Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 25.02.2016

By 29 février 2016 Actualités

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 25.02.2016.

SÉANCE DU 25 FEVRIER 2016 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 février 2016. L’an deux mil seize le vingt-cinq février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en salle Robert Tournelle, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 16 février 2016.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : MM. BOBLET Daniel – DUGUÉ Stéphane –
M.BOBLET Daniel a donné pouvoir à M. COMMIN Cédric.
M.DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. RALLU Philippe (pouvoir non valable pour le vote du compte administratif)
•Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 04.02.2016
Soumis à délibération
• Comptes administratifs  2015 (documents joints à rapporter le jour de la réunion)
Budget général
-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe assainissement
-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
Budget annexe lotissement « La Plaine des Boulaies »
-Présentation du compte administratif
-Approbation du compte de gestion
-Vote du compte administratif
-Affectation des résultats
•Subventions aux associations et organismes extérieurs
Non soumis à délibération
•Orientations budgétaires 2016 (rapport commission finances du 23.02.2016)
•Informations diverses
•Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : Mme PITOU Peggy est désignée secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 04 février 2016 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte Administratif Communal de l’exercice 2015, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20160225-016 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif Communal de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif Communal de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget Communal de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20160225-017 (Présents : 13 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif Communal 2015, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :

Dépenses : 551 473,55
Recettes : 817 187,52
Excédent : 265 713,97
Section d’investissement :
Dépenses : 183 779,86
Recettes : 87 861,77
Déficit : – 95 918,09
Restes à réaliser / dépenses : 7 707,00
Restes à réaliser / recettes : 12 585,00
Besoin de financement : 91 040,09
Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget Communal 2015.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20160225-018 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif Communal de l’exercice 2015,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 265 713,97 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
1-AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement : 91 040,09
2-REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 : 174 673,88

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif annexe Assainissement de l’exercice 2015, conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20160225-019 (Présents : 14 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Assainissement de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif annexe Assainissement de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe Assainissement de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20160225-020 (Présents : 13 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe Assainissement de l’exercice 2015, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 54 516,23
Recettes : 53 454,44
Déficit : – 1 061,79
Section d’investissement :
Dépenses : 32 297,82
Recettes : 60 396,69
Excédent : 28 098,87
Restes à réaliser / dépenses : 4 058,00
Restes à réaliser / recettes : 18 928,00
Besoin de financement : 0,00
Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif annexe Assainissement 2015.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20160225-021 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif annexe Assainissement 2015,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de 1 061,79 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
1- AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement : 0,00
2- REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 : -1 061,79

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies », conforme au compte de gestion dressé par le Receveur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

DELIBERATION N°D20160225-022 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2015,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget annexe lotissement de la Plaine des Boulaies de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
– déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DELIBERATION N°D20160225-023 (Présents : 13 – Votants : 13 – Pour : 13)
Sous la présidence de M. Daniel GESLIN, doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies », de l’exercice 2015, qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 722 648,40
Recettes : 654 749,60
Déficit : – 67 898,80
Section d’investissement :
Dépenses : 544 664,85
Recettes : 556 965,79
Excédent : 12 300,94
Restes à réaliser / dépenses : 0,00
Restes à réaliser / recettes : 0,00
Besoin de financement : 0,00
Hors de la présence de M. RALLU Philippe, Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif annexe « Lotissement de la Plaine des Boulaies », de l’exercice 2015.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DELIBERATION N°D20160225-024 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif annexe Lotissement de la Plaine des Boulaies, de l’exercice 2015,
Considérant toutes les opérations effectuées,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de 67 898,80 €,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
1- AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement : 0,00
2 – REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 : -67 898,80

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS :

DELIBERATION N°D20160225-025 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 13 – Contre : 2)
Le Conseil municipal, sur proposition de la commission « Finances », décide à la majorité, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2016 :

Associations locales :
Société Sportive Sougéenne – Football : 1 420 €
Comité des Fêtes : 950 € (+ 652 €*)
Musique Municipale : 400 €
Amicale des Sapeurs Pompiers : 900 €
La Pétanque Sougéenne : 350 €
Coopérative Scolaire : 560 €
A.F.N. : 130 €
La Truite des Alpes Mancelles : 185 €
Mémoire et Patrimoine de Sougé le Ganelon : 400 €
Les Lutins Sougéens : 280 €
Les Fous du Volant 72 : 280 €
Association Parents d’Elèves du SIVOS : 200 €
GDCEC (Groupement de Défense Nuisibles) : 35 €
Associations et organismes extérieurs :
A.D.M.R Fresnay sur Sarthe : 225 €
Comité de Jumelages Alpes Mancelles dans l’Europe : 45 €
Petits Pas Cadencés : 27 €
Basket Club Fresnois : 27 €
Ecole de peinture jeunes Assé le Boisne : 27 €
Union Fresnoise de Tennis : 27 €
MFR de Fyé : 13,50 €
MFR de Coulans sur Gée : 40,50 €
MFR de Bernay en Champagne : 27 €
Lycée Les Horizons : 27 €
BTP CFA de la Sarthe : 27 €
Association Cantonale Comice Agricole : 1,10 € par hab. soit 1002 €

