Conseil Municipal du 21 décembre 2010

By 24 décembre 2010 Actualités

SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2010 : Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 14 décembre 2010. L’an deux mil dix le vingt et un décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL – BOBLET – RALLU-RICHARD – Mme BEUCHER – MM.  MOUETAUX – LE CARDINAL – Mme LEGO – M. MONNIER – Mme GAUTUN –
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. POTIER (Pouvoir de vote à M. RALLU-RICHARD) – Mmes LE MOINE – DESSARTHE –
ETAIT ABSENT : M.  BELLANGER –
•    Désignation du secrétaire de séance :M. RALLU-RICHARD Philippe est désigné secrétaire de séance.
•    Adoption du compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2011 : Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
•    Adoption de l’ordre du jour :
Ajout à l’ordre du jour :
Convention avec Sarthe Habitat pour l’entretien des espaces extérieurs
Détermination des grades de recrutement pour l’emploi d’agent d’entretien polyvalent
Transfert de la VC 124 rue de la Gaudinière à la CCAM
Ordre du jour :
Création d’un poste de rédacteur chef
Fixation des taux de promotion
Indemnités d’élections (élections régionales de mars 2010)
Tarifs de location salle polyvalente à compter du 1er janvier 2012
Règlement d’utilisation et tarifs de location de la salle des associations au 01/01/2011
Prime pour destruction de nuisibles au 01/01/2011
Informations diverses
Rapport des vice-Présidents de commission
Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR CHEF :

DELIBERATION N°D20101221-060.
Vu le tableau d’avancement de grade établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe, pour l’année 2011, le conseil municipal, sur proposition du maire, décide à l’unanimité de créer un poste de Rédacteur chef à compter du 1er janvier 2011. Ce poste se substitue au poste de rédacteur principal existant.

DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION  POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE :

DELIBERATION N°D20101221-061
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 21 décembre 2010, le maire propose au conseil municipal de fixer à compter de l’année 2011, le ratio commun à tous les cadres d’emplois à 100 % pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la proposition ci-dessus.

INDEMNITES ELECTIONS (ELECTIONS REGIONALES DE MARS 2010) :

DELIBERATION N°D20101221-062
Le maire indique au conseil municipal qu’une somme de 210,06 € a été perçue par l’Etat pour l’organisation des élections régionales de mars 2010, et propose de reverser cette somme à Mme Catherine PIMENTA, Secrétaire de Mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition.

TARIFS DE LOCATION SALLE POLYVALENTE A COMPTER DU 1er JANVIER 2012 :

DELIBERATION N° D20101221-063
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de la commission « finances » réunie en date du 23/11/2010, fixe les tarifs de location de la salle polyvalente applicables à compter du 01/01/2012, comme suit :

Tarif habitants de la commune :

Vin d’honneur 67 €
Réunion / spectacle (1/2 journée ou soirée) 106 €
Exposition :
-1 journée 133 €
-2 journées 178 €
-3 journées 258 €
Tournoi / compétition (1 journée) 96 €
Repas – Banquet – Mariage :
-cuisine et vaisselle sans parquet 234 €
-cuisine sans vaisselle et sans parquet 189 €
Supplément parquet 67 €
Repas du lendemain 67  €
Soirée dansante (avec parquet mais sans cuisine) 197 €
Spectacle avec dessert 140 €
Loto 140 €
Chauffage :
– Toute location sauf vin d’honneur 140 €
– Vin d’honneur 64 €
Utilisation de tables et chaises d’autres tables 56 €
Fourniture et complément de puissance électrique 56 €
Location horaire tennis 6 €

Tarif hors commune :

Vin d’honneur 73 €
Réunion / spectacle (1/2 journée ou soirée) 152 €
Exposition :
-1 journée 178 €
-2 journées 313 €
-3 journées 446 €
Tournoi / compétition (1 journée) 96 €
Repas – Banquet – Mariage :
-cuisine et vaisselle sans parquet 419 €
-cuisine sans vaisselle et sans parquet 369 €
Supplément parquet 73 €
Repas du lendemain 73  €
Soirée dansante (avec parquet mais sans cuisine) 324 €
Spectacle avec dessert 258 €
Loto 258 €
Chauffage :
– Toute location sauf vin d’honneur 140 €
– Vin d’honneur 64 €
Utilisation de tables et chaises d’autres tables 56 €
Fourniture et complément de puissance électrique 56 €
Location horaire tennis 6 €

REGLEMENT D’UTILISATION ET TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS :

DELIBERATION N° D20101221-064
Suite à des demandes de plus en plus fréquentes de location de la salle des associations, le maire propose au conseil municipal de fixer les conditions de mise à disposition de cette salle, et d’en règlementer l’utilisation.
Par conséquent, le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le règlement établi en conséquence.

