Conseil Municipal du 21 octobre 2008

By 29 octobre 2008 Actualités

SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2008 : Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 14 octobre 2008. L’an deux mil huit le vingt et un octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mr LEBOSSÉ Jean-Claude, Maire de Sougé-le-Ganelon.
ETAIENT PRÉSENTS : MM. LEBOSSÉ – GESLIN – DUVAL  – BOBLET – RALLU-RICHARD – Mme BEUCHER  – MM. BELLANGER –  MOUETAUX – LE CARDINAL – Mmes LE MOINE – LEGO -M. MONNIER – Mmes GAUTUN – DESSARTHE –
ETAIT ABSENT EXCUSE : M. POTIER.
Désignation du secrétaire de séance : Mme BEUCHER Sylvie est désignée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2008 :Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
Ordre du jour :

·   Ajout à l’ordre du jour : Décisions modificatives budgétaires sur budget principal

·   Indemnités de percepteur

·   Vestiaires du stade :

 – Choix des prestataires : Mission de prestation d’ingénierie géotechnique (études de sol) –  Mission de coordination  SPS – Mission de contrôle technique

 – Délibération sollicitant une subvention au titre de la réserve parlementaire

·   Convention pour mise à disposition de la salle des associations à la CCAM pour le RAM

·   Branchements eaux usées lots 3 et 4 lotissement de la Talbonnière

·   Fixation des tarifs et indemnités 2009

·   Tarifs location salle polyvalente à compter du 1er janvier 2010

·   Commission pour l’accessibilité des personnes handicapées (désignation de 2 membres hors conseil)

·   Rapport des vice-Présidents de commission

·   Informations diverses

·   Questions diverses

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. 

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES 

La commission finances réunie le 14/10/2008 à 20h30 a procédé à l’examen de la situation budgétaire. Les propositions de décisions modificatives suivantes sont en conséquence soumises à l’approbation du conseil municipal :

BUDGET GENERAL

Décision modificative n°1 (crédits complémentaires – section de fonctionnement)

Section de fonctionnement – dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général
60612          Energie – Electricité   +   745
61551          Entretien matériel roulant   + 1200
61558          Entretien autres biens   + 1000
Chapitre 012 – Charges de personnel
6453            Cotisations caisses de retraite  + 3588

Section de fonctionnement – recettes
Chapitre 74 – Dotations, Subventions, Participations
74122          Dotation de solidarité rurale   +   745
7482            Compensation perte taxe additionnelle   + 2200
Chapitre 77 – Produits exceptionnels
7788            Produits exceptionnels divers   + 3588

Décision modificative n°2 (virements de crédits – section de fonctionnement)

Section de fonctionnement – dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général
60621          Combustibles   + 2500
60622          Carburants   +   540
61523          Voies et réseaux       900
6188            Autres frais divers   +   260
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
6554            Contributions aux organismes de regroupement (SIVOS)     2400

Décision modificative n°3 (virement de crédits – section d’investissement)

Section d’investissement – dépenses
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
205              Concessions, brevets, licences, logiciels …   + 1100
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
2152            Installations de voirie     3820
2183            Matériel bureau et informatique   + 1220
2188            Autres immobilisations corporelles   + 1500

Décision modificative n°4 (crédits complémentaires – section d’investissement)

Section d’investissement – dépenses
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
2313            Constructions    + 3800

Section d’investissement – recettes
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement
021              Virement de la section de fonctionnement   + 3800

Section de fonctionnement – dépenses
Chapitre 011 – Dépenses à caractère général
61522          Entretien de bâtiments     3800
Chapitre 023 – Virement à la section d’investisseme
023              Virement à la section d’investissement   + 3800

Décision modificative n°5 (crédits complémentaires – section d’investissement)

Section d’investissement – dépenses
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections
2313            Constructions   +   500

Section d’investissement – recettes
Chapitre 021 – Virement de la section d’investissement
021              Virement de la section d’investissement   +   500

Section de fonctionnement – dépenses
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement
023              Virement à la section d’investissement   +   500

Section de fonctionnement – recettes
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections
722              Immobilisations corporelles   +   500

Décision modificative n°6 (virement de crédits – section d’investissement)

Section d’investissement – dépenses
Chapitre 020 – Dépenses imprévues
020              Dépenses imprévues   – 1700
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
2188            Autres immobilisations    + 1700 

Le conseil municipal approuve ces décisions modificatives budgétaires à l’unanimité.

