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Conseil Municipal du 19 avril 2011

By 22 avril 2011Actualités

SÉANCE DU 19 AVRIL 2011 – Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 12 avril 2011. L’an deux mil onze le dix neuf avril  à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – RALLU RICHARD – Mme BEUCHER Sylvie – MM. MOUETAUX –  LE CARDINAL  – Mme LEGO – M. MONNIER – Mme GAUTUN –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. POTIER  – Mmes LE MOINE –  DESSARTHE –
ETAIT ABSENT : M. BELLANGER –

Mme LE MOINE Nelly a donné pouvoir à M. RALLU-RICHARD Philippe.
Mme DESSARTHE a donné pouvoir à M. BOBLET Daniel.

•    Désignation du secrétaire de séance : M. DUVAL Bernard est désigné secrétaire de séance.
•    Adoption du compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2011 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
•    Adoption de l’ordre du jour :
– Ajout à l’ordre du jour :
Remboursement honoraires visite médicale permis Poids Lourd M. GESLIN Philippe
– Ordre du jour :
Vote des taux d’imposition pour l’année 2011
Vote du Budget Primitif 2011 : Budget principal et Budget annexe Service Assainissement
Achat de la parcelle de terrain cadastrée section ZB n°34 à M.Guittet
Convention avec Syndicat d’Eau de Sillé pour les interventions du chantier environnement
Convention avec la CEGELEC pour l’entretien du réseau éclairage public
Subventions voyage scolaire
Rapport des vice-Présidents de commission
Informations diverses
Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2011 :

DELIBERATION N°20110419-030 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter les taux d’imposition des 3 taxes ménages de 2 %.
Les taux suivants sont en conséquence votés pour l’année 2011 :
-Taxe habitation : 4,02 %
-Taxe Foncière sur bâti : 8,34 %
-Taxe Foncière sur non bâti : 16,25 %
A noter que la seule augmentation des taux de 2 % se traduit par une recette supplémentaire de   2717 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 :

DELIBERATION N°D20110419-031 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les Budgets Primitifs de la Commune et du Service Assainissement présentés par M. le Maire.
Ces budgets sont votés au niveau du chapitre sans les chapitres « opérations d’équipement », et avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, pour chacune des deux sections.
Ils s’équilibrent comme suit :

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses

011   Charges à caractère général : 188 620
012   Charges de personnel et frais ass. : 189 750
014   Atténuations de produits : 200
65    Autres charges de gestion courante : 111 262
66    Charges financières : 18 812
67    Charges exceptionnelles : 300
022   Dépenses imprévues : 6 000
023   Virement à la section investissement : 272 879
Total dépenses de fonctionnement : 787 823

Recettes
70    Produits services, domaine et ventes : 9 472
73    Impôts et taxes : 411 583
74    Dotations et participations : 123 032
75    Autres produits de gestion courante : 27 700
013   Atténuations de charges : 1 500
77    Produits exceptionnels : 172
042   Op. d’ordre de transfert entre section : 1 000
002   Résultat reporté : 213 364
Total recettes de fonctionnement : 787 823

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
16   Emprunts et dettes assimilées : 67 049
20   Immobilisations incorporelles : 2 315
21   Immobilisations corporelles : 232 911
21   Opération 73 – Terrain de sport : 894
23   Immobilisations en cours : 48 157
040  Op. d’ordre de transfert entre section : 1 000
020  Dépenses imprévues : 5 000
001  Résultat antérieur reporté : 53 607
Total dépenses investissement : 410 934

Recettes
10   Dotations, réserves : 89 520
13   Subventions d’équipements : 47 985 (dont restes à réaliser 20 573)
16   Emprunts et dettes assimilées : 550
021  Virement de la sect. de fonct. : 272 879
Total recettes investissement : 410 934

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
011  Charges à caractère général : 23 049
66   Charges financières : 14 439
022  Dépenses imprévues : 700
042  Op. d’ordre de transfert entre section : 24 879
Total dépenses de fonctionnement : 63 067

