Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 28 avril 2016

By 3 mai 2016 Actualités

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 28.04.2016

SÉANCE DU 28 AVRIL 2016 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 19 avril 2016. L’an deux mil seize le dix-neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en salle Robert Tournelle, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 19 avril 2016.
20 h 00 : visite de la lagune afin de faire le point sur les dysfonctionnements rencontrés.
20 h 30 : signature de la convention pour la restauration d’une partie du mur d’enceinte de l’Escole Corbin impactée par le lavoir intercommunal.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – Mmes PITOU Peggy –  TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. COMMIN Cédric – Mme BERT Florence – MM. GAUTHIER Mickaël – DUGUÉ Stéphane –
M. COMMIN Cédric a donné pouvoir à M. BOBLET Daniel.
Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. GESLIN Daniel.
M.DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 31.03.2016
Ajout délibérations :
•Convention de partenariat relative à la restauration du lavoir de l’Escole Corbin
•Convention de partenariat avec le foyer de Vie Anaïs pour le fleurissement communal
•Convention FDGDON de la Sarthe dans le cadre de la lutte collective contre les rongeurs aquatiques
Soumis à délibération
•Création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe
•Cession d’un délaissé de voirie communale au lieu-dit « La Chapelle »
•Subventions voyages scolaires
Non soumis à délibération
•Problèmes lagune (fuites lagunaires  et débordement de la saulaie)
•Demande d’acquisition d’une portion de la rue du Prieuré
•Organisation de l’école en septembre 2016 (locaux)
•Emplacement d’une œuvre (don famille Deret)
•Informations diverses
•Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. BOULAY Gérard est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 31 mars 2016
: le compte rendu est adopté à l’unanimité.

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA RESTAURATION DU LAVOIR DE L’ESCOLE CORBIN :

DELIBERATION N°D20160428-038 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de convention de partenariat relative à la restauration du lavoir de l’Escole Corbin, concernant les parties suivantes : CCAM, Commune, Association « Mémoire et Patrimoine », et M. Mme Rameau-Beunache, nouveaux propriétaires du manoir de l’Escole Corbin.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la convention présentée et autorise M. Monnier Pascal, 1er Adjoint, à signer cette convention, et tous documents s’y rapportant.
Signatures par l’ensemble des parties effectuées ce jour en Mairie.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE FOYER DE VIE ANAÏS POUR LE FLEURISSEMENT COMMUNAL :

DELIBERATION N°D20160428-039 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal du projet de convention de partenariat entre la Commune et le Foyer de Vie Anaïs, dans le cadre de la participation – à titre gracieux – des résidants aux opérations de fleurissement en lien avec les services techniques communaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le projet de convention présenté et autorise le Maire à signer cette convention, et tous documents s’y rapportant.

CONVENTION FDGDON DE LA SARTHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES :

DELIBERATION N°D20160428-040 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la proposition de mission de la FDGDON 72 pour organiser, coordonner et contrôler, tout au long de l’année, la lutte contre les organismes aquatiques nuisibles classés en catégorie 1 (ragondins et rats musqués).
La rémunération de cette prestation est calculée annuellement selon les critères suivants :
-0.15 € par habitant (894 habitants au 01.01.2015)
-0.06 € par hectare (1756 hectares)
-0.0002 € par mètre linéaire de rive (20287 ml)
Il précise que le Groupement Communal de Défense Contre les Organismes Nuisibles est également partenaire de la démarche en mettant ses piégeurs à la disposition de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
•décide d’adhérer à la démarche  proposée par le FDGDON 72 pour la lutte contre les rongeurs aquatiques,
•accepte les conditions de la mission proposée,
•autorise le Maire à signer la convention correspondante, et tous documents s’y rapportant.

Le montant de la rémunération du FDGDON 72 pour l’année 2016 s’élève à 280.03 € calculée selon les critères sus indiqués.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE :

DELIBERATION N°D20160428-041 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la possibilité d’avancement de grade d’un agent communal.
Il fait part de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 23.03.2016.
Il rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il propose en conséquence de procéder à la création du poste suivant :
– Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création du poste sus-indiqué.
Ce poste sera pourvu par voie d’avancement de grade et se substituera au poste d’Adjoint technique de 1ère classe existant, à compter de la date de nomination, par arrêté du Maire, de l’agent concerné.
Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

Agent concerné : M. Philippe Geslin.

CESSION D’UN DELAISSE DE VOIRIE COMMUNALE AU LIEU-DIT « LA CHAPELLE » :

DELIBERATION N°D20160428-042 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la demande formulée par M. et Mme Moreau Eric demeurant « La Chapelle » à Sougé le Ganelon, pour l’acquisition d’un délaissé de voirie communale jouxtant leur propriété cadastrée section ZM n°45, 46, 47, 48.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
considérant que le terrain jouxtant la propriété de M. Mme Moreau Eric constitue un délaissé de voirie communale qui n’est pas affecté à l’usage direct du public,
DECIDE
•de déclasser une partie du délaissé de voirie communale d’une surface d’environ 80 m² contigüe aux parcelles ZM n°47 et 48,
•de céder ce terrain M. et Mme Moreau Eric, moyennant un prix de vente fixé à  2,47 € / m² net vendeur*,
•que tous les frais (bornage, acte …) seront à la charge de l’acquéreur,
•de recourir à un acte authentique en la forme administrative, et de demander une prestation à l’Atesart pour la rédaction de cet acte,
•d’autoriser le Maire à signer l’acte administratif correspondant et tous documents s’y rapportant.
*Le prix de vente faisant référence au prix d’achat du terrain de la Chapelle Ste Marguerite par la Commune (1000 € pour 405 m²).

SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES :

DELIBERATION N°D20160428-043 (Présents : 11 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal des demandes de subvention formulées dans le cadre de l’organisation de différents voyages scolaires :
•Voyage scolaire dans le Vercors du 09 au 13.05.2016 concernant Clément Quesne « 18 rue des Tilleuls » scolarisé au lycée Narcé de Trélazé,
•Voyage scolaire en Espagne du 24 au 29.04.2016 concernant Anthony Grasset « 18 rue des Cytises » scolarisé au collège St Cœur de Marie à Sillé le Guillaume,
•Classe de découverte à Saint Léonard des Bois les 19-20 mai 2016 concernant les enfants suivants scolarisés à l’école maternelle Notre Dame-Saint Joseph de Fresnay sur Sarthe :
-Aguilay Léo « Le Bois Ory »
-Lecourt Marcus « Le Carrefour »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 35 €  par enfant et charge le Maire de faire procéder au versement de cette somme.

PROBLEMES LAGUNE (FUITES LAGUNAIRES  ET DEBORDEMENT DE LA SAULAIE) :

La Police de l’Eau et le Satese, accompagnés de M. Level, technicien Ccam, se sont déplacés à deux reprises sur le site de la lagune.  La Société Safège, maître d’œuvre de la construction de la lagune, et l’entreprise Voisin ont été intégrés dans le dispositif.
La commande des tests à la fluorescéine (4 522 € ttc) a été mise en attente de réalisation d’autres tests permettant d’éliminer les différentes hypothèses. L’entreprise Voisin s’étant rendue sur place le 20.04.2016, propose de réaliser un fossé drainant pour canaliser provisoirement les eaux stagnantes en pied de digue, ces eaux devant être analysées par la Saur pour déterminer leur provenance ou non de la lagune. Les tests par ailleurs effectués à la bâché indiquent qu’il n’y a pas de fuite sur cet ouvrage spécifique.
Concernant le débordement de la saulaie, la Police de l’Eau propose de supprimer le merlon de terre existant, et de déplacer la sortie de la saulaie sur la rive opposée côté route, avec création d’un réseau sous terrain de by-pass pour dériver l’eau en hiver (servitude de passage de tuyau sous la parcelle du riverain).

DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PORTION DE LA RUE DU PRIEURE :

Le Maire fait part au Conseil municipal d’une demande d’un tiers sur la possibilité d’acquérir la portion de la rue du Prieuré passant entre les bâtiments de la propriété Vétillard-Coupard située « 3 rue du Prieuré », dans le cadre d’un projet d’acquisition de cette propriété.
Les Membres du Conseil donnent leur accord de principe pour céder cette portion de voie si la transaction se concrétisait, pour un montant de 1000 € net vendeur* (tous frais à charge de l’éventuel acquéreur). Une procédure de déclassement avec enquête publique serait nécessaire avant de pouvoir procéder à la vente.
*en référence au prix de vente des terrains nus de la Plaine des Boulaies.

ORGANISATION DE L’ECOLE EN SEPTEMBRE 2016 (LOCAUX) :

Suite à la décision de fermeture d’une classe sur le site de Sougé, une réflexion doit être menée sur la réorganisation des locaux scolaires.
Il est suggéré que les 2 classes primaires restantes soient organisées dans la nouvelle école (actuellement affectée à la classe de CE2 et à la Garderie) permettant ainsi de réunir sur la même cour les 3 classes.
La garderie serait transférée dans l’ancienne classe primaire qui bénéficie d’un accès direct aux sanitaires. La classe du fond serait affectée à l’Association Mémoire et Patrimoine pour les ateliers de loisirs créatifs et à l’Association Les Lutins Sougéens pour les répétitions de théâtre. Cette solution aurait l’avantage de libérer la salle des Associations dont l’occupation est parfois très chargée.
Un TBI devra être déplacé aux frais de la Commune.
Parallèlement une réflexion est en cours sur la réorganisation des personnels.

Une rencontre avec le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) est fixée au vendredi 29 avril, afin de faire le point sur le sujet de la Direction, en présence de M. Rallu, Maire, M. Breton, Président du Sivos, Maire d’Assé et M. Gérard, adjoint en charges des affaires scolaires sur la commune d’Assé le Boisne.

