Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 27.06.2013

By 9 juillet 2013 Actualités

Compte rendu et Délibération Conseil municipal du 27.06.2013

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SÉANCE DU 27 JUIN 2013 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 18 juin 2013. L’an deux mil treize le vingt-sept juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – GESLIN Daniel – DUVAL Bernard – BOBLET Daniel – MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie – M. MOUETAUX Patrick –  Mmes LEGO Christèle – GAUTUN Lysiane –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : MM. LEBOSSÉ Jean-Claude – LE CARDINAL Loïc – Mme DESSARTHE Valérie –
ETAIENT ABSENTS : MM. BELLANGER Serge – POTIER Nicolas – Mme LE MOINE Nelly  –
M. LEBOSSÉ Jean-Claude a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
M. LE CARDINAL Loïc a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.
Mme DESSARTHE Valérie a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
Désignation du secrétaire de séance : M. DUVAL Bernard est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 30 mai 2013 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
•Réforme des rythmes scolaires – rentrée 2014 : proposition d’organisation présentée par M. Yves Gérard, adjoint aux Affaires scolaires à la mairie d’Assé le Boisne
Soumis à délibération :
•Création d’un chemin piétonnier reliant la rue aux Gélines au futur lotissement de la Plaine des Boulaies : acquisition pour partie des parcelles B n°532 (Propriété Beslin) et B n°533 (propriété Tournelle) et autorisation d’échange foncier
•Marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension du réseau d’assainissement dans les secteurs de la Basse Cour et du Puits Forget
•Décision modificative budgétaire sur le budget annexe Assainissement (transfert de crédits du chapitre 23 au chapitre 20)
•Subvention au Groupement Communal de Défense contre les Organismes Nuisibles (cotisation 2013)
Non soumis à délibération :
•Dossier Lotissement de la Plaine des Boulaies : présentation de la dernière version du schéma d’aménagement validé par la commission du 25.06.2013
•Dossier Extension du réseau d’assainissement secteurs de la Basse Cour et du Puits Forget : négociations en cours pour achats de terrains pour passage de la canalisation principale et reconstitution de l’ancien chemin rural
•Résultat d’ouverture des plis de consultation pour le programme voirie 2013
•Rapports des Adjoints
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – RENTREE 2014 :

A la demande de M. Rallu, M. Yves Gérard, Adjoint aux Affaires scolaires à la mairie d’Assé le Boisne, accompagné de M. Jean-Louis Breton, Maire, est venu expliquer au Conseil une proposition d’organisation du temps scolaire dans le cadre de la réforme qui devra être mise en œuvre à la rentrée de septembre 2014.

M. Rallu indique que la mise en œuvre de la réforme doit s’organiser autour de 4 problématiques :
-harmonisation des pratiques sur les deux écoles dans le cadre du Sivos et respect des horaires des transports scolaires
-argument financier
-activités réalisables (ressources humaines)
-réorganisation des contrats Atsem pour le mercredi
M. Gérard rappelle le cadre règlementaire : 24 h d’enseignements par semaine répartis sur 9 demi-journées, maximum 5h30 d’enseignement par jour – 3h30 par demi-journée,  pause méridienne d’une durée minimum de 1h30, et le cadre juridique : mise en place d’Activités Pédagogiques Complémentaires (A.P.C.) par les enseignants à raison de 36h par an avec toutes les déclinaisons possibles.
Dans le cadre de la réforme, les élèves doivent être pris en charge par les communes sous forme facultative  pendant ¾ d’heure par jour avec toutes les déclinaisons possibles (rien n’indique que ces 3/4 d’heure sont continus).Il indique qu’il serait fortement souhaitable d’harmoniser les pratiques sur les 2 écoles du Sivos en tenant compte des contraintes et impératifs de chacune (double service de cantine à Assé, horaires des transports scolaires) et rappelle que c’est le Maire qui a autorité pour fixer les horaires scolaires.
Un projet est présenté à titre d’étude préalable et doit être discuté avec les enseignants
Cette organisation nécessite d’identifier 3 groupes d’élèves :
•groupe A : enfants quittant l’école dès la fin de cours
•groupe B : enfants attendant la navette de car (récréation « organisée » dans la cour maximum 30 minutes)
•groupe C : enfants restant à la garderie pour lesquels des activités ludiques et diversifiées devront être mise en place, du fait de leur présence de 16h00 à 18h30.
Des questionnaires devront être établis dès septembre 2013 pour évaluer les effectifs de chacun des groupes.
Le dossier devra être bouclé pour décembre 2013.
M. Rallu remercie M. Gérard de son intervention.