Recettes
70   Vente produits fabriqués, prestations : 10 500
77   Produits exceptionnels : 19 607
042  Op. d’ordre de transfert entre section : 17 000
002  Résultat reporté : 15 960
Total recettes de fonctionnement : 63 067

SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
16   Emprunts et dettes assimilées : 8 051
20   Immobilisations incorporelles : 10 000 (dont restes à réaliser 4402)
21   Immobilisations corporelles : 3 700
23   Immobilisations en cours : 195 278 (dont restes à réaliser 1776)
040 Op. d’ordre de transfert entre section : 17 607
Total dépenses investissement : 234 636

Recettes
10   Dotations, réserves : 1 042
13   Subventions d’équipements : 28 000
040  Op. d’ordre de transfert entre section : 24 879
001  Résultat reporté : 180 715
Total recettes d’investissement : 234 636

ACHAT DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE ZB 34 à M. GUITTET :

Le maire fait part au conseil municipal de l’estimation de France Domaines. Il est chargé de poursuivre les négociations avec les vendeurs.

CONVENTION AVEC LE SYNDICAT D’EAU DE SILLE POUR LES INTERVENTIONS DU CHANTIER ENVIRONNEMENT :

DELIBERATION N°D20110419-032 ((Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le maire propose au conseil municipal d’adhérer au projet environnement du SIAEP de Sillé le Guillaume et par conséquent il lui demande d’accepter que les travaux d’entretien des espaces verts et tonte de pelouses se passent dans le cadre de ce chantier. La réalisation de ce chantier sera assurée par deux personnes à raison d’un entretien tous les 15 jours pour la période du 15 avril au 15 septembre 2011, jusqu’ à concurrence de 3100 €. Au-delà de cette somme une nouvelle convention sera établie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer à ce projet, accepte les conditions de cette adhésion, et autorise le maire à signer la convention correspondante.

CONVENTION AVEC LA CEGELEC POUR L’ENTRETIEN DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC :

Le maire fait part au conseil de la proposition de contrat de maintenance des installations d’éclairage public moyennant un coût annuel de 3669,50 € HT pour 179 foyers d’éclairage public et 10 projecteurs au stade.
La prestation comprend une intervention programmée par semestre avec remplacement des sources lumineuses défectueuses (sauf projecteurs stade), le réglage des horloges lors des changements d’horaires légaux, les dépannages sur demande et un entretien général comprenant nettoyage des lampes et remplacement systématique de toutes les sources lumineuses tous les 4 ans.
La moyenne annuelle des dépenses sur la période de 2007 à 2010 incluant un entretien général en 2009 s’élève à  1810 € HT. Considérant que l’entretien général peut attendre 2012 et compte tenu des conséquences budgétaires, le conseil décide de reporter la signature de ce contrat et charge le maire de renégocier le tarif avec la CEGELEC.
Une mise en concurrence pourra éventuellement être effectuée. Pour l’année 2011, les prestations continueront donc d’être facturées à l’intervention.

SUBVENTIONS VOYAGE SCOLAIRE :

DELIBERATION N°D20110419-033 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 41 € aux familles des élèves suivants, scolarisés au collège Léo Délibes de Fresnay sur Sarthe, dans le cadre de leur participation à un séjour en Allemagne du 19 au 27 mai 2011 :
-BONNOT Sébastien
-HUBERT Christophe
-DUGUÉ Léa
Ces aides seront directement versées aux familles concernées.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2011- article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

REMBOURSEMENT HONORAIRES VISITE MEDICALE PERMIS POIDS LOURD M. GESLIN PHILIPPE :

DELIBERATION N°D20110419-034 (Présents : 11 – Votants : 13 – Pour : 13)
Le conseil municipal, après délibération, décide de rembourser à M. GESLIN Philippe, Adjoint technique, la somme de 24,40 € relative aux honoraires de visite médicale pour le renouvellement de son permis Poids-Lourd, nécessaire pour l’exercice de ses fonctions.

