Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 22.05.2014

By 27 mai 2014 Actualités

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 22.05.2014

SÉANCE DU 22 MAI 2014 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 15 mai 2014. L’an deux mil quatorze le vingt-deux mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 15 mai 2014
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
•Désignation du secrétaire de séance : M. DUGUÉ Stéphane est désigné secrétaire de séance.
•Adoption des comptes rendus de séance du 24 avril 2014 et 05 mai 2014 : les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.
•Adoption de l’ordre du jour :
Ajout de la délibération suivante :
•Jubilé de Diamant de l’Abbé Maurice Chevalier : attribution d’une somme pour l’achat d’un cadeau
Soumis à délibération :
•Avenant au marché de Maitrise d’Œuvre du  lotissement de la Plaine des Boulaies (changement de mandataire du groupement)
•Réalisation d’un emprunt de 415 000  € destinés à financer la viabilisation du lotissement de la Plaine des Boulaies
•Recrutement d’un Emploi d’Avenir dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Non soumis à délibération :
•Prix de vente des terrains viabilisés du lotissement de la Plaine des Boulaies
•Jubilé de diamant de l’Abbé Chevalier (15.06.2014)
•Concert des Lyres de Haute Sarthe (14.06.2014)
•Informations diverses
•Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES (CHANGEMENT DE MANDATAIRE DU GROUPEMEN) :

DELIBERATION N°D20140522-058 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition d’avenant au contrat de Maîtrise d’Oeuvre initialement conclu avec la Société AXIAL Urbanisme & Architecture, mandataire du Groupement AXIAL – PAYSAGE CONCEPT – SODEREF Développement – THEMA ENVIRONNEMENT – Cabinet PELLÉ – CETRAC Ingénierie S.A., pour l’aménagement du lotissement de la Plaine des Boulaies.
L’objet de cet avenant étant, en accord avec tous les membres du groupement, de désigner le cabinet SODEREF Développement comme mandataire en lieu et place d’AXIAL.
Les termes et les missions de chaque membre du groupement tels que définis dans le contrat initial demeurent inchangés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le Maire à signer l’avenant correspondant, et tous documents s’y rapportant.

REALISATION D’UN EMPRUNT DE 415 000 € DESTINES A FINANCER LA VIABILISATION DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES :

Rappelant la nécessité de réaliser un emprunt pour financer la viabilisation du lotissement de la Plaine des Boulaies, le Maire invite Mme Sylvie Beucher, Adjointe, à présenter au Conseil municipal les propositions de financement des établissements bancaires consultés.
Le Conseil municipal, à l’appui des explications fournies par Mme Beucher, constate que l’offre du Crédit Mutuel est la mieux disante.
Un tableau récapitulatif présentant l’évolution de l’annuité de la dette à compter de 2015 permet de constater que l’annuité de la dette diminuera à compter de l’année 2015, puis en 2016, dégageant ainsi de nouvelles capacités d’emprunt. L’endettement de la commune, après réalisation de cet emprunt, restera – par conséquent – stable à la situation actuelle.
Le Conseil municipal décide en conséquence de contracter un emprunt de 415 000 € auprès du Crédit Mutuel Maine-Anjou et Basse-Normandie, aux conditions suivantes :
Durée : 15 ans
-Taux fixe : 3,17 %
-Echéances trimestrielles constantes avec 1ère échéance différée en 2015
-Déblocage des fonds dans le délai de 6 mois
-Frais de dossier : 415 €
et autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt correspondant et tous documents
s’y rapportant.

DELIBERATION N°D20140522-059 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
ARTICLE-1 : Monsieur le Maire de Sougé le Ganelon est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),
un emprunt de :    415 000  Euros
dont le remboursement s’effectuera sur la durée  de  15  ans selon la périodicité trimestrielle.
Ce concours s’inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur.
ARTICLE-2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 3,17 %   –  Taux Fixe, en mode d’amortissement progressif du capital
Le taux effectif global ressort à : 3,18434  %
Les frais de dossier d’un montant de 415€ seront déduits du déblocage de prêt.
Il est également convenu entre les parties que :
1- la première échéance (capital + intérêts) interviendra le 10.02.2015 et cette première échéance intégrera les intérêts de la période de différé.
2- dans le cadre de la vente de parcelles, les remboursements anticipés pourront s’effectuer sans indemnité, durant les sept premières années du prêt.
ARTICLE-3 : Le conseil municipal de Sougé le Ganelon s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.
ARTICLE-4: Le conseil municipal de Sougé le Ganelon autorise  Monsieur le Maire à intervenir au nom de la Commune de Sougé le Ganelon, à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.

