Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 29.09.2016.

By 4 octobre 2016 Actualités

Compte rendu et Délibérations Conseil municipal du 29.09.2016 (.pdf)

SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2016 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 20 septembre 2016. L’an deux mil seize le vingt neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en salle Robert Tournelle, en séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 22 septembre 2016.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. RALLU Philippe – MONNIER Pascal – GESLIN Daniel – BOBLET Daniel – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX Patrick – DORNEAU Jean-Marc – COMMIN Cédric -– BOULAY Gérard –  CHEMIN Loïc – Mmes PITOU Peggy – TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme BERT Florence – MM. GAUTHIER Mickaël – DUGUÉ Stéphane –
Mme BERT Florence a donné pouvoir à M. RALLU Philippe.
M. GAUTHIER Mickaël a donné pouvoir à M. CHEMIN Loïc.
M. DUGUÉ Stéphane a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal.
Adoption de l’Ordre du jour :
•Désignation du secrétaire de séance
•Approbation du compte-rendu de séance du 06.09.2016
Soumis à délibération :
•Aménagements de la traversée du Bourg et du Gué-Ory : attribution des marchés de travaux et de fourniture
•Restauration du tableau de l’église « Dormition de la Vierge » (Monument Historique – 1584) : acceptation du devis et demandes de financement
•Restauration de la verrière de l’église « Miracle de la Paix / sainte Famille» (1938)
•Départ en retraite de N. Foureau, Atsem
Non soumis à délibération :
•Fibre optique (travaux)
•Magasin Intermarché Contact
•Lavoir de l’Escole Corbin (photos)
•Repas des Anciens
•Informations diverses
•Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

•Désignation du secrétaire de séance : M. COMMIN Cédric est désigné secrétaire de séance.
•Adoption du compte rendu de séance du 06 septembre 2016 : le compte rendu est adopté à l’unanimité.
A partir de 19h00, sur invitation du Maire, quelques Membres du Conseil municipal se sont rendus sur le site de la lagune afin de constater les travaux effectués sur la saulaie.

AMENAGEMENTS DE LA TRAVERSEE DU BOURG ET DU GUE-ORY  -ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURE :

•Marché de travaux

DELIBERATION N°D20160929-057 (Présents : 12 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal du résultat de la consultation lancée en mode de procédure adaptée pour les travaux relatifs à l’aménagement de la traversée du Bourg et du Gué-Ory.
L’ouverture des plis s’est déroulée le 19/09/2016 en présence de M. Level, technicien de la Ccam, au titre de la mission de Maîtrise d’œuvre confiée à la Ccam, qui a procédé à l’analyse des offres.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, décide, à l’unanimité,  de retenir l’offre de l’entreprise Colas Centre-Ouest – Rte de Paris BP 51 – 72470 Champagné, mieux disante, pour un montant total de 123 188,90 € ht qui se décompose comme suit :
-tranche ferme : 93 825,30 € ht
-tranche conditionnelle : 29 363,60€ ht

Le Maire est autorisé à signer le marché correspondant et tous documents s’y rapportant.
Il est rappelé que 80 % de subvention ont été obtenu pour cette opération (sur la base initiale de 120 000 €) : 60 % au titre du « fonds de soutien à l’investissement public » ; 20 % au titre de la Detr.
Suite à la réunion publique tenue en juin et aux remarques de la population, le projet a été revu, ce qui explique l’augmentation du budget.
Les travaux débuteront le 17 octobre 2016, et devraient se terminer, pour la tranche ferme, vers le 15 décembre 2016.

•Marché de fournitures de radars pédagogiques

Le Maire indique qu’une consultation a également été lancée pour la fourniture, l’installation et la maintenance de deux radars pédagogiques dans l’agglomération du Gué-Ory.
Vu le rapport d’analyse des offres, l’offre de la Sarl ÉlanCité – 12 rue de la Garenne – ZI de la Pentecôte – 44700 Orvault, mieux disante, est retenue pour un montant de 5 931,40 € ht.
Conformément à la délégation du Conseil municipal accordée au Maire par délibération n° D20140328-046 en date du 28 mars 2014, l’attribution de ce marché fera l’objet d’une décision du Maire.

RESTAURATION DU TABLEAU DE L’EGLISE « DORMITION DE LA VIERGE » (MONUMENT HISTORIQUE – 1584) : ACCEPTATION DU DEVIS ET DEMANDES DE FINANCEMENT :

