Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 26.11.2015.

By 1 décembre 2015 Actualités

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 26.11.2015 (pdf)

SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2015 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 17 novembre 2015. L’an deux mil quinze le dix sept novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en salle Robert Tournelle en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 19 novembre 2015.

Avant le début de la séance, un pot a été offert aux employés techniques communaux pour les remercier de leur travail qui a permis le maintien de la commune dans son classement 3 fleurs *** (concours de fleurissement). C’est le fruit d’un travail patient qui a tenu compte de l’évolution des demandes du Jury. De belles photos, prises par Jean Paul Rabinand, ont été diffusées, en salle du Conseil municipal.
Les points positifs concernent : la mise en valeur du patrimoine bâti, la diminution de la consommation d’eau, la diminution du nombre de jardinières et diversification de la palette végétale, le développement de liaisons piétonnes, l’appel à des chantiers d’insertion, des haies champêtres dans le nouveau lotissement de la plaine des Boulaies, la formation des agents techniques, l’autonomie en eau, la couleur et l’harmonie des compositions, le jardin de la mairie avec plantes parfumées, une équipe d’agents techniques compétente et dynamique.
Le Prix régional 3 fleurs *** a été confirmé par le Jury, lors d’une cérémonie de remise de prix tenue à Château Gontier.

Nous avons également souhaité la bienvenue à Cenzo, fils de Cédric, Conseiller municipal et de sa compagne. A cette occasion, des cadeaux, offerts par les Conseillers, ont été remis aux jeunes parents.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette – M. DUGUÉ Stéphane –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. GAUTHIER Mickaël – Mme PITOU Peggy –
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 29.10.2015
•Retrait de l’ordre du jour : délibération Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Soumis à délibération :
• Modification des statuts Ccam « compétence tourisme : lavoirs, croix, projets touristiques »
• Extension du cimetière :
– Décision d’agrandissement du cimetière
– Acquisition foncière d’une partie de la parcelle ZE n°143
• Décisions modificatives budgétaires (sous réserve des conclusions de la Commission Finances du 24.11.2015)
Non soumis à délibération :
• Compte rendu Conseil d’Ecole
• Informations diverses
• Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : M. CHEMIN Loïc est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de séance du 29 octobre 2015 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS CCAM « COMPETENCE TOURISME : LAVOIRS, CROIX, PROJETS TOURISTIQUES » :

DELIBERATION N°D20151126-053 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Compte tenu du développement souhaité de la compétence tourisme communautaire, il convient de modifier les statuts communautaires et leur article 2-9 de la façon suivante :
2.9 – Développement touristique
-Site du Gasseau
-Office du tourisme des Alpes Mancelles
-Etudes relatives au tourisme
-Aménagement et entretien de :
-Sentiers de randonnées existants désignés dans les plans ci-annexés
-Aire de loisirs du Gué Ory
-Aires de vidange de camping-car
-Pontons d’accès et cales sur la Sarthe sur domaine communal
-Parcours labellisés de pêche touristique
-Lavoirs existants désignés dans le plan ci-annexé
-Croix archaïques existantes désignées dans le plan ci-annexé
-Coulée verte à Saint-Ouen-de-Mimbré
-Aire de pique-nique à la Chaussée sur la Commune de Saint-Ouen-de-Mimbré
-Promontoire d’observation sur le chemin de randonnée de la carrière à Saint-Ouen-de-Mimbré
-Terrain de la boucle de la Sarthe à Saint-Léonard-des-Bois
-Table d’orientation à Saint-Toutain à Saint-Paul-le-Gaultier
-Bords de la Sarthe au Gué Ory à Sougé-le-Ganelon
-Maison des randonneurs à Fresnay-sur-Sarthe
-Table d’orientation sur la motte féodale à Assé-le-Boisne
-Aire de pique-nique et de jeux à Assé-le-Boisne
-Aire de jeux au plan d’eau à Saint-Georges-le Gaultier
-Aire de jeux au plan d‘eau à Saint-Paul-le Gaultier
-Aire de jeux à Saint-Aubin-de-Locquenay
-Aire de jeux à Montreuil-le-Chétif
-Voie romaine à Montreuil-le-Chétif

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-Accepte les modifications présentées,
-Valide la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles,
-Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Est concernée par cette modification statutaire, le financement de la restauration du lavoir de l’Escole Corbin qui sera réalisée en 2016.