INDEMNITES DE PERCEPTEUR

Le maire porte à la connaissance du conseil municipal les conditions d’attribution des indemnités de conseil et de confection de budget allouées aux comptables chargés des fonctions de receveur des communes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide pour la durée du mandat municipal :
– de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
– d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
– que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à LERAY Bertrand, receveur municipal, soit un montant de 479,35 € brut pour l’exercice 2008
– de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 € en 2008.

VESTIAIRES DU STADE 

Choix des prestataires :

La commission  bâtiments communaux  réunie le 08/10/2008 propose de retenir les prestataires suivants :
– Etudes de sol : FONDASOL 72700 ALLONNES pour 1900 € HT
– Mission coordination SPS : SARL PIERRE SPS 7200 LE MANS pour 1584 € HT
– Contrôle Technique : SOCOTEC 72000 LE MANS pour 4180 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal  valide ces propositions et autorise le maire à signer les contrats correspondants et tous les documents s’y rapportant.

Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire :

Le conseil municipal, ayant adopté ce projet, après en avoir délibéré, décide de solliciter une subvention de 25000 € au titre de la réserve parlementaire sur le chapitre 67-51.10 du Ministère de l’Intérieur et arrête les modalités de financement suivantes :

Coût de l’opération

Montant HT

Origine des financements

Montant

Travaux

   261 270

Maître d’ouvrage (autofinancement)

142 392

Mission maîtrise d’oeuvre

     25 358

DGE

60 000

Mission SPS

       1 584

CCAM

40 000

Mission de contrôle technique

       4 180

Ligue du Maine de Football

25 000

 

 

SOUS TOTAL

267 392

 

 

BESOIN DE FINANCEMENT

      25 000 

TOTAL

292 392

TOTAL

292 392

 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS A LA CCAM POUR LE RAM

Le conseil accepte les conditions de la mise à disposition de ce local pour l’accueil du relais assistantes maternelles le mardi matin de 9h00 à 12h30, et autorise le maire à signer la convention correspondante.
La redevance annuelle forfaitaire versée par la CCAM est fixée à 300 € en 2008, 310 € en 2009, 320 € en 2010 et 330 € en 2011, année du terme de la convention.

BRANCHEMENTS EAUX USEES LOTS 3 ET 4 LOTISSEMENT LA TALBONNIERE

M. le maire expose au conseil la situation particulière de ce lotissement au regard de l’assainissement.  Les 4 lots composant ce lotissement n’étant pas à l’origine raccordables au tout à l’égout, leur prix de vente avait été fixé par délibération du 28/04/1992 à 10 Frs le m². Par la suite, il s’est avéré que les lots 1 et 2 pouvaient être raccordés et les raccordements ont été réalisés sans majoration du prix de vente et sans aucune participation financière des intéressés alors que les propriétaires des lots 3 et 4 ont eu obligation d’installer un assainissement individuel dont le coût s’est ajouté à celui du terrain.
Suite au transfert de la station sur le site de la Paffetière, les lots 3 et 4, situés dans le zonage d’assainissement,  sont devenus raccordables et doivent être raccordés au réseau dans un délai de 2 ans conformément à la réglementation.
Estimant être pénalisés, les intéressés sollicitent une exonération de la taxe d’assainissement dont le montant s’élève à 1000 € par habitation (délibération du 30/10/2007).
M. le maire, reconnaissant que cette situation est injuste, propose d’accorder à titre exceptionnel une remise de 50 %, ayant pour effet de ramener la taxe à la somme 500 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide cette proposition.