DELIBERATION N°D20160929-058 (Présents : 12 – Votants : 15 – Pour : 15)
Suite au procès-verbal de récolement des objets mobiliers établi en date du 15/06/2012 par feu M. GUILBAULT, Conservateur des Antiquités et Objets d’Art, deux devis de restauration ont été établis pour la restauration du tableau intitulé « Dormition de la Vierge », peinture à l’huile sur panneau bois, signé et daté par François Dienis en 1584.
Ces deux devis ont été vérifiés par Mme Anetta PALONKA-COHIN, Conservatrice déléguée des Antiquités et Objets d’Art de la Sarthe, lors de sa visite à l’église en date du 15/09/2016.
Le Maire fait part au Conseil municipal des possibilités de financement pour la restauration de cette œuvre classée au titre des Monuments Historiques le 3 octobre 1908, qui pourrait bénéficier d’une subvention de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles – DRAC) au taux de 40 % et du Département de la Sarthe au taux de 20 %.
Pour abonder le besoin de financement restant à la charge de la commune, il propose :
-de lancer une souscription publique portée par l’Association « Mémoire et Patrimoine de Sougé », en lien avec la Fondation du Patrimoine,
-de mobiliser le reliquat des fonds récoltés lors de la souscription publique pour la restauration de la toile « Saint Jean Baptiste rencontrant l’Enfant Jésus » conservés actuellement à la Fondation du Patrimoine,
-de solliciter, le cas  échéant, un  apport financier de l’Association « Mémoire et Patrimoine de Sougé », sur ses fonds propres : l’Association ayant proposé de participer au financement.
Cette opération sera lancée lors du concert de Noël qui se tiendra le samedi 10 décembre 2016 à l’église.
A la suite de ces informations, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de réaliser ces travaux qui seront inscrits au budget primitif  2017 et retient le devis de Mme Aurélie Terral Dréano, (conservateur-restaurateur d’œuvres peintes – diplômée d’Etat), d’un montant de 8905 € ht.
Il décide, à ce titre, de solliciter une subvention de l’Etat (DRAC) au taux de 40 % du montant des travaux, ainsi qu’une aide financière du Département au taux de 20 %.
Le Maire est chargé d’effectuer toutes les démarches relatives à cette opération.

RESTAURATION DE LA VERRIERE DE L’EGLISE « MIRACLE DE LA PAIX / SAINTE FAMILLE» (1938) :

DELIBERATION N°D20160929-059 (Présents : 12 – Votants : 15 – Pour : 15)
Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de procéder à la réparation de deux vitraux de l’église saint Martin :
•le vitrail intitulé « Miracle de la Paix de 1938 représentant la sainte Famille », œuvre  du maître-verrier Maurice BORDEREAU (Angers), offerte par plusieurs familles chrétiennes de la paroisse pour commémorer les accords de Munich de septembre 1938 entre l’Allemagne, la France et l’Angleterre.
•le vitrail en mémoire des soldats sougéens Morts pour la France lors de la première guerre mondiale 1914-1918, œuvre du maître-verrier Gabriel LEGLISE (Paris), offerte par la famille Joseph GONTIER en 1918.
Ces vitraux sont abîmés et fuient par temps de pluie, occasionnant des dommages sur les murs intérieurs de l’église. Il est nécessaire de les réparer avant que les dommages ne deviennent plus importants.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
-de solliciter des devis pour la réparation de ces vitraux,
-de solliciter une subvention du Département au taux de 20 % au titre du petit patrimoine rural,
-de solliciter une aide de la Fondation du Patrimoine lors de la souscription publique à engager pour la « Dormition de la Vierge ».
Le Maire est chargé d’effectuer toutes les démarches relatives à cette opération.

DEPART EN RETRAITE DE NELLY FOUREAU, ATSEM :

DELIBERATION N°D20160929-060 (Présents : 12 – Votants : 15 – Pour : 15)
Mme FOUREAU Nelly, Atsem, en poste à l’école maternelle de Sougé le Ganelon depuis le 1er janvier 1973, fera valoir ses droits à la retraite à compter du 01/12/2016.
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer un budget de 500 € pour l’achat d’un cadeau.
Ce cadeau sera remis au cours d’un pot amical fixé au vendredi 2 décembre à 18h30.
Le Maire a rappelé que cette agente était en poste depuis 43 ans et a souligné sa grande compétence professionnelle au service des enfants.

FIBRE OPTIQUE (TRAVAUX) :

Les travaux de raccordement du shelter installé à Mortefontaine (derrière la Pharmacie) sont en cours. Seront desservies en priorité par la fibre optique, les communes de Saint Léonard des Bois, Saint Ouen de Mimbré et Saint Victeur.
La commune de Sougé le Ganelon sera raccordée ultérieurement.
Il  est  rappelé que  ces travaux sont réalisés sous  la maîtrise d’ouvrage  du Département avec participation  financière  de  la Communauté  de  Communes des Alpes Mancelles  à  hauteur de 200 000 € par an pendant 3 ans.

MAGASIN INTERMARCHE CONTACT :

Le Maire est en contact chaque semaine avec M. Reminiac, exploitant du fonds de commerce, pour suivre l’évolution de ce dossier qui concerne de nombreux interlocuteurs.
Un repreneur est intéressé par la reprise du magasin. Des négociations sont en cours avec la société immobilière propriétaire des bâtiments. Un accord est souhaité entre les parties prenantes à cette affaire.
Compte tenu de la situation, M. Reminiac a reporté la fermeture du magasin au 13 novembre 2016.

LAVOIR DE L’ESCOLE CORBIN (PHOTOS) :

Projection du diaporama réalisé par Mme Sylvie Beucher, reprenant les différentes étapes de la restauration du lavoir, et diffusion de photos de l’inauguration effectuée lors des journées du patrimoine de septembre 2016.
Les différents acteurs ayant contribué à la réussite de cette opération sont à nouveau vivement remerciés.