*La subvention attribuée au Comité des Fêtes est majorée de 652 € dont :
460 € afin de compenser le coût de location d’une nacelle pour les illuminations de fin d’année, auparavant financé par le budget Communal. Cette location ne pouvant plus être gérée par la Commune pour des questions de responsabilités juridiques.
192 € pour prise en charge partielle à hauteur de 50 % des frais de renouvellement du permis CACES de M. Pierre-Tournelle, membre du Comité des Fêtes qui s’engage à mettre ses services à disposition de la commune pour le montage des illuminations notamment, mais également pour répondre à tout autre besoin. Validité du permis : 5 ans.
Les subventions attribuées à l’Amicale des Sapeurs-pompiers et à la Pétanque Sougéenne sont diminuées d’un montant forfaitaire de 50 € compte tenu du montant important de leur trésorerie. Les autres associations communales conservent le même montant de subventions qu’en 2015.
Les subventions aux Associations et organismes extérieurs à la commune sont par ailleurs diminuées de 10 %.
La subvention attribuée l’Union Fresnoise de Tennis répond à une nouvelle demande.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2016 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».
Le versement des subventions reste conditionné à la production d’un bilan financier.
Les demandes reçues après le vote du budget primitif 2016 (fin mars)  ne seront pas étudiées.

SUBVENTION A GENERATIONS MOUVEMENT –  AINES RURAUX DE SOUGÉ :

DELIBERATION N°D20160225-026 (Présents : 13 – Votants : 14 – Pour : 12 – Contre : 2)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association « Générations Mouvement – Aînés Ruraux » de Sougé le Ganelon pour l’année 2016.
Monsieur Daniel GESLIN, Conseiller municipal, directement concerné en tant que Président de cette Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 400 € pour l’année 2016.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2016 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTION A LA SOCIETE DE CHASSE :

DELIBERATION N°D20160225-027 (Présents : 13 – Votants : 14 – Pour : 12 – Contre : 2)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à la Société de Chasse communale de Sougé le Ganelon pour l’année 2016.
Monsieur Jean-Marc DORNEAU, Conseiller municipal, directement concerné en tant que Président de cette Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 400 € pour l’année 2016.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2016 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE GESTION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20160225-028 (Présents : 13 – Votants : 13 – Pour : 11 – Contre : 2)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir voter le montant de la subvention à attribuer à l’Association de Gestion de la Cantine Scolaire, pour l’année 2016.
Il explique que les dépenses d’énergie de la cantine (eau, électricité, gaz) sont depuis le 01.01.2016 prises en charge par budget communal et qu’il convient à ce titre de réduire la subvention du montant de ces dépenses (4000 € environ).
Monsieur le Maire directement concerné en tant que Président de l’Association, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant de cette subvention à 9 000 € pour l’année 2016. Cette somme cumulée aux dépenses dorénavant imputées sur le budget communal participe à la prise en charge notamment de la somme de 1 €  par repas et par enfant.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2015 – article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations ».

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 (RAPPORT COMMISSION FINANCES DU 23.02.2016) :

Un ajustement au plus près des dépenses et des recettes de fonctionnement a dû être opéré pour permettre l’équilibre du budget.
Il est rappelé que la Dotation Forfaitaire sera de nouveau réduite dans le cadre de la contribution au redressement des finances publiques, représentant une baisse totale de 27 388 € depuis 2014.
Etant précisé qu’une nouvelle diminution sera appliquée en 2017.

Le Conseil valide les propositions d’inscription des dépenses suivantes au Budget Primitif 2016 :
-Achat terrain extension cimetière
-Chemin du lavoir Escole Corbin : clôture + travaux
-Extension columbarium
-Aménagement jardin city-stade
-Voirie : rechargement route des Marchais (dépense engagée en 2015), reprise de  trottoir rue du Pressoir, busage RD 15  à l’entrée du lotissement
-Matériel services techniques (meuleuse, extension échafaudage, pistolet peinture)
-Matériel informatique Mairie  (remplacement du serveur saturé)
-Rayonnage bibliothèque
-Travaux accessibilité ERP (phasage sur 3 années)
– Travaux de mise en sécurité des agglomérations du Bourg et du Gué-Ory (sous réserve d’obtention de subventions suffisantes de l’Etat)

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 23/02/2016, le Conseil municipal, considérant que les taux communaux sont peu élevés, prend la décision de principe d’augmenter les taux d’imposition de 1%, l’augmentation générale des bases fixée par l’Etat s’élevant à 1 %. Il en résultera une recette supplémentaire de l’ordre de 3 400 €.
Concernant le programme Voirie 2016 (compétence communautaire), il sera proposé la tranche 2 route du Pin et des travaux « route de Broussecourré ».
Lotissement : pour mémoire le montant des travaux différés de finition de voirie s’établit à 171 000 €. Les recettes des ventes de parcelles devant permettre de financer en partie cette dépense, seront réservées à cet effet.
A noter la réservation d’une 2ème parcelle dont la vente interviendra début mars (parcelle n° 13).

