Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 21.05.2015.

By 23 mai 2015 Actualités

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 21.05.2015.

SÉANCE DU 21 MAI 2015 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 mai 2015. L’an deux mil quinze le vingt-et-un mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 12 mai 2015
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard –– GAUHIER Mickaël – CHEMIN Loic – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIT ABSENT EXCUSÉ
: M. DORNEAU Jean-Marc –
M. DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
•Désignation du secrétaire de séance : M. MOUETAUX Patrick est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 26 mars 2015 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
•Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 26.03.2015
Ajout délibération :
•Convention d’occupation domaniale par GrDF pour installation et hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur.
Soumis à délibération
•Convention de mise à disposition de terrain à la Ccam pour l’implantation du City stade
•Subvention à l’Association « Amis de la Fondation pour la Mémoire des Déportés » pour le financement d’une gerbe déposée au camp de concentration de Ravensbruck
•Don d’une mandoline à la Commune de Sougé le Ganelon (dans la cadre de l’exposition réalisée à l’occasion de la commémoration du 8 mai 1945)
•Autorisation de dispersion des cendres au Jardin du Souvenir dans le cimetière communal pour les ressortissants hors commune : adaptation du Règlement intérieur
•Subventions voyages scolaires
Non soumis à délibération
•Noms de rues du lotissement de « la Plaine des Boulaies »
•Travaux à la lagune de la Paffetière
•Médailles communales
•Informations diverses
•Questions diverses
Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du CGCT
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

La séance a été précédée d’une visite du lotissement de la Plaine des Boulaies.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN A LA CCAM POUR L’IMPLANTATION DU CITY STADE :

DELIBERATION N°D20150521-030 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de mettre gratuitement  à disposition de la Ccam, dans le cadre de l’exercice de sa compétence « City stade », un terrain destiné à être aménagé en terrain multisports.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
• décide mettre à disposition de la Ccam une partie du terrain cadastré Section ZB n°14 d’une surface approximative de 450 m², pour une durée illimitée (terrain à l’arrière des vestiaires).
• autorise le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.
Il est précisé que la Commune conserve la propriété du terrain mais pas de l’équipement implanté sur le terrain.
Cet équipement multisports de plein air sera livré pour novembre 2015, financé à 100 % par la Communauté de Communes des Alpes Mancelles (CCAM).
Une étude d’aménagements connexes intégrant le city stade, un terrain de pétanque et la création d’un jardin est confiée au CAUE. Convention à venir après rencontre de M. Périchard, Directeur du Caue, le 11.05.2015

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « AMIS DE LA FONDATION POUR LA MEMOIRE DES DEPORTES » POUR LE FINANCEMENT D’UNE GERBE DEPOSEE AU CAMP DE RAVENSBRUCK :

DELIBERATION N°D20150521-031 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Suite à la décision antérieure de participer au financement d’une gerbe, déposée au camp de concentration de Ravensbruck en Allemagne, le Conseil municipal,  sur proposition du Maire, décide d’attribuer une subvention de 60 € à l’Association « Amis de la Fondation pour la Mémoire des Déportés ».
Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.
A noter que les communes d’Assé le Boisne et de Mont St Jean ont également participé à cette initiative dans le cadre du 70ème anniversaire de la libération des camps.

DON D’UNE MANDOLINE A LA COMMUNE DE SOUGE LE GANELON (DANS LE CADRE DE L’EXPOSITION REALISEE A L’OCCASION DE LA COMMEMORATION DU 8 MAI 1945) :

DELIBERATION N°D20150521-032 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal du don d’une mandoline par Mme LEROY Chantale, donnée à sa famille en 1945, au départ des américains.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le don de cet objet qui sera installé dans une vitrine sécurisé de la Mairie.
Une convention de don sera établie en conséquence.

