Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 26.05.2016

By 30 mai 2016 Actualités

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 26.05.2016 (pdf)

SÉANCE DU 26 MAI 2016 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 17 mai 2016. L’an deux mil seize le vingt-six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en salle Robert Tournelle, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 17 mai 2016.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – M. BOULAY Gérard –-  Mme TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : MM. GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc – Mme PITOU Peggy – M. DUGUÉ Stéphane –
M.GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
M.CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
M.DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc.
•Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 28.04.2016
Retrait délibération :
•Approbation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – SDCI –  (arrêté préfectoral du 22.04.2016)
Soumis à délibérations :
•Mise à disposition de la voirie communale à la CCAM dans le cadre du transfert de compétence
•Mission de Maîtrise d’Œuvre (MOE) concernant les  travaux d’aménagement de sécurité Bourg et Gué-Ory
•Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) concernant les problèmes de fuites sur la lagune
•Mise en place d’un abonnement au service d’Assainissement Collectif à compter du 1er janvier 2017
•Habilitation pour l’accueil des TIG
Non soumis à délibération :
•Maison médicale de Sougé le Ganelon : ouverture d’une troisième demi-journée de consultation
•Point sur les problèmes de fuites à la lagune
•Dossier travaux d’aménagement de sécurité Bourg et Gué-Ory (information et consultation de la population)
•Lavoir de l’Escole Corbin : travaux
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : Mme BERT Florence est désignée secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 28 avril 2016 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

MISE A DISPOSITION DE LA VOIRIE COMMUNALE A LA CCAM DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE :

DELIBERATION N°D20160526-044 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)
Vu la délibération de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles, n°D20151214-146 en date du 14.12.2015, relative au transfert de la compétence voirie,
Vu la délibération du Conseil municipal, n°D20160204-008 en date du 04.02.2016, acceptant le transfert de la compétence voirie à la Communauté de Communes des Alpes Mancelles,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•décide de mettre la voirie de la commune objet du transfert de compétence (voirie hors agglomération)  à disposition de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles, pour la somme de 1 (un) euro.

MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE (MOE) CONCERNANT LES  TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE BOURG ET GUE-ORY :

DELIBERATION N°D20160526-045 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de mission de Maîtrise d’œuvre (MOE) de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles, concernant les travaux d’aménagement de sécurité des traversées d’agglomérations du Bourg et du Gué-Ory.
La rémunération de cette mission s’élève à la somme de 1 575 € ht.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•accepte la mission proposée et son contenu,
•autorise M. Monnier Pascal, 1er adjoint, à signer le contrat correspondant et tous documents s’y rapportant.

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) CONCERNANT LES PROBLEMES DE FUITES SUR LA LAGUNE :

DELIBERATION N°D20160526-046 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles, dans le cadre de la recherche de solutions au problème de fuites de la lagune de La Paffetière.
La rémunération de cette mission s’élève à la somme de 630 € ht.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•accepte la mission proposée et son contenu,
•autorise M. Monnier Pascal, 1er adjoint, à signer le contrat correspondant et tous documents s’y rapportant.

MISE EN PLACE D’UN ABONNEMENT AU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 :

DELIBERATION N°D20160526-047 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire rappelle au Conseil municipal la décision de principe en date du 31.03.2016, d’instaurer un abonnement au service d’assainissement collectif en sus de la redevance d’assainissement, afin d’alimenter la section de fonctionnement du budget annexe Assainissement, déficitaire.
Il rappelle en outre que la prestation de service facturée par la SAUR à la commune, pour le recouvrement de la redevance, s’élève à 4,50 € ttc par branchement (248 branchements facturés au 31.12.2015).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•décide d’instaurer un abonnement à l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2017,
•fixe le montant de l’abonnement annuel à la somme de 30 € par branchement (soit 15 € par semestre) à compter du 1er janvier 2017,
•charge la Saur de procéder au recouvrement des recettes correspondantes dans le cadre du contrat de prestation de services en cours qui sera amendé en conséquence,
•autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.

HABILITATION POUR L’ACCUEIL DES TIG :

DELIBERATION N°D20160526-048 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part de la demande du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) de la Sarthe qui recherche des collectivités acceptant d’accueillir des Travaux d’Intérêts Généraux (TIG).
Le travail d’intérêt général est une peine prononcée soit par le tribunal pour enfants (mineurs), soit par le tribunal de police en répression d’une contravention, soit par le tribunal correctionnel en répression d’un délit.
Le TIG consiste en un travail non rémunéré, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sur proposition du Maire,
•accepte que la commune soit habilitée comme lieu d’accueil des Travaux d’Intérêts Généraux,
•autorise le Maire à signer la convention correspondante et tout document se rapportant à l’accueil de personnes condamnées à une peine de TIG.

MAISON MEDICALE DE SOUGE LE GANELON : OUVERTURE D’UNE TROISIEME DEMI-JOURNEE DE CONSULTATION :

Une demi-journée  supplémentaire de consultations est ouverte tous les mercredis après-midi à compter du 25.05.2016, sur le site de Sougé, venant s’ajouter aux lundis et jeudis après-midi actuellement déjà ouverts ; ces consultations étant assurées par le Docteur Gautier.
Sur le site de Fresnay, le Docteur Crisinel a été recruté en renfort des Docteurs Gautier et Volleli déjà en poste, pour ouverture de consultations tous les vendredis.