EXTENSION DU CIMETIERE :

DECISION D’AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE :

DELIBERATION N°D20151126-054 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
M. le Maire présente les plans d’un terrain susceptible d’être acquis par la commune pour l’agrandissement du cimetière, et fait part de l’accord du propriétaire du dit terrain pour vendre une partie de ce terrain à la commune.
Il fait part du rapport de l’étude hydrogéologique réalisée par M. Mary, hydrogéologue agréé, coordonnateur pour le département de la Sarthe en matière d’hygiène publique, concluant à la faisabilité de l’extension du cimetière sur le dit terrain, situé en prolongement de l’existant sur la partie du fonds.
Il invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à se prononcer sur l’agrandissement projeté.
Le Conseil municipal :
-considérant que le cimetière existant, d’une contenance de 3886 m², ne peut suffire aux besoins de la commune compte tenu de la moyenne annuelle des décès des cinq dernières années qui s’établit à dix, que son agrandissement est donc indispensable ;
-considérant que le terrain à acquérir pour cet agrandissement, situé en  zone N du Plan Local d’Urbanisme, a une étendue suffisante en rapport avec les besoins de la commune ; qu’ainsi la contenance totale du cimetière sera portée, par l’annexion du dit terrain, à 6000 m² environ,
Après en avoir délibéré :
• décide l’agrandissement du cimetière par l’annexion d’une partie de la parcelle cadastrée section ZE 143, pour une contenance d’environ 2000 m²,
• approuve la programmation suivante pour la réalisation de cette opération :
2016 : bornage et acquisition du terrain – réalisation des clôtures et création de l’allée piétonne
2017 : travaux d’aménagement
• décide de lancer la procédure d’acquisition du terrain.

ACQUISITION FONCIERE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZE N°143 :

DELIBERATION N°D20151126-055 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de l’accord de M. Mme Coupard René et de M. Coupard Daniel, fils, propriétaires de la parcelle cadastrée ZE n°143, pour vendre à la commune une partie de la parcelle destinée à l’agrandissement du cimetière, d’une part, et permettant d’autre part, à l’occasion, la création d’un chemin piétonnier reliant la rue de l’Escole Corbin au lotissement du Pressoir.
Un accord étant intervenu sur la base de 3 € (trois euros) par m² net vendeur.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• décide d’acquérir une partie de la parcelle ZE n°143 pour une contenance d’environ 2000 m² moyennant le prix de 3 € par m² net vendeur, tous frais annexes à charge de la Commune (géomètre, notaire…)
• autorise le Maire à faire procéder aux opérations de bornage,
• donne tous pouvoirs au Maire, ou à défaut à M. Monnier Pascal, 1er adjoint, pour signer l’acte notarié correspondant, qui sera reçu en l’Etude des Notaires Associés de Fresnay sur Sarthe, et plus généralement pour signer tous documents se rapportant à cette acquisition foncière.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES :

La Commission Finances s’est réuni le 24.11.2015 afin de faire le point sur la situation budgétaire arrêtée au 24.11.2015.
Il en résulte une proposition de décision modificative sur les points suivants :

  • besoin de crédits complémentaires sur le chapitre dépenses de personnels suite au recrutement d’un agent non titulaire et au paiement d’heures complémentaires aux agents en place, dans le cadre de remplacements d’agents titulaires placés en congés de maladie ordinaire. Les crédits pouvant être prélevés sur les indemnités journalières correspondantes encaissées en recettes de fonctionnement sur le chapitre atténuation de charges.
  • majoration de crédits pour l’intégration des matériaux acquis pour la réalisation de la clôture du chemin du Vivier, en section d’investissement. Le coût final estimatif étant de l’ordre de 3500 €.