AUTORISATION DE DISPERSION DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR DANS LE CIMETIERE COMMUNAL POUR LES RESSORTISSANTS HORS COMMUNE : ADAPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR :

DELIBERATION N°D20150521-033 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Certaines des communes membres de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles ne disposent pas, dans leur cimetière, de Jardin du Souvenir, alors même que les demandes de dispersion de cendres (très règlementée) peuvent être faites par leurs Administrés.
Afin de pallier cette difficulté, il est proposé que les communes qui disposent de ce type d’équipement puissent, sur demande des personnes intéressées en lien avec le Maire concerné, accepter une dispersion de cendres dans leur cimetière équipé.
Une liste pourrait ainsi être fournie aux sociétés de pompes funèbres locales pour information.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, est favorable à cette proposition.
Il décide en conséquence d’ajouter l’alinéa suivant afin de compléter l’article 56 – Jardin du Souvenir – du Règlement intérieur du Cimetière communal :
« – Par dérogation à l’article 1er – Droit des personnes à la sépulture -, le droit à la dispersion des cendres au Jardin du Souvenir est ouvert aux ressortissants hors commune domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles quand les communes membres ne disposent pas de cet équipement ».

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20150521-034 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subventions suivantes :
•Demande formulée dans le cadre de la participation de l’enfant JOUSSELIN Samuel « Les Marais », à un voyage scolaire aux USA-Canada  du 24 mars au 08 avril 2015.
•Demande formulée dans le cadre de la participation de l’enfant MARTINEZ-RUIZ Ana « 10 rue des Cytises », à un voyage scolaire à Strasbourg du 27 au 30 avril 2015.
•Demande formulée par le collège Sainte Thérèse – Saint Joseph de Beaumont sur Sarthe dans le cadre de la participation de l’enfant SOYER Céline « 17 rue des Forges », à un voyage scolaire en Italie du 12 au 17 mai 2015.
•Demande formulée par le collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe dans le cadre de la participation des enfants suivants à un voyage en Allemagne du 28 mai au 05 juin 2015 :
MORIN Célia « 17 rue des Forgerons – Le Gué Ory »
GONDARD Kylian « 2 rue des Cytises »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer à chacune de ces familles une subvention de 35 €.
Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de ces sommes.

CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE PAR GrDF POUR INSTALLATION ET HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR :

DELIBERATION N°D20150521-035 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de convention de GrDF pour l’installation et l’hébergement d’un équipement de télé relève sur le clocher de l’église (point haut de la commune), afin de permettre le relevé à distance des consommations de gaz naturel de leurs abonnés, les relevés manuels devant à terme être supprimés. Les abonnés pourront ainsi vérifier leur consommation en temps réel.
La durée initiale de la convention d’occupation domaniale est de 20 ans, moyennant une redevance annuelle de 50 € revalorisée au 1er janvier de chaque année.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
•accepte cette occupation domaniale et ses conditions,
•autorise le Maire à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

NOMS DE RUES LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES :

Sur proposition du Maire, il est décidé de dénommer la rue principale, qui constitue l’artère dorsale de l’ensemble de l’opération, Rue de la Résistance.
Le Conseil municipal est invité à réfléchir sur la dénomination des rues secondaires qui devront être en lien avec l’Histoire, pour prise de délibération lors du prochain Conseil.

TRAVAUX A LA LAGUNE DE LA PAFFETIERE :

M. Rallu fait part au Conseil des deux problèmes affectant le fonctionnement de la lagune :
1/ Des fuites ont été constatées sur le grand bassin. Une demande d’intervention a été effectuée auprès de l’entreprise VOISIN pour localiser les zones de fuite afin de les traiter à la « Bentonit – produit de substitution et de recomposition de l’argile ». Le devis de cette intervention, en cours, s’élève à 1 764 € ttc. Un constat d’huissier, à la demande de la commune, a été fait.
Le Conseil municipal suggère de mettre en œuvre la garantie décennale de l’ouvrage. Un courrier sera adressé à Groupama, assureur de la commune, avec copie des garanties contractuelles.
2/ La saulaie trop basse déborde (en temps de crue) et engendre des eaux salles stagnantes sur la propriété riveraine.
Des analyses des eaux filtrées ont été effectuées par la Saur. Une demande d’étude à soumettre à la Police de l’Eau a également été effectuée auprès de la Sté Safège.