POINT SUR LES PROBLEMES DE FUITES A LA LAGUNE :

Des analyses d’eau réalisées par la Saur permettent de conclure que les fuites proviennent du bassin lagunaire. Une recherche de solution technique et financière est en cours en concertation avec l’entreprise Voisin, la Sté Safege, le Satese, la Police de l’Eau. Une réunion avec toutes les parties prenantes sera organisée afin d’examiner et de procéder au chiffrage des travaux à faire selon les options en attente de proposition.
Le projet de tests à la fluorescéine a  en conséquence été abandonné. Provisoirement, un drain a été posé en pied de digue par l’entreprise Voisin, gratuitement, afin d’évacuer les eaux vers les filtres.

DOSSIER TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE BOURG ET GUE-ORY (INFORMATION ET CONSULTATION DE LA POPULATION) :

Le projet sera affiché en Mairie pour consultation par le public du jeudi 2 juin au samedi 18 juin inclus aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie. Un cahier sera mis à disposition pour recueillir les remarques éventuelles.
Une réunion publique aura lieu à la suite le lundi 20 juin à 20h30 à la salle des Associations afin de présenter le projet et de répondre aux questions.
Les riverains de la RD 15 (Bourg et Gué Ory) seront individuellement informés de la publication de ce projet.
Le projet sera transmis aux entreprises de la zone industrielle du Gué-Ory pour information (Hutchinson, Cochet, AITCM, Garage Vérissimo).
Sous réserve de réponse à la demande de subvention DETR, la consultation pourrait être lancée fin juin pour attribution du marché début septembre et commencement de travaux début octobre.

LAVOIR DE L’ESCOLE CORBIN : TRAVAUX :

Travaux de piquetage du mur terminés. Les joints vont être faits et les trous du mur bas d’entourage bouchés au ciment. Reprise du sol prévu à la suite. Des pierres seront données par Mme Vaillant Renée. Merci aux bénévoles engagés dans cette restauration pour leur dévouement.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Raccordement Eaux Usées Manoir de l’Escole Corbin : à la demande de M. Mme Rameau-Beunache, la propriété sera raccordée à l’assainissement collectif. Coût des travaux sur la partie domaine public : 1 565,75 € ht. Cette dépense sera partiellement couverte par la PAC versée par le bénéficiaire du raccordement (1 150 €).
  • Extension Pharmacie : le Conseil municipal est invité à l’inauguration des nouveaux locaux le jeudi 2 juin à partir de 12h45.
  • Inauguration circuit de randonnée « le Passeur de Montaigu » : le foyer Anaïs de Sougé organise avec l’association des Randonnées Avoisiennes, la Communauté des Communes des Alpes Mancelles, la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, une randonnée pédestre de découverte du nouveau circuit (autour du bac à chaîne) entièrement balisé par les résidents (7 kms), le samedi 4 juin. Départ parking du Gasseau à 9h30. A l’issue de la randonnée, les résidents ouvriront leur jardin au 2 rue de la Castine, pour une pause déjeuner pique-nique apporté par chacun.
  • Inauguration polysport le vendredi 10 juin à 18h30 : cette manifestation sera organisée en lien avec l’Union Sportive des Alpes Mancelles football et l’école de Sougé avec des animations sportives dès 17h30. Avec la participation des Fous du Volant et de la Pétanque (à confirmer). Cérémonie suivie de la retransmission du match France / Roumanie à la salle polyvalente Gilbert Chauveau.
  • Accueil étape de voitures anciennes de collection le dimanche 3 juillet à 11h30 : apéritif offert par la commune avec interlude musical par les élèves de l’école de musique des Alpes Mancelles. Sur une idée de Sylvie Beucher, les personnes qui seront au service porteront un tablier noir (confectionnés pour l’occasion par l’Association Mémoire et Patrimoine) et un canotier.
  • Remise des subventions aux associations communales le jeudi 16 juin à 18h30.
  • Réseau de télécommunications électroniques à Très Haut débit : les travaux de d’installation d’un Shelter, de chambres de tirage et de fourreaux sur la commune commenceront le 30/05/2016 pour une durée prévisionnelle de 2 mois.
  • Accessibilité de l’église : l’architecte des Bâtiments de France doit se déplacer pour donner un avis sur le projet établi en lien avec l’entreprise Goupil.
  • Demandeurs d’emploi :
  • Au 15/04 : 59 (+1) dont 28 hommes et 30 femmes – 45 indemnisables
    Au 15/05 : 54 (-5) dont 25 hommes et 29 femmes – 40 indemnisables
  • Calendrier :
    Prochaine réunion de Conseil municipal : jeudi 23 juin à 20h30

QUESTIONS DIVERSES :

M. Patrick Mouetaux fait part du souhait de raccordement au tout à l’égout du foyer Les Jours Heureux dans le cadre d’un projet d’extension de locaux. M. Rallu rappelle que l’extension du réseau eaux usées dans ce secteur initialement prévue en 2016, est suspendue en raison des problèmes de la lagune à résoudre en priorité. Le coût des travaux de réparation étant en cours de chiffrage. Il propose que le responsable du foyer vienne en discuter en Mairie.

Fusion communautés de communes :

M. Rallu reprend les principaux points abordés lors de la réunion de présentation des enjeux liés au rapprochement des trois Communautés de Communes, par le cabinet d’étude KPMG,  à l’ensemble des élus des 3 communautés de communes le 24.05.2016 à Beaumont sur Sarthe.
La délibération approuvant le projet de périmètre arrêté par Madame la Préfète de la Sarthe sera soumise à l’approbation du Conseil municipal lors de sa prochaine séance de fin juin.

La séance est levée à  23h15.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20160526-044
D20160526-045
D20160526-046
D20160526-047
D20160526-048

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