DELIBERATION N°D20151126-056 (Présents : 13 – Votants : 15 – Pour : 15)
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°1 suivante du budget général de l’année 2015 (DM1) :
Dépenses fonctionnement
Chapitre 012
Article 6413 – Personnel non titulaire : +1713
Article 64162 – Emplois d’Avenir : + 600 €
Article 6451 – Cotisations à l’Urssaf : + 400 €
Chapitre 023
Article 023  – Virement à la section d’investissement     : + 1500
Recettes de fonctionnement
Chapitre 013

Article 6419 – Remboursement sur rémunérations de personnel : + 2713 €
Chapitre 042
Article 722 – Immobilisations corporelles : + 1500
Recettes investissement
Chapitre 021
Article 021 – Virement de la section d’investissement :     + 1500
Dépenses investissement
Chapitre 040
Article 2128 – Autres agencements et aménagements de terrains : + 1500

COMPTE RENDU CONSEIL D’ECOLE :

De nombreux points ont été abordés au Conseil d’école.
Une réunion sera à prévoir en janvier 2016, avec Madame l’Inspectrice d’Académie, afin de faire le point sur l’évolution des effectifs pour la prochaine rentrée scolaire.
T.A.P. : déficit limité par le fonds d’amorçage et les aides de l’Etat pour les emplois aidés.
Dans le cadre pédagogique, Mme Romagny, directrice de l’école de Sougé demande la création de deux petits jardins pour les classes de CE2 et Maternelle. Demande acceptée. Sera traitée en lien avec les services techniques communaux.
Don de 2  plans de poirier par le Parc Normandie Maine : à planter à l’école.
M. Rallu souligne la bonne implication de l’APE au sein des deux écoles.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :

M. le Maire rappelle les grandes lignes du projet de regroupement proposé par Madame la Préfète de la Sarthe à mettre en œuvre au 01.01.2017. Les principales conséquences du regroupement des C.C. des Alpes Mancelles, des Portes du Maine normand, et du Pays Belmontais, portant sur les difficultés d’harmonisation notamment en matière de fiscalité (additionnelle pour le Pays Belmontais et à Fpu – Fiscalité Professionnelle Unique pour les 2 autres). Le nombre de délégués communautaires de la Ccam passera en outre de 26 à 20 (de 3 à 2 pour la commune de Sougé).
Le Conseil municipal sera appelé à émettre son avis lors d’une prochaine séance qui aura lieu impérativement avant 19 décembre 2015.

COMPETENCE VOIRIE :

la prise de compétence voirie par la CCAM est à l’étude pour prise d’effet au 1er janvier 2016 ; la CLECT devant se réunir le 30.11.2015. Un bilan des dépenses communales de voirie sur la période 2004-2015 a été dressé dans le cadre de cette étude.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Travaux logements locatifs Sarthe Habitat : les marchés ont été attribués ; le démarrage des travaux est prévu début février 2016.
  • Aménagements connexes city-stade : réponse négative du lycée agricole de Brette les Pins à la demande de partenariat pour les aménagements paysagers du terrain poly sports. La commission fera des propositions.
  • Maison médicale : le Maire donne lecture du courrier référencé 4161/15/nl/fj daté du 19.11.2015 signé du Dr François Joly, Président du Conseil de l’Ordre des Médecins de la Sarthe informant la Ccam que le Dr Benhaïm cesse son activité d’exercice secondaire sur le site de Sougé.
  • Réunion des Maires de France à Paris – Palais des Congrès de la Porte Maillot : M. Rallu informe le Conseil qu’il s’est rendu le mercredi 18 novembre 2015 à cette réunion, qui remplaçait le Congrès des Maires, annulé pour cause d’attentats. De nombreuses personnalités ont pris la parole (Président de l’Association des Maires, président du Sénat, Mme la Maire de Paris, Président de la République), en présence de Membres du Gouvernement (1er Ministre, Ministre de l    a défense, de la Justice, …). Ce fut un bel hommage aux victimes et blessés des attentats du vendredi 13 novembre.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/10 : 54 dont 30 hommes et 24 femmes – 38 indemnisables
    Au 15/11 : 54 dont 30 hommes et 24 femmes – 34 indemnisables
  • Calendrier :
    – Chants des tranchées : récital donné en l’église St Martin le dimanche 29 novembre à 15h30.
    – Sainte Barbe : samedi 5 décembre
    – Marché de Noël : samedi 12 décembre
    – Elections régionales : dimanche 6 et 13 décembre 2015
  • Aménagements du jardin près poly sports : M. Daniel Geslin présente au Conseil un projet d’aménagement établi par la commission « Fleurissement » réunie en date du 23.11.2015. Validé.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

La séance est levée à  23h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20151126-053
D20151126-054
D20151126-055
D20151126-056

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