CREATION D’UN CHEMIN PIETONNIER RELIANT LA RUE AUX GELINES AU FUTUR LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES : ACQUISITION POUR PARTIE DES PARCELLES B n°532 (PROPRIETE BESLIN) ET B n°533 (PROPRIETE TOURNELLE) ET AUTORISATION D’ECHANGE FONCIER :

DELIBERATION N°D20130627-042 (Présents : 09 – Votants : 12 – Pour : 12)
Le Maire fait part au Conseil municipal des négociations menées avec les propriétaires fonciers riverains en vue de créer un chemin piétonnier reliant la rue aux Gélines au futur lotissement de la Plaine des Boulaies.
Il rappelle que le linéaire pour un passage piéton est fait mais le débouché sur le lotissement nécessite la destruction partielle d’un bâtiment de jardin en bout de parcelle B n°532 appartenant à M. Mme Beslin qui, pour se rendre à leur jardin, bénéficient d’un droit de passage sur la parcelle B n°533 appartenant à M. Mme Tournelle.
M. Beslin a donné son accord écrit pour céder cet espace à la commune sous condition de pouvoir réaliser un passage de son habitation vers la parcelle B n°532 en rachetant une bande de terrain sur la parcelle B n°533 appartenant à M. Mme Tournelle.
M. Mme Tournelle ont également fait part de leur accord écrit pour céder à la commune :
1 – le passage grevé d’une servitude au droit de leur parcelle sous condition que la commune reconstruise un mur de 1.50 m de hauteur sur la longueur de l’allée avec portillon d’accès au jardin,
2 – une bande de terrain leur appartenant contigüe à la propriété Beslin (terrain qui sera ensuite rétrocédé à M.Mme Beslin dans le cadre de la transaction pour l’acquisition d’une partie de la parcelleBn°532).
Après avoir entendu ces explications, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l’unanimité,
•décide de concrétiser les acquisitions suivantes afin de permettre la création d’un chemin piétonnier reliant la rue aux Gélines au futur lotissement de la Plaines des Boulaies :
-acquisition d’une partie de la parcelle B n°533 propriété de M. Mme Tournelle,  comprenant d’une part le passage grevé d’une servitude débouchant sur la parcelle B °532 propriété de M. Mme Beslin, et d’autre part une bande de terrain d’une largeur de un mètre en limite séparative avec propriété de M. Mme Beslin cadastrée B n°788, moyennant une indemnité forfaitaire de 200 € net vendeur,
-acquisition d’une partie de la parcelle B n°532 propriété de M. Mme Beslin par acte d’échange avec la partie de la parcelle B n°533 acquise auprès de M. Mme Tournelle et contigüe à la parcelle B n°788,
•décide de reconstruire, en 2014, aux frais de la commune un mur en parpaings enduit d’une hauteur de 1.50 m sur toute la longueur de l’allée piétonne jusqu’à la limite du lotissement avec reprise en pignon du bâtiment de jardin de M. Mme Beslin, et création d’un portillon d’accès au jardin de M. Mme Tournelle,
•autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires afin de procéder au bornage,
•donne tous pouvoir au Maire, ou à défaut à l’un de ses adjoints, pour signer les actes de transfert de propriété, qui seront reçus par acte authentique en l’étude des Notaires Associés de Fresnay sur Sarthe, et plus généralement, pour signer tous documents s’y rapportant.
Tous les frais relatifs à ces transactions seront à la charge de la commune de Sougé le Ganelon (bornage, actes notariés…).

