Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 16.10.2014

By 21 octobre 2014 Actualités

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 16.10.2014 (pdf)

Annexe CR du 16092014 – D20141016-074 (pdf)

Annexe CR du 16102014 – D20141016-075 – D20141016-76 (pdf)

SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2014 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 9 octobre 2014. L’an deux mil quatorze le seize octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 9 octobre 2014
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard –– GAUHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme PITOU Peggy –
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
•Adoption de l’Ordre du jour :
Soumis à délibération :
• Révision du taux de la Taxe d’Aménagement (effet au 1er janvier 2015)
• CDC des Alpes Mancelles :
-Validation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 22 septembre 2014
-Modification statutaire liée à la Loi MAPTAM
-Modification statutaire liée aux transferts du gymnase de Fresnay-sur-Sarthe et du complexe sportif dédié au tennis de Saint-Aubin-de-Locquenay
• Subventions voyage scolaire en Espagne
Non soumis à délibération :
• Travaux de voirie (devis de l’entreprise Château)
• Lotissement de la Plaine des Boulaies : prix prévisionnel de cession du macro-lot pour logements sociaux adaptés à la CDC des Alpes Mancelles
• Bilans financiers garderie et cantine année scolaire 2013-2014
• Informations diverses
• Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
•Désignation du secrétaire de séance : Mme TROCHERIE Arlette est désignée secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 11 septembre 2014 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

REVISION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT (EFFET AU 1ER JANVIER 2015) :

DELIBERATION FIXANT LE TAUX ET LES EXONERATIONS FACULTATIVES EN MATIERE DE TAXE D’AMENAGEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015
DELIBERATION N°D20141016-073 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)

Le Maire rappelle la délibération n° D20111103-064 en date du 03.11.2011, fixant le taux de la taxe d’aménagement à 3 % sur l’ensemble du territoire communal, et invite le Conseil municipal à prendre une nouvelle délibération afin de modifier ce taux ainsi que le champ des exonérations.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
•de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 1% sur l’ensemble du territoire communal
d’exonérer totalement en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme :
1. Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration – qui sont exonérés de plein droit –  ou du PTZ+) ;
2. Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
d’exonérer partiellement en application de l’article L 331-9 du code de l’urbanisme :
1. Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;
2. Dans la limite de 50 % de leur surface, les locaux à usage industriel ou artisanal  et leurs annexes ;
La présente délibération sera transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption et prendra effet au 12er janvier 2015.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES :

VALIDATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 22 SEPTEMBRE 2014 :

DELIBERATION N°D20141016-074 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles s’est réunie le 22 septembre 2014 pour étudier le transfert du gymnase de Fresnay-sur-Sarthe et le complexe sportif dédié au tennis de Saint–Aubin-de-Locquenay à compter du 1er janvier 2015.
M. le Maire présente le rapport de la commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-Valide le rapport de la CLECT du 22 septembre 2014 joint en annexe,
-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

MODIFICATION STATUTAIRE LIEE A LA LOI MAPTAM :

DELIBERATION N°D20141016-075 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
La Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014 impose à la Communauté de communes de détenir au moins trois compétences optionnelles au sein d’une liste de sept. Pour mettre en conformité les statuts de la CCAM, il est nécessaire de réorganiser les compétences facultatives et optionnelles.
Les compétences facultatives suivantes deviennent des compétences optionnelles :
-Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
-Tout ou partie de l’assainissement
-Actions sociales d’intérêt communautaire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-Accepte les modifications présentées,
-Valide la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes des Alpes mancelles présentée en annexe,
-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

MODIFICATION STATUTAIRE LIEE AUX TRANSFERTS DU GYMNASE DE FRESNAY SUR SARTHE ET DU COMPLEXE SPORTIF DEDIE AU TENNIS DE SAINT AUBIN DE LOCQUENAY :

DELIBERATION N°D20141016-076 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Suite à la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles du 22 septembre 2014, il est proposé de transférer le gymnase de Fresnay-sur-Sarthe et le complexe sportif dédié au tennis à compter du 1er janvier 2015 et de modifier les statuts de la CCAM en conséquence, de la façon suivante :
Ajouter la compétence optionnelle suivante au paragraphe 2.5 dans l’article 2 des statuts :
2.5 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Sont d’intérêt communautaire :

