Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 25.06.2015.

By 29 juin 2015 Actualités

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 25.06.2015 (.pdf)

SÉANCE DU 25 JUIN 2015 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 15 juin 2015. L’an deux mil quinze le vingt cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 15 juin 2015
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – COMMIN Cédric – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BERT Florence – M. GAUTHIER Mickaël –
M. DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
•Adoption de l’Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de séance du 21.05.2015
Ajout délibération :
-Motion de soutien à l’action de l’AMF concernant la baisse massive des dotations de l’Etat
-Délégation de signature au 1er adjoint pour l’acte de cession de terrain viabilisé à la CCAM dans le cadre de l’opération de logements sociaux adaptés
-Marché de travaux de viabilisation lotissement : avenant n°1 – lot n°3 – espaces verts
Soumis à délibération
-Motion pour le maintien de la ligne ferroviaire Caen-Le Mans-Tours
-Modification des statuts de la CDC des Alpes Mancelles pour mise en place d’un atelier d’initiation théâtrale au sein de l’école de musique
-Dénomination des noms de rues du lotissement
-Indemnités de secrétariat pour les élections départementales
-Subventions voyages scolaires
Non soumis à délibération
-Point sur le document unique
-Informations diverses
-Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. COMMIN Cédric est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 21 mai 2015 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

MOTION POUR LE MAINTIEN DE LA LIGNE FERROVIAIRE CAEN – LE MANS – TOURS :

DELIBERATION N°D20150625-036 (Présents : 12 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le rapport du député Philippe DURON remet en cause l’existence de nombreuses lignes ferroviaires et notamment la ligne Caen Le Mans Tours. Cette ligne SNCF demeure un service public essentiel pour les déplacements quotidiens des sarthois mais aussi pour le développement de notre territoire.
Le canton de Sillé-le-Guillaume, et plus particulièrement les communautés de communes des Portes du Maine Normand, des Alpes Mancelles, du Pays Belmontais sont directement impactées par ce rapport.
En effet, deux points d’arrêt risquent d’être menacés : la Hutte-Coulombiers et Vivoin -Beaumont, qui avec respectivement 13 et 17 arrêts journaliers vers Le Mans et Alençon, sont de véritables atouts pour notre territoire et répondent aux demandes des habitants.
C’est pourquoi la Commune de Sougé le Ganelon réaffirme la nécessité de maintenir la ligne Caen -le Mans-Tours, ainsi que ses arrêts ruraux, nécessaires aux besoins de mobilité entre les villes, les départements et les régions à des coûts abordables pour les usagers.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Réaffirme la nécessité de maintenir la ligne Caen -Le Mans-Tours, ainsi que ses arrêts ruraux, nécessaires aux besoins de mobilité entre les villes, les départements et les régions à des coûts abordables pour les usagers.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC DES ALPES MANCELLES POUR MISE EN PLACE D’UN ATELIER D’INITIATION THEATRALE AU SEIN DE L’ECOLE DE MUSIQUE :

DELIBERATION N°D20150625-037 (Présents : 12 – Votants : 15 – Pour : 15)
Suite à la Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques, l’école de musique des Alpes Mancelles proposera une initiation théâtrale pour les mineurs à compter du mois de septembre 2015. Il convient de modifier les statuts communautaires en conséquence dans le paragraphe 2.10.
2.10- Equipements collectifs et services à la population
-Enseignement artistique : gestion de l’école de musique, organisation d’ateliers d’initiation théâtrale à destination des mineurs
-Cyber-base et cyber relais
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-Accepte les modifications présentées,
-Valide la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles,
-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

DENOMINATION DES NOMS DE RUES DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES 1ERE TRANCHE :