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSMENT DANS LES SECTEURS DE LA BASSE COUR ET DU PUITS FORGET :

DELIBERATION N°D20130627-043 (Présents : 09 – Votants : 12 – Pour : 12)
Le Maire fait part au Conseil municipal du rapport d’analyse des offres dans le cadre de la consultation lancée pour la mission de maîtrise d’œuvre relative aux opérations d’extension du réseau d’assainissement dans les secteurs  de la Basse Cour et du Puits Forget.
Le Conseil municipal,
-vu le rapport d’analyse des offres classant à égalité les Sociétés Topo Etude et Safege,
-considérant le manque de références dans le domaine de l’assainissement pour la Sté Topo Etude, et le retour d’expérience plus ou moins satisfaisant d’autres collectivités,
-considérant la connaissance de la Sté Safege dans le cadre de la construction de la nouvelle station d’épuration avec canalisation de transfert,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•décide de retenir l’offre du Bureau d’Etude Safege d’Yvré l’Evêque, mieux-disante, d’un montant de 7696 € ht,
•autorise le Maire à signer le marché correspondant et tous documents s’y rapportant.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE SUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – DM1 (TRANSFERT DE CREDITS DU CHAPITRE 23 AU CHAPITRE20) :

DELIBERATION N°D20130627-044 (Présents : 09 – Votants : 12 – Pour : 12)
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire suivante du budget annexe Assainissement de l’année 2013 (DM1) :
Dépenses d’investissement
Article 2315 – Installations matériel et outillage technique       – 10 000
Article 203   – Frais d’étude    + 10 000

SUBVENTION AU GROUPEMENT COMMUNAL DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (COTISATION 2013) :

DELIBERATION N°D20130627-045 (Présents : 09 – Votants : 12 – Pour : 12)
Afin de régler l’adhésion annuelle à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Sarthe, le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir attribuer une subvention au Groupement Communal de DCON au titre de l’année 2013. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une somme de 30 € correspondant au montant de la cotisation annuelle 2013.
Le Maire est chargé de faire procéder au versement de cette somme.

DOSSIER LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES : PRESENTATION DE LA DERNIERE VERSION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT VALIDE PAR LA COMMISSION EN DATE DU 25.06.2013 :

La réunion du 25.06.2013 portant essentiellement sur la rédaction du Règlement de lotissement, s’est tenue en présence de Mme Pavageau, instructeur des Permis d’Aménager à la DDT du Mans.
La 1ère tranche viabilisée s’étendra finalement jusqu’à la partie visible de la RD15, ce qui permettra de valoriser la voirie à réaliser de part et d’autre. Cette 1ère tranche comprendra 24 parcelles dont 1 sera réservée pour les 8 locatifs Sarthe Habitat, soit un total de 31 logements.
La prochaine réunion de travail est fixée au jeudi 18 juillet à 14h30.

DOSSIER EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT SECTEURS DE LA BASSE COURT ET DU PUITS FORGET : NEGOCIATIONS EN COURS POUR ACHATS DE TERRAINS POUR PASSAGE DE LA CANALISATION PRINCIPALES ET RECONSITUTION DE L’ANCIEN CHEMIN RURAL :

M. Rallu fait part des négociations en cours avec les propriétaires des parcelles ZC n°92 (Indivision Branchu), ZC n°93 (M. G. Trocherie), ZC n°94 (M. Savary), et ZC n°166 (M. Coupard) pour acquérir les terrains nécessaires au passage de la canalisation, sur la base d’une proposition de tarif à 2 € / m2.
A cette occasion, l’ancien chemin rural pourrait être rétabli afin de réaliser une bande piétonnière reliant la RD 112 à la rue de la Basse Cour.

RESULTAT D’OUVERTURE DES PLIS DE CONSULTATION POUR LE PROGRAMME VOIRIE 2013 :

La commande de travaux a été passée à l’entreprise LOCHARD, mieux-disante, dont l’offre s’élève à 20 857.50 € ht.
Pour mémoire, ces travaux comprennent la réfection du parking de la salle polyvalente rue des Rochers, la réalisation de bordures devant l’habitation située « 8 rue des Cytises », et le PATA.
Une demande de dérogation a été demandée à la Préfecture pour la réalisation des travaux du parking, avant notification de la réponse du Conseil Général, à la demande de subvention déposée au titre des Amendes de police.