RAPPORT DES VICE-PRESIDENTS DE COMMISSION :

Commission « voirie-sécurité-assainisement » :

– Voirie : La clôture bois du chemin piétonnier rue de la Gaudinière a été détériorée par un camion ; le responsable ne s’étant pas manifesté, une plainte a été déposée à la Gendarmerie. Un lampadaire a par ailleurs été endommagé rue du Pré Châlon ; grâce à un témoin l’identification de l’auteur est en cours.
La consultation pour les travaux de voirie programme 2011 sera lancée prochainement.
Le conseil municipal, après débat, décide par vote à mains levées (13 votants – 12 Pour – 1 Abstention) l’acquisition d’une balayeuse de voirie.

Commission « bâtiments communaux  – cimetière » :

L’installation de l’espace tri sélectif au cimetière est terminée.

Commission « environnement – cadre de vie » :

Des vivaces ont été plantées afin de réaliser des économies sur les achats de plants annuels.
La pose des filets pare-ballons en limite du  nouveau terrain de sport est terminée

Commission « communication-culture » :

-Le concert des élèves de l’Ecole de Musique des Alpes Mancelles s’est bien déroulé comme prévu à l’Eglise le vendredi 15 avril. Un pot a été offert par la commune à l’issue de la manifestation.
-Pour mémoire : la vente annuelle de fleurs aura lieu le samedi 30 avril à partir de 9h30 sur la place de l’Eglise. La distribution des tracts dans les boîtes aux lettres sera effectuée le samedi 23 avril.

Commission « Accessibilité » :

Une réunion est programmée le mardi 26 avril à 10h00 à la Mairie avec M. Level, correspondant de la DDT.

Informations diverses :

Intégration de M. VAILLANT : La prise de poste s’est bien déroulée. Une convention devra être signée avec le SDIS afin de préciser les modalités de la disponibilité de l’intéressé, pour les interventions et les formations (environ 5 jours par an) de pompiers. Cette disponibilité devra être compatible avec les nécessités de fonctionnement du service. Les modalités définitives seront fixées ultérieurement.

Maison médicale : La vente du terrain à la CCAM pour l’euro symbolique sera signée le 22/04/2011 en l’étude Maître TERMEAU.

Demande de M. Mme PRIEUR « La Nivelière » : Les propriétaires de la Nivelière demandent la possibilité d’acquérir une portion de chemin communal situé en face leur propriété. Une visite sur place s’impose. En tout état de cause, une telle transaction nécessiterait la réalisation d’une enquête publique.

Conseil National des Villes et Villages Fleuris : L’Assemblée générale du CNVF se réunira le 9 juin 2011 et renouvellera ses représentants au conseil d’administration. Un appel a candidatures a été lancé.

Rentrée scolaire 2011 : Par lettre du 12 avril, l’Inspecteur d’Académie appelle à la vigilance concernant l’évolution des effectifs et demande que toute évolution lui soit communiquée jusqu’à la fin de l’année.

Demande du Foyer de Vie ANAIS : Des collecteurs de bouchons seront installés près des PAV du cimetière et du Gué-Ory, ainsi qu’à la salle polyvalente et au foyer ANAIS.

Remerciements de M. et Mme CORBIN Thierry, et de M. et Mme PROHL Peter, pour la subvention attribuée dans le cadre de la participation de leur enfant au stage plein air à Saint Léonard des Bois.

Demandeurs d’emploi au 15/04/2011 : 46 dont 22 hommes et 24 femmes.

Date à retenir : Cérémonie du 8 mai : dimanche 8 mai – Messe à Saint Georges le Gaultier à 10h00 – Cérémonie au Monuments aux Morts au cimetière de Sougé à 11h30.

QUESTIONS DIVERSES :

Communautés de Communes : M. RALLU indique que les travaux relatifs à l’allée piétonne menant au parking du Village Entreprises du Gué-Ory vont commencer, ainsi que la plantation d’une haie en limite du terrain de Mme DURAND.
Il fait part du départ en retraite de M. NIJAOUI remplacé à compter du 1er avril par l’entreprise CHARTRAIN dont le siège se situe à la Ferté Bernard, et représentée par M. CAMARET.

La séance est levée à  23h30.

Numéros d’ordre des délibérations prises :
D20110419-030
D20110419-031
D20110419-032
D20110419-033
D20110419-034

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