-Salle d’arts martiaux
-Piscine de Fresnay-sur-Sarthe
-Gymnase de Fresnay-sur-Sarthe à compter du 1er janvier 2015
-Complexe sportif dédié au tennis de Saint-Aubin-de-Locquenay à compter du 1er janvier 2015
Modifier le paragraphe 2.10 de l’article 2 des statuts de la façon suivante :
2.10 Equipements collectifs et services à la population
-Ecole de musique, salle d’arts martiaux, cyber-base et cyber relais
-Actions d’animation et de promotion d’activités culturelles : transport des enfants scolarisés de la maternelle au CM2 à destination du cinéma sis à Fresnay sur Sarthe trois fois par an
-Fourrière animale
-Réhabilitation, entretien et fonctionnement d’une maison des services à la population à Assé-le-Boisne « la Grange »
-Piscine de Fresnay sur Sarthe à compter du 1er janvier 2011
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-Accepte les modifications présentées ci-dessus,
-Valide la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles présentée en annexe,
-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

SUBVENTIONS VOYAGE SCOLAIRE EN ESPAGNE :

DELIBERATION N°D20141016-077 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions formulées par le collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe dans le cadre de l’organisation d’un voyage scolaire en Espagne du 29 septembre au 5 octobre 2014, auxquels ont participé neuf enfants de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 41 € par élève concerné, dont la liste suit :
DESSARTHE Manon – 12 rue des Forgerons
FOUCHET Séveryn – 22 rue du Puits Forget
GAUCHER Nicolas – 5 rue de la Grouas
LEGO Florian –  Peigné
PRIEUR Yann – La Nivelière
RAGOO Sofia – 2 allée de la Gaudinière
TROCHERIE Aurélie – La Paffetière
AFONSO DA SILVA Lucas – 1 rue des Charmes
QUESNE Clément – 18 rue des Tilleuls
Cette somme sera versée directement aux familles des élèves concernés.

TRAVAUX DE VOIRIE (DEVIS DE L’ENTREPRISE CHATEAU) :
Les commandes de travaux suivantes vont être passées à l’entreprise Château :
-travaux sur chemin de la Fouardière avec évacuation des pierres et roches du côté gauche,
-travaux de reprofilage de fossés, dépose et repose de buses route de la Provotière,
-travaux de débernage, curage de fossés, empierrement et pose de buses route de la Bouguelière,
-pose de buses à la Gaisnière – demande de M. Suhard, exploitant agricole.
Concernant le domaine de la voirie, M. Rallu rappelle la réflexion en cours menée au sein de la CCAM pour mutualiser les besoins en la matière et pouvoir organiser des groupements de commandes Maîtrise d’œuvre et Travaux Publics. Ces dispositions pourraient prendre effet dès 2015.

LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES : PRIX PREVISIONNEL DE CESSION DU MACRO-LOT POUR LOGEMENTS SOCIAUX ADAPTES A LA CDC DES ALPES MANCELLES :

Un état détaillé du coût de viabilisation du macro-lot d’une surface de 1 950 m², destiné à la construction de 8 logements sociaux adaptés par Sarthe Habitat, est présenté au Conseil municipal.
Il en résulte un coût total de 48 145,89 € comprenant  honoraires de Maîtrise d’œuvre et travaux de viabilisation. Le terrain viabilisé sera en conséquence cédé pour cette somme à la CDC des Alpes Mancelles, qui sera ainsi porteur du projet au titre de sa compétence « Sociale ».