DELIBERATION N° D20101221-065
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs de location de la salle des associations, applicables à compter du 1er janvier 2011, comme suit :
–    Vin d’honneur / Réunion : 50 €
–    Repas froid : 75 €

PRIME POUR DESTRUCTION DE NUISIBLES :

Le montant reste fixé à 5 € par renard pour l’année 2011. A noter, 22 renards détruits par la Société de Chasse en 2010.

CONVENTION SARTHE HABITAT POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS :

DELIBERATION N° D20101221-066
Le conseil municipal prend connaissance du projet de convention de Sarthe Habitat concernant l’entretien des espaces extérieurs  aux droits des locatifs situés rue de la Fontaine et au lieu-dit la Gaudinière.
L’entretien concernera les pelouses, les plantations et le désherbage des allées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer la dite convention et tous les documents s’y rapportant.

DETERMINATION DES GRADES DE RECRUTEMENT POUR L’EMPLOI D’AGENT D’ENTRETIEN POLYVALENT :

DELIBERATION N°D20101221-067
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Le conseil municipal, par délibération du 01/03/2005, avait créé à compter du 01/03/2005, l’emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet (35 h / semaine), pour exercer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent.
Ce poste est devenu vacant au 1er novembre 2010, pour cause de départ en retraite de l’agent.
Considérant qu’il est nécessaire de pourvoir cet emploi devenu vacant et qu’à ce titre une offre d’emploi doit être transmise au Centre de Gestion,
Considérant qu’il est nécessaire d’ouvrir largement cet emploi à plusieurs grades afin de recueillir un choix plus important de candidatures,
Le maire propose au conseil municipal de pourvoir cet emploi à temps complet, sur les grades suivants :
– Adjoint technique de 2ème classe
– Adjoint technique de 1ère classe
Le tableau des effectifs joint aux documents budgétaires sera modifié en conséquence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette proposition.
La déclaration de vacance de poste correspondante sera effectuée auprès du Centre de Gestion de la Sarthe.

TRANSFERT DE LA VC 124 RUE DE LA GAUDINIERE A LA CCAM :

Le maire rappelle au conseil qu’un fonds de concours de 13081 € représentant 50 % de la somme restant à charge de la commune après déduction de la subvention au titre de l’ADVC (aide départementale à la voirie communale), a été octroyé par la CCAM pour les travaux de réfection de la VC 124 dite rue de la Gaudinière.
La question du transfert s’étant alors posée, une étude a été menée par la commission d’évaluation des charges transférées.
Il en résulte une proposition de transfert  selon les modalités suivantes :
–    Amortissement de la dépense totale hors taxe soit 46735 € HT sur 15 ans
–    En conséquence : amputation de 3115 € chaque année sur le reversement des compensations de la Taxe Professionnelle Unique,
–    Entretien de la bande de roulement définitivement à charge de la CCAM
Par ailleurs, il faut noter que le fonds de concours n’est pas conditionné au transfert mais que si le transfert est refusé par la Commune, elle ne pourra plus solliciter de fonds de concours pour ce dossier.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces  éléments,
– compte tenu de la baisse constante des  recettes communales (moins 7500 € sur le reversement de TPU en 2010, moins  6000 € sur la Taxe Locale d’Electricité en 2011),
– considérant que la VC124 ne nécessitera pas de gros travaux d’ici environ une dizaine d’années,
– au vu des incertitudes relatives à l’évolution de l’intercommunalité dans le cadre de la réforme territoriale,
à l’unanimité, décide de ne pas transférer la VC 124 Rue de la Gaudinière à la Communauté de Commune des Alpes Mancelles.

INFORMATIONS DIVERSES :

•    Courrier à la Poste :

Le maire donne lecture de la lettre transmise à la direction départementale de la Poste au Mans concernant les inquiétudes sur l’avenir du bureau de Poste de Sougé.