FIXATION DES TARIFS ET INDEMNITES 2009 

Sur proposition de la commission  finances,  les indemnités suivantes sont reconduites :
– Indemnité affichage – P.Geslin : 45 €
– Indemnité préposée à la régie de la salle polyvalente (locations horaires tennis) – J. Rabinand : 60 €

Les tarifs sont revalorisés comme suit :
– Prime pour destruction de nuisibles : +1 € soit 5 € par renard
– Location salles des associations et cantine (à défaut de disponibilité de la salle des associations) : + 1 € soit 46 €

Les tarifs des concessions au cimetière seront révisés lors de la mise en place des tarifs du site cinéraire (cavurnes et columbariums).

TARIFS DE LOCATION SALLE POLYVALENTE A COMPTER DU 1er JANVIER 2010

Le conseil, sur proposition de la commission  finances,  décide de majorer les tarifs de 3 % arrondi à l’euro supérieur, le tarif chauffage étant majoré d’un forfait de 5 €.
Les tarifs applicables à compter des locations au titre de l’année 2010 sont en conséquence fixés comme suit :

 

Tarif habitants de la commune :

Vin d’honneur 64 €
Réunion / spectacle (1/2 journée ou soirée) 102 €
Exposition :
-1 journée 128 €
-2 journées 171 €
-3 journées 248 €
Tournoi / compétition (1 journée) 92 €
Repas – Banquet – Mariage :
-cuisine et vaisselle sans parquet 225 €
-cuisine sans vaisselle et sans parquet 182 €
Supplément parquet 64 €
Repas du lendemain 64  €
Soirée dansante (avec parquet mais sans cuisine) 189 €
Spectacle avec dessert 135 €
Loto 135 €
Chauffage :
– Toute location sauf vin d’honneur 135 €
– Vin d’honneur 62 €
Utilisation de tables et chaises d’autres tables 54 €
Fourniture et complément de puissance électrique 54 €
Location horaire tennis 6 €

Tarif hors commune : 

Vin d’honneur 70 €
Réunion / spectacle (1/2 journée ou soirée) 146 €
Exposition :
-1 journée 171 €
-2 journées 301 €
-3 journées 429 €
Tournoi / compétition (1 journée) 92 €
Repas – Banquet – Mariage :
-cuisine et vaisselle sans parquet 403 €
-cuisine sans vaisselle et sans parquet 355 €
Supplément parquet 70 €
Repas du lendemain 70  €
Soirée dansante (avec parquet mais sans cuisine) 312 €
Spectacle avec dessert 248 €
Loto 248 €
Chauffage :
– Toute location sauf vin d’honneur 135 €
– Vin d’honneur 62 €
Utilisation de tables et chaises d’autres tables 54 €
Fourniture et complément de puissance électrique 54 €
Location horaire tennis 6 €

COMMISSION POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES

M. LEBOSSÉ indique avoir rencontré M. Alain DROU qui a fait part de son accord pour participer aux travaux de cette commission. M. LEROUX, nouveau directeur d’ANAIS depuis le 01/09/2008, a également fait part de son accord pour nommer un représentant du foyer occupationnel (éducateur). Un premier rapport PAVE doit être remis à la CCAM pour le 10 décembre.
Une première réunion de la commission est programmée le 28/10/2008 à 20h00 afin de dresser un relevé des points sensibles sur la commune.

RAPPORT DES VICE-PRESIDENTS DE COMMISSION

Bâtiments communaux

– Travaux presbytère terminés (volets et toiture).
– M. Duval est chargé de prendre contact avec des entreprises pour chiffrer le changement des translucides à la salle polyvalente dans le cadre de la programmation budgétaire 2009.

Cimetière

Le démontage des monuments funéraires est commencé dans le carré A mais l’entreprise a découvert au cours de ces travaux un certain nombre de caveaux dont la destruction n’est pas prévu dans le devis. Le coût demandé s’élève à 240 € TTC par caveau. Le conseil considérant qu’il est nécessaire de retirer ces caveaux pour la revente de nouvelles concessions, décide de faire réaliser ces travaux par l’entreprise BOUILLON.
L’intervention du chantier d’insertion sur le mur d’enceinte est en cours.

