Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 28.03.2014

By 1 avril 2014 Actualités

Compte rendu et Déllibérations Conseil municipal du 28 mars 2014

SÉANCE DU 28 MARS 2014 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 24 mars 2014. L’an deux mil quatorze le vingt-huit mars  à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué dans les formes et délais prévus aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) , et en application des articles L.2121.-7 et L.2122-8 s’est réuni à la Mairie, en séance publique.
Date d’affichage de la convocation : 24 mars 2014
ETAIENT PRÉSENTS : Mmes BERT Florence – BEUCHER Sylvie – MM. BOBLET Daniel – BOULAY Gérard – CHEMIN Loïc – COMMIN Cédric –  DORNEAU Jean-Marc – DUGUÉ Stéphane – GESLIN Daniel – MONNIER Pascal – MOUETAUX Patrick – Mme PITOU Peggy – M. RALLU Philippe – Mme TROCHERIE Arlette –
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. GAUTHIER Mickaël.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
La séance a été ouverte sous la Présidence de M. Philippe RALLU, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
•Adoption de l’ordre du jour :
Ajout de la délibération suivante : délégations du Conseil municipal au Maire
Désignation du secrétaire de séance
Soumis à délibération
Election du Maire sous la présidence du doyen d’âge
Détermination du nombre d’adjoints
Election des Adjoints
Fixation du taux des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Délibération fixant le mode de désignation des délégués au sein des organismes extérieurs
Désignation des délégués au sein des instances intercommunales et des organismes extérieurs :
– SIAEP de Sillé le Guillaume
– SIVOS Assé-Sougé
– Centre Communal d’Action Sociale
– Conseil d’Ecole
– Association de la cantine scolaire
– Commission d’Attribution de Logements Sarthe Habitat
– Commission d’Appel d’Offres
– Parc Naturel Régional Normandie Maine
– Délégué à la Défense
– Référent Sécurité Routière
– Agence des Territoires de la Sarthe (Atesart)
Désignation des délégués au sein des Commissions Communales
Non soumis à délibération
•Informations diverses
•Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
M. COMMIN Cédric est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT).

ELECTION DU MAIRE :

Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121.17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122.4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les Membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. CHEMIN Loïc – Mme TROCHERIE Arlette.
Chaque Conseiller municipal a déposé son bulletin de vote dans l’urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
M. RALLU Philippe s’est porté candidat au poste de Maire.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne    -quinze-    15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral    -un-      1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés    -quatorze-    14
Majorité absolue    -huit-      8
A obtenu :
•M. RALLU Philippe    -quatorze-     14 voix
M. RALLU Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

ELECTION DES ADJOINTS :

Sous la présidence de M. RALLU Philippe élu Maire, le Conseil municipal a été ensuite invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 1 du CGCT).

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :

DELIBERATION N°D20140328-031
Le Maire a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit quatre adjoints au Maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé de fixer à quatre le nombre des adjoints au Maire de la commune (comme sous le précédent mandat).

ELECTION DES ADJOINTS :

Élection du premier adjoint

M. MONNIER Pascal s’est porté candidat au poste de 1er adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne        -quinze-    15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés  aux articles L 65 et L 66 du Code électoral        -un-      1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés    -quatorze-    14
Majorité absolue        -huit-      8
A obtenu :
•M. MONNIER Pascal    -quatorze-    14 voix
M MONNIER Pascal ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du second adjoint

M. GESLIN Daniel s’est porté candidat au poste de 2ème adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne        -quinze-    15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral        -un-      1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés    -quatorze-     14
Majorité absolue        -huit-      8
Ont obtenu :
•M. GESLIN Daniel    -treize-    13 voix
•M. DORNEAU Jean-Marc    -une-      1 voix
M. GESLIN Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du troisième adjoint

M. BOBLET Daniel  s’est porté candidat au poste de 3ème adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne        -quinze-    15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral        -trois-      3
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés    -douze-    12
Majorité absolue        -sept-      7
Ont obtenu :
•M. BOBLET Daniel    -dix-    10 voix
•M. MOUETAUX Patrick    -deux-      2 voix
M. BOBLET Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

Élection du quatrième adjoint

Mme BEUCHER Sylvie s’est portée candidate au poste de 4ème adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne        -quinze-    15
A DÉDUIRE : Bulletins litigieux énumérés
aux articles L 65 et L 66 du Code électoral        -un-      1
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés    -quatorze-    14
Majorité absolue        -huit-     8
A obtenu :
•Mme BEUCHER Sylvie    -quatorze-    14
Mme BEUCHER Sylvie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée quatrième adjoint et a été immédiatement installée.

FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

DELIBERATION N°D20140328-032
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au  Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints au Maire comme suit (taux en pourcentage de l’indice 1015) :

  • Maire : indemnité maximale soit 31% de l’indice 1015
  • 1er Adjoint : indemnité maximale soit 8,25 % de l’indice 1015
  • Adjoints suivants : 6,19 % de l’indice 1015 (correspondant à 75 % de l’indemnité du 1er adjoint).

Ceci sans changement par rapport à la Municipalité sortante.

APPLICATION DE L’ARTICLE L.2121-21 DU CGCT dernier alinéa : MODE DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS :

DELIBERATION N°D20140328-033
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil Municipal, de désigner des Membres du Conseil Municipal, pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieurs sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin secret.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
-Décide à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder aux nominations ou représentations,
-Précise que cette décision ne s’applique pas aux désignations pour lesquelles une disposition législative ou règlementaire exige le vote à bulletin secret,
-Précise que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des Membres du Conseil Municipal suivant les règles de l’article L.2121-21.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS :

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIAEP DE SILLE LE GUILLAUME :

DELIBERATION N°D20140328-034
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Sillé le Guillaume.
Le Conseil municipal, vu la délibération D20140328-033 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
M. GESLIN Daniel et M. MOUETAUX Patrick se portent candidats aux fonctions de délégué titulaire
M. BOULAY Gérard et M. BOBLET Daniel se portent candidats aux fonctions de délégué suppléant.
Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOS ASSÉ-SOUGÉ :

DELIBERATION N°D20140328-035
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Assé – Sougé.
Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20140328-033 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
M. RALLU Philippe et Mme PITOU Peggy se portent candidats aux fonctions de délégué titulaire.
M. DUGUÉ Stéphane et Mme BERT Florence se portent candidats aux fonctions de délégué suppléant.
Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ECOLE :

DELIBERATION N°D20140328-036
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune au sein du Conseil d’Ecole
Le Conseil municipal, vu la délibération n°D20140328-033 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
M. RALLU Philippe se porte candidat aux fonctions de délégué titulaire.
Mme TROCHERIE Arlette se porte candidate aux fonctions de délégué suppléant.
Le conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU PARC NATUREL REGIONAL NORMANDIE MAINE :

DELIBERATION N°D20140328-037
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des des représentants de la commune au sein du Parc Naturel Régional Normandie Maine.
Le Conseil municipal, vu la délibération n°D20140328-033 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
M. RALLU Philippe se porte candidat aux fonctions de représentant titulaire.
M. DORNEAU Jean-Marc se porte candidat aux fonctions de représentant suppléant.
Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :

DELIBERATION N°D20140328-038
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un Correspondant Défense.
Le Conseil municipal, vu la délibération n°D20140328-033 en date du même jour, décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret.
M. DORNEAU Jean-Marc se porte candidat aux fonctions de Conseiller municipal en charge des questions de la Défense.
Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE :

DELIBERATION N°D20140328-039
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des d’un Référent Sécurité Routière.
Le Conseil municipal, vu la délibération n°D20140328-033 en date du même jour, décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret.
M. BOBLET Daniel se porte candidat aux fonctions de Référent Sécurité Routière
Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT SARTHE HABITAT (Commission  d’Attributions des Logements) :

DELIBERATION N°D20140328-040
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant Sarthe Habitat pour la gestion des commissions d’attributions des logements.
Le Conseil municipal, vu la délibération n°D20140328-033 en date du même jour, décide que cette désignation n’est pas faite au scrutin secret.
M. RALLU Philippe, Membre de droit de cette commission, se porte candidat aux fonctions de représentant à Sarthe Habitat.
Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ATESART :

DELIBERATION N°D20140328-041
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation des représentants  à l’Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART).
Le Conseil municipal, vu la délibération n°D20140328-033 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
M. RALLU Philippe se porte candidat aux fonctions de représentant au sein de l’Assemblée Générale.
M. BOBLET Daniel se porte candidat aux fonctions de représentant au sein de l’Assemblée Spéciale.
Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNALES :

CONSTITUTION DES COMMISSIONS  MUNICIPALES :

DELIBERATION N°D20140328-042
Monsieur le Maire propose de constituer les commissions municipales et expose le rôle de chacune de ces commissions.
Il rappelle que le Maire est Président de droit de toutes les commissions et qu’un vice-Président doit être désigné pour chacune des commissions ; ce dernier sera rapporteur de sa commission.
Le Conseil municipal, vu la délibération n°D20140328-033 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret, et fixe comme suit la composition des commissions municipales (suivants candidatures) :

•Commission des Finances

Membres : MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – BEUCHER Sylvie.
Pas de vice-présidence pour cette commission.