RAPPORT DES ADJOINTS :

Commission « environnement – cadre de vie » – M. GESLIN :

•Fleurissement : plantations d’été terminées – prévoir de repeindre les jardinières du Gué-Ory (éventuellement à la peinture à l’ocre en harmonie avec les jardinières du Bourg).
•Terrain chapelle Ste Marguerite : sera aménagé avec la terre récupérée lors des travaux de curage débernage route de la Bichetière.
•Merlon lagune : terre de fossé livrée – le problème de la saulaie trop base est évoqué (pas de solution).
•Gestion différenciée des espaces : compte tenu de la météo humide, les herbes ont été fauchées à la lagune, à l’aire de loisirs et au stade (terrain arrière vestiaires).
•Rapport Socotec – Vérification des jeux et équipements sportifs : prévoir des travaux d’entretien sur le jeu de l’école notamment (peinture, boulonnerie) et envisager le remplacement des buts de hand à la salle polyvalente en 2014.
•Panne girobroyeur : devis de réparation élevé : 2 109 €. Compte tenu de l’acquisition récente de cet équipement (2008) et de son coût (5700 €), il est décidé de surseoir à cette dépense pour l’instant.

Commission « Bâtiments communaux – cimetière » – M. DUVAL :

•Dégradations vestiaires du stade: expert passé le 26.06.2013 – n’accepte pas la totalité du devis de réparation du bardage trop élevé.  Un autre chiffrage sera demandé à l’Atelier du Bois.
•Stores classe maternelle posés le 26.06.2013.
•Rideau métallique atelier municipal : réparé

Commission « voirie – sécurité – assainissement » – M. BOBLET :

•Débernage route de la Bichetière : travaux terminés
•Panneau lieu-dit Val Oré : des panneaux indicateurs des 3 lieux-dits (Val Oré, La Bouguelière, La Trouesse) seront posés à chaque extrémité de la VC reliant la RD 112 bis à la RD 15.
•Comptage rue de la Gaudinière : les résultats du comptage seront transmis à M. Lenormand (Hutchinson), et à M. Level (DDT) pour analyse.
•Chemin de la Frette : travaux reportés en septembre après la récolte afin de ne pas détériorer les cultures de blé en place.
•Problème écoulement eaux pluviales sur la RD 112 face à l’habitation M. Trocherie  La Croix Fouard  : second devis en cours
•Commande Traçage Service : passage piétons abribus refait en peinture,  bande de peinture jaune réalisée pour mise en place du stationnement interdit au bout de la rue de la Gaudinière, bandes de rives rue du Puits Forget à réaliser en septembre après balayage suite aux travaux de gravillonnage effectués récemment le Conseil général.

Commission « Sécurité incendie et électrique ERP » – M. MONNIER :

Ecole : réalisation du document Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.) en cas d’alerte chimique (confinement). Un essai alerte incendie a été réalisé le 20.06.2013.

Démarche d’Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) – M. MONNIER :

La rédaction du Document Unique suit son cours.
Ont été traités les postes : secrétariat –accueil (A. Grasset), Atsem (N. Foureau), cantine (A. Désalay et C. Chemin), atelier municipal partiellement. Reste à voir : postes Compta (C. Pimenta), ménage école, salle polyvalente, salle des associations (C. Beslin), garderie et ménage mairie-bibliothèque (C. Chemin). Un plan d’action devra mis en place afin d’obtenir le versement de la subvention du FNP de la Cnracl.