Commission voirie – assainissement

* Réunion du 20/10/2008 à 19h00 :
  –
Problème de racines rue des Tilleuls : les membres de la commission ont pu constater que les trottoirs étaient abîmés par les racines mais il n’a pas été constaté de dégradations à l’intérieur des propriétés privées. Un courrier sera adressé aux intéressés.
 – Problème d’écoulement d’eaux pluviales à « La Chapelle » : la DDE sera contactée pour proposer une solution.
* Route de la Gaisnière : fossé détérioré sur environ 30 mètres par un tracteur. L’entreprise Château sera chargée des travaux de reprofilage avec busage. Une partie des buses sera à la charge de l’agriculteur concerné.
Lagune : un rendez-vous est fixé avec l’entreprise VOISIN et le BE  SAFEGE (M. AUDIGER) le jeudi 30 octobre à 15h pour régler les derniers problèmes administratifs.
*
La mare de l’ancienne station a de nouveau été vidée mais un problème de source non captée demeure. La nécessité de capter et dévier cette source vers la nouvelle station s’impose.

Commission environnement – cadre de vie

Rencontre avec les membres du comité des fêtes et l’amicale des sapeurs pompiers le 16/10/2008 à 20h30 en mairie.
Le comité des fêtes propose avec le budget alloué par la commune d’opter pour une location triennale sachant que la mise de départ pour l’achat des fixations et des feuillards s’élève à 586,04 € et les frais fixes annuels à 179,40 €. Il en résulte un montant disponible de 734,56 € pour la location des motifs en 2008 (6 pour le Bourg et 3 pour le Gué-Ory). L’installation sera réalisée par le comité des fêtes.
Serge  Bellanger indique d’une somme de 400 € est par ailleurs allouée par l’amicale des pompiers pour l’achat de guirlandes avec ampoules basse tension pour la décoration du sapin Place de l’Eglise.
Le conseil décide d’attribuer une enveloppe supplémentaire de 200 € pour l’achat de guirlandes pour décorer le secteur de la Poste.
Le conseil prend acte de la demande de Melle Godard, demeurant Résidence de la Gaudinière, sollicitant l’autorisation de décorer le Gué-Ory avec des objets de décoration fabriqués par les enfants du secteur, à l’occasion des fêtes de fin d’année. Le conseil accepte cette proposition à la condition que ces décorations ne touchent pas à l’électricité.

Commission communication-culture

– Elaboration du bulletin en cours. Une première réunion de lecture aura lieu début novembre.
– Un prestataire a été consulté pour l’élaboration de plans communaux. Des devis seront établis pour le budget 2009.

INFORMATIONS DIVERSES

Entretien lagune de la Paffetière et postes de relèvement 

Une consultation de prestataires est lancée. La date limite de réponse est fixée au 13/11/2008 à 12h00.

Travaux de restauration Sarthe Amont 

Le conseil est informé de l’arrêté préfectoral du 30/09/2008 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien du cours d’eau « La Sarthe », projetés par le Conseil Général de la Sarthe en amont de Le Mans, de Moulins le Carbonnel à Saint Pavace.

Hutchinson 

Les interdictions de stationnement aux abords de l’usine n’étant pas respectées, le conseil donne son accord pour la pose, par l’entreprise, de poteaux flexibles sur les emplacements concernés. La DDE sera toutefois consultée au préalable. A titre d’information, l’entreprise emploie actuellement 734 personnes dont 225 habitent sur le canton et 52 Sougéens.

Raid Aventure OTIS les 12,13 et 14 septembre 2008

Remerciements des organisateurs pour le bon déroulement de cette manifestation.

Dates à retenir

– Repas des anciens le 09/11/2008
Cérémonie du 11 novembre le 09/11/2008 au Monument aux Morts à Sougé et messe à Saint Paul le 11/11/2008
Vœux du maire le 09/01/2009

Demandeurs d’emploi

35 dont 16 hommes et 19 femmes

 

QUESTIONS DIVERSES

– M. Bernard DUVAL indique que le container à ordures situé route de Mont Saint Jean a été déplacé sur la voie communale 116 dite route du Parc.
– M. Philippe RALLU transmet quelques informations sur les sujets abordés lors du congrès des maires à Brûlon.

 

La séance est levée à 22h50.

 

                          

 

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