Conseil Municipal du 16 décembre 2008

By 6 janvier 2009 Actualités

SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2008 : Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 9 décembre 2008. L’an deux mil huit le seize décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – BOBLET – RALLU-RICHARD – Mme BEUCHER  – MM. BELLANGER – MOUETAUX – LE CARDINAL – Mmes LE MOINE – LEGO – M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –
ETAIENT ABSENTS : M. DUVAL – M. POTIER (pouvoir de vote à M. LEBOSSÉ)
Désignation du secrétaire de séance : M. LE CARDINAL Loïc est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2008 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
Ajout à l’ordre du jour :
Demande de subvention voyage scolaire
Ordre du jour :
Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe
Délibération fixant la journée de solidarité
Contrat de maintenance de la station d’épuration, des postes de relèvement et du réseau d’assainissement
Rapport des vice-Présidents de commission
Informations diverses
– Prolongation du congé parental de Mme GRASSET Angélique
– Demande de bateau sur trottoir rue des Forges
– Etat d’avancement du dossier administratif relatif aux vestiaires du stade
Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

Une subvention de 41 € est accordée à Melle Céline TOUCHARD, étudiante au lycée Paul Scarron à Sillé le Guillaume, dans le cadre de sa participation à un séjour en Espagne du 12 au 18 octobre 2008.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ère CLASSE

Suite à la réussite de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint technique de 1ère classe, de Mme BESLIN Caroline, M. le maire propose au conseil de créer le poste correspondant lui permettant d’être promu. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps non complet, à raison de 17,45 heures par semaine, à compter du 1er janvier 2009. Ce poste se substitue au poste d’adjoint technique de 2ème classe existant.

DELIBERATION FIXANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE

En application de la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité, le conseil municipal après en avoir délibéré, fixe la journée de solidarité comme suit à compter de l’année 2008 : travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai. 

CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA STATION D’EPURATION, DES POSTES DE RELEVEMENT ET DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Après examen du tableau comparatif des offres, les membres des commissions « d’appel d’offres » et « voirie –sécurité- assainissement », proposent de retenir la proposition de la SAUR, mieux disante, pour un montant annuel de 6800 € HT. Ils proposent également de retenir les prestations optionnelles suivantes : mise en place d’une télésurveillance avec renouvellement de l’armoire électrique sur le poste de relèvement du lotissement du Pressoir pour 3930 €, et réalisation du plan des réseaux d’assainissement pour 1860 €, avec possibilité de répartir la charge financière de ces prestations sur 3 ans.  
Le conseil municipal valide ces propositions et autorise le maire à signer le contrat correspondant et tous les documents s’y rapportant.
M. MONNIER estime toutefois que le coût de l’armoire est élevé et regrette qu’un devis n’ait pas été demandé à un électricien indépendant pour ces travaux supplémentaires.

RAPPORT DES VICE-PRESIDENTS DE COMMISSION

Commission « bâtiments communaux  – cimetière » :

·   Ecole maternelle : la température étant insuffisante par temps froid, la mise en place d’un chauffage indépendant sera étudiée au cas où le remplacement de l’accélérateur se révélerait insuffisant.

·   Cimetière : les travaux de démolitions / enlèvement des tombes du carré A, ainsi que l’ossuaire, sont terminés. Reste à réaliser : démolitions / enlèvement des tombes carrés B, C et D, caveau d’attente et site cinéraire.

Commission « voirie-sécurité-assainissement » :

M. BOBLET présente le recensement des travaux à réaliser par M. PICHON et les services techniques communaux, et des travaux à faire chiffrer par le référent territorial de la DDE, dans le cadre de la programmation budgétaire 2009.

Il indique que les déflecteurs posés route de la Bouguelière le jeudi 27/11, afin de baliser les bernes en mauvais état, avaient disparus le lendemain. Une plainte a été déposée à la gendarmerie.

Commission « environnement – cadre de vie » :

M. GESLIN explique que dans le cadre d’une réflexion menée par les membres de la commission sur l’éco-citoyenneté, certaines pratiques seront modifiées à partir de 2009 concernant le fleurissement. Des arbres et arbustes seront plantés pour un coût d’environ 1300 €,  ce qui permettra de réaliser une économie annuelle de 2000 plants représentant environ 600 €, et d’autre part une économie d’eau et de temps d’arrosage. Sur proposition de Mme BEUCHER, un article relatif à l’engagement de la commune dans le développement durable, sera inséré dans le bulletin municipal.

Pour information : visite inopinée d’un inspecteur du Ministère de l’Agriculture le 16/12/2008 afin de contrôler le stockage des produits phytosanitaires à l’atelier municipal qui s’avère être conforme.

Illuminations : des devis seront demandés à la CEGELEC pour la pose de prises supplémentaires sur poteaux d’éclairage public, dans le cadre de la programmation budgétaire 2009.