INFORMATIONS DIVERSES :

•Comité des fêtes :
-remerciements adressés à la commune pour la subvention annuelle
-accord du Conseil pour prise en charge du repas de clôture de l’assemblée annuelle, sur les bases habituelles (35 repas)
•Tombe Gontier-Mouton cimetière Paris-Montparnasse : tombe nettoyée par une entreprise sous-traitante des PF Collet pour un coût de 220 €. Reste à effectuer le rechampissage des lettres en noir sur le dessus du tombeau. Le Maire est allé constater sur place les travaux de réfection.
•Accessibilité entrée et sanitaires salle polyvalente : une subvention au taux de 20 % soit 10 600 € a été attribuée au titre de la DETR 2013 par arrêté préfectoral du 13.06.2013. Montant de la dépense subventionnable: 53 000 € ht. Les travaux seront réalisés au printemps 2014.
•Conseil d’école du 11.06.2013 : compte tenu des effectifs prévisionnels ci-dessous pour la rentrée de septembre 2013, la surveillance de fermeture a été levée (marge de 7 élèves) :
Sougé le Ganelon
14 PS – 6 ou 7 MS – 1 élève de PS et 1 ou 2 élèves de MS d’Assé seront scolarisés à Sougé
CE2 : 24
CM1 : 26
CM2 : 20
Assé le Boisne
11 PS – 14 ou 15 MS
Grande Section : 24
CP : 23
CE1 : 27
•Congrès Départemental des Anciens Sapeurs-pompiers de la Sarthe : l’Amicale départementale des sapeurs-pompiers retraités organisera cette manifestation le mercredi 25 septembre prochain à la salle polyvalente de Sougé. Après avoir refusé une remise sur le tarif de location de la salle et refusé la prise en charge de l’impression des menus, M. Rallu propose néanmoins que la commune finance le vin d’honneur pour moitié avec la Ccam. Accord du Conseil.
•Demande de mise à disposition de la salle polyvalente par la Ligue du Maine de football pour des rencontres en salle sur des créneaux disponibles : accord du Conseil.
•Remerciements des membres de l’Association « Mémoire et Patrimoine » pour l’acquisition d’un meuble destiné au rangement du matériel et des créations.
•Accessibilité Intermarché contact : passage de la sous-commission départementale à l’établissement le 28.06.2013 à 9h30, afin de lever les réserves relatives aux largeurs de passage entre les caisses.
•Travaux sans autorisation d’urbanisme : un Procès-verbal d’infraction a été rédigé par la DDT pour absence de déclaration préalable malgré les démarches amiables entreprises par la Mairie avec le tiers concerné (parcelle cadastrée B n°670. Transmission a été faite auprès de Mme le Procureur de la République du Mans.
•Sinistre bris de glace salle polyvalente mars 2011 : suite à la décision du Tribunal correctionnel en date du 12.12.2012, la commune, partie civile, a obtenu 1 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. Les assurances ayant par ailleurs réglé les dégâts causés par des tiers qui ont pu être identifiés après le dépôt de plainte (248 €).
•Prévoir fauchage de certaines bermes avant l’assemblée communale
•Séance de Cinéma en plein air :
vendredi 5 juillet selon le programme suivant :
-20h30 : visite commentée du bourg par l’Association « Mémoire et patrimoine »,
-22h00 : pot dans le jardin de la mairie
-22h30 : séance de cinéma en plein air sur la place de l’Eglise. Film : Charlie et la chocolatterie.
•Fête de l’école : vendredi 28 juin de 16h30 à 20h00.
•Société Sportive Sougéenne : L’équipe U15 de l’entente Sougé – Fresnay –Saint Georges vient de remporter le challenge du district à Beaumont face à l’entente Vibraye.
Une remise de récompense sera organisée autour d’un verre de l’amitié en présence des jeunes et des responsables de l’équipe, offert par la municipalité le samedi 6 juillet à 11 h dans le jardin de la mairie. Accord du Conseil pour offrir des trophées aux jeunes joueurs (270 €).
•Assemblée communale : 20 & 21 juillet 2013 avec feu d’artifice offert par la Municipalité.
Elections municipales (printemps 2014) : dans le cadre des élections municipales en mars 2014, M. le Maire a fait une communication sur les modifications apportées au scrutin municipal à venir.
•Prochaine réunion du Conseil municipal : jeudi 29 août 2013.
•Demandeurs d’emploi : – Au 15.06.2013 : 63 (-1) dont 32 hommes et 31 femmes.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

La séance est levée à  23h30.
Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20130627-042
D20130627-043
D20130627-044
D20130627-045

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