RECRUTEMENT D’UN EMPLOI D’AVENIR DANS LE CADRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

L’organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2014 (dans le cadre de l’obligation faite aux communes d’appliquer les rythmes scolaires), acceptée par le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale en date du 04.12.2013, est présentée au Conseil municipal.
Les horaires de classe ont été arrêtés comme suit :
lundi mardi jeudi vendredi : matin : 9h00 à 12h00 – après-midi : 13 h 30 à 15 h 45
mercredi : de 9 h 00 à 12 h 00
Sur la base de cette organisation, un planning prévisionnel d’organisation du personnel communal est présenté au Conseil municipal, avec la difficulté de la prise en charge des enfants à partir de 15 h 45.
Après avoir repositionné les agents en poste sur de nouveaux créneaux avec la mise en place des TAP (Temps d’Activités Périscolaires), il résulte la nécessité de recruter un agent supplémentaire à raison de 26 heures par semaine.
M. Rallu propose de faire appel au dispositif des emplois d’avenir qui permettra de réduire les coûts financiers induis par la mise en œuvre de la réforme. Mme la sous-Préfète lui ayant confirmé la pérennisation des aides en ce domaine.
Il souhaite que l’agent recruté, outre les critères à remplir pour bénéficier d’un contrat Emploi d’Avenir, soit impérativement titulaire du CAP Petite Enfance, dans la mesure où cet emploi sera appelé à remplacer l’Atsem titulaire, lorsque que celle-ci fera valoir ses droits à retraite.
De plus, la commune ne souhaite pas financer de formation au CAP Petite Enfance, pour des raisons budgétaires.
Le coût net de cet emploi, aide de l’Etat déduite (75 % du salaire brut + exonération des charges patronales de sécurité sociale), est estimé à 4 870 € par an.
Une aide de l’Etat s’élevant à 50 € par enfant sera par ailleurs perçue pendant deux ans, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal est favorable au recrutement en Emploi d’Avenir, sur un contrat à durée déterminée de 3 ans, à raison de 26 h par semaine, à compter du 1er septembre 2014.
La personne recrutée devra en outre suivre des actions de formation en lien avec le poste occupé, et bénéficiera d’un suivi par la Mission Locale du secteur.
Un jury d’entretien d’embauche sera constitué pour le recrutement qui sera ouvert à toutes personnes titulaires du CAP Petite Enfance et répondant aux critères pour bénéficier d’un Emploi d’Avenir.
Mme Pimenta Catherine est remerciée pour le travail très important fourni sur ce dossier complexe.

DELIBERATION N°D20140522-060 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité d’embaucher  un agent supplémentaire à compter du 1er septembre 2014, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
Afin de réduire les coûts financiers induits par cette réforme, il propose de faire appel au dispositif des emplois d’avenir et souhaite, pour des raisons budgétaires et d’organisation, que l’agent recruté soit impérativement titulaire du CAP Petite Enfance.
La personne recrutée devra en outre suivre des actions de formation en lien avec le poste occupé, et bénéficiera d’un suivi par la mission locale du secteur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide en conséquence de recruter en Emploi d’Avenir, sur un contrat à durée déterminée de 3 ans, à raison de 26 h par semaine, à compter du 1er septembre 2014.
Le Maire est autorisé à signer la convention correspondante et tous documents se rapportant à cette embauche.

JUBILE DE DIAMANT DE L’ABBE MAURICE CHEVALIER LE 15.06.2014 :

Le dimanche 15 juin prochain, l’Abbé Maurice Chevalier fêtera son Jubilé de diamant pour 60 ans de sacerdoce.
Le programme de cette journée exceptionnelle est prévu comme suit (programme géré par l’équipe paroissiale) :
– messe jubilaire en l’église de Sougé à 10 h 30, en présence du vicaire général
– vin d’honneur à la salle polyvalente suivi d’un buffet (sur réservation auprès du référent par commune)
– après-midi festive.
Le vin d’honneur sera pris en charge par les communes de la Paroisse qui se regrouperont également pour offrir un cadeau commun, la commune de Sougé mettant gracieusement la salle polyvalente à disposition pour cet évènement.
Le projet de cadeau étant d’offrir à l’Abbé un voyage à Rome en 2015.

DELIBERATION N°D20140424-061 (Présents : 15 – Votants : 15 – Pour : 15)
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, compte tenu que l’Abbé Maurice Chevalier est résident sur la commune de Sougé et y officie une messe par semaine, décide à l’unanimité, d’attribuer une somme de 500 € dans le cadre de la participation au cadeau qui lui sera offert à l’occasion de son Jubilé de Diamant.
Cette somme sera versée à l’Association Diocésaine de la Paroisse en charge de l’organisation et de la gestion de cet évènement.

PRIX DE VENTE DES TERRAINS VIABILISES DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES :

Le Maire fait part au Conseil municipal des trois grilles de propositions de tarifs différenciés à la parcelle établies par Mme Saget de Sarthe-Habitat, sur les bases de prix moyens de 30 €, 32 € et 35 € TTC /m².
Le Conseil municipal, après en avoir débattu, décide de retenir le principe d’un prix à la parcelle plutôt qu’un prix au m², et décide de retenir la proposition établie sur la base d’un prix moyen de 32 € TTC / m2 selon l’emplacement et la taille de la parcelle. Il en résulte un prix de vente à partir de 13 000 € TTC la parcelle. La grille de commercialisation qui sera arrêtée dès que les surfaces définitives auront été communiquées par le géomètre, sera consultable en Mairie.
Une plaquette de communication sur la commercialisation des terrains sera réalisée et une réunion publique aura lieu le 27.06.2014 à 20 h 30.