DELIBERATION N°D20150625-038 (Présents : 12 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la dénomination des noms de rues du lotissement de la Plaine des Boulaies – 1ère tranche.
Il rappelle sa proposition de dénommer ces rues en lien avec des événements Sougéens et propose à ce titre de dénommer la rue principale « rue de la Résistance ».
Mme Sylvie Beucher fait part des propositions suivantes étudiées par la commission « Communication – Animation communale » pour les rues secondaires :
– rue Ballon Cambronne, en mémoire du conflit de 1870
– rue du 31ème Régiment d’Infanterie Territoriale, en mémoire du régiment installé au Gué-Ory au cours de la 1ère guerre mondiale
– rue Lieutenant Charles L. Kee, en mémoire du crash de l’avion marauder B26 en août 1944
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces propositions, et après en avoir délibéré, décide de dénommer les trois rues de la 1ère  tranche viabilisée du lotissement,  comme suit :
1ère rue à droite : rue du Ballon Cambronne
1ère rue à gauche : rue du Lt Charles L. Kee
1ère rue à droite sur la rue de gauche : rue du 31ème R.I.T.

La rue principale est dénommée « Rue de la Résistance ».

INDEMNITES DE SECRETARIAT POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES :

DELIBERATION N°D20150625-039 (Présents : 12 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide reverser à Mme Catherine Pimenta, secrétaire de mairie, la somme de 223,66 € perçue de l’Etat dans le cadre de l’organisation des élections départementales de mars 2015 (scrutins des 22 et 29 mars).
Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20150625-040 (Présents : 12 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée par le collège Sainte Thérèse – Saint Joseph de Beaumont sur Sarthe dans le cadre de la participation de l’enfant Bellayer Léa « Mortefontaine », à un voyage scolaire au Gué de Selle à Mézangers (Mayenne)  du 7 au 10 avril 2015.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 €.
Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de cette somme.
DELIBERATION N°D20150625-041 (Présents : 12 – Votants : 14 – Pour : 14)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention formulée dans le cadre de la participation de l’enfant Trocherie Jérémy « La Paffetière », à un voyage scolaire dans le Cantal du 8 au 26 juin 2015.
Directement concerné en tant que parent de cet enfant, Mme TROCHERIE Arlette, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 35 €.
Le Maire est chargé de faire procéder au mandatement de cette somme.

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF CONCERNANT LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT :

DELIBERATION N°D20150625-042 (Présents : 12 – Votants : 15 – Pour : 15)
Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État :
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
-de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement  les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Sougé le Ganelon rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
-elles facilitent la vie quotidienne  de leurs habitants et assurent le « bien vivre     ensemble » ;
-elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
-enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Sougé le Ganelon estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Sougé le Ganelon  soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
En complément, il est demandé :
-l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
-la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit  de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
-l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux
-la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.

DELEGATION DE SIGNATURE AU 1ER ADJOINT POUR L’ACTE DE CESSION DE TERRAIN VIABILISE A LA CCAM DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE LOGEMENTS SOCIAUX ADAPTES :

DELIBERATION N°D20150625-043 (Présents : 12 – Votants : 15 – Pour : 15)
Vu la délibération n°D20140424-050 du 24.04.2014,
Vu la délibération n°D20141218-097 du 18.12.2014,
Compte tenu que M. Rallu Philippe, Maire, et Président de la CDC des Alpes Mancelles ne peut représenter à la fois les deux collectivités pour la signature de l’acte de cession par la commune à la CDC des Alpes Mancelles, du terrain viabilisé destiné à la construction de 8 logements sociaux adaptés, cadastré ZB n°146,
Le Conseil municipal, après en avoir, délibéré,
décide de donner délégation à M. Monnier Pascal, 1er Adjoint, pour représenter la Commune aux fins de signature de l’acte notarié, en l’étude des notaires Associés de Fresnay sur Sarthe.
M. Monnier Pascal, est en conséquence, autorisé à signer cet acte ainsi que tous documents s’y rapportant.