EMPLACEMENT D’UNE ŒUVRE (DON FAMILLE DERET) :

Par délibération du 29.08.2013, le Conseil municipal avait accepté le don d’une œuvre de M. Deret suite à son décès, avec promesse faite à la sa famille d’installer cette œuvre sur un lieu d’exposition approprié. Sur proposition du Maire, il est décidé d’installer ce bas-relief sur une voie douce du lotissement, avec intégration paysagère.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Travaux de sécurité Bourg et Gué-Ory : l’attribution de subvention de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local, est confirmée au taux de 60 %. Dès la réponse sur la demande de DETR attendue au taux de 20% supplémentaire, une consultation publique sur le projet sera lancée avec réunion publique à la suite. S’agissant d’une route départementale, les services du Conseil Départemental devront être consultés pour avis sur le projet. La consultation pourrait être lancée fin juin-début juillet et le démarrage des travaux programmé pour septembre.
    Une réunion de la commission Voirie concernant ce dossier aura lieu lundi 2 mai à 16h30, en présence de M. Level, technicien Ccam.
    Pour rappel, 120 000 € de travaux sont prévus.
  • Dossier Accessibilité : l’Ad’Ap transmis aux services de l’Etat en date du 18.02.2016 a reçu un avis favorable de la Sous-Commssion Départementale d’Accessibilité.
    Les demandes d’autorisation d’urbanisme et de travaux devront être déposées au fur et à mesure des travaux à réaliser. Il sera procédé en priorité aux travaux d’accessibilité de l’église.
    La subvention exceptionnelle de l’Etat demandée auprès du Sénateur de Nicolay,  au titre de la réserve parlementaire du Sénat a été accordée pour un montant de 10 000 € (soit 17.80 % du montant estimatif des travaux) par le Ministère de l’Intérieur, afin d’aider au financement des travaux de mise en accessibilité des ERP.
  • Voirie (compétence communautaire) : la totalité du programme proposé a été retenue (route du Pin 2ème partie, route de Broussecourée, route des Chauvières sur partie mitoyenne avec Assé le Boisne) pour un montant cumulé de 56 595,60 € ttc.
  • Chemin d’exploitation n°22 / Les Vallées : intervention de l’entreprise Château à programmer pour consolider le talus.
  • Obsèques M. Michel Pierre-Tournelle : des fleurs ont été offertes par la Commune.
  • Amicale des Sapeurs-Pompiers : M. Hervé Vaillant ayant souhaité passer la main après 7 ans de mandat, il est remplacé par M. Valentin Beslin aux fonctions de Président (Assemblée Générale du 24.04.2016).
  • Réception des résidants du Foyer de Vie Anaïs : reçus en mairie le 25.04.2016, les participants et médaillés aux Championnats de France de sport adapté (athlétisme) ont été félicités par le Maire, en présence de M. Grégoire MAYET, Directeur du Foyer, et de Conseillers municipaux.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/03 : 58 (+3) dont 30 hommes et 28 femmes – 40 indemnisables
    Au 15/04 : 59 (+1) dont 28 hommes et 30 femmes – 45 indemnisables
  • Calendrier :

-Marche du 1er mai / Comité des fêtes (hommage à M. Michel Pierre-Tournelle)
-Cérémonie du 8 mai : messe à Saint Léonard à 10h00 et cérémonie au Monument aux Morts au cimetière de Sougé à 11h30. Participation d’enfants de l’école.
-Prochaine réunion de Conseil municipal : jeudi 26 mai à 20h30

  • Intervention de Sylvie Beucher / point sur les évènements à venir :

Projet accueil théâtre vendredi 5 août : Mme Beucher fait part de la demande de l’école de théâtre des Alpes Mancelles qui propose d’intégrer la commune de Sougé à sa programmation itinérante dans le cadre de l’organisation des Tréteaux d’été du 27 juillet au 7 août 2016. Après discussion et échanges, les Membres du Conseil municipal, considérant que l’accueil et la logistique de cet évènement seront difficiles à gérer en raison d’un nombre insuffisant de personnes disponibles à cette période de l’année, décident de ne pas donner suite à cette demande.
-Samedi 4 juin : pique-nique avec animations organisé dans le parc du foyer Anaïs à 12 h 30, ouvert à tous. (après la cérémonie d’inauguration du balisage du chemin pédestre de Saint Léonard, organisée par la Ccam, sur invitation).
-Vendredi 10 juin fin d’après-midi (horaire à préciser) : inauguration du polysports suivie de la retransmission du match d’ouverture Euro 2016 sur grand écran dans la salle polyvalente Gilbert Chauveau. Organisé en lien avec la Société de Foot et l’école.
-Dimanche 3 juillet à 11h00 : accueil étape de la balade touristique rétro des Alpes Mancelles organisée par l’Association Les Amis de Saint Léonard (rencontre de collectionneurs de voitures anciennes). Apéritif offert par la commune avec interlude musical par les élèves de l’école de musique intercommunale des Alpes Mancelles, dans le jardin du polysports.

QUESTIONS DIVERSES :

M. Loïc Chemin fait part d’un problème de dépôt de déchets inappropriés dans les conteneurs situés au Hayaume.

La séance est levée à  23h45.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20160428-038
D20160428-039
D20160428-040
D20160428-041
D20160428-042
D20160428-043

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