CONCERT DES LYRES DE LA HAUTE SARTHE :

Les musiciens des Lyres de la Haute Sarthe dirigés par M. Laurent Rameau-Beunache, donneront un concert dans les jardins de la Castine, rue des Forges, le samedi 14 juin à partir de 20h30, moyennant un cachet de 400 €.
L’entrée sera gratuite et un pot sera offert aux musiciens et Membres du Conseil municipal à l’issue du concert.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Problème de fuite à la lagune : le problème persiste malgré la réparation effectuée l’entreprise Voisin – L’entreprise, contactée plusieurs fois, doit revenir sur place.
  • Décompactage terrain d’honneur de foot : le devis actualisé de M. Tireau s’élève à 3 564 € TTC. Accord pour passer commande.
  • Recensement de la population en 2015 : la collecte se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015. Mme Catherine Pimenta sera désignée coordonnateur communal. Deux agents recenseurs devront être nommés : les personnes intéressées peuvent se faire connaître en Mairie.
  • Etude pour limitation de vitesse dans le Bourg : après une première visite de la commission Voirie, des propositions d’aménagement possibles sur la RD 15 seront proposées au Conseil général pour validation.
  • Eclairage terrain de pétanque : une étude sera réalisée en concertation avec la Cégelec, y compris pour le terrain de foot dont les installations d’éclairage sont vétustes.
  • Stage Services Techniques : un stage a été accordé à M. Christophe Hubert suivi par la Mission Locale, pour une durée de 15 jours en juin au sein des services techniques communaux.
  • Repas de l’assemblée communale du dimanche 20 juillet 2014 : la participation habituelle de la commune pour le repas offert aux musiciens et membres du comité des fêtes le dimanche soir de l’assemblée annuelle est reconduite.
  • Fête de la musique : sur proposition de Mlle Clémence Bellanger, une fête de la musique sera organisée le samedi 21 juin sur la place de l’Eglise sous les marronniers, en partenariat avec la commune et le Comité des fêtes pour la partie restauration.
  • Remerciements :
    -à M. Loïc Chemin pour le broyage des terrains du lotissement avant démarrage des travaux
    -à M. Jean-Marc Dorneau pour la remise en Mairie d’un tableau du dessin, ainsi que d’un morceau de l’aile, de l’avion B 26 Marauder qui s’est abattu  sur la commune le 9 août 1944.
  • Sauveteur Secouriste du Travail : Mme Carole Chemin, agent d’animation à la garderie, a obtenu le certificat de Sauveteur Secouriste du Travail (S.S.T), au cours d’une formation suivie au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, d’une durée de 2 jours du 19 au 20 mai 2014. Félicitations de la part du Conseil.
  • Raid de l’Ecole polytechnique : à l’occasion du passage d’un Raid organisé par l’Association des Elèves de l’Ecole polytechnique, sur la commune le dimanche 8 juin 2014, un arrêté municipal a été pris afin d’interdire la circulation sur les VC 118 et VC 104 (route du Bois-Ory), VC 137 et VC 1 (route de la Bussonnière), de 12h00 à 16h00. Toutes dispositions seront prises pour faciliter l’accès des riverains.
  • Réunion du Parc Naturel Régional Normandie Maine : une journée d’échanges sur l’urbanisme à destination des élus, en collaboration avec le CAUE et la DDT, se déroulera sur la commune le 25.06.2014.
  • Calendrier :
    -Elections européennes : dimanche 25 mai (bureau de vote ouvert de 8 h à 18 h)
    -Réunion publique lotissement le 27.06.2014 à 20h30
    -Rappel : visite du patrimoine communal par l’ensemble du Conseil municipal le samedi 28 juin de 9h à 12h
    -Prochain Conseil municipal : jeudi 03 juillet 2014 à 20h30

QUESTIONS DIVERSES :

•Mme Pitou signale une stagnation d’eaux pluviales dans la cour de l’école. S’explique par les fortes pluies qui provoquent une montée en eau dans le puisard, qui s’écoule lentement. Elle signale également une remarque concernant le tri sélectif au Gué-Ory. Il est indiqué que le nombre de Point d’Apport Volontaire (PAV) est limité sur la commune et qu’il nécessite pour chacun de se déplacer pour y apporter des déchets.
•M. Rallu, président de la Communauté de communes, indique qu’une visite des Conseillers communautaires se fera le samedi 24 mai prochain avec un passage sur notre commune (maison médicale, village entreprises et aire de loisirs du Gué Ory).

La séance est levée à  23h00.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20140522-058
D20140522-059
D20140522-060
D20140522-061

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