MARCHE DE TRAVAUX DE VIABILISATION LOTISSEMENT : AVENANT N°1 – LOT N° 3 – ESPACES VERTS :

DELIBERATION N°D20150625-044 (Présents : 12 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal des travaux en plus et moins-values sur le marché du lot n°3 – espaces verts, attribué à la Sté Gorronnaise de Jardins, relatif à la viabilisation du lotissement de la Plaine des Boulaies.
Les modifications du marché concernent les points suivants :
-Réalisation d’une clôture de type mouton : + 1043,40 € ht,
-Moins-values sur plantations : 2131,25 € ht,
Il en résulte globalement une moins-value de 1087,85 € ht.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-approuve l’avenant établi en conséquence
-autorise le Maire à signer cet avenant et tous documents s’y rapportant.

POINT SUR LE DOCUMENT UNIQUE :

Le Document Unique et le plan d’actions afférent ont reçu un avis favorable à l’unanimité du Comité Technique du Centre de Gestion de la F.P.T. de la Sarthe, en date du 22.05.2015.
M. Pascal Monnier, élu référent, et M. Hervé Vaillant sont remerciés pour le travail réalisé.
M. P. Monnier fait une rapide synthèse du document et indique que 60 actions seront à traiter dans un délai selon calendrier défini.
Le document unique est un outil évolutif qui doit être tenu à jour en fonction de l’évolution de la collectivité et au minimum une fois par an.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Ecole : compte rendu conseil d’école du 28.05.2015
    Effectifs à la rentrée de septembre 2015 : 190 élèves répartis comme suit :
    Sougé : 102 élèves (CM2 : 32 – CM1 : 26 – CE2 : 24 – MS : 10 – PS : 10)
    Assé : 88 élèves (CE1 : 24 – CP : 25 – GS : 24 – MS : 8 – PS : 5 – TPS : 2)
    Mouvements des enseignants :
    A Assé : départ de Mme Lucie FERRAND ; arrivée de Mme Carole LE BIHAN nommée sur le poste de Direction.
    A Sougé : départ de Mme Bénédicte LECUYER, directrice (mutation vers un poste de Conseillère Pédagogique), et de Mme LETHIEC (mutation en CLIS à Joué l’Abbé) ; arrivée de Mme Emeline ROMAGNY et de Mme Emilie GENET. Il reste le poste de direction à pourvoir.Le Conseil municipal est invité au pot offert par les enseignants quittant le Sivos, qui se déroulera le jeudi 2 juillet à l’école de Sougé à partir de 18h00.
  • Lagune : Au vu des conclusions des résultats d’analyses effectuées par la Saur, la qualité de l’eau rejetée dans la saulaie est aux normes. Concernant la détection des fuites sur le grand bassin, les interventions de creusement effectuées n’étant pas concluantes, des investigations complémentaires doivent être entreprises par l’entreprise Voisin. Intervention prévue le 15 juillet.
  • Travaux de voirie : une subvention au taux de 39,90 %, soit 11 189,97 €, est attribuée au titre de l’ADVC (Aide Départementale à Voirie Communale)  sur un montant de travaux estimé à 28 045 € ht correspondant au rechargement de la VC 143 – route des Marchais – et reprofilage / enduits d’usure d’une partie de la VC 104 – route du Pin -. La consultation en procédure adaptée sera lancée prochainement pour attribution du marché début septembre.
  • Travaux de sécurité Bourg : intervention de M. Daniel Boblet sur compte rendu de réunion avec M. Level, technicien Ccam,  en présence du Maire et des Adjoints le 24.06.2015. La première phase de travaux étalée sur les années 2016-2017 traitera la traversée du Bourg sur la RD 15. Les aménagements suivants seront étudiés à la fois sur leur faisabilité technique et financière pour 2016 :
    – mise en place de STOP sur la RD 15 en entrée et sortie d’agglomération route de Fresnay, donnant la priorité aux véhicules sortant de la zone commerciale et du nouveau lotissement,
    – réalisation de bandes rugueuses en entrée de Bourg en venant du Gué-Ory afin de générer un ralentissement avant le panneau d’agglomération,
    – réalisation de chicanes avec places de parkings sur la rue des Forges  et de bandes rugueuses (rue des Forges et aux Gélines)