MEDAILLES COMMUNALES :

Une médaille gravée au nom de Robert TOURNELLE a été remise à M. Paul TOURNELLE, à l’occasion de la cérémonie commémorative du 8 mai célébrée en hommage à son père.
Sur proposition du Maire, une médaille sera par ailleurs remise à M. GAUTUN Michel, Président de la Société Sportive Sougéenne, à l’occasion des 70 ans de l’Association le 6 juin 2015.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • 70ème anniversaire de la Société Sportive Sougéenne :
    Pour mémoire, financement de plaques par la commune :
    -plaque « Vestiaires Jean-Claude Lebossé, Maire de Sougé le Ganelon de 2001 à 2011 »,
    -4 petites plaques au nom de « Maurice Ivon », « Gilbert Transon », « Marcel Blot », « Fernand Bignon » qui seront posées sur les espaces intérieurs des vestiaires,
    -1 plaque « Tribunes Michel Bourdin » pour l’extérieur.

    Apéritif offert par la commune.

    A l’occasion de cette manifestation, les travaux suivants ont été ou sont en cours de réalisation :
    -Décapage, nettoyage et peinture de la main courante,
    -Nettoyage approfondi des vestiaires par la Sté DéCA Propreté,
    -Apport de tout venant sur l’allée centrale,
    -Peinture du mur des tribunes et remplacement de plaques de toit par l’Atelier du Bois.

  • Contrat de débroussaillage et broyage des bermes : le devis de l’Eurl Poirier, pour un contrat de 3 ans, est retenu. Coût en 2015 : 6009,20 € ht pour 31 kms de routes et 5 kms de chemins : l’entreprise Pichon ayant fait une proposition augmentée de 30 % pour l’année 2015, refusée par le Conseil.
    Broyage des terrains de la Plaine des Boulaies : confié à Loïc Chemin.
  • Remplacement Docteur Fournier : un point est fait sur la situation du Docteur Benhaïm par rapport au Cabinet médical et au Conseil de l’Ordre des médecins.
  • Remerciements de Mme Briand, de M. Paul Tournelle et de Mme Dupont-Thiersault suite à la cérémonie commémorative du 8 mai 1945. Le Maire remercie tous ceux qui ont participé à la très belle réussite de cette manifestation patriotique et d’hommage à Robert Tournelle et aux Résistants déportés.
  • Travaux assainissement Basse Cour : réception des travaux fixée au mercredi 10 juin à 16h30.
  • Arrêt maladie M. Vaillant Hervé : sera remplacé à compter du 26.05.2015 par M. Trameau Daniel, pour la durée nécessaire.
  • Fleurissement : passage du Jury régional la 1ère quinzaine de juillet. Le lavoir de la Fontaine a reçu le 1er prix par le Jury départemental pour sa restauration.
  • Dossier succession vacante Napoléon – 6 rue des Tisserands : un jugement du TGI d’Alençon a confié la gestion de la succession vacante aux services de France Domaine. Un courrier de relance a récemment été adressé à l’Autorité administrative concernée.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/04/2015
    : 49 (effectif stable) dont 28 hommes et 21 femmes  – 35 indemnisables
    Au 15/05/2015
    : 50 dont 29 hommes et 21 femmes – 36 indemnisables
  • Calendrier :
    – Remise des subventions aux associations communales avec inauguration du Chemin du Vivier : mardi 26 mai à 18h30 (sur invitation)
    – 70ème Anniversaire de la SSS : samedi 6 juin avec inauguration de la plaque des vestiaires à 19h00 suivie de l’apéritif.
    – Prochaine réunion de Conseil municipal : jeudi 25 juin.
  • Communication – Sylvie Beucher : une réunion est programmée le mercredi 3 juin à 20h00 afin de finaliser la plaquette pour le Jury régional du fleurissement.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant.
La séance est levée à  23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prise
s :
D20150521-030
D20150521-031
D20150521-032
D20150521-033
D20150521-034
D20150521-035