Commission « communication – culture » :

Bulletin en cours de finition. 4 pages supplémentaires sont nécessaires : devis complémentaire attendu de l’Imprimerie Fresnoise. Ce bulletin intègrera un concours photos insolites et M. RALLU propose qu’un budget de 150 € soit alloué afin d’offrir une récompense aux 3 premières bonnes réponses. Relecture du bon à tirer programmée le samedi 20 décembre à 10h00.

Commission « accessibilité » :

M. MONNIER présente le travail réalisé par la commission, dont le rapport a été remis à la CCAM, relatif à l’accessibilité des lieux publics communaux aux personnes à mobilité réduite.
Les commissions « voirie-sécurité-assainissement » et « environnement-cadre de vie » travailleront en concertation avec la commission « accessibilité » afin de prendre en compte les remarques figurant dans ce rapport.

INFORMATIONS DIVERSES

Congé parental de Mme GRASSET Angélique :

A la demande de l’intéressée, son congé est prolongé jusqu’au 31/08/2009.

Bateau rue des Forges :

M. DESALAY Olivier demande la réalisation d’un bateau afin de faciliter l’accès à une plateforme de stationnement qu’il envisage de construire près de son habitation « 13 rue des Forges », le stationnement sur la chaussée étant très dangereux à cet endroit. Le conseil donne son accord sous réserve d’autorisation de la DDE qui sera préalablement consultée sur le problème de la visibilité.

Dossier administratif vestiaires du stade :

La commission accessibilité handicapés a émis un avis favorable sur le projet avec prescriptions quant à la largeur des portes : 90 cm minimum. L’avis favorable de la commission incendie est en attente de confirmation officielle. La délivrance du permis de construire est imminente. Le rapport SOCOTEC indique la nécessité de revoir le dégagement du vestiaire n°1 et préconise de remplacer les portes coulissantes de la façade sud-est par des portes battantes ouvrant sur l’extérieur. Le rapport FONDASOL est attendu pour les prochains jours. Un rendez vous est fixé au 14/01/2008 à 14h00 avec l’architecte afin de préparer le dossier d’appel d’offres.
Par courrier du 18/11/2008, le Fonds d’Aide au Football Amateur a confirmé l’attribution d’une subvention de 25000 €.

Rapport d’activité gendarmerie :

Un accident recensé sur la commune et délinquance en baisse, sur la période du 01/01/2008 au 31/10/2008.

Départ en retraite Mme TOURNELLE Annick :

Un pot de départ commun avec le SIVOS Assé-Sougé sera organisé le vendredi 30 janvier 2008 à 18h30 à la cantine scolaire. Un mot sera inséré dans le cahier de liaison des enfants des deux écoles.

Barrage du Gué-Ory :

Le conseil prend acte de la décision du Préfet de ne pas donner suite au projet de retenue sèche à pertuis ouvert du Gué-Ory.

Lagune – Marché SAS VOISIN :

Le solde du marché a été réglé conformément à la décision prise antérieurement et l’entreprise confirme par courrier du 11/12/2008, la réalisation du batardeau le long de la clôture, pour éviter aux eaux traitées de déborder dans la prairie voisine.

Recensement de la population :

La nouvelle population légale, calculée sur la base de la population recensée en 2005 (959 habitants) entrera en vigueur au 01/01/2009. Elle s’établit à 985 habitants.

Par ailleurs, une pétition est en ligne sur le Net par le Comité de Défense de la  Statistique Publique afin de s’opposer au démantèlement programmé de la statistique publique, avec notamment la délocalisation d’une partie de ses services à Metz.

La commission des Finances se réunira le mardi 17 février à 20h30

Dates à retenir :

Vendredi 9 janvier à 20h30 : vœux du maire à 20h30 à la salle polyvalente

Samedi 24 janvier à 14h00 salle des associations : assemblée générale du club des Aînés Ruraux

Samedi 24 janvier à 18h00 salle des associations : assemblée générale du Comité des fêtes

QUESTIONS DIVERSES

– M. LEBOSSÉ fait part de son inquiétude quant à la possible diminution à venir du montant de taxe professionnelle reversée chaque année par la CCAM. Il explique que depuis la fermeture de l’usine Seb Moulinex, la CCAM subit une diminution progressive de ses recettes fiscales, la compensation versée par l’Etat diminuant chaque année. L’attribution de compensation reversée aux collectivités devra en conséquence être revue à la baisse à compter de l’année 2010, selon des modalités définies par le conseil communautaire.

A titre informatif, dans le contexte de la crise actuelle, M. RALLU précise que la taxe professionnelle du secteur automobile représente 47 % des recettes fiscales sur le canton.

– Mme LEMOINE relate au conseil les sujets abordés lors de la réunion avec les professionnels de santé du canton et les élus travaillant sur le projet de maison médicale au sein de la CCAM.

– Mme BEUCHER répond aux remarques formulées par M. LE CARDINAL lors du dernier conseil, concernant le disfonctionnement d’ESCALE dans le cadre de la garderie périscolaire du mercredi matin. Elle précise qu’à ce jour, une dizaine d’enfants seulement bénéficient de ce service sur l’ensemble des 3 sites.         

La séance est levée à 23h30.                 

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