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Dossier extension cimetière : bornage réalisé le 24.02.2016 en présence du Maire, du cabinet de géomètre et du propriétaire.
  • Dossier sécurité du bourg : le Maire a été reçu par Mme la Sous Préfète de l’arrondissement de Mamers afin de lui présenter le projet de travaux pour limiter la vitesse dans le bourg et améliorer la mobilité. Des demandes de subventions au titre de la Detr et du fonds de soutien à l’investissement public ont été sollicitées. Affaire à suivre.
  • Dossier accessibilité des bâtiments et lieux publics : une demande de Réserve parlementaire de 10.000 € auprès de M. de Nicolay, Sénateur de la Sarthe, est en cours et devra être transmise au Ministère de l’Intérieur pour le 30.03.2016. Affaire à suivre.
  • Balade voitures de collection le dimanche 3 juillet 2016 : à l’occasion de cette journée organisée par l’association Les Amis de Saint Léonard et la Communauté de communes des Alpes Mancelles, la commune de Sougé sera point d’étape. A ce titre, sur proposition du Maire, un apéritif sera offert par la Commune dans le jardin du polysport à 11 h 30. Les voitures anciennes se stationneront sur le parking (ouvert à tous).
  • Travaux de curage chemin des Vallées  / CE 22 : un éboulement s’étant produit après l’intervention de l’entreprise Château, il convient d’envisager un drainage du ruisseau à cet endroit.
  • Inauguration du polysport : cérémonie fixée au vendredi 10 juin 2016 à l’occasion d’une soirée retransmission de match dans le cadre de l’euro 2016 par la Société Sportive à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau ». Démonstration d’activités sportives sur le polysports (ouverts à tous).
  • Pose de première pierre des 8 logements locatifs : organisée par Sarthe Habitat le 1er avril 2016 à 17 heures en lien avec la commune d’Assé le Boisne également concernée. Cérémonie suivie d’un pot servi à la salle des Associations (sur invitation).
  • Sivos : la fermeture d’une classe est actée par l’Inspection d’Académie : il manque au moins 7 enfants pour respecter le seuil de 182 élèves.
    Suite à la réunion de travail qui s’est tenue le 22/02/2016 en présence de Mme Bernard, inspectrice de l’Education Nationale, des parents, des élus et des enseignants, il a été convenu que la fermeture s’opérerait sur le site de Sougé dans la logique de l’effectif des enfants que compte chaque commune (Sougé : 56 ; Assé : 88).
    Des échanges ont ensuite eu lieu sur la réorganisation des niveaux sur les 2 sites, ainsi que sur le sujet de la Direction. M. Rallu a fait part du souhait du Conseil municipal de conserver une maternelle de proximité sur le site de Sougé pour plusieurs raisons : poste d’Atsem, présence d’assistantes maternelles sur la commune, vie de l’école avec les petits, souhait des personnels communaux, problématique du transport par car de jeunes enfants …
  • Maison médicale de Sougé le Ganelon : le Centre de Santé des Alpes Mancelles, situé 2 rue Abbé Lelièvre à Fresnay sur Sarthe, a ouvert ses portes le mardi 23 février 2016. Les consultations sont assurées par les Docteurs André Gautier et Françoise Volelli, recrutés à titre de médecins salariés de la CCAM sur des temps non complet.
    Des consultations seront prochainement assurées par le Docteur André Gautier à la maison médicale de Sougé (début avril).
  • Lavoir de l’Escole Corbin : le lavoir a été démonté par les bénévoles de l’association « Mémoire et Patrimoine de Sougé » et le personnel communal. Le lavoir reconstruit par les soins de la communauté de communes des Alpes Mancelles devrait être installé pour septembre 2016 (journée du patrimoine).
  • Travaux de voirie : la route des Marchais (phase 2) est terminée.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/01 : 56 (+4) dont 31 hommes et 25 femmes – 37 indemnisables
    Au 15/02 : 55 (-1) dont 29 hommes et 26 femmes – 39 indemnisables
  • Calendrier :
    – Conseil d’Ecole : jeudi 03 mars à 18h30
    – Commission voirie : samedi 12 mars à 9h30
    – Cérémonie AFN : samedi 19 mars  à 17h00
    – Sivos : jeudi 17 mars à 18h00
    – Prochain Conseil municipal : jeudi 31 mars 2016 à 20h30 (vote du budget primitif)

QUESTIONS DIVERSES :

M. Dorneau suggère que la Commune puisse reprendre possession de la parcelle du lotissement du Pressoir, non construite, jouxtant sa propriété. Cette parcelle n’étant pas en vente cette solution n’est pas envisageable. Il est en revanche proposé que les frais d’entretien de ce terrain par la Commune soient facturés au propriétaire. Cette décision de mise en recouvrement devant faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal. Sera  inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil.

La séance est levée à  23h40.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20160225-016
D20160225-017
D20160225-018
D20160225-019
D20160225-020
D20160225-021
D20160225-022
D20160225-023
D20160225-024
D20160225-025
D20160225-026
D20160225-027
D20160225-028

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