•Commission n°1 – Travaux et Service Technique, Accessibilité,  ERP

M. MONNIER Pascal, 1er adjoint, est désigné vice-Président de cette commission.
Membres : MONNIER Pascal – DUGUÉ Stéphane – MOUETAUX Patrick – CHEMIN Loïc – COMMIN Cédric – BOBLET Daniel –

•Commission n°2 – Bâtiments communaux,  Fleurissement, Cimetière

M. GESLIN Daniel, 2ème adjoint, est désigné vice-Président de cette commission.
Membres : GESLIN Daniel – MONNIER Pascal – GAUTHIER Mickaël – BEUCHER Sylvie – BERT Florence – BOULAY Gérard – COMMIN Cédric –

•Commission n°3 – Voirie, Sécurité, Assainissement

M. BOBLET Daniel, 3ème adjoint, est désigné vice-Président de cette commission.
Membres : BOBLET Daniel – MONNIER Pascal – DORNEAU Jean-Marc – GESLIN Daniel – CHEMIN Loïc –
M. BOBLET Daniel sera par ailleurs délégué aux fonctions suivantes :
-Gestion des inventaires de vaisselle à la salle polyvalente en lien avec l’agent communal,
-Gestion des installations de réception

•Commission n°4 – Communication, Animation communale, Vie associative

Mme BEUCHER Sylvie, 4ème adjoint, est désignée vice-Présidente de cette commission.
Membres : BEUCHER Sylvie – TROCHERIE Arlette – DUGUÉ Stéphane – DORNEAU Jean-Marc – PITOU Peggy – MONNIER Pascal –

COMMISSIONS  COMMUNALES REGLEMENTAIRES :

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) :

DELIBERATION N°D20140328-043
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient d’élire les Membres constituant la Commission d’Appel d’Offres. Il expose le rôle de cette commission qui est constituée du Maire, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.
Le Conseil municipal, vu la délibération n°D20140328-033 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
MM. BOBLET Daniel – MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc se déclarent candidats à l’élection des membres titulaires et sont élus à l’unanimité.
MM. MONNIER Pascal – GAUTHIER Mickaël – CHEMIN Loïc se déclarent candidats à l’élection des membres suppléants et sont élus à l’unanimité.

REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

DELIBERATION N°D20140328-044
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à onze le nombre de membres du CCAS dont cinq représentants du Conseil municipal.
Vu la délibération n°D20140328-033 en date du même jour, il décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
MM. BOBLET Daniel – MONNIER Pascal – COMMIN Cédric – Mme BEUCHER Sylvie – M. BOULAY Gérard se déclarent candidats à l’élection des représentants du Conseil municipal au CCAS, et sont élus  à l’unanimité.

DELEGUES A L’ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20140328-045
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation de trois délégués du Conseil municipal au sein de l’Association de la Cantine Scolaire.
Le Conseil municipal, vu la délibération n° D20140328-33 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont pas faites au scrutin secret.
M. GAUTHIER Mickaël, Mme BERT Florence et M. DUGUÉ se portent candidats aux fonctions de délégué du Conseil municipal au sein de l’Association de la Cantine Scolaire.
Le Conseil municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

DELIBERATION N°D20140328-046
Le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L 2122-22, et notamment les alinéas 4 et 15, et à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner au Maire pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :
•Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, jusqu’à un montant de 15 000 € ht,
•Passer les contrats d’assurance,
•Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
•Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 euros,
En cas d’empêchement ou d’absence du Maire, les décisions prises dans le champ des délégations sus indiquées, seront prises par un adjoint qui aura préalablement reçu délégation au titre de l’article L 2122-18 du CGCT.

INFORMATIONS DIVERSES :

-Réunion des adjoints fixée au mercredi 2 avril à 19h en mairie.
-Prochaine réunion du Conseil municipal fixée au jeudi 24 avril à 20h30.

QUESTIONS DIVERSES :

Néant

La séance est levée à  21h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20140328-031
D20140328-032
D20140328-033
D20140328-034
D20140328-035
D20140328-036
D20140328-037
D20140328-038
D20140328-039
D20140328-040
D20140328-041
D20140328-042
D20140328-043
D20140328-044
D20140328-045
D20140328-046

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