•    Chauffage bureau de Poste :

Une insuffisance de chauffage a été signalée. M. Mouetaux est chargé d’aller constater cette situation afin d’y remédier dans les meilleurs délais.

•    VMC logement de la Poste :

Les locataires ont signalé que la VMC ne fonctionnait plus. M. Mouetaux est chargé d’effectuer cette réparation ou de procéder au remplacement de cet équipement si nécessaire.

•    Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle :

Une somme de 35770 € a été perçue en 2010 pour une prévision budgétaire de 13000 €.

•    Terrain cadastré ZE 2 face au cimetière :

Dans le cadre de l’instruction d’un certificat d’urbanisme, le conseil confirme son souhait  d’acquérir une bande en fond de parcelle afin d’agrandir le terrain attenant à l’atelier municipal, une emprise d’environ 300 m ² serait nécessaire.
L’urbanisation de cette parcelle nécessitant une extension du réseau électrique à charge de la commune, l’extension du réseau éclairage public rue du Pressoir, sera étudiée à cette occasion.

•    Défibrillateur :

Matériel livré. A installer.

•    Maison médicale :

Le dossier suit son cours. Le permis de construire sera déposé fin janvier 2011.

•    Population :

Population recensée en 2010 : 900 habitants. Population légale vigueur au 1er juillet 2011 : 969 habitants.

RAPPORT DES VICE-PRESIDENTS DE COMMISSION :

Commission « voirie-sécurité-assainissement » :

•    Déneigement : Commande de la lame en cours. Livraison prévue début janvier. Une réunion de travail est planifiée le 04/01/2010 à 10h00 afin d’établir un plan de déneigement ainsi que la convention à passer avec M. Baroiller. Participants : MM. LEBOSSE – GESLIN – BOBLET – BONNOT –
•    Programme voirie 2011 : la réunion prévue le 11/12/2010 ayant été annulée, une nouvelle réunion est fixée au vendredi 14 janvier 2011 à 15h00.
•    Captage eaux de pluie nouvelle entrée cimetière : pour mémoire.

Commission « bâtiments communaux – cimetière » :

Travaux recensés :
•    Chapelle derrière l’église : un devis a été demandé à l’entreprise Breton pour la réfection de la toiture. Il est proposé de remplacer les tuiles par de l’ardoise afin d’harmoniser avec la toiture de l’Eglise. Contact sera pris à cet effet avec l’Architecte des Bâtiments de France.
•    Mairie : une gouttière percée sur la partie ancienne doit être remplacée
•    Salle polyvalente :
–    réparation de la cheminée située au dessus de la cuisine
–    inversion du sens d’ouverture des portes et pose de faïence dans les toilettes
–    achat d’armoires frigorifiques
–    raccordement des équipements de cuisine au gaz naturel : un chiffrage sera demandée à la Sté Besnard.
•    Presbytère : pose d’une douche – la Paroisse sera sollicitée pour participer au financement de cette dépense
•    Sacristie : remplacement de la petite fenêtre
•    Garage logement du médecin : porte à changer (ouverture dangereuse)
•    Ecole : réparation d’une gouttière – porte commandée

Commission « environnement – cadre de vie » :

•    Espaces verts :
– plantations lagune : coût estimatif 478 € ht
– plantations talus nouveau terrain de sport : proposition établie par A. Bonnot – Coût de l’ordre de 1000 € ht
– plantation de 3 arbres de haute tige au lotissement du Pressoir : environ 50 € l’unité
– plan de désherbage
•    Mobilier urbain : abribus réparé – banc place de l’église remplacé – poubelle abribus Gué-Ory posée

Commission « communication – culture » :

Relecture finale du bulletin pour le 27/12/2010. Distribution le 08/01/2011.

Commission Accessibilité :

La finalisation du PAVE est en cours. Prochaine réunion le 10/01/2011 à 16h15.

Informations diverses :

    Calendrier :
–    Vœux du maire : vendredi 7 janvier 2011 à 20h30
–    Prochaines réunions de conseil municipal : 25 janvier  – 22 février – 29 mars
–    Réunion des Adjoints : 15 janvier  – 12 février – 19 mars

QUESTIONS DIVERSES :

Néant.

La séance est levée à  23h00.

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