ANNEXE AU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 21 MAI 2015 – COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE :
Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 18 décembre 2014 :
1)Décision n°20141219-022 du 19/12/2014 : Acceptation du devis de la Société Décalog pour une journée de formation à l’utilisation du logiciel Atalante, pour les bénévoles de la bibliothèque, pour un montant de 990 € ttc.
2)Décision n°20150122-001 du 22/01/2015 : Conclusion d’un contrat d’assurance avec la Société Groupama Centre Manche, pour l’assurance du personnel Cnracl et Ircantec, pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2015. Taux de cotisation : Cnracl 5.10% – Ircantec 1.04%.
3)Décision n°20150205-002 du 05/02/2015 : Conclusion d’un contrat de dératisation avec la Société GDS Services 61, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, à compter du 21.01.2015. Forfait annuel de rémunération : 925 € ht.
4)Décision n°20150205-003 du 05/02/2015 : Acceptation du devis de l’Atelier du Bois pour le désamiantage d’un bâtiment au lotissement « la Plaine des Boulaies », pour un montant de 1906 € ht.
5)Décision n°20150205-004 du 05/02/2015
: Acceptation du devis de la Sarl Arbres  Jardins.EP pour des travaux de taille et abattage d’arbres, pour un montant de 560 € ht.
6)Décision n°20150205-005 du 05/02/2015 : Conclusion d’un contrat avec la Sarl Conty 61, pour la maintenance informatique du Micro-ordinateur Acer VTM 2610 (Poste compta) de la mairie, pour un montant de 169 € ht pour la période du 28/02/2015 au 27/02/2016.
7)Décision n°20150214-006 du 14/02/2015 : Conclusion d’un contrat d’assurance Villassur avec la Société Groupama Centre Manche, pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, à compter du 1er janvier 2015. Montant de la cotisation annuelle : 5175,77 € ttc.
8)Décision n°20150317-007 du 17/03/2015
: Signature d’une convention avec le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Sillé le Guillaume, dans le cadre de la réalisation d’un chantier environnement, pour entretien des espaces verts et tonte de pelouses, sur la période du 23/03/2015 au 31/10/2015, pour un montant maximum de 4000 € ht.
9)Décision n°20150410-008 du 10/04/2015 : Acceptation du devis de l’Atelier du Bois pour des travaux de remplacement de serrure et de réparation d’un pied de ferme à la salle polyvalente, pour un montant de 1677 € ht.
10)Décision n°20150410-009 du 10/04/2015 : Acquisition d’un souffleur thermique auprès des Ets Loisel Motoculture, pour un montant de 736 € net ttc.
11)Décision n°20150420-010 du 20/04/2015
: Acceptation du devis de la Société Plein Ciel Pyrotechnie, pour le tir d’un spectacle pyrotechnique le 18 juillet 2015 à l’occasion de l’Assemblée annuelle, pour un montant de 1545 € ttc.
12)Décision n°20150507-011 du 07/05/2015 : Acceptation du devis de la Sarl Château, pour la fourniture et mise en œuvre d’enrobés à froid, pour un montant de 1700 € ht.
13)Décision n°20150512-012 du 12/05/2015
: Acceptation du devis de l’entreprise VOISIN, pour une recherche de fuite sur la lagune de la Paffetière, pour un montant de 1470 € ht.
14)Décision n°20150512-013 du 12/05/2015 : Conclusion d’un contrat avec l’Eurl Poirier, pour le débroussaillage et fauchage des bermes des routes et chemins communaux, pour une durée de 3 ans à compter de l’acceptation de la proposition, pour un montant de : 6009,20 € ht en 2015 – 6129,12 € ht en 2016 – 6251,51 € ht en 2017.
15)Décision n°20150521-014 du 21/05/2015 : Acceptation du devis de la Société DeCA Propreté Normandie Centre Loire 1, pour une prestation  de nettoyage des vestiaires du stade, pour un montant de 980 € ht (1176 € ttc).

Concessions au cimetière communal
:
Concession n°538 – Le 01/01/2015 – M. CRISON Marcel – Renouvellement de concession avec effet rétroactif au 26/11/2012 – Durée 30 ans – 80 € –
Concession n°539 – Le 27/02/2015 – M. LEROY Claude – Concession nouvelle – Durée 50 ans – 150 € –

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