    Un rapport est attendu pour septembre 2015 afin d’inscrire le cas échéant des dépenses au budget 2016.
  • Signalétique et signalisation routière :
    -commande de panneaux bois effectués auprès d’Anaïs pour le chemin du Vivier et la venelle aux Gélines, ainsi que le Presbytère,
    -instauration d’une limitation de largeur de véhicule route du Rocher,
    -pose de panneaux de lieu-dit « Le Hayaume »,
    -pose de panneau de lieu-dit « Mortefontaine » : à revoir sur place,
    -panneaux signalant le Foyer de Vie Anaïs, avec intégration de logo, au carrefour de la Mairie et au carrefour du foyer,
    -remplacement de panneaux giratoires sur rond-point du lotissement du Pressoir,
    -pose de plots aux extrémités de l’allée piétonne reliant la rue des Merisiers à la rue des Charmes, afin d’interdire le passage de véhicule
    -chemin des Meules dégradé par les quads : des propositions sont attendues de M. Level.
  • Tampons assainissement :
    communication du devis de la saur pour le remplacement de tampons d’assainissement sur la RD 15. Afin de comparer le coût, il est décidé de demander un second devis pour le remplacement des joints uniquement.
  • Demandes de permission de voirie :
    -de M. BESLIN Bruno, pour création d’une sortie voiture sur le lotissement à l’arrière de son habitation située rue aux Gélines,
    -de M. VERTHIER et Mme CAPALDI pour création d’un accès portillon sur voie douce du lotissement à l’arrière de l’habitation située « 5 rue de la Martinière ».
    Une suite favorable sera donnée à ces demandes après avoir validé les emplacements.
  • Vol de jardinières : dépôt de plainte effectuée le 18.06.2015 suite à constatation de vol de 2 jardinières bois rue des Forges.
  • Fleurissement : présentation par Mme S. Beucher de la pl    aquette élaborée pour le passage du jury régional le 15 juillet 2015. Un exemplaire est remis à chaque Conseiller municipal.
  • Assemblée communale : le repas de clôture du dimanche soir servi habituellement aux musiciens et bénévoles du Comité des fêtes sera comme chaque année offert par la commune.
  • Signalétique du Presbytère : à la demande du Père Chevalier, la confection d’un panneau signalétique bois sera confiée à Anaïs.
  • Guirlandes : information de Mme S. Beucher : conformément aux inscriptions budgétaires, une commande est en cours d’étude pour l’achat de guirlandes leds pour les arbres de la place de l’église, ainsi qu’un décor de traversée de route à positionner en centre bourg sur la RD 15. Coloris blanc / or dans la continuité des achats effectués en 2014.
  • Conseil de l’Ordre des Médecins de la Sarthe : le Maire rapporte les éléments de la réunion effectuée au Mans, le mardi 16 juin à 20 h 00, auprès de M. le Président du Conseil de l’Ordre et des Membres de son Bureau, en présence de Mme le Maire de Fresnay sur Sarthe.
  • Equipement polysports « City stade » : la communauté de communes a sélectionné l’entreprise qui construira l’équipement, en septembre 2015, sur le terrain à l’arrière des vestiaires du stade. Avant subvention attendue, cet équipement coûtera environ 58.000 €, financé à 100 % par la Ccam. Le Conseil municipal sera invité à modéliser cet équipement, avant construction, en fonction du choix des formes et des matériaux.
  • Demandeurs d’emploi : Au 15/06/2015 : 49 (-1) dont 29 hommes et 20 femmes  – 39 indemnisables
  • Calendrier :
    – Fête de l’école : vendredi 26 juin à partir de 16h30
    – Assemblée communale : 18 et 19 juillet 2015
    – Journée des Associations : samedi 5 septembre 2015 au Gué Ory (Aire de loisirs)

QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

La séance est levée à  23h05.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20150625-036
D20150625-037
D20150625-038
D20150625-039
D20150625-040
D20150625-041
D20150625-042
D20150625-043
D20150625-044

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