION N°D20151215-059 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)

Le Maire rappelle que, par délibération du 20 décembre 1988, le Conseil municipal, conformément à la règle de répartition établie en fonction des calories, avait fixé à 50 % le montant de la dépense de chauffage facturée à l’occupant du 1er étage du Presbytère, l’Association Diocésaine de la Paroisse reversant chaque année à la commune une participation calculée sur cette base.
Il indique que les dépenses de combustible du Presbytère s’élèvent pour l’année 2015 à la somme de 3617,82 €.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire d’émettre un titre de recettes de 1 808,91 € auprès de l’Association Diocésaine de la Paroisse.
Pour mémoire, la participation demandée en 2014 s’élevait à 2 798,51 €.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR MISE A DISPOSITION DE TERRAIN POUR IMPLANTATION D’UN TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (CR 30) :

DELIBERATION N°D20151215-060 (Présents : 11 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Maire informe le Conseil municipal de la construction d’un poste de transformation électrique sur domaine public communal au droit du chemin rural n°30 au lieu-dit « La Barre ».
Afin d’assurer la pérennité des installations et la possibilité d’accès pour les besoins de la maintenance du réseau, le Département de la Sarthe se doit de passer une convention avec la commune pour une emprise de 9 m² sur le chemin rural n°30.
Cette mise à disposition,  relevant d’un projet général, est consentie à titre gracieux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
•Accepte la mise à disposition du chemin rural n°30 pour une emprise de 9 m² pour l’implantation d’un transformateur électrique,
•Autorise le Maire à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

PRESENTATION D’UN PROJET DE TRAVAUX SECURITE DU BOURG :

Une étude réalisée par M. Level, technicien CCAM, a été remise en mairie et présentée au Maire et Adjoints le 30.11.2015.  Après avoir pris connaissance des aménagements envisageables, le Conseil municipal, après échanges, valide l’idée générale du schéma proposé. Un phasage des travaux et des financements sera établi sur 2 ou 3 ans. Un dossier de demande de subvention au titre de la DETR sera déposé au titre de l’année 2016. Des premiers travaux seront budgétés en 2016. Une demande de DETR sera diligentée.

PRESENTATION DU DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE POUR LES ERP ET IOP :

Le diagnostic Accessibilité des ERP / IOP établi par M. Level, technicien Ccam, a été présenté et remis en Mairie le 30.11.2015. Il concerne l’église, l’école et la cantine scolaire, le bureau de Poste, la salle des Associations, le cimetière et les toilettes publiques.
Les principaux points à traiter sont communiqués au Conseil. Le coût estimatif des travaux est estimé à 58 450 €.
L’examen du dossier sera approfondi par la commission Accessibilité qui se réunira en janvier afin de définir le calendrier des travaux. L’Ad’ap (Agenda d’accessibilité programmée) sera soumis à l’approbation du Conseil municipal de janvier 2016, puis transmis aux services de l’Etat.

SUPPRESSION DE L’OBLIGATION DE DISPOSER D’UN CCAS DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1500 HABITANTS :

Le Maire informe le Conseil municipal que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) supprime, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un Ccas.
Une commune ayant dissous son Ccas étant désormais autorisée à exercer directement les
compétences.
M. Rallu indique qu’il n’est pas favorable à la suppression du Ccas dans l’immédiat.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Courrier de la Poste : par courrier en date du 01.12.2015, la Poste informe d’une réorganisation des services de la distribution sur le Centre Courrier de Fresnay sur Sarthe. Elle souhaite à ce titre connaître l’évolution de la construction sur la commune. Le plan du nouveau lotissement avec numérotation et dénomination des noms de rues lui sera communiqué.
  • Chemin menant au lieu-dit « Collins » sur la commune de St Léonard des Bois : la circulation sur ce chemin est règlementée par l’arrêté municipal n° A20130404-011 en date du 04.04.2013 : il est demandé un assouplissement de cette mesure. Une médiation va être engagée par le Maire.
  • Polysports : travaux terminés et réceptionnés.
  • Peinture du chœur de l’église : en cours. Constat de fuites sur les vitraux.
  • Médaille du Mérite communal (remise lors des vœux du 8.01.2016) : Mme Nicole Lebossé, responsable bénévole de la bibliothèque pendant de nombreuses années.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/11 : 54 dont 30 hommes et 24 femmes – 34 indemnisables
    Au 15/12 : 52 (-2) dont 29 hommes et 23 femmes – 35 indemnisables
  • Calendrier :
    – Vœux du Maire : vendredi 8 janvier 2016 à 20h30 à la salle polyvalente
    – Repas du nouvel An avec le personnel communal et les bénévoles de la bibliothèque : vendredi 15 janvier 2016 à l’Hôtel du Pont.
  • Aménagements du jardin près du polysports : M. Daniel Geslin présente au Conseil le projet d’aménagement par les services techniques communaux. Les plantations seront réalisées dès cet hiver, période de plantation favorable.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

La séance est levée à  23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20151215-057
D20151215-058
D20151215-059
D20151215-060

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015 – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 29 octobre 2015 :

  1. Décision n°20151118-031 du 18/11/2015 : Renouvellement contrat de maintenance logiciel de gestion Bibliothèque avec la Sté décalog, pour une durée de 3 ans du 01.01.2016 au 31.12.2018, pour un montant de 421,64 € ht (tarif 2015) révisable annuellement.
  2. Décision n°20151124-032 du 24/11/2015 : Commandes de panneaux de signalisation routière auprès de la Sté Nadia Signalisation. Montant : 522,28 € ht et 823,86 € ht.

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