BILANS FINANCIERS CANTINE ET GARDERIE – ANNEE SCOLAIRE 2013-2014  :

Cantine Scolaire (Assemblée Générale du 14.10.2014) :
La gestion de la cantine représente un budget global de 46 916 €.
Le résultat est excédentaire de 2 200,91 €. 11 871 repas servis. Prix de revient du repas : 4,10 €. Prix facturé aux familles : 3,05 €. Impayés : 311,10 €.
La subvention communale nécessaire pour l’équilibre du budget représente 1,05 € par repas.
A noter une meilleure gestion du budget « alimentation » et la satisfaction des parents sur la prise en compte des remarques formulées l’année précédente concernant l’introduction de davantage de légumes dans l’élaboration des menus.
88 enfants sont inscrits à la cantine à la rentrée 2014 (dont19 enfants hors sivos).
Garderie :
Fréquentation en hausse par rapport à l’année précédente :
-matin : moyenne de 11,11 enfants
-soir : moyenne de 12,81 enfants
Montant total facturé : 4 378 € (dont 140,40 € impayés)
Conseil d’Ecole du 16.10.2014 : effectif de 196 élèves pour le Sivos dont 102 sur le site de Sougé.
Demande de travaux : réparation des stores des anciennes classes, grincement de la porte de la bibliothèque, entretien de la haie dans la cour. La commune a été remerciée pour le financement des TBI mis en place en décembre 2014.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Travaux assainissement secteur de la Basse Cour : chantier commencé le 13 octobre pour une durée d’environ 3 semaines avec reconstitution du chemin piétonnier du Vivier.
  • Mur de clôture atelier municipal en limite de la propriété de M. Herson : réalisation en cours par le chantier d’insertion de Oisseau le Petit. A la suite, le mur de la venelle reliant le lotissement sera exécuté.
  • CCAM – Politique touristique des communes par la CDC : avis favorable de la commission tourisme. Une tractation est en cours pour l’acquisition de la parcelle ZN n°96 d’une superficie de 224 m² située en bordure de Sarthe au Gué-Ory dans le cadre du règlement d’une succession.
  • Croix du Douet : restauration en cours par le chantier d’insertion Etudes et Chantiers.
  • Abribus Planches de Monnay installé.
  • Remerciements de M. Fabrice Goyer-Thierry, président de l’Ecole de Musique pour la mise à disposition – à titre gracieux – de la salle polyvalente à l’occasion du concert de Carnaval de l’Ecole de Musique qui se déroulera fin janvier 2015.
  • Concours de rillettes : jury le 18.10.2014 et remise des récompenses le 15.11.2014 au cours d’un repas dansant à la salle polyvalente. Une coupe sera offerte par la commune.
  • Congrès des Maires et Adjoints à Marolles les Braults le samedi 18 octobre : participation du Maire et des Adjoints.
  • Un lot de 2 vitrines a été concédé à la commune de Sougé, à titre gracieux pour l’organisation d’expositions.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/08/2014 : 53 dont 31 hommes et 22 femmes – 37 indemnisables
    Au 15/09/2014 : 54 dont 31 hommes et 23 femmes – 37 indemnisables
    Au 15/10/2014 : 58 dont 35 hommes et 23 femmes – 38 indemnisables
  • Calendrier :
    -dimanche 9 novembre : repas des Anciens avec messe à 10h30
    -mardi 11 novembre : cérémonie commémorative avec messe à Assé le Boisne à 10h00, cérémonie patriotique au cimetière à 11h30 suivie de l’inauguration de l’exposition Sougé raconte la guerre 1914-1918 – exposition visible du 11 au 22 novembre aux heures d’ouverture de la mairie + mardi 11 et dimanche 16 novembre de 14h à 18h –
    -prochaine réunion de conseil municipal : jeudi 27 novembre 2014

QUESTIONS DIVERSES :

Problème de circulation sur la voie communale desservant le lieu-dit Le Rocher : des poids lourds empruntent régulièrement cette voie communale du fait de l’utilisation du GPS, et se retrouvent en grande difficulté pour faire demi-tour occasionnant un danger pour les riverains.
Il est suggéré de prendre un arrêté interdisant la circulation sur cette voie, des véhicules d’un poids supérieur à 3,5 tonnes (sauf engins agricoles), avec pose de panneaux de signalisation correspondants. Sera étudié pour le budget 2015.

Marché de Noël le samedi 13 décembre 2014: Mme Sylvie Beucher propose d’organiser un marché de Noël musical et chantant avec la participation des conseillers municipaux et du personnel communal.

La séance est levée à  23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20141016-073
D20141016-074
D20141016-075
D20141016-076
D20141016-077

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