REPAS DES ANCIENS :

Le repas des Anciens aura lieu le dimanche 6 novembre 2016.
242 bénéficiaires du repas gratuit sont dénombrés en 2016.
Le prix du repas payant a été porté à 23 € par le Conseil d’Administration du CCAS.
L’exposition réalisée pour l’inauguration du lavoir sera remise à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau » à l’occasion de cette journée.

INFORMATIONS DIVERSES :

  • Ecole :
    Le SIVOS s’est réuni le 23/09/2016.
    Rappel des effectifs : total 161 élèves dont 76 enfants d’Assé, 44 de Sougé, 20 de Douillet, 21 d’autres communes, répartis comme suit : Sougé : 70 enfants – Assé : 91 enfants.
    Le Maire fait part du courrier de réponse de l’Association des Maires et Adjoints de la Sarthe au Directeur Académique, refusant le projet de « convention cadre » visant à l’élaboration d’un schéma territorial des écoles du département impactant à terme 128 écoles rurales.
    Le Maire a rappelé qu’il était envisagé une fusion des écoles d’Assé et de Sougé, en conservant les 2 sites, avec une direction unique pour les 7 classes (direction unique d’ores et déjà mise en place à la rentrée 2016).
  • Lagune : Les travaux de modifications de la saulaie sont terminés. Le piégeage des ragondins devra dorénavant être très suivi.
    Concernant le problème de fuites, M. Rallu indique avoir informé l’Association des Maires et Adjoints de la Sarthe de cette affaire, par courrier, et notamment des difficultés rencontrées avec le constructeur et le maître d’œuvre pour trouver une solution.
    Une copie de ce courrier a été transmise à Madame la Préfète, ainsi qu’à Madame la sous-Préfète de l’arrondissement de Mamers.
    De nouvelles analyses d’eau sont en cours par le Satese. Un courrier de réponse à l’entreprise Voisin est en cours de rédaction, suite au courrier reçu le 15/07/2016 qui n’a pas donné satisfaction.
  • Travaux de busage / réfection de mur entrée de Bourg rte de Fresnay : une commande de travaux a été passée à la Sarl Château pour le busage du fossé longeant la RD 15 en entrée de Bourg coté lotissement. Coût : 2 780 € ht. Les travaux de réfection du muret par le chantier d’Insertion de Oisseau le Petit devraient commencer prochainement.
  • Antenne de télévision collective de Mortefontaine : suite à l’audit réalisé à l’occasion du dépannage effectué le 11/08/2016, le devis de la Sarl Pays pour les travaux à réaliser sur l’ensemble du réseau s’élève à 32 890 € ht. Des précisions complémentaires s’imposent ainsi qu’une analyse approfondie des éléments chiffrés tant ce devis est incompatible avec les finances communales. Une décision sera prise ultérieurement, après enquête auprès des utilisateurs.
  • Maison médicale de Sougé / centre de santé des Alpes Mancelles : une 4ème demi-journée supplémentaire de vacation a été demandée à la Ccam sur le site de la maison médicale annexe de Sougé, dans les prochaines semaines.
  • Travaux de voirie : Nids de poules terminés. Travaux de curage, dérasement et reprofilages  en enrobé terminés. Rechargement de la VC n°1 « Broussecourée » planifié entre le 3 et le 10/10/2016 ; un courrier d’information sera adressé aux riverains. Enduits des VC 104 « Le Pin » et VC 132 « Le Grand Collins » planifiés du 14 au 18/10/2016. Tapis d’enrobés de la VC 132 (continuité avec Saint Léonard des Bois) planifié entre le 10 et le 14/10/2016.
  • Fusion Communautés de Communes : un point d’ensemble a été fait sur les modifications à venir. Plus de précisions seront apportées lors du Conseil municipal prochain dès lors que les statuts seront officiellement harmonisés.
  • Demandeurs d’emploi :
    Au 15/07/2016 : 52 (+2) dont 25 hommes  et 27 femmes – 42 indemnisables
    Au 15/08/2016 : 54 (+2) dont 27 hommes et 27 femmes – 43 indemnisables
    Au 15/09/2016 : 59 (+5) dont 27 hommes et 32 femmes – 44 indemnisables
  • Calendrier :
    – soirée théâtre le samedi 8 octobre à 20h30 salle polyvalente « G. Chauveau » par la Compagnie des Malfaisants ;
    – concours de rillettes organisé par le Comité des Fêtes le samedi 15 octobre ;
    – assemblée générale de la cantine scolaire le mardi 18 octobre à 20h30 à la Cantine Scolaire ;
    – loto organisé par l’Union Sportive des Alpes Mancelles le samedi 29 octobre ;
    – repas des Anciens le dimanche 6 novembre.

QUESTIONS DIVERSES :

Comité de pilotage fusion communautés de communes : une démarche d’harmonisation des statuts est en cours. Une réunion s’est tenue à ce sujet en Mairie de Sougé le mercredi 21 septembre 2016.

La séance est levée à  23h40.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20160929-057
D20160929-058
D20160929-059
D20160929-060

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